In toto partem non est dubium contineri

Cette Règle est si évidente qu'on doit lui appliquer la maxime commune : Res quoe, per se patent^ altioreni non reqairunt ifidaginem. Tout le monde sait que qui achète une maison , achète le toit et les fenêtres qui en font partie ; et que qui vend un fonds tout entier, en vend l'usufruit.

On objecte cependant , que selon la Loi n'j , ff de Aura y argent., etc., légat., un homme qui lègue son or et son argent , ne lègue ni l'or ni l'argent moimoyé ; et que celui qui engage une forêt , n'engage point le navire qui en a été tiré. Il n'y a encore rien là qui puisse embarrasser. L'argent en masse et l'argent monnoyé sont dans l'usage commun deux choses si différentes , qu'il n'y a point d'illation de l'un à l'autre : Non facile, dit la loi même qu'on nous objecte , quisquam argenti numéro nummos coniputat. L'inconvénient de la seconde loi est fort aisé à éviter : Et ideb , dit le Texte , nominatini in dando pignore adjiciendum est : Quœque ex sjlvdfacta, natave fuerint .

&i . In generali concessione non 'veniunt ea quce quis non esset veri simili ter in specie concessurus .

De ce que la partie se trouve dans le tout , ainsi que nous le dit la Règle précédente , on auroit tort de conclure qu'une concession générale s'étend aussi loin qu'elle peut aller. Il y a des cas si extraordinaires, si insolites j il y a des pouvoirs qui seroient si préjudiciables aux intérêts du Supérieur, qu'il n'est censé les vouloir donner , que lorsqu'il en fait une mention spéciale. Ainsi par les pouvoirs très-étendus que le Saint Siège donne à ses Légats, il n'est estimé lui permettre ni de juger des causes de la foi, ni de transférer les Evêques, ni d'unir ni de diviser les Evêchés ( F^ide cap. 52 , xr/ , q. i , et cap. 3 et 4 , de Offic. Legati). Le pouvoir du Grand- Vicaire ne lui donne pas droit de nommer aux Bénéfices qui sont à la collation libre de l'Evêque (Cap. fin. de Off. Vicar.

in 6). Et lorsque celui-ci permet à quelqu'un de se choisir un Confesseur capable , il ne lui donne point par cela seul ses cas réservés ( Vid. cap. i , de Pœnit. et remis s. m 6 ).

82. Qui contra jus mcrcatur^ bonam Jideni prœsumitur non habere.

Il faut de pressantes raisons pour fonder une présomption de mauvaise foi contre quelqu'un : Dolus in duhio non prœsuniitur, et quœlibet causa excusât à doli vel fraudis prœsumptione , quia nemo prœsumitur malus donec probetur. Cependant lorsqu'un liomme fait une convention contraire aux dispositions notaires de la Loi et aux principes de l'équité, il est justement présumé avoir manqué de cette bonne foi , qui est le lien de la société civile. En effet, ou il a connu la Loi ou il l'a ignorée. S'il l'a connue , il ne peut que mériter quelqu'une de ces dénominations flétrissantes qu'un homme de bien a grand soin d'éviter. S'il l'a ignorée , il ne peut être qu'un mauvais citoyen. Il n'y a que des gens de cette trempe qui négligent de savoir le courant des obligations humaines : Scire et scire debere ce qui a lieu dans les choses ordinaires , paria sunt , dit une Glose ; et c'est pour cela que ignorantia facti, non juris obvii excusât ( Reg. i'à.^ suprà). Ainsi celui qui achète ou d'un Pupille non autorisé par son Tuteur, ou d'un Prélat qui aliène des biens d'Eglise , sans les formalités prescrites , est réputé de mauvaise foi. Si l'on en étoit quitte pour dire qu'on ne savoit pas la Loi , c'est-à-dire , qu'on ne savoitpas ce que tout le monde sait, les Juges n'entendroient d'autre chanson du matin au soir ; à force de fourberies , il n'y en auroit plus sur la terre.

Cette Règle, ainsi que la iS.", souffre des exceptions : et 1 .° dans les lois obscures et ambiguës , il est permis d'ignorer ce que les Docteurs ne savent pas trop bien eux-mêmes ; 1.0 dans les Mineurs et dans les Militaires 5 la jeunesse des premiers, l'embarras des seconds, servent d'excuse à leur ignorance ( Leg. Recula est 9^ iî de Juris et fact, ignor. ) : 3." dans ces pauvres villageois dont toute la ressource est un homme plus décisif qu'eux , et guères moins ignorant ( Leg. fin. Cod. de Testant. ). Quelques-uns y ajoutent les femmes : mais il est sûr que la Loi qui les favorise pour éviter la perte , ne les favorise pas pour acquérir au préjudice de la Loi. Et dès lors elles suivent le train commun , puisqu'il est de principe que omnibus juris error in damnis amittendœ rei suœ non nocet , leg. 8 , ff de Juris etjact. ignor.

Règles du Droit Canonique. ^nn