ARTICLE II

De la forme à observer pour la réhabilitation d'un mariage nul, mais déjà célébré en présence du curé et des témoins.

XLIX. L'empêchement qui a rendu ce mariage nul peut être ou occulle ou public.

(i)Pag. a38.

DES MARIAGES NULS. Sp

Par rapport à la question présente, on entend par empêchement occulte celui qui n'est pas de nature à pouvoir être prouve' dans le for extérieur : s'il pouvoit l'être, ne fùt-il encore connu de personne , il faudroit en raisonner comme d'un empêchement public, parce qu'il seroit de nature à pouvoir donner lieu un jour à la dissolution du mariage, et à faciliter les moyens d'en contracter un second. C'est la remarque de Sanchez (i). Au contraire, si l'empêchement avoit été porté au for contentieux , et que par erreur le mariage eût été déclaré valide, le même auteur enseigne (2) qu'il devroit passer pour occulte, parce que dans le for extérieur il est censé ne pas exister, et la validité du mariage est constante. C'est aussi le sentiment de Schmalzgrueber (3).

L. Cela posé, nous disons : i'' que si l'empêchement est public, il faut se comporter comme si le mariage n'avoit jamais été célébré en face de l'Eglise; car si on se contentoit de le renouveler en particulier, l'Eglise ne seroit pas assurée de la validité de ce mariage, et ainsi on pourroit, au mépris de celui-là , en contracter impunément un autre. Cette décision est admise de tous les auteurs : elle est d'ailleurs appuyée sur les rescrits de la Daterie, qui contiennent toujours cette clause.

LI. a° Si l'empêchement est occulte, Pontius (4) croit, après plusieurs autres auteurs, qu'il est néanmoins nécessaire de réitérer le mariage en présence du curé et des témoins. Outre la décision de Clément VIII, dont nous avons déjà parlé (n» VI ), il en donne cette raison : Le concile de Trente exige que le curé et les témoins soient présens au moment où le mariage a lieu; or, il n'a lieu qu'au moment où le consentement est renouvelé. Tout ce qui a précédé a été nul ; ainsi

(i) L. 2, D. 37, n° II. (3) L, 4, tit. 3, n° 121.

(a) Ib. n° 12, (4) L. 5, c. 6, n" 6 et suiv.

6o RÉHABILITATION

on ne sauroit dire qu'on a déjà satisfait à la loi du con cile. Si on lui objecte que le motif de la loi nest pas applicable au cas pre'sent, il lépond qu'une loi ge'ne'rale ne cesse pas d'être obligatoire, quoique le motif pour lequel elle a été' portée vienne à cesser dans un cas particulier.

Nonobstant ces raisons, les auteurs enseignent plus communéraîént qu'il n'est pas nécessaire que le consentement soit renouvelé en présence du curé et des témoins, mais qu'il suffit qu'on le renouvelle en particulier. Tel est le sentiment de Sanchez(i),Liguori (2), Schmalzgrueber (3), Billuart (4), et une multitude d'autres, auxquels nous joindrons Benoît XIV (5), qui suppose qu'il n'y a plus de difficulté à cet égard. Cette décision est prouvée, i'* par l'autorité: Benoît XIV rapporte (6) a. l'appui plusieurs réponses de la Pénitencerie, de la Congrégation interprète du concile de Trente, et des divers tribunaux de R.ome qui avoient paru d'abord juger dans le sens contraire; 2" par la raison : on ne doit pas donner à la loi du concile de Trente une extension qui seroit non-seulement inutile, mais encore nuisible ; or, telle seroit l'extension que veut lui donner Pontius : elle est imiiile; car le but de la loi est que le mariage soit constaté aux yeux de 1 Eglise, et ici il l'est suffisamment. Si les époux vouloient, après la réhabilitation, convoler à un second mariage, sous prétexte que le premier a été nul, ils n'y seroient point admis , ne pouvant prouver cette nul • lité, d'après l'hypothèse. Elle seroit encore nuisible j, parce qu'elle exposeroit les conjoints à être diffamés, au moins dans l'esprit de plusieurs personnes, et pouri^it donner lieu à des scandales et à plusieurs autres

(i) Ib. n" 3. (5) Quœst. $27, et Instit. 87,

(2) N" II 10. 11" 6a.

(3)Ib. n° 120. (fi) Ib. n" 63-

(/,) Pag. 283..

DES MARIAGES NULS. Gl

inconvéniens. Il faut donc dire de deux choses l'une^ ou que la loi du concile de Trente ne regarde pas le cas pre'sent, ou bien qu'on y a déjà suffisamment satisfait. I " On peut dire que la loi ne regarde pas le cas présent, parce que ce n'est pas là un de ces mariages clandestins qu'elle a voulu proscrire. Sanchez, et après lui Collet (i), remarquent avec raison qu'on ne soutient pas ici pre'cisëment que la loi cesse dans un cas particulier parce que le motif vient à cesser, mais seulement que la loi n'a pas voulu comprendre ce cas, parce que le péril sur lequel elle est fondée ne s'y trouve point. 2° On peut dire encore, si on veut, que la loi a été suffisamment remplie, parce que le mariage qui a été déjà contracté est valide ddns le for extérieur, et est censé tel aux yeux de l'Eglise qui ignore l'empêchement.

Par là on répond suffisamment aux raisons de Pontius. Quant à la déclaration de Clément VIII, plusieurs auteurs cités et suivis par le bienheureux Liguori (2) remarquent que vraisemblablement dans cette circonstance l'empêchement de crainte , quoique occulte , étoit cependant de nature à devenir public et à être même porté au for contentieux. D'autres conjecturent que du temps de Clément VIII la question n' étoit pas encore décidée, comme elle l'a été depuis, par les congrégations romaines, et que le pape embrassa le parti le plus sûr, d'autant plus que sa décision n'avoit aucune funeste conséquence, puisqu'il accordoit en même temps la dispense.

LU. Quelques auteurs enseignent que la même décision devroit être admise, lors même que le rescrit de la Pénitenceriecontiendroit cette clause : Ut niatrimoniuni contrahatur sen^atâ forma concilii Tridentini, parce que, disent-ils, on l'a déjà observée (3). Nous

(r) Tom. i4,pag. 563. qui en cite d'autres, pag. aSS ,

(2) N*^ 1 1 10. Vernier, Theolog. practica, toni. a,

(3) Sanchez, n'^ 9; Billuart, no8i8(e).

admettrions difficilement cette assertion ; mais, comme l'observe Benoît XIV (i), elle porte sur un faux suppose', parce que la Pénitencerie ne met point cette clause, lorsqu'il s'agit d'un mariage déjà contracte'.

LUI. Faudroit-il raisonner de même, si le mariage avoit été célébré en présence du curé et des témoins, mais que l'empêchement, quoique occulte, eût été connu du curé ou de l'un des témoins? Pourroit-on dire alors que la loi du concile de Trente a été remplie, et qu'ainsi il n'est pas nécessaire d'y satisfaire de nouveau? Le B, Liguori {'i) le croit : selon lui, l'intention de l'Eglise, en prescrivant la présence du curé et des témoins, n'est pas de s'assurer de la validité du mariage, puisqu'il peut exister quelque empêchement qui leur soit inconnu, mais uniquement d'en constater la célébration extérieure. Nous pensons avec Sanchez (3), Billuart (4) et plusieurs autres auteurs, que l'Eglise a eu en vue de s'assurer, autant qu'il est possible, que le mariage a été fait selon toutes les règles et par conséquent sans aucun empêchement dirimant. M. Collet (5) semble dire qu'il suffit de faire savoir à celui qui connoissoit l'empêchement qu'on a obtenu dispense. Il nous semble qu'il seroit beaucoup plus sûr de réitérer la célébration du mariage, parce que, comme le remarque Sanchez, il est toujours vrai que le mariage n'a pas été célébré suivant les règles canoniques, et il n'est pas du tout certain qu'on puisse ne les remplir ainsi que par parties successives, vs'il est permis déparier de la sorte.

Ce seroit autre chose si l'empêchement n'avoit été connu qu'après la célébration du mariage : nous pensons, avec Sanchez et Silvius, cité par ÎM. Collet, que, dans ce cas, il n'en est pas moins vrai qu'on a satisfait

(i) Instit. 87, no 65. (4) Pag. 2S0.

(2) N» 1112. {S)Tr.desdisp.T.i,x\°cc\.TL\\i\,

à la loi de l'Eglise, et qu'il suffira, pour lever le scandale, de faire connoître la dispense à ceux qui ont connu l'empêchement. Au reste, on peut observer 1^ qu'il ne s'agit pas du cas où le curé ne connoîtroit l'empêchement que par la confession ; car il est censé ne pas connoître du tout ce qu'il ne connoît que par cette voie; 2° que le cas sera ne'cessairement fort rare, parce qu'ordinairement un empêchement connu du cure' ou des parties ne sera pas occulte au sens que nous avons explique' (n» XLIX), et qu'ainsi il faudra appliquer ce que nous avons dit de l'empêchement public

Liy.Maislorsqu'il n'est pas ne'cessaire pour la validité du mariage de renouveler le consentement en présence du curé et des témoins, ne faut-il pas du moins recevoir la bénédiction nuptiale, pour ne pas s'exposer à être privé de la grâce du sacrement? Voilà ce que la plupart des auteurs n'ont point examiné. Nous allons présenter quelques observations qui pourront aider à éclaircir cette question.

1° Dans le sentiment qui regarde les contractans comme ministres du sacrement, on doit dire que ce qui suffit pour valider le contrat suffit aussi pour valider le sacrement, parce que l'un suit la nature de l'autre ; aussi quelques auteurs ont-ils tiré de là un argument contre cette opinion des contractans ministres, parce qu'il leur a semblé qu'une fois admise, il n'étoit plus possible d'excuser de sacrilège la pratique de l'Eglise romaine lorsqu'elle accordedes dispenses in radice (i). Mais, sans examiner ici tout ce qu'on pourroit opposer à cet argument, qu'il nous suffise d'observer que l'Eglise romaine n'accorde ces sortes de dispenses que pour de très -graves raisons, ainsi que nous l'avons vu (no XXXVil), et que par conséquent il y a un mo-

(i) Voy. Examen du pouvoir législatif de l'Eglise sur le mariage, pag. 285-

lit' suffisant pour autoriser cette co.opéralion, do môiuc que dans plusieurs autres cas que nous avons indiques (noXLVII).

7.^ Dans le sentiment qui enseigne que le prêtre seul est ministre du. sacrement , il faudra dire que, pour assurer au mariage celte qualité', la béne'diction du prêtre est nécessaire au moment oi^ile consentement est renouvelé, à moins qu'on n'aime mieux soutenir que, celte be'ne'diction ayant e'te' donnée, le sacrement est resté en suspens, à peu près de même que beaucoup de théologiens l'admettent dans le mariage fait sous vme condition de fulnro contingcnti ; en sorte que le prêtre élève à la dignité de sacrement le contrat présent et futur, comme le confesseur élève à la dignité de partie intégrante du sacrement de pénitence les satisfactions qui ne seront accomplies quelquefois que long-temps après.

3^ Quoi qu'il en soit de la question spéculative, nous ne pensons pas qu'on doive ordinairement dans la pratique obliger à recevoir la bénédiction nuptiale, lorsqu'on réhabilite le mariage. Nous ne voyons pas que l'Église impose une obligation semblable; soit qu'elle incline dans la pratique pour le sentiment qui reconnoît les contractans comme ministres; soit qu'elle admette que le sacrement a lieu de la manière que nous venons de l'expliquer, en vertu de la bénédiction donnée lors de la première célébration ; soit enfin qu'elle permette, à cause des inconvéniens qui résulteroient d'une conduite opposée, de s'exposer au danger d'être privé du sacrement, comme elle le permet toutes les fois qu'elle autorise des mariages célébrés sans la bénédiction nuptiale, par exemple entre un catholique et une hérétique , ou bien lorsqu'on ne peut recourir au propre prêtre.

4° Cependant, s'il n'y a pas d' inconvéniens à craindre, il sera à propos d'exhorter les époux à recourir au ministère du prêtre pour la ])énédiction , à laquelle il est certain dans tout sentiment qu'il y a des grâces at-

DKS MARIAGES KULS. 65

tachées. C'est l'avertissement que donne M. ColletÇ i ) : il assure que telle est la pratique de ceux qui s'appliquent aux missions dans les campagnes.