TOM. I. B

l8 TRAITÉ DKS DISPENSES. T>(V. I.

cap. i4), pour les choses fiequeiUes on peut admettre cette règle , que l'Evêque peut dispenser dans tous les cas où cela ne lui est pas de'fendu. 11 y a de l'apparence que la première de ces deux raisons a fait naître l'usage où sont les Curés , de permettre en certaines occasions à leurs paroissiens de travailler les fêtes et les dimanches, lors même qu'il seroit aisé de recourir à l'Evêque. On n'a pas cru devoir le faire lorsque le travail devoit durer peu de temps ; et insensiblement on s'en est abstenu lorsqu'il devoit être plus considérable (i). C'est par la seconde raison , suivant les Ultramontains , que les Evêques dispensent des vœux et des sermens qui ne sont pas expressément réservés au Saint Siège ; mais nous sommes persuadés qu'ils le font aussi "en vertu du pouvoir que Jésus-Christleur a donné.

Xyi. 6° Dans le doute si l'action réservée a été commise , ou si l'action commise est réservée au souverain Pontife, l'Evêque peut en dispenser. Les étrangers, qu'on n'accuse point de diminuer les droits du Saint Siège, enseignent presque tous que, s'ilest douteux qu'un vœu ou un serment soient réservés au Pape, l'Evêque peut en dispenser ^ quœ summo Pontijici

reser\^antur vota debent esse induhitata in prœfaiis

onines fere Doclores conveniunt, ditCabassut, ctPontas après lui : ( Disp. des vœuXj cas i4 )• L'erreur même, s'il y en avoit en ce point, seroit si commune qu'elle suffi roit pour donner la juridiction aux Evêques qui ne 1 auroient pas d'ailleurs. Or comme la loi du vœu et du jurement est aussi forte qu'aucune autre, notre maxime a lieu aussi dans les censures, dans les irrégularités, dans les empêchemens de mariage, et en

(i) L'auteur des Conférences d'Angers dit cependant : «Quand la nécessité est publique et qu'on peut commodément avoir recours à l'Evêque , il faut s'adresser à lui , particulièrement si la permission doit être générale , ou quasi générale , ou bien s'il faut continuer le travail pendant plusieurs jours de dimanches ou de fêtes. » ( T. 2 , sur le Dec al. p. 196. )

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tout ce qui est sujet à la dispense. JNIais prenez garde qu'il faut dans ces sortes de cas un vrai doute : si pour croire que la re'serve a lieu , il y avoit quelque motif beaucoup plus fort que pour croire le contraire ; la re'serve étant alors moralement certaine , il faudroit s'adresser à Rome, lien seroit de même , suivant l'auteur des Conférences d'Angers, si le doute tomboit non sur l'objet de la dispense , mais sur le pouvoir de l'Evêque. Un Confesseur absout bien d'un cas dont la réserve est douteuse ; mais il ne peut absoudre de celui qui est certainement réservé, lorsqu'il doute s'il en a obtenu le pouvoir. Le plus sûr donc , et dès-là l'unique sûr pour un Evéque dans le cas dont nous parlons, c'est de demander un induit ou de faire assurer les pouvoirs de son Siège par le Pape.

XVII. 4-° La coutume seule autorise à donner des dispenses : il suffît pour cela , comme l'enseigne Grégoire IX {cap. Il y de Consuetud.), qu'elle soit légitimement prescrite et qu'elle n'ait rien de mauvais ; Consuetudo juri positis^o non débet, prœjadiciuni gene^ rare; nisi fuerit rationabilis et légitime prœscripta. A cause de cette exception ^ quoique la loi du jeûne et de l'abstinence soit l'ouvrage de l'Eglise entière et qu'on la fasse remonter jusqu'aux Apôtres , les Curés peuvent en dispenser les particuliers qui ont des raisons pour obtenir cette indulgence. C est aussi en vertu de la coutume , que nos Evêques , avant la nouvelle circonscription de nos Ùiocèses, dispensoient de presque tous les empécliemens prohibitifs de mariage , et que par rapport aux dirimans, on voyoit tant de diversité parmi les Prélats de France ; les uns , par exemple, dispensant dans l'affinité ou dans la parenté du deux au trois ; les autres du trois au quatre ; ceux-ci , envers les pauvres seulement, et ceux-là envers les riches et les pauvres.

Mais quel temps faut-il pour prescrire cette dernière coutume? En général, disent les Canonistes, pour la prescription d'une coutume il faut dix ans,

si la loi (ju'elle combat n'est pas bien affermie, et quarante si elle est dt'jà dans toute sa force. M. Collet se borne k cette observation : je ne la crois pas suffisante ; il s'agit ici d'une espèce de droit de l'Eglise llouiaine , et pour prescrire contr'elle il faut cent ans selon les lois : c'est pourquoi je pense avec Benoît XIV {de Syn. lib. 9, c. 2, n. 6), qu'il faut ce temps-là pour prescrire la coutume dont il est question. Ainsi un Prélat ne peut pas toujours se régler sur les dispenses accordées par son prédécesseur, sur-tout si celui-ci étoit un homme peu scrupuleux ou hardi , peu instruit ou mal avec le Pape.

Quand on peut avoir quelque doute sur le droit que l'on a, il faut faire une dépouille exacte des registres des officialités ou des paroisses, et examiner quel est l'usage et la longue possession du Diocèse par rapport à chaque empêchement en particulier. C'est par ce moyen qu'un Prélat, à qui on protestoit qu'il pouvoit dispenser du trois au trois, commença de douter s'il pouvoit dispenser même du quatre au quatre; et qu'au contraire, M. le Pelletier, Evêque cl' Angers, connut qu'il pouvoit dispenser les pauvres, à l'effet de contracter mariage, du trois simple, du trois au quatre , et même du deux au quatre , tant de l'affinité que de la consanguinité, comme aussi de l'alliance spirituelle ; et dès-lors il accorda de son autorité ces sortes de dispenses , qu'il ne donnoit auparavant qu'en vertu d'un induit du souverain Pontife.

XVIII. A cette occasion nous croyons devoir remarquer qu'un JLvêque ne pourroit dispenser d'un empêchement quelconque , par cela seul qu'il seroit en possession de dispenser d'un autre, également ou même plus fort : par exemple, celui qui par la coutume seroit en droit de dispenser de la covipateTnité , ne pourroit dispenser de la paternité. Il est bien vrai que ces deux relations sont au même degré de la parenté spirituelle ; mais elles sont dans un ordre tout différent : et à Rome

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on dispense de la première pour des causes ordinaires, tandis qu'on n'y a dispensé de la seconde que très-rarement et à l'extrémité. Ces observations s appliquent naturellement à l'adultère et à l'homicide. Celui qui peut dispenser de l'un ne peut dispenser de l'autre : dans le Droit, ces deux crimes font chacun un empêchement; et pour accorder dispense dans le dernier cas , il faut des raisons beaucoup plus fortes que dans le premier.

XIX. Au reste, quoique la possession où étoit un Siège de dispenser de quelque empêchement, ne fût pas centenaire , ni par conséquent suffisante pour donner un vrai droit à l'Evêque ; il ne faut pas croire que les dispenses qu'il donnoit fussent toujours invalides, et que les mariages contractés en conséquence fussent nuls. Si d'après un usage déjà long, il y avo.it une erreur publique sur son autorité, cette erreur suffisoit, suivant la loi Barharius j, pour rendre ses actes, sinon légitimes, du moins valides : et cette maxime a été sagement établie dans le gouvernement ecclésiastique comme dans le civil , pour assurer l'état et la fortune des particuliers.

XX. Je suis obligé de dire ici quelques mots sur une nouvelle et grande question ; savoir, si depuis la fameuse Bulle du S. P. Pie MI, pour la moderne circonscription des diocèses de France, quelques-uns de nos Prélats peuvent encore dispenser validement et légitimement , en vertu de la coutume dont je viens de parler. Des raisons auxquelles je ne saurois bien répondre m'empêchent de croire qu'ils le peuvent.

Dans ladite Bulle , datée du 3 des calendes de décembre de l'an 1802, et qui fut bientôt après acceptée et mise en exécution, le S. P. déclare « qu'il supprime , annulle , et éteint à

)) perpétuité le titre , la dénomination, et tout )) l'état présent de nos Eglises archiépiscopales )) et épiscopales d'alors, avec leurs chapitres, )) droits, privilèges, et prérogatives de quelque )) nature qu'ils soient : Suppriniiinus , annulla- )) mus y et perpetuo extin'^uinms titulwiij denomina- )) tlonenij totuinque statum prcesenteni iiiscriptaruiii )) Ecclesiaruni archiepiscopalium et episcopalium , )) una cwn respectivis eariini capitulis , juribus , )) prii'ilegiisy et prœrogativis cnjuscuinque geueris.»

Tout cela étant donc supprimé , annuUé , éteint à perpétuité , comment les droits que les anciens Sièges épiscopaux avoient acquis par la prescription , suhsisteroient-ils à présent?... Le Souverain Pontife érigea par la même Bulle les Sièges épiscopaux que nous avons , et en les érigeant il ne fit ni ne dit absolument rien d'où l'on puisse inférer qu'il leur attribuoit ou qu'il leurrendoit le droit dont il s'agit : au contraire, il parle toujours de ces Sièges comme de Sièges nouveaux. Or puisqu'ils sont nouveaux, ils n'ont pu acquérir aucun droit par une longue coutume légitimement pi'cscrite.

Peu de temps après la nouvelle circonscription de nos diocèses, le saint et savant M. d'Aviau , qui venoit d'être mis en possession de l'archevêché de Bordeaux, me fit l'honneur de me demander ce que je pensois sur la question dont je parle. Je lui dis naïvement ma pensée , qui ètoit la même que j'ai aujourd'hui. Je désirois de savoir quel jugement en avoit porté le digne Prélat , et si pour se bien fixer il avoit écrit à Rome. Je m'en suis informé avant la réimpression de cet ouvrage. MM. les trois respectables Vicaires généraux de Bordeaux ont eu la grande

CHAP. II. Qui peut dispenser. 28

bonté de m'envoyer la réponse suivante , datée du 28 mai 182'y.:

« i.° Il est douteux que feu Monseigneur » d'Aviau, Archevêque de Bordeaux, ait écrit » à Rome pour consulter sur la question de sa- » voir, si depuis le Concordat les Evêques de » France pouvoient se prévaloir des privilèges )) dont certains Sièges usoient avant la révolu- » tion , pour concessions de dispenses de ma- » riage.

)) Les papiers du Prélat ont été dépouillés » avec le plus grand soin , et rien ne témoigne )) qu'il ait demandé ou reçu aucune décision à » ce sujet.

» 2.0 Ilest très-certain que JamaisMonseigneur » l'Archevêque de Bordeaux n'a usé de ces pri- )) viléges, ni pour l'ancien diocèse de Bordeaux )) ni pour celui de Bazas , qui s'y trouve réuni » depuis le Concordat. Cependant ces deux Sié- )) ges étoient , avant la révolution , en possession. )> de dispenser des troisième et quatrième degrés.

)) 3.°'Le saint Prélat n'a jamais cru être en )) droit d'accorder ces sortes de dispenses. Il a » toujours été convaincu que la circonscription » effectuée lors du Concordat , avoit créé de » nouveaux Sièges , qui ne pouvoient nuUe- » ment hériter des privilèges des anciens ; que )) d'ailleurs les expressions du Souverain Pontife, )) dans la Bulle portant érection des nouveaux » Sièges, nelaissoient aucun doute à cet égard, )) puisqu'il est dit que les anciens Sièges sont «détruits avec tous leurs droits et privilèges. » C'est dans ce sens que Monseigneur d'Aviau « s'est toujours expliqué sur cette question, de » la manière la plus formelle.

» Nous pouvons y ajouter une décision de » Rome du -^ juin 1821 dont la teneur suit »

Et en effet, ces Messieurs ont bien voulu me l'envoyer. Je ne la rapporte point ici , pour n'être pas trop long, et parce tpie d'ailleurs il s'y trouve bien des clioses cpii ne regardent pas mon sujet actuel. Il me suffit d'observer que la sacrée Pénitencerie , qui a donné la décision, y dit: <( NisiEpiscopus in impedimento tertii et quarti consangiiiiiitatis gradii (Uspensans , pecnliare in hanc rem indultiun ah apostolicà sede ohtinuerit , non potest orator hujusmodi niatrimoniis assistere , sed ea protraliere débet donec apostolicà dispensatio inipetrata fuerit. )>

Si après tout cela , il pouvoit encore rester du doute à quelqu'un, il devroit se souvenir que dans les cas douteux , sur-tout s'ils regardent l'administration des Sacremens (i), c'est un devoir rigoureux de prendre , non le parti le plus agréable , le plus facile , ou le plus commode , mais le parti le plus sur pour la conscience.

XXI. Les Evêques peuvent accorder une dispense, lorsqu'il est moralement nécessaire qu'elle soit accordée et que des raisons graves empêchent de recourir à Rome. La réserve doit cesser, lorsque le vrai bien des Fidèles l'exige. Il n'y auroit ni prudence ni sagesse à vouloir qu'elle subsistât , lorsqu'elle ne pourroit être que très-préjudiciable à ceux pour l'avantage desquels, on peut assurer qu'elle a été , et qu'elle a dii être établie. C'est pourquoi on convient partout que l'Evoque

(t)lje S. P. lunocent XI a conriamné celte proposition : Non est illicitiim in Sacramentis confcrendis seqiii opinionein probabilemde valore Sacramenli j relictd luliorc.

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peut, à raison de certaines circonstances, dispenser des empêchemens du mariage, tant à contracter que de'jà fait.

XXII. Pour commencer par les mariages de'jà contractés , on n'est pas bien d'accord sur les raisons qui suffisent à un Evêque pour lever l'empêchement qui les a rendus invalides. Nos auteurs François (i) se contentent d'exiger, i." que l'empêchement soit secret, et que le mariage soit public ; i° qu'il ait été contracté de bonne foi ; 3.° qu'il ait été consommé; 4-° qu'on ne puisse sans scandale séparer les conjoints; 5.** enfin qu'ils ne puissent ni aller ni envoyer à Rome, à cause de leur pauvreté.

Les Canonistes étrangers (2) paroissent plus rigides , quand ils demandent de plus , i .° que l'empêchement dont il s'agit, soit du nombre de ceux dont le Pape a coutume de dispenser ; 2.° qu'il y ait une nécessité si grave et si pressante de dispenser actuellement, qu'on ne puisse recourir à Rome. Mais la première de ces deux conditions ne doit pas arrêter ; parce que ces mêmes auteurs avouent qu'on dispense à la Pénitencerie des plus forts empêchemens, putàutqui niatrem illicite cognovit, non separetur àjilid ^ quand il n'y a pas d'autre moyen de remédier au mal et d'empêcher le scandale. La seconde condition souffre plus dedifficulté. Ou vous pouvez écrire à la Pénitencerie, disent ces Canonistes, ou l'état des choses ne vous permet pas de risquer le temps du délai. Dans le premier cas, qu'est-ce qui vous donne droit d'accorder une dispense dont la concession appartient à un autre, à qui vous pouvez sans danger avoir recours ? Vous dites que c'est la pauvreté des parties : mais cette raison n'est pas solide , puisqu'à la Pénitencerie tout s'expédie gratuitement,

(i) Confér. d'Angers, tom. 2 , Confer. de 3Iai 1725, quest. 2.

(2) Reiffensiuel m Jppend. num. 47, 49 ^^ 66. Picklcr , t. 4- Cabassut , liv. 3 , ch. 27 , n. 3 , dit à peu près la même chose après Zerola cité par jM. Babin.

et que la de'pense du port d'une lettre est si mince, qu'il n'y a presque pas de mendiant qui ne soit en elat de la faire: s'il ne le })ouvoit pas, il semble (jne ceux qui savent son affaire, et (jui d'ailleurs sont cliarge's de donner l'aumône, devroient payer pour lui.

C'est toute autre chose, disent les mêmes Docteurs , quand il y a du péril dans le délai ; comme il y en a d'ordinaire quand les prétendus époux sont jeunes , qu ils s'aiment beaucoup, qu'ils ne peuvent se séparer pendant le temps nécessaire pour avoir une léponse de Rome ; que par conséquent l'incontinence est à craindre, ou que celui des deux qui a péché et qui seul connoît l'empêchement, pourroit donner à l'autre du soupçon sur sa conduite passée : dans tous ces cas il y a, selon ces auteurs, une grande et pressante nécessité. Et je suivrois ce dernier sentiment, même dans les diocèses dont j'ignorerois l'usage, bien que M. Collet dise, en passant, que c'est à 1 usage qu'il faut s'en tenir sur ce point comme sur bien d'autres. Ma raison est que les circonstances seules, indépendamment de la coutume, donnent à l'Evêque le pouvoir de dispenser en ce cas.

Comme les cinq autres conditions pourroient embarrasser ceux qui ne sont pas bien au fait de cette matière, il faut les expliquer.

La première est , que l'empêchement soit secret , occulium. Nous en parlerons au paragraphe suivant.

XXIII. La seconde est, que le mariage ait été contracté de bonne foi ; c'est-à-dire, sans que les parties eussent alors connoissance de l'empêchement dont elles étoient liées. Or cette bonne foi n'est jamais présumée en ceux qui n'ont pas faitpuljlier leurs bans, à moins que pour de justes causes et sans dol ils n'en aient obtenu dispense. Elle n'est pas présumée non plus en ceux dont l'ignorance a été affectée, et dont on peut dire qu'ils n'ont pas été instruits de leur état, parce qu'ils ont voulu ne pas l'être.

J'ai peine aussi à croire, quoi qu'en disent Sanchez,

CHAP. II. Qui peut dispenser. 2^

ReifFenstuel (i), et plusieurs autres, que l'ignorance crasse et grossière, à moins qu'on n'entende par là celle qui naît du peu d'esprit, ou de la stupidité des contractans, soit compatible avec la bonne foi dont il s'agit. En effet, Corradus (2) si savant en fait de dispenses, dit expressément que l'ignorance que les Théologiens appellent invincible , et les Canonistes, probable j, est la seule qui empêche la mauvaise foi. Il avoue cependant au même endroit, que l'ignorance qui supposeroit une faute très-légère, ou seulement légère, excuseroit de la mauvaise foi et des peines qui en sont les suites.

On convient aussi qu'un homme est dans la bonne foi, lorsqu'il sait, par exemple, qu'il a eu un mauvais commerce avec la parente de celle qu'il veut épouser, mais qu'eu égard à son état il n'a su ni moralement pu savoir que cela formoit un empêchement au mariage. Ce seroit autre chose, si par sa faute il avoit manqué aux instructions que son Pasteui- auroit faites sur cette matière, ou si par choix il avoit omis de se confesser à un homme exact et éclairé.

Il leste ici une difficulté considérable , savoir si la bonne foi d'un seul des conjoints suffit afin que l'Evêque puisse dispenser. Je le crois ainsi, i.° parce que le pouvoir des Ordinaires est favorable , et qu'il doit être étendu autant qu'il le peut être sans faire violence à la loi; 2." parce que les lois pénales doivent aussi être restreintes ; 3.° parce que c'est un principe de Droit, que l'innocent ne doit pas être puni pour la faute d un autre : Non débet aliquis allerius onere

(i) Sancliez , liv. 2 , disp, 4o , n. 4- ReifFenstuel , tom. 4 > '" ^ppend. n. 58.

(2) Quanivis constitutio pœnalis liget scienles tantùm , tamen incluait etiam ignorantes ignorantid non prohahili , ut est illa quœ incluait in se latam culpam ; et sic levis vel Ici'issima culpa nonfacit quin ignovnntia dicatur prohahilis , et excuset àpœnd. ryrr. Corradus. lib. 8 , cap. 4 > n. 54- f^ide etiam numéros prœ^cedentes à 47-

!i8 TRAITÉ DES DISPENSES. LIV. I.

prcegravari ( Reg. 11 Juris, in 6). Cependant quel- (jues-uns de ceux même (1) qui regardent ces raisons comme solides, conseillent aux personnes qui sont dans ce cas, de s'adresser à la Pénitencerie ; et ils remarquent d'après Corradus , (jue quand une des deux parties a contracté de mauvaise foi , il faut nécessairement qu'elle l'exprime dans la Supplique qui doit être adressée à ce tribunal. Au reste , ce dernier Canoniste dit que , comme l'ignorance ne se présume pas, on exige que les parties la confirment par serment, et ce serment doit être exigé par le délégué du Saint Siège. Marc-Paul Léon {lib. 2, c. 2, n. 4^) n'est pas à beaucoup près si rigide sur la nécessité d'expliquer si l'empêchement a été ignoré de mauvaise foi. Il croit que quand on tromperoit la Pénitencerie , en alléguant la bonne foi où elle n'est pas , la dispense seroit toujours valide, pourvu que l'empêchement fût secret , et que les parties ne pussent se séparer sans scandale; mais je n'oserois ni conseiller ni suivre ce sentiment.

XXIV. La troisième condition est , que le mariage ait été consommé. S'il nel'avoit pas encore été , il y auroit beaucoup moins d'inconvéniens k la séparation des parties ; et celle qui seroit coupable , ou toutes les deux si elles l'étoient, pourroient entrer en ReligioH. Que si elles n'ont ni les moyens de le faire , ni la vocation nécessaire , elles peuvent , sans se faire tort l'une à l'autre , avoir recours au Saint Siège, et en obtenir la dispense pendant les deux mois que l'Eglise leur accorde pour s'éprouver. r>Iais l'incontinence est si à craindre dans ce cas , qui d'ailleurs est fort rare, qu'il me paroît qu'un Evêque ne peut trop tôt y remédier.

XXV. La quatrième condition est, que les conjoints ne puissent être séparés sans scandale. Cette

(i) ReilTenst. in Àppend. n. 59 et i58. Pyrr. Conad. lib. 8 ; cap. 4 , «. 5 , pag. viihi 324-

CHAP. II. Qui peut dispenser. 29

condition se trouve presque toujours : il est bien rare que des personnes qui passent dans le public pour mari et femme , puissent ou rester ensemble sans être très-exposées , ou se séparer l'un de l'autre sans donner occasion à une foule de soupçons , de jugemens , et de discours très-contraires aux règles du Christianisme.

XXVI. Enfin la dernière condition, qu'on ne puisse aisément avoir recours à Rome, a lieu non-seulement dans le temps de schisme ou de guerre , et dans les lieux qui sont extrêmement éloignés de cette première ville du monde , mais encore lorsqu'il est très-probable que le délai sera funeste à la pureté des époux prétendus.

XXVII. Avant que le mariage soit contracté ; s'il est moralement nécessaire qu'il se fasse , l'Evêque a droit de dispenser des empêchemens dirimans , lorsqu'on ne peut avoir recours à Rome à cause de la distance des lieux , à cause de la pauvreté des parties , ou parce que tout délai seroit dangereux , ou qu'il pourroit en naître des soupçons graves ou d'autres inconvéniens également fâcheux. (XXI. )

XXVIIIc Donc, \° la dispense de l'Evêque suffit à ceux qui , ayant des motifs trop forts pour demander cette grâce , sont si pauvres qu'ils ne peuvent fournir aux frais nécessaires pour l'obtenir de Rome, même in forma pauperwn. Lorsqu'il ne faut s'adresser qu'à la Pénitencerie, les frais ne sont presque rien , et ils ne peuvent mettre personne dans le cas dont nous parlons. Mais lorsqu'il faut une dispense de la Daterie, les frais de l'expédition et de la fulmination montent au moins à une centaine de livres ; et il y a telle personne pour qui pareille dispense deviendroit ruineuse. Cabassut (i) veut qu'alors l'Evêque se charge

(1) Lih. 3 , cap. 27 , n. 5. Bonacina et Vasques sont du même sentiment. Sanchez pense le contraii'e {op. mor. lib. 4, c. 40 » «. 39) , et Salar le confirme par la pratique commune.

3o TRAITÉ DES DISPENSES. LIV. 1.

(Je solliciter lui-même la dispense ; mais outre que ce n'est pas la pratique commune , on ne peut sans preuves imposer aux Pre'lats une obligation comme celle-là. Aussi M. d'Argentre' comhat-il Cabassutsur ce point; et l'autorité de ce" premier auteur vaut bien celle du second.

XXIX. 2." Lorsque tout e'tant prêt pour le mariage , le jour pris , les parens invités ; une personne qui se confesse pour recevoir la grâce du Sacrement, découvre qu'il y a un empêchement dirimant entie elle et celui qu'elle doit épouser , l'Evêque peut trèsbien la dispenser. C'est le sentiment de Sanchez ( de Mat. lib. 2 , disp. !{0 ,n. '^ ), qui , comme le remarque Cabassut , a le premier proposé et la difficulté et la solution. La raison en est que l'Eglise n'a pas eu intention de faire une réserve qui bien loin d'être à édification, seroit contraire à toutes les règles de la charité, puisqu'alors ladite personne ne pourroit reculer sans scandale et sans s'exposer à perdre sa réputation.

Cependant Sanchez et ceux qui adoptent sa décision, veulent qu'on examine si sans déroger à la loi on ne pourroit pas prendre un biais capable de tirer d'affaire , tel que seroit celui d'engager la personne qui se confesse à faire vœu de chasteté pour quelque temps, V, gr. pour deux mois, à dire ensuite publiquement que sans en être dispensée elle ne peut se marier , et enfin à écrire à Pvome pour se faire relever , non de son vœu qui finiroit de lui-même , mais de l'empêchement qui l'arrête. Je crois bien que ce tempérament peut quelquefois servir; mais s'il ne se présentoit pas à l'esprit, ou que les circonstances en rendissent l'usage difficile ou suspect , je ne doute point que la dispense de l'Evêque ne fût juste et canonique. Tout ceci pourtant montre que les Curés ne peuvent trop avertir ceux de leurs paroissiens qui pensent au mariage, de ne pas attendre presque jusqu'au dernier jour à se confesser.

chAp. II. Qui peut dispenser. 3i

XXX. 3.° L'Evêque peut permetlre le mariage k une personne qui , ayant fait vœu de continence, est exjiosée à quelque danger considérable , et ne peut recourir à Pvome , soit parce qu'elle est trop pauvre , soit parce que, dans l'état où sont les choses, tout délai est à craindre. Or , par danger considérable , je n'entends pas seulement celui de l'incontinence, mais aussi celui du scandale, et celui de la perte que souffriroit un tiers , comme s'il étoit à craindre qu'un homme qui a abusé d'une personne, et qui consent actuellement à l'épouser, ne changeât de dessein pendant qu'on soUiciteroit à Rome la dispense d'un vœu de Religion ou de chasteté; ou bien s'il y avoit sujet d'appréhender que ce même homme ne mourût sans légitimer ses enfans , dans les pays où cette légitimation a lieu.

Sanchez (i) fait sur ce sujet deux remarques, qui me paroissent importantes. La première, qu'un Evêque ne peut alors dispenser pour le péril seul d'incontinence, à moins que ce péril ne soit très-considérable. Si cela étoit autrement, le vœu de virginité ne seroit presque jamais réservé au Pape , puisque la crainte de succomber à la tentation est la raison ordinaire qu'on fait valoir à Rome pour obtenir dispense. Mais quand la sollicitation au mal , de quelque part qu'elle vienne, est extrêmement violente, il est alors vrai de dire que l'impuissance de recourir au Saint Siège est jointe au péril de l'incontinence , parce qu'on est censé ne pouvoir ce qu'on ne peut à temps,

La seconde remarque , c'est qu'à le bien prendre , la dispense que l'Evêque accorde alors n'est pas une vraie et parfaite relaxation du vœu de chasteté. Ce vœu subsiste toujours en partie : car , quoique dans le sentiment commun , celui qui a été dispensé puisse rendre et exiger le devoir , il ne pourroit ni commettre

(i) Sanchez, ibid. n. 02 , 33 , 34 , 55 , 36 , et 4o. Fide Sua • rem , tom. 2 , lib. 6 , cap. 26-

une impureté ni se remarier en secondes noces , sans se rendre coupable de sacrilège ; preuve que l'Evèque ne peut le dispenser absolument. Au fonds rien de plus juste : puisqu'un pouvoir fondé sur le besoin et la nécessité , ne doit régulièrement avoir d'autre étendue que celle que lui donnent le besoin et la nécessité.

XXXI. Un Prêtre qui par malheur est tombé dans une censure réservée au Pape , peut en être relevé par son Evêque , lorsqu'il ne peut , sans se diffamer ou sans faire grand tort à une paroisse dont il est chargé , s'abstenir de ses fonctions pendant tout le temps qu'il faudroit mettre à écrire à Rome , et à en recevoir l'absolution. Mais ce Prêtre ne sera-t-il pas obligé d'obtenir du Saint Siège une nouvelle absolution sitôt qu'il le pourra ? Grégoire IX décide que ceux qui pour cause de maladie , de pauvreté , de foiblesse de l'âge , ou de quelqu'autre empêchement canonique , ne peuvent aller à Rome afin d'y recevoir l'absolution des censures , peuvent la recevoir de l'Evêque ou de ceux à qui il a donné ses pouvoirs ; et il ajoute qu'en cas que ces empêchemens viennent à cesser, ils sont obligés de se présenter au Saint Siège (Cap. 58, de Sent, excom. in 6.° ). Roniface VIII ordonne la même chose , et en des termes plus forts ( Cap. 22 , de Sent, excom. ). Il veut que ceux qui y manquent retombent de plein droit dans les mêmes censures dont ils avoient été absous : ce qu'on appelle Réincidence.

Il s'agit de savoir si elle est selon la discipline du royaume. Cabassut, Ducasse , M. Rabin, auteur des Conférences d'Angers (i), et plusieurs autres disent

(i) Cabassut , liv. 5 , c. i4, n- 5. Ducasse, i. P. c. i2 , q. 2 , n. 5. Conf. d'Ang. Censures , t. i , p. 2i5. Voici les paroles de Cabassut : Potestate poUent Episcopi circa ownes casus ac censuras Papœ rtservalas ^ etiam notarié ac publicè incursas ah Us qui légitimé impediuntur adiré Papam , ut sunt infirmi ,

deux

CHAP. II. Qui peut dispenser. 33

fîeux choses, auxquelles nous croyons devoir souscrire. La première, que ceux qui ne peuvent aller à Rome, pour les raisons que nous venons de marquer , ne sont pas obligés d'y envoyer pour en recevoir un Bref d'absolution. La seconde , qu'en Fiance et dans les autres pays qui sont fort éloignés de Rome , la réincidence n'a pas lieu. Cette discipline est fondée sur la coutume du royaume, et cette coutume l'a emporté sur la loi , si tant est que la loi dont il s'agit ait jamais été reçue en France. Il faut cependant remarquer qu'il y a des diocèses de la domination du Roi , oii l'on est obligé de recourir à Rome, quand les obstacles qui en empêcboient d'abord ont cessé : tels sont, selon Gibert, les diocèses de Metz (i) et de Verdun ; et selon Habert , celui de Reims (2). Ainsi Cabassut avoit fait sa règle trop générale. Mais ces sortes d'erreurs sont pardonnables ; il est difficile de savoir au juste la discipline de tous les cantons d'un vaste royaume. Celle du diocèse de Paris paroît obscure ; voici comme elle est conçue : Si absolutus fuit moribwidus à censura aliqud reservatd ^ omnino necesse est utj ubi convaluit j ad Superiorem accédât , denubque ab eo absolutionem censurœ recipiat. Ces termes n'établissent pas clairement la réincidence ; et ce n'est que par l'usage qu'on sait que ce mot Superiorem s'y entend seulement de l'Archevêque , de ses Vicaires- Généraux, ou du Grand-Pénitencier.

senes , decrepiti , inopes elfœminœ. En parlant de l'excommunication qu'ont encourue des Religieuses qui ont violé la clôture , il ajoute , n. 4 ? ihid. : Hoc tamen verum esl prœvaluisse diuturnam in regno G alliée consuetudinem , ut per Episcopos absolvantur Moniales hâc censura ligatœ , non modo in Monasteriis Ordinario subdilis , sed etiam in exemptis j quamvis violatio ista publica et notoria foret.

(i) Gib. innot. ad cit. locum Cahass. Hab. Tract, de Pœn,

(2) La discipline du diocèse de Metz à cet égard paroît avoir

changé , depuis qu'en i ^S^ on fit là-dessus un règlement semblable à celui de Paris.