CHAPITRE II

^ qid appartient lepom^ir de donner des Dispenses.

VII. JLa dispense suppose une espèce de pouvoir sur la loi : par conse'quent elle est un acte de juridiction, comme tous les Canonistes l'enseignent. La juridiction, qu'on de'finit, Jus giibernandi , le droit de gouverner, est ordinaire , ou de'le'guée , ou subde'le'gue'e. La première est celle qui se trouve attache'e à la dignité dont on est revêtu, comme la juridiction d'un Evêque sur ses diocésains, et celle d'un Curé sur les fidèles de sa paroisse. La juridiction du Grand- Vicaire est ordinaire aussi , parce que si le choix de la personne vient de l'Evéque , le pouvoir vient du Droit, h Canone : si cela n'étoit pas, puisqu'on peut appeler du Délégué à son Commettant , on pourroit appeler du Grand-Vicaire à l'Evêque , ce qui pourtant est défendu ( c. 2 , de Consuet. in 6) : ils sont censés ne faire l'un et lautre qu'une seule et même personne. La juridiction déléguée est celle dont quelqu'un ne jouit que parce qu'il a plu à celui qui a l'ordinaire de vouloir bien la lui communiquer ; telle est la juridiction d'un simple Prêtre , soit régulier , soit séculier , qui entend les confessions dans un diocèse où il est approuvé. La juridiction sulxléléguée est celle cjui nous vient des personnes qui n'ont qu'un pouvoir délégué.

VIII. Il y a là-dessus trois principes qui ne souffrent pas de difficulté, et qui regardent non-seulement les dispenses , mais toute autre matière où la délégation peut avoir lieu.

1 .® Celui qui a un pouvoir ordinaire peut le communiquer en tout ou en partie à tout sujet capable de l'exercer. C'est par cette raison quelesEvêques donnent

à leurs Grands-Vicaires plus ou moins de pouvoir, selon qu'ils le jugent à propos. Cependant quoique les Grands-\ icaires aient un pouvoir ordinaire, ils ne peuvent le donner tout entier à un autre ; ce seroit alors établir de nouveaux Grands-Vicaires. On sait aussi que les Cures ne peuvent, même pour leurs propres paroisses , approuver des Prêtres ; et en effet le Concile de Trente enseigne que pour pouvoir confesser, il faut avoir un Bénéfice portant titre et fonction de Cure, ou être approuvé par l'Evêque (Sess. tii , c. i5).

2.° Celui qui n'a qu'un pouvoir délégué ne peut, généralement parlant, le subdéléguer à un autre : c'est une maxime que, delegatus delegare non potest ; et la raison en est que le Délégué étant chargé d'une commission pure et simple, doit l'exécuter et non la faire exécuter par un autre, à qui le Supérieur n'a pas eu intention de la confier.

3.° Cette dernière règle souffre pourtant trois exceptions : car celui qui n'est que délégué peut en subdéléguer un autre, lorsqu'il a leçu le pouvoir spécial de le faire ; lorsqu'il est délégué du Pape ou d'une Puissance souveraine quelle qu'elle soit, nisi electa fuerit personœ industria ^ aut causœ graines suit, aiit requi' ratur mcriun ministeriuui (i) ; et enfin lorsqu'il est délégué pour toutes les causes d'une certaine espèce ou même d'un certain lieu : ainsi un Vicaire de paroisse peut prier un autre Prêtre d'assister pour lui à un mariage et de le bénir (2) -, Delegatus ad universitatem causaruni in aliqiio génère vel loco suhdelegare potest : c'est là une maxime des Canonistes {in cap. fin. de Ofji. et pot. jud. deleg. ). Ce Délégué cependant ne

(i) Voy • le ch. Quoniam, de OJfici. deleg., le ch. Super quœs' tionem , eod. tit. , et le ch. Si pro debilitate , eod. etiam titulo'

(2) Pour ôter tout sujet de scrupule , quelques Théologien^ trouvent à propos que le Vicaire obtienne de son Curé le pou" voir de donner la commission dont il s'agit.

CHAP. II. Qui peut dispenser. 9

peut communiquer qu'une partie de ses pouvoirs , puisque le Grand-Vicaire même ne peut donner tous les siens à un autre Prêtre.

Voici maintenant les règles générales pour résoudre la question , A qui appartient le pouvoir de donner des dispenses ?

IX. Le Supérieur peut dispenser des lois qu'il a luimême portées, de celles de son prédécesseur, et de celles de ses inférieurs , c'est-à-dire , de ceux qui n'ont qu'une juridiction subordonnée à la sienne. La raison de la première partie est que la loi tire toute sa force de la volonté de celui qui l'a faite , et que chaque obligation peut cesser par les mêmes causes qui l'ont produite : Per quascumqtie causas res nascitui\ per eas~ dem dissoli^i potest. La raison de la seconde est que celui qui succède à un autre a autant d'autorité que lui ; et comme dit Linocent III , le premier n'a pu lier les mains du second : Cùm non habeat iniperimn par inpareni (c. 20, de Elect. ). Enfin la raison de la troisième partie est que le Supérieur, pouvant approuver ou improuver les ordonnances de ceux qui n'ont qu'une juridiction subordonnée à la sienne, peut à plus forte raison les relâcher en certains cas où il le juge expédient pour le bien de l'Eglise.

X. L'inférieur ne peut ordinairement dispenser des lois de son Supérieur. Cette règle est en piopres termes dans le Droit Canonique (i), et l'on peut dire que quand elle n'y seroit pas, la raison suffiroit pour l'établir ; car enfin, puisque, de l'aveu de tout le monde, la dispense est un acte de juridiction , et que l'inférieur n'en a point sur son supérieur, il est évident que la volonté de celui-ci ne peut être ni contrebalancée, ni

(i) /« Clem. Ne Romani, de Elect. uhi dicitur injeriorem non passe tollere legem superioris et statim explicaturj modificando , immutanclo , detrahendo ei qiiidquam , dispensando, etc. f^ofaussi le ch. Inferior, de Majorit. ei ohed., et le ch. Inferior 21, dist. c. Sunt quidam j et le ch. Ideo 25 , q- 2 , et 1. 1 , Cod. de Legib.

lO TRAITÉ DES DISPENSES. LIV. I.

mocîiiiee, ni restreinte par celui-là, à moins que le premier n'y ait expressément consenti.

XT. Que penser donc en ])articulier sur la question importante touchant le pouvoir des Evêques relativement aux empêchemens dirimans du mariage? 11 est certain qu'ils peuvent en dispenser dans plusieurs cas, dont nous ferons le de'tail au paragraphe suivant ; mais peuvent-ils le faire dans tous, au moins validement? Quelques auteurs de réputation l'ont soutenu , et bien des personnes le répètent après eux. (3n sent de quelle conséquence est cette opinion qui regarde et la validité d'un sacrement, et l'état des familles. Combien par conséquent ne dcvroit-elle pas être sûre, afin qu'on pût avec sagesse s'y conformer dans la pratique? Mais l'est-elle beaucoup en effet? Après avoir bien lu tout ce que INÎ. Collet a écrit là dessus, on voit qu'il n'étoit pas fort décidé sur ce point. Une pareille indécision déplaît à ])ien du monde, et elle a des inconvéniens que nous voudrions éviter. jNous avons donc taché d'approfondir la matière , et nous allons exposer avec simplicité nos senlimens, que nous soumettons volontiers à ceux de nos maîtres qui voudront bien lire ce paragraphe et les trois suivans. *

I .° Quoiqu'un Evêque ait reçu de Jésus-Christ même un très-grand pouvoir dans l'Eglise, il n'a pas celui de dispenser sans exception des empêchemens dirimans du mariage ; 0,.° \\ lui est avantageux de ne l'avoir point.

D'abord, pour commencer par ce second article, combien d ennemis , comme le remarque notre Auteur, un Prélat n'auroit-il pas sur les bras, s'il étoit obligé, ainsi au'il le seroit souvent, de refuser ces sortes de grâces à des hommes puissans qui croient devoir obtenir tout ce qu'ils prennent la peine de demander? Comment résisteroit-il aux prières armées d'un Prince , d'un Roi , d'un Henri VIII ? Un homme qui quelquefois n'a d'autre appui que celui de son caractère, seroit-il bien en état de faire face aux Puis-

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sarices du siècle, de tenir contre leurs sollicitations, et même contre celles de ses collègues qui n'auroient pas toujours autant de vertu que lui? En refusant de suivre le train commun et de tenir compte au souverain Pontife de la possession où il est de dispenser seul des empêchemens de mariage, l'Evêque seroit-il sûr de ne pas se voir soumis un jour au Tribunal des Juges séculiers ? On Ta quelquefois oblige', par la saisie de son temporel , d'accorder des monitoires et de décerner des censures : des Magistrats moins justes que ceux d'aujourd'hui , n'en concluroient-ils jamais qu'on peut le forcer par les mêmes voies, à donner des dispenses qui paroi troient nécessaires ou fort utiles pour le bien des familles ? Ce raisonnement est en partie de M. d'Argentié {Expl. des sept Sacr. t. 3 , p. igS ) et en partie de Cabassut, qui croit pouvoir en inférer que la profusion des dispenses qu'on reproche à la Cour de Eome, ne seroit bientôt rien en comparaison de celle qu'on verroit dans toute l'Eglise , si on s'écartoit de la pratique actuelle (Th. etprax. 1.3 ^ c. 27, art. 6, édition in-fol. 17 38).

XII. Mais les empêchemens de mariage ayant été établis ou au moins reçus et confirmés par les souverains Pontifes, par les Conciles , par l'Eglise universelle, ils tirent leur force d'une autorité supérieure à celle des Evêques ; par conséquent, puisque, comme nous l'avons prouvé (X), l'inférieur ne peut généralement accorder des dispenses dans les lois du Supérieur, les Evêques n'ont pas le pouvoir général de. dispenser de ces empêchemens.

Ce raisonnement, qui est celui de Ducasse, de presque tous les Théologiens , et , j'ose le dire , le plus fondé à tous égards, M. de Sainte-Beuve prétend l'infirmer en disant : Il s'ensuivroit que le seul Pape pourroit dispenser de l'abstinence des vendredis et des samedis, des jeunes du carême , etc. ; car tout cela vient des lois de l'Eglise universelle. Ajoutez que les Evêques ne pourroient concourir à aucun règlement

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dans un Concile , sans être sûrs de travailler contre eux-mêmes, en limitant les droits de l'Episcopat. — Mais en vérité ces objections ne sont pas dignes de celui qui les propose. On verra au paragraphe suivant pourquoi , nonobstant la vérité du principe général , les Kvêques et même les Curés peuvent dispenser de l'abstinence des vendredis et des samedis, etc. Quant à l'autre raison , d'abord il est clair qu'elle prouveroit trop ; puisque si elle étoit solide , les Evêques ne seroient pas tenus à observer eux-mêmes les Canons ([u'ils auroienL faits. Il est donc plus juste de dire, qu'en faisant des règles générales, les Conciles ne songent qu'au ijien de l'Eglise, et que l'ordre et pour ainsi dire la nature des choses ne permettent point qu'un Particulier, inférieur à ces saintes assemblées, puisse sans leur aveu et sans aucune nécessité modifier leurs décrets (i).

(i) M. Gerbais , dans son Traité de la puissance de l'Eglise et des Princes à l'égard des empêchenifins de mariage , dit rju'en s'en tenant aux canons , on peut soutenir que les Evêques ont droit de dispenser. Les preuves que nous avons données déinontrent , quoique courtes , que cette proposition est fausse , et que quand il seroit vrai qu'aucun canon n"est là-dessus assez clair, ils n'auraient pas un pareil droit. Mais rendons justice à M. Gerbais ; il a au moins la sagesse d'ajouter qu'il est mieux que les Evêques suivent l'usage et la coutume.

M. d'Héricourt s'éloigne plus du vrai quand il dit {pag- 5o8 , édition de i^Sa ) : « En général , c'est aux Evêques à examiner « s'ils peuvent licitement accorder ces dispenses ; car quand » ils les ont données , les parties peuvent se marier valable- » ment, même dans le cas où TEvêque auroit agi contre l'usage )) de son Eglise , parce qu'il n'y a point de lois ecclésiastiques » qui réservent au Pape seul, à l'exclusion des Evêques, le )> droit de dispenser des degrés de parenté... M. de Sainte- » Beuve , ajoute-t-il , dit qu'au Concile de Trente on agita si ■>■> on donneroit aux Evêques le pouvoir d'accorder ces dis- » penses , ou si elles dcmcureroicnt réservées au Pape — ; mais » cette contestation ne fut terminée par aucun décret. » M. d'Héricourt n'auroit-ilpas dû conclure de cela mêmeque les Evêques n'ont pas le pouvoir en question; puisque tout le Concile le bupposoit rcierve rtf< Prt/^c; que quelques-uns seulement vou-

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Eh ! d'où les Evéques auroient-ils ce pouvoir? De leur qualité d'Evêques, répondent quelques-uns , et de ce qu'ils sont préposés par l'Esprit-Saint pour gouverner son Eglise. — Mais cette qualité, si auguste, fait-elle donc qu'ils ne soient subordonnés à aucune autorité ? si elle ne le fait point, comme en effet personne n'a osé l'avancer, il est clair qu'elle ne leur donne point le droit de toucher à ce qu'a sagement établi l'autorité à laquelle ils sont soumis eux-mêmes. Quant au bon gouvernement de l'Eglise , loin d'exiger qu'ils puissent dispenser dans tous les cas, il demande plutôt qu'ils ne le puissent que dans quelques cas rares : nous en avons donné une raison frappante, et il y en a d'autres encore (i) ; ne fût-ce (jue pour garder plus d'uniformité à cet égard dans l'exercice de la juridiction P^cclésiastique — Les Prélats auroient-ils donc de l'Eglise elle-même le pouvoir dont nous parlons ? Point du tout ; la volonté de l'Eglise , qui paroît dans son Droit public, est que la loi du supérieur ne puisse être ni abolie, ni modifiée , ni suspendue par aucun inférieur (X). Auroient-ils enfin ce pouvoir, de quelque coutume qui , étant ancienne et légitime , se trouveroit avoir force de loi ? — On sait au contraire que la coutume immémoriale et générale est de s'adresser à Rome ; et une telle coutume , une coutume universellement établie , combien n'a-t-elle pas de force , quand même elle ne seroit appuyée sur aucune espèce de loi? Ne sait-on point qu'elle seule a introduit certains empêchemens , entr'autres celui de la disparité du culte ?

loient qu'on le donnât aux Evéques ; et qu'il ne leur fût point donné , la contestation qui s'éleva sur ce siïjet n'ayant été terminée par aucun décret ? D'ailleurs quand il seroit resté quelque doute , 31. d'Héricourt n'auroit pas dû oublier qu'ici , selon la maxime du Clergé de France , et celle de la saine raison , on est étroitement obligé de prendre le parti le plus sûr. (i) f^oy. les Réflexions deCabassut( Th.etprax. 1.5 , c. oy). Benoît XIV les rapporte avec éloge ( de Syn. l. g, c. -2 , n. 6).

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Les Evêques, dit-oii , dispensoient autrefois dans plusieurs points dont la dis[)ense est aujourd'hui réservée au Saint Sie'ge. J.a bit^amie, le de'faut de naissance, et autres semblables irrégularite's , les translations mêmes et les résignations d'Evèchés, en un mot, une grande partie de la discipline ecclésiastique se régloit dans les Conciles provinciaux, sans la participation du Pape. — Tout cela est vrai, et l'on ne doit pas en être surpris. Les Prélats étoient alors dans le cas de quelqu'une des exceptions que nous devons faire, et peut-être dans plusieurs à la fois (i) ; mais ils n'y sont plus aujourd'hui : il n'y a aucun moyen de se le dissimuler ; puisqu'on fait profession de croire fermement dans presque tous nos Diocèses, qu'il est nécessaire de recourir au souverain Pontjfe pour les empêchemens. Cet usage, dit l'auteur des Conférences de Paris ( Sur le 31 ar. Iw. 5 , p. 368 ) , se trouve autorisé par les statuts de plusieurs Evêques qui ont réglé que sans une dispense du Pape , on ne peut marier validement les personnes qui ont un empêchement dirimant. C'est aussi ce que reconnurent au seizième siècle les Conciles provinciaux de Toulouse et de Tours (^//. i583, tit. 9), de même que ceux de Langres et deTroyes. Ce seroit donc vouloir témérairement remuer les bornes posées par nos pères, que de penser aujourd'hui le contraire.

Ce qui est de la juridiction ordinaire, ajoute-t-on, ne se prescrit jamais parle non-usage. Je l'accorde, et, ce qui est plus, je crois qu'en fait de dispenses le souverain Pontife a pu moins prescrire que tout autre. La prescription est une possession continuée pendant un certain temps : par conséquent pour prescrire le

(1) Voyez XW, XVH , XXI , et pensez aux difficultés qu'il devoit y avoir autrefois de recourir à Rome, vu la longueur du chemin et les périls de la route ; car alors les postes n'étoient pas établies , les chemins souvent n'étoient pas libres , et l'on ne se servoit point de la voie des banquiers.

chAp. II. Qui peut dispenser. i T»

droit d'un autre , il faut exercer ce droit. Or le Pape , en dispensant dans toute l'Eglise, n'a exercé que celui qui lui appartient, comme souverain Pontife. Que de faux raisonnemens on a donc faits jusqu'ici sur ce sujet! Mais, pour revenir à l'objection pre'ce'dente ; il faudroit , afin de la lendre solide , qu'on prouvât que la juridiction ordinaire autorise un Evéque à dispenser des lois d'une autorite' supérieure à la sienne, et cela , même hors les cas exceptés dans le Droit, et par conséquent lorsqu'il n'y a ni nécessité ni pressante utilité qu'il le fasse. Or voilà ce qu'on ne prouvera jamais. Eh ! qui est-ce qui s'avisera de dire que les Curés peuvent dispenser leurs Paroissiens dans toutes les lois ecclésiastiques , parce qu'ils ont sur eux une vraie juridiction ordinaire?

On dit que, d'après Innocent III, lorsqu'un supérieur ne s'est pas expressément réservé l'absolution d'une censure , il est censé avoir accordé aux autres la faculté d'en absoudre (cap. Nuper, ext. de Sent, excom.); et l'on prétend qu'il doit en être de même pour les empêchemens. — Mais observez que, de l'aveu de tous les Théologiens et de tous les Juristes, en fait d'usages et de lois positives, on ne peut argumentera pari d'un cas à un autre , les raisons pour les deux fussent-elles précisément les mêmes : on ne le doit donc pas à plus forte raison ici, oii le bien spirituel des Fidèles demande qu'on facilite l'absolution d'une censure, et qu'on rende difficile au contraire l'obtention de la dispense d'un sage règlement. D'ailleurs qui prouTe trop ne prouve inen , et l'argument qu'on nous fait ici prouveroit que les Pasteurs du second Ordre peuvent dispenser des lois, autant que les Evêques eux-mêmes ; puisque , selon le chapitre qu'on nous objecte, ils peuvent absoudre de toutes les censures non réservées. Enfin Honorius III suspendit du pouvoir de conférer des Ordres un Evêque qui, dans un seul jour avoit donné à la même personne le Sousdiaconat, le Diaconat , et la Prêtrise ; et pour justifier

sa conduite , ce Pape ne dit pas qu'une telie Ordination étoit défendue , mais il dit seulement qu'elle n'étoit pas permise : Cuni ilU liujusviodi ordinalio à canone minime permissa sit (Cap. Dilectus, ext. de Terap. ord.).

On entend dire quelquefois que les Evêques, à raison de leur dignité', peuvent chacun dans leur Diocèse ce que le Pape peut dans toute l'Eglise. Mais cette maxime, qui ne se trouve point dans le corps du Droit Canonique, signifie seulement qu'ils ont dans l'ordre commun tout ce qui leur est ne'cessaire pour gouverner leurs Peuples, conforme'ment aux Canons et aux usages le'gitimes. C'est l'outrer que d'en faire une espèce de règle générale. Se persuadera-t-on que chaque Evêque puisse canoniser des Saints, établir des empêchemens dirimans , introduire de nouvelles irrégularités , donner à de simples Prêtres le pouvoir d'administrer la Confirmation , instituer de nouveaux Evêchés, les unir, les diviser, approuver les Ordres Religieux qui pourroient se former dans la suite? Il y auroit plus que de l'imprudence à le soutenir. Jésus- Christ a mis de l'ordre dans la hiérarchie ecclésiastique ; et le premier des Pasteurs a sans doute plus d'autorité que ceux qui lui sont subordonnés.

XIII. Un auteur dont nous avons l'ouvrage sous les yeux ajoute enfin : Si tous les raisonnemens qu'on fait, pour prouver que les Evêques ne peuvent dispenser généralement , étoient bien solides , le Pape ne le pourroit pas non plus. — Mais c'est cette raison-là qui manque de solidité ; car pour dispenser, le souverain Pontife a au moins la concession de l'Eglise universelle et la coutume, deux titres qui suffiroient aux autres Evêques s'ils les avoient. Aussi quoique en France on regarde le Pape comme inférieur au Concile général, y reconnoît-on , ainsi qu'ailleurs, qu'il peut dispenser dans tous les points qui sont objets de dispense , et même dans les Canons des Conciles généraux. La raison en est que, s'il ne le pouvoit, personne

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sonne ne le pourroit , nul homme n'ayant à cet égard plus de pouvoir que lui. Il faudroit donc attendre un concile ge'néral pour accorder des dispenses qu'il est quelquefois très-important de ne pas différer ; ou bien il faudroit les refuser absolument , ce qui ne seroit pas expédient ; « C'est pourquoi , dit le P. Thomassin (tom. 2, part. ^,1. 2., c. 68), on ne peut dire que les Conciles de Constance et de Basic aient pre'tendu que les Papes, qui doivent se re'gler sur les Canons des Conciles généraux , n'en pouvoient pas dispenser dans des nécessités pressantes ; et les Papes n'ont jamais prétendu autre chose. »

Ce que peuvent les Evéques et autres en fait de Dispenses.

Nous venons de prouver qu'en général les Evéques ne peuvent pas dispenser des lois établies par les souverains Pontifes ou par les Conciles généraux, lorsqu'elles ont été reçues dans l'Eglise ; mais cette règle souffre cinq exceptions , qui la confirment.

XIV. i.° Il est clair que la réserve n'a aucun lieu lorsque le supérieur l'ôte lui-même ; et c'est par cette raison que les Evêques ont droit de dispenser des suspenses et des irrégularités qui naissent d'un délit occulte , l'homicide seul excepté : ce droit leur est expressément accordé dans le chap. 6 de la Sess. 24 du Concile de Trente. On convient même , et en Italie sur-tout , que , dès qu'un Canon porte le pouvoir de dispenser, cela regarde les Evêques plus que personne : parce que si cette clause ne regardoit que le Pape , elle seroit entièrement inutile.

XV. 2." La dispense des lois du supéi'ieur cesse de lui être réservée à raison de la légèreté de la matière , et à raison de la difficulté qu'il y auroit de recourir à lui fréquemment : car, dit Suarez {de Legib. lib. 6,