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De la parenté légale.

CXXXVI. La parenté légale nait de l'adoption, c'est-à-dire, de l'acte par lequel un étranger est introduit dans une famille à titre de fils, de petit-fils , ou des autres descendans plus éloignés : Adoptio est extraneœ personce in filiuni vel nepoterit ^ filiam vel neptem , vel deinceps j légitima assumptio ( S. Thom. in 4î dist. 22, p. 2 , art. t ). Voici plusieurs points établis là-dessus par les lois Romaines ou en conséquence de ces lois :

I." L'adoption ne peut se faire par procureur, ni par une femme sans un rescrit du Prince , nec ah impotente à naturd ^ ni enfin par un homme qui n'est pas sui juris et majeur de vingt-cinq ans. Il faut même que l'Adoptant ait dix-huit ans plus que celui qu'il adopte : Adoptio enim naturam imitatur; débet ilaque is qui sihi Jilium per adoptionem vel adrogationeni facit , plend puhertate id est decem et octo annis prœcedere ( Inst. de adopt. lib. i , tit. 1 1 , § 4 )• Ce que M. Perrière entend de dix-huit ans commencés.

2.° L'adoption est ou parfaite, et alors on la nomme adrogation ; ou imparfaite , et on la nomme adoption simple. La première met la personne adoptée sous la puissance du père adoplif , en sorte qu'elle prend son nom , et devientson héritier nécessaire , quand il meurt sans faire de testament : s'il en fait un , il lui doit la quarte Anlouine, c'est-à-dire, la quatrième partie de tous ses biens. L'adoption simple, qui n'est qu'une adoption commencée, n'a d'autre effet que de rendre la personne adoptée héritière du pèi^e adoptif , en cas

CHAP. IV. Empêchement de la parenté. i55

que celui-ci meure intestat. C'est pourquoi nous croyons avec Soto , Ledesma , Sanchez, et Sylvius d'après saint Thomas , qu'elle n'empêche point le mariage , quoique de très-habiles gens soient d'une opinion contraire.

3.° L'adoption parfaite annulle le mariage, i.° entre le père adoptif et sa fille adoptive ; et on l'appelle paternité, '1.° entre les vrais enfans du père adoptif et la personne adoptée ; ce qu'on nomme fraternité , 3.° enfin, entre celui qui adopte et la femme de celui' qui est adopté , et par la raison des semblables, entre celui qui est adopté et la femme de celui qui l'adopte, ce qui s'appelle affinité légale. Entre les personnes adoptées par le même homme, il n'y a aucune espèce de parenté, non plus qu'entre le parrain et la marraine du même enfant.

J'ai dit que l'adoption parfaite annulle le mariage entre le père adoptif et la fille adoptive ; mais , quoi qu'en dise l'auteur des Conférences de Paris, il n'est pas sûr que cet empêchement s'étende jusqu'au quatrième degré dans la ligne directe : la loi i5, ff. de Adopt. décide seulement qu'il s'étend à toutes les personnes qui, dans le temps de l'adoption, étoient sous la puissance paternelle de Ihomme adopté. 11 n'est pas sûr non plus, qu'un fils adoptif ne puisse pas épouser la fille bâtarde de celui qui l'avoit adopté.

4-° L'empêchement qui résulte de l'adoption peut être levé par l'Eglise , parce qu'il n'est fondé que sur la disposition des lois impériales, que les saints Canons ont confirmées. On n'a pas même besoin de l'autorité de l'Eglise dans le cas de la fraternité ; car si un fils légitime veut épouser sa sœur par adoption , il suffit de les émanciper, ou même d'émanciper un des deux , (Voy. Conf. d'Angers,, inar. t. 2). La mort du père adoptant produit le même effet; mais la veuve ne peut jamais épouser le fils adoptif de son mari défunt.

GXXXVn. Depuis plusieurs siècles l'adoption n'avoit pas lieu en France. Le nouveau Code civil l'y a

l56 TRAITÉ DES DISPENSES. LIV. II.

rétablie , mais avec plusieurs changemeus dans les dispositions qu'on vient de lire. Ce qui doit nous intéresser le plus ici se trouve dans les articles que je vais copier mot à mot.

» 343. L'adoption n'est permise qu'aux personnes de l'un et de l'autre sexe âgées de plus de cinquante ans, qui n'auront à l'époque de l'adoption, ni enfkns, ni descendans légitimes , et qui auront au moins quinze ans de plus que les individus qu'elles se proposent d'adopter.

« 344- î^iil ï^G peut être adopté par plusieurs , si ce n'est par deux époux.

)) 345. La faculté d'adopter ne pourra être exercée qu'envers l'individu a qui l'on aura , dans sa minorité , et pendant six mois au moins, fourni des secours et donné des soins non interrompus , ou envers celui qui auroit sauvé la vie à l'adoptant , soit dans un combat, soit en le retirant des flammes ou des flots.

» Il suffira, dans ce deuxième cas, que l'adoptant soit majeur, plus âgé que l'adopté, sans enfans ni descendans légitimes ; et s'il estmarié, que son conjoint consente à l'adoption.

)) 346. L'adoption ne pourra, en aucun cas, avoir lieu avant la majorité de l'adopté

» 34^- L'adopté restera dans sa famille naturelle , et y conservera tous ses droits : néanmoins le mariage est prohibé

» Entre l'adoptant, l'adopté et ses descendans ;

» Entre les enfans adoptifs du même individu ;

)) Entre l'adopté et les enfans qui pourroient survenir à l'adoptant ;

» Entrel'adopté et le conjoint de l'adoptant, et réciproquement entre l'adoptant et leconjointde l'adopté. »

Cette nouvelle législation ne doit pas embarrasser beaucoup jNOI. les Curés qui ont à ])énir des mariages. Us doivent seulement être assurés que les Parties ont contracté devant l'officier civil, et prendre garde qu'elles n'aient aucun empêchement reconnu par l'Eglise»

CHAP. Y. Empêchement du crime. iS^

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