CHAPITRE V

De r Empêchement du crime.

CXXXVIII. -Lj'empêchement du crime est celui qui naît ou de l'adultère ou de riiomicide pris se'pare'ment, ou des deux joints ensemble. Comme ces crimes n'opèrent pas toujours la nullité du mariage, tâchons de donner des règles que l'esprit puisse saisir aisément , et au moyen desquelles on soit en état de juger quand ceux qui sont tombés dans ces énormes crimes peuvent ou ne peuvent pas s'épouser. Remarquez d'abord que tout ce que nous dirons de l'homme doit également s'entendre de la femme , et qu'on ne regarde ici comme adultère que celui dont le mariage étoit valide ; mais il n'est pas nécessaire que ce mariage ait été consommé, ni moins encore que les Parties n'aient point été séparées quoad tliorum.

CXXXIX. Règle I. Un adultère ne peut, endeux cas, épouser celle avec qui il a péché : i.» quand il lui a promis de se marier avec elle après la mort de sa légitime épouse ; 2.° et à plus forte raison, quand il a osé l'épouser et qu'il a consommé ce prétendu mariage du vivant de sa première fennne. La première partie de cette règle est d'Innocent III : Respondemus quod nisi aller eorum adulterorum in mortem, uxoris defunctœ fuerit machinatus j, vel eâ vivente sibijîdem dederit dematrimonio contrahendo j legitimum judices matrimonium (c. 6, lib. 4? tit. y ). Ce règlement modèrela rigueur de l'ancien Droit canonique, qui nevoU"loit pas que deux adultères pussent jamais s'épouser (i).

(i) Voy. le Canon 5i du Concile de Tibur, Maison Royale auprès de Mayence ; on y lit ces paroles : « Nolumiis , nec i> Christianœ Religioni ccnvenii , ut ullus ducat in conjugium , » quam prius poUuit per adulterium. » Apud Gratian. can. 3, XXXI , q. I. Le nouveau Droit est conforme à saint Aug^ustin, lib. 1 , de Nupt. et Concup. cap. 10.

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La seconde pallie de la même règle est de Cle'ment III ( cap. ^ et 5 et alibi pas si m ^ tit. -j ) , et l'on peut la regarder comme une suite de la première. Il suit de celle-ci, que ni le seul adultère sans promesse de mariage , ni la seule promesse de mariage sans adultère , ne forment un empêchement diiimant. U y a plus ; c'est que toute promesse jointe à l'adultère, et que tout adultère joint à une promesse de mariage, ne suffisent pas pour introduire cet empêchement.

CXL. Car, i.° la promesse doit être telle qu'elle pût former un véritable engagement en toute autre matière qui seroit juste : une velle'ite' , une simple indication de ce qu'on feroit volontiers si on e'toit libre ne suffiroit pas. Et de là plusieurs The'ologiens infèrent que ces paroles prononcées' de part et d'autre : Ducerem te in uxorem , si uxor niea morcretur ; et vicissim, Ducerem te in 'inrum, si , etc., n'induisent pas l'empêchement du crime, et qu'il faut absolument diicam te in u.vorem. ISIais comme la première de ces deux formules est aussi très-propre à porter au crime , et qu'un cœur épris de passion entend à demi-mot et sait bien évaluer les termes au delà de leur signification rigoureuse, je ne voudrois rien faire dans ce cas sans consulter l'Evêque , et je crois qu'il feroit très-bien de dispenser ad cautelam : cela peut servir et non pas nuire. 2.° Il faut que la promesse ait été acceptée, puisque sans cela elle ne peut produire aucun effet. Mais quoi qu'en disent plusieurs Théologiens, dont le sentiment n'est pas rejeté par M. Collet, une acceptation quelconque , actuelle ou virtuelle , expresse ou tacite , suffit selon nous , parce qu'une acceptation quelconque donne l'espérance du futur mariage , et par conséquent peut porter à l'adultère et même au conjugicide, dont la loi a voulu détourner. Mais il faut, 3.° que l'acceptation de cette promesse n'ait été révoquée ni de fait ni de paroles avant l'exécution du crime, parce qu'alors elle seroit comme non avenue. 4-° L'adultère auquel la promesse est jointe doit être formel

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de part et d'autre, en sorte qu'une partie au moins ait connu le mariage de son complice. Si Titius , soms promesse de mariage , corrompoit une fille qui le croyoit libre , il pourroit l'épouser après la mort de sa femme : et il le pourroit même, s'il l'avoit épousée du vivant de sa femme , pourvu que cette fille ignorât son mariage : Quia prœfata niulier erat iiiscia ^ quod ille allant haberet uxoreni, . . non sunt aliquatenlis separandi ( Alexander III, cap. i , tit. 7). Si cette ignorance étoit crasse, il faudroit juger différemment, parce que cette espèce d'ignorance n'excuse ni du péché ni des peines qui y sont attachées. A plus forte raison , si ceux qui tombent dans ce crime doutent qu'ils soient libres; si un mari, par exemple, doute que Titia sa femme soit morte , et que celle avec qui il pèche en doute aussi , l'empêchement aura lieu , en cas que Titia vécût encore. 5." Il faut que l'adultère ait été consommé , et ad hoc sufficit in prœsenti casu sola feminei vasis penelratio , dira seminis effusionem , ex comniuniori et tutiori Doctorum sententid : et ratio est quia hoc sufficit ad verum adulterium, et prœierea quia alioquin le x facile et quideni per novum scelus eluderelur. Nec nocet quod penelratio sola non inducit afjiniiatem ; quia in his quce ex usu pendent, non "valet argunientum à pari.

CXLI. Mais pour opérer la nullité du mariage, il n'est nécessaire, au moins selon plusieurs habiles Docteurs, ni que la promesse jointe au crime soit sincère, ni qu'elle soit pure et absolue (i), ni qu'elle soit hon-

(i) Cette décision est de Navarre , de Pontas hîc j cas 5 , et de Sanchez lib. 7, disp. 79, n. 10 et seq. Ce dernier remarque avec raison que si la condition sous laquelle un homme auroit promis d'épouser celle qu'il vouloit corrompre, venoit à manquer, avant qu'il péchât avec elle; cette promesse comme ne subsistant plus , n'opéreroit pas rcmpêchement du crime; parce qu'elle n'influeroit plus dans l'adultère dont elle seroit suivie. J'aurois peine à croire que celte autre promesse : Sijamais après la mort de ma femme, j'en épouse une autre, ce ne sera que vous, induisît l'empêchement dont il s'agit ici ; il me semble que c'est

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note et possible : rempêchement dont il s'agit ne dépend pas de la valeur de cette promesse, puiscpa'elle est essentiellement nulle, et qu'une promesse feinte, quand elle paroît extérieurement vraie, est très-propre à porter au crime duquel l'Eglise, en établissant l'empêcUement dont nous parlons, a voulu de'tourner et éloigner. Du reste il n'importe que la promesse précède ou suive l'adultère ; mais selon plusieurs Docteurs et M. Collet nommément, il faut que l'un et l'autre se fassent pendant le même mariage : c'est une opinion qui n'est fondée sur aucune loi, et qui a besoin d'être modifiée. Si la promesse a été faite pendant la vie d'une première femme, et que l'adultère se commette lorsqu'il y a déjà un mariage avec une autre, il paroît clair que pour l'ordinaire il n'en peut résulter un empêchement ; parce qu'en pareil cas, le second mariage est propre à révoquer par le fait la promesse et à détruire l'espérance qu'elle avoit donnée. Mais si l'adultère a été commis du vivant de la première femme, et que la promesse se fasse pendant le second mariage, je ne vois pas pourquoi on douteroit s'il y a empêchement. Car enfin il s'y trouve tout ce qu'exige la loi qui l'a établi , et tout ce qu'elle a voulu prévenir. Le crime d'adultère ne pouvant se rétracter , il y a dans ce cas un vrai concours d'adultère et de promesse.

Il est à propos de remarquer en passant, que la promesse que se font deux personnes de s'épouser après la

moins là une promesse d'épouser la coupable qu'un refus de s'y engager. Cependant comme tout cela n'est pas bien clair, le plus sûr est d'obtenir dispense de l'Evéque ; et je crois qu'une pareille dispense suffn oit aussi lorsque la promesse n'a été que feinte. Henriqucz , lib. 1-2, de Mat. c. i4, «• 3. Reiffenstuel , in lit. 7, Ub. 4, Décrétai. Heislinger et d'autres croient même contre Sanchez, qu'une promesse feinte, n'étant pas une vraie promesse , ne peut opérer l'empêchement du crime. C'est là , disent-ils , une matière pénale , et les peines ne doivent pas s'étendre au delà de la loi : celui qui ne fait que semblanj; de professer l'hérésie n'encourt pas les censures portées contre celui qui abjuie la foi ; donc de même , etc.

mort

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mort de ceux à qui Dieu les a joints, est criminelle et nulle, quand même elle seroit confirme'e par serment et se'pare'e de toute vue d'adultère. Ces sortes de promesses, que l'Eglise re'prouve, ne sont que trop fre'quen tes, et les Confesseurs n'y peuvent faire trop d'attention.

CXLII. Quant à l'adultère joint au mariage, il faut, pour qu'il forme un empêchement dirimant, que la partie libre connoisse l'engagement de l'autre. Si venant à en être instruite, elle ne se sépare pas de celui qui l'a trompée, son adultère devient formel, et il la lend incapable de l'épouser dans la suite ; c'est le sens de cette déciétale : Si cuis uxore vivente j, jide data promisit aliam se ducturum^ vel cuni ipsd de facto contfaxit, si nec ante nec post (légitima ejus uxore superstile ) alia cognovit eamdem, id est veram uxorem... non est matrimonium quod cum ed contraxit , post uxoris ohitwn , diriinendum, Cœteriim tolerari non débet idem matrimonium, sipriiis velposteà diim tnxit uxor ipsius , illam adulterio polluisset (Gregorius IX , cap. 8 , eod. tit. ).

CXLIII. RÈGLE II. Un mari qui tue sa femme pour en épouser une autre , ne peut contracter avec celle-ci en deux cas : i .° quand elle a concouru avec lui au meurtre de sa femme , et cela dans le dessein de l'avoir pour mari ; i.° lorsque, sans coopérer à ce meurtre, elle a péché avec lui et qu'il n'a tué sa femme que pour épouser cette complice de son premier crime. Ainsi quand l'homicide est séparé de l'adultère , il faut que les deux parties y aient concouru. Quand au contraire l'adultère est joint à l'homicide , il suffit qu'un des deux coupables ait travaillé au meurtre : mais il faut dans l'un et dans l'autre cas, qu'au moins un des deux ait eu dessein d'épouser l'autre. Les deux parties de cette règle sont communément admises par les Docteurs , et elles s'infèrent de ces paroles : Si adultéra est in mortem uxoris aliquid machinata , sivejidem dedeiit^ sive lion , quod ed defunctd hanc esset ducturus : secundhm