TOM. I. L

canones ah ejus consorlio prohihetur{Wc\. III , cap. 3 , il)i(l. ). L'adultère et l'homicitle, sépare's ou re'unis, ne foiraent donc un enipêchenient diiimant (jue sous certaines conditions.

I." Il faut toujours que riiomicide soit consomme' : il ne suffit pas d'avoir attente à la vie de la personne dont on vouloit se défaire, ni de l'avoir blessée. Si la plaie n'étoit pas mortelle et que la personne ne fût morte que par sa faute ou parcelle du Chirurgien qui la traitée, il n'y auroit point alors d'empêchement dirimanl; c'est la de'cision de saint Thomas, de Sanchez, de l'auteur des Confe'rences de Paris, et de tous les autres. La raison en est, qu'en matière de lois pe'nales , les termes des canons se prennent à la rigueur ; et on ne leur doit faire dire que ce qu'ils disent en effet.

2." Il faut aussi toujours que le meurtre ait été commis sur le mari ou sur la femme d'une des deux personnes qui veulent se marier ensemble. Si pour en venir à bout, ils avoient tué un parent qui s'opposoit à leur dessein , ce crime n'annulleroit pas le mariage dont il seroit suivi.

Mais si Furie, pour épouser Marin avec qui elle a péché et qu'elle croit libre, en empoisonne la femme (|u'elle ne prend par eneur que pour sa maîtresse, y a-t-il empêchement?... ]M. Collet, dansunenote manuscrite, est pour la négative, et il n'en donne aucune raison. Je pense qu'il n'en pouvoit avoir de très-bonne, puisque Furie a fait tout ce que l'esprit et la lettre de la loi demandent pour l'empêchement. A la vérité, elle ne connoissoit point sous la qualité d'épouse, la personne qu'elle a tuée ; mais je ne vois ni que cela soit requis ni que cela diminue beaucoup l'horreur de ses excès.

3.** Quand le meurtre est séparé de l'adultère, il faut que les deux parties y aient trempé par une action physique ou morale; c'est-à-dire, ou en l'exécutant elles-mêmes, ou en le commandant à d'autres , ou en y

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consentant avant qu'il fût commis. Je dis avant qu'il fût commis ; parce que la ratification d'une dss parties, qui approuveroit l'homicide que l'autre auroit commis à son insu, ne suffiroit pas. 11 en seroit de même d'un commandement qui auroit e'të révoqué.

4-° Mais il n'est pas nécessaire que les deux complices du meurtre, même séparé de l'adullère, aient eu tous deux dessein de s'épouser; il suffit que l'un d'eux ait eu cette intention. L'auteur des Conférences de Paris (i) prétend que cette intention doit être connue et agréée de l'autre complice : Sancliez le nie ; et son sentiment, comme plus sûr et plus probable , doit être suivi dans la pratique , à moins que la coutume particulière des lieux n'en ait disposé autrement. En tout cas un Confesseur auroit grand tort de rien faire sur ce point, sans avoir pris l'avis de son Evêque.

CXLIV. M. Daon, auteur de la Conduite des Confesseurs, paroît porté à croire que l'homicide simple concerté sans vue de mariage produirait l'empêchement du crime. Loin de souscrire à cette opinion , nous croyons que lors même que le meurtre est joint à l'adultère , il faut que celui qui a commis ou procuré l'homicide, à l'insu de l'autre, ait eu intention d'épouser celle avec qui il a péché. Sanchez cite pour ce sentiment vingt-deux Jurisconsultes et trente-deux Théologiens, à la tête desquels sont saint Thomas, saint Bonaventure, et saint Antonin. Ceux qui ont pensé autrement n'ont pas assez considéré que l'Eglise n'a introduit l'empêchement du crime, que pour ôter à un homme qui aime une autre femme que la sienne, toute espérance de l'épouser. Ainsi quand un homme empoisonne le mari d'une femme, ou dans la crainte de voir ses galanteries punies, ou pour les continuer avec plus de facilité , ou enfin pour lui procurer un époux plus traitable que le premier, il n'encourt pas l'empêchement du crime : il pourroit absolument,

{i)lhid. pag. i32. Sanehez, ihid. n. i4-

l64 TRAITÉ DES DISPENSES. LIV. H.

après une pénitence proportionnée à son injustice, épouser cette même îiemme. La raison en est que l'Eglise , qui ne punit pas tous les désordres , n'a rien statué contre celui-ci.

Sanchez {lib: -j , disp. -S, n. i8) prétend même qu'un mari qui a fait mourir son épouse , dans le dessein d'en reprendre une autre, mais sans déterminer celle-ci plutôt que celle-là , pourroit épouser, comme toute autre , celle avec qui il auroit péché du vivant de sa femme. Quoi qu'il en soit de cette opinion , qui à mon sens souffre de la difficulté , il est sûr, et Sanchez le reconnoît au même endroit, que si un homme avoit commis l'adultère avec plusieurs femmes, et qu'en tuant son épouse, il eût intention de se marier avec une d'entr' elles , il ne pourroit en épouser aucime validement , quand même dans le temps de l'homicide dont il s'est rendu coupable, il n'en eût fixé aucune en particulier ; pai ce qu'alors il seroit vrai de dire que cet homme a tué sa femme dans le dessein de contracter mariage avec une personne qu'il a rendue complice d'adultère.

CXLV. Il est bon de remarquer i ." avec le même Théologien {Ibid. «. 19 ) qu'on ne doit pas permettre, dans le for extérieur, à un homme qui a assassiné sa femme , d'épouser une personne avec laquelle il a eu un mauvais commerce , quelque protestation qu'il fasse qu'il n'avoit pas celle-ci en vue. Il faudroit pour passer outre , des conjectures ou plutôt des preuves si fortes qu'on ne pût s'y refuser : un homme capable de tant de crimes ne seroit pas incapable d'y ajouter un mensonge pour tromper ses Juges.

2." Avec M. Daon , que dans le cas d'un adultère joint à l'homicide, il n est nécessaire ni que cet homicide ait été fait de concert, ni que celui qui l'a commis ait fait connoître à l'autre le dessein qu'il avoit de l'épouser. Cette remarque pourroit servir dans les diocèses où l'on croiroit , avec l'auteur des Conférences de Paris, que quand l'homicide est séparé

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de l'adultère , il faut au moins qu'un des deux coupables connoisse et agrée l'intention qu'a l'autre de l'épouser.

3.° Avec Gibert dans sa trentième Consultation sur le mariage , qu'une femme qui auroit été assez malheureuse pour se défaire de ses deux premiers maris , seroit obligée d'exposer ce double crime à la Pénitencerie , au cas qu'elle pensât à en épouser un troisième ; ou plutôt qu'un Confesseur sage ne devroit lui permettre de demander dispense , qu'après s'être bien assuré que ce mariage seroit nécessaire au salut de son âme.

CXLVI. Par les principes que nous venons d'établir^ on peut résoudre au moins en partie une difficulté importante ; la voici dans une espèce particulière. Pour épouser Berthe , Titius donne du poison à sa femme ; et après qu'elle est morte , Berthe pèche avec Titius; peuvent-ils se marier ensemble? Rép. Il faut distinguer : si Berthe a concouru au meurtre de la femme de Titius , elle ne peut l'épouser; parce que l'homicide concerté par deux personnes dont une au moins se propose d'épouser l'autre , opère indépendamment de tout adultère la nullité du mariage dont il est suivi : mais si Berthe n'a rien su de cet homicide , elle peut épouser Titius ; elle le pourroit même encore , quand il y auroit eu entr'eux promesse de mariage : parce qu'il n'y a aucun texte dans le Droit, qui décide que l'homicide commis par un seul , et séparé de l'adultère , rende le mariage nul , quand il est intervenu une promesse de le contracter. Ù'où il suit, à plus forte raison, qu'un soldat qui, à l'insu d'une femme qu'il aime, tue son mari pour l'épouser, peut effectivement l'épouser sans dispense , quand il n'a point péché avec elle, c'est-à-dire, qu'il n'en est pas venu jusqu'à l'adultère ; car des libertés indécentes , toutes criminelles qu'elles seroient devant Dieu, ne suffi! oient pas devant les hommes pour former Vempêchement du crime. Il seroit cependant

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à souhaiter que l'Eglise punît de si noirs attentats, en décernant dans ce cas, comme dans les précédens, la nullité du mariage.

CXLVII. Les Canonistes font sur cette matière deux re'flexions qui ne sont pas inutiles. La première, que pour encourir rempccliemcnt qui naît de l'homicide, il n'est pas ne'cessaire que les deux complices soient Fidèles ; il suffit qu'un seul le soit : c'est pourquoi Cle'ment III {Cap. i , de convcrs. infidcl.)Aéc\ôa que des femmes, chrétiennes de nom, n'avoient pu épouser des Sarrasins qui , h la sollicitation de ces mêmes femmes, avoient tué leurs maris, et s'étoient dans la suite convertis. Cela seroit vrai quand même, avec l'intention d'épouser un Païen ou un Turc , la femme fidèle auroit eu celle de le convertir. A la vérité l'Eglise ne peut rien commander aux infidèles, et par conséquent le mariage de deux personnes qui n'auroient point été haptisées(i), seroit valide en pareil cas : mais l'Eglise peut défendre quelque chose à ses enfans relativement aux infidèles, et cela suffit pour justifier la loi dont nous parlons ici.

La seconde réflexion est, qu'on tombe dans l'empêchement qui naît du crime, lors même qu'on ignore qu'il soit établi par l'Eglise. Régulièrement parlant, pour mériter de subir la peine décernée contre un crime , il suffit de l'avoir commis. Cette règle a bien ses exceptions : mais on ne peut prouver qu'elles aient lieu dans le cas présent, ni dans aucun empêchement de mariage. On peut sur ce point lire utilement Sanchez (Z/^. '] , disp. 4o).

CXLVIII. L'empêchement du crime n'est ni de Droit naturel , ni de Droit divin , puisque David épousa Bethsabce , dont il avoit fait périr le mari par

(i)Si un infidèle avoit tue sa femme avant que d'être baptisé , et qu'après son baptême il eût commis l'adultère avec sa complice , il pouri oit encore Vépouser, selon Basile Ponce , liv. 7 , c. 45 , n. 6.

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îe glaive des enfans d'Aminon : d'où il suit que l Mglise l'a établi, et qu'elle en peut dispenser. Si les Aimëjiiens , qui n'admettent pas cet empêchement (1), vouloient ne dire anathème ni à saint Léon ni au Concile de Calcédoine, la paix sei oit bientôt faite entre l'Eglise Romaine et eux.

CXLIX. Comme ce que nous avons dit dans ce Chapitre, est aussi important que difficile à retenir, nous allons en mettre ici un précis qui puisse aider la mémoire en ce qu'on a besoin de savoir le plus souvent.

L'empêchement du crime naît , ou de l'adultère simple, ou de l'adultère joint à un prétendu mariage, ou de l'homicide simple , ou de l'homicide joint k l'adultère.

Afin que l'adultère simple induise l'empêchement du crime, il faut i ." que l'adultère soit formel , c'està-dire, qu'un des deux complices connoisse le mariage de l'autre ; 2.° qu'il soit précédé ou suivi d'une promesse de mariage, expressément ou tacitement acceptée. Mais il n'est nécessaire , ni que cette promesse soit sincère , ni qu'elle soit absolue, ni qu'elle soit honnête , ni qu'elle soit revêtue de serment.

Afin que l'adultère joint à un mariage attenté, produise le même empêchement du crime, il faut et il suffit que la partie libre connoisse l'engagement de celle avec qui elle ose contracter.

Pour ce qui est de l'homicide simple , il ne produit l'empêchement, que lorsque les deux paities y ont concouru physiquement , ou par conseil , ou l'une du consentement de l'autre. Et il faut qu'au moins une des deux ait eu en vue le mariage.

Lorsque l'homicide est joint à l'adultèie ; il suffit qu'une des deux parties y ait trempé , pourvu qu'elle l'ait fait dans le dessein d'épouser l'autre : et il n'est pas nécessaire que ce dessein se trouve dans toutes les deux.

(i) yoy . Nouveaux Mémoires des Missions dans le Levant , loin. 3, p. 186 et jq3.

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