CLIX. Règle I. La crainte qui n'est que légère

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n'annuUe pas le mariage : elle n'empêche ni ne peut empêcher la libcrlé du consentement -, et de là vient cette maxime du Droit civil : Une vaine frayeur ne peut fournir que des excuses frivoles ( Vani seu levis timoris , justa excùsatio non est , vel ut alii legunt , etmeliùs, nulla œsliniatio est). C'est sur ce fondement qu'Alexandre III et Innocent III ont regardé comme valide , le vœu d'entrer en Fveligion et même la Profession Religieuse , quand la crainte qui avoit porte à l'un ou à laulre, n'etoit pas de nature à ébranler un homme courageux ( f^icL cap. i , et cap. 6, De his quœ vi , nietùsve causa fiunt).

Mais ce qui n'imprime à certaines personnes qu'une crainte légère, peut en imprimer à d'autres une trèsgriève. Les fenunes sont en général plus aisées à intimider que les hommes : une jeune personne sans expérience, ou qui a peu d esprit , ou qui est naturellement timide, prend plutôt l'alarme qu'une autre qui est faite au bruit et qu'il n'est pas facile d'intimider : on ne peut 'donc trop avoir égard à l'âge , au tempérament, au degré d'esprit, à la sensibilité de ceux qui prétendent que la crainte seule les a déterminés au parti qu'ils ont pris : c'est la réflexion d'Honoré Itl (i), et elle est confirmée par Alexandre III. Il faut cependant toujours , dit Sanchez {lih. 4, disp. i, n. i4 , et serf.), quele mal qu'on craint, soit considérable en lui-même et qu'il soit probable , c'est-à-dire, qu'on ait un juste sujet de l'appréhender. Ceux qui font les plus grandes menaces, sont souvent ceux dont on a le moins à craindre.

CLX. Rf:gle II. La crainte griève qui naît d'une cause naturelle ou d'une cause libre , mais juste , n'anéantit pas le mariage. Aucune crainte ne peut

(^i) De illato metu est cuni diligentiâ inquirendum , cap. 28, de Sponsalib. et matrira. » /n excessibus sinf^itlorum.... celas j » scienlia j sexus , alque conditio — sunt altendenda. » Cap. 6 , de homicid.

CHAP. Vil. Empêchement de la crainte. 18^ l'annuller qu'en tant qu'elle est injurieuse à celui à qui elle est imprime'e ; c'est pourquoi quiconque se pourvoit en cassation d'un mariage force' , fait nécessairement valoir l'injure qui lui a été faite. Or de qui peut se plaindre un homme qui s'est marié , soit parce qu'il y a été condamné justement, soit parce que la vue de la mort ou des jugemens de Dieu l'y a engagé ? On peut dire que dans le premier cas, qui seul peut souffrir de la difficulté, il est lui-même le principe de sa crainte ; qu'elle vient de lui plus que de personne; qu'en commettant la faute, il a donné droit au Magistrat de lui imposer la peine portée par les édits ou par la coutume ; et que c'est librement et de son plein gré qu'il choisit le mariage, pour se dérober au châtiment qu'il a mérité. Ainsi c'est avec raison que Covarruvias {de matr. part. 1^ % ^., n. 1'^ et 29) regarde comme bon le mariage d'un criminel à qui certains juges donnentla vie en cas qu'il veuille épouser une femme débauchée.

Sanchez (i) et d'autres que paroît suivre l'auteur des Conférences d'Angers, infèrent de ce principe, que si un malade épousoit la fille d'un médecin qui ne l'auroit voulu traiter qu'à cette condition , le mariage seroit valide. Je crois que cela peut être vrai et que cela le seroit en effet, si celui qui s'offre à traiter ce malade n'étoit point obligé à le faire , et que les contractans fussent de condition à peu près égale. Mais je crois aussi que cela seroit faux, s'il s'agissoit d'un médecin gagé par la communauté pour prendre soin de la santé et de la vie des habitans ; ou d'un médecin dont l'honoraire seroit taxé par la loi et par l'usage. Y auroit-il de la justice qu'un homme, parce qu'il se trouve seul médecin dans une ville, exigeât pour ses cures des sommes immenses, des antiques de prix, des tableaux uniques? je ne le pense pas. Avec quelle

(i) Sanchez, ihid. disp. 12, n. i5. CoUat. Andeg. tom !î , P^ë- 94-

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justice pourroit-il donc exiger qu'on lui donnât telle ou telle personne en mariage ? Si cette conduite n'avoit rien de mauvais, il n'y a aucun de ces coureurs qui ont quelquefois de fort beaux secrets, qui ne pût aspirer aux plus ])elles alliances.

CLXI. Règle III. La crainte griève qui vient d'une cause libre et injuste , annulle le mariage , quand celui qui l'a imprime'e, ne l'a fait qu'à dessein de le faire contracter. Le Droit l'a ainsi règle' et avec raison ; puisqu'une crainte de cette nature est très-injurieuse dans son principe, et très funeste dans ses effets : MatrunoniuuL plcnd débet securitate gaudere , ne conjux per tiniorcin dicat sibi placere quod odit ^ et sequatur exitus qui de inviiis niiptiis solel provenire (Cap. i4, de sponsalib.).

Cette règle est vraie , lorsmêmeque la crainte vient, non de la personne qui veut en épouser une autre, mais d'un parent, d'un ami, ou de tout autre qui voudroit lui procurer ce mariage : car i ." cette crainte est aussi injurieuse, aussi funeste dans ce cas , que dans le pre'cédent ; 2.** tout ce qui, à raison de la crainte griève et injuste, peut faire casser les autres contrats par le Magistrat, empêche le mariage avant qu'il soit contracté : or que j'aie vendu un tableau ou un bijou à Titius , parce que Titius lui-même , ou Pierre son ami , m'a menacé de la mort, si je ne le lui vendois ; c'est autant et plus qu'il n'en faut pour faire casser cette vente par le Juge : c'en seroit donc assez pour annuller le mariage auquel j'aurois été forcé de consentir par une semblable raison.

CLXII. S'il n'est pas nécessaire que la crainte d'un mal sérieux vienne d'un homme qui recherche une femme en mariage, il n'est pas non plus nécessaire que ce soit cette femme même qui en sente directement l'impression. Le mal dont on menaceroit son père , sa mère , ou ses autres ascendans ; ses enfans , ou ceux qui en seroient descendus -, ses frères ou ses sœurs, seroit censé son propre mal. Sanchez(/iè. 4>

CHAP. VI. Empêchement de la crainte. 189 disp. 4> ^- 12) étend cela aux parens et aux alliés légitimes jusqu'au quatrième degré ; et il croit même qu'on doit l'étendre jusqu'aux amis. En ne donnant ce nom qu'à ceux qui sont liés par des nœuds si serrés et si tendres, qu'ils ne font qu'un cœur et qu'une âme , on risque peu d'admettre la décision de ce Théologien : le siècle des David et des Jonathas est passé il y a long-temps. En général , tout cela dépend beaucoup des circonstances, et l'on ne peut rien décider sans y avoir égard : on voit du premier coup d'œil , qu'une fille qui vit plus mal avec ses parens qu'avec des étrangers, ne seroit pas toujours recevable à alléguer la violence dont on les auroit menacés. CLXm. J'ai dit que la crainte d'un grand mal empêche le mariage, quand ce même mariage est la fm qu'on se propose en donnant de la crainte ; parce qu'une crainte griève peut être l'occasion d'un mariage valide. Un homme tombe entre les mains des voleurs qui sont prêts à le tuer : il promet à un autre homme qui passe d'épouser sa fille, s'il vient à être sauvé de ce danger par son secours : celui-ci , sans y être d'ailleurs obligé, le défend à ses risques; ce mariage, quoique fondé primitivement sui: la crainte, est valable , comme le seroit un vœu fait en pareille occasion. Il en seroit de même du mariage d'une femme qui, enfermée injustement dans une prison ou dans un monastère , s'engageroit à épouser quelqu'un qui l'en feroit sortir : c'est une voie qu'elle choisit librement et à quoi personne ne la force. Pontas(a'. Empêchement de la crainte^ cas 3 ) dit la même chose d'un assassin qui ne peut sortir de prison et éviter la mort, qu'en épousant la fille du Geôlier. Mais il raison ne bien différemment d'un homme qui, accusé à faux d'avoir corrompu une jeune personne, est condamné par le Juge à l'épouser ou à perdre la vie. Cette crainte- ci, quoique justement intentée par le Magistrat, qui, comme dit saint Ambroise , sicut audits îta judicat j est très-injuste en soi , et de la part des

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laux teiiioiiis, et de la part de la fille, (jui devroit

parler en laveur de l'innocence.

CLXIV. Mais que dire, si un Juge qui a injustement condamné un homme à perdre la tête, lui offroit de le sauver sous condition d'e'pouser telle personne qu'il lui designeroit; ou si un Prince, pour obtenir la paix, offroit à un Roi, qui ravage injustement ses Etats, de lui donner sa fille en mariage ?

Sancliez {lib. 4, disp. 12, n. i3) croit que ces mariages sont bons , suppose' que ni le Jngc ni le Roi ne se soient livres à cette injustice dans la vue de parvenir au mariage dont il s'agit. Celte de'cision me paroît fausse : le Magistrat dont parle l'expose' , est injuste dans la sentence qu'il a porte'e et dans le refus qu'il fait de la rétracter, si l'innocent ne consent au mariage qu'il lui propose. Le Juge continue donc e'quivalemment à lui dire : Je vous ferai mourir, si vous n'épousez une telle. Or cette crainte est griève ; elle est contraire à l'équité ; elle a pour fin le mariage : elle doit donc l'annuller. Il en est de même dans le second cas. Une somme d'argent offerte à ce Roi dans la même conjoncture , lui seroit-elle bien acquise ? Non sans doute : comment donc la fille du Prince lui appartiendra-t-elle légitimement , si on la suppose aussi peu libre que son père ? M. Collet ne dit ici rien de plus. Je crois devoir ajouter que le mariage de la Princesse seroit très-valide , si elle l'acceptoit , non par le pur effet de quelque crainte griève , mais avec plaisir ou sans une certaine répugnance.

CLXV. Il faut remarquer ici, i." que le mariage contracté par une crainte griève et confirmé par serment, n'est pas plus valide que s'il n'y avoil point eu de serment : l'Eglise l'a léglé ainsi, afin qu'un aussi grand mal qu'un mariage forcé ne fût pas sans remède; 2.° les Seigneurs temporels et les Magistrats qui contraignent directement ou indirectement les personnes qui leur sont soumises , à en épouser d'autres contre leur inclination , sont excommuniés ipso facto par le

CHAP. Yii. Empêchement de la crainte. 191 saint Concile de Trente : Cu7ii maxime nefarium sit matrinionii libertatem lùolari j et ah iis injurias nasci à quibus jura expectantur ; prœcipit S. Synodus omnibus , cujuscunque gradils , digniiatis , et conditionis existant , sub anathematis pœnd quam ipso facto incurrant , ne quovis modo directe vel indirecte subditos suos j, vel quoscunque alios cogant ^ quorniniis libère matrimonia contrahant (Trid. ^4 , Sess. de reform. matrini. cap. 9). Cette peine est bien mérite'e, puisque 1 ien n'est plus contraire au bon ordre , que la transgression des lois par ceux qui doivent en maintenir l'autorité. Il paroît , par les ordonnances de plusieurs Evêques, que cette censure a lieu en plusieurs de nos provinces.

Nous ne croyons pas cependant qu'un père l'encourût s'il forçoit ses enfans à se marier contre leur gré , parce qu'il n'est parlé dans le Concile que de ceux qui ont juridiction dans le for extérieur, comme il paroît par ces expressions, teniporalium dominorum

ac magistratuum à quibus jura expeciantur , etc.

Mais il n'y a point de doute que les pères et les mères qui par avarice, par ambition, ou par d'autres motifs semblables, engagent leurs enfans dans des mariages pour lesquels ceux-ci n'ont que de 1 horreur , ne se rendent très-coupables devant Dieu : il peut même arriver que ces mariages soient involontaires jusqu'au point d'être nuls. C'est ce qui donne lieu aux Théologiens d'examiner, quand la crainte révérentielle ou respectueuse peut être confondue avec la crainte griève : nous les suivrons dans cette discussion , qui sert autant pour la Profession Religieuse que pour le mariage.

CLXVI. On n'entend pas ici par crainte révérentielle , ce juste respect qu'ont les enfans pour ceux dont ils ont reçu la vie : ils ne peuvent y manquer sans violer les lois divines et humaines, et c'est surtout quand il s'agit de s'engager pour toujours qu'ils le doivent faire éclater. Jeunes, souvent étourdis^ sans

igi TRAITÉ DES DISPENSES. LIV. II.

expérience, entraînés par leurs passions, ils ont au suprême degië tout ce qui est nécessaire pour une fausse démarche : il est donc juste qu'ils consultent leur père et leur mère, et qu'ordinairement ils se conforment à leur volonté. Ceux-là peuvent même quel* quefois commander à leurs enfans de se marier, soit pour arrêter leur libertinage, ou pour réparer l'honneur de celles dont ils auroient abusé, sous promesse de les prendre pour épouses. Cependant il faut toujours qu'ils se donnent de garde d'aller jusqu'à la contrainte (i). Il peut arriver et il arrive quelquefois que le parti que prennent des enfans ainsi forcés , n est pas assez libre pour rendre le mariage valide.

Mais en quel cas peut-on juger que les enfans ont été violentés jusqu à n'être pas assez libres ? C'est lorsqu'on les maltraite jusqu'à les frapper grièvement j qu'on leur fait des menaces dont ils ont tout à craindre, eu égard au naturel de celui qui les fait ; qu'on ne les regarde plus qu'avec des yeux de courroux et d'indignation, et qu'ils peuvent compter que cette indignation durera long-temps (2) ; c'est quelquefois même lorsqu'on ne leur dit mot , et qu'ils ont affaire à des gens violens et emportés, dont le silence annonce toujours quelque chose de très-fàcheux : Dieu n'est jamais plus en colère que quand il ne parle plus. Eh ! combien d'hommes font très-mal ce qu'il ne peut faire que très-justement !

Covarruvias, Sanchez, et d'autres avec eux, croient que les prières importunes , sur-tout quand elles sont faites par ceux à qui l'on doit du respect , tels que sont les Evêques par rapport à leurs Clercs, les Magistrats,

(i) Si illa virum illum omnmà — renuit, et in eddem voluntute persistit j ut viro illi prorsùs se deneget nupturam , nequaquam eam invitant et renitentem cjusdeni viri cogat conjugio sociari : quorum enim unum corpus est , unus débet esse et animus. Urban. II , can. 3 , eau. 3i , q. i.

(2) Cette décision est de Pontas , et comme il le remarque , des plus célèbres Canonistes. Ihid. cas. ii.

les

CHAP. VU. Empêchement de la crainte. 193

les pères, et ceux qui les représentent par rapport aux personnes qui dépendent d'eux , peuvent former une crainte capable d'annuller le mariage ; mais ils avertissent en même temps , que par des prières importunes on ne doit pas entendre celles qui sont seulement assidues, mais celles qui, à de vives instances, joignent de vifs reproches d'ingratitude et de défaut d'amitié; celles qui fatiguent, qui vexent, qui accablent, qui épuisent la constance la plus ferme ; celles enfin dont nous trouvons un modèle si funeste dans les importunités de Dalila , qui , comme le dit l'Ecriture ( Jud. 10), ne laissoit à Samson ni repos ni trêve. On peut lire Sanchez {lib. 4, disp. 7 ).

CLXVII. « Quant à la nature de l'empêchement que produit la violence , dit notre auteur , nous croyons deux choses qui paroîtront d'abord s'allier assez mal : la première, que cet empêchement n'est que de Droit positif; la seconde, que l'Eglise ne peut cependant en dispenser.

(c II n'est que de Droit positif, vu que la crainte injuste n'ôte pas plus la substance et le fonds de la liberté dont le mariage a besoin , que celle qui est juste ; celle-ci l'ôte même très-souvent beaucoup plus que l'autre, parce que souvent elle est plus griève : si donc le mariage peut subsister avec une crainte griève, quand elle est juste, il pourroit aussi absolument subsister avec celle qui ne l'est pas. En vain diroit-on que la crainte injuste est injurieuse et que , sous ce rapport , elle annuUe de Droit naturel le mariage. Cette réponse ne seroit pas solide : car la crainte d'un mal léger est injurieuse aussi , elle oblige à restitution , et cependant elle ne rend pas le mariage invalide. L'erreur et le dol touchant la condition , les biens , les bonnes mœurs d'une personne qu'on veut épouser, sont encore quelque chose de très-injurieux ; et cependant ni l'un ni l'autre n'empêchent la validité du mariage » (XCIV).

De ce principe Sanchez infère qu'un consentement TOM. I. N

extorqué suftiroit chez les Infidèles pour un vrai mariage, à moins que les lois du lieu n'y résistassent. « J'ai peine à croire, dit là-dessus AI. Collet, qu'il y ait des Ktats un peu policés où la violence, en fait de mariage, ne soit pas condamnée comme contraire à ia paix et au bien de la société. Permettre des mariages forcés, ce seroit autoriser l'injustice et faire de la loi du plus fort une loi d'équité. C est pour cela que j'ai ajouté, que l'Eglise ne peut dispenser en ce point, parce qu'elle est censée ne pouvoir pas ce qu'elle ne peut ni saintement ni prudemment. »

M. Collet paroît supposer, par ces dernières paroles , que toute injustice en fait de mariage est un empêchement dirimant dont l'Eglise ne peut pas dispenser. Cette supposition est évidemment fausse et contraire à ce qu'il vient de dire lui-même. Et pourquoi donc l'Eglise, en désapprouvant toujours toute espèce d'injustice , ne pourroit-elle pas faire que celle dont nous parlons ne fût plus une cause irritante du mariage ? pourquoi ne pourroit-clle jamais accorder de dispense là-dessus? Elle est en possession de dispenser de tout ce qui n'est ni contre le Droit naturel ni contre le Droit divin , et la cause dont il s'agit n'annuUe les contrats que par le Droit positif (n. CLXVI ). Je crois même qu'en certains cas , le souv^erain Pontife et, si le mal pressoit , l'Evêque seul , feroient très-bien d'accorder une dispense à cet égard. Par exemple, quelle est la situation du Prince et du Particulier dont nous avons parlé (n. CLXIV, p. 190) ? Celui-ci est dans l'alternative de souflrir une mort ignominieuse et injuste , ou de se résoudre à un mariage qui , d'après la discipline actuelle, ne sera qu'un vrai concubinage. I.e Prince est forcé de laisser ravager ses Etats ou de prostituer sa fille à son violent agresseur. Quelles déplorables extrémités !... Mais que la dispense ait lieu à l'égard de notre empêchement , l'alternative aura cessé. Pour procurer le l)ien public, la fille du Prince n'aura qu'à sacrifier ses goûts, en contractant un

CHAP. VII. Empêchement de la crainte. igS mariage qui ne lui plaît point , mais qui sera trèsvalide et même très-légitime de sa part : et par un semblable sacrifice , le Particulier pourra conserver son innocence et sa vie. L'Eglise sera-t-elle cense'e approuver alors la conduite du Roi ennemi , et celle du juge inique ? — Point du tout ; mais en s'abstenant seulement de la punir par la cassation du contrat, elle donnera à ceux de ses membres qui seront opprimés, un secours dont ils auront le plus pressant besoin.