CHAPITRE XIII

De l'Empêchement de la clandestinité.

CXCVIII. vJn entend ici par mariage clandestin, celui qui se contracte sans l'aveu du propre Curé ou sans un nombre suffisant de témoins. Tous les Catholiques conviennent que ces sortes de mariages sont nuls partout où le décret du Concile de Trente, qui les irrite, est en vigueur; et cela seroit vrai quand même les contractansTauroient invinciblement ignoré. Il est donc juste que nous traitions cette matière avec exactitude , et que nous parlions du Curé, des témoins, du lieu , et enfin des personnes qui doivent contracter. Remarquons ici d'abord les peines attachées à la clandestinité de cet acte. Outre l'énorme péché des contractans, la nullité du mariage, et 1 illégitimité des enfans qui en naîtroient, le Concile de Trente veut que les coupables soient sévèrement punis par l'Ordinaire. Et quant aux Prêtres qui , même sous prétexte de privilège et d'ancienne coutume, oseroient marier ceux qui rie sont pas leurs paroissiens, ils encourroient la suspense par le seul fait; et ils n'en pourroient être

lia TRAITÉ DES DISPENSES. LIV. Il

absous que par l'Ordinaire du Curé à qui il appartenoit de marier les Parties (i). A ces peines, LouisXIV en ajouta d'autres plus terribles encore aux yeux des hommes, et qu'on peut lire dans son Kdit de 1697.

Du Curé des Contractans .

GXCIX. C'est le Curé, non du lieu de la naissance dos Parties, mais du lieu où elles ont leur domicile, qui les doit marier. Si les contractans sont de denx paroisses, il est d'usage et même prescrit par plusieurs Rituels, que le Curé de la femme fasse le mariage, il ne seroit cependant pas nul, de Droit commun , s'il étoit célébré par le Curé de la paroisse de l'homme, quand même ce dernier Curé le célébreroit dans la paroisse de la femme, contre le consentement du Cure de celle-ci, ( f^id. Fagnan , in c. Quod nobis 2, de cland. desp. ). Il y a plus : c'est qu'il pourroit le bénir dans un diocèse étranger ; parce qu'il n'y a là qu'un acte de juridiction volontaire , qui se peut exercer partout. Mais ces sortes d'actes, quoique valides, seroient contraires aux bonnes règles ; elles veulent qu'on ne marie personne dans la paroisse d'un autre sans sa permission. Il y auroit aussi beaucoup d'imprudence à marier avec sa propre paroissienne un homme d'une autre paroisse ou d'un autre diocèse , sans avoir été

(i) Insuper {S. Synodus) Parochum vel alium Sacerdotem qui cum minore testium numéro , et testes qui sine Parocho vel Sacerdote hujusmodi contractui inteifucrint , necnon ipsos contrahentes graviter arbitrario Ordinarii puniri prœcipit... Quod si quis Parochus vel cdius Sacerdos , sive regularis , vel secularis sil , etiamsi idsibi ex privilégia vel immcmoriali consuetudine licere contendal , cllerius Parochice sponsos sine illorwn Parochi licentid matrimonio conjungere , aut henedicere aususfaerit , ipso j)4re tandiù suspensus maneat , quandiii ah Ordinario ejus Parochi , qui matrimonio interesse debebat... absolvaiurjTrid. «ess. 24 , cap. 1.

CHAP. xiii. Empécheinenl de la clandestinité, a 33 certifié en bonne forme et par e'crit , que cet homme a fait publier ses bans et qu'il n'y a point eu d'opposition. Les Théologiens Fiançais sont assez d'accord avec les Ultramontains sur tous ces points : nous verrons cependant au § IV que , depuis l'tdit de mars 1697 ' ^^ y ^^^ ^ 4"^ souffrent une vraie difficulté.

ce. Le Curé qui bénit le mariage doit être Prêtre; celui qui ne l'est pas encore, doit commettre quelqu'un qui le soit. Ceux même qui ne croient pas que le Prêtre soit Ministre du mariage , doivent dans la pratique s en tenir à ce sentiment , par cela seul qu il est plus sûr que l'autre ; et que le Concile de Trente paroît le favoriser , quand il exige que le mariage se fasse en présence du Curé ou à' un autre Prêtre , qui donne la bénédiction sacerdotale (i).

Un Curé irrégulier ou frappé de censures peut validement bénir des mariages , pourvu qu'il ne soit ni dénoncé ni privé de son Bénéfice. S'il est dénoncé, il ne le peut pas dans le sentiment de ceux qui le regardent comme Ministre du Sacrement : ceux qui ne lui donnent que ia qualité de témoin nécessaire , croient communément que, dénoncé ou non , sa présence suffit pour valider le mariage auquel il assiste. Feu M. Gibert en doutoit {tom. i , consult. 52 sur le niar.)^ et je serois tenté d'en douter après lui , parce que l'assistance du Curé dénoncé , ne fût-il regardé que comme témoin nécessaire , seroit toujours une fonction curiale et ecclésiastique, dont l'excommunication ou la suspense ne le privent pas moins , qu'elles ne le privent de toutes les autres fonctions.

Tout Prêtre qui a un titre coloré, sans aucun em-

(i) Qui aliter quant prcesente Parocho , vel alio Sacerdote , de ipsius Pnrochi seu Ordinarii licentid , et duohus vel tribus testihus malrimonium contrahere attentahunt , eos sancta Sjnodus ad sic contrahendum omnino inhabiles reddit — Synodus hortatur ut conjures ante benedictionem sacerdotalem — in edilem domo non cohabitent j Sess. 24 , de Reforin. matrim. cap. i.

pêchement de Droit divin ni de Droit naturel , et qui passe dans le public pour être vrai Cure' , quoiqu'à raison d'une simonie, d'une confidence, ou de quei-

3u'autre ol)stacle pareil il ne le soit pas, ce'lèhre valiement un mariage. H y a même des Docteurs qui pre'tendent que pour donner la juridiction , l'erreur publique suffit sans titre coloré. Ce sentiment n'est pas bien e'tabli {f^id. Sanchez , lib. 3, disp. 11, n. 48 et suiv.^ ; mais au moins il est sûr qu'un Curé qui a la récréance marie validement ses paroissiens , quand même il seroit après coup dépouillé de son Bénéfice.

CCI. La présence du Curé ne suffit pour la validité du mariage, que quand elle est bumaine et morale , ainsi que parlent les Scbolastiques ; d'oii il suit que si deux personnes se prenoient pour mari et femme devant un Prêtre qui dormiroit ou qu'ils auroient enivré, il n'y auroit point de mariage. Si les contractans s'étoient mariés àlaGomine, c'est-à-dire, s'ils avoient traîné par force un Curé dans son église ou bien qu'ils eussent épié le moment où il s'y trouvoit par hasard, et qu'en sa présence et celle de témoins apostés, ils se fussent donné la foi du mariage , il y a un nombre de diocèses, entre autres celui de Paris, où ils auroient encouru l'excommunication ipso facto. Mais leur mariage seroit-il nul ? Les Ultramontains assez généralement le regardent comme valide ; et plusieurs Français, entre autres Sainte-Beuve, Gerbais, Habert, de Precelles , le Père Alexandre en pensent de même , à cela près que ceux d'entr'eux qui croient le Prêtre Ministre du Sacrement ne reconnoissent là qu'un contrat naturel et indissoluble. Il paroît que c'étoit aussi le sentiment de M. de Marca( Opuscules , p. 80). M. de Tulle ( Expl. des sept Sacr. t. 3 , /?. 329 ) croit concilier tous les auteurs, en disant que ces sortes de mariages sont bons , même en genre de sacrement , quand le Curé refuse sans cause légitime de les bénir ; et qu'ils ne valent rien , même en genre de contrat ,

CHAP. XIII. Empêchement de la clandestinité. 235 quand son refus est fondé sur des règles du Droit Canonique, quoiqu'elles ne soient pas du nombre de celles qui font un empêchement dirimaut ; comme si un mineur vouloit se marier sans le consentement de son père, etc. Mais à notre avis tout cela souffie beaucoup de difficultés (i). C'est pourquoi nous obligerions les parties à se présenter devant leur Curé ou devant l'Ordinaire, pour en recevoir la bénédiction nuptiale. Cette conduite auroit été autorisée parles anciens Jurisconsultes du Royaume qui , fondés sur l'Ordonnance de 1639 (2), exigeoient le ministère du Curéj et elle seroit conforme au vœu et k la praliqued'un grand nombre d'Evêques, dont les uns veulent que les parties qui persistent dans ces indignes mariages soient interdites de l'entrée de l'Eglise , les autres leur ordonnent de se présenter de nouveau devant les Curés, pour renouveler leur consentement et être bénites par lui.

CCII. On ne peut prendre trop de précautions quand il s'agit de marier des coureurs, des vagabonds, et tous ceux qui n'ont point de demeure fixe : ces sortes de gens, qui ne voyagent pas toujours pour se sanctifier, ne se font pas beaucoup de scrupule de multiplier leurs engagemens. Le Curé auquel ils s'adressent, doit commencer par faire des perquisitions exactes de tout ce qui les concerne, examiner leur extrait de baptême, l'extrait mortuaire de leur père et de leur mère ou le consentement qu'ils donnent à leur mariage, écrire aux lieux où ils prétendent avoir travaillé ou séjourné, s'informer s'ils sont libres, et sur-tout ne se presser jamais moins que quand on le presse beaucoup.

Il est sûr qu'autrefois un Officier de guerre ne pouvoit se marier que du consentement de l'Inspecteur général,

{i')Vor. Morale de Collet, fom. i4, n. 55i.

(2) «Ordonnons qu'à la célébration du mariage , assisteront quatre témoins dignes de foi , outre le Curé qui recevra le consentement des parties et les conj oindra en mariage suivant la forme pratiquée en TEglise. h

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signé en bonne forme. Un Prêlie assez imprudent pour passeroutre, auroite'lé, d'après l'Ordonnance de i683, puni comme fauteur et complice du crime de rapt. Quoique le Code militaire n'eût rien prescrit sur l'article des simples soldats , il ne falloit cependant jamais les marier sans le consentement de leur Capitaine ou d'un Oflicier supe'rieur de leur Régiment. L'auteur des Conférences d'Angers (tom. i , p. 4;^) dit que plusieurs Colonels l'ont assuré qu'il y avoit des défenses de la Cour d'agir autrement.

Quand un Curé a taché de prendre tous les éclaircissemens dont il avoit besoin , il en fait son rapport à l'Evéque, qui alors dispense du domicile et qui permet la célébration du mariage. Pour l'assurer quant*aux effets civils, il falloit autrefois, et il faut encore à présent, pour d'autres bonnes raisons de conscience, donner aux contraclans copie de la dispense qui leur a été accordée : et le Curé, pour se mettre lui-même à couvert du reproche d'avoir marié tiop facilement des coureurs et des étrangers, doit garder pardevers lui les certificats qui lui ont été fournis, et la dispense de domicile en vertu de laquelle il a béni le mariage.

Si les formalités précédentes avoient été négligées , Sanchez, Sylvius, le Père Alexandre, et Pontas soutiennent que le maiiage seroit valide, parce qu'il seroit toujours vrai de dire qu'il auroit été célébré devant le propre Curé des contractans ; puisque ceux qui n'ont point de domicile fixe, ont pour Curés tous ceux dans la paroisse desquels ils se trouvent actuellement : d'oii l'on infère que Pierre, qui est un coureur, peut épouser Marguerite domiciliée dans la paroisse de Saint- Jean , devant le premier Curé qui se trouvera sur sa route, et qu'ainsi le ministère du Curé de Saint- Jean ne lui est pas nécessaire, parce que tout Curé étant le sien, il l'est aussi de celle qu'il veut épouser. Le dernier de ces auteurs ajoute (^'. Mariage, 3.° cas \i ) que si ce vagabond commençoit à prendre de bonne foi un domicile dans un lieu, il pourroit, quoiqu'il n'y

CHAP. XIII. Empêchement de la clandestinité. 287 fût que depuis peu, y être marie', non pas licitement, mais validement, sans dispense de domicile.

L'auteur des Confe'rences de Paris {t. 3, p. 3^4) croit au contraire, ou au moins penche beaucoup à croire, que le mariage seroit nul dans ces deux derniers cas. La raison qu'il en apporte , c'est que l'Evéque seul étant, selon les Pères de Trente (j), l'Ordinaire de ceux qui n'ont pas de domicile certain, il n'y a ni Curé ni Prêtre qui puisse les marier sans sa permission ; et c'est aussi ce que le même Concile de Trente leur a très-expressément défendu ( c. 7 , sess. 24 )• Si on dit avec Sanchez, que cette défense du Concile ne décerne pas la peine de nullité, le piemier auteur répond que le septième chapitre, qui réserve aux Evêques le mariage des passans, étant relatif à celui dans lequel la peine de nullité est portée , il est clair que le septième établit suffisamment la même peine de nullité. Ce sentiment du Père le Semelier n'est pas le plus commun, et l'unique preuve dont il l'appuie n'est pas démonstrative. Cependant elle mérite bien qu'on y fasse attention : ainsi du pour et du contre je conclurois trois choses ; i .° qu'un Curé ne doit jamais marier les passans sans la permission de l'Ordinaire, parce qu'il pourroit se faire que ce mariage ne fût pas valide ; •2.° qu'il peut encore moins marier, sans dispense de domicile, des coureurs qui commencent à en avoir un ; parce qu'alors ils sont sujets à la loi des vrais domiciliés ; 5.** que, comme il y a ici du partage et de l'obscurité, il faudroit, non pas séparer ceux qu'un Curé imprudent ou ignorant auroit mariés de cette sorte, mais leur faire donner un nouveau consentement

(i) Multi sunt qui vagantur, et incertas hahent sedesj et ut improbi sunt ingenii , prima uxore relictâ , aliam et plerumque plures illâ vivente diversis in locis ducunt. Cui morbo cupiens S. Synodus occurrere.... prœcipit ne illorum niatrimoniis intersint , nisi priiis diligentem inquisitionem fecerint , et re ad Ordinarium delatâ j etab eo licentiam id faciendi obtinuerint. Ibid. cap. 7.

t2 38 TRAITÉ DES DISPENSES. LIV. II.

à leur mariage, après avoir expose' le tout à l'Evêque, et avoir obtenu sa permission. Par là on éviteroit et la dissolution d'un maiiage qui peut se trouver le'gitime, et l'usage d'un mariage qui pourroit absolument n'être pas valide. IVoùs rentrerons un peu dans cette même matière au paragraphe quatrième.

CCIIl. Comme on dit souvent que l'Ordinaire peut bénir les mariages, il est bon de remarquer que par ce terme on n'entend ni l'Archevêque, quant aux diocèses de ses SufTragans, excepté le cas d'appel ; ni l'Official, à moins qu'il ne soit en même temps Grand-Vicaire, ou qu'il n'y ait pardevant lui une contestation pendante entre les parties et leur Curé, qui refuse de les marier; ni l'Archidiacre, à moins qu'il ne desserve ou ne fasse desservir une Cure de son district, vacante par la mort du dernier titulaire ; ni l'Archiprêtre ou Doyen rural ; ni ceux qui ont une juridiction comme épiscopale. Sous le nom d Ordinaire on ne comprend ici que l'Evêque du lieu, les Vicaires-Généraux, le Curé, le Desservant, le simple Vicaire, et ceux à qui ils permettent de marier en leur place. Mais ces derniers ne pourroient commettre un autre Prêtre ( n. Vlll ).

M. Babin (tom. i, p. 443, 47^ ^^ 5MiV. ) ajoute qu'un Curé ne peut, sans une permission spéciale , marier les paroissiens de son voisin en son absence , quand même celui-ci l'auroit prié d'administrer les Sacremens en sa place.. Il semble cependant qu'une permission générale de faire les fonctions cuiiales en l'absence du Curé , suffiroit pour faire un mariage valide ; parce que le mot de fonctions curiales renferme tout, et que le Concile de Trente n'exige pas une permission spéciale. Mais observez, à cette occasion, que dans une affaire qui fut jugée au Parlement de Paris le 17 Mars 1695, M. de Lamoignon , Avocat général, dit qu'une permission donnée aux futurs conjoints de se marier où bon leur semblera, ne pourroit être tolérée que dans le cas d'une très-grande nécessité ( T. S , Journ. des Aud.).

CHAP. XIII. Empêchement de la clandestinité. aSg La ratification que feroit un Curé d'un mariage célébré sans son consentement , ne le rendroit pas valide : sa permission présumée et non obtenue n'auroit pas plus d'efficace. Les Prêtres habitués dans une paroisse ne peuvent y faire de mariages , s'ils n'en ont commission du Curé ou de l'Evêque. Si celui-ci nommoit un tel Vicaire , pour marier des personnes d'une autre paroisse, le Curé sous qui travaille ce Vicaire ne pourroitles marier en son absence, ni même de son consentement ; parce que le délégué incasuparticulariy ne peut subdéléguer.

M. Collet ajoute , dans une note manuscrite : « Si un Prêtre qui a grande envie de marier deux personnes , obtenoit par dol et par fraude la permission de bénir leur mariage , en sorte que cette permission ne lui eût été accordée qu'en vertu d'un faux exposé, le mariage seroit nul ; parce qu'un homme dont la délégation n'a pour cause motive et totale que l'erreur, n'est réellement point délégué-, Quid tain contrarium. consensui qiiam error ? dit la loi. Mais cette décision me paroît fausse. Qui croira que le mariage en question seroit nul , si le Prêtre n'avoit obtenu le pouvoir de le bénir , que parce qu'il s'est dit parent d'un des futurs conjoints , quoiqu'il ne le fût pas? Si un digne Evêque, bien résolu en général à n'approuver que des Prêtres pieux et éclairés , approuve quelquefois de francs hypocrites qui ont l'art de le tromper, est-ce que leur approbation est nulle , et que toutes les confessions qu'ils entendent sont invalides? il est vrai que rien n'est plus opposé au consentement que l'erreur , mais c'est l'erreur de la personne et non pas celle de la qualité ^ n. XCIV; or, la première ne se trouve point dans les cas dont nous parlons.

CCIV. Selon la Jurisprudence du parlement de Paris, un Curé n'étoit pas recevable à interjeter appel comme d'abus d'un mariage contracté par ses paroissiens dans une paroisse étrangère ; il n'y avoit que les pères, mères, tuteurs , etc. qui pussent se pourvoir en cassa-

n.^O TRAITÉ DES DISPENSES. LIV. II.

tion contre ledit mariage. Ainsi fut-il juge' le 29 Décembre i(k)3, contre le sieur Vincent Cerclet , Curé de Rethel-Mazarini , dont les paroissiens avoient été mariés par le Vicaire de Saint-Gervais à Paris : mais peut-être n'en étoit-il point de même dans les autres parlemens. Quoi qu'il en soit, un Curéa toujours deux droits incontestables suivant les lois ecclésiastiques : Il peut, I ." s'opposer k ce que le mariage soit célébré par d'autres que par lui ; puisqu'il est en droit et qu'il est même obligé de déclarer les empêchemens qu'il connoît : et que le défaut de sa présence en seroit un des plus considérables. 2.° Quand quelqu'un a été assez téméraire pour marier les paroissiens de ce Curé sans le consulter, celui-ci peut présenter requête àl'Official contre le Prêtre qui lui a fait injustice , à ce qu'il lui soit fait réparation, et qu'à l'avenir on s'abstienne de pareille entreprise.