‹ Traité des dispenses et de plusieurs autres objets de théologie et de droit canonChapitre 44 sur 73 · II · texte numérisé non relu

II

Des Témoins.

CCV. Le concile de Trente ( ibid. c. i ) ne demande pour la validité d'un mariage , que deux ou trois témoins. L'Edit de Blois {art. 4o ) en demandoit au moins quatre , et il y a eu des Jurisconsultes François qui croy oient ce nombre si nécessaire que, selon eux, le Curé ne pouvoit remplacer le quatrième témoin. Notre nouveau Code, art. "jS exige aussi quatre témoins, parens ou non parens : mais comme il ne les exige que pour l'acte qui se fait devant l'Officier de l'état civil , ce n'est pas de quoi faire craindre pour la validité du mariage célébré devant le Curé et deux témoins. Lors même que les sages Edits de nos Rois étoient en pleine vigueur, nos meilleurs Théologiens et Canonistes , entre autres Cabassut , l'auteur des Conférences d'Angers, et l'auteur des Conférences de Paris, tomboient d'accord que pour cette validité du mariage quant au lien et au sacrement , il suffisoit du ministère

du

CHAP. XIII. Empêchement delà clandestinité. i\i du Curé et de la présence de deux témoins. Toutefois, dans la pratique, il est très à propos de s'en tenir encore aux bons usages et aux louables coutumes des lieux oii l'on se trouve ; c'est même ce que le saint concile de Trente a témoigné désirer beaucoup : Si quce provincice aliisj ultra prœ dictas j laudabilihus consuetudinibus et cœrenioniis liâc in re utantur , eas omnino retineri sancla Sjnodus vehementer optât (Sess. il\ , de Refor. cap. I ).

CCVI. Quant aux qualités des témoins , Sylvius ( in Sup. q. 45 , art. 5 , ^. 9 ) et après lui, l'auteur des Conférences de Paris , croient qu'il n'en faut pas d'autres que la capacité de comprendre ce qui se passe, et celle d'en rendre témoignage. Ils se fondent sur ce qu'on voit tous les jours des gens qui n'ont ni conscience ni religion , souscrire aux actes des mariages de leurs parens , de leurs amis , et de tous ceux qui les prient de leur rendre ce service. Pontas est du même avis ( V. Emp. de la cland. cas '25 et 16); il dit qu'en fait de ipariage toute sorte de témoins sont recevables , fidèles et infidèles, catholiques et hérétiques, et même excommuniés dénoncés, parens, alliés et étrangers, hommes et femmes , pubères et impubères ; pourvu qu'ils aient un jugement suffisant pour connoître ce qui se fait dans la célébration de ce sacrement. Ses raisons sont en substance, i .° que le mariage est une matière extrêmement favorable et dont on ne doit pas rendre la preuve trop difficile; 2.° que le concile de Trente , en parlant des témoins du mariage , s'explique en termes généraux , et sans demander les qualités qu'exigent les canons dans les autres matières : or, dit la Glose, Ubi jus non excipit , nec nos excipere debemus. Cependant il paroît que Pontas ne regarde pas cela comme incontestable par rapport aux impubères puisqu'il ajoute que, comme on ne doit rien hasarder lorsqu'il s'agit de la validité d'un sacrement, un Curé ne doit jamais admettre de tels enfans pour témoins , quand on peut trouver des personnes qui sont sans TOM. I, Q

Z^î TRAITÉ DES DISPENSES. LIV. II.

reproche. D'un autre côte. Duperiai ( Tr. des disp. (lu mur. , p. 39") ) e'crit que le 3 Juin 1 7 1 1 , il fut délibère et conclu que la femme ne pouvoit pas êti'e témoin , et qu'il devoit y avoir quatre hommes à chaque mariage : il ajoute même qu'on dit que cette question fut juge'e par arrêt du 26 Avril i - 10. Il faut avouer néanmoins , et ce même Avocat le reconnoît au même endroit, qu'il n'y a point de mariage moins exposé au danger de passer pour clandestin , que celui oLi des femmes ont servi de témoins.

Il est d'usage en France, et apparemment partout ailleurs, que ceux qui doivent servir de témoins à un mariage, aient été invités à sa célébration. Cependant, quoi qu'en pensent quelques Canonistes , nous ne croyons pas que des personnes qui ne se trouveroient que par hasard à la bénédiction nuptiale , fussent incapables de servir de témoins. Il semble que pour cela il suffit quelles voient ce qui se passe, qu'elles signent l'acte, et qu'elles puissent déposer juridiquement en faveur de la vérité , quand elles en seront lequiges : d'où il suit qu'on auroit quelque tort de prendre pour témoins , des passans et des étrangers qu'on ne pourroit plus retrouver dans la suite. Aussi l'Edit du mois de Mars 1697 , demandoit-il quatre témoins domiciliés et dignes de foi ;. et Gibert en concluoit ( tom. i , cons. 4^ ) qu'un homme emprisonné pour crime , repris en Justice , ou décrété de prise de corps , sans s'être encore purgé, ne devoit pas être admis à servir de témoin dans un mariage : mais voy. notre tome 2 , p. 269. ' ^

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