III

Du lieu ou se fait le mariage.

CCVII. Le Concile de Trente {sess. 24, c. i ) ayant réglé que son décret n'auroit force de loi c|ue trente jours après qu'il auroit été publié pour la première fois dans chaque paroisse, on peut aisément en conclure qu'il n'oblige pas dans les lieux où il n'a point été pu-

CHAP, XIII. Empêchement de la clandestinité. 243 blié au moins virtuellement. Ainsi les mariages clandestins n'y sont pas invalides ; et pour les contracter, il ne faut pas plus de se'jour dans ces mêmes endroits, qu'il n'en faut à un homme pour se marier dans une paroisse où il est venu s'établir de bonne foi. D'oii il suit par une raison conti^aire, que deux -étrangers qui de Douvres passent à Boulogne-sur-Mer, ne peuvent s'y marier validement qu'en suivant la forme du Concile de Trente ; i ." parce que la publication de ce Concile est locale, et que comme telle, elle affecte les personnes pour tout le temps qu'elles passent dans un certain lieu ; 2.° parce que, comme le remarque Sanchez (lib. 3, disp. 18, «. 26), les e'trangers même doivent garder dans les contrats, les lois des lieux où ils contractent.

Mais si deux personnes passoient dans un pays où le Concile de Trente n'auroit pas e'té publié, qu'elles eussent la seule vue de s'y marier, et le dessein de s'en revenir immédiatement après, leur mariage seroit nul; parce qu'alors elles se seroient mariées dans un lieu où elles n'avoient pas même un commencement de domicile. Ferdinand, Archevêque de Cologne, consulta la Congrégation du Concile sur trois doutes, dont les deux premiers étoient : « i .° ^n incolce tani masculi j, qiiàm feniinœ loci in quo conciliwn Tridentinum in puncto niatrimonii est promulgatum, transeuntes per locum j in quo dictwn concilium non est promulgatum , retinentes idem doniicilium , valide possint in isto loco mairimonium sine Parocho et testibiis cohtrahere ; 2.° quid J si eh prcedicti incolce ^ tam masculi quar.ifeminœ, solo aninio sine Parocho et testibus contrahendi, se transferunt , habitationem non mutantes ? » La Congrégation répondit par ce peu de mots : « Ad i e« 2, non esse legitimum maLriinotùwn inter sic se transférantes, ac transeuntes cum fraude. 3> Et celte décision fut confumée par Urbain VIII, le i4 Août 162^. Je ne sais même si un séjour forcé, tel que seroit celui qui seroit occasionné par une maladie, leur feroit ac-

quérir le domicile nécessaire pour la validité du mariage ; car il semble qu'il n'y auroit pas alors animas

commorandi.

Mais que dire si ces personnes avoient eu intention d'acquérir un domicile suffisant dans ce pays étranger, et qu'elles n'eussent eu cette intention , que parce qu'elles vouloient s'y marier ? Les Théologiens ne sont pas d'accord sur ce point. Il y en a qui croient que ce mariage seroit nul , parce qu'alors le domicile seroit acquis par fraude et que la fraude ne peut servir à son auteur. Sylvius ( in Suppl. q. 45 , art. 5 ) est d'un sentiment contraire ; et la raison qu'il en donne, c'est que quoique ces personnes n'aient pas eu des vues droites en acquérant ce nouveau domicile, il est cependant vrai de dire qu'elles l'ont acquis réellement et défait : elles sont donc de même condition que les habitans domiciliés dans ce même' endroit, et par conséquent elles sont aussi-bien qu'eux dispensées d'obéir à une loi qui n'est pas en vigueur dans ce territoire : Nequejraus UUs patrocinatur^ sed condilio P arochianorum in hoc locOj qiinin acquirunt. Habert, après en avoir conféré avec Messieurs ses Confrères, est revenu à ce sentiment qu'il avoit d'abord rejeté. Certainement il arrive tous les jours que des hommes qui n'ont pas beaucoup de religion , sortent d'une paroisse , pour se soustraire aux justes poursuites d'un Pasteur vigilant, et vont s'établir solidement dans une autre : regard era-t-on comme nuls les mariages qu'ils y contractent, sous prétexte que le crime et le seul désir d'être plus libres leur ont fait quitter leur premier domicile ? D'ailleurs ce sentiment de Sylvius est entièrement conforme au décret d'Urbain VIII que nous venons de citer.

Le troisième doute sur lequel l'Â-rchevêque de Cologne avoit prié ce Pontife d'appuyer la réponse de la sacrée Congrégation , étoit proposé en ces termes : An valide contraliant incolœ , tam masculi quant f émince , si e loco ubi concilium iji puncto matrimonii publicaium estj in alium ubi idem concilium non est promut-

CHAP. XIII. Empêchement de la clandcsUnité. i\ 5 satum , transférant habitationem illo solo anima ut ahsque Parocho et testibus contrahant ? Et la décision porte que le mariage est valide, si doniicilium vere transférant, seciis si habitationem non mutent (i). Le Père Alexandre {tom. 2, p. 206) allègue et suit une autre décision de la même Congrégation , qui se trouve dans Fagnan sur le chapitre Significavit (i\i. de Parochiis, n. ig) ; elle a quelque chose de si opposé à nos usages, que je crois la devoir mettre en latin : Quœsitum erat an duo, qui aliquod à parentibus impedimcntum veriti, Trajecto ad vicinam urhem Aquisgranum transierant , ibique aliquandiii morati cojitraxeraîit matrimonium , valide conlraxissent. Respondit sacra Congregatio valere matrimonium si partes unius saltem mensis spatio mansissent Aquisgrani. Gerbais et l'auteur des Conférences d'Angers (2) avouent que ceux qui suivroient cette route pour se marier, seroient très-coupables devant Dieu ; mais ni l'un ni l'autre n'osent dire que leur mariage seroit invalide. Le respect pour la sacrée Congrégation porte naturellement

(i) Cette réponse d'Urbain VIU, qui pour la dernière partie ne s'accorde pas trop bien avec celle que rapporte le Père Alexandre, se trouve chez La Croix, lib. &.,part. 3 , n. 712, lom. 2 , yp, 525. Le nouveau Code civil de la Fiance porte :

« '74- Le mariage sera célébré dans la commune où l'un des deux époux aura son domicile. Ce domicile , quant au mariage , s'établira par six mois d'habitation continue dans la même commune.

» 102. Le domicile de tout François, quant à l'exercice de sesdroits civils , est au lieu où il a son principal établissement

» io3. Le changement de domicile s'opérera par le fait d'une habitation réelle dans un autre lieu , joint à l'intention d'y fixer son principal établissement. »

Tout cela regarde l'acte à passer devant l'officier de l'état civil ; et un Curé n'a pas à se mettre en peine des difficultés qui: peuvent en résulter. Pourvu qu'il ait reçu la preuve que cet acte a été fait , il n'a plus besoin que de se conformer à ce que prescrit ou qu'enseigne le Rituel de son diocèse, voy. pag. 106.

(2) Gerbais, Traité pacificpte du pouvoir de l'Eglise, etc. x pag. 453. Conf. d'Ang. tom. 1 , pag. 474» '«'"'^ 422.

h parler ainsi. Mais si hors de la France je n'osois regarder un pareil mariage comme absolument nul -, je n'oserois non plus compter absolument sur sa validité' : et je porterois les parties, autant qu'il me seroit possible, à le renouveler. 11 ne seroit certainement pas admis en Allemagne ; puisqu'on y demande, outre la l;onne foi, un domicile au moins commence', ou un quasi-domicile de six mois ou environ.

CCVIII. La loi du Concile de Trente est censée publie'e dans les lieux oii elle a été quelque temps observée comme loi de ce même Concile : l'usage d'une loi est équivalent à une publication formelle, et peut bien être une preuve que la loi a été antéiieurcment publiée. C'est le sentiment de Sylvius ; et Pieiffenstuel (i) le confirme par une déclaration des Cardinaux.

Cependant il y a des Docteurs qui prétendent que la loi du Concile auroitpu être puljliée ou reçue dans un lieu, sans y ol)liger actuellement. Ils disent que cette loi est révoquée par l'usage contraire ; et que le Pape, pour éviter un plus grand mal, consent tacitement à cette révocation. L'auteur des Conférences de Paris (t. 3, p. 226) penche beaucoup de ce côté-là, quand il suppose que l'Eglise n'o])lige pas les Hérétiques à se marier de nouveau , lorsqu'ils se convertissent; quoiqu'ils n'aient pas été mariés devant un Pasteur catholique, et que le Concile ait autrefois été publié dans les pays où ils se sont mariés. Ce raisonnement prouveroit aussi que les autres empêchemens canoniques sont révoqués par l'usage oi^i sont ces mêmes pays hérétiques de n'y avoir point d'égard : sur quoi voy. n. LXIL

Nous nous contenterons d'ajouter ici, que quand les Orthodoxes et les Hérétiques ont chacun leurs propres paroisses dans la même ville, comme à Strasbourg, à Colmar, à Ratisbonne , à Augsbourg , et en plusieurs autres endroits de l'Allemagne, le décret

(■2) Svlvius , ibid. p. 190. Reiff. ad til. 5 , /. Décret, n. 118.

CHAP. XIII. Empêchement de la clandcsiinilc. u^r du Concile de Trente n'est pas censé publié chez les Hérétiques, par cela seul qu'il est publié dans les Eglises catholiques. Fagnan , Barbosa , et un grand nombre d'autres, ont fort bien remarqué que le saint Concile a voulu sagement que sa loi n'obligeât que dans les paroisses où elle auroit été publiée , in unâ~ qadque Parochid : d'où il suit qu'elle peut être en vigueur dans une partie d'un diocèse et même d'une ville, et non pas dans l'autre. Si le décret du Concile a été publié dans une église catholique dont les Protestans se soient ensuite emparés , l'efFet de cette promulgation, si elle est connue, subsiste toujours : au moins le penserai-je ainsi, jusqu'à ce que j'aie des preuves plus fortes de l'opinion contraire. C'est ainsi que M. Collet s'exprime. Mais auroit-il continué à penser de même , si on lui eût fait observer qu'en cet endroit le mot parochia signifie apparemment , non pas un édifice matériel , mais les Chrétiens qui ont coutume de s'y asseml)ler pour leur culte ?

CCIX. Au reste , il semble que le Concile de Trente n'ayant été confirmé qu'en i564j ses Ordonnances n'ont pu être publiées dans les Etats qui s'étoient antérieurement séparés de la communion de l'Eglise Romaine, tels que sont la Suède, la Saxe, la Prusse, l'Angleterre , l'Ecosse , l'Irlande , le Dannemarck , la Poméranie , et les autres pays Septentrionaux. On dit la même chose des pays infidèles , comme la Turquie et la Chine. Mais ce détail, tiré de quelques Canonistes Allemands, n'est pas exact : le décret du Concile est en vigueur dans Constantinnple même (i),

(i) Vcrticelli , célèbre Théatin , est un de ceux qui l'attestent , et il ajoute qu'ayant consulté la Congrégation de la Propagande sur le maiùage qu'un horloger François et Calviniste avoit contracté avec une Catholique , ce mariage fut déclaré nul , quoiqu'il eût été béni par un Prêtre Grec ; parce qu'un Latin doit suivre , même chez les Grecs , quand il le peut , le Rit de son Eglise , VerticeL tit. 12 , de Mission. Jpostol. q. 174.

OÙ il y a au moins plus de vingt mille Catholiques. A l'ëgard des Provinces-Unies, voj. pag. ().>.