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Des Conlractans .

CCX. Un Curé ne pouvant marier que ses paroissiens , il s'agit de savoir (juelles personnes le sont , à TefTetde recevoir de lui la ])e'nédiction nuptiale. Pour décider cette question, il faut donner une juste idée du domicile, parce que le domicile fait le paroissien.

Le domicile est, selon les Jurisconsultes (i), le lieu où quelqu'un habite , et où il a résolu d'établir le siège de sa fortune et de sa demeure ordinaire , fixe, et permanente. Ainsi deux choses concourent à former le domicile, savoir l'habitation réelle, et le dessein de la fixer au lieu dans lequel on l'a établie. C'est ce qui fait dire aux Théologiens, qu'un homme peut être domicilié dans un lieu où il n'a encore passé qu'un jour, pourvu qu'il soit dans la volonté d'y demeurer. Ceux qui ne demeurent dans un endroit qu'à dessein d'y passer six ou sept mois et quelquefois davantage , comme les compagnons dans les villes , les soldats dans les garnisons , les étudians dans les universités , n'y acquièrent que ce qu'on appelle quasi domicilium. Un homme qui a deux maisons en deux paroisses différentes, et qui passe à peu près autant de temps dans l'une que dans l'autre , a réellement deux domiciles selon le Droit commun.

CCXI. On ne peut fixer, par une règle générale, le temps nécessaire pour acquérir un domicile qui suffise à l'effet de contracter mariage. En Italie, il ne faut que quatre mois , et autrefois en France on s'en tenoit assez communément à ce terme ; mais actnelle-

(i) Domicilium est locus in quo quis scdem posait , laremque et summum rerum suarum. Leg. j , Cod. De incol.

CHAP. XIII. Etnpêchement de la clnndesliniLc. i!^ç) ment, comme nous l'avons dit pag. ^45, il faut, suivant le nouveau Code , six mois d'habitation continue dans la même commune. Avant même la re'volution , le célèbre Edit de 1697 défendoit à tous Curés et Prêtres j, tant séculiers que réguliers , de conjoindre en mariage autres que ceux qui sont leurs vrais et ordinaires paroissiens denieurans actuellement et publiquement dans leurs paroisses , au moins depuis six mois à V égard de ceux qui demeuraient auparavant dans une autre paroisse de la même ville ou dans le même diocèse; ou depuis un an pour ceux qui demeuraient dans un autre diocèse , si ce n'est qu'ils en aient une permission spéciale et par écrit du Curé des parties qui contractent, ou de l'Archevêque ou Evêque diocésain.

On convenoit sur cet Edit , i ." que Louis-le-Grand avoit droit de fixer le temps requis pour être domicilié dans les paroisses de son Royaume ; parce que si le mariage intéresse l'Eglise , à laquelle il donne des enfans ; il intéresse aussi l'Etat, auquel il donne des citoyens ; 2 .° ce que le grand Roi avoit statué sur ce point est digne de sa sagesse et propre à arrêter bien des désordres- Mais les meilleures lois humaines ne sont pas toujours exemptes de tout inconvénient. Le même Edit a donné lieu à quelques difficultés dont il faut parler ici , parce que pour le contrat civil du mariage, le nouveau Code ne parle que du domicile de l'une des parties ; et néanmoins, pour la validité du mariage quant au lien et au sacrement, nous devons toujours avoir égard au domicile des deux parties, et observer tout ce que nos Eglises catholiques ont statué là-dessus, ou ce qu'elles ont adopté de nos anciennes lois. Proposons donc quelques cas.

CCXII. Titius de la paroisse de Saint- Paul à Paris, a transporté son domicile au Mans , où il s'est fixé dans la paroisse de Saint-Hilaire. Au bout de huit ou neuf mois il a trouvé un parti qui lui convenoit ; et comme il étoit majeur, il l'a pris et s'est marié, n'ayant

25o TRAITE DES DISPENSES. LIV . II.

fait publier ses bans qu'à Saint-Hilaiie. Que penser de ce mariage ?

L'auteur des Confe'rences d'Angers le croit valable (t. 1, p. ^io). 11 se fonde sur ce que le Cure' de la paroisse do Saint-Paul, de laquelle Titius sortit, il y a huit ou neuf mois, n'est plus son propre Curé, et n'est point en droit de lui donner la béne'diction nuptiale , ce droit appartenant au Curé de Saintliilaire dans la paroisse duquel Titius demeure publiquement , depuis un temps si conside'rable. « Il est vrai , ajoute-t-il, que le Curé de Saint-Hilaire n'auroit pas du procéder à la liénédiction , sans exiger préalablement que les bans eussent été publiés à Saint- Paul : mais comme cette publication n'est pas essentielle à la validité du mariage, on doit regarder comme valable celui dont nous parlons. »

Cette d(*cision ne nous paroît pas si sûre que nous le voudrions. Titius peut-il l)ien être regardé, quant au mariage, comme paroissien du Curé de Saint- Hilaire?.. Il n'a pas acquis au Mans le domicile qu'exigent pour cela nos Rituels Ecclésiastiques , ainsi que l'Edit de 1697. L'auteur des Conférences de Paris assure (<* 3 , conf. 5) qu'au palais on croyoit que , dans ces espèces , la publication des bans dans les deux paroisses était essentiellement nécessaire pour la validité des mariages , à moins que l'Evéque n'en eût dispensé. Le même auteur ajoute que ISl. d'Orsanne , célèbre Officiai de Paris , avoit vu déclarer nuls ^ huit ou dix mariages faits spreto Paroclio de l une des parties. Il en avoit vu aussi quelques autres qui , dans le même cas , avoient été réhabilités sur Y avis de plusieurs Magistrats et avocats distingués par leur érudition , lesquels ne crovoient pas qu'on dût dire avec les LTtramontains , que quand deux personnes sont de deux paroisses , elles puissent se marier devant l'un des deux Curés , à l'insu de Vautre. De tout cela je conclus qu'un Curé ne peut en sûreté de conscience, marier un de ses paroissiens avec une

CHAP. XIII. Empêchement de la clandesUnité. 25 J personne d'une autre paroisse , sans avoir obtenu du Cnre de celle-ci la permission requise.

Mais enfin que dire de ces sortes de mariages , lorsqu'ils sont une fois contractés ? Deux choses ; i .° je n'oserois regarder comme nul, en genre de sacrement, un pareil mariage fait à l'insu d'un des deux Curés , pourvu que les deux époux eussent chacun un vrai domicile dans la paroisse du Curé qui les a bénis. Ma raison est que je ne vois point de loi , ni de l'Eglise , ni de l'Etat , qui porte ici clairement une clause irritante ; 2.° le mariage d'un homme qui , comme Titius dans le cas ci-dessus proposé , n'avoit pas un domicile tel qu'il est exigé pour ceux qui sont d'un autre diocèse, me paroîtroit au moins bien suspect : et c'est ainsi qu'en jugeoient MM. d'Escolan et Juignet , hommes d'un vrai mérite.

CCXIII. On demande 2. "comment doit être conçue la permission qu'il faut avoir de son premier Curé , lorsqu'on n'a pas encore un domicile suffisant dans la paroisse du second. L'auteur des Conférences de Paris soutient que , selon Xiisage et la pratique presque générale du Royaume , un certificat de publication de bans est regardé comme un acte par lequel l'ancien Curé permet au nouveau , de marier les parties qui n'ont pas encore assez demeuré sur sa paroisse. M. Gibert prétendoit au contraire qu'outre ce certificat, il falloit une permission spéciale et par éci'it ^ ou de l ancien Curé , ou de /'ancien Archevêque ou Evêque diocésain; permission, dit ce Canoniste (1), qu'un certificat qui peut être donné à plusieurs fins , n'exprime point assez.

Je souscris volontiers à la décision de l'auteur des Conférences de Paris , parce qu'elle est fondée sur l'usage (2), qui est l'interprète ordinaire des lois, et

(i) Tom. 1 , consult. 64 et 65 , et alibi passim. Il traite cette matière tort au long.

(2) « Ce certificat ( de publication des bans) suivant l'usage

aSa TRAITÉ DES DISPENSES. LIV. II.

qui peut même y déroger. Il semble cependant que quatre mots pour exprimer la permission de marier un ancien paroissien , ne coûteroient pas beaucoup à ceux qui lui donnent un certificat des bans ; il est toujours l)on , sur-tout dans une affaire de la dernière conse'quence , de prévenir jusqu'à l'ombre des difficultés. M. Bouhier, Officiai à Dijon , défendit en 1686 par une Sentence, qui fut rendue en forme de règlement, que les Curés mariassent d'autres ([ue leurs paroissiens, sur un simple certificat de publication des bans, à moins qu'il ne fût accompagné d'une permission expresse de marier. Mais cet usage particulier d'un diocèse ne fait pas loi pour les autres.

CCXIV. On demande 3.° si le Curé de Saint-Paul pourroit marier Titius, supposé qu'après le séjour qu'il a fait au Mans, il retournât dans son ancienne paroisse, sans vouloir s'y établir. Il semble qu'il ne le pourroit pas : puisqu'il est défendu à tous Prêtres de marier d'autres personnes que celles qui sont actuellement et publiquement dans leurs paroisses. M. Gibert ( i. i , p. 357) croit cependant qu'il le pourroit, parce que Titius est son paroissien pour le mariage , jusqu'à ce qu'il soit devenu au même égard , paroissien du Curé de Saint-Hilaire: ce qui n'arrivera qu'après un an de séjour dans sa paroisse.

L'autorité de ce savant homme m'avoit déterminé à ce sentiment. Aujourd'hui il me paroît au moins très-douteux. Titius doit être marié où il a son domicile ; il l'a dans l'endroit où il a fixé sa demeure, et il

présent de la plupart des diocèses, tiendra lieu au nouveau Curé qui fait le mariage , de la permission par écrit , que demande l'Edit. » Instructions tirées du Rituel de Blois, 1 part. pag. i']!\. Instruct. du Rituel d^Ei'r eux j png. 487. « Par un usage universel établi dans la plupart des diocèses de France , et sùr-tout dans celui de Paris, le concours des deux Curés s'induit par la remise du certificat de la publication des bans. )> Plaidoyer de M. VAvocat général , dans l'affaire de M. la Bédoyère. Mercure de France. Sept, i"]!^ , pag. i2i.

CHAP. XIII. Empêchement de la clajuleslinité. 253 ne peut l'avoir ailleurs. I^e Curé de Saint-Paul ne doit donc plus le regarder comme son paroissien : et s'il le marie , il faut que ce soit sur la permission du Curé chez qui Titius a établi sa demeure. De ce qu'un homme n'est pas encore suffisamment domicilié dans une paroisse , il ne s'ensuit pas qu'il continue à l'être dans une autre , où il ne demeure ni ne veut demeurer. Si, à raison du séjour qu'il y a fait , il y tient encore assez pour avoir besoin d'y faire publier ses bans ; il y tient trop peu pour être censé y avoir son habitation actuelle et publique.

CCXV. On demande 4-" si un homme qui, après avoir demeuré six mois dans une paroisse du diocèse de Paris, demeure pendant une année dans le diocèse de Chartres, et revient ensuite dans sa première paroisse, a besoin d'y demeurer un an entier pour pouvoir s'y marier valablement.

R. Sans faire toutes les distinctions que fait Gibert ( Consult. 67 , pag. 872) pour répondre à cette difficulté , je crois qu'un homme soit mineur ou majeur ne peut se marier dans la paroisse où il est revenu , sans faire publier ses bans dans la paroisse où il a demeuré un an , et sans obtenir du Curé de cette dernière paroisse un certificat qu'ils y ont été publiés. La raison en est que, quoique les enfans mineurs, qui font ici la principale difficulté, aient toujours un domicile de droit chez leurs pères, mères, tuteurs, ou curateurs , ils peuvent cependant avoir ailleurs un domicile de fait : or nous dirons un peu plus bas , après de l)ons auteurs, que c'est le Curé de ce dernier domicile qui doit bénir leur mariage : ils ne peuvent donc se marier ailleurs sans sa permission expresse ou virtuelle ; et s'ils ne veulent pas la demander, il faut qu'ils passent dans leur nouveau séjour le temps d'un ah, prescrit par la loi ou la coutume de nos Eglises.

GCXVI. On demande 5.° si un homme qui a passé cinq ou six mois à Paris, dans le dessein de retourner dans sa province lorsque ses affaires seront terminées,

•i54 TRAITK DES DISPENSES. LlV. 11.

ne peut pas s'y marier avant d'en sortir. Il le peut sans cloute , mais il doit ol)tenir la permission de son Pasteur ordiiiaire. (^'est la remanpie de Giljert {in niini. i3, cap. 26, lib. 3. Theor. etc. Cabassutii).

CCXVII. On" demande 6.° si un homme qui passe six mois à la ville, et six mois à la campagne, peut se marier en l'une ou en l'autre, selon qu'il le jugera à propos. Cabassut et Sylvius prétendent qu'il est libre à cet homme de se marier dans l'un ou dans l'autre endroit , et par conséquent dans celui même où il ne résideroit pas actuellement, parce qu'enfin un homme peut de Droit avoir deux domiciles. L'auteur des Conférences d'Angers et Pontas (i) ajoutent qu'il est cependant mieux de demander la permission du Curé dans la paroisse duquel on ne se marie pas. Le P. le Semelier va plus loin ; il dit quil est nécessaire qu'on publie les Ijans dans les deux paroisses, qu'elles soient du même diocèse, ou qu'elles soient de deux diocèses dilTérens. Il remarque aussi que le Curé de la paroisse dans laquelle on a fait ses Pâques , doit être préféré à l'autre, parce que c'est lui qu'on semble avoir plus précisément adopté pour son propre Pasteur. M. d'Argentré dit la même chose ; mais ni l'un ni l'autre ne font de cette préférence une nécessité absolue. Gibert croise encore tous ces Téologiens , et dans ses nouvelles notes sur Cabassut , il décide que si la maison >de campagne est d'un autre diocèse que celle delà ville , on n'a de vrai domicile ni dans l'une ni dans l'autre, puisqu'il faut un an entier pour l'acquérii dans ce cas : d'où il conclut qu'il faut alors une dispense de domicile. Je ne vois personne qui pense comme lui sur ce point , à moins que par dispense de domicile vous n'entendiez le certificat de publication des bans, qui sera donné par le Curé dans la paroisse

(i) Cabass. ibid. Conf. d'Angers , tom. 1 , pag. 43o. Pontas, V. EmpÊch. de ia cland. cas 5- Conf. de Paris , tom. 3 ,pag- 3io. D'Argentré , Expl. des sept Sacr. pag. 532.

CHAP. XIII. Empêchement de la clandestinité. 2 55 duquel on ne contractera pas ; certificat dont je crois qu'il faut toujours se pourvoir, parce qu'en ce genre on ne peut trop prendre de précautions... ; et qu'un homme pourroit fort bien avoir contracté à la ville, des empêchemens qui seroient ignorés dans une campagne , souvent assez éloignée.

Au reste , ni MM. de Tulle et de Blois (i) , ni le P. Semelier ne r^ardent comme un vrai domicile une maison de campagne où l'on ne va que pour prendre l'air et pour son plaisir : ainsi lorsqu'ils accordent à un homme le droit de se marier en deux endroits différens , ils supposent que cet homme séjourne en ces deux endroits , non-seulement de bonne foi et sans fraude , mais encore pour des affaires de son état et de sa profession ; à peu près comme un marchand qui a deux boutiques en différentes paroisses,, ou comme un fermier qui fait valoir différens biens en deux diocèses contigu3. Il y a de l'apparence qu'ils excepteroient de cette règle ceux qui n'ont rien de plus à faire à la ville qu'à la campagne. Quoi qu'il en soit de ce dernier article, Navarre, Fagnan , et une décision de la Rote (2) établissent avec l'auteur des Conférences de Paris , qu'une maison où l'on ne va que pour son plaisir et sa santé, ne fait pas un vrai domicile. M. d'Aigentré ajoute qu'un homme qui passe dix ou onze mois dans sa terre , et qui vient passer quelque temps à la ville , où il a une maison de louage, pour éviter d'être mis à la taille dans la paroisse où est sa terre , doit consulter l'Evêque pour savoir devant oui il se mariera. Il faut suivre la même mé-

(i) Idem ibid. Instructions du Rituel de Blois, pag. i53 et i35.

(•2) La Rote est un des principaux Tribunaux de Rome , lequel doit son origine au Pape Jean XXII , et de grands privilèges à Clément VIII. Il est composé de douze Docteurs ecclésiastiques , qu'on appelle Auditeurs de Rote. Il y en a un Français , deux Espagnols , un Allemand, et huit Italiens j dont trois Romains.

256 TRAITÉ DES DISPENSES. LIV. ïî.

thode toutes les fois qu'on cloute si les parties ont Un domicile suffisant. Il paroît néanmoins (ju'un homme qui réside presque toujours à la campagne ne peut être censé domicilié à la ville relativement au mariage.

CCXVIII. On demande -j.o quel est le Curé de ceux dont la maison est située sur deux paroisses ? — C'est celui sur la paroisse duquel est la principale entrée. S'il y a deux portes égales, ce Sera celui qui est en possession d'y administrer les sacremens. S'il y a contestation entre les deux Curés , on a deux moyens pour se mettre en sûreté : le premier est de faire publier ses bans dans les deux paroisses , et d'en demander un certificat à celui des Curés devant lequel on ne se mariera pas ; le second est de faire régler , par l'Ordinaire , devant qui il juge à propos que le mariaee soit contracté.

CCXIX. On demande 8.° où doivent se marier les enfans de famille qui ne demeurent pas avec leur père et leur mère ? — Pour répondre à cette difficulté , il faut distinguer deux espèces d'enfans de famille. Les uns sont majeurs de 25 ans , les autres ne le sont pas encore. Ces derniers , quand ils ne demeurent pas avec leur père ou leur mère , leurs curateurs ou leurs tuteurs , ont , selon nos anciennes lois , deux domiciles : l'un de fait , qui est celui dans lequel on suppose qu'ils sont résidans pour apprendre un métier , pour servir comme domestique , ou pour quelqu'autre raison semblable ; l'autre de Droit , qui est celui de leurs père ou mère ^ ou de leurs tuteurs ou curateurs , après la mort de leursdils père et mère.

Cela posé , nous disons que les enfans majeurs doivent suivre le Droit commun pour leur mariage , et par conséquent le contracter dans la paroisse sur laquelle ils ont un domicile public. La raison en est que les lois ne leur ayant point établi de domicile de Droit, ils n'en ont pas d'autre que celui où ils demeurent actuellement et de fait. Mais il faut bien observer que ce domicile doit être public : car si un enfant

majeur

CHAP. XIII. Empêchement de ta clandestinité. 237 majeur qui demeure chez son père et sa mère, prenoit, à leur insu et en cachette , une habitation dans une autre paroisse et qu'il s'y mariât sans leur consentement, son mariage seroit illégitime, et même invalide, dit le P. Semelier {tom. 3 ^pag. 3i3). En effet, les enfans majeurs ne peuvent avoir pour vrai Curé, quant aux mariages, que celui sur la paroisse duquel ils demeurent d'une manière connue et publique , et non le Curé de la paroisse où ils habitent furtivement, et sans que leurs propres père et mère le sachent.

Mais que dire d'une fille majeure qui auroit, dans une autre paroisse que celle de son père, un domicile public, mais incertain et sujet à changer, tel qu'est celui des personnes qui sont ou en service ou en pension dans un couvent ? L'auteur des Conférences de Paris (f. I , conf. 3) dit que le domicile du père et de la mère résidans dans la même ville, est censé être le domicile des enfans, même majeurs, qui sont en service ; parce que leur habitation n'a rien de fixe et qu'ils sont aujourd'hui chez un maître , et demain chez un autre. Il ajoute que cette décision est de M. le Cardinal de Noailles, qui jugea valide le mariage qu'une servante, fille majeure^ avoit contracté dans la paroisse de son père et de sa mère, quoiqu'elle servît actuellement dans une autre paroisse. Mais ce qui est bon à raison des circonstances, peut ne valoir rien en soi ; et j'aurai toujours peine à croire qu'une personne qui demeure dans une paroisse, quelquefois depuis plus de sept ou huit ans, ne doive pas s'y marier, sous prétexte qu'elle n'y est pas fixe et que ses parens , qu'elle ne voit peut-être pas quatre fois dans le cours d'une année, ont un autre domicile dans la même ville. Un Grand- Vicaire de Paris , et M. de Grosbois , célèbre Magistrat du Parlement de Bourgogne, que j'ai consultés sur ce point, m'ont confirmé dans mon sentiment. Le P. le Semelier avoue lui-même, que M. le Cardinal de Noailles déclara que sa décision seroit sans conséquence pour l'avenir, et qu'il ne prétendoit pas qu'un Curé TOM. I. R

fît dans la suite un semblaljle mariage sans sa permission expresse.

Pour ce qui est des enfans mineurs, qui ont un domicile de droit cliez leurs père et mère, tuteurs ou curateurs, quoiqu'ils en aient un de fait dans un autre lieu où ils re'sident, voici ce que nous disons : i .° leurî bans de mariage doivent être puhlie's dans Tune et danî l'autre paroisse ; et cela est si ne'cessaire que le Parlement de Paris cassa, le 5 septembre 1 7 lo , un mariag( qu'un mineur avoit contracte' à Chevreuse, sans avoii fait publier ses bans à Rouen, où étoitle domicile d( son père et de sa mère; a.° il est plus probable qu( leur mariage doit être be'ni par le Curé dans la paroisse duquel est le domicile de fait, parce que c'est lui qu est le propre Curé, et que l'autre ne le paroîtétre qu'î l'effet de publier les bans. C'est ainsi que s'en expliquent le P. Semelier {ibid. pag. 3x3) et M. de Tulb (toin. 3, p. 333). De là on peut conclure qu'un do meslique doit plutôt être marié dans la paroisse où il demeure depuis un temps suffisant, que dans celle dt son père et de sa mère.

Claude Horri , dans son Nouveau Traité du mariage chrétien (p. 44 > édit. 2), dit que l'obligation imposée aux fils et aux filles de famille, même veuves, et majeurs de vingt-cinq et de trente ans, de requérir ^«j écrit l'avis et le conseil de leurs père et mère, ne regarde pas les parens qui sont en service, et qui étani de basse et vile condition, n'ont pour tout bien que ce qu'ils gagnent de leur travail au jour la journée, en sorte qu ils sont hors d'état d'exhéréder leurs enfans. Je crois cependant qu'un pauvre, devant, aussi-bien qu'un homme de condition, un vrai respect à ceux dont il a reçu la vie, ne doit pas se marier sans avoir pris leur avis, s'ils sont capables d'en donner.

CCXX. On demande 9." si un Curé peut marier des enfans mineurs, qui ne font apparoir du consentement de leur père que ])av écriture privée. La réponse que fit autrefois à cette question le savant Canoniste Gibert

CHAP. XIII- Empêchement de la clandestinité. 209 ( f. 1 , consult. 70 ), me paroît fort judicieuse. Elle se re'duit à ces trois chefs ; 1 .° l'importance du mariage semble demander que le consentement du père soit certifie' par écriture publique , et ce parti est beaucoup plus sûr ; parce qu'il y a bien moins à craindre d'être trompe' par un acte public, que par un acte sous seing prive'; 2.° si le mariage presse et que la lettre portant consentement du père soit déjà arrivée, le Curé peut s'en contenter, s'il connoît certainement le caractère et la signature; mais s'il ne la connoît pas, il faut qu'il se la fasse certifier par quatre personnes dignes de foi et reconnues telles par lui ; parce qu'il n'est permis aux Curés de célébrer le mariage qu'après s'être bien informés de ce qui regarde les contractans; 3." en cas qu'il ne puisse avoir d'assurance de ce côté-là, il doit s'arrêter tout court et attendre des éclaircissemens qui aillent jusqu'à la certitude.

CCXXI. Enfin la dernière question est de savoir si deux Catholiques ne peuvent jamais se marier validement sans Curé. Les Théologiens répondent communément que, si ces personnes se trouvent de bonne foi dans un pays hérétique où il n'y ait point de Prêtre, leur mariage est valide , au moins comme contrat. M. de Tulle croit même que dans ce cas il seroit valide comme sacrement, parce que, selon lui, les contractans en sont les ministres extraordinaires. Ceux qui font des contractans les ministres ordinaires du mariage, ont encore moins de difficulté, et ils trouvent là sans peine et le contrat et le sacrement. Au reste , on regarde comme destitués de Pasteurs, quant au mariage , ceux qui n'en peuvent avoir sans une extrême difficulté, comme il arriva à beaucoup de françois, dans le temps qu'on appelle si justement temps de la terreur, et comme il arrive toujours dans les malheureux Etats où il est défendu à tout Prêtre, sous peine de mort ou de bannissement , de célébrer aucun mariage.

Si les contractans trouvoient un Prêtre séculier ou

régulier qui pût et qui voulût les marier, ils seroient obliges de contracter devant lui ; tant parce qu'ils observeroienL alors, autant qu'il leur seroit possible, la loi du dernier Concile général, que parce qu'il n'y a presque pastie doute, que l'Eglise n'accorde en pareil cas a tous ses ministres, ce qui de Droit commun ne convient qu'aux Pasteurs ordinaires. C'est sur ce fondement qu'un mariage célébré à Berlin par un Père Jésuite, dans l'hôtel de l'Ambassadeur, dont il étoil Aumônier, fut confirmé par le Parlement.

Si dans ces malheureux pays, un Prêtre avoit assez de zèle pour s'offrir à faire le mariage, sans craindre ni la mort ni l'exil, Sylvius, Pontas, et l'auteur des Contérences de Paris (i), prétendent que les Catholiques seroient alors obligés en conscience de se marier devant lui. Si je connoissois quelqu'auteur de nom qui pensât autrement, je serois tenté de m'unir à lui : il ne me paroît pas qu'on soit censé pouvoir moralement, ce qu'on ne peut sans exposer la vie ou la liberté d'un Prêtre , qu'on ne retrouvera point pour des choses encore plus importantes que la bénédiction nuptiale , tels que sont les sacremens in exlrcmc

Il ne sera peut-être pas hors de propos de dire ici un mot du mariage des Chrétiens de la Chine. En supposant, avec l'auteur des Conférences de Paris, que ni le décret de Trente ni aucun autre semblable, n'oni été puliliés dans les Eglises que les Missionnaires y onl établies , je crois devoir dire avec lui ( Ibid. p. 235 ), i." que ces Chrétiens sont obligés de se marier devani un de leurs Pasteurs , s'il s'en trouve qui puisse bénir leur mariage ; 1° j'ajoute contre le même auteur, que ces mariages, quoique illicites, seroient cependant valides , lorsqu'on n'y auroit observé que les lois du Prince, sans y observer celles de l'Eglise ; 3.° enfin,

(i) Sylvius, in Supp. q. 45 , art. 5 , q. 4- Pontas, v. Emp. db uk cLAND. cas ao. Conf. de Paris, tom. "5, p. 22g.

CUÀP. XIII. Empêchement de la clandestinité. 261 je crois encore contre lui, qu'en cas pareil, il faut raisonner des esclaves ou des marchands qui sont à la Chine de bonne foi , comme des naturels du Pays , c'està-dire, que leurs mariages sont valides quoique illicites, s'ils ne se marient pas devant un Prêtre, le pouvant faire; et qu'ils sont même exempts de péché, si ne trouvant pas de Prêties, ils ont de justes raisons de ne pas différer leur mariage.

La raison des deux dernières parties , c'est que le Concile de Trente ayant réglé pour de bonnes raisons, que son décret n'obligeroit que dans les paroisses où il auroit été publié ; le mariage contracté dans les lieux ovi cette publication n'a pas été faite, est purement et simplement tout ce qu'il étoit avant celte sainte assemblée. Or, il est constant qu'avant le Concile de Trente, le mariage clandestin , quoique déjà dès-lors très-illicite et en horreur à l'Eglise , étoit valable au moins comme contrat ; il est donc valide encore aujourd'hui dans un lieu où le Concile de Trente n'est pas publié.

Mais, dit l'auteur que nous combattons, il suivroit de là deux absurdités : la première , que les Chrétiens dont il s'agit ne seroient pas obligés à l'abstinence des vendredis et des samedis, puisque les lois qui la prescrivent n'ont pas été publiées dans la Chine ; la seconde, qu'on pourroit se dispenser d'obéir à une loi , quoiqu'elle fût parfaitement connue.

Ces deux objections ne sont pas tout-à-fait dignes de celui qui les propose. Pour résoudre la première , il suffit de remarquer qu'il y a bien de la différence entre la loi de l'abstinence ou du jeûne , et celle qui annulle un mariage fait sans certaines solennités. La loi du jeûne affecte tous les Chrétiens à raison de la personne , et indépendamment du lieu : ceux qui l'ont portée n'ont pas marqué qu'elle n'auroit de force que trente jours après sa publication , et qu'elle n'obligeroit que dans les lieux où elle auroit été publiée. Or, c'est tout le contraire , je ne dis pas dans la loi qui

défend les mariages contractés sans Prêtres , cai- celle là est ante'rieure au Concile de Trente; mais dans it loi qui les défend sous peine de nullité : ainsi de Yuxn à l'autre il n'y a ni induction ni conséquence.

La seconde difficulté n'est pas plue solide. On ne di pas qu'un Chrétien qui connoît une loi aussi sage aussi féconde en bénédictions , que l'est celle de Trente puisse sans péché n'y pas oljéir , quand il peut l'observer : ce point, qui est étranger à la question , a se: difficultés particulières. Mais on dit qu il le peut san encourir la peine portée par la même loi , quan( l'Eglise môme l'en dispense ; et l'on ajoute avec beau coup de raison, ce me semble , que l'Eglise l'exempt de cette peine, quand elle veut que ses lois aient liei seulement dans les pays oij elles auront été publiées. J'ai dit de plus, qu'un Chrétien esclave à la Chine pourroit s'y marier sans péché, s'il ne pouvoity trou ver un Prêtre qui bénît son mariage. La raison en est I." que ce Chrétien peut avoir un vrai besoin de s marier et que l'Eglise est trop sage pour l'obliger i une continence perpétuelle , faute d'un ministre qui ne peut avoir ; 2.° l'auteur des Conférences de Paris ( «. 3, pfg. 228) reconnoît lui-même que les Catholi

3ues qui sont dans un pays où l'exercice même sccre e la religion catholique n'est pas souffert , peuven se marier sans Prêtre , lorsqu'il n'y en a point qii leur offre son ministère. Or il seroit difficile d'exigé d'un Chrétien résidant à la Chine , ce qu'on n'exig pas d'un Catholique résidant en Angleterre , quan on suppose qu'il ne peut y trouver de légitimes Pas teurs. Disons donc que la condition des uns et de autres doit être semblable , et que pour contracte validement , les premiers n'ont l)esoin de rien de plu que les derniers.

CCXXI. Il seroit inutile d'examiner maintenant s lEglise peut dispenser de l'empêchement dont non venons de parler : il résulte de ce que nous avons dit qu'elle ne ratifiera,, n'approuvera jamais les mariage

CHAP. XIV. Empêchement de l'impuissance. a63 contractés hors de la présence du Pasteur^ légitime , si ce n'est dans le cas où la persécution ne lui permettroit pas de prêter son ministère à ceux qui les contractent.