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Causes infamantes.

CCLV. La douzième cause, qui est la première de celles qu'on nomme infamantes , est le mauvais commerce de deux personnes qui , à raison de quelque empêchement , ne pouvoient se marier ensemble 3

(i) Honestus dicilur ille qui niliil hahet turpitudinis , et sic sufficitprohari oratores honestè vii'erCj eonimque familiam nulla îurpiliidinis vitio laborare. Corradus, ihid. n. 118.

(■2) Leg. nobiliores 5j Cod. de Coraraerciis , et mercator , lib. 4. tit.65.

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copula cum consanguined , vel affine , vel alid impedimentum habente , perpetrata. L'Eglise aime mieux permettre à ces personnes de s'unir par un mariage le'gitime , que de voir de pauvres enfans abandonnés , des familles divise'es jusqu'à la fureur, le de'sordre et le scandale continue's. C'est pour arrêter tous ces maux , autant qu'il se peut , que cette cause est facilement admise à Rome , et pour les nobles et pour les personnes de basse naissance. Cependant si les parties ou une d'elles avoient péché dans le dessein d'obtenir plus aisément la dispense , elle pourroit bien leur être refusée : et s'ils l'obtenoient sans avoir exprimé dans leur supplique cette criminelle intention , elle seroit absolument nulle. C'est ce dont tout le monde convient : il est de principe partout , que le dol ni la fraude ne doivent jamais servir à ceux qui les mettent en usage.

Mais si les parties avoient péché dans l'intention, non pas d'obtenir dispense, mais d engager leurs parens à consentir à leur mariage, et que dans la supplique on eût omis d'exposer ce mauvais motif, le rescrit de Rome seroit-il valide ? Parmi les manuscrits de M. Collet, je trouve qu'un Officiai le consulta làdessus , et que notre auteur répondit : Accédât dispensatio Episcopalis. Je crois qu'alors cette précaution seroit au moins très-suffisante ; car je ne vois ni que le style ni que le Droit naturel prescrivent, sous peine de nullité, de déclarer l'intention dont il s'agit : il me semble même qu'elle ne doit pas rendre la dispense plus difficile. La fraude dont on a usé dans ce cas n'étoit que pour déterminer les parens ; et la passion , que l'on a fait connoître au Pape, avoit seule inspiré ce criminel moyen.

CCLVI. La treizième cause est, lorsque les futurs conjoints, sans en être venus jusqu'au dernier crime , ont vécu dans une familiarité qui tes déshonore et qui a donné lieu à de mauvais soupçons; en sorte que si elles ne s'épousent, la fille ne pourra trouver de parti convenable, et demeurera par conséquent dans un état

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très-dangereux; nbniapartiunifaviiliaritas, ou comme disent d'autres, infamia sine copuld. Celte dijjamation doit être grave et aller jusqu'à faire croire que la personne ne trouvera vraisemblablement qui que ce soit de sa conditioft, qui veuille la prendre pour épouse. Une fille qui a de grands biens est communément beaucoup moins exposée qu'une autre à passer ses jours dans le célibat -, et c'est pour cela que l'infamie dont nous parlons, ne suffiroit pas toujours pour lui faire obtenir dispense : Neque perperam adducitur hodic illa dictio , graviter infamata — nihilominhs si mulier dotem habeat opidentavi , non ita facile illius connU' biiun à viro recusatur (Vyvrh. Corrad. lib. 7, cap. 3, n. 12). '

CGLVII. L'auteur des Conférences de Paris ( f. 3, Conf. 5, § 5), semble dire d'après la Théologie de Périgueux , qu'au 1 apport de Fagnan il y a de célèbres Canonistes llomains qui n'approuvent pas les dispenses données pour des causes infamantes, et qu'une Assemblée de Cardinaux les a re jetées ; mais que le Cardinal ^rigon ayant représenté que c' étoit V usage de la Daterie d'en accorder dans ce cas j on ne mit pas cette décision par écrit. Comme l'endroit de Fagnan d'où sont tirées ces paroles, qui servent de fondement aux deux Théologiens cités, pourra donner du jour à ce qui regarde la matière présente, je vais faire l'analyse des dix derniers nombres de son Commentaire sur le Chapitre Quia circa.

Ce savant Canoniste dit d'abord que, quand une femme a eu d'un parent ou d'un allié, avant ou après son mariage, des enfans qui vivent encore, on obtient la dispense tant à la Pénilencerie qu'à la Daterie ; parce que le besoin d écarter le scandale est une raison de tempérer les dispositions du Droit positif; quia propter scandaluni receditur à dispositione Juris positii^i. Il dit la même chose du cas où l'on appréhenderoit des inimitiés et des dissensions ; idem si timeantur futurœ inimiciliœ et jurgia. Il ajoute ensuite qu'on examina à

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Rome, si cette dernière raison, je veux dire la rie'cessite' d'empêcher des haines et des diffe'rens, suffisoit pour donner dispense à des personnes d'une illustre famille qui e'toient allie'es ou parentes au second degré' ; et il rapporte qu'on y i^efusa cette grâce, quoiqu'il fût question delà maison de Bavière, et qu'on supposât d'ailleurs, avec la Congrégation chargée d'expliquer le concile de Trente, que dans le décret de ce même Concile, ces paroles, In secundo gradu nunquàin dispensetur, nisi inter magnos Principes et ob publicam causant , sont J^uivalentes à celles-ci, qui forment uu sens disjonctif, Non dispensetur , nisi inter magnos Principes j VEL oh publicam causant. Le mot de magni Principes fut pris dans la plus ligoureuse signification ; et l'on décida que les inimitiés qui s'élèvent entre des particuliers, quoique très-illustres, ne font point ce que le Concile appelle publi'cain causam. Ce qu'ajoute Fagnan de la disj^ense qui fut refusée aux premières lamilles de Séville, quoique le Roi d'Espagne intercédât pour elles , et qu'on parût craindre des dissensions et des meurtres , est peut-être encore plus fort ; on peut le lire chez lui.

Pour revenir au Duc de Bavière, il paroît qu'afin d'obtenir sa dispense, il avoit allégué que son futur mariage étant déjà publié, ce seroit un scandale s'il ne le contractoit pas : peut-être même avoit-il prétexté quelque familiarité; et Fagnan répond que, comme il n'y avoit eu ni mauvais commerce ni soupçon de ce damnable crime entre le Prince et celle qu'il recherchoit en mariage, il n'y avoit par conséquent rien qui fût capable de produire ces inimitiés graves dont l'Eglise veut arrêter le cours par ses dispenses; que le bruit qui s'étoit répandu de ce même mariage ne formoit ni \n\e cause considérable ni une cause publique ; qu'autrement il n'y auroit ni parens ni alliés qui, en se voyant plus librement qu'à l'ordinaire, ne fussent dans le cas de se faire dispenser ; et qu'enfin quelques personnes qui avoient eu un mauvais commerce, sans avoir dessein.

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d'obtenir plus aisément dispense, l'ayant demande'e pour le second degré d'affinité, de peur que la femme ne restât diffamée, la Congrégation, interprète du Concile, déclara que ces causes ne suffisoient pas dans un degré si proche : et quoique le Cardinal Arigon représentât que la Datcrie en avoit souvent accordé en pareil cas, la Congrégation tint ferme et jugea qu'il ne falloit point répondre k ceux qui sollicitoient la dispense, ciini taincnS. Congrcgntio seniper existimavcrit non cojicerlendas j censidt nihiL esse rescribendiun. Il est donc évident que le Théologien de P^rigueux et l'auteur des Conférences de Paris nont pas bien pris le sens de Fagnan, Ce savant homme enseigne ces deux choses importantes, i .° que le scandale et la crainte des divisions suffisent pour faire obtenir dispense, neduni super niatrinionio jnm conLracto , sed ctiani super conirahcndo ; i.° que cela ne suffit pas dans des degrés aussi proches que l'est le deuxième.

CCLVin. INIais, dira-t-on, si les causes infamantes sont admises pour le troisième et pour le quatrième degrés, il sera toujours vrai de dire qu'il ne tiendra qu'aux parties d'obtenir dispense dans ce cas ; puisqu'alors il leur suffira de pécher avec éclat. Cette difficulté, si c'en est une, est aisée h résoudre. L'Eglise, également éloignée d'une molle condescendance et d'une rigueur excessive, a d'abord averti ceux qui voudroient se frayer parle crime un chemin à la dispense, de ne pas compter sur cette grâce : Spe dispensationis consequendœ carealj dit le saint Concile de Trente {Sess. ^\, de réf. matr. c. 5). Ensuite, lorsqu'une foule de circonstances concourent à exiger qu'on se relâche de cette dernière loi , comme on le doit quelquefois , au jugement même du rigide M. Gibert (i) ; on ne le fait qu'en imposant aux pauvres une

(i) Il met pour cause de dispenser dans ce Cas, la craint3 qu'un homme ne soit tué par les parens de celle qu'il a déshonorée; ou que celle-ci, ne trouvant point d'autre mari et S3

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pénitence si rigoureuse , et aux riches une aumône si forte, qu'ils ont tout lieu de de'tester leur pe'che' et la criminelle intention qu'ils ont eue en le commettant. Que si malgré cela on voit encore trop souvent des personnes ilispensées contre les règles, c'est qu'elles font de fausses suppliques ; qu'elles y mettent ou y font mettre tout ce qu'elles jugent à propos; et qu'elles trompent par de faux témoins les Délégués du Saint Siège.

CGLIX. La quatorzième et dernière cause regarde les mariages déjà contractés , et qu'on ne peut rompre sans faire tort aux enfans ni sans scandaliser le public. Enfin , outre toutes ces raisons , qui sontles plus communes , il s'en peut trouver d'autres qui suffiroient et sur lesquelles il faut s'en rapporter au jugement des Supérieurs : mais on sent que plus la loi est importante, plus les raisons doivent être considérables. Ce qui suffit pour dispenser de l'honnêteté publique, qu'on regarde comme un des plus petits empêchemens, ne suffira pas pour dispenser de la parenté au troisième degré ; ce qui suffit pour dispenser de celleci , ne suffira pas pour dispenser de l'alliance spirituelle iiiter levantem et leuatwn ^ puisqu'on n'en dispense guère que quand le mauvais commerce des parties les expose au danger d'être tuées par leurs parens (i). Cette dernière raison même, toute forte

voyant encore en e'tat de se faire aimer, ne s'abandonne au crime, Consult. can. t. i , p. 4g6.

(i) L'auteur des Conférences d'Angers dit ( <. 2 , question du mois d'août) , qu'à présent on permet à Rome à un parrain d'épouser sa filleule ; et même que les Evcques qui sont en possession d'accorder au\ pauvres la dispense de l'affinité spirituelle , ne font pas difliculté de dispenser en ce cas. Mais voyez nos pages 22 et suiv. M. de Tulle lui-même , quoique d'ailleurs très-favorable aux Ordinaires , dit ( f . 3 , p. 4^7 ) « qu'un Evéque abuseroit de son pouvoir et feroit une chose illicite , s'il donnoit dispense à un parrain d'épouser sa filleule , ou à une marraine d'épouser son filleul , parce que cela est très-indécent , et ne doit point être actvrdé ordinairement. Le

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qu'elle est, pourroit ne pas suffire pour obtenir dispense de l'empêchement du crime , utroque vel alterutro machinante , puisque, au rapport de Gorradus (/. 8,0-9, "• ^) » 1^ Daterie n'en a encore jamais voulu accorder., lin homme d'une très-grande considération qui en soUicitoit une pour lui , ayant allégué l'exemple de David , qui avoit épousé Bethsabée , Clément VIII lui répondit que la Loi ancienne permeltoit bien des choses qui sont défendues dans la Loi nouvelle. Je crois cependant devoir avertir ici que, depuis environ cent ans, la Gourde Rome est plus facile qu'auparavant à accorder dispense de certains erapêchemens. Gela peut venir de ce que la corruption des mœurs étant devenue plus grande ou du moins plus générale, la prudence et la charité chrétienne inspirent de s'opposer moins aux mariages que les particuliers désirent.