CHAPITRE XVIIL

Ce quilj a de particulier à observer lorsqu'on demande dispense des empêchemens dirinians.

Lj'ordre des matières nous a engagés à dire dans le premier Livre, ch. II, à qui il faut s'adresser ; et, au ch. IV, § II, quelles règles générales on doit suivre pour obtenir les dispenses dont on peut avoir besoin. Ici nous allons explicjuer ce qu'il y a de particulier à faire, lorsqu'il s'agit de quelque empêchement dirimant de mariage.

CCLX. Soit qu'on s'adresse à la Pénitencerie ou à la Daterie, il faut i .° exposer d'une manière claire et spécifique l'empêchement dont on veut être dispensé.

Pape "même , ajoute-t-il ^ n'accorde cette dispense que fort difficilement, et il y en a peu d'exemples. » Ainsi M. Babin s'est trompé.

CHAP. xviii. De la manière d oblcnir, etc. 3i5 Si l'on se disoit parent dans le temps qu'on n'est qu'allié , la dispense seroit nulle, quoique plus difficile à ol)tenir, n. LXXXI. a.*' Il faut exposer dans la même supplique, tous les empêchemens qui peuvent faire obstacle à la grâce qu'on demande, n. LXXVHI et suiv. 3.° Lorsque les futurs conjoints ont eu mauvais commerce , il faut exprimer, si c'ëtoit dans la vue d'obtenir plus aisément dispense. Corradus ( /. 8 , c. i ) étend cette règle au cas même où il n'y auroit qu'un des deux qui fût coupable de cette criminelle intention. La raison en est, qu'on mérite d'être privé des faveurs de l'Eglise , lorsqu'on y veut parvenir par le mépris de ses lois. Cette nécessité de découvrir le crime qu'on a eu le malheur de commettre , a lieu lors même que les parties ignoroient qu'elles fussent parentes ou alliées. La raison qu'en rend le P, le Semelier {t. 3, p. i^t) est excellente; c'est que si elles avoient été sages jusqu'au temps de la publication de leurs bans, elles auroient peut-être découvert l'empêchement qui étoit entr' elles.

Si on ne demande dispense d'un empêchement dirimant quel qu'il soit , qu'après que le mariage est déjà célébré, il faut nécessairement exposer ; i .° si les parties avoient connoissance de l'empêchement quand elles se sont mariées ; ou si , eu égard à leur condition , ce n'est point par leur faute qu'elles l'ont ignoré (i) : on connoît souvent dans les campagnes le crime que l'on a commis , sans savoir qu'il en résulte un empêchement dirimant; 2° si elles se sont épousées pour obtenir plus aisément dispense; 3." si elles ont consommé le mariage ; 4-° si elles ont fait publier leurs bans : car si elles ne l'ont pas fait , on leur

(i) Corradus ( lib. 8 , cap. ^,71.^^) remarque que l'ignorance , pour excuser en ce point , doit être exempte de péché mortel. Quand un des deux contractans a connu l'empêchement dont il étoit lié , il faut l'expliquer ; ce sentiment est beaucoup plus sûr, et le contraire n'est pas certain.

3l6 TRAITÉ DES DISPENSES. LIV. II.

refuse toute sorte de dispense ou bien on ne leur en accorde qu'à des conditions très-dures; 5.° si ayant contracte dans la bonne foi, elles se sont abstenues de tout ce qui n'est permis qu'aux vrais époux, dès qu'elles ont connu rempécliementqui e'toit entr' elles.

CCLXJ. A ces principes, qui regardent tous les empêcliemens , il ne sera pas inutile d'en joindre d'autres, qui concernent quelques empêchemens en particulier ; et sur-tout ceux de la parenté, de raffinité soit charnelle ou spirituelle , de l'honnêteté publique , et du crime.

Quant à la parenté, tout le monde sait qu'il faut d'abord marquer la ligne, le degré, et la multiplicité des liens : un homme qui est doublement cousin d'une personne , a deux obstacles qui l'empêchent de contracter avec elle ; et il pourroit être dispensé de l'un , sans l'être de l'autre. Il va plus de difficulté à savoir si, quand un homme a eu un mauvais commerce aVec sa parente , il doit en faire mention , lors même qu'il a d'ailleurs de bonnes raisons d'obtenir dispense. jNous croyons d'abord avec un nombre de savans auteurs (i), que si ce commerce est public , il faut en faire mention : I .° parce que c'est le style de la Cour de Rome, et que ce style fait loi , quand rien n'en empêche : 2.° parce que , comme le remarque Sanchez, le Pape, en cas de commerce incestueux, ne dispense pas comme il feroit si les parties s'étoient conduites avec sagesse ; il leur impose une aumône ou une pénitence bien plus fortes, et il défend d'ordinaire au survivant de passer à de secondes noces : or, dit le même auteur {lib. 8 , disp. 21, n. :■;), supprimer une chose dont la suppression change si considérablement les conditions de la grâce, c'est rendre cette même grâce nulle, ainsi que l'a souvent déclaré la Congrégation chargée d'ex-

(i) Sanchez , lib. 8 , de Matr. disp. 25 , «. 8. Pyrrh. Corrad. lih. 8 , cap. I , «. 5 et Sj. Conf. d'Angers , iom. i , p. loo , aliàs 1 16. Baibosa j Garcias , Anac. ReiCfeastuel , <• 4 > P' ^^^ > ^^<^*

CHAP. XVIII. Delà manière d' obtenir,, etc. 3i7 pliquer le Concile de Trente {vid. Corrad. Z. 8, c. i , n. 37) : 3.° enfin, parce qu'en matière de sacremens il n'est pas permis de quitter un sentiment sûr, pour en prendre un autre qui ne l'est pas. Au reste , ceux qui ayant quelque empêchement d'alliance spirituelle ou charnelle, ou même d'honnêteté publique, -voudroient en obtenir dispense, sont, ainsi que les parens incestueux , obligés à découvrir le mauvais commerce qu'ils ont eu ensemble.

Il est plus difficile de décider si , lorsque le crime des parties a été secret, elles sont obligées de l'exposer. Des Canonistes éclairés , entr'autres Reiffenstuel , croient que non : nous pensons , avec Sanchez, qu'il faut le découvrir à la Pénitencerie, en lui maïquant qu'on s'est pourvu ou qu'on doit se pourvoir à la Daterie, pour la dispense de l'empêchement pul)lic de parenté , d'alliance , ou de l'honnêlelé puljlique. Marc-Paul Léon {part, 'i, c. 17, n. 2) dit que c'est la pratique constante et qu'il a été chargé de ces sortes d'affaires. Mais on n'est pas obligé de déclarer si le mauvais commerce a été multiplié : c'est le style, et il a force de loi .

Si deux personnes parentes ou alliées avoient commencé de pécher ensemble, depuis qu'elles ont envoyé à Piome ou que leur dispense y a été expédiée, elle deviendroit nulle , et TOfficial ne. pourroit la fulminer : c'est la décision de Pyrrhus Corradus, de l'auteur des Conférences de Paris, de MM. Babin et Ducasse(i). Ce dernier la prouve par l'autorité de la Congrégation du Concile, et plus encore par la raison qu'on ne peut alors vérifier la clause du Bref de Rome; puisque cette clause ne permet de dispenser, qu'en cas que les parties n'aient pas péché l'une avec l'autre ; ce qui n'a plus lieu quand l'Official procède à l'entérine -

(i) Pyrr.. Corrad. ibid. n. 38. Conf. de Paris , tom. 3 , îiv. 5 , pag. 42'2. Conf. d'Ang. tom. 2 ,pag. 112 , aliàs ii8. Ducasse, 2 part. ch. 4 , sect. 2 , pag. 114.

3l8 TRAITÉ DES niSPENSKS. LIV. H.

ment de ladite dispense. l\ faut donc alors obtenir de Rome ce qu'on appelle un perindh valere , \\ moins que l'Evêque ne pût dispenser, {f- oj- liv. i , ^" 1 1 et suiv. ) Quand on demande à Kome un perinde valere, il faut repéter,, dans toute sa teneur, la dispense qu'on a déj?i obtenue ; et de plus le crime qu'on avoit omis d'exposer, ou qui a été commis depuis qu'on a obtenu le rescrit : c'est ce qu'enseigne le P. le Semelier d'après Corradus.

CCLXII. Il arrive quelquefois que des parens qui veulent s'épouser, retombent dans le crime l'un avec l'autre , après qu'ils l'ont exposé au Pape , ou même après que leur dispense a été expédiée : on demande si cette dispense peut s'exécuter, ou si les nouvelles recbutes ne la rendent pas caduque. H y a des Canonistes qui distinguent : Ou la dispense , disent-ils , n'étoit pas encore fulminée quand le crime a recommencé, ou elle l'étoit déjà. Si elle ne l'étoit pas encore , elle subsiste toujours , parce qu'on n'est pas obligé d'expliquer le nombre des incestes dont on s'est rendu coupable ; mais si la dispense étoit déjà fulminée, il faut, disent-ils, en obtenir une nouvelle.

La première partie de cette décision est juste ; la seconde me paroît fausse , et je suis très-persuadé que la dispense est valable dans les deux cas : i .° parce que c'est le sentiment le plus commun , et qu'il est soutenu ou par tous les Canonistes Romains , ou par ceux qui sont le plus au fait de ces matières (i) ; 2." parce qu'un commerce qui vient après la fulmination du Bref de Rome, n'est plus un inceste, à proprement parler ; puisqu'on n'appelle inceste que le crime commis par des personnes qui , à raison de pa-

(i^Sanchez , lih. 8 , cap. 25 , n. 4 et lih. 7 , disp. 5 , «• 6, i5 et 16. Pyrrh. Corrad. lih. 8 , cap. i , n. 4^ , où il cite ^ après Garcias , une décision formelle de la Congrégation du Concile, et lih. eod. cap. 5 , «. 58. Sylvius , Reiff. t. 4 , in Jppend. n. igS. Conf. de Paris , tom. 5 , pag. 423.

CHAP. XVlii. De la tnani'ere d' obtenir j etc. 3i9 rente ou d'alliance, sont incapables de s'épouser : ce qui n'a pas lieu lorsqu'une dispense a rendu les parties habiles à contracter ; 3.° parce que l'inceste pur et simple n'est plus aujourd'hui un empêchement diriniant; quoique l'Eglise, pour empêcher le désordre, juge à propos de le faire exprimer aux parens ou aux alliés qui l'ont commis, sans respecter les liens du sang.

Pyrrhus Corradus (/. 8, c. 5, n. 87 ez38) metici une restriction très-importante : c'est que si les parties avoientété dispensées in forma panpennn , et que pendant le temps de la séparation que* l'Official doit leur prescrire, ou avant qu'il eût entériné la dispense, elles retoml)assent dans l'inceste, la grâce seroit nulle et il faudroit un perinde valere^ ainsi que Paul V la décidé : Ducasse dit la même chose ( 2 part. c. 4, S 3 , n. 'j ). Cette exception confirme la règle ; et il lésulte tant de la règle que de l'exception , que si deux parens péchoient pour la première fois après la fulmination de leur dispense , ils pourroient toujours en profiter. Cependant l'auteur des Conférences de Paris veut qu'alors le Confesseur leur impose une pénitence plus forte, que s'ils étoient absolument étrangers l'un à l'autre : il croit même que s'il n'y avoit pas de scandale à craindre , il seroit à propos de suspendre leur mariage pour quelques mois , de même que les anciens Papes séparoient , pendant trois mois , ceux qui s'étoient mariés contre les règles de l'Eglise.

CCLXIII. Lorsque l'empêchement vient de l'affinité charnelle, il faut expliquer la ligne et le degré. Si les degrés sont inégaux , il est au moins très à propos d'expliquer le plus proche (n. CXXI). Si le lien est double , c'est-à-dire , si on a eu commerce avec deux de ses alliées, il faut le marquer. Si enfin le commerce n'est venu qu'à la suite d'un mariage légitime, il faut en faire mention : parce qu'alors l'honnêteté publique se trouve jointe à l'affinité. Tout cela est si connu et tellement avoué, qu'il seroit inutile de s'y arrêter plus long-temps.

A l'égard de l'honnêteté publique, il faut exposer si elle vient des fiançailles ou du mariage , et en quel degré sont ceux qui veulent contracter.

CCLXIV. Quant à l'alliance spirituelle, on doit en exposer l'espèce et marquer si l'alliance est double, par exemple, si celui qui a servi de parrain dans le Baptême, n'en a pas servi à la même personne dans la Confirmation ; ou s'il n'a pas pris pour marraine de ses enfans celle qui Ta pris pour parrain des siens. Il est plus difficile de décider s'il faut exprimer qu'un homme a tenu plusieurs enfans de la même femme , soit au Baptême ou à la Confirmation. Sancliez le croit ainsi (ubi stati'm, n. 4); et en effet quoiqu'un incestueux ou tout autre ne soit pas tenu d'exposer qu'il a péché huit ou dix fois avec la parente de celle qu'il veut prendre en mariage , il faut cependant qu'il explique le double lien qu'il s'est formé par son mauvais commerce avec la mère et les deux filles. De même celui qui , dans sa suspense, a fîiit les fonctions de Sous-diacre et celles de Prêtre , doit spécifier l'un et l'autre. Cependant, comnie depuis la décision que donna là-dessus Clément VIII, avant que d'être Pape, les tribunaux de Rome ont constamment suivi l'opinion contraire à celle de Sancliez , ainsi que nous l'apprenons de Garcias et plus sûrement de Pyrrhus Corradus (Z. 8, c. 9, n. 16) ; on peut s'y tenir sans scrupule. Il n'est pas non plus nécessaire de dire dans lequel des deux Sacremens on a servi de parrain ; parce que ces deux liens sont à peu près semblables. {Voj' Sancliez, /. 8, disp. 24, «. i5 ; et Reiffenstuel , iii Append. n. 201.)

CCLXV. Sur l'empêchement du crime, on doit exposer s'il naît du meurtie , ou de l'adultère , ou des deux ensemble. S'il vient d'un meurtre public , il est inutile de demander dispense , parce que le Pape ne l'accorde jamais en ce cas ; il faut même des raisons extraordinaires pour qu'il dispense du meurtre secret.