TOM. I. Y

CCLXXVII. InjuncLd ci gravi pœnitentid salutari. La nécessité d'imposer une pe'iiitence proportionnée au crime, est connue des (Confesseurs : mais la Pénitencerie la leur détermine quclcpiefois jusqu'à un certain point, comme nous le verrons plus bas. En gêné rai, il faut que la pénitence soit réglée par la sagesse et qu'elle convienne aux besoins, à l'état, et aux forces du suppliant. Une jeune personne foible et sous les yeux de sa famille, ne peut pas tout ce que peut un homme fort et vigoureux , maître de son bien et de ses momens. Si le pénitent s'éloit déjà accusé de sa faute et qu'il l'eût expiée par une juste satisfaction , il est hors de doute qu'il faudroit y avoir égard. Il seroit cependant toujours nécessaire, pour l'exécution du rescrit, de le charger de quelque nouvelle pénitence : puisque tout ablatif absolu est regardé dans les Brefs comme une condition sans laquelle il n'y a point de grâce. Navar dit ( pag. 88 ) que le Confesseur peut imposer l'obligation de jeûner une fois par semaine pendant six mois, de dire un chapelet trois fois la semaine pendant trois mois, de se confesser souvent, de donner quelfjue temps à l'oraison mentale. On sent que tout cela dépend beaucoup des circonstances : cependant il faut toujours s'en tenir aux termes du Bref autant qu'on peut, et n'y manquer jamais quanta la substance des conditions qui y sont prescrites, quoiqu'on puisse quelquefois s'en éloigner quant à la manière.

Les pénitences marquées dans le rescrit sont communément celles-ci : Pœnitentia salutaris ; pœnitentia gravis cl longa ; pœnitentia gravis et diuturna ; pœnitentia gravissima et diuturna ; pœnitentia gravissima et perpétua; pœnilenliœ opéra perpétua, inter quce sini aliqua quotidiana. Voici comment elles sont expliquées par un Pénitencier de l'église de Latran, c'est Syrus Placentinus (/y<2^. 194 )•

Une pénitence salutaire est celle qui est propre à expier le crime et à précautionner contre les rechutes : elle doit par conséquent porter à la détestation du pé-

CHAP. XIX. De V excciiLion des dispenses. 339 i lié et en retrancher les occasions ; pour cela il faut aller à la source du mal et e;uérir un contraire par son contraire. Si l'avarice a cte' lo principe de lase'duction, il faut lui opposer des aumônes; si c'est l'orgueil, il faut le combattre par de viais sentimens d'humilité ; si c'est l'intempérance, il faut prescrire le jeiine et la mortification; si c'est la démangeaison de parler, il faut réduire au silence et séparer du commerce des hommes.

La pénitence est considérable, ^rauis^ non quand elle accable, mais lorsqu'elle se fait sentir par son poids : jeûner, porter le cilice, visiter les églises éloignées, réciter à genoux les Psaumes de la Pénitence ou une partie du Rosaire , se confesser tous les mois, et joindre aux actions extérieures l'esprit intérieur qui les vivifie, c'est faire ce que le Saint Siège appelle Pœnitentia gravis. Un Confesseur peut enjoindre autre chose : il le doit même quelquefois , eu égard à l'état et à la situation de son pénitent ; mais il ne peut plier la règle, jusqu'à omettre le fonds et la substance de ce qui lui est commandé.

La pénitence est censée assez longue ^ quand elle doit durer pendant une année ; mais la longueur ne doit point préjudicier à la svibstance. Ce seroit se tromper que de croire qu'on a imposé une pénitence g^rat^e^ parce qu'on en a imposé une assez légère, qui doit durer un ou deux ans ; Verijicaretur longa , non 'verijicaretuT gravis. La pénitence est de durée, diiiturna, quand on l'impose pour trois ans : c'est la règle que donnent aux Confesseurs qui exécutent les Brefs, les Pères Paul Léon et Syrus, qui connoissoienfe- bien l'usage et les intentions de la Pénitencerie.

La pénitence, pour être très-griève et perpétuelle, gravissima et perpétua j, doit non-seulement durer jusqu'à la mort ; mais être double, ou triple de celle que le Droit appelle grave. C'est pourquoi , si pour imposer une pénitence grave, il faut faire jeûner une fois par semaine, réciter une fois les sept Psaumes, etc. ; pour

34o TRAITÉ DES DISPENSES. LIV. II,

en imposer une très-griève, il faut faire jeûner trois fois, ou fiiire jeûner une fois à l'ordinaire, et l'autre au pain et à 1 eau ou avec peu de vin. Une pe'nitence, pour être perpétuelle, ne doit pas ne'cessairement se faire tous les jours ; il suffit qu'on la fasse certains jours jusqu'à la fin de la vie, à moins que le Bref ne porte , pœnilentice opéra perpclua , inter quœ sint quœdaiii quoticliana. Dans ce cas, il faut imposer quelque chose qui console et qui fortifie le pe'nitent, comme un petit, mais sérieux examen de conscience, quelques lectures de pieté, certaines œuvres de miséricorde ; et se souvenir qu'une rigueur excessive est encore plus à craindre , qu'une espèce de condescendance.

Je finis cette matière par quelques observations. I .° Tl faut avoir un soin infini de ne donner jamais de pénitences qui puissent faire soupçonner le crime du pécheur : sa faute étant secrète, 'il a droit à sa réputation, et Ton ne peut sans injustice la lui enlever. C'est aussi ce qu'enseignent tous les ministres de la Pénitencerie.

2.° Quand le Bref porte que le pénitent se confessera une fois par mois, il n'est pas permis de l'en dispenser , à moins que le Bref n'eût la clause quotles tihi -videhitiir j ou qu'une confession de chaque mois ne lui devînt très-difficile, à raison du lieu, de la condition , ou de quelque autre circonstance. On peut obliger à se confesser de quinze en quinze jours ou toutes les trois semaines , ceux dont le Bref porte , singnlis viejîsibus ut minimum semel. Dans les rescrits qui ont la clause quoties tihi indebitur ^ il faut se régler sur les besoins et sur la juste commodité du pénitent.

3.° Quand un pécheur s'est déjà volontairement imposé certaines pratiques de piété, on peut l'en charger à titre de pénitence, pourvu qu'il ne s'y soit pas engagé par vœu : c'est pourquoi , dit Paul Léon ( i , part. c. 6 , w. 4^ ) > ^^^ personne qui auroit promis à Dieu de se confesser tous les mois et qui , en vertu d'un

CHAP. XIX. De V exécution des dispenses. 34i Bref de la Pe'nitencerie , seroit obligée de se confesser une fois par mois , devroit se confesser tous les quinze jours , ou au moins deux fois par mois,

4." Selon Sainte-Beuve ( f • 3 , cas 28) et Pontas {v. PÉ.MT. ENJOINTE, cas 6), la pe'nitence impose'e par l'exécuteur d'un Bref de Borne peut être changée, non par un autre Confesseur, mais par la seule autorité apostolique , suivant cette règle 26 du Sexte : Ea quœ fiiint à judice , si ad ejus non spectant ojjicium , viribus non subsistunt. Ce sentiment est en général le plus sûr ; mais j'ai peine à croire qu'il soit vrai , et que l'intention du Saint Siège soit qu'on recoure à lui ({uatre fois dans quatre ans, si des circonstances graves exigent qu'on change autant de fois la pénitence qu'un Confesseur mort ou absent croyoit avoir sagement imposée. Il me semble que Pyrrhus Corradus favorise ma conjecture ; il dit {pag. 353 ) : Episcopus potest ex causa pœnitentiam à Papa injunctain commatare j per Glossam et DD. si cuti potest Parochus iwpositani ab Episcopo , et secundus Confessarius impositain à primo... sed hoc procedit in foro interiori. Cela peut se confirmer par l'exemple d'un vœu qui cesse d'être réservé au Pape lorsque la matière en a été changée en une autre qui ne lui est pas réservée. Voy. aussi n. XV, pag. 17.

CCLXXVIII. Comme les deux parties coupables ne s'adressent pas toujours au même Confesseur , l'intention de la Pénitencerie est que le premier Confesseur, après avoir exécuté le Bref sur son pénitent, le lui remette afin qu'il le donne à l'autre partie (lorsque celle-ci sait de quoi il est question ) , et qu'elle le fasse exécuter sur elle-même par son Confesseur : mais ce dernier sera tenu de déchirer le Bref. C'est ainsi que les Ministres de la sacrée Pénitencerie s'en expliquèrent le i5 novembre 1748, par un rescrit dont j ai l'original entre les mains.

CCLXXIX. Etaliis quœ de jure fuerint injungenda. Cette clause est générale , et on la sous-enlend lors-

qu'elle n'est pas exprinie'e. Il est clair que si un pénitent qui veut être dispense', s'accuse d'avoir noirci la re'putalion du prochain , dç n'avoir pas restitue' le bien d'autrui , de vivre dans le lil)ertina(z;e , il faut l'oljliger , sur chacun de ces articles, à faire ce que demandent la justice et la raison.

Dummodo inipcdinienlnin occultum sit (i). C est une clause sans laquelle la Pénitencerie ne dispense ni ne veut dispenser, quand il s'agit d'empêchcmens de mariage, d'irrégularités, de réhabililalions, et de condonation des revenus d'un be'nefice dont les charges n'ont pas été bien acquittées. Quelque parti qu'on prenne sur la notoriété relativement aux dispenses des .Kvêques, il faut poser pour principe, que tout Bref accordé par la Pénitencerie est nul, quand le fait qu'on lui a exposé comme secret, est notorium facti 'veljuris, inanifrstwn , nul faniomm. C'est ce qui fait dire à Navar : Hœc clausula... uhicunque reperitur , semper est punctualiter ohsen'anda (Introd. cap. .3, pag. 23). Cependant je trouve dans le Casuiste de Ferrare, qu'Innocent XII a permis au Cardinal, Grand Pénitencier , de dispenser dans le second degré de consanguinité et d'affinité , lorsque cet empêchement est demeuré occulte et qu'il n'a été connu des contractans qu'après dix ans accomplis : sans quoi il faut recourir à la Daterie. Le même auteur dit que Benoît XÎV, alors Cardinal Lambertini , décida la même chose le 2 octobre in38. Enfin cet auteur ajoute {pag- 112) que si, pour obtenir plus aisément dispense , on avoit faussement exposé un mauvais commerce , il faudroit, quelque secret que fût ce vice d'obreption , avoir recours à la Daterie, parce que ce cas a été formellement excepté par-Innocent XII.

Lorsqu'il s'est fait une information juridique, contre

(1) Il y a des cas où l'on omet celte clause : comme lorsqu'un homme qui avoit fait vœu d'entrer en religion , est dispense à l'effet de demeurer dans une Communauté séculière.

CUAP. XIX. De l'exécution des dispenses. '^^'^ laquelleilnes'en fait point d'autre, et que les choses ont e'té de bonne ou de mauvaise foi certifie'es être ce qu'elles n'e'toient pas, on peut s'adresser à la Pe'nitencerie, qui quelquefois règle ce qu'on doit payer à la Daterie, pour les droits dont elle avoit été' frustrée, et qui regarde alors comme secrètement mauvais, ce que l'erreur commune faisoit passer pour canonique. Cette observation, dont d'habiles gens de ma connoissance ont fait usage , n'auroit pa^; lieu si ceux qui ont faussement attesté ou la pauvreté des parties, ou qu'elles n'étoient parentes que dans un degré éloigné , Venoient euxmêmes à publier et à démontrer le contraire.

Et aliud canonicuni impedimentum non ohstet. Si un Confesseur trouvoit son pénitent lié d'un empêchement qu'il n'a pas découvert par ignorance ou autrement, il faudroit récrire à la Pénitencerie, lui rappeler l'empêchement dont elle avoit accordé la dispense, et lui exposer celui dont on n'avoit pas parlé, à moins que ce dernier ne fût public ; car en ce cas il faudroit s'adresser à la Daterie, et recourir en même temps à la Pénitencerie , à qui l'on exposeroit lun et l'autre (n. LXXIX , pag. 89).

CCLXXX. Cuni eodem latore qiCod prœmissis non obstantibus , etc. Quand une fois le Confesseur a fait tout ce qui lui est prescrit, et qu'il voit que tout est dans l'ordre et dans le vrai, il peut et doit procéder à la dispense.

Sen>atd Concilii forma , et permettre aux parties de se marier , après avoir fait publier leurs bans ou avoir obtenu dispense de cette publication ; eu un mot, suivant toutes les formalités prescrites par les canons et les lois civiles.

Prolem suscipiendam exinde ', legitimam proniintiando in for o conscientiœ ^ etc. De ces paroles et de celles qui les suivent, il résulte, i ." que la nécessité d'expédier la grâce dans le tribunal de la pénitence , est démontrée de plus en plus; 1.° que si l'empêchement d'occulte qu'il est, devenoit public dans la suite ,

il faudroit obtenir une nouvelle dispense à la Daterie, parce que les grâces de la Penitencerie sont inutiles pour le for exte'rieur : un Curé n'en peut faire mention sur ses registres, non plus que de celles que l'iivêque accorde pour le for intérieur ; et c'est ce que le Bref déclare par ces paroles : Nuliis super his... processibus confectis. Cependant comme il est vrai que les parties sont dispensées réellement et devant Dieu , lorsque leur faute devient publique , elles ne sont obligées de se séparer qu'à raison du scandale. Si l'empêchement commençoit à transpirer, un Pasteur devroit étouffer le bruit naissant et arrêter la publicité , s'il étoil possible.

Nuliis super his adhibitis testibus j aut litteris datis. Cette clause a été mise afin que les choses restassent secrètes , et ne pussent jamais êti'e portées dans les tribunaux de la Justice, soit par des témoins qu'un Curé auroit cru pouvoir appeler , soit par le certificat qu'il auroit donné aux parties et par lequel il feroit foi , qu'eu tel temps il les a dispensées en vertu de la commission du Saint Siège. Si de telles attestations étoient en usage, elles seroient sujettes à bien des inconvéniens.

Sed prœsentibus laniatis... sub pœnd excommunicationis latce sententice. Paul Léon et d'autres prouvent au long qu'il faut déchirer le Bref par le milieu ou en morceaux , et sur-tout erf rompre le sceau , sans lequel les actes n'ont pas d'autorité. En jetant le rescrit au feu , la clause seroit aussi très-bien lemplie : mais il faut toujours quelque chose de semblable. Il est vrai que la seule fracture du sceau rendroit l'acte inutile pour le for intérieur : mais l'acte pourroit encore être lu; et c'est un inconvénient que la Penitencerie veut éviter, quoiqu'il n'annulle pas la grâce. La censure portée contre ceux qui désol)ciront en ce point, est l'excommunication majeure, et on l'encourt par le seul fait.

Neque eus latori restituas : qupd si restitueris , nihil

CHAP. XIX. De V exécution des dispenses. 345 ei prœsentes litterœ suffragentur. Le sens de ces dernières paroles est que le Bref ne pourroit jamais servir dans le for extérieur, à ceux à qui un Confesseur auroit eu la foiblesse, ou si on veut, la témérité de le rendre. C'est ainsi que Sanchez, Paul Léon, et Tiburce Navar entendent cet endroit : et il en résulte que, quand même on auroit remis le bref à celui en faveur duquel on l'a exécuté , la dispense subsisteroit toujours.

CCLXXXI. Après l'absolution ordinaire, le Prêtre continue de cette sorte : Et insuper auctoritate Apostolicn mihi spécialité!' delegatd j dispensa tecuni super impedimento primi (vel secundi, \el primi et secundi) gradûs ex copuld à te illicite habita cwn matre j (-}-) vel sorore mulieris cum qud contrahere intendis , pro~ veniente J ut prcejato impedimento non ohstante j, matrimonium. cum dicta muliere publiée, seivatd forma concilii Tridentini , contrahere , consummare , et in eo remanere J licite possis et valeas. In nomine Patris y etc.

Insuper cddem. auctoritate Apostolicd prolem ^ quam. ex matrimonio susceperis , legitimam fore nuntio et declaro. In nomine Patris , etc. Passio Domini nostri J. C. etc.

CCLXXXIL Quand la dispense est accordée pour valider un mariage nul à cause d'un empêchement avec lequel il a élé contracté , le dispositif du Bref, quoique assez seml)lable à celui que nous venons d'expliquer , a quelques clauses qui méritent d'être éclaircies. Après avoir répété l'exposition qui lui a été faite, le Grand Pénitencier continue à peu près ainsi:

Nos igitur discretioni luœ commit.timus ^ quatcidis

si ita estj, dictum latorem auditd priiis , etc. a quibusvis sententiis , censuris , et pcenis Ecclesiasticis , quas propter prœmissa quomodolibet incurrit , absol' vas.... injunctd ei pro tam enormis libidinis excessuj. gravi pœnitentid salutari, ac confessione sacramentali semel quolibet mense per tempus arbitrio tuo statuen-

duni , et aliis injunctis , etc. Demain dummodo im~ pedituenlum prœfatum occultuni sit , et separatio mter laiorem et dictaui mulierein Jieri non possit absque scandalo , et ex cohabitatione de incontinenlid probabUiter tinienduni sit ^ aliudque canonicuni non obstet, cnni eodem lalore , ut dicta tnuliere de nuUitate prions consensus ceriiordid , sed ita cauCe ^ ut latoris delictuin nusquam detrgatur, niairinioniuni cum eddeni niuliere , et uterque inter se de novo secrète ad evitanda scandala , prœdictis non obstantibus contraherc j et in eo postmoduni rcnianere licite valent, niisericorditer dispenses ; proleni susceptani , si qua sit , et suscipiendani exindc legitimam decernendo in foro conscientice , etc.

A quibusvis scntentiis , censuris , etc. Il ne peut guère être question là que des censures de'cernées , par le Droit commun ou par les Statuts particulieis , contre ceux qui contractent des mariages incestueux ou dans des degrés prohibés. Comme la Pénitencerie ne dispense que des cas occultes, elle se donneroit bien de garde de dispenser un liouune qui , pour un mariage invalide , auroit été nommément frappé de censures. Cependant si ce même lioiume s'étoit retiré avec son épouse prétendue dans un pays où les procédures faites contre lui fussent entièrement inconnues , et qu'ayai.t tout explifjué à la Pénitencerie , il en reçut un Bref de dispense, comme cela est quelquefois arrivé ; je crois qu'en vertu de la clause trèsgénérale , à quibusuis sententiis , il pourroit être absous , par un Confesseur approuvé, de tout ce qui auroit été fait contre lui en punition de son mariage criminel ; et qu'il sufiiroit alors de l'obliger à faire une juste satisfaction au Prélat qui auroit sévi contre lui. Il est vrai que, quand un Régulier demande au Grand Pénitencier une permission générale de se faire absoudre des excès cju'il a pu commettre , on y met trois restrictions ; la première , jiour les cas contenus dans la Bulle In cœna Doniini ; la seconde, pour les

CHAp. XIX. De V exécution des dispenses. 347 censures portées conlie ceux qui violent la clôture religieuse ; et la dernière , pour les censures nommément décernées. Mais pourquoi étendre à un cas ce qui n'est dit que d\in autre, sur-tout quand l'exécution de la grâce presse , et que le délai peut avoir des suites fâcheuses ? D'ailleurs ne sait-on pas que l'exception dans un point confirme la règle en faveur de ceux qui ne sont pas exceptés? Au reste, le lecteur peut ici plus que par-tout ailleurs se tenir sur ses gardes ; car je n'ai pu trouver dans aucun auteur ni le cas ni la décision.

Quas propter prcemissa incurrit. Ces paroles me

paroisscnt restreindre le pouvoir du Confesseur, aux censures que le pénitent a encourues pour le crime qui est l'objet de sa dispense. Il me semble donc que si on lui trouve d'autres cas et d'autres censures réservées , on ne peut l'en absoudre sans un pouvoir .spécial de l'Ordinaire. Je sais cependant d'un habile Italien , que dans certains pays, on n'est pas si scrupuleux : mais l'usage, s'il est approuvé du Supérieur, ou légitimement prescrit, peut y étendre les pouvoirs au delà des termes de la concession.

Injunctd confessione sacravientali seinel quolibet mense ^ per tempus arhitrio luo statueJidum.

Ces paroles , seniel quolibet mense , demandent qu'on oblige le coupable à se confesser plusieurs mois de suite. H y a des Docteurs qui croient que deux mois suffiroient pour vérifier la clause. Cela peut être à la rigueur : mais il me semble qu'à parler moralement, il n'y a rien de trop à aller jusqu'à six mois : on doit même aller au delà, si on. le juge expédient pour le salut de celui qu'on a dispensé. \] arlàtriwn dont parle le Bref, n'est pas entièrement arbitraire : il doit être réglé sur les besoins du pénitent.

Au reste, cette clause varie selon l'énormité des crimes ; elle parle quelquefois d'une manière indéfinie : Injunctd confessione singulis ineiisihus , ut minimum semelj et quoties aniniœ suce saluti expedii'e

judicaveris. C'est ce qui a donne lieu de douter si en ce cas, ro])ligation de se confesser une fois par mois, devoit être imposée pour toujours. Nous ne le pensons pas : I ." parce que quand la Pénitencerie prescrit des peines pour toute la vie, elle se sert du moi perpétua ; 2.° parce que les Canons (i) bornent à sept ans la pénitence des grands crimes; 3." parce que tel est l'usage de l'Eglise, et le sentiment de ceux qui ont le plus étudié l'esprit de la Pénitencerie. Paul Léon, de qui j'emprunte ces trois petites preuves {part. 2 , c. 4 » n. 9) remarque ailleurs , que si en conséquence de l'obligation de se confesser une fois par mois , une personne se confessoit au commencement d'avril et à la fin de mai , on n'auroit rien à lui dire. Il ajoute que si quand on exécute le Bref pour la première fois, la moitié du mois éloit déjà écoulée, on pourroit différer l'accomplissement de cette partie de la pénitence, au mois suivant. C'est donner à Dieu tout au plus ce qu'on ne peut lui refuser : il me semble qu'un pécheur doit aller plus libéralement avec lui ; et je doute qu'une confession que Ton trouveroit le secret de différer pendant deux mois, servît autant que si on l'avoit faite un mois après la première.

Et separatio non Jicri possit absque scandalo ; et ex cohabitatione de incontinentid tiniendum sit. La vérification de ces deux clauses ne fatiguera jamais un Confesseur. Il est aisé de voir que des personnes qui passent pour mari et femme dans tout un canton, ne peuvent être séparées sans scandale •, sans donner lieu à bien des jugemens téméraires, à bien des médisances, à bien des dissensions entre les familles, et qu'il est bien difficile qu'elles continuent à demeurer

(i) Hoc ipsum quod canonuni censura post septem annos remeare pœnitenlem in pristiniim statum recipit.... non ex eleclione proprii arhitrii SS . Patres j, sed potiiis ex senientiâ dwini judicii sanxerunt (Cap. n , xxxiii , q- 2 ) , Gratien met à ce texte quelques limitations.

CHAP. XIX. De l'exécution des dispenses. 349 sous le même toit sans être très-exposées. Quand même le premier feuseroit ralenti, il y auroit toujours à craindre du côté de l'incojitinence. Si à force de suppositions on trouvoit qu'il n'y a en effet aucun pe'ril à laisser ensemble les prétendus conjoints, et qu'ils sont disposés à vivre comme frère et sœur, on ne pourroit exécuter le Bref conçu comme nous l'expliquons.

CCLXXXIII. Ul dicta muliere , non quidem de causa nullitatis, sed de nullitatc prions consensus certioratd , etc. Cette clause, qui ne regarde que les mariages contractés avec un empêchement inconnu à lune des deux parties, est si difficile, que jusqu'ici elle a fait le désespoir des Théologiens et des Canonistes. Mais , outre qu'elle est j^rescrite par la Pénitencerie , le Droit naturel seul en feroit un devoir, puisqu'une ratification fondée sur l'erreur est aussi nulle que le premier consentement. Un homme qui renouvelle un vœu , parce qu'il le croit valide , ne ratifie rien ; de même , une personne qui ratifie un engagement ne peut le ratifier que très-invalidement, lorsqu'elle ne le confirme que dans la persuasion où elle est qu'il ne peut être révoqué , et souvent parce qu'elle ne croit pas pouvoir dire ce qu'elle pense. Ainsi, pour réliabiliter le mariage dont il s'agit, il faut que l'impétrant en déclare la nullité à sa partie, et qu'il l'engage à y donner avec lui un nouveau consentement. Pour diminuer les risques du refus, qui auroit des suites fâcheuses, M. Collet, d'après plusieurs Théologiens, propose dans son Traité latin du Mariage , plusieurs moyens, dont les moins vicieux ne lui plaisent guère, et que nous croyons devoir tous omettre en cet ouvrage. Outre qu'ils nous paroissent peu conformes à la sincérité chiétienne, dont rien ne peut jamais excuser le défaut , nos lecteurs judicieux s'apercevroient aisément que ces prétendus moyens sont insuffisans : car ils tendent à donner seulement des soupçons et des doutes sur la validité du mariage en question , et nous venons de voir qu'il faut que les

35o TRAITK Dl.S DISPENSES. LIV. II

deux conjoints aient une vraie assurance que ce mal'iage est nul : Certioratd comparle de nullitate prions consensus. Que la prudence de l'impétrant , pour ne pas de'générer en une condaninable et inutile astuce, se borne donc à cacher avec soin , loncliant la cause de la nullité , ce qu'il ne seroit qu'odieux de révéler , et à choisir ou à faire naître l'occasion et le moment le plus f'avoralde pour obtenir le consentement dont il a besoin ; v. g. ^ cimi pcrcipil in coniparte majorent affecLuni muritalcni.

CCLXXXIV. Sed ita caute , ut laloris delictum nusquani detegalur. Il s'agit d'empêcher l'éclat et le scandale , c'en est assez pour engager un Prêtre à redoubler d'attention. Quand il n'y seroit pas obligé de Droit naturel, il y seroit obligé par l'ordre précis que lui en donne là le Saint Siège.

Uterque inier se de novo secrète. Aussi ces Directeurs téméiaircs qui forçoient les parties à contracter de nouveau devant eux et devant des témoins , faisoient plus qu'on ne leur demandoit et qu'ils ne dévoient taire. Pontas {v. Mariage, 4-^) dit» i-** q"e si dans le temps de la célébration l'empêchement étoit connu des témoins, il faudroit renouveler le mariage devant eux et devant le Curé ; i.° qu'il faudroit faire la même chose quand même l'empêchement n'auroit alors été connu que d'un seul ; 3.° que si, à cette époque, l'empêchement avoit été ignoré des témoins , et qu'après coup il vînt à être connu d'eux, mais sans pouvoir être prouvé dans le for extérieur, les conjoints n'auroient aucun besoin de renouveler leur consentement ni devant le Curé ni devant les témoins; quia, dit Sylvius , fuerunt testes contractas quando satisjiebat decreto Tridentino , et Ecclesiœ notuni non est impcdinieniuni. Mais pourquoi Pontas veut-il que dans le premier cas on renouvelle le consentement devant le Curé, tandis qu il n'y a que les témoins qui connoissent l'empêchement? Pourquoi veut-il que dans le second cas on le renouvelle devant tous les témoins, quoiqu'il

CHAP. XIX. De l'exécution des dispenses. J5i n'y en ait qu'un à qui ce même empêchement soit connu ? Ne snffiroit-il pas de suivre cet avis de Sylvius ( in Snppl. pag- i85 ) : Quamvis ut tollalur scandalurn , sive parochi qui impedinientum per aliani quiim confessionis viani rescivit , sive testis qui conscius est impedimenti , debeat illi impetralio significari ? J'ajoute que, comme alors le mariage n'est, selon plusieurs Tliêologiens, qu'un simple contrat ; il faudroit, si les conjoints vouloient lui assurer l'importante qualité de sacrement , qu'ils reçussent en particulier la be'nédiction ordinaire de leur Curé, ou bien , avec sa permission ou celle de l'Evêque , la be'nédiction d'un autre Prêtre. Mais de quelque manière que les conjoints renouvellent leur consentement, ce consentement suffit pour la validité , pourvu qu'il ne soit pas purement intérieur (n. CCXLII ).

CCLXXXV. La formule de la dispense que le Confesseur donne en ce cas , ne diffère presque pas de la précédente. La voici : Et insuper... dispensa tecuni super inipedimento primi afjinitatis gradûs ex copuld illicitd quant cuni maire (vel sorore) tuœ putatœ conjugis habuisti , ut illo non obs tante ^ renovato consensu ciiin prœfatâ conjuge , niatrimonium cum illd contrahere , consummare j et in eo remanere licite valeas et possis. In noniine Patris , etc.

Et pariter eddem auctoritate Apostolicd j, prolent SI quant suscepisti , et susceperis , legitiniam fore décerna j etc.

De l'exécution des dispenses de la Daterie et de leurs clauses.

CGLXXXVLJjorsque les parties ont obtenu le Bref de la Daterie , elles en demandent l'entérinement à l'Official. Elles se présentent à lui par requête ou par comparution ; s\ c'est par requête, l'Ofiicial déclare, au bas durescrit, qu'il reçoit, avec l'honneur et le

35a TRAITÉ DES DISPENSES. LIV. II.

respect du , la commission qui lui est adressée ; et il ordonne qu'elle soit montrée au Promoteur. Celui-ci requiert que les parties soient interrogées, et qu'on fasse l'enquête sur l'exposé en la supplique ; et TOfficial l'ordonne par. un décret. Si c'est par comparution qu'on est venu à lui , il procède à l'interrogatoire des parties et à l'enquête , aussitôt qu'il a accepté la commission. Alors il a besoin plus que personne desavoir parfaitement tout ce qui peut rendre défectueuse une dispense. Nous avons parlé de cette matière en plusieurs endroits, sur-tout liv. I, ch, IV : ici nous ajouterons seulement une observation sur les ratures qu'on voit quelquefois dans les Brefs. Ce défaut n'est rien s'il ne se trouve que dans des endroits de peu de conséquence; mais, à moins que les circonstances ne puissent bien rassurer , il doit arrêter lorsqu'il se trouve dans des endroits essentiels , par exemple, dans les mots qui marquent la nature de l'empêchement ou les clauses importantes du rescrit.

CCLXXXVII. Une dispense accordée par la Daterie, en conséquence d'une supplique semblable à celle dont j'ai ci-dessus donné le modèle., sera conçue à peu près en ces termes :

I. Benediclus Episcopus scruus servorum Dei. Dilecto fillo VicciTLO f'enerahilis Fralris nostri Archiepiscopi Parisien, in spiritualibus Generali^ Satutemei Apostolicam benedictionem. Oblatœ nobis niiper pro parte dilecti filii Francisai de ScneparL Diœcesis et XJrhis Blesen, et Annœ Gautier Diocesis Parisien, ex loco d' Argenteuil , peiitionis séries conlincbat : qnod ciim dicta Anna doteni habeal minus competenteni j etc. ut suprà. Nos igitur eosdem Franciscwn et Annam , et

eoruni quemlibet à quibusvis Ecclesiasticis senten-

tiis , censuris ^ et pœnis a jure vel ab liomine , quâvis occasione , vel causa latis — ad effectwn prœsentium duntaxat consequendum , liarum série absolventes , et absolûtes fore censentes : ac certam de prœmissis noti-

tiam non habentes Discretîonituœ.... mandamus ,

quatenhs

CHÀP. XIX. De V exécution des dispenses. 353 quateniis depositd per te oinni spe cujuscumque muneris , autprœniii etiam sponte ohlaLi „ à quo te omninb abstinere dehere moncnius , te de prœmissis diliaenter informes ; et si pcr inforniationem eamdcm preces veritate nitirepereris , super quo conscicntiam tuam onerainus j tune cuni eisdeni Francisco et Anna ( dunwiodo illa propier hoc rapta nonfuerit ) , quod prœdicto impedimento — ac Constitutionibus et Ordinationibus u4postolicis cœ.terisque conlrariis non obstantibus , nia-

trimoniwn inter se publiée conlrahere licite

valeant auctorilate nosird dispenses. Distaniiam verb tertii gradûs prœfati eisnonobstare déclares... Volumus auteni quod si spretd moniiione nostrdj aliquid muneris aut prœniii occasione dictœ dispensationis exigere ^ aut oblatuni recipere temere prœsumpseris j exconimunicationis latœ senlentice pœnam incurras. Datwn Roinœ , etc. E éprenons quelques-unes des clauses de ce rescrit. Dilecto fdio Vicario Generali. Quoique les termes de Grand- Vicaire et d'Officiai soient synonymes dans le Droit, ainsi que le prouve Sanchez ( /. 8 , disp. 2'^ , n. 29), c'est rOfflcial qui entérine les dispenses en ce Royaume. M. de Sainte-Beuve {t. \ , cas 6Q ) croit même, avec M. deLuçon, que ni l'Evéque ni le Grand- Vicaire ne le pourroient pas ; et, quoique M. Collet paroisse pencher vers un autre sentiment , je pense comme eux ; parce que ce n'est ni à l'Evéque ni au Grand-Vicaire non Officiai , que le souverain Pontife accorde le pouvoir de dispenser. Sainte-Beuve, M. de Tulle , et quelques autres auteurs François qui regardent le Bref du Pape comme e'tant en certains cas purement excitatifdu pouvoir que les Evêques avoient originairement , doivent inférer de cette opinion particulière qu'alors l'Evéque, quoique le Bref ne lui soit point adressé, peut dispenser validement, sur-tout dans les diocèses oii il a conservé l'usage d'exercer , quand il veut , la juridiction contentieuse. Mais nous avons réfuté le priricipe , n. LUI : nous n'admettons pas les conséquences.