TOM. I. Z

J^'Official doit en France être naluralisé , s'il n'est pas ne sujet du Koi. Il doit de [)ius être Prêtre, et Docteur ou Licencie en Tliêologie ou en Droit Canon. S'il n'avoit pas ces qualités , les actes faits par lui seroient-ils nuls? (l'est une question que nous pourrions traiter, mais qui ne nous regarde pas, dit M. Collet. J'aime mieux dire que ces actes ne seroient pas nuls ; car ni le Pape ni nos lois modernes n'exigent ladite qualité. Eh! comment pouvoir même l'exiger? tandis que le nombre des Docteurs et des Licenciés en Théologie ou en Droit Canon est déjà rare parmi nous, et qu'il y sera l)ientôt zéro , si les choses à cet égard ne changent en mieux? Voj. Duperrai sur l'Edit de 1695 ; tojn. 2 , png. 98, édition de \'^i'6 ).

CCLXXXVin. Lorsque dans un diocèse , comme à Paris, il y a deux Officiaux, l'un pour le territoire du diocèse , et l'autre pour les Suffragans de la Métropole ; c'est à rotficial du diocèse à entériner la dispense de ceux du diocèse ; et à l'Ofïicial Métroj)olitain celles des Suffragans qui vont à lui par appel. L'auteur des Conférences de Paris dit qu'on ne peut appeler du refus de l'entérinement d'un rescrit de grâce , tel qu'est celui d'une dispense , et qu'alors le seul moyen est de s adresser au Pape , afin qu'il dispense ex pleniLudine potestatis. Mais cet auteur n'a pas fait attention que si la dis})ense est une grâce en tant qu'elle vient du Pape, qui a la liberté de la refuser ; elle est un acte de justice de la part de 1 Officiai qui a accepté la commission , et (jui doit y procéder dans la forme juridique.

Ducasse prétend que s'il y a dans un diocèse un Officiai principal et un Officiai forain , ce dernier ne peut exécuter aucun Bref de dispense. Il s'appuie sur la Clémentine, Elsi principalis , et il cite pour lui plusieurs Canonistes et Sanchez entre autres. Mais Ducasse, si versé d'ailleurs dans les matières de l'officialité , s'est trompé en ce point ; et son erreur vient de ce qu'il n'a pas assez distingué nos Officiaux forains, de ceux dont parle le Droit commun , suivi peut-être

CHAP. XIX. De V exécution des dispenses. 355 on cela dari les Eglises d'Italie et d'Espagne. Ces derniers ne sont que pour les moindres causes , et ils demeurent toujours suljordonne's à rofficial principal: leur emploi n'est pas une dignité' , et ils n'ont qu'une jinidiction déle'guëe. Au contraire , nos Officiaux forains ne sont distingués de l'Official principal, qu'en ce que celui-ci exerce sa juridiction sur la ville e'piscopale , et que ceux-là n'étoient que pour les lieux qui se trouvoient dans le ressort d'un autre parlement. L'Edit de 1695 ordonna qu'ils fussent établis parles Archevêques et par les Evêques , afin que les Cours pussent plus facilement leur faire les injonctions nécessaires. Ainsi ces Officiaux jugeoient, dans leur district, de toute sorte de matières ; et l'appel de leur sentence n'étoit jamais porté devant l'Official principal. Il n'y a donc aucune raison de leur appliquer ce que le Droit commun et les auteurs Ultramontains ont dit des Officiaux forains d'une autre espèce. C'est l'équivoque du terme qui a fait illusion à Ducasse , à Cabassut , au P. Thomassin , et à quelques autres.

GCLXXXIX. Ducasse , de même que Lacombe, qui cite en sa faveur les Conférences de Luçon , se trompe encore, lorsqu'il prétend que le Vice-Gérent de l'Official ne peut exécuter le rescrit de dispense. A la vérité, le ch. Statutum {de rescrip. in 6.°), règle que les rescrits du Pape ne seront exécutés que par des personnes constituées en dignité : mais en France, le Vice-Gérent est établi comme l'Official pour connoître de toutes les causes ; il doit avoir les mêmes qualités ; il a le même tribunal et par conséquent celui de l'Evêque , dont il a droit d'exercer la juridiction contentieuse : donc, etc. Quand l'Official est absent, malade, ou destitué, le Vice-Gérent peut, sans autre commission , le remplacer dans l'entérinement d'une dispense. C'est, dit M. de Tulle, un usage qui s'observe parmi nous depuis cinq cents ans.

L'Official du Chapitre peut aussi fulminer une dispense adressée à l'Official de l'Evêque défunt ; à moins

que le Pape instruit de la vacance du Siège, ne l'aitadressée à un Officiai voisin, ainsi qu'il a coutume de faire.

CCXC. Pro parie.,. Annœ... Diœcesis Parisiensis. C'est toujours à l'Oflicial de l'impétrante que la Bulle ou le Bref du Pape sont adressés -, et c'est à lui de les fulminer. Si l'Official du futur époux s'en mêloit, M. Baljin ( sur le Mar. t. 2 , p. 85 , alias 88 ) insinue assez clairement que sa procédure seroit nulle ; parce qu'il exécuteroit sans titre la commission du Pape. Ducasse (. 2. pari. c. 4? n. 12 ) paroît être du même sentiment; et il le prouve par Pyrrhus Corradus, qui est formel et qui observe que si à la tête de la supplique qu'on envoie à Boxïie, on ne marque pas le nom du diocèse de l'impétrante , par ces mots , Parisiens. , Aurelianens . , la supplique ne sera pas admise. L'auteur des Conférences de Paris dit que l'Official de l'époux peut légitimement fulminer le Bref, et qu'on n'en fait pas de difficulté en France -, M. de Tulle dit la même chose; et M. Collet pense comme eux, en avouant néanmoins qu'il vaut mieux suivre le train ordinaire. Pour moi, je crois que cela est ici de toute nécessité ; je suis persuadé et j'ai déjà prouvé que l'Official, quoi qu'en disent les trois derniers auteurs, n'a aucune juridiction ordinaire pour dispenser , et que tout ce qu'il peut à cet égard, lui vient de sa qualité de Commissaire Apostolique : or, dans le cas dont nous parlons, l'Official du futur époux n'a pas plus ce caractère que tout autre Ecclésiastique.