CCXCI. Discrelioni tuœ mandamus ^ quatenus

te de prœmissis dili^entcr informes. Si nous écrivions pour des Prêtres ordinaires, qui quelquefois n'ont pas de fort riclies bibliothèques , nous détaillerions la procédure qu'il faut suivre alors : mais comme les Officiaux ont des Livres, et qu'ils trouvent des modèles de formules sur ce sujet, dans les Greffes del'Officialité, il seroit inutile de les rapporter ici ; on peut sur-tout consulter Ducasse , qui détaille bien toute cette procédure ( 2 pan. c. 4, sect. 5 , n. 2 ).

CHAP. XIX. De V exécution des dispenses. 357

Je me contenterai de faire ici quelques remarques. i." L'information doit être très -exacte; parce qu'il s'agit d'un Sacrement, de l'état des familles, et de remplir une obligation étroitement imposée par le premier des Pasteurs : Super quo conscientiani tuam oneranius. 2.** Le cliap. Super quœstionum (de off. Deleg.), paroît laisser au Commissaire Apostolique la liberté de déléguer pour la totalité de sa commission. Innocent III y enseigne que si on appelle de la sentence du Subdéiégué, l'appel doit être relevé pardevant le Pape, et non pardevant le Commissaire ; au lieu qu'il en est autrement lorsque celui-ci n'a confié à un autre qu'une partie de sa commission. Mais Alexandre III a mis une restriction à cette décrétale ; il enseigne en général {eod. tit. c. Si pro debilitate), que le Commissaire Apostolique peut déléguer lorsqvie, par nécessité ou par quelqu'autre cause grave , il ne peut procéder luimême ; mais il ajoute : A moins que la matière ne fût si importante qu'il dût la terminer personnellement. Or, comme les dispenses de mariage sont en matière très-importante, Ducasse et plusieurs autres Canonistes enseignent que l'Official peut bien commettre, pour une partie de sa commission, un Subdélégué, pourvu qu'il soit Ecclésiastique (i) et qu'on puisse compter sur ses lumières et sur sa probité ; mais qu'il doit se réserver toujours à lui seul la sentence définitive. Sanchez, écrivant dans les mêmes principes, dit aussi que le Commissaire Apostolique, fût-ce l'Evêque, ne peut constituer un Vicaire spécial pour l'exécution du Bref, parce qu'il n'a qu'une juridiction déléguée, et qu'il ne peut subdéléguer personne pour la sentence définitive, quoiqu'il puisse commettre quelqu'un pour les procédures préparatoires ; ce que les Canonistes appellent rnerum minisieriuni.

(i) Le Parlement de Paris cassa en i65i la sentence d'un Officiai d'Antvin , qui avoit fait faire une information sur un mariage par un Notaire Apostolique. Expl. des sept Sacr. t. 5, p. 427.^

3." Quoique le te'moignage d'un père, d'une mère, et des autres parens, soit très-admissible lorsqu'il s'agit de constater la parenté ; il faut d'autres témoins pour prouver la pauvreté des impétrans, la longue fréquentation qu'ils ont eue ensemble, les scandales qui naîtroient si le mariage ne réussissoit pas.

4.° Il faut examiner par quelles voies les témoins savent ce qu'ils déposent, et si, comme il n'arrive que trop souvent, ils ne sont pas apostés pour dire tout ce qu'il plaira à ceux qui les mettent en œuvre.

5.° Quand l'Official auroit lui-même donné aux parties une attestation de pauvreté, il doit encore la vérifier, avant que de procéder à la sentence : parce que tel qui étoit pauvre quand il a écrit à Rome , peut avoir eu vine bonne succession , quand il en reçoit réponse.

6.° Lorsque le motif de la dispense est ex cerlis eausis ^ clause, dit Ducasse {ihid. sect. i , /z. i3 et i4) contre laquelle on déclame quelquefois avec une liberté scandaleuse, l'Official ne peut avoir que trois choses à vérifier; c'est-k-dire, la noblesse des parties, quand elle est, non au commencement, mais dans le corps du rescrit ; le degré de l'empêchement, qui pouiToit être plus fort qu'on ne l'a exposé ; et la pleine liberté de la fille à l'égard de ce mariage. Ducasse , dont j'emprunte une partie de ces sages réflexions, détaille trèshien { ibid. sect. i ) tes autres précautions qu'il faut prendre, sur-tout quand il s'agit de causes infamantes et de mariages contractés de mauvaise foi.

-;.'' Si les termes d'une dispense étoieut équivoques, ou que l'Official eût quelqu'autre raison d'en suspecter la validité ; Sanchez enseigne qu'il pourroit encore passer outre, d'après le principe qu'il est permis d'agir suivant une opinion piobable. Mais c'est là une doctrine ruineuse et condamnée par Innocent XI. La validité de la dispense a une connexion essentielle avec la validité du mariage ; puisque ce sacrement sera nul si hî dispense est invalide : combien ne seroit-il donc

CHAP. XIX. De V exécution des dispenses. 3f)9 pas téméraire et criminel de se contenter de quelque probabilité à cet égard ?

M. d'Héricourt dit dans ses lois Eccl. (/;. 118, édil. de 1756) : « Lorsque Tobreption ou la subieption ne sont pas un effet de la malice de l'impétrant, il faut que rOfficial examine si le Pape, suivant l'usage ordinaire de la Chancellerie, auroit accordé la grâce sur un exposé plus sincère du fait, ou s'il l'auroit refusée ; et si cet Officiai croit que le Pape eût accordé la dispense , il doit fulminer le rescrit. » Mais celte doctrine est plus que hasardée, dans uii sujet pourtant de la plus grande conséquence : elle est non-seulement contraire à la pratique des plus sages Officiaux , si elle ne l'est pas même à celle de tous ; mais encore, comme on peut en juger par ce que nous avons dit jusqu'ici, à ce qu'enseignent unanimement les auteurs qui ont traité cette matière avec le plus d'exactitude et de science. M. d'Héricourt se contente de citer le chap. Super ( tit. 3, /. i) ; mais, selon plusieurs Canonistes, cette décrétale regarde les sevils rescrits de justice et non pas ceux de grâce, telles que sont les dispenses. Et quand il auroit d'abord été fait pour les uns comme pour les autres, la clause quateniis si ita est, qui est toujours exprimée ou sous-entendue dans ceux dont nous parlons, feroit certainement une exception pour ces rescrits,

CCXCII. Depositd onini spe cujuscunique inuneris. Ces paroles, à la suite desquelles vient une excommunication encourue par le seul fait, donnent lieu de demander si l'Official peut se taxer un honnête salaire, pour les peines qu'il est obligé de prendre dans ces sortes de procédures. M. de Tulle prétend que, quoique le Secrétaire puisse recevoir une somme modique pour son salaire, et que le Greffier doive être payé de son service, l'Official ne peut rien recevoir. Il le prouve I .° par les termes du Bref; 2." par la conduite de saint Charles -Borromée, qui défendoit à ses Officiaux de rien recevoir à titre de présent ou do salaire ; 3." parce

36o TRAITÉ DES DISPENSES. LÏV. II.

qu'un Officiai, en recevant quelque chose pour l'information, ne peut pas plus dire qu'il ne reçoit rien pour la dispense même, qu'un Evêque ne pourroit prétendre qu'il confère les Ordres gratuitement, s'il exigeoit de l'argent pour l'information de la science et des bonnes mœurs de ceux qui doivent être ordonnés. Telles sont à peu près les raisons de ce Prélat ( £. 3 ,

Sans vouloir favoriser la cupidité, qui se glisse dans les plus saintes fonctions, et qui attire quelquefois des reproches très-humilians ; il me semble qu'on peut, sans danger, souscrire au sentiment de Ducasse (z^z£?. sect, 5, in fine). Ou l'Official, dit ce savant homme, a des gages, comme il en doit avoir selon les canons, ou il n'en a point. S'il est gagé, je crois qu'il ne peut ni ne doit se taxer qvioi que ce soit, parce qu'il est déjà payé de son travail. S il ne l'est pas , personne ne veut ni ne peut vouloir l'empêcher de recevoir un honoraire proportionné à ses peines. Le ministère de la parole, et plus encore la célébration des Saints Mystères, doivent sans doute s'exercer d'une manière gratuite : cependant on ne trouve pas mauvais qu'un pauvre Prêtre reçoive une rétribution j:)our l'un et pour l'autre. Dans le Christianisme , comme partout ailleurs, personne ne fait la guerre à ses dépens ; et l'ouvrier est digne de sa récompense.

Il est vrai que le Bref du Pape défend de recevoir des présens , parce qu'ils sont propres à corrompre et à aveugler : mais on ne regarde pas comme présent , ce qui est dû pour le travail, et ce qui seroit encore dû quand la procédure ne réussiroit pas au gré des parties. L'exemple de saint Charles ne conclut rien, si l'on ne prouve qu'il ne payoit pas lui-même ses officiers ; et c'est ce qu'on ne prouvera pas sitôt. A l'égard d'un Evêque, s'il ne peut rien recevoir ni pour les Ordres ni pour les examens, c'est que les revenus de son Evêché sgnt un honoraire anticipé. Cela est si vrai , qu'on ne peut trouver mauvais qu'un Evêque

CHAP. XIX. De l' exécution des dispenses. 36i

sans biens, reçoive une honnête rétribution de celui qui le charge de donner les Ordres en sa place. Au reste, cette de'cision n'est pas seulement de Sanchez , de Bonacina, de Filiucius , autrefois Pénitencier du Pape, et de plusieurs autres Etrangers ; ]MM. Auboux, de Sainte-Beuve, Pontas (v. Disp. de mar. cas ^o)^ et d'autres personnes très-habiles sont du même sentiment. Si quelqu'un en abuse, tant pis pour lui : qui voudroit retrancher tout ce dont on fait un mauvais usage , devroit commencer par l'Ecriture et par les sacremens ; il n'est rien dans le monde dont on ait tant abusé.

Nous devons donc seulement ajouter ici ; i ." que quand l'Official est véritablement dans le cas de pouvoir prendre un salaire, ce salaire doit toujours être modique : s'il étoit au-dessus des peines qu'on a prises, il blesseroit même la justice ; 2.° si les impétrans sont pauvres, l'entérinement de la dispense doit être gratuit : ce qu'on ne doit pourtant pas entendre de tous ceux qui ont obtenu la dispense in formel paupenim , puisque quelques-uns d'eux , quoique hors d'état de payer les frais ordinaires pour l'obtention du rescrit , peuvent fort bien , sans s'incommoder, payer les frais beaucoup moins considérables de l'entéiinement ; 3.° tout ce que nous disons ici de l'Official, doit s'appliquer par proportion au Promoteur, dont la fonction est également ecclésiastique.

CCXGIII. Aactoritate nostrd dispenses . Lorsque les supplians ont contracté mariage de mauvaise foi , sachant qu'ils étoient parens ou alliés dans des degrés défendus , l'Official doit, en leur imposant une bonne pénitence , les absoudre de l'excommunication qu'ils ont encourue : et auparavant ils doivent jurer qu'ils ne sont pas tombés dans cet excès, à dessein d'obtenir plus aisément dispense ; à moins qu'ils n'eussent exposé au Pape cette criminelle intention , auquel cas il faut des raisons extraordinaires pour obtenir la grâce.

Lorsqu'il s'agit d'une dispense accordée pour cause

o6'2 TRAITÉ DES DISPENSES. LIV. II,

infamante , le Pape ne veut pas tju'on l'exécute , s'il en peut naître du scandale , duniniodo scandalum ex ed non sit oritiinun. On demande donc si lorsque les parties ont péché en vue d'obtenir la dispense , on peut la fulminer ? Voici le sujet de douter : en la fulminant, on enseigne à deux parens qui pensent à s'épouser, que pour y parvenir, ils n'ont qu'à se permettre le dernier crime ; ce qui s'appelle donner du scandale. D'un autre côté, il n'est pas proljable que le Pape ait voulu parler de cette sorte de scandale, parce qu'il l'a nécessairement prévu. Sur cette raison un savant Officiai a décidé qu'en pareil cas on pouvoit aller son chemin et fulminer : mais ce sentiment me paroît si peu vraisemblable , que je n'oserois ni le suivre ni le conseiller. Le Pape veut- il donc dire que, soit que ses dispenses servent ou non à multiplier le crime, il n'y a toujours cju'à les exécuter? C'est le faire penser d'une manière bien indécente ; et seroit-il permis tle raisonner comme lui, s'il raisonnoit de la sorte ? Je crois donc que dans les pays où l'on a horreur de l'inceste , et où par conséquent il n'y a point de suites fâcheuses à craindre, on peut fulminer la dispense; mais qu'on ne le pourroit en ceux où son exécution devroit très-probablement augmenter le libertinage. Dans le doute, en faisant valoir les pénitences qui s'imposent alors , et qui servent de frein aux passions , on pourroit encore pi'oeéder à l'exécution : mais si , par expérience , on venoit à reconnoître que de telles dispenses redoublent le mal , je ne Cl ois pas qu'on put continuer à les exécuter, sans aller contre l'intention de celui qui les accorde : à moins peut-être qu'on ne suppose que le scandale probable qu'on veut éviter, est beaucoup au-dessous du scandale certain des haines, des querelles, etc. dont on est menacé si on n'exécute point.

(X,\CIV. Si rOfiicial en entérinai)t la dispense avoil inanqué à légilimer les enfans t[ui étoient déjà nés d'un commerce incestueux , comme il le doit faire,

CHAP. XIX. De l exécution des dispenses. 363 afin qu'ils soient censés légitimes ; Pyrrhus Corradus dit (/. 8 , c. a , n. i'j et seq.) , qu'il le pourroit après coup et que, s'il étoit déposé, mort, ou absent, son successeur pourroit y suppléer.

Sanchez (/. 8, disp. 7 , w. 16) dit la même chose d'une dispense de la Pénitencerie. A la vérité cela est plus difficile , à moins qu'on ne s'adresse au même Confesseur ; parce que celui-ci ayant déchiré le Bref, comme il le doit faire , un nouveau Confesseur n'a pas de preuve de la dispense : mais il me semble que pour une circonstance si accidentelle il en peut croire son pénitent. Cependant, ajoute M. Collet; « comme M c'est le rescrit même qui, au sentiment de Corradus 5) (ibid. n. àg), donne la juridiction et qu'il ne s'agit » pas d'une affaire qui presse , le plus sûr est de récrire » à Rome. » Cela ne me paroît nullement nécessaire ; parce que le Rescrit déchiré et qui subsiste suffisamment dans la mémoire des intéressés , a donné toute la juridiction qu'il faut : est-ce que le premier Confesseur, l'ayant bien lu , ne pourroit pas l'exécuter, s'il venait à le perdre avant de le mettre en usage?

CCXCV. Si l'Official avoit accordé mal à propos l'entérinement d'une dispense , auroit-il quelque moyen de réparer sa faute ? Rép. Il est certain qu'ayant une fois porté son jugemeL^; définitif, sa commission est finie. Mais le Promoteur, quand même il auroit d'abord conclu pourrentérinement , pourroit appeler de la sentence pardevant le Métropolitain ; parce que la partie publique peut , sur de nouvelles informations , prendre de nouvelles conclusions. L'Official lui-même , à cause de sa qualité d'Official , qui est toujours sul)sistante , pourroit sous ce second titre , déclarer nulle la dispense. Mais il devroitle faire dans l'année du mariage : ce temps une fois écoulé, ni le Juge ecclésiastique ni le Juge séculier ne peuvent plus troubler un mariage concordant : telle étoit au moins la disposition des Ordonnancesde nos Rois. Ainsi pour remédier au mal , il n'y auroit alors d autre moyeu

que de recourir à la conscience des parties et de les engager à demander une seconde dispense.