CHAPITRE XX

Des dispenses in forma pauperum.

CCXCVI.i^ous nous sommes re'serve's à mettre ici ce que nous avons à dire de particulier sur les dispenses iji forma pauperum. On donne ce nom à celles qui sont accorde'es à des personnes que leur pauvreté met hors d'e'tat de payer la taxe prescrite par l'usage de la Cour de Rome et par les anciens e'dits de nos Rois. Tromper le Pape sur cet article , c'est se tromper soimême; car comme il n'a intention de dispenser alors qu'en cas que les futurs conjoints soient pauvres, dans le sens qu'il l'entend ; s'ils ne le sont pas en effet ainsi, leur dispense est nulle par le défaut de volonté dans celui qui l'accorde.

CCXCVII. Mais quand est-ce qu'à la Cour de Rome on est censé pauvre relativement aux dispenses? Rép. Ce mot s'y prend dans une signification très-étroite. On n'y regarde comme pauvres , que ceux qui sont si dénués des biens de la foraine , et même si misérables, qu'ils ne vivent que de leur travail et de leur industrie ; Ç)ui pauperes et miserabiles exislunt , ac ex suis lahore et industrid tantïun vivunt : ce sont les termes dont s'est servi Urbain VIII, pour empêcher les fraudes qui se commettoient tous les jours sur cette matière. Il y a cependant là-dessus quelques réflexions à faire.

i.° On peut se trouver dans le cas de la pauvreté dont il s'agit, sans être ni de la lie du peuple , ni du nombre de ceux qui , dès qu'ils ne peuvent plus travailler, sont presque aussitôt réduits à l'aumône. Ce que M. Collet dit à ce sujet, d'après différens auteurs, peut ne paroître ni assez clair ni assez authentique : voici quelque chose de plus satisfaisant, ce me semble.

CHAP. XX. Dispenses in forma pauperum. 365 La réponse qui fut faite de la part du Souverain Pontife à M. de Fleuri, et que j'ai de'jà cite'e , p. iS^ , porte : J^ere aiitem paupcres non utique alii existi- Tïiantur quam qui adeo miserahiles surit ut labore manuuni et iudustrid tanliiin vivant ; qud jlt ut dispensatio infornid pauperum non aliter à Sede apostoticd concedatur , quàm si de paupcrtate dispensandorum conslet ex proprii Episcopi atlestatione , et eâ quidem qucB exarata sit juxta decrctuni XJrhani VIII , quod niniirhni Oratores pauperes et miserahiles existant, et ex suis laboribus et indiistrià tantîim vivant.

Quia tamen illi etiani iia pauperes merito dici possunt qui aliqua possident bona, hinc non denegatur à S. Sede dispensatio informa pauperum , etiamsi oratores bona in capitali possideant valons scutorum 3oo monetce romanœj, si ipsi citra montes degunt ; vel , si ultra montes j, valoris ducatorum auri de caméra 3oo, summani attinsentium scutorum SaS dictœ monetce. Quod si bona luibeant ad quantitatem usque scutorum vel respective ducatorum mille auri de caméra j dispensatio nihilominîis informa pauperum conceditur , solutâ tamen eleemosjnâ quce vidgb componenda dicitur scutorum quatuor pro quolibet centenarioj quce S. D. noster ineraorat et vult vel eroganda esse in subsidium pauperum , vel ipsis dispensandis eleemosynœ titulo reniittenda^ si nihilominiis eorum conditione inspecta pauperes esse videantur. udmpliiis verb possidentibus dispensatio informa pauperum non conceditur^ sed sub altéra forma.

3oo écus romains font environ i5oo livres de France: 3oo ducats de la chambre font environ 3ooo livres. Par conse'quent, lorsqu'on a en Italie la valeur de la première somme , ou qu'on a en France , en Pologne , etc. , la valeur de la seconde , on n'est pas censé' toutà-fait pauvre. Cependant si en Italie on n'a pas la valeur de 5ooo livres -, et si en France on n'a pas la valeur de 10,000 livres, on peut encore obtenir la dispense in forma pauperum , mais en payant une

certaine componende lelalive à l'état de sa fortune , qui par conséquent doit être alors déclaré lidèleiuent. La seconde réflexion que nous avons à faire, regarde ceux qui , sans avoir en capital la valeur que nous venons de dire, ont quelques revenus. L'auteur des Conférences d'Angers range parmi les pauvres ceux dont les revenus ne suffisent pas pour leur subsistance. Le P. Semelier va plus loin ; mais ce que je viens d'établir, montre clairement qu'il se trompe. M. Collet a bien plus laison de dire qu'on auroit même lort de regarder comme absolument pauvres , tous ceux qui ne vivent que de leur travail et de leur industrie, puisqu'il y a des personnes qui par-là deviennent riches. D'où il résulte, dit M. Pontas, que ceux qui l'cuient obtenir de telles dispenses , doivent bien s' examiner devant Dieu sur cela, et ne se pas flatter d' une pauvreté prétendue ; étant certain que s'ils exposaient faux dans leur supplique , leur dispense seroit obreptice j, et leur mariage contracté en conséquence nul; puisque, comme l'enseigne l'auteur des Conférences de Paris lui-même , le Pape n'a pas intention d' accorder des grâces à des personnes j sans leur imposer quelques aumônes ou componendes j, quand ils les peuvent payer.

Ces principes sont sages , et je crois qu'on les doit étendre à tous les cas douteux. Ainsi quand ceux qui demandent dispense, ont un revenu un peu considérable et qu'on craint d'exposer faux , en disant qu'ils sont pauvres et misérables, l'Evêque qui est chargé de certifier leur état, doit déclarer au juste à quelle somme monte leur revenu. C'est le seul moyen d'éviter des retours fâcheux , qui quelquefois troublent la paix de l'âme pendant toute la vie, et donnent de sérieuses inquiétudes à la mort. Je pense la même chose de ceux qui n'ont que des l)iens casuels, tels que sont ceux qu'on tient de la libéralité du Prince. Quand ces sortes de biens mettent un homme fort «l'aise, et lui suffisent souvent pour faire une figure très-bril-

CHAP. XX. Dispenses \n f'oiniû paiiperum. ^6^

lante , peut-il véritablement se regarder comme pauvre et miséral)le, qui pauperes et iniserabiles exisiunt? \\ est donc de la justice qu'il expose les choses comme elles sont; et alors, soit qu'on ne lui demande rien ou qu'on lui demande vine somme modique, il n'aura rien à se reprocher. Il est sûr qu'on se flatte aisément, pour se dispenser de donner.

On me demanda , il y a quelques années , si l'on pouvoit regarder comme pauvre, une fille qui n'avoit rien actuellement, mais dont le père et la mèreétoient très-riches , et si la dispense qui lui seroit accordée in forma paiiperum seroit valable. Malgré la juste déférence que j'avois pour quelques Docteurs respectables fjui avoient tenu l'affirmative , je crus devoir prendre le sentiment opposé. La raison sur laquelle ils s'appuyoient, savoir, que les enfans dont le père et la mère vivent encore, sont censés ne posséder rien, me parut peu solide, pour ne rien dire de plus. En effet, s'eston jamais avisé de regarder comme ^^aiwie , pan per ei niiserabilis j une fille qui doit avoir plus de quarante mille écus de bien ? En ce sens les enfans des Princes et des plus riches Seigneurs d'un royaume pourroient se faiie dispenser informa paupeninij tant que leui^ parens seroient encore sur terre.

Il faut donc dire avec les plus sa vans Ganonistes et les meilleurs Jurisconsultes , tels que sont Socinus , Félin (i), Fagnan , et plusieurs autres, que les richesses du père font et démontrent les richesses du fils , quoique celui-ci n'ait encore rien en propre. Aussi Pyrrhus Corradus (/. 7 , c. 2 , tz. aS ) dit-il formellement qu'une fille qui a droit de succéder aux biens de son père , et qui peut , lorsqu'elle aura l'âge prescrit par les lois , l'obliger à lui donner une dot compétente , est actuellement réputée riche , quand même son père refuseroit pour quelque raison de la doter

(i) DU'itiœ patvis argnunt dk'itias jilii eliani nihil actu habentis. FeUn. in leg. 5 , fl i^e agnoscendis vel alertais liberisjetc.

sur-le-champ. Pontas enseigne la même chose. ( /^.DiSP. DE MAR. cas 23.) Nous estimons,, dit-il, qu'on ne doit pas regarder comme pauvre \xn fils, quoiqu'il ne jouisse actuellement d'aucun bien : ni par conséquent considérer comme 'valide, la dispense qu'il a obtenue sous le Jaux prétexte de pauvreté. La raison est qu en dem,eurant avec son père , il peut être nourri et entretenu sans que rien lui manque ; et que s'il veut bien le quitter pour choisir un autre état , ou il prévoit qu'il ne pourra, subsister sans se 'voir réduit pour un temps dans la disette , il doit s' en prendre h lui-même , etc.

Pickler, Canoniste Allemand, qui quoique trop relâché mériteroit d'être plus connu en France, rapporte (i) que les Suisses , quelque riches qu'ils soient et quelque charge qu'ils occupent, sont toujours dispensés in forma pauperum. C'est une exception qui confirme la règle.

CCXCVIII. Lorsqu'on demande dispense in forma pauperum , outre ce que nous avons dit qu'il faut observer dans les autres circonstances , on doit joindre à la supplique une attestation de l'Evêque , ou du Grand-Vicaire, ou de l'Official, qui sur le rapport du Curé des parties , l'expédie en ces termes :

Nos Illustrissimi ac Reverendissind N. Archie-

piscopi , vel Episcopi N . Vicarius Generalis , vel Ofjicialis.

Fidemfacimus Joannem N. et LuciamN. liujus N. Diœcesis , adeo pauperes etmiserabiles existercj, quod ex labore et industrie sua tantiim 'vivant j, prout exjide Parochij alioruitique Jide dignorum testimonio nobis cens tare Jecerunt ; in cujus rei testimonium prœsentes ûerifecimus, manu nostrd subscriptas, nostroque sigillo munitas. Parisiis , die j, etc., anno , etc.

Il faut observer avec M. Ducasse (2 part. c. 4> sect. 3, q. 2, n. 4), i •** que l'attestation d'un Vice- Gérent, et encore moins d'un Curé ne suffïroit pas :

(i) /« Candidato jurisprudentice j lib. 4 ? t- 16, n. 12.

parce

CHAP. XX. Dispenses in forma pauperum. Sôg parce qu'ils. ne sont pas Ordinaires; 2.° si les parties sont de deux diocèses, il est absolument nécessaire que chacune obtienne son attestation de l'Ordinaire de son diocèse, parce que si Marthe est pauvre, Titius peut être riche ; 3.° quand l'homme est domicilié depuis cinq ans dans un diocèse, et la fdle depuis deux, ils n'ont pas besoin d'attestation de la part de l'Ordinaire du diocèse de leur naissance -, quoiqu'en demandant une attestation à l'Ordinaire du domicile, ils doivent tous deux lui exposer depuis combien de temps ils demeurent dans son diocèse.

CCXGIX. Quant à ce qu'il y a de particulier dans l'exécution de la dispense in formel pajiperuin ^ voj. p. 828 et p. 362. On nous permettra d'ajouter ici que, quand un Evêque ne dispense qu'en vertu d'un induit, il est obligé de suivre à la rigueur la clause pauperes et viiscrahiles j, parce qu'il n'agit que comme délégué, et que le Pape ayant déclaré qu'il ne veut dispenser à titre de pauvres que ceux qui le sont dans un sens trèsrigoureux, toute dispense qui s'accorde à d'autres par lui ou par ses délégués est absolument nulle, defectu volimtatis in Pontifice. Mais lorsque l'Evêque peut dispenser sans induit, il n'est pas tenu de suivre la rigueur du Saint Siège : et quoique, pour réparer la brèche que toute dispense fait à la discipline, il doive imposer quelque aumûne, rien ne l'oblige à se conformer au tarif de Rome. La règle la plus sûre et la plus honorable pour lui , ou , si l'on veut , la moins odieuse, est de faiie porter cette aumône par les supplians mêmes, à l'hôpital, à des communautés pauvres, ou, etc.

TOM. I. A a

LIYRE SECOND.