CHAPITRE PREMIER

Des Empéchemens prohibitifs et de leurs dispenses.

CCC. JLes empéchemens prohibitifs sont ceux qui , sans annuUer le mariage, le rendent illicite et criminel. Il y en avoit autrefois douze : car le mariage étoit défendu à celui qui avoit péché avec une parente de sa femme ; ou qui avoit enlevé la fiancée d'un autre pour pécher avec elle ; ou qui , de son autorité privée, avoit fait mourir son épouse ; ou qui , pour la priver du devoir conjugal, s'étoit fait parrain de son enfant; ou qui avoit injustement tué un prêtre ; ou qui étoit encore dans le cours de la pénitence publique ; ou qui avoit osé épouser une Religieuse. Ces sept empéchemens ne subsistent plus. Celui du Catéchisme , dont parlent encore quelques Théologiens, est également si fort aboli partout, que M. Rabin {t. a, ;?. ^9), soutient contre le Rituel de son diocèse, qu'il n'a pas lieu dans l'Anjou.

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Au reste, on ne sait pas trop ce que signifie ici ce mot de catéchisme. Quelques-uns, avec Pontas, entendent roffice de celui qui tient un enfant, non dans le Baptême, mais dans les cérémonies qui le précèdent ou dans celles qu'on supplée lorsque l'enfant a déjà été baptisé en particulier : c'est apparemment ce que veut dire aussi Basile Ponce, lorsque par catéchisme il entend l'action de répondre pour l'enfant aux interrogations du Prêtie. Les autres entendent avec Sanchez, les instructions que certaines personnes faisoient à la porte de l'église aux Catéchumènes pour les disposer au Baptême ; il en est parlé dans le décret de Gratien. Ces instructions étoient regardées comme un prélude du Baptême, et formoient une parenté spirituelle, qui ne permcttoit pas d'épouser la personne qu'on avoit instruite. jNIais Sancliez a raison de dire que le Concile de Trente ayant réduit l'alliance spirituelle aux termes que nous avons marqués ailleurs, il a supprimé celle qui naissoit du Catéchisme ; et la pratique de l'Eglise le prouve suffisamment.

Ainsi tout se réduit aujourd'hui à quatre empêchemens prohibitifs, renfermés dans ce vers :

Ecclesiœ vetitum, tempiis 3 sponsalia , voliini.

ceci. Par ces mots, Ecclesiœ vetitum, on entend d'ordinaire la défense que l'Evêque ou le Curé font aux fu-turs conjoints de procéder à la célébration du mariage, jusqu'à ce qu'on ait examiné ce qui mérite de l'être; par exemple, s'il n'y a point d'empêchement dirimant. Les parties qui se marieroient, au mépris de cette défense, pécheroient grièvement, quand même elles seroient certaines qu'il n'y auroit entr' elles aucun empêchement. Elles doivent donc, avant de passer outre, faire connoître qu'elles sont capal)les de contracter ensemble, et obtenir la révocation de la défense qui leur a été faite.

On peut encore entendre avec Pontas , par Ecclesiœ vetitum, i." romission de la publication des bans;

CHAP. 1. E mpêchemens prohibitif S . 873

2." l'excommunication et l'interdit 5 car l'Eglise défend la réception des sacremens à ceux même qui n'ont encouru que l'excommunication mineure. On ne convient pas que le mariage soit défendu dans le temps de l'interdit : mais le doute même et le partage des Théologiens sur ce point , est une raison de recourir alors à son Evêque.

CCGII. Ce mot, tempus , ou comme disent d'autres, tempus feriatuin ^ marque le temps où il est défendu de contracter mariage. Ce temps, qui avoit autrefois beaucoup d'étendue , a été restreint par un décret du Concile de Trente : en sorte qu'aujourd'hui il n'est défendu de célébrer des noces que depuis le premier dimanche de l'avent, jusqu'au jour de l'Epiphanie ; et depuis le mercredi des cendres , jusqu'au dimanche in albis inclusivement; udb aduentu D. N. J. C. usque in diein Epiphaniœ , et a feriâ quartd cinenun usque inoctavam Paschatis inclusive , antiquas soientjiiuîu nuptiarum prohibitiones diligenter ab omnibus observariS. Sjnodus prcecipit. (Trid.Sess.24, cap. 10.)

Sanchez {lib. -j , disp. 7 , «. 2), en expliquant ce décret du Concile de Trente , dit i .° que le mot inclusive tombe sur le jour de l'Epiphanie , comme sur le dimanche de l'octave de Pâques ; 2.° que l'obligation de s'abstenir de la célébration du mariage pendant l'avent, commence aux premières Vêpres; mais que celle de s'en abstenir pendant le carême , ne commence Qu'à minuit, c'est-à-dire, au moment même où commence le jour des cendres ; 3." enfin qu'il y a péché mortel à bénir ou à contracter sans permission , des mariages dans ce temps, parce que c'est aller contreles ordres de l'Eglise dans une matière qu'elle regarde comme importante. Il ajoute que le Curé doit être puni et que les contractans doivent selon le Droit être séparés, jusqu'à ce que le temps de Tavent ou du carême soit écoulé ; à moins , dit-il , qu'il n'y ait beaucoup à craindre du côté de l'incontinence.

Malgré cela , ce Théologien et plusieurs autres avec

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lui soutiennent que le Concile de Trente n'a pas absolument (le'f'endu les noces pendant lavent et le carême, mais qu'il a seulement voulu qu'elles se fissent sans bénédiction solennelle des époux , et sans assemblées, ni festins', ni concerts. On voit par tout ce qu'il ajoute, que ce sentiment étoit suivi ou du moins trèstoléré en Espagne , dans le temps que Navarre et lui écrivoient. Mais cette opinion ne paroît ni sûre ni bien fondée ( i ) ; i ." parce que Nicolas I (2) défend dans ce saint temps, et les noces et les pompes qui ont coutume de les accompagner : paroles qui montrent que le principal n'est pas moins défendu que l'accessoire. 2.° Lorsqu'il y a quelque chose d'ambigu dans une loi, il est juste de s'attacher à l'esprit plus qu'aux paroles : or, l'esprit de la loi est d'éloigner les Fidèles de tout ce (pii peut altérer en eux l'esprit de gémissement, de prière, et de pénitence, dans un temps qui y est destiné ; et il est clair qu'un nouveau mariage est trèspropre à occuper le cœur, à le dissiper, à y faire naître une foule de nuages que le temps seul peut écarter. C'est la raison qu'un Concile tenu k Bordeaux en 1624 rend ( cap. 7 , § 5 ) de la défense qu'il fait de célébrer aucunes noces pendant l'avent et le carême. C'est pour un semblable motif, qu'il y a des diocèses où il est défendu aux Curés de bénir aucun mariage les dimanches et les fêtes : dans ce cas, ces saints jours sont fort mal sanctifiés par les maîtres et par les domestiques; plusieurs de ces derniers, et ceux surtout qui travaillent au festin, ont à peine le temps d'assister à une Messe basse. D'où il suit que lorsque l'Eglise permet à quelques personnes de se marier dans le temps interdit, elles doivent le faire sans bruit, sans danse, sans pompe, et à une heure où il n'y ait, s'il est possible , d'autres témoins de la cérémonie que

(i) Conf. d'Ang. t. 2 , p. 35 nurw 32. Pontas hic cas i. (2) A^ec iixorem ducere , nec convi\nafacerç in quadragesimali tempore nullatenùs convenire passe arbitramurj cap. h.

CHAP. I. Empêchemens prohibitifs. 3^5

les personnes nécessaires pour la validité du mariage: car tout le monde sait que quand l'Eglise permet le mariage dans l'aven t ou le carême, et quelle en défend les solennite's , son intention n'est pas d'empêcher que les Fidèles ne reçoivent la be'ne'diction nuptiale du Prêtre ; ce seroit aller contre les ordres du Concile de Trente que de se marier sans la recevoir.

CCClil. Par les fiançailles, sponsalia , on entend la promesse libre que deux personnes qui peuvent se marier ensemljle, se font de vive voix ou autrement de s'c'pouser un jour (i). Comme il est de la justice qu'on garde la foi à celui à qui on l'a donnée, il est clair que celui qui a fiancé une personne , ne peut en épouser une autre au préjudice de la première, à moins qu'il n'ait de justes et valables raisons d'en user autrement. Ainsi les fiançailles de Pierre avecTitia, qui forment un empêchement dirimant entre lui , la mère , la sœur, et la fille de ïitia , en forment un prohibitif entre lui et toute autre personne , même étrangère à celle qu'il a fiancée.

Il se présente ici deux difficultés. La première, s'il faut que les fiançailles soient valides pour produire un empêchement prohibitif, comme elles doivent l'être pour former un empêchement dirimant? La seconde, ce qu'il faudroit penser des fiançailles faites avec un empêchement, mais sous cette condition , si Papa vel Episcopus dispensm^erit?

Sur la première question je crois que les fiançailles, sans être valides , peuvent produire un empêchement prohibitif. Il suffit pour cela qu'elles obligent à épouser la personne qu'on a fiancée invalidement ; car dès-lors elles empêchent d'en épouser une autre : or, ce cas peut arriver, et il arriveroit effectivement , si un

(i) Notre Code civil n'admet ni ne rejette les jiançailles. L'on peut librement et l'on doit toujours observer sur ce sujets tout ce qu'exigent l'équité , le Droit naturel , et les lois ecclésiastiques.

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homme promeltoit avec feinte, à une fille de sa condition , de l'épouser, et qu'il en abusât en conséquence de cette promesse. Car supposé qu'elle ne voulût accepter aucun dédommagement , il seroit obligé de la prendre pour femme ; afin de réparer le tort qu'il lui a fait et le scandale qu'il a donné au public. Si on veut dire que l'obligation d'épouser la personne séduite , naît moins alors des fiançailles , que de la nécessité de réparer une injustice, je ne m'y opposerai pas. Nombre de gens mettent dans ces sortes de minuties la justesse d'esprit : c'est un avantage qu'on ne doit pas leur disputer.

Par l'étendue et par le feu avec lesquels les Canonistes traitent la seconde question , il semble qu elle n'est pas métaphysique. Ils sont très-partages sur la décision. Je croirois volontiers avec Sanchez et Basile Ponce (i), qu'une condition comme celle dont il s'agit , n'a rien ni d'impossible ni d'indécent , lorsque l'empêchement est dé nature à pouvoir être levé par le Supérieur et qu'on a des raisons pour en ol)tenir la dispense. Si de deux contendans qui prétendent au même Bénéfice , l'un le cédoit à 1 autre à la charge d'une pension, cet accord seroit simoniaque : mais il ne le seroit point, si on nelefaisoit qu'en casque la pension fut agréée par le Pape , dont la dispense purge ces sortes de simonies ; et dès qu'on auroit obtenu cette dispense , la convention de conditionnelle deviendroit aljsolue. Il en est de même et du vœu que feroit un Evêque d'entrer en Religion , en cas que le Pape voulût lui permettre de quitter son Siège ; et de la promesse que feroit un Chrétien à une Infidèle de l'épouser, à condition qu'elle embrassât la foi. Il est vrai que la promesse pure et simple d'épouser une Infidèle est réprouvée par les lois ; mais la condition qu'on y joint , la rend honnête et méritoire.

(i) Sanchez, lib. 5, disp. 5 , «• 12. Basil, Pontius , lib.. 3 cap. i5 , «. 2 et seq. Reiffenst. in lib. 4 , tit- 5 , n. 25.

CHAP. I. Empéchemens prohibitifs. 877

Les Théologiens que nous avons cite's , e'tendent au mariage même ce que nous avons dit après eux des fiançailles ; et ils soutiennent que de conditionnel il devient absolu, aussitôt que le Supe'rieur a donné la dispense. Mais ils remarquent sagement , i .° que les parties, avant que la condition soit remplie , doivent s'abstenir de tout commerce; 2.° qu'un Curé ne doit assister à ces sortes de mariages que dans des cas si pressans et si extraordinaires , qu'ils n'arrivent presque jamais. Fagnan(mcrt/?. Siconditiones 7, de cond. app.)^ rapporte qu'un homme ayant épousé une fille à condition qu'elle fût légitime ; son mariage , quoique souvent consommé , fut déclaré nul parce qu'on découvrit enfin que cette fille l'avoit trompé sur sa naissance.

CCCIV. Si la promesse faite à une personne dans les fiançailles , ne permet pas d'en épouser une autre ; le vœu explicite ou implicite de s'abstenir du mariage permet encore moins de se marier : et c'est pour cela que l'Eglise met avec raison ce vœu entre les empéchemens prohibitifs.

Mais une personne qui auroit voué la chasteté perpétuelle , ne pourroit-elle pas se marier, en découvrant à celui qui la recherche, le vœu qu'elle a fait, et en exigeant de lui qu'il vécût avec elle comme un frère vit avec sa sœur ? Rép. Ce cas se présenta et il fut agité dans un grand diocèse en 1739. La femme avoit été constamment fidèle à son vœu , et étoit prête à mourir plutôt que de le transgresser ; mais son mari , après une longue paix , étoit devenu furieux. On jugea i .° que ces mariages étoient très-dangereux; que celui dont il s'agissoit, et qui avoit été pour le mari la source d'une infinité de blasphèmes et d'emportemens, en étoit une preuve. 2.° M. l'Evêque de N. crut devoir dispenser la femme de son vœu , parce que d'un côté il y avoit periculum in mord; et que de l'autre, cette femme, en ne se séparant pas de lit dès le commencement , pouvoit être regardée comme la cause des désordres de son

378 TRAITE DES DISPE.NSES. LIV. II.

mari. Le mariage de la sainte Vierge avec saint Joseph ne peut donc jamais être pris pour exemple : l'Esprit Saint l'avoit particulièrement inspire' , et il unit l'auguste vierge avec un homme qui devoit être le plus zélé défenseur de sa virginité.

CCGV. Il est présentement question de savoir à qui il appartient de dispenser des empêcliemens proliihitifs. Pontas (1;. DiSP. de mar. inprœnol. ) résout la difficulté par ces quatre mots, Tout Evoque peut dispenser de tous les empéchemens qui ne sont que prohibitifs ; mais c'est une de ces méprises dont les auteurs les plus attentifs sont capables. Opposons-y la règle suivante.

Règle unique. Si Fempêchcment vient du temps ou de la défense de l'Eglise, l'Evêquepeuten dispenser : s'il vient des fiançailles , le Pape même ne le peut pas: s'il vient du vœu, l'Evêque le peut quelquefois, et quelquefois il ne le peut point.

La raison de la premièie partie, c'est que les Evêques sont partout en possession de permettre les mariages dans l'avent et dans le carême , lorsqu'il y a des raisons de ne pas les différer. Quant à ce qu'on appelle £cc/e5/œ 'vetituni , ils peuvent en dispenser , i ." quand ce sont eux ou leurs Curés qui ont fait la défense , à moins qu'elle n'eut été portée au Métropolitain et confirmée par lui ; 2.° quand on entend par ces mots le temps d'interdit, ils le peuvent encore, parce qu'il est douteux si le mariage est défendu pour lors , et qu'on ne recourt pas à Rome pour des cas douteux. Mais si par la défense de l'Eglise, on entend l'état d'excommunié, l'Evêque n'en peut relever qu'en ôlant la censure : car quoique le Supérieur puisse absoudre de l'excommunication un homme malgré lui, il ne peut cependant l'en absoudre à l'effet de contracter mariage, que quand cet homme a fait pénitence du crime pour lequel il avoit encouru la censure ; parce que le mariage doit être reçu en état de grâce.

La raison de la seconde partie, c'est que les fiançailles renferment une promesse qui ne peut être

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violée sans faire tort à un tiers : or, les Papes ne peuvent permettre qu'on fasse tort au prochain ; mais ils peuvent, et les Ëvêques aussi, marquer les cas où la promesse ne doit pas avoir lieu.

Enfin la raison de la troisième partie , c'est que , comme nous le dirons ailleurs , il y a des vœux qui sont réserves au Pape, au moins en plusieurs diocèses -, et d'autres dont les Evêques peuvent dispenser.