CCCX. Il résulte de ces observations préliminaires

(i) Navar. Manual. cap. 22, n. 85. Sanchez, lib. 3, disp. i3, «. 4 , e^ apud eiim Adrian. et Gutier.

CHAP. ti. Dispense des bans. 887

que les bans ne sont pas une vaine formalité ; que c'est au contraire une cliose de la dernière conséquence; et qu'étant commandés non-seulement par les anciennes Ordonnances de nos Rois ; mais encore par plusieurs Conciles tant généraux que particuliers (i) , on ne peut ni les omettre sans péché mortel ni en dispenser sans cause. Aussi n'y a-t-il sur te point qu'une voix chez tous ceux qui font profession d'être Chrétiens. En effet, ce que nous avons dit (/7. 67 etsuw.), qu'il faut toujours des raisons valables devant Dieu pour rendre légitimes les dispenses, a son application ici comme partout ailleurs. Si ceux qui les accordent et ceux qui les demandent y rélléchissoient sérieusement, comme ils le doivent, il se feroit à cet égard moins de fautes, qui, pour être communes, ne laissent pas d'être souvent grièves : car au jugement de l'Eglise, il n'y a guère ici de légèreté de matière ; et un abus , quelque invétéré qu'il soit, est toujours une mauvaise excuse. Une sorte de bonne foi fondée sur l'ignorance pourroit excuser de simples fidèles ; mais peut-elle excuser ceux qui, chargés de l'administration, doivent savoir les règles pour la rendre prudente et fidèle ?

Les Prétendus Réformés, qui prennent avec plaisir le contre-pied du Concile de Trente , se sont fait une règle inviolable des bans, et ils ne savent presque ce que c'est que d'en dispenser personne : les Anglicans suivent encore sur ce point leur ancien usage. L'auteur des Conférences de Paris dit qu'on ne voit pas que la coutume de publier des bans, ait jamais eu lieu

(i) Prœcïpit S. Syiwdus, ut antequàm matrimonium contrahatui'j ter à proprio contrahentium parocho tribus continuis diebus festivis in ecclesid inter Missarum solemnia publiée denuntietur inter quos matrimonium sit contrahendum j etc. Trid. sess. 24, cap. i. f^oj. aussi le 4-* Concile deLatran , ch. 5i ; les Conciles de Paris en 14^9, de Cambrai et de Milan en i565, dcMalines en iSyo, de Rouen en i58i , de Tours en i583, etc. f^oj. les Ordonnances ou les Edits de 1579, art. J^o , de 16^9, art. 09, de 1639, ^* ^^^' ' » ^^ '^QJ*

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dans l'Eglise Grecque : mais M. de Tulle le combat sur ce point, comme sur beaucoup d'autres : il soutient que dès le temps des Aiiôtres, il y a toujours eu dans TKglise d'Orient et d'Occident, un avertissement public de chaque mariage futur ; et qu'en distinguant , comme on le doit, la forme et la substance, on trouvera cette dernière établie chez les Grecs comme partout ailleurs. Quoi qu'il en soit, il est constant qu'on doit être surpris de voir aujourd'hui tant de gens de grande , et souvent d'assez petite condition, qui se croiroient déshonorés s'ils se marioient comme le menu peuple ; et qui , pour recevoir un des sacremens de l'Eglise, commencent par violer ses lois, ou, ce qui revient au même, par s'en faire dispenser sans raison légitime.

C'a été même une question en France, s il peut jamais y avoir des raisons de dispenser de tous les bans ; et si un mariage fait sans aucune pviblication ne doit pas être traité de clandestin. Quelques Jurisconsultes François, et entre les autres, Chopin et Mornac, ont cru que l'omission des bans donnoit atteinte à la validité du mariage. Le P. le Semelier cite M. de Marca pour ce sentiment ; mais comme il n'indicjue pas l'endroit des Ouvrages de ce Prélat, je n'ai pu le vérifier. Les raisons de douter si un mariage -dont les bans n'ont pas été publiés est valable, se tiroient tant du Concile de Trente, qui ordonne qu'on publie les bans, afin de bannir la clandestinité, que de l'Edit de Blois, qui déclare en termes formels que les sujets du Pioi, de quelque état , qualité et condition qu ils soient j ne pourront valablement contracter mariage, sans proclam,ations précédentes des bans faites par trois divers jours de fêtes , avec intervalle compétent ^ dont on ne pourra obtenir dispense , sinon après la première proclamation faite ; et ce seulement pour quelque urgente ou légitime cause j et a la réquisition des principaux et plus proches parens des parties contractantes .

>éanmoins le sentiment contraire a prévalu, non-

CHAP. II. Dispense des bans. 889

seulement en Italie, mais en France, où l'on croit communément que le décret du Concile de Trente n'est pas irritant ; que l'Ordonnance de Blois regarde seule-ment les effets civils : qu'ainsi la solennité de la publication des bans est seulement de necessitate prœcepti, non de necessitate sacrainenli ; ce sont les termes du Commentateur de Fevret (/. 5, c. 2), qu'on peut lire avec beaucoup d'utilité sur toute cette matière. M. Babin ( «. \ , p. 223 ) ajoute que les Commissaires nommés par Louis XIII déclarèrent de sa part au Clergé de France, que le mot de non 'valablement contracté , dont se sert l'Ordonnance de 1629 ne pouvoit être entendu que par rapport au contrat civil. Mais une dispense des bans accordée à des mineurs à l'insu de leurs parens , auroit été déclarée abusive par les Juges séculiers, comme contraire aux dispositions de l'Ordonnance que nous avons citée.

CCCXI. Le concile de Trente semble n'admettre qu'une seule cause de dispenser des bans ; savoir , la juste crainte que si le mariage étoit publié , quelqu'un ne voulût y faire opposition par malice : mais comme cette sainte Assemblée a laissé la dispense des trois bans à la prudence de l'Evêque , il est d'usage en France , conformément à la décision de saint Antonin ( 3 pan, tit. I , c. 16, § 5 ), et du concile tenu à Tours en i583 ( cap. 9 ) d'en dispenser dans les cas suivans.

T.*" Lorsque deux personnes qui passent dans le public pour être mariées , quoiqu'elles ne le soient pas, veulent se marier de bonne foi pour mettre fin à leurs désordres. Ce seroit les déshonorer et scandaliser tout un canton , quelquefois même toute une Province , que de publier leurs bans. L'Eglise, qui ne maltraite point la brebis égarée et qui se plaît môme à lui faciliter les moyens de rentrer dans le bercail , est bien éloignée d'une conduite si dure et si dangereuse.

2.° Lorsqu'il s'agit de réhabiliter un mariage contracté en face d'Eglise, mais nul à cause de quelque empêchement qui a été découvert dans la suite. L'au-

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3()f> TRAITE DES DISPENSES. LIV. H.

leur des Conférences de Paris seml)le exiger qu'alors les parties aient contracté de bonne foi , et que cet empêchement leur fût inconnu. M. de Tull« et M. P.abin ne demandent rien de pareil. Je crois qu'ils ont raison, et qu'il vaudroit mieux réhabiliter sans bruit un mariage dont la nullité seroit connue de deux ou trois personnes, que de faire connoîtie à la multitude le sacrilège de ceux qui l'ont contracté.

3.° Lorsqu'une des parties est près de faire un grand voyage , qu'elle ne peut différer. Mais , dit le P. le Semelier , un Evêque doit être assuré auparavant qu'il n'y a pas d'empêchement entre les parties qui veulent contracter.

4.° Lorsque lestempsoù il est défendu de se marier sontproclie, et que le mariage presse, parce que la femme est peut-être enceinte ; ou qu'il y a lieu de craindre que celui qui l'a corrompue , ne change de volonté. Zérola, cité par l'auteur des Conférences de Paris, dit que cette raison est admise à Rome ; on avoue cependant que saint Charles la réprouve. M. de Tulle ne l'admet pas non plus : il observe que la loi de publier les bans est plus forte que celle de s'abstenir du mariage pendant l'a vent et le carême ; et il y auroit peu d'inconvénient de permettre qu'un tel mariage se fit dans ce temps, si l'on avoit soin d'empêcher les festins et les danses. Je préférerois donc ce dernier sentiment à l'autre : il expose bien moins le sacrement ; et la publication d'un seul ban, avec dispense des deux autres, ne peut arrêter beaucoup.

5.° Lorsqu'une personne est à l'article de la mort, et qu'il faut la marier, soit pour légitimer les enfans, ou pour empêcher qu'une femme ne soit déshonorée. En France , depuis le nouveau Code , et même depuis l'Ordonnance de 1689 , un mariage de celte nature ne sert de rien à une concubine. Ce n'est pas que cette Ordonnance eût déclaré les maria«ijes in extremis non valal)îement contractés : mais elle privoit les enfans qui en éîoient nés, des suites civiles du mariage j et les

CHAP. II. Dispense des haiis. 391

femmes , de tous les avantages qu'elles auroient pu vouloir prétendre. C'est la remarque que fait sur Fevret {t. 2 , /?. 820 ) , son second Interprète , et il la conclut par ces paroles de l'Edit du mois de Mars 1697 : Voulons que L'article VI de l'Ordonnance de 1639 , au sujet des mariages que l'on contracte à V extrémité de la 'vie , ait Lieu ^ tant à l'égard des femmes qu'a celui des hommes , et que les enfans qui sont nés de leurs débauches avant lesdits mariages contractés en cet état , soient , aussi-bien que leur postérité, incapables de toutes successions.

6° A. ces causes de dispenses, saint Antonin ajoute la giandeur de la naissance et l'extrême disproportion des contractans. Ainsi, selon ce savant Canoniste , on peut relâcher la loi, non-seulement en faveur des Princes, dont les familles sont connues, mais encore quand on ne peut publier les bans des parties sans les rendre ridicules , si, v. g. i>alde nobilis ignobilem ducit j dives pauperem j, senex iuvenem ; ce sont les termes du saint Docteur. M. de Perrière et le P. le Semelier adoptent sa décision, parce que , dit ce dernier, ces mariages sont quelquefois nécessaires et qu'il est peut-être à propos de les contracter sans beaucoup de solennité : mais il ajoute que dans ce cas les Evêques doivent bien examiner toutes choses avant d'accorder la dispense des trois bans.

Ces mêmes raisons , quoique dans un degré moins fort et moins pressant, suffisent pour la dispense d'un ou de deux bans. L'Evêque peut l'accorder lorsqu'on prévoit que si les trois bans sont publiés , le mariage sera traversé par des chicanes ; quand on craint qu'une des parties ne change de sentiment ; quand le temps de lavent ou du carême approche ; quand l'époux est pressé de faire un voyage ; quand les parens qui peuvent y assister cette semaine , ne pourront pas s y trouver la semaine suivante : c'est ainsi que j'entends un endroit de M. d'Argentré {t. 3, />. iBi). Ce Prélat ajoute qu'il est de la prudence d'un Evêque de ne pas

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Sgi TRAITÉ DES DISPENSES. LIV. H.

accorder la dispense du second et du troisième ban , avant (ju'on lui ait apporté un certificat du Cure', qui fasse fui qu'il a publié le premier ban , et averti en même temps qu'on poursuivoit la dispense des deux autres.

CCCXII. Il s'agit présentement de savoir à qui il appartient de dispenser des bans. Si les contractans sont du même diocèse , ils ne peuvent , régulièrement parlant, être dispensés que par l'Evéque , par son Grand- Vicaire, pourvu que ses pouvoirs n aient pas étélimités, et par le Grand- Vicaire du Chapitre, le Siège vacant. Les Officiaux ni leurs Vice-Gérens, n'ayant point de juridiction dans le for gracieux, ne peuvent dispenser dans ce point , sans une permission spéciale de l'Evéque ; à moins que l'usage contraire approuvé par le silence du Supérieur n'eût prévalu. Saint Charles Borroméc ne vouloit pas qu'un Grand- Vicaire donnât ces sortes de dispenses, lorsque l'Evêque résidoit dans son diocèse : c'est, dit M. de Tulle ( f. 3, p. i49)> une règle de prudence que le Grand- Vicaire doit observer. Mais en ce genre, comme en bien d'autres, chacun sait bientôt à quoi s'en tenir; et l'usage est un grand maître. C'est en vertu de cet usage , qu'il y avoit autrefois en France des Doyens et des Abbés Commendataires , comme ceux d'Orillac et de Montirender , qui en vertu de leur juridiction comme épiscopale , étoient en possession de dispenser de la publication des bans.

Si les contractans sont de deux diocèses, chacun d'eux doit être dispensé par son Evêque, parce, qu'un Evêque n'a pas de juridiction sur le sujet de son voisin. M. de Tulle ( ibid. p. i53 ) le reconnoît comme les autres , quoiqu'il croie qu'en fait d'empêchemens un seul Evêque peut dispenser les deux parties , quand elles se marient dans son diocèse.

CCCXIII. Pour ne pas répéter ce que j'ai dit avec plus d'étendue en parlant de la clandestinité , je me contenterai de rappeler en deux mots , que les bans

CHAP. II. Dispense des bans. ^93

doivent être publiés dans les deux Paroisses des contractans, lorsqu'ils sont actuellement domiciliés en des Paroisses différentes ; lorsqu'il n'y a pas six mois qu'ils ont changé de domicile , ou même un an , si auparavant ils demeuroient dans un diocèse étranger (i) ; lorsqu'étant mineurs, ils ont un domicile de fait, différent de celui de droit ; enfin lorsqu'ils n'ont point de domicile fixe et que, comme les compagnons, ils vont de ville en ville : car, dans ce cas, qui est toujours assez embarrassant ; s'ils n'ont pas encore demeuré pendant un an entier dans la Paroisse où ils veulent se marier , il faut faire puldier leurs bans dans cette Paroisse et dans celle où ils demeuroient auparavant. S'ils n'avoient pas fait un an de séjour dans ces deux Paroisses , il faudroit encore faire publier leurs bans dans la Paroisse où ils avoient séjourné antérieurement. Mais comme ces trois termes réunis ensemble pourroient ne pas compléter une année , il faudroit alors consulter l'Evêque, et faire ce qu'il ordonneroit. Cette décision est de l'auteur des Conférences d'Angers : et je crois qu'on la doit suivre partout.

CCCXIV. Quelque pressant que soit le besoin de conclure un mariage , on croit communément , en Italie et en France, qu'un Curé ne peut jamais dispenser de la publication des bans. Il ne peut même quelquefois marier ceux dont il a publié les bans dans toutes les formes, et sans opposition : cela arrive

(i) Il y a plusieurs diocèses en France où , selon le Rituel des lieux , il faut avoir passe un an dans une Paroisse , pour y être domicilié à l'effet de la publication des bans , et cela a lieu pour ceux même qui ont toujours demeuré dans ces diocèses. Conf. d'Ang. t. i j p. 261. M. Gibertj consult. 27 j sur le mar. , dit et prouve qu'en plusieurs diocèses , et entre les autres à Sens , à Beauvais , à Glandève , à Noyon , à Digne , à Orléans , à Poitiers , à Autun , on ne doit marier un homme d'un autre diocèse , qu'après qu'il a présenté un certificat légalisé , faisant foi que ses bans ont été publiés dans le lieu de sa naissance, à moins qu'il n'en soit sorti avant l'âge de douze ans. Le cas que rapporte ce Canonistc , démontre la sagesse de celte conduite.

quand il s'est écoulé un temps considérable depuis la dernière publication. Ce temps n'est pas le même dans tous les diocèses ; à Pai is , il est de six mois ; à Bordeaux, de trois ; dans les lieux où l'on suit le Rituel Romain, de deux seulement , après quoi il faut faire une nouvelle publication. Un Curé seroit encore répréhensible , s'il se hâtoit trop ou dans la publication des bans, ou dans la célébration du mariage -, il doit laisser quelque intervalle entre l'une et l'autre. Il ne peut publier les trois bans trois jours de suite, et en France moins (p'ailleurs : là-dessus chacun doit se régler sur ce qui lui est prescrit par son Rituel. Si les parties ont obtenu dispense de deux bans, le Curé ne doit donner un certilicat de la publication du premier ban , tout au plus qu'un jour après qu'elle aura été faite ; parce qu'il faut laisser à ceux qui auioient quelqu'empêcliement à révéler, le temps de se reconnoîtrc et quelquefois même de consulter sur ce qu'ils ont à faire.

CCCXV. 11 ne s'agit plus que de savoir quel jour et à quel temps de ce jour, on doit publier les bans. La pratique décide assez cette question. Il est d'usage de les publier les jours de Dimanches et les joins de Fêtes chômées : mais comme il y a des Fêtes où le peuple n'est pas si assidu aux Offices qu'il devroit l'être , il y a aussi des diocèses où l'on ne peut publier les bans qu'aux Fêtes annuelles ou solennelles. Un jour de Fête de pure dévotion ne pourroit être choisi , quoiqu'il y eût grand concours de peuple ; parce qu'il n'est pas vrai de dire que ce soit un jour de Fêle , comme l'entend l'Eglise.

C'est à la Messe , comme le dit le Concile de Trente, inter Missarum solcinnia , (jiie les bans doivent être publiés. Fevret prétend que la publication qu'on en feroit à Vêpres, anroit donné lieu à un appel comme d'abus. L'auteur des nouvelles remarcjues sur Fevret en doute , sur-tout s'il s'agissoit de mariage entre majeurs. Gibert est du même sentiment, et il regarde

CHAP. II. Dispense des bans. 895

comme valable la publication qu'un Curé avoit faite aux Vêpres du jour de la Pentecôte. Quoi qu'il en soit, il y auroit certainement du mal à ne pas suivre la loi du Concile de Trente , dans les lieux où elle est e'tablie. L'Abbe' le Vayer, Doyen de l'Eglise du Mans, un des plus grands serviteurs de Dieu et un des plus sages Grands-Vicaires qui aient jamais e'té , refusa , malgré sa douceur et son inclination à faire plaisir , la permission de publier à Vêpres un dernier l)an que le Curé avoit oublié de publier à la Messe ; il dit nettementque cette dispense passoit ses pouvoirs.

CCCXVI. Au reste, c'est au Curé ou à un Prêtre commis de sa part , qu'il appartient de publier les bans. L'ancien Parlement de Toulouse jugea que même un Curé primitif ne le pouvoit pas. Le Clergé de France a déclaré la même cbose; et il défendit aux Abbés j, Prieurs , Chapitres ^ et Communautés Religieuses , qui sont Recteurs ou Curés primitifs ^ de

publier des bans de mariage si premièrement ils

n'ont été pour cet effet approuvés par VEvéque ou par son Grand- Vicaire.

Un Laïque, fùt-il Officier de Justice , peut encore moins publier des bans ecclésiastiques, les seuls dont nous prétendons parler ici ; parce qu'ils ont rapport au sacrement de Mariage. Fevret(/. 5, c. 2, 7^. 23) rapporte qu'un Sergent Royal ayant, à la prière des promis, pul)lié des bans sur le refus du Curé, ce Sergent fut, par Arrêt du Parlement de Paris , du 12 Mars i6i4, condajuné , pour la faute par lui commise , à %^ liy. parisis d'amende , et suspendu de sa charge pour six semaines ; avec défenses ci lui et à tous autres Sergens de plus entreprendre telles choses j il peine de punition exemplaire. Ainsi lorsqu'un Curé refuse de publier des bans de mariage, il faut se pourvoir devant l'Evêque, qui examine ses raisons. Si ce Curé savoit qu'un homme eût fait un vœu simple de chasteté dans une Congrégation séculière , il ne devroit pas publier ses bans, jusqu'à ce

ig6 TRAITÉ DES DISPENSES. IA\ . H.

cjue cet empêchement eût été levé ; c'est la décision (le Gibert (^ i , cons. 23). l.a raison qu'il en rend est fort juste : c'est qu'on ne peut publier les bans de ceux qu'on ne peut marier sans scandale , et qu'on ne peut marier sans scandale ceux qui ont un empêchement connu du public. Quand même cet empêchement ne seroit connu que du Curé , pourvu que ce fût par une autre voie que celle de la confession , il ne pourroit encore passer outre ; parce qu'il ne doit pas coopérer à un mariage, qu'il sait ne pouvoir se contracter sans crime.

CCCXVII. Il est bon d'ajouter ici , i.° qu'un certificat de ]jans, en termes généraux, ne sert de rien : il doit faire mention du temps où ils ont été publiés ( f^oj. Perrière , clicl. p. 196. )

a." Lorsqu'on a signifié une opposition au Curé, il doit la spécifier dans son certificat, et marquer s'il y a une instance pendante.

i.° Quoiqu'il n'y ait ni opposition ni empêchement du côté d'un des futurs conjoints, son Curé ne peut cependant lui délivrer un certificat de publication de bans , quand il sait que l'autre partie qui n'est pas de sa paroisse, n'a pas un domicile suffisant dans le lieu où elle veut se marier, ou qu'elle ne peut contracter à raison de quelqu'autre empêchement. C'est ainsi que s'en explique l'auteur des Conférences de Paris (f. I , p. 223) : Quelqu'un pense que dans ce cas il ne faut pas même publier les bans, jusqu'à ce que celui qui n'est pas en règle, s y soit mis.

4.° On doit énoncer dans les bans les npms et surnoms , tant des promis que de leurs pères et mères ; inarqEcr leur paroisse , leur condition , leur pays ; désigner les veuves et par leur nom et par celui de leur premier mari , sous lecjuel elles sont beaucoup plus connues; et faire tout cela d'une manière claire et distincte (i)- H fa^it cependant, quand^ il s'agit

( 1) Il y a , sur-tout dans les grandes villes , certaines paroisses

CHAP. II. Dispense des bans. 39-^

d'enfans naturels, se contenter d'exprimer leur nom , celui de leur paroisse et de leur diocèse, leur âge, leur qualité, ou leur vacation , sans parler ni de leur e'tat illégitime , ni même de leurs pères et mères. Il en est de même, généralement parlant, quand il s'agit d'enfans trouvés , et plus encore s'il étoit question d'un enfant adultérin. La charité de l'Eglise ne lui permet pas de déshonorer qui que ce soit : elle pousse son attention jusqu'à désigner par le nom de veuve d'un tel , celle qui sans avoir jamais été mariée avec lui , a passé pour sa femme dans le public : elle parle alors comme on parle dans le lieu , et ainsi elle ne blesse pas la vérité.

5.** Quoique le Concile de Trente ait réglé qu'on publieroit, après le mariage célébré et avant sa consommation , les bans de ceux qui pour de justes raisons auroient obtenu dispense de la publication antérieure au mariage, cependant celte formalité ne s'observe presque nulle part en France. Si néanmoins un Evêque exigeoit que les nouveaux époux s'abstinssent de toute action conjugale, jusqu'à ce que leurs bans eussent été publiés, ils ne pourroient , sans péché mortel, lui désobéir, quand même, dit Pontas(a>. Dev. CONJ. cas I ), ils seroient moralement certains qu'il n'y a aucun empêchement qu'on puisse leur opposer.