ROYAUME DES DEUX-SICILES

Les gouvernemens de TliaHe, loin détendre, comme ceux des étals allemands à multiplier les liens entre leurs peuples, s'étudient, au contraire , à écarter tout ce qui pourrait entretenir le sentiment de Tunité italienne : aussi y a-t-il, pour les auteurs comme pour le reste , non pas un droit italien , mais autant de législations diverses que Ton compte d'étals différens. Lorsqu'en 1823 Tabbé Aiigelo Mai, depuis «cardinal, enrichit le monde savant par sa bejile découverte de la république de Cicéron , un privilège lui fut accordé dans plusieurs états dé Tltalie ; j'ignore si les concessions de ce genre se sont quelquefois renouvelées; mais, en tout cas, les exemples en sont rares et ce sont des cas tout-à-fait exceptionnels (1). J'ai eu occasion de prendre

(i) Afpir d^s VJnth^io^, recueil périodique publié ^ Fierenoe» «vriliiaS,

BISTOIBE ]»B9 DBOITS o'AUTBimi. 291

connaissance de trois articles sur la propriété littéraire in-? sérés dans un recueil périodique gui se publie à Naples soua le titre de II progressa (1). Ce recueil est un des meilleurs organes du mouvemeat intellectuel fort remarquable , et trop peu remarqué , qui , en ce moment, anime et soutient en Italie beaucoup d'esprits élevés et de cœurs généreux , et qui les porte , dans chacune des principales branches des connaifrsances humaines , vers de sérieux et nobles travaux. Deux da ces articles, empreints de respect et d'amour pour la culture de l'humanité , et signés, lun Ludovico Bianchini, l'autre Matteo de Augustinis , s'élèvent avec force contre TexisteBce d'une propriété littéraire. Préoccupés avant tout , des espérances qu'ils fondent sur la propagation des livres , ils soutiennent que la dignité des auteurs aurait plus à perdre qu'à gagnw par la consécration universelle du principe de propriété lit^ téraire, auquel ils assignent pour conséqueiices , le renché* rissement des livres, de nouveaux obstacles à la diffusion des lumières , et la multiplication des procès. La thèse contraire est soutenue avec talent, dans le même recueil, par M. Carlo Mêle ; voici quelques phrases extraites des considérations par lesquelles il termine son article : « Je crois avoir suffisamment démontré la convenance naturelle , civile , économique! morale , du droit de propriété littéraire , irpportant besoin des aiodernes sociétés civiles s je crois avoir prouvé que Tor piqion générale favorable à c^ droit vaudra W\ géqérationj futures , dans les pays qui }'adopter<;>nt , 4§^ hamwe§ plus dignes et de brillans destins. Sans m'oçQuper« quant jt prtf? sent , de la transmission héréditaire de ce droit , et de son extension hors de la patrie de Tauteur , je me bornerai à dire, sur ce dernier point, que ee droit devrait, tout au moins, être reconnu et garanti par des traités et des conventions

tome X, p. 169, un article où Tavocat Collini déplore Hmpuissance des loii contre la réimpression de l'ouvrage d'un Milanais, par un imprimeur florentin,, (s) Jauger et février 1 9^ 7.

292 fpiiBSIIÈRE PARTIE. GHAP. V. § Yli:

entre touis les pays qui parlent une même langue y et qui forment, pour ainsi dire, les nations naturelles. y> Après dvoir invoqué Tautorité d'un littérateur du royaume Lombardo- Yénitien , Antonio Piazza , Tauteur poursuit ainsi : ce Quant à moi , je ne puis qu'élever ma faible voix vers le ciel , pour qu'il lui plaise d'éveiller de semblables pensées dans le cœur de ceux qui tiennent les sceptres des diverses provinces de la patrie commune. Le seul exemple de Charles Botta et d'Alexandre Manzoni montre que la centaine, au moins, d'éditions faites , en peu d'années , en Italie , de leurs œuvres immorteHes , ne leur ont pas rapporté ce que des vaudevilles et des romans ont valu ailleurs aux plus médiocre's écrivains. Et ici , en terminant^ je supplierai les écrivains étrangers de ne pas se montrer, comme ils le font, si dédaigneux, si oublieux des affaires italiennes; d'accorder à nos œuvres ^'intelligence quelques regards, et de savoir quelque gré à des hommes qui , avec une âme désintéressée et libre d'ambition, travaillent avec tant d'ardeur et de patience à répandre dans le monde le culte de la science , de la morale et de la raison.»

Je n'ai pu réunir que peu de documens sur les droits d'auteurs dans les diverses parties de l'Italie. On a vu que le royaume Lombardo-Vénitien est soumis à la législation autrichienne. Le royaume des Deux-Siciles possède un code général, exécutoire depuis le 1*"' septembre 1819, et qui contient , dans sa quatrième partie , Lois pénales, les dispositions suivantes : (1)

Livre IL Des méfaits, des délits et de leurs punitions ; titre vi^ ; des crimes qui attaquent tintérét publie; des crimes relaiifs au commerce, aux manufactures et aux arts.

Art. 322. Lorsque le gouvernement aura accordé à quelqu'un an privilège pour des marchandises on des manufactures^ tout autre

(i) M. Victor Foucber a donné, dans sa ColUcHcn déjà citée, pag. 96a^ la

HISTOIRE DES DROITS d'àUTEU&S. 293

qui en fabriquera^ vendra^ débitera ou introduira de l'étranger, en contravention aux règlemens ou aux privilèges ^ sera puni d'une amende qui ne pourra être moindre du tiers des dommages et intérêts, ni en excéder le double.

Les instrnmens de fabrication et les marchandises seront confisqués. Les deux tiers de l'amende et des objets confisqués seront assignés à la partie lésée , outre la réparation ordinaire des dom,mages et intérêts.

Si néanmoins le dommage excède cinq cents ducats , la peine sera en outre, du premier degré de prison ou de confî^nement.

Art. 323. Les mêmes peines seront prononcées , avec les mêmes distinctions et destinations, pour l'édition, la vente, le débit ou l'introduction de l'étranger , d'écrits , compositions musicales , dessins, peintures, ou autres productions imprimées ou gravées en entier ou en partie, an mépris des lois et des règlemens relatifs à la propriété et au privUège des auteurs ou des éditeurs.

La confiscation des éditions contrefaites sera prononcée tant contre le contrefacteur que contre l'introducteur et celui qui les débitera.

Les cuivres, l^s formes ou matrices des objet» contrefaits^ seront également confisqués.

Art. 324. Le directeur, l'entrepreneur de spectacles, la compagnie qui aura fait représenter sur son théâtre des productions au mépris des lois ou des règlemens relatifs à la propriété des auteurs^ sera puni de l'amende correctionnelle et de la confiscation des recettes. ,

Art. 325. Tonte autre violation des règlemens d'administration publique, relatifs aux produits et aux manufactures du royaume , faitSy soit pour les encourager, soit pour garantir les dimensions, la bonne qualité et la nature de la fabrication, sera punie du premier degré de confinement, ou de l'exil correctionnel et dé l'amende correctionnelle , si néanmoins les règlemens ne prescrivent pas une autre peine. x

Pourra être prononcée en outre la confiscation des manufactures, des produits ou des marchandises.

tradactioD de la partie de ce code qui contient les lois de la procédure criminelle et les lois pénales, -

19A PBBMiiUI PABTIE. CtlAP. V. § TII.

Un décret du 5 février 1B28 a réglé les droits d'auteurs dans le royaume des Deut-Siciles.

§ VIIL

SAKDAIGISB.

les privilèges de librairie sont fo;|:t anciens dans les États Sardes. Ils y étaient souvent accordés à dq^ établissemens publics. C'est ainsi que des actes de 1583 , USUy 1592 , 1597 concèdent les sept huitièmes des revenus du privilège des livres de classe et livres d'église à l'entretien de certains hôpitaux.

Des patentes royales du roi Charles-Félix f en date du 28 févtîer 1836, règlent ce qui concerne les privilèges exclusifs ' en matière d'industrie et d'œuvres littéraires. Ce règlement , en 18 articles y établit des privilèges temporaires y fort analogues à nos brevets d'invention; mais l'article premier porte qu'ils ne seront accordés qu'aux inventions et perfectionnemens industriels et ouvrages de littérature que le roi en jugera dignes ; après s'être occupé , dans les dix- sept premiers articles , des conditions et formalités nécessaires pour l'obtention et la conservation des privilèges d'industrie , le règlement statue ainsi par l'art. 18 1 ce Nous déclarons exempts des dispositions ci-dessus exprimées les auteurs de livres et de dessins qui se publieront dans nos états , conformément aux lois et règlemens sur l'imprimerie : Nous voulons qu'auxdits auteurs soit réservé le droit exclusif d'impression et de .vente de leurs œuvres , pendant quinze années, pourvu qu'ils déclarent vouloir en user, et qu'avant la publication ils déposent un exemplaire à notre secrétariat d'État pour les affaires de l'intérieur, et un à chacune des bibliothèques de l'université de Turin, de notre Académie des sciences, et de nos archives de cour. »

HI8TDIRS DES DROITS d'aUTBU&S. 295

Les letlres-^patentes royales dont la teneur suit ont été, portées, le 30 mai 1833- , par le roi Charles-Albert. Nous les citons , quoiqu'elles ne iconcernent pas directement les droits d'auteurs , parce qu'il peut être utile au commerce de la librairie et aux auteurs étrangers d'en avoir connaissance.

Ébarles-Âlbert, par la gràoe de Dieu roi de Sardaigne , de Chypre et de Jérusalem^ doc de Savoie et de Gènes, etc. prinoe de Piémont, etc.

La multiplicité et qualité des liyres, journaux et écrits que ro)i introduit ou que Vpn fait circuler clandestinement dans nos états , et les funestes conséquences qui en dérivent^ nous ont fait connaître l'insufBsance des lois actuelles , et sentir la nécessité de nouvelles dispositions ptns énergiques ^ afin de prévenir et réprimer de tels abus. C'est pourquoi , par les présentes, de notre certaine science et autorité royale^ notre conseil d'état entendu, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

Art. 1*". L'introduction de l'étranger datfs nos états de livres , journaux , ou autres écrits ou dessins tant imprimés qne manuscrits , contraires aui principes de la religion , de la morale , et de nôtre monarchie , sera , outre les peideâ portées aii chap. le, tit. U, livre 4 des constitutions générales , et au chap. 17, titre dâ , livi^ 2 du règlement pour le duché de Gènes , punie de peine corporelle d'emprisonnement ou de chahie d'un an à troi$ ans, laquelle peine pourra s'étendre aux galères de deux à cinq ans, lorsque, par le nombre des exemplaires, ou par d'autres circonstances, il paraîtra qu'ils ont été Introduits pour être répandus^

Si cette introduction tend à provoquer ou encourager quelqu'un des délits prévus au chap. 2, titre 34, livre 4 des mêmes constitutions générales, et au chap. 2, titre 33, livre 2 du règlement susdit , et si les introducteurs en ont été coopérateurs ou confidens, les peines qui y sont portées seront appliquées.

Art. 2. Les peines susdites seront appliquées à ceux qui anront imprimé, publié, ou fait circuler dans nos états, lesdits livres, journaux, écrits ou dessins.

Art. 3. Quiconque les recevra par la poste, ou par une autre voie, même sans sa participation ou son consentement , sera obligé de les remettre immédiatement aux gouverneurs,' ou commandans.

296 PREMIÈRE PARTIE. CHAP. V. § VlII.

et dans les lieux où ceux-ci ne résideront pas , on pourra aussi les remettre au syndic. Les contrevenans, surtout lorsque par leur conduite lis auront déjà encouru le soupçon des mêmes faits, seront jugés par le sénat et punis d'un emprisonnement qui pourra s'étendre à deux ans.

Art. 4. Nous déclarons en outre que l'amende décent écus anciens portée au § 14, chap. 16 , titre 34 , livre 4 des constitutions générales, et au $ 32, chap. 17, titre 33, livre 2 du règlement pour le duché de Gènes, appartiendra pour moitié à la personne qui aura découvert ou dénoncé la contravention, et qui, si elle le vent, restera inconnue.

Mandons d'observer les présentes, et à nos sénats de les entériner, voulant qu'elles soient insérées an recueil des actes de notre gouvernement, et que les exemplaires imprimés à notre imprimerie royale bbtiennent la même créance que l'original.

Donné à Turin, le 20 du mois de mai, l'an du Seigneur 1833 et de notre règne le troisième.

Le Gode civil pour les états du roi deSardaigne (1), donné à Turin en langue italienne et française le 2ûjàin 1837, et exécutoire à partir du 1^^ janvier 1838, contient un article ainsi conçu :

ce Art. &&0. Les productions de l'esprit sont la propriété de (c leur auteur , à la charge d'observer les lois et les règle- « mens qui y sont relatifs. »

Le Code sarde est rédigé sur notre Gode civil français. L'art, kh^ est le second du titre ii de la propriété livrei m des biens et des diffe'rerîtes modifications de tapropriéte\ Il prend place après Tarticle qui reproduit textuellement Tart. 5&& de notre Gode.

(x) Dans un mémoire remarquable, la à l'Académie des sciences morales et politiques, M. le comte Portails, premier président de la cour de cassation, a £aiit Texamen des changemens par lesquels le nouveau code sarde s'est écarté de notre code dvil; Voir la JRevue de législation et de jurisprudence, publiée par M, Wolov^ki, tome vix, p. 199 et 437. |

HISTOIBB'DES DEOITS D'aUTBUKS. 297

En tète de Tédition française et de Fédition italienne de ce Code données par rimprimerie royale de Turin , on lit la note suivante qui prouve que les dispositions des lettres-patentes de 1826 s'étendent aux actes émanés du gouvernement : <C Édition officielle. Cette édition jouit des privilèges dont <c parle Tart. 18 des patentes royales du 28 février 1826. La <c réimpression du Code civil est ainsi défendue jusqu'à disce positions ultérieures. »