LÉGISLATION ST.S DROITS V* AUTEURS

dl^é dans le cabinet de Gerbier et consenti par les adMttrSb

Voici un extrait assez curieux des registres de la comédie i

«1660. Donné à Molière pour les Précieuses ridiéideéy (èû plusieurs escomptes, mille livres *,^ pour le Coouùnuginairej en trois paiemens^ quinze cents livres j plus un solde att 7 éep^ tembre.

<tl66i. Donné à Molière pour Z>(iM Garde ^ 96B livres, pour les Fàcheua^ 1100 livres.

«1662. La troupe a donné à Mt Boyer pour la tragédie de Bonaxare^ cent demMouis dans Une bourse brodée d'or et d'argent.

c( 1665. A M. de la Calprenède pour une pièce qu'il doit faire 800 livres.

a 1665. AttUa de Pierre Corneille pour lequel ob lui a doAné 2000 livres ; prix fait*

«1670. Même énonciation i^ovii Bérénice dumétne auteur.

<cl667. La troupe a délibéré de payer à M* Corneille et à madame Guérin, ci-devant veuve de MolièrCi la sonuaie de 200 louis d'or pour la pièce A\kFeëtin d0 Pierre*

c( 28 juin 1776. Cession par madame Dénis: a Je soussignée et légataire et héritière de tous les biens et manuscrits de « M. Me Voltaire, mon oncle, je cède et abandonne eo toute « propriété à MM. les comédiens français tous les honoraires <c que je suis en droit de prétendre, âoit pbur le lirésent, suit vc pour l'avenir, des représeatatiods de feu mota oiiole. »

<c 9 juin 1773. Cession par de La Harpe ; et Je soussigné cède <f aux comédiens français, en tovte propriété^ ma tragédie de ti Warwick, lorsqu'ils en auront donné six rèpréaratatli^ a avec le droit ordinaire d'auteur, dans te oourant de Yhbnb « prochain. D

Le comité de constitution , saisi de l'examen de la qués^ tiou, avait d'abord compris les dîspositiotis relatives à la liberté des théâtres dans trois articles (18| 19 et 20)^ d'rifa projet général sur la liberté de la presse j qu'il rendit public en 1790. Mais on se décida ensuite à régler cfeiie matière par un

SOS BBITXIÈIIE PARTIE. § I.

décret spécial y et Chapelier, au nom du Comité de conslitation, présenta, le 13 janvier 1791, le projet de décret qui Tut adopté ce jour-là.

Le rapport de Chapelier met d'abord en présence les réclamations des auteurs dramatiques et celles des comédiens. .

(c Les auteurs dramatiques demandent la destruction du privilège exclusif qui place dans la capitale un théâtre unique, où sont forcés de s'adresser tous ceux qui ont composé des tragédies , ou des comédies d'un genre élevé ; ils deman* dent que les comédiens attachés à ce théâtre ne soient plus, ni par le droit ni par le fait, les possesseurs exclusifs des chefs-d'œuvre qui ont illustré la scène française ; et, en solll* citant pour les auteurs, leurs héritiers ou cessionnaires,^ la propriété la plus entière de leurs ouvrages, pendant leur vie et cinq ans après leur mort, ils reconnaissent, et même ils invoquent, les droits du public, et ils n'hésistent pas à avouer qu'après le délai de cinq ans, les ouvrages des auteurs sont une propriété publique.

(cLes comédiens, vulgairement connus sous la dénomination de comédiens français, se permettent de convenir qu'il ne peut plus exister de privilège exclusif, et ils vont jusqu'à avouer qu'il peut être établi dans la capitale un autrfi théâ* tre, où pourront, comme sur le leur, être représentées les pièces qu'ils ont, jusqu'à présent, regardées comme leur doïnaine particulier. Mais ils prétendent être propriétaires sans partage des chefs-d'œuvre de Corneille, Racine, Molière, Crébillon et antres, et de tous les auteurs qui, par la disposition d'un règlement, ont perdu leur propriété, ou qui, sous la loi d'un privilège exclusif, ont traité aVec eux. y^

Après avoir développé Tune et l'autre thèse, le rapporteur résume ainsi cette partie de la discussion : ((Nous pensons que tout citoyen doit pouvoir élever un théâtre; qu'il ne suffirait pas d'en permettre deux, parce que ce^ne serait que diviser le privilège et non le détruire; que le droit de former des établissemens d e ce genre est une suite du droit naturel, qui appar*

LÉGISLATIOir DBS DROITS d'aVTEURS. S09

tient à tout homme, d'exercer son industrie ; qu'ainsi restreindre ce droit, c'est véritablement le rendre exclusif en faveur de quelques personnes, et par conséquent agir contre tous les principes sur lesquels vous travaillez depuis que vous êtes assemblés; enfin qu'il faut que la municipalité ait la police sur les spectacles.

Le rapporteur s'occupe ensuite des ouvrages des auteurs morts.

<c La plus sacrée, dit-il, lapluslégitime,lapius inattaquable, et si je puis parler ainsi, la plus personnelle des propriétés, est l'ouvrage fruit de la pensée d'un écrivain ; cependant c'eét une propriété d'un genre tout différent des autres propriétés.

a Quand un auteur a livré son ouvrage au public , quand cet ouvrage est dans les mains de tout le monde, que tous les bommes instruits le connaissent, qu'ils se sont emparés des beautés qu'il contient, qu'ils en ont confié à leur mémoire lés traits les plus heureux, il semble que, dès ce moment, l'écrivain a associé le public à sa propriété, ou plutôt la Uii a transmise tout entière. Cependant, comme il est extrêmement juste que les hommes qui cultivent le domaine de la pensée tirent quelques fruits de leur travail, il faut que, pendant toute leur vie et quelques années après leur mort, personne ne puisse, sans leur consentement, disposer du produit de leur génie. Mais aussi, après le délai fixé, la propriété du publie commence, et tout le monde doit pouvoir imprimer, publier, les ouvrages qui ont contribué à éclairer l'esprit humain.' Voilà ce qui s'opère en Angleterre pour les auteurs et le public, par des actes que l'on nomme tutélaires; ce qui se faisait autrefois en France par des privilèges que le roi accordait, et ce qui sera dorénavant fixé par une loi, moyen beaucoup plus sage et le seul qu'il convienne d'employer. y>

Quant aux ouvrages des auteurs vivans, le rapporteur dit d'abord quelques mots des traités particuliers antérieurement consentis entre les auteurs et les comédiens ; parmi les auteurs, les uns ont pu passer des actes translatifs de toute leur

IMTopriéCé, de manière que leurs ouvrages soient devenus celle des eomédiens auxquels ils Tout cédée; d'aulres p'ont vendu que la feculté de jouer leurs pièces, et sont libres de traiter, sur la même faculté, avec toutes les autres troupes qui sont établies. C'est aux tribunaux à juger la valeur dQ ces actes.

a II est, poursuit le rapporteur, une autre classe d'auteurs : ee ^nt ceux qui, sous i-empire d'uQ privilège exclusif et d'un règlement injuste, ont vu les comédiens français conquérir Ij^UP propriété et en devenir les héritiei^ anticipés^

a Voi|S savez que quatre pfBoiersdu roi s'étaient emparés de Ift législation du tbéàtre, et avaient soumis les acteurs à un règlement auquel eus derniers avaient été forcés de eonsentir, parce qu'ils n'avaient aucun moyen d'obtenir un meilleur sort. Ce règlement, enté sur un autre r^lement, porte que toute pièce qui n'aura pas produit 1.$Û0 livres de recette en hiver, ' et mill^ en été, appartiendra aux eomédiens.

« Quelques auteurs dramatiques n'ont point été victimes 4'une loi 31 bizarre , et , quand le privilège exclusif aura péri ix>mme tous les autres abus, ils pourront porter librement iur tous les tbéàtres le fruit de leurs veilles. Mais d'autres, (m très grand nombre , ont vu leur propriété sortir de leurs mains 9 et , par une espèce de droit de conquête , passer dans celles des comédiens ; la loi leur rendra ce qu'on n'a pu leur ravir , ee qui est une véritable spoliatiou que rien ne peut légitimer.

« Certes, il n'y a aucune justice dans cette disposition réglementaire ; car c'est faire dépendre une chose sacrée , la propriété, de la fantaisie , de la négligence , des manoeuvres de Qen% qui ont intérêt de Tenvabir : on sait très bien qu'il y ^ beaucoup de moyens d'em^iter 1 de ménager la curiosité du public , et de soutenir ou de faire tomber une pièce , ce que tes comédiens, toujours heureux en expressions palliatives, appellent dam les règles.

a C'était d^à beaucoup que ce règlement déterminât la ^lotité qu'aurait ua autour dans la recette que produit sa

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piè^fi ; c^r, fi'^taît f^i^Q pour lui up pontr^t que lui seul ^ Iç dvQit d^ faipfg av§p le^ çpipédiQps ; pt sa misérable part ét(ii|; le septième. Mais c'est le comble de l^i|^ju§tice que de |u| d|]P0 F si le§ .çpiipédieu^ jouept 14p}ieQi§nt votre pièce , s'i)s la placent à un jour où le public e^t ^ptrataé ^ d'au^f'es ami^s^r ni0n§ 9 s'ite 1a joignent à iipe pièce qui éloigne le^ §peçtateuf s, eQgp 4 tous pe^ <f q^^ la pialveillsince o\i rinté(*ét repd, ppp^ S0lltoipept trè^ prQb^))le§, maip très fréquep^i c'en est f^it d@ VQiTQ propriété, II n'4 p^ pu exister im§ loi pareille ; ^Ug pa pdut pas être recp^ppej §Uq n.Q ppu{ p^ ^yoîr 4'effet; p'psf bfiaucopp trop qp^ le§ pQP)édi^§ pp gient joui ; elle ne peut plu^ leur f^m â^ tîitre. {i'^ptepr n'a poipt perdu sa prqpriét^ par un règiemept au§si ^pip«^^ j i| fi Ip 4^qit flp reprendra sj| pièce et d'empécb^P qu'pp Ig jppe spps ^pp copspptement.

<jc Ï4 y a plpsi tppt É^y^^ble qpe leur fût pe rpglemept, j|ef cppiiédiens l'oqt violé ; ils y ont mapqpé do 1^ n^ppière {^. pluf étonnante, et par là, i}s j^prî^iept repdu pp}§ }es effets /Je l^ toi Ja poiepx ^tabliP: La recette 4evaî|; êtrp woip.dre de Jôûp Uyres ^n biver et de tOOQ livres ep pté i il fallait, pour palppt^ Jer 1* recelé , joipdfp !,es Ipges à T^npép ap prpdpit 4p ^a distribution des biUetii ; op p'a piis çp}lp^-là 4 part quje popr m eompter quç la recptte des pulre^ ) ^ip$i pp a ppfr§ipt )p règlement pour dépouiller plus sùr^ocippt }p^ putpprs*

« Telles sept ï^ raisons qui non» déoid^ut pour ^ pétition des auteurs dramatiques.

xc L'intérêt des comédieps eut été dV cops^tir 9 Pt dd se joÛLdre aux auteurs de Aette pétition pppr ^Itiicii^ji! ¥Pl?p décret. Leur existeni^, Ipurs talpns^, l'babitnde ^u pul?lip, leur répondent qu'aven quelques eSorts [Is anrppt un ^\mr lage décidé sur leurs connurrens i ils seront à la j^liiicn pu ils doivent être, encourageant les productions littéraires ppr les charmes dont ils les parent , jouissant dû l^urs taleus qpe Kniériûritë de leurs émules fera davantage ressortir , formant des contrats libres avec les auteprs , et cessant de commencer {MUT être des usurpateurs faeurpus. ppur devenir des prpprié--

312 DBUXIÉMB PAJLTIB. §1.

taires légitimes, aflb*anchis enfin de ce servage avilissant pour les arts , et n'étant plus que sous Tinspection sage des magistrats du peuple. »

Le rapporteur s'occupe ensuite d'une réclamation accessoire des créanciers du théâtre.

(c On ne conçoit guère ce que peut faire y dans une question de cette nature , l'intervention des créanciers. Si la de&- , traction des privilèges , si le renversement de tous les abus , avaient tenu à l'inquiétude des créanciers de ceux qui vivaient de privilèges et d'abus, il se serait opéré peu de réformes. Les comédiens ont des engagemens, ils y satisferont. Leur état , loin de diminuer par la concurrence et la liberté, doit augmenter par l'émulation et le perfectionnement des talens. Pourquoi leurs créanciers doutent-ils des efforts qu'ils feront et des moyens qu'ils auront pour attirer le public à leur beau spectacle? Long-temps encore, ou pour mieux dire toiyours, les comédiens qui ont un établissement tout formé , qui ont des talens distingués , qui ont montré un zèle auquel nous nous plaisons à rendre justice, auront de grands avantages sur leurs concurrens, et si les créanciers n'ont pu raisonnablement compter que sur la fidélité et les talens de leurs débiteurs , ils n'ont rien perdu des sûretés sur lesquelles ils ont spéculé. »

Le rapport , en terminant , motive la disposition de police contenue dans le projet de décret.

<£ Sans doute, vous avez é lé souvent scandalisés de ces satellites armés qui sont dans l'intérieur des salles de spectacle , et qui mettent les signes de t'esclAvage et de la contrainte à côté des plaisirs paisibles des citoyens. Il faut sùr rement que le bon ordre et la tranquillité régnent dans ces lieux où beaucoup d'hommes se rassemblent $ il peut être quelquefois nécessaire d'employer la force publique pour calmer des gens qui cherchent à mettre le trouble et pour faire observer les règlemens ; mais pour cela, il n'est pas nécessaire que des baïonnettes entourent les spectateurs , et que tous

* liGISLATIOlf DBS DEOITS b'aUTBU&S. 313

les yeux rencontrent les signes ^e la défiance de Tautorité armée. Des ofiSciers civils dans rintérieur de la salie , et une garde extérieure qui puisse être par eux requise au besoin ; voilà toutes les précautions que Tordre public réclame , que la raison autorise , et que le régime de la liberté puisse per^ mettre. »

Après la lecture de ce rapport , l'abbé Maury prit la parole. Il commença par déclarer qu'il s'abstiendrait , par scrupule, parce qu'une pareille matière ne pouvait jamais ^tre un objet de délibération pour les ecclésiastiques : <c Je sais , dit-il ensuite , que l'état des comédiens j et ce qu'on appelle spectacle y est soumis à une police, mais je crois savoir que depuis quelque temps, et vous en savez l'époque, les pièces de théâtre ne sont soumises à aucune police. Il y avait autrefois dans le royaume, c'était dans un temps où nous étions barbares, comme sous Louis XIV, il y avait, dis-je, des censeurs qui empêchaient qu'on représentât rien qui fut contraire, ni aux mœurs , ni aux lois^. Je ne vois pas que cet usage existe^ dans notre nouvelle constitution ; je ne vois pas cependant non plus qu'il puisse être avantageux pour VAssemblée d'accorder cette liberté qui pourrait l'exposer à se voir jouer elle-même.}» L'orateur termina par supplier l'Assemblée d'examiner s'il était possible de laisser provisoirement la composition des pièces sans police : oc Je répète , dit-il , que je ne décide rien , parce que je ne puis prendre aucune part à la délibératioir. d — - « Il m'a été difficile , répondit Mirabeau , de deviner si le préopinant était monté à la tribune pour son plaisir ou pour le nôtre... Je ne cherche point à répondre à aucune objection de M. l'abbé Maury, car, sans doute, il n'a pas eu la prétention d'en faire. Je lui témoignerai seulement ma reconnaissance pour l'avis sage qu'il a bien voulu nous donner, afin de prévenir les écarts de l'imagination des auteurs. Nous le supplions d'être aussi tranquille sur les Mélitus que nous le sommes sur les Socrate. Quant à la seule chose qui aurait pu paraître une objection y celle de la licence

qilî pourrait résulter (Iq pcEiaetfrfii à tout citoyen 4*^pver \x^ tt^é^tre , il serait forj; aisé d'jepcbaîper |;0ute espèce 46 liberlé en exagérant toute espèce de 4ftpger 5 car ii n'estpoint d'acte d'où I4 licei|ce ue pnisse résulter. 1^^ fpfce pu))lique ^t desUnée à la réprimer et non à la provenir aux dépens de la liberté. Quand nous nous occuperons de rinstruction publique, ijont le théâtre doit faire partie s quand npp ppu» QçcuperpQS d'une loi , non sur la liberté dQ (a presse . msih mir ]a^ délits de . la liberté de 1^ presse , c^r , c'fîst ^in§i q^'il feut s'e?tpliq^er pour ^tre ponséqueiit fiux pripcipes , î^lar§ oi^ Y^rrjî que l^^ pièce;? dq théâtre peuvent être traqsfprnjéeji ea upe morale très ac^iv^ et trèp rigPî»feus.e, Quoi qji'ij pp ^cii(, pu il n'y ^ pas d'pbjectipn il i^e faut pas de réponse j je fier m^nde donc qu'pQ ^ille aux voix $ur \^ pr<^l?t du ço9ui|é. j>

Un inpnibre du pôté droit, Fqlleyill^y esi^ya fmatiler nient A^ réclanier en faveur 4^s çppfé^M^n^ : çc ];j'Ass^i|9bléâ, 4il-il , dérive jfli^p4siblpm^pt do ^is ppiuQipes, Jgjla ^ ^pleatellement renppc^ à tput esprit # conquête 1 cep^qd^t 9 »prps }a PQnf^nète facile 4e \^ M^tiW^ , elle a pa^é k te oo^quête pommo.de des J)iep# 4ii clergé, Ai|jpur4'buî , eUe veut j^ser à la conquête 4^ biens 4u t^éà^'e 9 4it autrefois firançm ^% aujpiir4'bui d^ I41 m4içn> Si tout cela n'était que des privilègegfypn devrait bie^ 9^pp|?imer aussi leis cûocessions de larr^in, et enfin l^ privilèges dp la librairïQ$ car un marcbë /^tre m caw.é4ien et nn m\mv pst le même que celui ^ntre im auteur et un imprimeur, ï^'un imprime en naractères et Tautre fait valoir par la déelamdtiou. Jo 4eman4e donn que, ûonfiormément apx droiti^ de Tbomme , les comédiens na puisj^ent être dépouillés qu'après i^ne indemnité préalable. Saas les grands comédiens , le^gr^^^ds AN^teurs n'auraient pa^ fait m^erveille 3 et ^ y a beaucoup 4q PÂi^op^ où Facteur isst plus recommai^dable que l'auteur, y^

Un membre demanda que tom jûitoyen , qui élablirail an théâtre , fût t^u de donner le /eJnqfûjème du produit net aux IMtuvres. Un autre ayant dit que TMiele de poilisn nelui fitfn-

blait pas assez s^lt : a Une salle de jeu^ piiblics» hëri^séa dft baïonnettes , s'écria Mirabeau , est un spectacle qu'il f^uï repousser avec horreur. » Roberspîerre attaqua l'art. 6 comme destructif de la liberté des théâtres : (c Ce n'est pas assez que beaucoup de citoyens puissent élever des théâtres ^ il ne faut pas qu'ils soient soumis à une inspection arbitraire. L'opinion publique est seule juge de ce qui est conforme au bien. Je ne veux donc pas que , par une disposition vague , on donne à un officier municipal le droit d'adopter ou de rejeter tout ce qui poqrrait lui plaire eu lui déplaire : par là , on favorise les intérêts particuliers et non les moeurs publiques. Je conclus à ce que l'on ajourne tout le projet plutôt que d*adopter le sixième article. »

De Lai^dine dew^d^ que la prepriété de l'auteur fût conçeryée après ,'^£( mprt, h ^s Jiéritiers, pendant dix ans au )ieu de cipq.

L'ajournement et les amei|d#mei|S furent ri^etës ; et le projet du coniité M décrété , dan^ la même $éan0e du 13 janvier 1791, et sauciiouné par l^ roi ^^ IP*

Voici le fbaxte 4^ oetjte loi ;

Abticls 1«'.

Tout citoyen pourra élever un théâtre pnblic^ et y faire représenter des pièces de tous les genres^ en faisant^ préalablement à l'établissement de son tl^éàtre , sa déclaration à la mnnieipalité des lieux.

Ajlt. 2.

Les ouvrages des auteurs morts depuis cinq ans et plus sont aae prq^iélé publique^ et peuvent, noiiobstant tous anciens privilèges qui sant j^is , être représentés sur tous les théâtres indis-

tiact^ment.

ÂBi. s.

Les ouvrages des auteurs vivans ne ponrrontétre représentés sur aucun théâtre public , dans toute l'étendue de la France, sans le consentement formel et par écrit des auteurs, sous peine de

316 DEUXlàHB PAETIB. § I.

confiscation du produit total des représentations an profit des auteurs.

Art. 4.

La disposition de Part. 3 s'applique aux ouvrages déjà représentés, quels que soient les anciens règlemens ; néanmoins les actes qui auraient été passés entre des comédiens et les auteurs vivans , on des auteurs morts depuis moins de cinq ans seront exécutés.

Les héritiers ou les cessionnaires des auteurs^ seront propriétaires de leurs ouvrages , durant l'espace de cinq années après la mort de L'auteur.

ÂAT. 6.

Les entrepreneurs , ou les membres des différens théâtres seront, à raison de leur état, sous l'inspection des muni(}palités ^ ils ne recevront des ordres que des officiers municipaux, qni ne pourront arrêter ni défendre la représentation d'une pièce sauf la responsabilité des auteurs et des comédiens, et qui ne pourront rien enjoindre aux comédiens que conformément aux lois et aux règlemens de police, règlemens sur lesquels le comité de constitution dressera incessamment un projet d'instruction. Provisoirement les anciens règlemens seront exécutés.

Art, 7.

Il n'y aura au spectacle, qu'une garde extérieure, dont les troapes de ligne ne seront point chargées , si ce n'est dans le cas où les officiers municipaux leur en feraient la réquisition formelle. Il y aura toDijours un ou plusieurs officiers civils dans l'intérieur des salles, et la garde n'y pénétrera que dans le cas où la sûreté publique serait compromise , et sur la réquisition expresse de l'officier civil, lequel se conformera aux lois et aux règlemens de police. Tout citoyen sera tenu d'obéir provisoirement à ^officier civil.

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