‹ Traité des droits d'auteurs, dans la littérature, les sciences et les beaux-artsChapitre 15 sur 44 · S VIL · texte numérisé non relu

S VIL

Loi du 10 frttetidor an ïv (27 aôûill9S) coneemani fim* presHon dâê ouvrages adoptée comme livres elémen^ faites. *

Cette loi^ toute spéciale , ne statue que sur un cas parti** culier. Elle interprète en Ëiveur des auteurs et de leurs ayant* cause la question de savoir si le bénéfice de la loi du 19 jùil-' let 1793 devait leur être conservé, alors qu'il s'agissait d'ouvrages récompensés dans un concours public.

Les faits qui ont (jlonné occasion à cette loi offrent asses d'intérêt pour ne pas être passés sous silence.

La Convention nationale avait ouvert le 9 pluviôse an ii (38 janvier 1794) un concours pour la composition de livres élémentaires. Un décret du 18 messidor an ii (6 juillet 1794) atait nommé membres du jury chargé d'examiner et de juger ces livres, et de proposer les récompenses à accorder auii ouvrages qui auront été jugés utiles à la république \ La« grange, Daubenton, Lebrun, Monge, Richard, Garât, Thouin,

t&2 DEUXIÈME PARTIE. § VII.

Prony, Seryeis, Halle, Corvisart, Desorgues^Yandermonde et Buache. Ce concours, fermé par décret du 7 fructidor an m (24 août 1795) qui en ouvrit un nouveau, fut suivi d'un jugement du jury. ^.

Ce jugement approuve U^ ouvrages qu'il divise en 9 classes: 1° Instructions sur l'éducation physique et morale des enfans, depuis la grossesse jusqu'à leur entrée dans les écoles primaires ; 2^ Instructions pour les instituteurs nationaux sur l'éducation physique et morale des enfans dans les écoles nationales; 3^ Méthodes pour apprendre à lire et à écrire; &^ £iémens de grammaire française ; 5"* Instructions sur les règles d'arithmétique et de géométrie pratique, et sur les nouvelles mesures et leurs rapports avec les anciennes; 6^ Ëlémens de géographie; T Instructions sur les principaux phénomènes et les productions les plus usuelles de la nature; 8"* Elémens de morale républicaine ; 9^ Élémens d'agriculture; 10^ Mélanges. Sur ces ^3 ouvrages, 6 obtenaient une récompense de 3000 livres et l'impression aux frais delà république ; 11, une récompense de 2,500 livres et l'impression pour l'un d'eux; 5 avaient 2000 livres; U avaient 1500 livres; 1 obtenait l'impression seulement; 16 n'étaient que mentionnés. Les signataires du jugement du jury sont : Selis, Corvisart, Halle, Pasumot, Fontanes, Pougens, Lagrange, Lalande, Buache, Dubois, Carbon-Flîns, Desorgues, Saint- Ange, Desfontaines, Lebrun, Tessier, Seryeis.

Le 28 pluviôse an iv, le conseil des Cinq-cents, sur le rapport de M. Lakanal , considérant que, dans la plupart des écoles nationales, l'instruction est nulle ou vicieuse faute de bons livres élémentaires; considérant que ces livres sont depuis long-temps l'objet des vœux et de l'attente de la nation, adopte les conclusions du jury; ordonne que les livres imprimés aux frais de la république seront distribués aux membres des deux conseils et envoyés aux administrations départementales, et alloue à chaque membre du jury d'examen une indemnité de dix mille livres. Il faut noter que cette

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