LÉGISLATION UES DROITS D*AUTEUIIS

indemnité, de même que les récompenses accordées aux liyres, était payable en papier-monnaie.

Au conseil des Anciens , la résolution ne passa pas sans difficultés. Un rapport fort étendu y fut présenté le 11 germinal parBarbé-Marbois,qui, à cette occasion^ rendit compte de l'état déplorable où Téducation publique était tombée, ce Dès 1791, Talleyrand s'adressant à l'Assemblée constituante déplorait la décadence rapide et presque spontanée des établissemensexi^tans, qui dans toute la France dépérissaient comme des plantes sur un terrain nouveau qui les rejette... Depuis cette époque, l'enseignement et l'instruction ont toujours rétrogradé... Tout a disparu indistinctement... Les enfans qui avaient huit à neuf ans quaqd la révolution a commencé, et qui atteignent leur seizième année , tous ceux qui, dans le méjne intervalle, auraient dû accomplir ou commencer leur éducation, nousdemandent de les arracher à l'ignorance qui menace le reste de leur vie ; et de quelque diligence que nous usions à leur égard, nous verrons dans les écoles, ainsi qu'au temps de la renaissance des lettres, des étudians de dix-huit à vingt*cinq ans... Déjà le nombre des hommes instruits est diminué au point que, si nous n'y prenions garde, cette rareté nous ramènerait aux temps du privilège de clergie. »

Après avoir entretenu l'assemblée de la prochaine organisation des écoles primaires et centrales, le rapporteur fait l'éloge du Collège de France , « cette première école de l'univers, restée debout au milieu de tant de« décombres )>, et de TÉcole polytechnique dont la récente création a été suivie du ce succès complet de la plus belle épreuve qui ait jamais été consacrée aux progrès de l'éducation». Il parle ensuite de l'Institut na«tional , des écoles de santé, des efforts par lesquels la Convention a préparé la restauration des bombes études , et il forme des vœux en faveur des écoles de musique.

Après ce tableau général , des rapports spéciaux sur les ouvrages mentionnés par le conseil des Cinq-cents furent faits

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par MallâviUe, Barbé-Marbois, Lacuée» Baudin, Goartois, membres de la commission. Puis, le rapporteur reprit la parole : il fit connattre que la commission n'avait jugé susceptibles de rimpressioQ aux frais de la république que trois ouvrages : la Grammaire française de Lhomond, les Elément darithmétique par Condorcet, et les Principes 4^ la morale réj^hlicaine par La Gbabaussière ; il conclut à ce que le projet de résolution ne fût pas adopté.

Fourcroy combattit les conclusions de la commission ; il convint de l'état fâcheux dans lequel l'instruction publique était tombée, mais insista sur les travaux d'organisation opères pendant la dernière année de la Ck)nvention ; il fit valoir les espérances d'un meilleur avenir, et recommanda notamment la formation d'une école normale fondée sur un meilleur plan que celle dont l'essai n'avait pas réussi. U exprima la crainte qu'un refus d'adopter la première résolution qui renfermât des encouragemens pour les bommes dévoués à l'enseignement et pour l'enseignement lui-même, ne fit qu'aggraver le mal et paralyser le succès des écoles. Il terminait ainsi : «c L'intérêt pressant de l'instruction, les besoins urg^os des écoles, la nécessité de porter l'attention publique sur l'enseignement, l'état languissant ou Use trouve, la détresse générale et le découragement des hommes qui s'en occupent, l'attente où l'on est que vous soutiendrez les efforts de la Convention pour les sciences et les arts ; tout vous engage à ne pas repousser la première occasion qui se soit encore présentée de concourir par la législation à l'avancement et à la propagation des lumières, s»

^ La résolution fut approuvée. C'est la loi du 11 germinal 4m IV (Si mars 1796).

Uexéctttion de cette loi offrit quelques embarras. Le message suivant, signé Camot^ fut adressé le 30 floréal an it an conseil des Cinq-cents :

(c Le directoire exécutif, empressé de mettre à exécution

la loi du 11 germinal sur l'impression de livres élémentaires,

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Fa eKaminée avec rattention dont elle est digne; mais en cherchant à faire jouir au plus tôt les écoles nationales du bienfait de la loi, il a dû s'occuper des moyens qui pouvaient le mieux se concilier avec les intérêts de la république. Plusieurs difficultés se sont élevées à cet égard, et le directoire les a crues de nature à vous être soumises.

«c L'article 1®' de la loi porte que les ouvrages présentés au concours qui , au jugement du jury d'examen , doivent servir de livres élémentaires dans les écoles primaires de la république, seront imprimés à ses frais, distribués aux membres des deux conseils, et aux administrations départementales.

(c Nous vous prions d'abord d'observer que plusieurs auteurs des livres élémentaires adoptés par le jury avaient fait imprimer leurs ouvrages avant l'examen ; qu'il en est dont les libraires ont acheté et payé la propriété t tous demandent qu'il n'en soit point foit de nouvelles éditions , s'offrant à en fournir le nombre qu'on en jugera nécessaire ,• d'autres ont déjà redemandé leurs manuscrits, satisfaits de l'approbation qu'ils ont obtenue, et se disposent & les perfectionner encore avant de les livrer à l'impression.

<c  ces considérations particulières se joignent des raisons d'un intérêt majeur : c'est la dépense très forte que causerait cette impression^ et cela, nous osons vous le dire, sans aucune utilité réelle pour la république. Ce ne sera point par une distribution faite aux membres des deux conseils et aux administrations départementales que les livres élémentaires pourront produire le fruit que vous en avez attendu : c'est par l'usage qui en sera fait dans les écoles, ou la loi ne dit point qu'ils doivent être distribués aux frais de la république.

Qc Pour qu'ils puissent atteindre ce but, il faudra donc toujours que les auteurs ou propriétaires en fassent des éditions nombreuses. N'est-îl pas beaucoup plus simple et plus économique de leur acheter mille exemplaires de chaque ouvrage, qui suffiront pour la -destination prescrite par la loi?

(n Seulement, si dans le nombre des huit ouvrages adoptés