DEUXIÈME PARTIE. §*VII

par le jury il s'en trouvait quelqu'un dont Tauteur ne se présentât pas, ou préférât l'impression nationale, l'article i" de la loi du il germinal serait exécuté à son égard.

ce Par ce moyen, vous concilierez les intérêts de la propriété, de l'instruction publique, et de la sage économie dont les besoins de l'état nous font une si impérieuse loi.

<c Le Directoire exécutif vous invite à prendre cet objet dans la plus grande considération. La plupart des auteurs et propriétaires dés manuscrits attendent votre décision avec inquiétude. Le Directoire l'attend avec la ferme volonté de seconder vos efforts et les progrès de l'institution républicaine. »

Ce message fut renvoyé à une commission composée de Villars, Grégoire et Pastoret. Cette commission exprima, le iU thermidor, l'avis que l'économie proposée par le directoire ne présentait pas un intérêt assez grand pour déterminer à revenir sur la loi du 11 germinal, et l'on passa à l'ordre du jour sur le message.

Nonobstant cet ordre du jour, la loi suivante, rédigée dans les sens du message du directoire, fut adoptée, le 9 fructidor, par les deux Conseils.

Le CoivSEiL DES AirciE^S; adoptant les motifs de la déclaration d'urgence qui précède la résolution ci-après^ approuve Pacte d'urgence.

Suit la teneur de la déclaration cturgence et de la résolu-' tion du 9 fructidor»

Le Coiïseil des Ch^q-certs Considérant que par la loi du il germinal dernier, relative à l'impression des ouvrages qui doivent servir de livres élémentaires^ il n'a point été dérogé à la loi da 19 juillet 1793, qui assure aux auteurs d'écrits et à leurs héritiers on cessionnaîres , le droit exclusif de les faire imprimer, vendre et distribuer,! et qu'il est instant de lever les obstacles qui pourraient retarder l'impression des livres élémentaires, ■ [ Déclare qu'il y a urgence.