LÉGISLATION DES DROITS D*AY}T£VRS

Le Conseil , a))rès avoir déclaré l'argence , prend la résolution suivante :

Art. 1*^^

Les auteurs des ouvrages adoptés comme livres élémentaires et leurs héritiers ou cessionnaires , sont maintenus dans le droit exclusif de les faire imprimer^ vendre, distribuer, conformément aux dispositions de la loi du 19 juillet 1703.

Art. 2.

. Le Directoire exécutif est autorisé à traiter, pour le nombre de milie exemplaires, avec lesdits auteurs, leurs héritiers ou cessionnaires , qui auront fait imprimer leurs ouvrages.

Art. 3.

Les ouvrages élémentaires dont les auteurs ou leurs cessionnaires anront déclaré qu'ils ne veulent ou ne peuvent en faire l'édition , seront imprimés aux frais et àM'imprimerie delà république. ..j

Art. 4.

La présente résolution sera imprimée.