VIII
Projet de résolution êur les théâtres, adopté par le conseil ' des Cinq-cents, et rejeté par le conseil des Anciens.
Le 26 bramaire an vi ^ le conseil des Cinq-eents , sur une motion de Chénîer, renvoya à une commission -de cinq rnem* bres Texamen des trois questions suivantes t
1° Faut-11 modifier l'art, r' de la loi du 19 janvier 1791, relative aux théâtres?
2° Quelle doit être la surveillance du Directoire sur eés élablissemens ?
3® Comment doit être déterminé le mode de récompense pour les théâtres qui auront bien servi la cause de la liberté ? I. 22
M$ PEUXIÈII9 P4RTI9. § TJII.
Le 25 plavbseï Auiioijot fit un rapport &ur ces quesiions et proposa un projet de résolution ; dans la discussion, Lamar-^ que , le 2 germinal , opposa m autre projet ; ils furent refondus ensenoble , et le 14 germinal an vi , Audoin présent , au npo) de la commission, un projet nouveau, ainsi conçu :
. ^ Aftf 1^'. lift» til^Atn^ sam s^s ta isurv^U^aç^ 4« l>kecimH exécutif.
« 2. Les ouvrages de théâtres appartiennent à leurs auteurs pendant leur yie^ et à leurs héritiers ou cessionnaîres pendant l'espace de dix ans, à compter du jour de leur décès. Les ouvrages posthumes «f^rt&enneat , aux mèoMs eoadltlon«, à «eux ^ue la toi «a a rccosr nus propriétaires.
« 3. Nul ne peut faire repré^ntef, imprimer ou vendre à son pro« fit aucun ouvrage dramatique, ^^ns la perjnissloa formelle et par écrit du propriétaire ou de son ayant-cause. Les délits de ce genre, ainâi que tous ceux qui concernent les engagemens relatifs aux théâtres, sont du ressort des tribunaux de police correctionnelle. /<c 4. Dix ans après la mort des auteurs, le produit de la part dite d'auteur, dans la représenl^^Q 4^ l^rs OQvrgg^, s^# ytr^ dpns une caisse destinée aux encouragemens de l'art dramatique^ sous la direction immédiate du Dirsftpiffi $j;:écutif , qui ne pourra disposer . de ces fonds pour aucun autre usage.
« 6. Tontes les lois antérieufçs fur les théâtres sont abrogées, en ce qui n'est pas conformée la présente résolution. »
Ce prPiçt im ad^té 1§ § açréal m yjf P«r le canseil dts Cing-ççht$, I^e 28 floréal , Creuzé-ï^tojich^ ftt jav coaseil des Anciens un rapport favorable à la résolution. Elle fut combatim pau' Lmift^y D^combi^Mm^ey Jom>ddi0 ^ BAudîn, qui at- 4j^qiièrent s^irtPUt te pouvojir, 6<^ ^k e:ii;orl>itaoft, qu'elle donnait au Direct<>ir(Ç exécutif , ppuvoir dwl l'exercice }»ur j^^r^ssjlU devoir 4tre im^ au Cprt^ légjf$l(iti{.
. La résolution fut rejetée par le coa^Qi) di^s Anciens h 1& prairial an VI.
LÉGISLATION DES DROITS d'aUTEURS. 339
