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Décret impérial concernant V impression des livres et église, des heures et des prières. — Au palais deSaint-Cloud, le 7 germinal an xiii (29, mars 1805.)

Ce décret n*a point été délibéré en conseil d'éiat. Il a été rendu sur le rapport suivant de M. Porialis, ^ninistre dc^ cultes, en dule du germinal an xiii : '