S XIII

Décret impérial concernant les théâtres. An pàtdA^ dé Sâint-

Cloud,le8juinl&06.

. L'empereur ^ dans un des conseils particuliers qu'on appelait conseils d'administration, et qui se tenaient sous sa présideqce, ordonna, le 25 février 1806, au ministre de l'intérieur, Champagny? dé lui présenter un projet de règleiîient qui aurait pour objet de statuer :

ce Qu'aucun théâtre ne pût s'établir sans line àùtoriâattoii spéciale , et sans avoir fourni pour l'exécution de ses eilgâgemens une garantie suffisante ; que tous ceux des théâtres de Paris, les quatre grands théâtres exceptés, qui, dans le délai d'un mois, n'auraient pas justifié de l'étendue de leurs ressources pour couvrir leurs dépenses par leurs produits, se^ raient tenus de se liquider dans un délai fixé ; que les théâtres des départemens seraient soumis à un régime qui les mit dans la juste dépendance de l'autorité; qu'enfin les droits appartenant, ou devant appartenir , aux familles des auteurs vivans ou morts seraient déterminés et assurés. « En vertu de cet ordre, le ministre rédigea un projet de dé

LÉGISLATION DfiS BtlOITS d'aITTÈUBS. ' M7

ci*et dont les trois premiers tiires concernaient les théâtres de la capitale, Ie§ théâtres des déparietnens et les troupes am-» bulantes. Ce projet exigeait des entrepreneurs un cautlotine* uent, et ne statuait que par mesures générales sans entrer dans les détails particuliers aux divers théâtres de la capitale^ que les articles 3, ft, 5 et 6 du décret ont réglés. Le tl^re iT| Intitulé, dispositions généHiles, concernait lés droits des auteurs. Voici comment le ministre s'exprimait ft Cet égard dans le rapport qui précédait son projet :

«La principale garantie offerte désormais aux auteurs sera dans le cautionnenlent des entrepreneurs. L'art. 15 lui donnera Une nouvelle forcé ; elle suffira pour que les transactions soient fidèlement exécutées ; mais il convenait de saisir cette occasion pour fixer par une règle précise les rétributions des auteurs, soumises seulement jusqu'à ce jour à une sorte d'u-* sage. Cet usage, à-^éu-pl*ès Universel, du moins pour le& théâtres autres que les quatre grands théâtres nationaux, A servi de base pour la règle proposée ; il est à croire qu'il concilie les intérêts réciproques. Quant aux transactions par lesquelles un auteur cède à un entrepreneur la propriété de don ouvrage, on ne peut, sans doute, en ôter la faculté^ mais il importe d'en prévenir l'abus. Séduit par l'appât d'un bénéfice présent, trop Souvent un auteur y sacrifie et ses propres intérêts et ceux de sa famille. L'art 17 proposé mettra du moins les dernîêrfe à couvert.

tt L'article 2 de la loi du 19 juillet 1793 restreint aux dix an* f)ées qui suivent la mort de l'auteur le droit de propriété que ses héritiers peuvent exercer sur son ouvrage» Cette jouissance ^st peut-être trop limitée ; mai& il faudrait une loi nouvelle pour l'étendre. Un moyen plus simple atteindra à-peu-près au même but en présentant une foule d'autres avantages, et remplira en faveur des familles d'auteurs morts les intentions bienfaisantes de Votre Majesté.

(cLes ouvrages dramatiques, en cessant d'être la propriété des héritiers de l'auteur, ne deviennent point, par cela seul.

348 Dimoivs PAmTn. § xiii.

la propriété d'un entrepreneur ; ils deviennent plutôt celle du gouvernement : j'allais presque dire qu'ils appartiennent à l'art lui-même. Leurs produits, qui ne tournent plus à l'avantage de l'individu, sont réclamés par l'intérêt public ; le gouverne* inent, qui accorde des récompenses, des retraites, des pensions à l'homme de lettres, à l'auteur, des secours à ses enfans, a le droit, sans doute, de faire servir à cette fin les rétributions que l'auteur lui*méme aurait perçues s'il avait vécu plus long-temps. Il est visible, d'ailleurs, que cet affranchissement de toute rétribution sur ces ouvrages est une prime offerte pour jouer les pièces des auteurs qui ne sont plus, de préférence à celles des auteurs qui vivent; il est visible qu'une veuve et des enfans obtiennent difficilement de faire représenter, pendant leur courte jouissance, une pièce qui, bientôt après, pourra l'être avec un bénéfice bien plus considérable. L.es dispositions des articles 18, 19 et 20 sont donc tout ensemble conformes aux intérêts de l'art, açx principes de la justice, et aux vues d'économie que je me ferai toujours au devoir de placer immédiatement à leur suite dans l'adminis* tration qui m'est confiée.

ce II resterait à rechercher, sous le rapport de l'art dramatique, quels seraient les moyens d'assurer dans les spectacles la préférence aux bons modèles, et de préparer pour la scène des sujets habiles ; mais j'ai cru qu'il suffisait de s'en remettre, à l'égard du premier objet, à la surveillance des préfets, et à regard du second, Votre Majesté a déjà fait tout ce qu^il exige en établissant une école de déclamation près du conservatoire de musique, etenyjoignantdepuis peu un second professeur.»

Le titre relatif aux droits des auteurs était ainsi rédigé dans le projet du ministre :

ce 14. La part de l'auteur sur la représentation d'une pièce, lorsqu'elle formera le spectacle entier à elle seule^ sera des trois quarts sur le produit net de la recette de la moitié du spectacle évaluée aux deux tiers de la recelte brute.

. Dans le cas où le spectacle se composerait de plusieurs pièces^ la

LÉGISLATION DÏS DROITS B AUTEUAS. 3^9

pdf t de l'auteur de chaque pièce sera répartie dans la proportion ci-après :

Poor une pièce en quatre on cinq actes , quatre 28**' ; en trois actes^ trois 28*" ; et en nn ou deux actes deux 28*^% du total du produit net de la recette.

'. Ce produit sera divisé par portion égale entre Tauteur des paroles et celui de la musique , lorsqu'ils auront concouru à la confection de l'ouvrage représenté.

« 16. Seront libres néanmoins les auteurs et les entrepreneurs de fixer entre eux, par des conventions mutuelles^ les rétributions dues aux premiers , pour une somme fixe ou autrement.

ce 16. Dans le cas où un auteur, par une transaction particulière, céderait à l'entrepreneur d'un théâtre la propriété de sa pièce , il ne pourra l'aliéner que pour son vivant.

« 17. Les auteurs intéressés auront le droit de se faire représenter le registre des recettes.

<c 18. Tout auteur pourra disposer, par son testament, de la propriété de sa pièce pendant les dix années qui suivront sa mort, en se conformant anx règles établies par le Code civil.

« 19. Il sera prélevé sur la représentation de toute pièce ancienne qui aurait cessé, en vertu de l'article 2 de la loi du lo juillet 1703 , d'être la propriété exclusive de l'auteur, la moitié de la part que l'auteur, s'il eût été vivant, aurait perçue d'après l'article 14 cidessus.

u 20. Il sera formé , sous la surveillance de notre ministre de l'intérieur , une caisse générale des théâtres.

Cette caisse sera destinée à recevoir les redevances dues en rertn de l'article précédent.

A cet effet , les redevances seront acquittées sur les lieux , et im*« médiatement après la représentation, par les entrejHrenéurs, entre les mains des caissiers des préfectures respectives.

(c2l. Le montant restera à la disposition de notre ministre de l'in* térienr,. pour être employé en gratifications et secours en faveur des auteurs ou acteurs, et de leurs enfans, et en encouragemens pour les progrès de l'art.

Le ministre de la police générale , Fouché, présenta de son cô té un projet de décret, précédé du rapport suivant :

aToiit le monde &ent vivement aujourd'hui combien es| fîi* neste la multiplicité des petits théâtres. Elle perd le goût, les mœurs , Vamourdu travail, La tradition des bons ouvrages et des bons acteurs disparaît. La corruption a gagné les départe* mens. Tout théâtre décent est sur de sa ruine. Il n'y a plus d'école, ni d'espérance pour les véritables talens, et l'état sacrifie en vain chaque année des sommes considérables pour le soutien de l'art dramatique. Les petits théâtres, causes de ce désordre, en sont eux-mêmes les victimes et se dévorent par une concurrence sans frein. La plupart de ces folles entreprises sont des fpye^ de ruine, de fraudes et de banqueroutes.

ce II n'y a évidemment qu'un seul remède à de tels abus;; c*est une réduction considérable du nombre de^ petits théâ-^ ^?es- Mais cominent Vopérer?

ce Les fermera-t'on d'autorité? mais alors il faudrait les bh den^niser ; car ce sont des propriétés particulières formées et transmises sous la foi des lois; lois imprudentes, il est vrai, mais qui n'en sont pas moins des lois. Quand une propriété légitime devient incommode ou nuisible , la société Tacbète , mais ne l'envahit pas.

<cObligera-t-on les petits théâtres à justifier de temps en temps de la bonne situation de leur entreprise? mais ce serait jeter l'administration dans des difiicultés inextricables, et Fexposer continuellement aux ruses et aux siq^'olation^ trog ffu^Ues des eptrçpr^npurs.

ce Se bornera-t-on à exiger un cautionnefuenf? maisoettft précaution na coûtera rhm aux théâtres que leur scandaleuse prospérité ne rend que plu$ dangereux. Elle sera même sans effet pour les autres. Les petits théâtres trouvercHit des eau* tions comme ils trouvent des créanciers ; il n'y aura de changement que dans les victimes.

ce Plus on y a réfléchi, plus on s'est convaincu que le meilleur moyen de réduction des petits théâtres était de les soomettre à une taxe proportîonhelle à leur produit. Ce moyen a l'avantage de n'être point nouveau, puisqu'autrefois tons

LÉGISLATIOir DES DROITS D'aUTEURS. â^l

Ie$ théâtres étaient tributaires de l'Opéra ; il est d'ailleurs susçeptible de deux modifications qui le rendent propre à pro*duire l'effet que l'on désire.

<c Ainsi, en premier lieu, je propose que la proporlipij de cette taxe soit diminuée par le gouvernement en raison de l'utilité particulière de chaque petit théâtre. Par exepiple, si Iç^ tréteaux burlesques dQ Montansier paient un quart ou un cinquîèn^e de Jeur produit, le Vaudeville^ théâtre yraÎQieQt français et ingénieux, ne paiera qu'un sixièn^e.

j!:c Je propose, en second Uqu, que la diminu^on de la t^xe devienne une prime d'encoiiragement et de récompe^i^e pouf la réunion des petits théâtres. Si^ par exemple, deu^ petits théâtres taxés chacun à un cinquième se fondent en un seul, il âûttf ient que cette nouvelle enlrqmse ae paie plus qu'un ^xième; et si la réuniou est de trois théâtres, que la taxe de&eende à un septième; ainsi de suite. Il n'est pas douteux que ce moyen doux et puissant ne ramène bientôt le nombre des petits théâtres à la proportion qu'exige la bonne polipe d'une grande ville.

«Cette réduction faite, il sera facile d'épurer Je jrépertpire, soit ^ Paris, soit(}ans les dépar|teniens. Le désordre disp^rgtr tra avec la caiis^ ; et l'état ne sie^a plus çbligé de sacrifier m ÂQHiiew dç^ graufte.rtiéâjres des ^wm^ ^m véçAsmmi ûs» }^ mus^ pliji£^ urgws,

ce L'encouragement de l'art dramatique n'gtteiiidria vpalnjient %^ biH; qiie lorsque Tadmiiiistration veillera elle-même à la eoiiservaticmdes dnotts des gens de lettres. II est sage de pr eserire aiux autorités locales d'empéeher les fraudes et les résistances qui, tous les Jours, dans les départemens, enlèyeiu aux auteurs la modique rétribution de leurs ouvrages.

^ j^fiis 1^ mesure to plus effleace ser» de retii^r ^dk cornédiçi^ 1^ d^spQpiUoa gratuite de» .ouvrages dont les autéuii mfii mçm df^uis plus de âi;c eus. Il résutte de eet itoungë abus qu'il» dédaigoeflit et laissent langi4r ies pîèeès des mteiytr» vÂvâ^i, Les plaintes les mieux &Bëées s'élèvent sur ée

352 DEVXliME PABTIE. § XTII.

point de tons côtés. Il ne faudrait pas non pins qne la rétribution que demanderait le gouvernement fût égale à la part d'auteur, parce qu'alors les comédiens, par un excès contraire, se jetteraient dans les nouveautés, et laisseraient perdre la tradition des ouvrages anciens. Mais un juste^tempérament conciliera tous les intérêts. Les grands théâtres, que cette mesure peut seuls concerner, en seront bien dédommagés par la réduction de leurs concurrens, et par l'entier affranchissemeDt d'une taxe qui leur sera presque entièrement consacrée. »

La transcription de ce rapport fait suffisamment connaître le projet qui y était joint; je ne citerai que les trois articles spécialement consacrés aux auteurs.

. <c Art. 1 1 . Les droits d'auteurs contianeroiit d'être exactement per*- Ç08, à la forme des règlemenson des conventions particulières entre les parties intéressées. II est eiyoint aux autorités locales d'y leair la main et de faire séquestrer les recettes des théâtres qui ne justifieraient pas d'y avoir satisfait.

a 12. Les pièces de théâtre dont les auteurs sont morts depuis pins de dix ans révolus sont une propriété publique. Aucun théâtre^ soit de Paris solides départemens, autorisé ou toléré , principal, secondaire , on ambulant , ne pourra les Jouer sans payer une rétribution égale à la moitié de la part d'auteur, telle qu'elle est Axée par les fèglemens. Les théâtres des départemens pourront souscrire, à cet égard , des abonnemens avec les préfets , sauf l'approbation du ministre de la police générale.

ce 13. La taxe annuelle des théâtres tolérés et secondaires sera w^ pliqnée au soutien de l'art dramatique; et le produit de la rétribetion pour les ouvrages devenus propriété publique sera distriboé en pensions et secours aux auteurs dramatique, à leurs veuves et à leurs enfaûs.

Le rapport au conseil d'état fut fait par de Ségur au nom de la section de l'intérieur. Après avoir analysé les rapports et les projets des deux ministres, il poursuit ainsi : ce La section de rifitérieur) efaargée d'examiner les projets des deux ministres, a reconnu comme eux les funestes effets de la multipli-

LÉGISLATION BBd 1>&0ITS1>*A1711B17RS. 353

cité des petits théâtres. Cette liberté, qu'on a crue si utile aux pro{[rès de l'art, est le moyen le plus sûr d'eji amener promptement la décadence. Les théâtres ne ressemblent point mix antres genres d'industrie, qui peuvent se passer de sunreiilance; ce sont des écoles et des tribunes ; et leur înfinenoe suf les mœurs, le goût et le caractère d'une nation est trop évi-dente pour être contestée. Cependant, «comme une loi a t^it nattre l'abus dont. on se plaint , et comme cette loi a donné une garantie à ce genre de propriété, la section pense qu'une loi seçle peut y apporter les modifications que l'opinion publique réclame. » Le projet ddoi était aûisi conçu :

(( Art. 1. Ancnn théâtre ne pourra subsister ni s'établir sans l'autorisation du gouvernement^ donnée dans la forme prescrite pour les réglemens d'adnûnistration publique.

« Art. 2. Tout entrepreneur ou société dont le théâtre aura été ferihé pour cause de faillite ne pourra plus établir de théâtre.

<c Art. 3, Les auteurs et entreprenenrsseront libres de fixer entre eux par des conventions les rétributions dues aux premiers ; le séquestre sera mis sur les recettes des théâtres qui ne justifiei*aient pas avoir exécuté ces conventions.

« Art. 4. Les familles des auteurs jouiront de ces rétributions pendant vingt anS; à compter de la mort desdits auteurs.

« Art. 6. À l'expiration de ces vingt années , les rétributions de ces auteurs morts deviendront propriété nationale; mais cette disposition ne sera point rétroactive^ et ne s'appliquera qu'aux ouvrages des auteurs qui mourront postérieurement à la publication de la pressente loi.

« Art. 0. Il sera formé, de ces rétributions dévolues à la nation ^ une caisse d'encouragement, dont les produits seront employés en pensions et gratifications pour les auteurs qui en seront jugés les plus dignes par leurs talens et par leur moralité. »

Le conseil d'état rejeta le projet de loi ; et pensant qn'un décret suffirait , on arrêta le principe de la réduction des théâtres, sans tenir compte des observations contenues dans I. 23

le rapport du miniatr^de la polîoe m faveur des ménagemém dus au droit de propriété. La sectiop de rintérieur proposa de réduire suceessivemeut les théâtres de la eapitale au nombre de douxe. On décida qu'ils seraient réduits à dix, et rempe*^ reur voulut que la section, après avoir consulté 1q préfet de police y. indiquât le placement des dix théâtres qu'on avait résolu de seuls conserver, de manière que ces théâtres, di^ tribttés dans vies diSerens quartiers de Paris, ne pussent pas se nuiro par leur proiUmlté. La section , dans une troisième rédaoUon, indiqua les dii théâtres, leur emplacement, et fixa au 1^' janvier 1808 le terme auquel les suppressions et déplacemens devraient être opérés^ mais, dans la discussion, on finit par retrancher eniièrement cette partie du projet. La section ei^prima lè regret de ne pouvoir plus , dans un décret, étendre, en faveur de la famille des auteurs, l'exer^ clce du droit de propriété. On verra que, plus taH, on ne fut plus arrêté par ce scrupule constitutionnel, lorsque, dans lé décret impérial du 5 février 1810 , on étendit la durée de jouissance que la loi de 1793 avait établie.

D'assez nombreux mémoires des directeurs de spectacles et propriétaires de théâtres furent rédigés à l'occasion de celte discussion. Les auteurs renouvelèrent leurs plaintes. On voit, par un méjnoire non signé, produit en leur nom, qu'ils réclamaient vivement contre la difficulté d'obtenir , dans les départemens, l'exécution d6 la disposition de laf loi du t9 janvier 1791, qui ordonne, au profit des auteurs, la confiscation du produit total des représentations de leurs ouvrages» joués sans leur consentement. On y voit aussi que, par arrangement avec les directeurs, tous les théâtres des départe* mens avaient été divisés en cinq ordrçs et les pièces en qua« tre classes; que le premier théâtre, celui de Bordeaux, payait 30 fr. pour les pièces de la première classe, et 15 pour celles de la dernière ) les théâtre^ du deuxièpie ordre, 24 et 12 fr.; du troisième, 10 et 5) du quatrième, S et A^ du oinquième» S firaues , et t franc 80 centimes.

Lé6ISIi4fI0M Bll B1LQIT8 o'aUTISUES. Wl

J'ai eu sous les yeux une note manuscrite de Daleyrac, où on lit : <t J'ai fait la musique de cinquante opéra-comiques. Qu'on attribue leur succès au choix des poèmes ou à un peu de bonheur, ils ont tous réussi, hors un seul. Un grand nombre de ces pièces en trois actes, en deux et en un, sopt restées au théâtre de TOpéra-çomique à Paris. Les mêmes pièces se jouent tous les jours sur tous les théâtres des ville3 des départemens. Comme il n'est question ici que du nomt^re des ouvrages, et pas du tout de leur mérite, j9 pai» dirQ que j'ai atteint le ma^mum de la recette en ce genre. En vertu de» arrangemens que j'ai faits, soit avec rOpéra-comique, soit avec les villes des départemens, j'ai reçu: -

PoaFi808, à Paris: 5795 liv. 13 s.-^ Dans les dép^ 8263 liv. » 1806, s» 5&0^ m 16 » -^ » &78â »

Voici la copie d'une lettre de Grétry I^Daleyrac, guej^ transcris textuellement sur ('original : a Je n'ai pas de note (c exacte de mes honoraires, mon cher ami , mais je déclare (c que, depuis environ dix ans, je n'ai touché pour les dépar- (c mens qu'environ deux cents francs par mois, et qent francs « à-peu-près du théâtre de l'Opéra-comique. Je vous emfi brasse de toui mon cœur. •— Gaétoy. ~ Paris, ce 4 aisi*s 1806*»

Napoléon ; etc. Sur le rapport de notre ministre de rintérienr; notre conseil d'état entendu, nous avons décrété et décrétons ce qui^suit :

Titre l*"".' Des théâtres de la capitale.

Mtigle. !•'.

Auemi théâtre ne pourra s'étaWir daas la capital^ sans notr« antorisation spéoiale^ sur Is rsppQft qui nous, en sera fait par nourii

ministre dQlHnt^isur.

t66 bïtJXIÈlHB PARTIE. § XIff.

Abt. a.

/Tout entrepreneur qui voudra obtenir celte autorisation sera tenu de faire la déclaration prescrite par la loi^ et de justifier^ devant notre ministre de Tintérienr^ des moyens qu'il aura pour assurer Texécution de ses engagemens.

AaT. 3.

Le théâtre de Tlmpératriee sera placé à TOdéon^anssitAt que les réparatioQS seront achevées.

Les éutrei^eneurs du théâtre Montansier, d'ici au l^' janvier I807> établiront leur théâtre dans un autre local.

Art* 4.

Les répertoires de l'Opéra^ de la Comédie Française et de TOpéfacbmique^ seront arrêtés par le ministre de rintérieur, et nul autre théâtre ne pourra représenter à Paris des pièces comprises tdans les répertoires de ces trois grands théâtres sans Içûr autorisation^ et sans leur payer une rétribution qui sera réglée dé gré à gré^ et avec rantoôsation du ministre.

Art. 5.

Le ministre de l'intérieur pourra assigner à chaque théâtre un |;enre de spectacle dans lequel il sera tenu de se renfermer.

L'Oféra pourra senl donner des ballets ayant les caraclène» qui sont propres à ceihéàtre et qui seront déterminés par le ministre de l'intérieur. . *

Il sera le seul théâtre qui pourra donner dc»B bals ma^^és.

TrTRR II. Théâiret des dépariemens.

Art. 7.

', Dans les grandes villes de l'empire , tes théâtres seront réduits an nombre de deux. Dans les autres villes^ il n'en pourra subsister qn'un. Tous devront être munis de l'autorisation du préfet^ qui ren» dra coinpte de leur «ituatipu au ministre' d^ l'intérieur;

LÉGiaKàTIOlT; SES DaOITS. d'a^UTEUES. Z^l

AaT. 8,

Ancane troupe ambulante ne pourra, subsister sans l'autorisa^ tion des ministres de l'iatérieur et de la police. Le ministre de l'iatérieur désignera les arrondissèmens qui leur seront destinés et en préviendra les préfets.

Aet. 9.

Dans ehaqne chef-lien de département^ le théâtre principal joniri seul dn droit de doonei; des bals masqués.

' TiTES III. Des ^Ueun^

Aet. 10.

Les auteurs et les entrepreneurs seront libres de déterminer entre eux^ par des conventions mutuelles, les rétribution» dues a«x premiers par somme fixe on autrement.

Aet. 11.

Les autorités locales veilleront strictement à l'exéculion de ces conventions.

^ Aet. 12.

Les propriétaires d'ouvrages dramatiques posthumes ont les mêmes droits que l'auteur, et les dispositions sur la propriété des auteurs, et sur sa durée, leur sont applicables ainsi qu'il est dit au décret dn 1*' germinal an xiu.

DisposUùnu générales. ,

Aet. 13.

Tout entrepreneur qui anra fiiit faillite ne pourra plus rouvrir

de théâtres.

Aet. 14.

Ancnpe pièce ne pourra être joute âanfr l'autorisation du minist«e de Ja police générale.

s Aet. 15. .

Les spectacles de curiosités seront soumis à des règlemens parti-* culiers, et ne porteront plus le titre de Théâires, -

95S osmim vAnn. g un. .

Art. 16.

N os ministres de l^intérienr et dejla police générale sont chargés de l'exécution du présent du décret.