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Décret impérial sur les the'àiret. — Au palais de Saint-
Qoud, le 29 juillet 1807.
Le ministre de rintérieur, Gbampagny, fit, en exécution du décret du 8 juin 1806, un règlement pour les théâtres, le 25 avril 1807. Cet arrêté est divisé en quatre titres : 1^ Des théâtres de Paris ; 2° Répertoires des théâtres dans les départemens; 3^ Désignation des arrondissemens destinés aux troupes de comédiens ambulans; A^ Dispositions générales. Le premier titre fixe les répertoires an théâtre Français et de l'Odéon ; de FOpéra; de rOpéra-comique «t de TOpéra-Buffa ; du Vaudeville ; des Variétés ; de la Porte Saint-Martin ; de la Gatté ; des Variétés étrangères dont le répertoire ne pouvait être composé que de pièces traduites des théâtres étrangers. Les autres théâtres alors existant à Paris» autorisés avant le décret de 1806, étaient considérés comme annexes ou doubles des théâtres secondaires.
Ce qui concernait le Théâtre Français et TOdéon était ainsi réglé :
« Le théâtre français est spécialement consacré à la tragédie et , à la comédie ; son répertoire est composé v de tontes les piècet (tragédies, comédies et drames) jouées sur l'ancien théâtre df l'H6tel-de-Bourgogne y sur celui que dirigeait Molière , et sur le théâtre qui s'est formé de la réunion de ces deux établissemens, et qui a existé sous diverses dénominations jusqu'à ce jour; a"* des comédies jouées sur les théâtres dits Italiens jusqu'à l'établissement de ropéra-comique. ,
36S BBÔXlilOI VULTIB. § XV.
a VOdéon sera eon^déré comme une annexe dtt Théâtre FfAnçais pour la comédie seulementi son répertoire contient: %• les corné* dies et drames spécialement composés pour ce théâtre ; 2^ les comédies jouées sur les théâtres dits Italiens jusqu'à l'établissement de rOpéra-comîque : ces dernières pourront être représentées par l'Odéon concurremment avec le Théâtre Français. »
Les droits des auteurs soqi rappelés plusieurs fois dans cet arrêté. Voici les deux articles qtti les touchent le plus spécialement : s '
« Art. a. Aucun des airs^ romances et morceaux de musique qui auront été exécutés snr4es théâtres de l'Opéra et de rOpéra-comiqae, ne pourra , sans l'autorisation des auteurs on propriétaires , être transporté sur un autre jhèàtre de la capitale^ mètne avec des modifications dans les acôompagnemens^ que cinq ans après la première heprésedtatloti dé Pôuvragé dont ces fflorcèaux font partie.
K Art. 19. L>titorité chargée de la police des spectacles prohoncefa provisoirement sur toutes les cohtestatiohs^ Soit entre les direeteon et les aetenrs, soit^titre les directeurs et les auteurs ou leurs agens» qui tendraient à interrompre le oonrs ordinaire des rèprésentatiofts ; et la décision provisoire pourra être exécutée aonobstatit le reconn vers Taotorité à laquelle il appartiendra déjuger le IR)nd de la eon» testation. »
Le décret du 59 juillet 18Ô7, délibéré en conseil d^état sur le rapport de Regnatid de Saint-Jéan-d*Ângély, et auquel le décret de 1806 avait préparé les voies, est un de ces actes Violens d^envahissement dés propriétés privées dont le gouvernement impérial a donné plusieurs fâcheux exemples. tJn feutre décret, en SB articles , daté dé Fontainebleau le 1*' novembre 1807, contient des règlemens pour les quatre gralfds théâtres de la capitale, et les placé sous Tautorité d'un surin^ tendânt'des spectacles.
Voici le texte du décret du 29 juillet 1807. Le pretnîer article concerne les représentations à bénéflcei et Tart. 2 contient des mesures contre les absences des acjteurs des grands
LiaiSLATlOET DM DB01T8 D'AUTBITIIS. 968
(liéftlres de la capitale au'-delà des congés quHto auront obtenus.
Nàpoleoit^ etc; sur le rapport de notre ministre de 'l'intérieur^
notre conseil d'état entendu y nous ayons décrété et décrétons ce qui
suit :
TiTïLfi 1**' DUpoHHotii sénératès.
I Aat. 3. '
Aucune nouvelle salle de spectacle ne pourra être construite ; an cun déplacement d'une troupe d'une salle dans une autre ne pourra avoir lieu dans notre bonne Yille de t'aris , sans une autorisation donnée par nous, sur le rapport de notre ministre de l^intérieur.
TiTBE. a. Du nombre des théâtres^ et des règles auaqueUes ils
sont cLSsujétis.
AnT. 4.
Le tttaximom du nottibfe des théâtres d« notre bonne tille dé Pa-.. ris est fixé à btiit ; eneonséqûenee^ sont semis antorisés à ouvrir, afficher et représenter , indépendamment des quatre grand» théâtres
mentionnés en l'art, i*' du règlement de nôtre ministre de l'intérieur en date du 25 avril dernier , les entrepreneurs ou administrateurs des quatre théàtreis suivans :
1» Le théâtre de la Gaité , établie en l'^eo ; tèUi dé i^Affibigttcomique, établi en lll^y boulevard du^ Temple y lesquels joueront concurremment des pièces du même genre, désignées aux $ 3 et 4 du règlement de notre ministre de l'intérieur;
T Le théâtre des Variétés boulevard Montmartre, établi en 1777 , et le théâtre du Vaudeville établi en 1702, lesquels joueront concurremment des pièces du même genre , désignées aux § 3 et 4 de l'art. 3 du règlement de notre ministre de ^intérieur.
Akt. 6.
Tous les théâtres non autorisés par l'article précédent seront fermés avant le la août* £h conséquence, on ne pourra rei»iësenter aooiuie pièce tur d'fuitros thèmes dans notre bonne viUe de Paris
56& PfeUKlBUE PAATIt. S XV.
que oeax ci-dessus désigote, sous aueim prétexte, ni y admettre le public même gratuitement ; faire aucune affiche, distribuer aucun billet imprimé oaà la main y sous les peines portées par les lois et règlemens de police.
