XVIII

Décret impérial contenant règletnent mr Fdfnprim&rie ht la librairie, — An palais des Tuileries, le 5 février 1810.

L'importance de la presse est si grande dlins la civilisation moderne, la nature des relations qui s'établirent entre elle et ^ les pouvoirs publics est un trait si Q^ractéristique de chaquç gouvernemeiit , que l'on m'approuvera , sans doute , d'entrer dans quelques'détail^sui' le décret impérial de 1810, et de faire connaître, d'après un examen attentif de beaucoup' ^

tJh DKUXliHE PARTIE. § XTIU.

de documens originaux , qui n'ont été j que je sache , publiés nulle part, les travaux qui Tout préparé.

La discussion de ce décret a été ouverte dans le conseil d'état dès le commencement de 1808. Deux projets furent présentés^ Tun par le ministre de Tintérieur, Montalivet, l'autre par le ministre de la police, Fouché duc d'Otrame. ,

Le projet du ministre de Tîntérieur comprenait && articles, divisés en quatre titres et dispositions générales.

Le premier titre en 9 articles était intitulé Chambres sytir diçmlès ou de discipline. Le rétablissement des anciennes corporations était dans la pensée de quelques-uns des hommes d'état qui employaient alors leur zèle à restaurer tous ceux des débris de l'ancien régime qui pouvaient entrer dans l'édifice impérial. Ils ne manquaient pas d'approbateurs dans le sein même des professions auxquelles les jurandes et maîtrises avaient porté le plus de préjudice. Les honneurs du syndicat , la surveillance sur des confrères , Texclusion des intrus , les entraves à la libre concurrence , sont faits pour toucher facilement les intérêts et les amours-propres; et, à chacun des degrés de l'échelle sociale, il se rencontre des * importans, Des vues de police faisaient désirer que l'esprit , de syndicat renaquit parmi les libraires ; et des vanités subalternes se mettaient, à leur insu peut-être, au service de ce . calcul politique : aussi des projets fournis par des hommes du métier avaî^t^ ils abondé auprès du ministre.

Le second tjitre : 'De t Exercice de la profession d'impriyneur ou libraire, contenait 12 articles ; il exigeait entre autresdispositiobs, une immatricule au tableau de la chambre syndicale , un cautionnement^ des examens.

Vbicîle texte .du troisième titre : il e§t aisé de voir que Ton croyait d'une politique prudente de se rendre favorables tes littérat^rs et \m libraires en, veillant à quelque&^uns 'de leurs Intérêts privés , dont on garantissait et augmentait les ^produits par le décret même, qui était destiné à appesantir lès cliatnes de la littérature et de ia librairie.

LÉGISliATtOK DSS OEOITS d'aUTEUES. 375

TiTRB lït. De la garantie de la propriété littéraire,

(c Art. l^r. Lesantenrs d'écrits en tout genre^ les compositeurs de musique de toute espèce^ les peintres^ dessinateurs^ architectes oô géographes^ qui font graver des dessins^ plans ou cartes^ lés scolp* teurs qui font mouler leurs ouvragesy jouiront, pendant leur tfe entière 9 du droit exclusif de vendrey foire Yoidre et débiter lenrs ouvrages dans toute l'étendue du territoire français*

a a. Après leur mort^ le^néme droit appartiendra, pendant leur Tie, i"" aux veuves non remariées ; 2"* aux enfans de l'auteur ; t^ aiû héritiers ou cessionnaires, si l'ouvragequ'ils publient est inédit ou posthume.

a 8. Les ouvrages dramatiques étante sous tous les rapports, la propriété des auteurs, ne peuvent être représenté» sans leur eon-^ seulement par écrit, ou celui de leurs fondés de pouvoirs ; duquel consentement la représentation peut être requise, à la diligence de l'auteur ou de son représentant, par tout officier de police, huissier ou notaire, lorsqu'une pièce est représentée on affichée.

a 4^ Lorsque le temps pendant lequel les auteurs, éditeurs ou propriétaires, doivent jouir de la propriété exclusive de leurs ou-* > vrages, aux termes des articles précédens, sera expiré, leurs droits appartiendront à l'état.

« 5. En conséquence, il sera nommé par nous, sur la présentation de notre ministre de l'intérieur, un commissaire chargé de conserver et faire valoir ces droits, et d'en recueillir les produits^ selon les formes qui seront réglées par un règlement particulier.

c( 6. Le produit en sera versé à la caisse d'amortissement, placé en rentes sur l'état, et affecté exclusivement et limitativement, sans pouvoir jamais être détourné à autre effet, à des pensions en faveur des auteurs, sculpteurs, graveurs, peintres, architectes, géographes, ou de leurs veuves et enfans orphelins, à des récompenses annuelles aux auteurs des ouvrages les plus utiles, ou à d'autres encouragemens littéraires.

« 7. Notre directeur général de la caisse d'amortissement adres^ .sera, chaque année^ l'état de situation de ce produit à notre ministre de rinlérîeur, qui soumettra à notre approbation un tableau pour remploi projeté desdites rentes.

<( 8. Tout auteur passant un traité avec un imprimeur ou libraire