XXVI

Décret impérial qui autorise la direction générale de Fim-^ primée et de la Uhrairie à publier un journal d*an^

'' nonce de toutes lès éditions d^ouvrages imprimés ou gra^ vés. — Au palais d'Amslerdanm le iU octobre 1811.

Un arrêté des consuls, du 27 nivosè an yiii, inséiré au Bulletin des lois, avait réduit à treize les journaux dont la pu-

blication était autorisée à Paris. PluBieurs de ces journaiix furent supprimés à diverses époques. Dans le commencement ^de 1606^ des pensions considérables furent assignées à un assez grand nombre de personnes sur plusieurs journaux, et notamment sur le Journal de t Empire s les concessions de pensions qui eurent lieu plus tard^ et à partir du milieu de 1806t portèrent sur la caisse généi^e des journaux. Un dé^ cret du 8 août IBtO, inséré au Bulletin des lois, réduisît les journaux à un seul dans chacun des départemens antres qae celui de la Seine. Ces actes n'étaient que la prélude du décret impérial du 18 février 1811, gui, par un attentat des plus violens contre la propriété privée, s'empara du Journal de i Empire et en divisa la propriété en vingt-quatre actions dont le gouvernement s'appropria huit pour le service des. pensions. Les seize autres actions furent disù*ibuées à seize peru sentes par un décret du 2/i février suivant, en imitation de ces générosités iniques qui, au déshonneur de notre hifitoire, ont, à tant d'époques, enrichi tant de familles par le produit des confiscations. On n'a pas publié ces deux décrets, et Ton a bien fait de les tenir cachés dans l'ombre. On n*a pas pnblié, non plus, un décret du 17 septembre 1811, qui a divisé en actions le Journal de Paris et a réuni à cette feuille fdusieurs journaux supprimés.

Le Journal général de timprimerie et deia librairie, dont le premier numéro avait paru le k décembre 1810, et dont on a vu figurer les recettes au budget de,la direction générale pour 1811 (S XXII, p. /i0,8) s'était trouvé compris dans les suppressions. Le ministre de l'intérieur, Montalivet, en proposa le rétablissement par le raiq>ort suivant :

« Le Journal de la ilbrairie, dont U suppression a ëté ordonnée nar un décret du 17 dernier^ a un but d'utUité tel qu'il serait Impossible de Eure la police de la librairie si la suppression, en était maintenue ; d'ailleurs son institution a été provoquée par Son Excellence le duc de Rovigo lui-même, qui fit inviter M. le comte Portalis à lui fournir un moyen qnt

LÉGISLATION DBS BE0IT8 D'AUVBîiaS. 4tl

le mti en état de défendre aux joumalistea de parier de« aih* vrages dont Tannonce n'aurait pas été préalablement légitiméa par une indication quelconque émanée de la direction générale de la librairie.

Cl Ce journal, qui se borne à Tinsertion du titre des livres, ne fait l'annonce que de ceux pour lesquels les éditeurs ont fait les 'déclarations et rempli les formalités prescrites soit par les décrets, soit par des décisions ^administratives s aucun piUn yrfige imprimé, soit en fraude des droits des auteurs, soit m coniravention des règlemens qui protègent les nnoeurs ou noiw servent Tordre public, ne peut être mentionné dans ce jour** nal ; et il en résulte que le libraire sait quels livres il lui est permis de vendre, quels livres il peut débiter sans péril s la bonne foi d'aucun ne peut être surprise.

c( Que le journal de la librairie soit jsupprimé, les libraires débitans, ceux des départemens en particulier, n'auront au^ cune règle de conduite. Les éditeurs s'abstiendront des dé*'* clarations, du dépôt des exemplaires prescrit par les lois^ ils feront au-dehors des expéditions sans en donner connaissance à l'administration;, et les livres les plus répréhensibles, les plus défendus, ceux-là même que l'administration fera re^ chercher dans la^pitale, se trouveront disséminés dans les départemens, sans que l'autorité puisse avoir action contre ceux qui les auront débités; car on conçoit que les exoeptions de bonne foi seront à chaque instant invoquées par tes dé»bitans i on conçoit également qu'on ne pourra se dispenser d'y avoir égard, parce qu'on ne peut pas punir un citoyen pour avoir fait ce que les lois ou les règlem^is ne lui ont pas défendu de faire.

« Ce journal, utile sous le rapport de Tordre publie, d« respect des propriétés, et indispensable comme moyen de po* lice, a encore un degré d'utilité incontestable sous le rapport du oommerce. U contient, non-seidement l'annonce des livres nouveaux^ mais encore celle des livres que tous les libraires, et imprimeurs ont la faculté d'imprimer en concurrence, 0I

&S0. DBUXlàME PARTIE. § XXVt.'

qttll est convena ù^appéievUvreê du domaine ptiblic. Avant la création de ce journal^ les éditeurs n'avaient connaissance de leurs entreprises réciproques qu'au moment où elles étaient terminées, souvent long-temps après, quelquefois jamais. Tel livre dont une édition devait remplir pendant dix ans les besoins des consommateurs était imprimé concurremment par. trois ou quatre libraires, et comme ils avaient-peu d'intérêt à faire annoncer les ouvrages du domaine public^ surtout lorsqu'il ne s'y était fait aucun changement ou addition , il en résultait que les quatre éditions circulaient sur les différens points de la France sans que les intéressés en eussent connaissance. Par ce moyen, les éditions n^étaient plus en rapport avec les besoins des consommateur^, le prix des livres diminuait par l'effet de la concurrence, et les spéculations causaient la ruine de ceux qui les avaient faites. Aijyourd'bni le journal annonçant les éditions du domaine public comme celles du domaine privé, la librairie n'est plus exposée à rébnprimer comme n'existant pas des ouvrages doQt plusieurs éditions viennent d'être terminées, ou sont entreprises; elle ne peut plus faire de ces spéculations aventureuses qui l'ont souvent désolée, et plus.d'une fois déconsidérée.

a On annoncera , dît-on, les livres dans les journaux conservés.

« D'abord^que Votre Msyesté me permette de lui faire rei^arquer que le journal de la librairie, dont l'utilité littéraire est inaperçue aiyourd'hui, doit finir par former la bibliogra* phie du grand siècle, et la plus complète qu'on puisse en faire.

«Ensuite, l'insertion des livres imprimés pour la preniière fois^ ou réimprimés, sera-t-elle obligée ou facultative? Si elle est obligée, le sera-t-elle pour tous les jouniaux ? le sera-telle pour un seul ? Si elle l'est pour tous les journaux, lé plus pauvre débitant de livres, s'il craint de se compromettre, sera donc obligé de s'abonner à tous les journaux : l'annonce aurat-^elle lieu sans que l'éditeur soit obligé de contribuer par la ' remise d'un ou plusieurs exemplaires de son ouvrage? le libraire, déjà chargé par le droit de cinq francs par ramei le

LÉGlSL'ATIOir DBS DHOITS 1>*AUTEUaS. 421

sera-t-il encore par des droits à payera tous les journalistes consentes? Si Tînsertion est facultative, quelle sera la règle de conduite que l'administration doit donner à Fégard des livres qu'il est permis ou défendu de publier ? Et à l'égard du^onir , merce, qui apprendra aux libraires quçls sont les livres dont le besoin se fait sentir et ceux qui sont snrabon()ans dans les magasins, quels sont ceux qu'ils peuvent réimprimer sans péril et ceux qu'ils doivent. éviter de réimprimer? Au reste, ce n'est pas d'aujourd'hui qu'on a reconnu la nécessité d*assujétîr les éditeurs à'faire faire dans un journal spécial l'q'n-

' nonce de leurs ouvrages avant qu'elle ne fût insérée dans les jouraaux ordinaires : l'article 12 de l'arrêt du conseil du 16 avril 1785, dans la vue de prévenir plus eiBcacpment que par le passé Ja publicité des ouvrages permis, défend à tous auteurs et éditeurs, directeurs et rédacteurs de gazettes, journaux, affiches, feuilles périodiques et autres papiers publics tant à Paris que dans les provinces, même de ceux étrangers dont la distribution est permise dans le royaume,

, d'annoncer sous tel prétexte que ce puisse éthe aucun ouvrage imprimé ou gravé, national ou étranger, si ce n*est après qu'il aura été annoncé par le Journal aies Savons, ou subsidiairement par celui de Paris, à peine d'amende, déchéance de privilège ou permission, ou autres peines, suivant les cas.

<c Le journal de la librairie est utile sous plusieurs rapports essentiels; il l'est beaucoup plus que les journaux et bulletins de la direction générale des mines, de celles des domaines, de celle de Tenregistrement, dont la suppression n'a pas été . provoquée, quoiqu'ils n'intéressent pas, comme celui de la 11' brairie, la sûreté publique, celle du commerce des livres, les mœurs et la police d'une profession qui a été et qui pourrait être encore dangereuse. Ce journal est établi : j'en sollicite la conservation. S'il n'existait pas, je serais de l'avis que

« Son Excellence le duc de Rovigo a exprimé il y a un an, et je demanderais qu^il fût créé.

(( L'administratioa de la librairie a été établie sur up sys-

hiA mSVXIÈHB PAETtE. § XX^I.

tème très différent de celui de la direction da temps passé; . ce sont des .matériaux, neufs qu'elle est chargée d'employer: mats si chaque fois qu'il arrive dé poser une pierre, une antre autorité la renverse, l'édifice ne sera jamais construit. 9

Le premier numéro du journal créé par ce décret parut le l*' novembre 1811 sous le titre de Bibliographie de t Empire fiiJMçaii ou Journal de f imprimerie et de la librairie ^ et a été publié sans interruption depuis cette époque. Use trouva hearensement confié, dès son origine, à un lîomme savant et consciencieux^ M. Beuchot, aujourd'hui bibliothécaire de la CSiambre des députés. Après la chute du gouvernement impérial, ce journal rentra entre les mains du propriétaire auqud avait appartenu le journal qu'il avait remplacé; mais M. Beuchot continua à en être le rédacteur.

Les changemens survenus dans la législatiim de la presse ont détruit l'obligation, que l'article 12 de l'ordonnance royale du 2ft octobre IBlft avait encore conservée, de n'annoncer aucun ouvrage avant qu'il lé fût dans ce journal; l'eiactitude de sa rédaction, et le soin avec lequel le titre de tous les ouvrages y est enregîstréd'après le dépôt légal, lui a conservé, dans la confiance publique,^ l'autorité que son caractère officiel lui donnait primitivement. Sa collection est devenue la statistique complète et fidèle de tout ce qui s'estpublié régulièrement en France] depuis 1 Ml; et les fables qui y sont jointes rendent les recherches sûres et faciles.

Les ouvrages imprimés, sans y comprendre les annonces de gravure et de musique, présentent le tableau suivant :

1811 (nov. et déc.)

et 1812 6442

Ces chiffres sont supérieurs, de beaucoup, au chiffre réel Ae& publkathms de librairie ; il faut en déduire les publica-

LÉGISIiATIOIT SK8 SEOITS B'AUTByRS . ft^S .

lions en plusieurs Tolumes, les ouvrages inachevés, des pro* wpectus^ spécimen, et annonces; il faut considérer que beaucoup d'articles, le plus grand nombre peut-être, se rapporttent à des ouvrages d'une çhétive importance. Mais comme ces éléinens entrent, c];iaque année, dans le compte général, pour des proportiops analogues, on peut, tout en n'ayant égard à ces chiiSTres qu'avec réserve, en tirer une idée approxi'^ matîvé du mouvement de fabrication de la librairie française pendant un quart de siècle -, on devra remarquer toutefois, que, depuis les dernières années, un certain nombre d'annonces formant double emploi ont été supprimées, notam- ment en ce qui concerne les publications par livraisons et les écrits périodiques. Quanta la partie de fabrication, très importante pour rimprimerie, qui a pour objet les ouvrages de ville, les catalogues officinaux, mémoires d'avocats, etc., et une foule d'autres impressions qui n'entrent pas dans le com<^ merce de la librairie, elle ne figure pas dans le journal.

Le nombre de pages ou de -feuilles dont chaque ouvrage se compose est toi^yQurs Indiqué soigneusement à la suite dp ti* tre. Le prix vénal est indiqué pour la plupart dés articles ; quant au nombre d'exemplaires tirés, il n'en est fait mention' que jusqu'à la fin de mars 1814 : on ^ craint que cette révéla«- (ion ne portât quelquefois préjudice à des spéculations de li» brairie.

Yoîci le texte du décret :

NAPOLéOK^ etc. Vcalant prévenir plus efficacement que par le passé la publicité des ouvrages prohibés ou non permis y donner aux libraires les moyens de distinguer les livres défendus de ceux dont le débit est autorisé^ et empêcher quils ne soient inquiétés pour raison de la vente des derniers ouvrages ;

Sur le rapport de notre iùinl|5tre de l'intérieur, nous avons décrété et décrétons ce qui suit :

AaTiGLB l*^

La direction générale de l'imprimerie et de la librairie est autori-^

&^/| BKUXIEME PARTIE. § XXYI.

sée à publier, à dater du 1er novembre prochain , un journal dans lequel seront annoncées toutes les éditions d'ouvrages imprimés on gravés^ qui seront faites à l'avenir, avec le nom des éditeurs et des auteurs, si ces derniers sont connus, le nombre d'exemplaires de chaque édition, et le prix de l'ouvrage.

Ellcyferaausâi insérer, avant la publication des ouvrages, les déclarations qui auront été faites par les libraires pour la réimpression des livres du domaine public.

AKT. 2.

Lesfonds provenant des abonnemens au journal delà librairie seront affectés aux dépenses de la direction générale.

Art. 3.

Conformément aux dispositions de l'article I2«de l'arrêt du conseil du 10 avril 1785 , il est défendu à tous auteurs et éditeurs, directeurs et rédacteurs des gazettes , journaux, affiches , feuilles périodiques, et autres papiers publics, tant à Paris que dans les départemens, même de ceux étrangers dont la distribution est permise danit l'empire^ d'annoncer,^ isous tel prétexte que ce puisse être, aucun ouvrage imprimé ou gravé, national ou étranger, ^i ce n'est après qu'il aura été annoncé par le journal de la librairie, en se conformant , pour le prix de l'ouvrage , à celui qui aura été indiqué dans ce journal, à peine de 200 franco d'amende pour la première contravention^ et d'amende arbitraire, ainsi que de déchéance de leurs permissions en cas de récidive, même de telle antre peme qu'il appartiendra s'il s'agissait d'ouvrages non permis ou prohibés.

- Art. 4.

Notre ministre de l'intérieur est diargé de rexécution du présent décret.