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Ordonnance du roi, qui modifie cell^ du %k oefokre 181& relative au dépôt des exemplaires des écrits imprimé et des épreuves des planches et estampes. — Aa Cb4tâaa des Tuileriesi le 9 Janvier 1Ç28,

Charles^ etc. Sar le rapport de notre ministre secrétaire d*état an département de l'intérieur (vicomte de Martignac); va Tordonnance royale du 24 octobre 1814 ; nous arons ordonna et ordonnons ce qui suit :

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Le nombre des exemplaires des écrits imprimés et des éprenres des planches et estampes dont le dépôt est exigé par la loi^ et qui avait été fixé à cinq par les art. 4 et 8 de l'ordotinance royale du 24 octobre 1814^ est réduit, outre l'exemplaire et les deux éprenres destinés à notre bibliothèque, conformément à la même ordonnance, à un seul exemplaire et une seule épreuve pour la blbliothéqoe do ministère de l'intérieur.

Notre ministre secrétaire d'état de l'intérieor est chargé de l'eiécutîQii de lii piteaie «r4oBnftBos.

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