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législation de la presse sous la Charte de 1830.

L'article 8 de la Charte de 181& a été remplacé dans la Charte de 1830 par Tarticle 8 ainsi conçu : (c Les Français ont ce le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions en ce se conformant aux lois. La censure ne pourra jamais être (c rétablie ». L'article 69, en détenninaut les objets auxquels

LÉGISLATION DES BEOITS D'aVTEUBS. ftSl

il devait être pourvu successivement par des lois séparées, et dans le plus court délai possible, a placé au premier rang : Tapplication du jury aux délits de là presse et aux délits politiques. .

Loi du 8 octobre 1830 sur l'application du jury aux délits de la presse et aux délits politiques.

Loi du 29 novembre 1830 qui punit les attaques contre les droits et l'autorité du Roi et des GhamWs par la voie de la presse. ,

Loi du 10 décembre 1830 sur les afficheurs et les crieurs publics.

Loi du ik décembre 1830 sur le cautionnement, le droit de timbre et le port des journaux ou écrits périodiques.

Loi du 8 avril 1831 sur le cautionnement des journaux ou écrits périodiques paraissant même irrégulièrement.

Loi du 8 avril 1831 sur la procédure en matière; de délits de la presse, d*affîchage et de criage publics.

Loi du 16 février 183/i sur les crieurs publics.

Loi du 9 septembre 1835 sur les crimes, délits et contraventions de la presse et des autres moyens de publication.