S III

Une loi sur cette matière ne saurait être bonne qifà la . double condition de ne sacrifier ni le droit des auteurs à celui du public, ni le droit du public à celui des auteurs.

Cette proposition est une conséquence nécessaire des deux premières. Puisque les deux droits existent, détruire l'un pour donner force à Taùtre , ce serait consacrer uoîe usurpation, soit sur le domaine privé, soit sur le domaine public.

Cette conciliation des deux droits et des deux intéréls , loin d'avoir été négligée dans la pratique législative , apparaît au contraire comme la pensée principale qui a déterminé presque toutes les lois sur la matière .

Ce résultat, auquel on est arrivé par l'expérience et par la force du bon sens, ne suffit pas pour éclairer la théorie: aussi notre législation , toute prudente et toute juste qu'elle soi(, a-t-elle été sans cesse attaquée jusqu&^dans ses bases, et sans cesse remise en question. Il iie*pourra manquer d'en être ainsi tant que la même obscurité en enveloppera les principes. Ce n'est que par l'adoption d'une théorie ferme et nette, ce n'est que par la destruction des préjugés qui régnent en cette matière, que les hésitations de l'opinion auront un terme. Pour en venir I^, il ne suffit pas de dire qu'il y a deux droits à concilier ; il faut aller plus avant et pénétrer jusqu'à la connaissance intime de la nature de ces droits , dont la conciliation est le problème qu'une bonne loi doit résoudre.

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TKOKIÂIfB PABTIB. § IV.'

§ IV

Les deux systèmeê en présence^ sont celui fï une propriété perpétuelle et celui £un droit temporaire.

'' J*ai, par la première proposition , écarté tout système qui tendrait à la négation du droit des auteurs. Je n'ai pas à examiner , quant ' à présent , comment ce droit s'exercera j est-il perpétuel, est*il temporaire , telle est la question fondamentale sur laquelle il faut d'abord prendre partie il sera temps, après cette base posée, d'en venir aux questîous variables et secondaires sur la forme à donner à ce droit, sur son mode, ses conditions, sa durée.

La perpétuité de ce droit compte de très nombreux partisans. Leur système est facile à formuler; c'est celui de la propriété avec tous ses caractères juridiques, la'transmissibllité, la perpétuité, Tinviolabilité. La grande majorité des écrivains a embrassé cette opinion ; nous l'ayons vu explicitement professée par d'Hériceurt (1), Diderot (2), Linguet (3), Voltaire (/i) , l'avocat-général Séguîer (5). Elle l'a été par cent autres .avec eux. L'expression de propriété littéraire est entrée dans la langue, et l'adoption de. ces mots, qui ont prévalu dans l'usage , indique la popularité de l'opinion, qu'ils expriment. Cette^opinion a fini par prévaloir à tel point que ceux'là même qui ont rédigé des lois pour borner à une période de* temps limité Fexereice des droits des auteurs, se sont fait un devoir de commencer par déclarer que , ,dc toutes les propriétés , c'est la plus sacrée , la plus légitime , la plus inattaquable (6). , *

(i) Mémoire de 17^5. "V, p. 157 et suiv.

' (2) Pag. i6a.

(3) Pag. 164, 173 et suW.

(4) bug* iH-

(5) Pag. i8a et suiv.

(6) Pag. 309 Rapport de Chapelier; — p. 3a6 Rapport de Lakanal; etc., etc.

THÉOBIB DU paOIT DB« ÀUTBUBS. ^9

La lëgi^ation positive a appliqué cette théorie en France dans les règlemens de 1777 et dans la loi du 18 mars 1806 sur les dessins de fabriques. En Angleterre , la jurisprudence , a déclaré que la propriété perpétuelle existait en vertu de la loi commune , avant d'avoir été restreinte par des actes législatifSp La propriété perpétuelle a existé en Hollande de 1796 k 1811 et de 131& à 18.17.

Le système d'un droit temporaire a joui de très peu de faveur auprès des écrivains ^ mais, m revanche i H a haute** ment prévalu dans la législation. C'est le droit général de tous les peuples; c'est celui de la France dans toutes ses loiSy an-* ciennes et modernes , à l'exception des deux qtfe je viens de citer. C'est également sur cette base que sont assises toutes les législations modernes relatives aux brevets d'invention.

S'il fallait se décider d'après l'autiDrité» je n'hésite pas à dire que la pratique universelle des nations éclairées devrait être d'un beaucoup plus grand poids que l'accord des théori* ciens ,' fussent-ils tous unanimes.

C'est une singularité digne de remarque que le règne , sans partage, 4'une pratiqué qui s'attaque aux idées reçues | qui contrarie les phrases faites, qui choque la thèse fiavorite adoptée £t prônée par la presque universalité des écrivains» A coup sûr , il y a là , de part ou d'autre, un préjugé k déraciner , une erreur dominante à détruire.

La théorie d'un droit temporaire n'est pas, coifime celle d'une propriété littéraire, fs^ile à formuler d'un mot; 'elle embrasse des idées comple)Les; elle exige une exposition et des développemens. Déjà, dans m^n Traité des brevets d'invention, j'en ai essayé une démonstration que je vais reprendre et compléter, en cherchant à réfuter ou à prévenir les principales objections auxquelles elle m'a paru avoir donné lieu. Je ne connaissais point, à cette époque, la dis-*sertation de Eant (1). Je n'en adopte ni tous les développe-

; (i) y. p. 953 à aôi. ^Dans le Mémoii? lu à Tlwtitttt en t337, fai no*

&&0 TAOISIÈM8 PARTIE. §.IV.

mens 5 ni toutes los coQséquences; et je conviens que, se proposant surtout de fonder et de définir le droit des éditeurs , il n*a pas explicitement résolu la question qui nous occupe. Mais, du moins, il a posé en principe qu'un livre n'est qu'un usa,ge des forces et des facultés de l'auteur, qu'un instrument à l'aide duquel il adresse la parole au public. , J'espère démontrer plus tard que de cette proposition fondamentale découlent des conséquences inconciliables avec la thèse d'une propriété perpétuelle.

Il m'est souvent arrivé, lorsque j'ai discjité cette question, de rencontrer des partisans du droit de propriété disposés à en faire bon'niarché,'et qui, pour peu que l'on consentit à ne pas le nier, étaient prêts à en abandonner toutes les conséquences et à en restreindre les effets à ceux d'une propriété purement temporaire. C'est même là ce qui parait s'être passé dans toutes les discussions législatives ouvertes sur ce siyet. Que , dans la pratique des affaires , on ait recours à de tels expédiens pour couper court à une discussion, ou pour en sortir , je le conçois 5 mais , lorsqu'il s'agit de prendre parti sur un problème philosophique , il faut l'aborder plus résolument. La prétendue solution qui consisterait à ne reconnaître la fi^opriétéque pour la convertir aussitôt en un droit purement temporaire , ne serait qu'un subterfuge. J'aurai à démontrer plus tard que les principes essentiels de la propriété résistent à de tels accommodemens. C'est parce qu'on se laisse . aller à éluder la discussion des. principes fondamentaux que les questions restent confuses, que les lois , rédigiées comme au hUsard et sans une pensée d'ensemble , se prêtent à toute3

seule fois parlé de ropinion de Kant Qiag. 358 de la Revt4e\ eî j^en ai parlé à contresens. J'avais eu le tort de m*en rapporter à des citations incomplètes^ qui m'avaient donné une idée fausse de sa théorie. Elle i*epose, ainsi que le lecteur a pu en juger, sur une argumentation dont la déduction lo^que ne peut être saisie que lorsqu'on Tétudie dans sdn ensemble. Ces citations deconfiance sont une source inévitable d'erreurs; j'ai pris soin , dans cet ouvrage, de vérifier tous les textes et tous les auteurs auxquels je me suis référé.

THEORIE DU DROIT DBS AUTBURS. ^^i

les argumentations, qaelajurisprudence flotte sans boussole. Non. de tels débats ne sont pas oiseux. L'étude delà législation resterait incomplète si Ton se contentait de copier les textes qu'elle entasse, ou même de déterminer les résultats qu'il lui est utile d'obtenir; et quelque chose manque à la satisfaction de l'intelligence et à la sûreté logique des raisonhemens, aussi bien qu'à la plénitude de la conviction, tant que l'on néglige (Je remonter jusqu'à la vue des principes^ et de redescendre ensuite la àérie de leurs conséquences. *