CHAPITRE n

D€9 aff^vbatimu et de la censure; et police de lu

lUrairie.

Les approbations et les privilèges, quoique nés en même temps et souvent confondus ensemble dans l'usage, et même par la législation, n'ont cependant ni une même origine ni uneméme histoire. C'est à l'étude de ce qui concerne les privilèges que l'objet de cet ouvrage, nous appelle.

L'histoire des approbations, qui n'est autre que celle de la censure, serait pleine d'un haut intérêt, et exigerait un ouvrage à part. Je ne puis, toutefois, me tjiéfendre d'en faire connaître les origines. L'histoire des privilèges y est intimement liée et en sera mieux comprise. En recherchant les sources de l'une, celles de l'autre se sont offertes à moi à chaque pas. Je ne m'arrêterai, d'ailleurs, à cette digression qu'autant qu'il le faudra pour expliquer la marche de la législation sur la librairie et rimprimerie. Quoique quatre siècles ne se soient pas accomplis depuis que la découverte de l'imprimerie a donné naissance à une législation spéciale , on remplirait déjà plusieurs volumes du texte des statuts de corporation, des édits, ordonnances, arrêts du parlement ou du conseil, Intervenus à cette occasion : masse immense . de dispositions qui se confirment , se modifient ou s'abrof^ent, et dont la rapide succession se lie, par des rapports intimes, aux vicissitudes de l'histoire générale.

La censure est née sous François P'. Au moment où elle a pris place dans la législation elle s^était déjà introduite pen* l'usage, et beaucoup d'approbations ou même de permissions avaient été ootroyées antérieurement à l'époque ou les or-.

32 tEEHIÂEE PÂBTIK. CHAP. II.

donnances défendireut de publier aucun livre sans qu'il eût été vu et approuvé. De ces permissions et approbations, un petit nombre seulement étaient intervenues comme condi*^ tions imposées aux auteurs et aux éditeurs ; la plupart avaient été délivrées sur les demandes qu'eux-mêmes en avait faites. On les sollicitait , tantôt par prudence, crainte ou scrupule, tantôt pour se donner crédit.

Suivant M. Peignot (1) , le plus ancien livre imprimé que l'on connaisse comme .contenant trace d'approbation est de 1&75. Ce volume porte qu'il a été corrigé et approuvé par l'évéque de Ratisbonne.

La nécessité d'une approbation préalable avant l'impression apparaît pour la première fois sous la forme d'une loi générale dans une bulle deXéon X, du & mai 1515.

La juridiction que l'université avait sur les libraires avant la découverte de l'imprimerie se maintint assez long-temps après ; et quoiqu'elle ait toujours été en s'affaibïissant, il en restait encore des traces après 1789. L'université donnait des approbations et délivrait des privilèges. Elle appliquait aussi des peines.

Quelques libraires avaient imprimé l'ordre et la marche du convoi du roi Charles YIII, enterré à Saint-Denis : l'université avait tenu la gauche, le recteur marchant le dernier sur cette ligne, à côté des évoques qui avaient la d roite. La relation imprimée éi^ltmeTiacte super modo incedendi'f les libraires furent mandés devant les députés de l'université le 15 mai 1698 : et après qu'on les eut entendus en leur défense , on condamna leurs livres à être brûlés inprocemonibus tmiversîlatis.

Lors du concordat entre François F'' et Léon X , l'usage

(i) Manuel du bibliophile, tomel, p* 4^. M. Pelgnot ne cite qiie de mémoire le titre de cet ouvrage » que je transcris exactement : Z. Pétri Nîgri iractatus cont/à perfidos Judàos de condieionibus veri Messiœ, vel Christi, vel tmoti, extexiibus hebraicis latinorum elementis utcumque figuratis. Conr. Fijner de Gerhuseren. Eslingen, 14:5, in-fol. C'est le premier livre où l'on ait imprimé des mots entiers en caractères hébraïques. Voir le Supplément de Tabbé de Saint-Léger à \ Histoire de V imprimerie de Proq^ Blarchand, p. 69.

HI&TOIRB DBS DBOITS dUdtBUKS,. 33

qaerunîversité fit deson pouvoir, pour manifestersoii opposition à cet acte, mit ses prérogatives en péril. On avait affiché, dans les carrefours et places publiques , des défenses à tous libraires de riraprimer, sous peine d'être privés des franchises, exemptions et immunités de l'université. Le roi fut fort irrité. Il écrivit d'Amboise, le U avrM 1518, au parlement, qui, luimême était loin de se montrer favorable au coqcordat (1) : ce Nous avonsjété avertis que par les carrefours de notre ville de <c Paris ont été affichés écriteaux sous le nom du recteur et unice versité de Paris par lesquels est inhibé à tous imprimeurs ce ne imprimer le concordat sur peioe de privation des privilèa:geftdMGelle université, qui estiiue entrq[)rise de dangereuse, ce et pernicieuse conséquence... Nous vous mandbns et exce pressément enjoignons que sachiez par qui , et de quelle ce autorité , juridiction et pouvoir, iceux écriteaux ont été ce faits et affichés : déclarez abusifs et nuls, et procédez à la ce 4)unttion de ceux que trouverez coupables , selon l'exigence ce du cas. Et , du premier jour, baillez ledit concordat à ce quelques bons et diligens imprimeurs, pour icelui impria mer le plus tôt que commodément faire se pourra , et nous a en apportez un quand viendrez pardevant nous ; au dece meurant pourvoyez que par ci-après tels tumultes de fait « et de paroles cessent , en sorte que n'en oyons plus parler , ce car autrement y procéderons en façon qu'entera mémoire a perpétuelle ; et avec ce, vous informerez bien diligemment ce desdits tumultes et entreprii^es ; et icelle information nous tt apporterez^ pour, icelle vue, y procéder ainsi que verrons ce par raison y appartenir, et gardez surtout, tant que craice gi;ez à nous désobéir, n'y faire faute, et y procédez de sorte ce que connaissions que y ayez mis la maiu , et n'ayons cau- (c ses ne occasions d'y envoyer quelques autres pour ce le faire. » Ces lettres furent apportées, le 20 avril , par mes-

(x) Tai vérifié lés extraits de ces citatioiis sur les RegUtres manuscrits dn conseil duparUnuni de Pais,

34 PREMIÂRB PARTIE. GHAP. II.

sire Adam Fumée , chevalier, mattre ordinaire des requêtes de rhôtel. du roi, et messire MéUin de Saint-Gelais/ aussi chevalier et premier mattre-d'hôtel dudit seigneur, qui s'exprimèrent en termes plus énergiques encore , même à l'égard de la cour, que la lettre du roi. a ...» Surquoi leur a (c été dit par ladite cour.... que c'était bien raison que le <c roi fut obéi comme le maître, et que k cour leur donnerait ce confort et. aide en ce qu'elle pourrait ez choses dessus ce dites, mais qu'elle n'avait point su les dites et Colles insolena ces. et. en transes foites par aucuns de l'université, et mé^ <c moment par les prêcheurs, pour commouvoir lé peuple à a sédition , d(mt le roi leur écrit , car les officiers dé ladite a cour sont occupés à l'exercice diè leurs officçs, pourquoi <c ils ne vont guères aux sermons.... » Le 23 avril , la cour manda les principaux des collèges et leur enjoignit (c de con- ' a tenir lesdits écoliers en leurs collèges tellement que ils ne <£ fassent aucunes insolences , et qu'il n'en vienne aucun ina convénient, autrement la cour s'en prendra à eux. )> Le 27 avril , furent présentées à la cour des lettres- patentes , données à Amboise le 25, portant <c défenses aux recteur, (C doyen et députas des facukjés, procureurs des nations, «c principaux, r^genç, gradués et tous autres, de quelque état ce ou condition qu'ils soient, de l'université de Paris, que fn désormais ils aient à s'assembler pour raison et à cause ce des choses concernant le fait de l'état du roi , police et ce gouvernement de. la chose, publique, édits, ordonnances ce et 4éçrets f^its e^ approuvas par le roi, sur peine de pri- <{ vatiou des privilèges dMceille université autres y contenus.» Le 28 , la cour*., ce combien qu'elle entende bien que à ceux ce de l'université n'appartienne de eux mêler ne ^itendre des ce choses concernant Tétat du roi, de la police et cbose pu- <i blique de son royaume , toutefois ladite cour n'a été d'avis ce de faire publier -ne enregistrer lesdites lettres d'édits , ainsi oc qu'elles sont, pour aucunes, causes et raisons qu'on lui dira ce et écrira quand son bon plaisir sera le commander, lui

ce suppliant sur ee faire savoir son vouloir. i> On voit que, dans toute la suite de cette afTaire, ce fat Tusage que Tuniversité avait fait de son autorité qui excita le mécotitenlemenidu roi; mais que cette autorité ^e-méme, notamment en tant qu'elle s'exerçait sur les imprimeurs y n'était pas tnise en question ; on voit aussi que la supériorité de l'autorité du parlement était admise sans contestation.

Les registres de l'université mentionnent , à la date du 13 juin 1521^ lalecture d'une défense du roi aux libraires etimprimeurs de rien vendre ou publier sans autorisation de l'université et de la Faculté de Théologie, et sans visiie préalable : Lectum est quoddatn régis mandatutn prohihitarium ne lir hrarii atU typograpbi vendereni atU edereni aliquid, nisi atietarUaie Universitatis elFaeuUaUs Theologiœ, et visitaiione factA. Il paraît que cette ordonnance est la première qui ait établi formellement en France la censure. Un édit de Gharies-Quint , du 8 mai de la même année 1^21, avait prescrit des dispositions semblables pour les pays de^a domina«tiouy à peine contre les contrevenans d'être poursuivis pour crime de lèse-majesté.

Le parlement usait de son autorité souveraine, nour-seulement pour condamner des livres , droit de juridiction ^Wi il avait toujours usé même avant la découverte de rimprimeriei et qui continua à lui afTparlenir, mais aussi pour porter des prohibitions préventives avec ou sans conditions.

Ainsi, par arrétdu5 février 1525, dont il ordonna la publication à son de trompe, et au milieu de beaucoup d^ai^tres dispositions contre les hérésies qui pullulaient dans le royaume, il enjoignit à toutes personnes qui auraient en leur possession des livres faisant partie du vieil et nouveau Testament, de nouvel translatés de latin en français, de les apporter aux greffes, et fit a inhibitions et défenses à tous impri«ieur$, do* « renavant, de non imprimer aucuns des livres dessusdiis en « français, e^ si aucuns en oat, ne \m eiiposeï' en vente, mais

«i les apporter èsdits grefles, sur peine de confiscation de leurs

(cbiens et bannissement de ce royaume. » Ces défenses ont ëlé renouvelées le 28 août 1527. Par arrêt du $ novembre 1542 , le parlement fit défenses d'exposer ni mettre en vente , jusqu'à ce qu'il en fût autrement ordonné les ordonnances et édits faits par les rois de France.

Souvent aussi le parlement, tout en se réservant le pouvoir de statuer, jugeait à propos de s'éclairer par l'avis de l'université. Conrad Resch, libraire juré, ayant demandé au parlement la permission d'imprimer les paraphrases d*Erasme sur saint Marc et saint Luc, un arrêt du 15 janvier 1523 ordonna que le livré fût montré et communiqué aux recteur, doyen et faculté de théologie de l'université pour^ eux ouïsy en ordonner comme de raison. La faculté , à laquelle lé parlement demandait ainsi un rapport, censura les paraphrases.

Le 15 mai 1523 , le parlement fit saisir les livres de Louis de Berquin, et ordonna qu'ils seraient communiqués à la faculté de théologie, pour avoir son avis. La faculté, après avoir porté sa «censure sur chaque livre en particulier, conclut qu'on les devait tous jeter au feu ; que Berquin s'étant fait le défenseur des hérésies luthériennes, on devait l'obligera une abjuration publique , et lui défendre de composer à l'avenir aucun livre, ni faire aucune traduction préjudiciable à la foi. La cause évoquée au conseil , Berquin ne fut condamné par le chancelier qu'à abjurer quelques-unes de ses propositions. Fort de ce succès, il osa accuser ses accusateurs ; mais il fut poursuivi de nouveau comme hérétique et relaps. Le parlement donna commission à l'évêque d'Amiens, le 8 janvier 1525, de le faire prendre au corps, quelque part qu'il pût être trouvé, eiiam in loeo taero. La procédure fut suivie , malgré plusieurs ordres formels du roi , qui enfin le fit enlever de la Conciergerie, le 19 novembre 1526, et conduire prisonnier au château du Louvre. Le matin du même jour, la cour, après délibération, avait décidé a qu'elle ne délivrera pas ledit Berce quin au prévôt de Paris ', mais , vu le temps tel qu'il est, il

HISTOIRE DES DaOlTM D*AUT1SUAS. 37

« lui sera dit qu'il fasse ce qui est en lui^ -» oe qui fut dit au prévôt , mandé à cet effet. Le roi qui avait, d'autorité, enlevé ' au parlement son prisonnier, ou ne put pas, ou cessa de vouloir, le sauver. Berquio^ fut brûlé en placç de Grève en avril

Il existe un grand nombre d'arrêts par lesquels le parlement s'en rapportait à l'université pour la délivrance des autorisations préalables qui devaient plus tard cesser entièrement d'appartenir aux cours de justice. Deux arrêts, des IS mars et 5 novembre 1521, défendent, sous peine de bannisse* ment et de 500 livres d'amende; d'imprimer en français ou enlatin aucun livre sur la foi chrétienne, ou sur l'interprétation' de la Sainte-Ecriture , sans le visa de la faculté de théologie ou de ses députés. Un arrêt du 2 mars 1535 défend d'imprimer aucun livre de médecine qu'il n'ait été premièrement vu et visité par trois bons et notables docteurs de la faculté de médecine en l'université de P^ris; le même arrêt défend de publier des livres de pronostications et ahnanachs, sous peine de dix marcs d'argent , de prison et d'amende arbitraire. Un arrêt du !«>' juillet 1542 défend d'exposer aucun livre en vente sans la visite de commis et députés de chacune des facultés , qui seront suivant les cas , des maîtres è&-arts , des docteurs en théologie , en droit civiLet canon , en médecine <c lesquels , s'ils trouvent aucun livre où il y ait

(c quelque apparence ou suspicion ^ notable de quelque doc* (c trine suspecte en la foi, laquelle bien souvent on a accoua tumé de mêler parmi les livres de grammaire, logique, rhé* (C torique et lettres humaines , seront tenus les communic( quer aux députés de la faculté de théologie, qui en parleront a à ladite faculté , s'ils voient que besoin soil. d En les villes oii il n'y avait pas d'université , ces visites étaient confiées à l'official ou vicaire de l'évêque, ou à des docteurs en théologie , assistant avec eux l'un des ofiSciers du roi.

C'était au parlement que le roi s'adressait lorsqu'il voulait réprimer l'université ou ses entreprises sur. les livres, comme

sur'Ie reste. On vient d'en voir un exemple dans Taffaire du concordat ; mais il rencontrait souvent dans le parlement les mêmes difficultés et la même ardeur.

Le 12 novembre 1525, François 1er écrivît de' sa captivité de Madrid en Castille , au parlement de Paris , de surseoir, et tenir en suspens les procédures faites « à rencontre de (c MM. Jacques Fabri , Pierre Carroli et Girard Ruffi , per- <( sonnages de grand savoir et doctritie , en la persuasion et «instigation des théologiens de BOtre université de Paris , (c quoi que soit d'aucuns d'eux qu'on dit être grandement ce leurs malveillants ; lequel , comme pouvez être records , fut (c naguères^ nous étant à Saint-Germain-en-^Laye, par aucuns (c d'eux calomnié à grand tort-, mis en pareille peine : sur (( quoi , pour obvier aux inconvéniens que notoirement l'on ^ voit advenir^ furent dès-lors par nous ordonnés et commis <c plusieurs grands et notables prélats de notre royaume, pour (C appeler avec eux tel nombre de docteurs en faculté de théo- (( logie que bon leur semblerait , voir, visiter et entendre les (C œuvres , propositions et choses dont lesdits théologiens se a chargèrent; lesquels par nous députés , après diligente et a due inquisition , nous firent dudit Fabri tel et si entier rap-* ce pori que, tant au moyen d'icelûi que de la grande et bonne ce renommée en fait de science et sainte vie, que depuis avons ce su icélui Fabri avoir èz pays d'Italie et d'Espagne , l'avons ce eu en telle estime et opinion., que pe voudrions pour rien ce souffrir qu'il fût calomnié , molesté né travaillé à tort en

ce notre royaume, pays et seigneuries pour tant que plus

ce que jamais avons délibéré y faire régner justice, et y maince tenir, entretenir et favorablement traiter les personnages

« et gens de lettre et bon savoir qui le méritent, etc y>

Le parlement ne s'arrêta pas à ces lettres -, i4 y répondit le 5 décembre , par des- remontratices adressées à la reine-mère régente ; puis^ consulté par les commissaires apostoliques délégués par le pape, il leur répondit le 20 février suivant :. ce qu'ils savent bien que la cour pour lettres missives ne sur-

<c seoit pas ; et, quand encore il y a lettrés patentes du roi , il a est mis en délibération si on doit surseoir ou non ; qu'ils (( sont gens savants et expérimentés y et entendent bien ce <c qu'ils en doivent faire ; que la cour, en tout ce qu'il lui a <c été possible, les a favorisés et fera ; et semble qu'ils doivent (c passer outre en en suivant la commission et déléga- « tion , sans s'arrêter ne cesser pour lesdites lettres mis- <c sives. »

L'autre fait eut des conséquences i^us graves contre l'université. Il se passa à l'occasion des ouvrages écrits par le fougueux docteur Noël Beda , tant contre Fabi^ que contre Erasme , et des censures de la faculté de théologie. Le roi ^ écrivit d'Amboise au parleriient, le 9 avril 1526. Il se plaint d'abord de l'affaire Fabri, et ordonne de prohiber la vente des livres imprimés par la faculté à ce sujet. Il sgoute : (c et pour <( ce que sommes dûment aeertainés qu'indifféremment ladite « faculté et leurs suppois écrivent contre un chacun eu déuia grant leur honneur, état et renommée , comme ont fait cona tre Erasme , et pourraient s'efforcer à faire le semblable (c contre autres, nous .vous commandons que mandiez incon- (c tinent ceux de ladite faculté ou leurs députés, et leur défen- (c dez, sur tant qu'ils craignent nous désobéir , et sur telles (c peines que vous ordonnerez , qu'ils n'aient en général et <c particulier, à écrire , ni composer , ni imprimer et faire <t imprimer, en notre ville de Paris , ni ailleurs , choses quelce conques qu'elles n'aient premièrement été vues et ap- <c prouvées par vous ou vos commis , et en pleine cour délice bérées. »

Bayle , qui rapporte ces fails (1) , y ajoute la réflexion suivante, ce Ces règlemens-là ne durèrent guère, quoiqu'ils semblent dignes d^un établissement général et perpétuel. » Che villier dit au même sujet : ce Mais le bon roi^ François fut

(i) Bayle , art. de Beda, note B. — Chevillier , p. 1 74 et 1 80. — Registres du conseil du parlement de Paris,

UO PREMIÈBB PARTIE. eHAP. II.

désabusé dans la suite. Il vit bien qu'on avait été trop facile et trop indulgent, et que la trop grande douceur dont on avait usé à regard des personnes suspectes d'hérésie , n'avait servi

qu'à augmenter le mal Il reconnut enfin Tinnocence de

la faculté, et le juste procédé de cette compagnie si catholique, chargée alors du poids de la religion, et qui n'était devenue si odieuse que parce qu'elle s'opposait fortement à tous ceux qui voulaient innover dans la créance de régli^e. Il se défit

de sa prévention pour Erasme Josse Bade obtint de lui

un privilège pour imprimei! l'ouvrage du comte de Carpi Albert Pie, qui consiste en 24: livres, contre Erasme. Il Timprima l'année 1531 : adstipulante npbiê^ etquahitnanwm i sniblimi porrigente chrisHantsHmo franeorum rege Frati- 0»#^;opr/mo, dit ce libraire.. ))

Au plus fort des troubles religieux, des lettresrpatentei^ di» 15 janvier 1534, avaient défendu à tons les imprimeurs généralement d'imprimer aucune chose , sur peine de la bart. Ce» lettres ,. adressées au parlement en la forme ordinaire , n'y furent point enregistrées, et le parlement fit des remontrances. Le 26 février , Jacques Cappel , avocat du roi , apporta à la cour de nouvelles lettres-patentes données le 3 février, àStiSermain-en-Laye, par lesquelles il était ordonné que les premières demeureraient en suspens et surséance , jusqu'à^ ce qu'il y eut été autrement pourvu. <c Et cependant nous mançc dons et ordonnons à vous, gens de notre dite cour de parler (c ment de Paris , que incontinent vous ayez à élire vingtce quatre personnages bien qualifiés et cautionnés , desquels a nous en choisirons et prendrons douze qui, seuls et non au- (c très, imprimeront dedans notre ville de Paris , et non ailtt leurs ,' livres approuvés et nécessaires pour le bien de la (( chose publique, sans imprimer aucune composition nonce velle, sur peine d'être châtiés et punis comme transgres- <c seurs de nos ordonnances , par peine arbitraire ; les noms « desquels vingt-quatre persoqnages nous seront par vous , «c gens de notre dite cour, envoyés par écrit , ensemble votre

HISTOIHE DES DROITS d'a.ITTBT)R8. U\

a avis sur la forme et maDière qu*i| vous semblera que lesdits (c douze personnages , aîosi choisis et élus desdîts vingt-^ua- <c tre, auront à tenir au fait desdites impressions pour en orcc donner ainsi que verrons et connattrons être à faire ; et jusa ques à ce qu'il nous ait été satisfait à ce que dessus , et que a lesdite noms et avis nous aient été envoyés pour faire décla- , a ration de notre vouloir et plaisir, nous avons de recbef proce hibé et défendu , prohibons et défendons à tous imprimeurs « généralement , de quelque qualité et condition qu'ils soient, fn qu'ils n'aient à imprimer aucune chose, sur peine de la bart; «c le tout par manière de provision , et jusques à ce que nous (( ayons plus amplement été informé sur les remontrances qui « nous ont été faites quant au fait desdites impressions , et (c que nous ayons arrêté si sous voudrons faire recorriger les- (c dites lettres d'ordonnances , prohibitions, et défenses par c( nous, comme dit est, sur ce décernées., ou non. i»

Ces nouvelles lettres ne furent pas non plus enregistrées (1); il ne paraît pas qu'elles aient reçu exécution.

Deux ordonnances de 1537, importantes pour Thisioire de la presse, et incompatibles avec le maintien absolu des lettres patentes de 15B/i, qui paraissent avoir, dès-lors, été réduites à la défense d'imprimer sans permission, sont mentionnées dans un petit nombre dé recueils seulement (2). Je n'en ai trouvé nulle part le texte imprimé, ce qui m'engage à le donner ici, d'après le troisième volume manuscrit des Bannières du Chàtelet de Paris conservées au dépôt des archives judiciaires. La première de ces ordonnances prescrit la formalité du

(i) L*existence de ces lettres avait été niée par plusieurs écrivains. Elle» existent dans les Registres du conseil du parlement de Paris, d'après lesquels M. Taillandier en a le premier donné le texte dans un Mémoire sur rimprtmene de Paris, lu à la Société royale des antiquaires (voK de 1837). Voir aussi \^i Études typogn^kiqnes, par M. Crapelet, p. 3i et suiv.

(a) Saugrain, Code de la lièrairie, p. 41 5^ mentionûe la première seulement (le ces ordonnances, avec la date du 8 décembre i536. L'année commençait alors à Pâques ;< ce fut à partir de x565 qu'elle commença au 1*^ janvier*

Uft PREMIÈRE PARTIE. CHAP. II.

dépôt et ordonne un examen préalable des livres imprimés à l'étranger ; elle est datée de Montpellier, le 8 décembre 1537, et a été lue et publiée au Chàtelet le? mars suivant de la même année 1537.

Fr\^çois, etc., Gomme, depuS notre avènement à la couronne^ nous ayons singulièrement sur tontes autres choses désiré la restauration des bonnes lettres^ qui, par longue intervalle de temps, ont été absentes, ou bien la connaissance d'icelles si empêchée et couverte des ténèbres d'ignorance qu'elle ne se pouvait avoir ni recouvrer pour l'édification, nourriture et contentement des bons et sains esprits qui, par ce, nous sont durant ce temps demeurés inutiles, abâtardis et éloignés de leurs bonnes et naturelles inclinations, prenant vice pour vertu; mais, grâces à notre Seigneur, nous avons tant fait et si bien et soigneusement travaillé que la pristine force, lumière et clarté desdits bonnes lettres a été en son entier restituée et réduite en notredit royaume, lequel se peut aujourd'hui dire sur tous les autres, de quelque règne qu'ils aient été, le plus décoré et fleurissant en toutes sciences et vertueuses disciplines^ dont nouveaux livres et monumens sont chacun jour mis et rédigés par écrit, et les anciens illustrés, lesquelles œuvres, étant vues après nous, feront véritables preures de cette tant digne et louable restitution des lettres advenue de notre temps par les diligence, cure et labeur que y avons mis et mettons. Pourquoi, et.à ce que nos successeurs rois de France à l'avenir en sentent et prennent à fruit profit et utilité si bon leur semble^ ou bien que à cette occasion ils soient induits et persuadés d'entretenir et continuer durant leur règne la nourriture desdites bonnes lettres et les professeurs d'icelles^ nous avons délibéré de faire retirer, mettre et assembler en notre librairie toutes les œuvres dignes d'être vues qui ont été et seront faites, compilées, amplifiées, corrigées et amendées de notredit temps, pour avoir recours auxdits livres si de fortune ils étaient ici après perdus de la mémoire des hommes, ou aucunement immués ou variés de leur vraie et première publication. A ces causes, avons très expressément défendu à tous imprimeurs et libraires des villes, universités, lieux et endroits de notre royaume et pays de notre obéissance^ que nul d'entre eux ne soit si osé ni hardi de mettre ni exposer en vente en notredit royaume, soit en public ni en secret, ni envoyer ailleurs

pottr ce faire^ aacan livre nouyellement imprimé par deçà, soit en langue latine, grecque, hébrafqne, arabique, chaldée, italienne, espagnole, française, allemande ou aut^re, soit de ancien ou de moderne auteur, de nouveau imprimé en quelque caractère que ce soit, illustré de annotations, corrections ou autres choses profitables à voir, en grand ou petit volume, que premièrement ils n'aient baillé un desdits livres volumes ou cahiers, de quelque science ou profession qu'il soit, ès-mains de notre amé et féal conseiller et aumônier ordinaire l'abbé de Reclus Mellin de Saint-Gelais ayant la charge et garde de notredite librairie étant en notre château de Blois, ou autre personnage qui par ci-après pourra avoir en son lieu ladite charge et garde, on de son commis et député qu'il aura pour cet effet en chacune des bonnes villes et Universités de notredit,royau* me, dont et de la délivrance duquel pvre ledit libraire ou imprimeur sera tenu prendre certification dudit garde ou de son commis^ pour justifier, quand au besoin sera; le tout sur peine de confiscation de tous et chacun des livres et d'amende arbitraire à nous à appliquer. Semblablement voulons, ordonnons et nous plaît que nul desdits libraires ou, imprimeurs de notredit royaume ou d'ailleurs puissent par ci-devant vendre aucuns livres imprimés hors notredit royaume de quelque qualité, quantité ou discipline qu'il soit, que premièrement il n'en baille la communication à icelui garde de notredite librairie ou à son commis, pour, si besoin est, en faire son rapport à notre conseil et aux gens de la justice de dessus les lieux, pour savoir si sera tolérable d'être vu afin d'obvier aux méchantes erreurs qui se sont par ci-devant imprimées en pays étrangers et apportées de par-deçà ; et si lesdits livres sont trouvés dignes d'être mis eu notredite libraire et publiés par notredit royaume , lesdits vendeurs d'iceui: seront tenus de prendre certification de notre garde ou de son commis, et si bon lui semble en achètera pour nous au prix des autres. Si donnons en mandement à notre prévôt de Paris, sénéchaux de Lyon, Toulouse, G.uienne, Poitou , etc. » (1)

(x) L*arrèt du conseil du i6 avril 1785, en ordonnant le dépôt de neuf exemplaires, cite une longue série d'édils, d'ordonnances et d'arrêts rendus à ce sujet, niais ne remonte que jusqu'à la déclaration d'août 16x7. De Ià>

nu PREMIERE PARTIE. CHAP. II.

L'ordonnance qui suit a été reudae en exécution de la précédante. Elle prouve qu'il existait antérieurement des défenses générales d'imprimer aucun livre nouveau sans permission; elle indique les vues de surveillance et de police dans lesquelles l'obligation du dépôt a été créée par l'ordonnance précédente , dont le langage ne semblait annoncer que îles intentions de conservation littéraire.

(( François, etc.. Comme, partous les moyens que pos^blea été^ nous avons obvié et empêché que les erreurs et infidèles interprétations déviant de notre sainte foi et religion chrétienne ne aient été reçues en notre royaume, ayons, entres autres choses, outre les exemplaires punitions que avons' fait faire, interdit et défendu à tous imprimeurs, libraires et autres quelconques, de imprimer^ vendre, acheter, avoir et tenir livres et opu^gres quelconques, sans que premier aient été vues et qu'ils aient permission de nous ou de justice de les imprimer, exposer en vente, les avoir et tenir, soit en public ou en privé, et, pour mieux faire entretenir nosdites ordonnances, inhibitions et défenses, ayons naguère ordonné et défeudu à tous imprimeurs et libraires de notre royaume et obéissance de exposer en vente, en public ne secret, en aucune manière, livres nouvellement imprimés, que premièrement baillé n'aient un desdits livres ès-mains de notre amé et féal conseiller et aumùniêr ordi-

une notice, insérée dans les Mémoires de VJcadémîe des inscriptions et Belleslettres (tome XXIII, p. 271 à 277), attribue la première peusée du dépôt aux nrrêts et ordonnances imaginaires publiés dans l'ouvrage idiitulé : Dicœarctùœ Henrici régis diristianissimi progymnasmata, et auxquels l'auteur Raoul Spifame, mort en i563, donne la date* de i556. Le' texfe de Tordonnance de 1537 démontre Teireur de cette supposition , répétée par plusieurs auteurs, et notamment dans la Bibliothèque de droit de ^ Camus continuée par M. Dupin {5" édition, n® io3o). p*un autre côté, plusieurs ouvrages citent à tort, comme réellement rendue en i556, Tordonnance imaginaire de Spifeme, portant que, pour Taccroissement des bonnes lettres, ceux qui auront obtenu un privilège pour Timpression d'un livre , ne le pourront mettre en vente qu^après en avoir présenté au roi un exemplaire en parchemin vélin , relié et couvert , comme il appartient lui être présenté , pour être mis en ê» bibliothèque et librairie.

naire^ Mellia de Saint-Gelais, abbé du Reclus, pour être mis enn(H tre librairie, étant en notre bhastel de Blois ; ayons aussi défendu à tons libraires, imprimeurs et autres de exposer en vente aucuns livres imprimés hors notre royaume, sams premièrement bailler audit de Saint-Geiais ou son commis un volume desdits livres pour savoir et entendre si ils sont dignes d'être mis en notredite librairie, ainsi que à plein contenu est ès-lettres qui sur ce en ont été expédiées le buitièmejour de décembre dernier passé, et combien que par icelles soit seulement ordonné de bailler audit de Sainl-Gelais les cahiers el volumes desdits livres avant que les mettre en évidence et exposer en' ventej^etnon à lui commise l'approbation ou rejet d'iceux, et que notredite ordonnance et défense d'imprimer sans permission et congé demeure en son entier et ne soit aucunement immuée par nosdites lettres dudit 8 de décembre dernier passé j ce néanmoins, pour 6ter la difficulté que aucuns ont fait on pourraient faire ci-après, ainsi que avons été avertis, avons bien voulu sur ce déclarer notre vouloir et intention. Savoir faisons que nous, qui voulons faire entretenir nosdites ordonnances et défenses de imprimer et que à l'exécution d'icelles soit procédé sans aucun doute ou difficulté, avons dit et déclaré, disons et déclarons par ces présentes, que, par nosdites lettres du 8 de décembre dernier passé, n'a été aucunement préjudicié à nosdites défenses; ains avons loiyours entendu, voulons et nous plalt que aucuns livres nouveaux ne soient imprimés sans permission de nous ou de justice, et où il se trouvera aucune difficulté ou soupçon tant sur ceux qui sont jà imprimés que ceux que on ▼oHdrait imprimer ci-après, l'approbation ou réprobation s'en fera, ainsi qu'il a été fait par ci-devant , de l'avis et délibération d'iceux qui en peuvent aVoir connaissance et intelligence, ainsi que contenu est en nosdites ordonnances et défenses; si donnons en mande-ment. etc. Donné à Varennes le 17 jour de mars 1637, lu et publié an Chàtelet le 20 mars i537. »

Une ordonnance du 17 janvier 1538 (1) nomme Conrad Néobar imprimeur du roi pour le grec , aux conditions sui-

(ï) Le lexte de cette ordonnance est en langue latine. Bibliothèque Mazarine, n» lôoaQ. Voir le Catalogue de la bibliothèque d'un amateur, par A. A. Renouard, tome I, p. 45, el les Études sur la typographie, p. 88 etsm^.

46 P&EMIÈ&E PAUTIB. CfiAP. II.

vantes : 1^ défenses lui sont faites de rien impnmer ni publier sans approbation préalable des professeurs de belle -lettres pour les ouvrages profanes , et des professeurs de théologie pour les ouvrages concernant la religion ; 2^ un exemplaire sera donné à la bibliothèque du roi, afin que, si quelque calamité publique vient à affliger les lettres, la postérité puisse trouver là une ressource qui permette de réparer en partie une perte des livres ; 3® tous les livres queNéobar imprimera porteront en épigraphe qu'il est imprimeur du roi et que son imprimerie grecque a été fondée avecia protection royale, « afin a que non-seulement ce siècle, mais aussi la postérité, com- (c prenne avec quel zèle et quellçbienveillance nous avons traité (c la liittérature, et que la postérité, avertie par notre exemple, « croie devoir faire de même pour constituer et encourager (c les études.» De plus, afin que Conrad Néobar puisse se livrer à ses travaux, sans compromettre sa fortnne, le roi lui donne 100 écus d'or au soleil de gages annuels, l'exemption d'impôts et la jouissance des autres privilèges précédemment accordés à l'université. En outre défenses sont faites aux autres imprimeurs et libraires du royaume d'imprimer ou de vendre les ouvrages publiés par Néobar, et ce durant cinq ans pour ceux qu'il aura publiés le premier, et pendant deux ans pour ceux qu'il aura réimprimés plus correctement, soit d'après d'ancienâ manuscrits, soit d'après le travail des savans.

La fureur des guerres civiles et des dissensions religieuses donna aux lois sur l'imprimerie et la librairie un degré de violence qui n'arrêtait pas les débordemens de la licence la plus déréglée. Lorsque les édits de Henri II, donnésà Fontainebleau le il décembre 1547 et à Chateaubriand le 27 juin 1551, prononcèrent contre les împrhneiirs et libraires qui imprimeraient, publieraient ou vendraient des livres concernant la Sainte-Ecriture, sans que premièrement ils eussent été vus, visités et examinés par la faculté de théologie de Paris, la confiscation de corps et de biens, déjà les cruautés

HI8TOIBB DES DBOITS D*AUTEURS. '^7

de la jurisprudence avaient précédé celle de la législation. Pour prendre deux exemples^ la table des archives de la chambre syndicale de la librairie contient, à la date de 1545, la note suivante : « Le parlement s'applique à détruire les maua vais livres : il use de sévérité contre le nommé Etienne Poia liot, qui fut condamné à porter une charge de livres qu'il <c avait faît venir, et qui furent consumés avec lui dans un ce même bûcher.» Le 3 août 1546, le libraire Etienne Dolet, auteur d'un grand nombre d'ouvrages latins et français, en prose et envers, fut brûlé, place Maubert, pour sou obstination en l'hérésie de Calvin (1). Dolet , sur le bûcher, prononça, dit-on, le vers suivant :

Non doiet ipse Dolet, sedpia turba dolet,

A quoi l'on sgoute qu'il fut sur-le-champ riposté par le lieutenant criminel :

Non pia turba dolet, sed dolet ipse Dolet.

Les ordonnances du2/i juillet 1557'et de mai 1560 punissaient de mort et comme criminels de lèse-majesté les auteurs, imprimeurs, vendeurs, distributeurs de livres réproifvés et de libelles. La déclaration du 17 janvier 1561 comdamne à la peine du fouet pour la première fois, et pour la seconde à celle de la vie, tous imprimeurs, semeurs et vendeurs de placards et libelles diffamatoires. Des lettres-patentes du 10 septembre 1563 défendent' d'imprimer aucun livre sans permission du roi, sous peine d'être pendu et étranglé. L'ordonnance de Moulins, de

(x) CalTin ne plaçait pas Dolet au nombre des siens, car voici comment il en parle : Agrippam, Villanopanum, Doletum et similes vulgo notum est tanquam Cyclopcu quospiam Evangelium semper fastuose^ sprevisse. Tandem eo prolmsi sunt amentiœ etfuroris ut non modo in filhan Dei execrabiles blasphe-* mias epomerent, sed, quaniitm ad animas "vitam attifiet, ndiil a canibus et porc t s putarent se dîfferre. Tract, de Scandalis.

^S ^ . PREMlélVe PA.KTIE. CHikP- II.

février 1566, renouvelle les méiaes défenses, confirmées encore en 1670, 1571, 1586, et pins tard. Celte ordonnance?, de Moulins confond dans une même disposition les privilè<yes et les permissions dans son art 78, ainsi conçu : a Défendons a aussi à toutes personnes que ce soit d'imprimer ou faire im- <t primer aucun livre ou traité sans notre congé et permission « et lettres de privilège expédiées sous notre grand scel, aucc quel cas aussi. enjoignons à Timprimeur d'y mettre ei insérer <c son nom et le lieu de sa demeurance, ensemble ledit congé a et privilège, et ce sur peine de perdition de biens et punice lion corporelle. »

M. Vitet (1) a publié sur la puissance de la presse à celte époque des réflexions desquelles j'aime à extraire ici un passage, a Le gouvernement de la Ligue se garda bien d'affranchir les presse^ parisiennes ; mais, comme il ne leur interdisait que de servir ses ennemis, et que pour dire du bien de la sainte-union il leur laissait liberté absolue, comme, d'un autre côté, il y avait à Tours un gouvernement qui n'était hostile qu'aux écrits qui n'étaient pas royalistes, et qu'à Genève un autre gouvernement ne censurait que ce qui n'était pas protesta^', de ces trois censures partielles naissaient trois fragmens de liberté, dont la réunion compose une liberté complète. £n ce sens on peu,t donc dire que la Ligue affranchit momentanément la presse.

ttC'est elle aussi qui lui révéla sa force en s'en servant comme de son arme fevorite. Sans doute les protestans imprimaient beaucoup depuis trente ans et plus; leur mission était de prêcher en même temps que de combattre ; la presse leur était donc aussi nécessaire que leurs mousquets, et ils s'en servaient également bien, témoins le Toatn contre les massacreurs, le Cabinet du roi de France et autres pièces écrites avec éloquence et habileté; muls tant que la réforme ne

(i) De la Presse au seizième siècle, et de son influence sur les études histo^ riquet (Giobe du xa mai i83o).

HISTOIHB DES DROITS d'auTSURS. 49

fiit eombailiie quepar le pouvoir royal, comme le pouvoir, qui de sa nature est assex taciturne, ne répondait guère aux écrits de Genève que par de Tintrigue ou des levées d'hommes^ les protestans, réduits ainsi à ne faire que des monologues, laissèrent plus d'une fois la presse inactive. Au contraire, lorsque Tassociation catholique se fut érigée en troisième pouvoir militant, elle entreprit, non-seulement d'extirper le protestantisme, mais encore de parler plus souvent etplus haut que Idi ; or, comme rien n'est plus contagieux que la parole, une fois que la Ugue se fut mise à faire ainsi gémir les presses, on vit les prolesftaas imprimer à Tedoublement, et enfin le royalisme, sortant de sa majesté silencieuse, s'en vint brocher sur le tout, et finit par écrire encore plus que tous les autres.

^Cest depuis 1583, et plus particulièrement depuis les Bar^ ricades, que les écrits ligueurs commencèrent à déborder. On les voit surgir par douzaines. La mort des Guise donne naissance à plus de cent relations sous ces divers titres : Martyre des deux frères ^ Cnuiuies sanguinaires, Discours d^loraile du meurtre de BMs, ficriraits lanientahles des deuar saints^ etc. Puis vient ensuite le fèu croisé des ti^ois camps. A Paris on publie la Trompette de Vunion^ le Mar^ tden tète des caihoUques français, le Bouclier de la fai^ le Testament, la Confession de Henri de Vaiois^l^vfai Moyen pour attraper ce faux hérétique et cauteleux grison de roi; la Complainte du commun peuple à teneofUre^es boulongiers qui font du petit pain et des tavermez^qui brouiU&nt le bon vin, lesquels seront damnés au grand diable, s'Hs ne s'arnendent; avec la iotuinge de ceux, qui vtv^t bien' et la chanson des brouUleurs de vin. A Tours ou à Genèv«ion lance en réponse le Contr&^vis^le Contre^-demê^ \e Contrepoison, V Eponge pour effacer les mnuvais bruits se?nés conttre le roi, ou bien on prend roffensive avec la. Jiemontranee aux vrais catholiqtAeSyV Aiguillon auxjFrançaiSy'ieê Cruau*^ tés des ligwSy le Fléau des zélés, etc. . 't^ •> *(" h i

Bê 9KBM1ÈRE »AltTIE. CHAIP. II.

T La grande mêlée, la crise de cette ^erre de pamplileU ne àAfiê guère 4m k« Omt atoées f 588-1589 : apfès quoi i'ardettr des combattans â^amonit peu-à-^pèu, jdsqu'à ce qu'eue fin, èâ 1594, les vàinqttetifs priant eneore une fbifr la parole teMAitteni cette gratide et lalyorieuâe campagne p» le roi d^ pampl^letsde laLigtie^ cette satire Ménippée qni, au dire d'an grave historien, ne fât gttère molm utile à Heâri lY que les batailles tf Arque* et dlvry. *

L'ëdit de NaAteà, d'avril 1598, ^'exprime ainsi më^vt* ticle Si ) « Ne potirront les livres eoncetiaant tedîte rel^oo pté* « tendue réformée être réimprimé» et ventât pobliquemem « qd'èfs vilies et Hèint oè TeKercice public de ladite religiofi « est permis; et) peur les autres livres qui sèroit imprimés <c es autres villes, seront vus et visités tant par nos officiers « qUe théologiens^ ainsi qu'il est porté pài^ nos ordonnances, ce Défendons très expressément Timpression, publication et « vMtie dé tous if vi^ee^ libelles et éerits diffamatoires, seus les a peines c^ttlennes e» nos ordôsnanees, enjoignant à tous « 4I0B î^^ et efiiciers d'y tenir la main i>. Des édits^ ordoi»^ nances et Arrêts ont) par là suitC) fréquemment Renouvelé les peines contre les libelles et écrite diffamatoires* On peut voir notamment fédit dépaeificatieii de mai 1616, art. 42, le règlement de ldl8 , redit de 1686^ la déclaration du 12 mai 1717) lerèglemmM de 172Î ) la déclaration du 10 mai i7â8 > Tordonnanée de police du 8 juiiil7S5é

Ok ne se fcNroderait qu'une idée fort imparfiaite des rapports delli'presèe avec le pouvoir et avec la Société , si l'attentien s^arrétait exclusivement sur Ja législation pénale. La police et la ëistipline de l'imprimerie et de la librairie ae sont pas moins imj^ertaptes à étudier. Les disposîiions qui y sont relativèà furent réunies éii statuts généraux par ie règlement de 1618^ AntérteUrenent i cette époque , elles se trouvent éparses dans un grand nombre d'édits , d'erdonnances et d'^nréts dont nous aVoiis drigà fait connaStrè qûelqùe^-uns , et dont nous devons examiniez d'auures plus particulière-

HISTOIEE DES DROITS d'aUTBURS. 61

ment lorsque nous nous occuperons spécialement des privi-^ lèges.

Le dei*nier ào/ftt )^9, des règlemens de pcriiee, en dix-ànit articles y avaient été donnés à L'imprimerie de Parâ ; Ils étaient surtout relatifs aux devoirs réciproques des maîtres, compagnons et apprentis, et destinés à réprimer les monopoles , assemblées illicites, forces, violences et ports d'armes des compagnons. Ils furent confirmés par lettres-patentes du 19 décembre 1541, enregistrées le 9 janvier, auChàtelet. L'article 16 est ainsi conçu : a Item^j ne pourront prendre, les m maîtres imprimeurs et libraires, les marques les uns des a autres, ains chacun en aura une à part soi , différentes les «c unes des autres, en manière que les acheteurs des livres <( puissent facilement connaître en quelle officine les litres « auront été imprimés, et lesquels Kvres se vendirent aux^ (( dites officines et non ailleurs. »

Lé 28 décembre 1541 de semblables règlemeiis, en dix-huit articles, furent portés concernant rimprimerie âe Lyon; ils étaient « tirés et extraits de mot à mot, mué ce qui faisait <c à muer , des lettres-patentes sur ce octroyées et concédées (c à ceux de Paris ».

Les compagnons imprimeurs formèrent opposition à ces règlemens ; mais le procès, évoqué au conseil , ftit jugé contre eux par arrêt du 11 septembre 1544. (1)

Ces règlemens furent renouvelés , presque dans les itfémes termes , par édit donné à Gaillon, en mai 1571. Les articles 2â et 24 sont ainsi conçus :

<c Art. 23. Que les maîtres imprimeurs, qui sont de présent en ville de Paris, éliront par chacun an deux (l'entre eux, avec deux des vingt-quatre maîtres libraires jurés pour ladite année, l'ofGce desquels sera de regarder qu'il ne s'imprime aucun livre ou libelle diffamatoire ou hérétique, et que les impressions qui se feront en chacune ville soient bien et convenablement faites, c'est à savoir correctement et en bon papier et bons caractères ne qui soient pas

(i) Voyez Fontanan, tomelV^ p. 4 ©7 etsuh.

52 PHISMIÈRE PARTIE, CHAP. H.

trop usés. Et où iesdits jarés trouvei'ont quelques fautes qnî méritent répréhension , soit en ladite impression , on que les présens articles ne soient observés, iïs en feront leur rapport pour y être pourvu par le juge ordinaire, civil ou criminel, selon l'exigence du cas. Autant en feront ceux de Lyon.

« Art. 24. Item, ne pourront Iesdits libraires vendre la feuille des livres de classe, latin de grosses lettres, sans commentaires ne çrec, plus de trois deniers tournois, le grec plus de six, et autres livres de menue lettre, ou plus grand papier que celui de classe, au prorata. En sorte que advenant que Iesdits libraires aient meilleur marché des journées et salaires des compagnons, seront tenus de diminuer le prix des livres, selon l'avis des recteur, doyens, maîtres et vingt-quatre libraires jurés de ladite université. >>

Sur roppositiondes cotppagnons , quelques modifications furent apportées à ces règlemens par déclaration du 10 septembre 1572.

Quoique j*aie négligé d'indiquer les nombreuses ordonnances confirmatives des privilèges et immunités accordés aux libraires et imprimeurs, néanmoins il n'est peut-être pas inutile de citer la déclaration du dernier avril 1583; elle déclare inapplicable à Tart de l'imprimerie l'édit de création des métiers de décembre 1581. Au nombre des immunités, dont jouissait la. librairie, était Texemption de tous subsides, droits d'entrée, issue, péages et autres, sur les livres. Elle fut confirmée par arrêt du conseil , du 22 septembre 1587, rendu sur la plaidoirie de Marion (1). L'avocat reporte l'origine de cette immunité à Tédit de Louis XII , de 1513 : (c Or- « donnance, dit-il , digne d'être écrite en lettres dorées de- « dans rémail du ciel , si la plume des hommes y pouvait at- « teindre. »

(i) Simon Marion, baron de Druy, né à Nevers, mourut k Paris, le x5 février i6o5, à soixante-cinq ans. Avocat pendant trente-cinq ans, il devint ensuite président aux enquêtes , conseiller d'état , avocat-général. Ses plaidoyers, écrits avec toutes les digressions et toute IVmp^ase érudite de ce temps, ont été plusieurs fois réimprimés de 1594 à 1699. Bayle raconte

HISTOIBB DBS D&OITS D AUTEURS. 5J

Le ^0 novembre 161(>, il fat rendu un règlement de police, eu vingt-quatre articles, portant pour litre: Règlement en exécution de9 édits, arréùf et ordonnanceg pour la réformation des désordres , abus et malversations des marchands libraires, imprimeurs^ colporteurs et aittres personnes , en fifnpression , vente et exposition de toutes sortes de livres prohibés et défendus, libelles diffamatoires et séditieux, au préjudice du repos public, (1)

En 1617, les syndic et gardes de la commnnauté des libraii*es , imprimeurs et relieurs , présentèrent requête au prévit de Paris, pour être autorisés à élire six libraires jurés , six non jurés, et six imprimeurs , à l'effet d'aviser aux affaires de la librairie. Cette commission à laquelle s'adjoignirent le syndic et les quatre gardes rédigea les statuts qui furent approuvés par lettres patentes du 1" juin 1618, et enregistrés le 9 juillet 1618, sous condition de quelques modifica lions fort légères.

(art. Arnauld) étant avocat-général « que Marion, fut un- jour si satisfait d*a>-oir entendu plaider Antoine Arnauld, qu'il le prit da'us son carrosse, Temmena dînw , el fit mettre sa fille aînée, Catherine Marion, auprès deiui. Après le diner , il le tira à Fécart et hii demanda ce qu*il pensait de sa fille ; pi , a>anl su qu'elle lui semblait d'un grand mérite, il la lui donna en mariage.

L'édition de x6ag contient quinze plaidoyers, dont les quatre premiers sont relatifs à des affaires de librairie :

I . Pour rUuiTersité de Paris , sur l'impression du Droit canon, réformé de l'auturité de notre saint-pére Grégoire XTV.

a. Pour Jacques Diipuys et Gilles Beys, libraires, sur l'impression des Œuvres de Sénè^, revues et annotées par Marc-Antoine de Muret.

3. Pour cinq Ubraires , sur l'impression des messels , bréviaires , heures et journaux, réformés selon le concile de Trente.

4. Pour rUniversilé de Paris, contre le fermier-général des cinq grandes fermes unies , sur l'immunité des livres.

(i) G*e<4 à partir dé 1614 que les registres des délibérations de la chambre syndicale des libraires et imprimeurs de Paris , ont été conservés. La première pièce qui y est indiquée est du a3 mars i6t4. Le premier registre est incomplet et mal en ordre. Ces registres, an nombre de sept, existent au dépôt des manuscrits de la bibliothèque du roi. La pièce qui les termine est du 18 mars 1 791, et a pour objet la procession du recteur.

5k PAtmÈRE PARTIE. CHAP. II.

Yoîcf le commencement des lettrei^paientes :

tt Lotis, etc. C'est chose assez notoire que la licence, qui s'est glissée entre nos sujets pendant les guerres qui ont en cours en ces* tuy notre royaume, tant du règne du défont roi Henry*le-Grand, notre très honoré seigneur et père, qu'à Toecasion des mouvemens derniers, a apporté un te] désordre en toiisies états, offices^ arts et métiers, que de tons les jrègtemeiis auparatant établis tnXrt eux a?ec une singulière discré&ioa «t prodèttce, il n'en restait plus qif une ombre par la maiioe 4e eeux qui, suivant le temps, ^'étaient peu^^oti dispoasiés de l'obseryation 4'iceux.

«c M^is Dien oous ayant fait la grâce d'affermir cet état par une pr^9)9de p^ix qu'il lai a plu nous donner, pour ne demeurer ingrats epvers lui de tant de bienfaits, notre principal soin a été de réformer toutes choses en mieux^ chasser les abus et les désordres qui se sont rencontrés en chacune vacation^ étant d'autant plus émus à la continuation de cette réformation, que les fruits de ce qui avait été par nous bien commencé ont été au grand profit et soulagement de nos sujets. Et d'autant que, parmi le bruit et insolence des armes, ceux qui font profession des bonnes lettres ont été les plus oppressés et comme réduits à néant, nous avons, en ensuivant les anciens vertiges de nos prédécesseurs, apporté tout le soin à^nous possible de les rétablir en leur première splendeur, principalement en ce qui regarde notre fille aînée , l'université de notre bonne ville de Parfs; ayant trouvé les recteur et suppôts d'icelle disposés entièrement à contribuer au retranchement des abus, désordres et mépris des anciens statuts et règtemens, que Tincivilité des guerres passées y avaient iatrodflits, et une démonstration particalièrç de leur bonne volonté..

(c Les libraires^ imprimeurs et relieurs de ladite univers!^ nous ont très humblement remontré qu'à cause de l'iionneuret excellence de leur profession, ils ont de tout temps été, non^enlement distingués des arts mécaniques, mais favorisés de beaux privilèges et immunités à eux concédés par nos prédécesseurs rois, en la jouissance desquels ils ont été confirmés de temps en temps. Et si l'ordre établi entre eux s'est quelquefois trouvé perverti par la malice des temps et des personoer, la réformatipn s'en est ensuivie à la première occiurence, comme il se voit par celle que le roi Charles IX y apporta par son édit de l'an I67i, lèttre»-patentesde déolaration sur icelui.

HISTOIEB DES OBOIXS B^UTBURS. bb

et }Nir l'arrél de noire conr de parlement du 27 jnki 1677 cdniettant ]iliisieurs beaux rèelemens enM leatfks libraires^ ivi^lBieurs f t re*liaursy UMiehant Ul tci^c et débit des livres^ tant imprimée -enee r^anQie Rapportés des pays étrangers, râttatiM dHcettx par les fiyndie «t a^oiiHs de la libraine et imprimerie et autres affaires concernant ladite vaeation. Lesquels néanmoîAS, par saeeessîen de tempS; mauvaise intelligence desdits libraires^ imprimeur^ et ire- Jieurs^ contumace et rébellion d'aucuns d'iceux, ont été négligés; en sorte qu'il est besoin d'y interposer notre autorité pour les faire vivre en une bonne règle qui soit stable et perdurable à l'avenir.

tt 1^ à cette fin^ nous ont lesdits libraires, imprimeurs et relieurs fait présenter certains articles en forme de statuts, lesquels... etc. »

Ces f^wm^ cwtie^neot tren^e-bui^^^rtiiQle^,

L'art. l«r eonsacre les franchises et i,^i|tHipi^ fi}^ ^ç^p^ des KbriM^rej&i i^vipriineurs et rdliiaurs.

Les articles 2 à 11 ont pour objet )!||)prefM^§fi£ey .l^^f^ ijaptioB de$ con^pagttpn^ ^ 4es ïx^^^f^^^ i'9ftlW^^¥HH 4!^Moir Uçwx pçe^ses garnjyes , le|5 ^J^Mii^ 4e* vj^Yfî^ :fî|ç^

Alt. id. A Sera ei4*îi^l^ litous libraires et i«i|Nriaeti»s, cfhaemi sôparénesl oa associés, d'inpdmer les livres en beaux caractères et bon papier^ et bien corrects, avec le nom du libraire et sa mar^é^

copm^iimf^ iii#^«?r )? iViviii^ ^^Wis«i«fi«9iiM stca .oetroyé à ia Aïk m ail com^ieaqei^iint ^e iù^»^^ (f ^cpii^ini, ^%i «u^pui A ^ ft obtniui, te tout ^ pèif)e ^e x;oi^(}$^fk|:|pn desdfiiiijfyres, ^t .fm^^ js^ nef s'il y échet. »

L'article \% déclare les iaiprlmeurs , itt>raires ou reûeuns €|ui ûnprîmeront au feroqt imprini^r livres on libelles diffa* niatoâres, décbus de leurs friiriléges ou imoaumtéa et inear pa|)tes de poMVoir exercer jamais fart 'd'imprimerie ou librairie. Cl)

(i) Il n'était point 4érogé , par cet articj,e, fiux 4iSP9#tiop« 4ç l^ Ii^^IaM^W pénale. En cette même année i6i$ , un poète, nommé Durand, convaincu cl*avoîr composé un libelle contre le roi Louis XIU , fut condamné à être rompu vÂf 4ur la, place de G;i^ve, ^t équité brt^é. Deux frères de la iOAMon des Pm* triées, à Florence, furent exécutés avec lui pour avoir transcfit fict utiivrage .0t

56 PEIMIEAE PARTIE. GHAP. II.

Art. 14. a Les auteurs des liyre&dii correctenrs ne pourront avoir d'imprimerie ni presses^ en leurs maisons ni ailleurs^ pour imprimer m faire imprimer leurs livres, ni les vçndre, ni (aire afficher, sous leurs noms ou autres; ains leur sera permis les faire imprimer pour être vendus par des libraires, imprimeurs et relieurs, et non par autres, à peine de eoniiseation et d'amende aux contrevenans. »

L'art. 15 fixe à quatre copies le nombre que les imprimeurs et leurs compagnons sont autorisés à retenir. Il ordonne le dépôt à 1^ bibliothèque royale de deux exemplaires de tous livrer injprinpiés avec privilè^; jun troi&ièm^ exemplaire» der yra être déposé entre les mains des syndic et adjoints.

L'art. 16 défend de recevoir à Tavenir plus d'un libraire, d'un imprimeur et d'un relieur par an, enfin d'arriver à une réducfion de nombre. ^

L'art. Vt a pour objet l'élection annuelle du syndic et de deux des quatre adjoints.

• Les sfrtîcles 18 et snivans ont pour objet les visites syndicales, les restrictions au commerce des libraires foraTbs,.les colp.orleurs, les {aisées, inventaires, ventes des Uvres. L'article 1^ ordonne la saisie des livres contrefaits^ venant du, dobors. .

/L'art. 30 défend d'avoir plus d'une boutiqlié et imprimerie, lesquelles seront en l'université et , au-dédans dit palais et non ailleurs. L'article 31 défend les étalages et boutiques portatives. Les prohibitions contenues en ces deux articles ont été expressément renouvelées par déclaration du âl décembre 1630^ dirigée en même temps contre les imprimeries que; plusieurs personnes de qualité s'ingéraient de tenir en leurs maisons, particulières , et enregistrée au parlement par arrêt du 6 septembre 1631.

L'article 32 défend, à peine de confiscation et de 3000 livres d'amende, de faire impritner un livre hors du royaume,

ravoir traduit en italien : Tun fut pendu et Tautre roué. Peignot, Essai sur fa liberté d'écrire, 1^, Ti. '

HISTOIRE DES DROITS b' AUTEURS. 57

et de supposer ou déguiser le nom, la marque ou le lien d*Hnpre$slon.

L'art. 33 est relatif aux contrefaçons et aux prolongations de privilèges.

Les articles 34 et suivons contiennent des dispositions de police. L'article 38 dit que chaque libraire , imprimeur ou relieur , prêtera serment entre les mains du prévôt de Paris, ou de son lieutenant civil , en présence du procureur dii roi au Châtelet.

Le motif qui a présidé à la rédaction du règlement dç 1618 résulte clairement du texte des lettres-patentes et de$ disposaîons des statuts. Il s'agissait principalement d'augmenter et de rendre plus efficaces les précautions de police. L'annonce d'une future limitation de nombre, la prohibition de recevoir plus d'un libraire, d'un imprimeur et d'un relieur par an , le transport au prévôt de Paris d'une partie des attributions placées auparavant dans la juridiction de l'Université, sont les innovations vraiment importantes que contient ce règlement.

Déjà depuis quelque temps le gouvernement s'efforçait de ramener à lui la police de la presse. Même depuis les édits qui défendaient de rien imprimer sans la permission du roi^ le parlement avait rendu des arrêts portant défenses de rien imprimer sans la permission du roi ou du parlement. Une déclaration du 11 mai 1612, après avoir fait défenses d'imprimer quoi que ce pût être sans y mettre le nom de l'auteur et de rimprimeur et sans permission préalable par lettres-patentes scellées du grand scel, ajoute cette disposition remarquable : d Défendant très expressément à nos amés et (c nos féaux conseillers, maîtres des requêtes , et gardes-des- <c sceaux de nos chancelleries, lès nos cours de parlement, <c donner aucune permission d'imprimer livres on écrits, sur (c mêmes peines que dessus contre les imprimeurs ou librai- (( res qui auraient obtenu telles permissions ». La seule part faite aux parlemens et tribunaux était celle de l'art. 2. ce Pour

58 PaEVIÈEE PAATIE. CHAP. II.

m le regard des arrêts de nos cour^deparletpoçnu cl)amt)re des> a comptes, cour des aides , sefitences et jugemeos de nos Ju- <( ges, coJQimissioQSy règlemeos, publicaiîjons d'afflcbes et au- ' (( très actes pour rexécutiou des mandemens de justice, pi;ce blicalions des fermes et levées de nos deniers , ils pourront (c être imprimés en vertu des ordonnances desdlies cours et <c juges desquels ils seront émanés ». Le règlement de 1618 garde le silence sur la délivrance des permissions ^ et s*en rapporte, à ce sujet, à la législation antérieure. Cesâé%ii^s de rien imprimer $ans lettres de permission scellées du grand scea^i, renouvelées par déclaration de janvier ^Ç26 , et par Tart. 52 de Tordonnance de janviçr 1629, oat Itf es fréguèmmeji^t été reproduites depuis.

Le règlemcAt de 1618 provoqua des réplapiaj^ion^. On proposa d'y ajouter plusieurs articles. Puis, en 1620 , oiji imprima de nouveaux statuts en quatre-vingt-quaxre articles qui contenaient ces additions, et qui souvent ensuite ont été cités comme {disant partie du règleineut de 1618. Laureui; Jgoijh cbel (1) auteur, dit-on, de ce travail, en ^ donné uuecon-, férence avec les ordonnances, édits et règlemens a^itérieurs, ajrticle par article ^ mais il ne parait pas que ces statuts de IÇjp aient été sujvis de lettres-patentes , ni bps^olp^ués en aucune juridiction.

La création des censeurs royaux est un fait de telle importance dans Tbistoire de la presse que, sans do.Ute, on verra< avec intérêt le te^te des lettres-patentes qni les ont établis , en 1624.

<c Loms, ecc« Le feu roi Gfaayrles IX , noire prM6ces89nr, que Dieu absolve, par <édil; de l^mné^ ii503^ aurait fait iitpmesln touf lifhPAtres, imprimeurs et {tutres, d'imprimer ou faire imprimer aucun livre /sans pe^ii4s«ioiaficeUéeen.oolce|;raiuie6haiiçelleriie, Maisicelui règlement n'ayant^^f^^uîtement g9rdé^ ^ cause <|ue les jg;arde$-de3-soeaux et

(i) Laurent Bouche!, avocat au parlemeut de Paris,, mort en 1629, à soi&aule-Uix ans.

niS'VOiaE DES DBOITS I> AUTEURS. 59

officiers de cbaiKtUerie ée nos eours soiiveriites ae sMit dispensés, durant tes troubles, de donner ieelies perinissioBs , pendant lesquels plusieurs ont pris liberté die faire imprimer ee que bon lenr a aeniblé, tant p^ur la doctrine et mœnrs qne affaires de noire étal, a^ee un tel débordemem que noue avons jugé nécessaire d'y remédier, et empèeëer tels désordres et confnsiims, ce qui ne se peut que par de$ personnes capables ponr les voir, corriger et y prendre soigneusement garde. £t pour cet effet avons, de grâce spéciale, pleine puissance et autorité royak', par ces présentes ponr ce signées de notre maiji, créé et érigé et établi, créons et érigeons et établissons quatre censeurs et examinateurs, qui seront pris du corps et faculté de la théologie de notre université de Paris, pour dorénavant voir, lire et examiner toutes sortes de livres nouveaux concernant la théologie, dévotion et bonnes moeurs, qui dorénavant simprimeront en ce royaume; et, en cas qu'ils les trouvent dignes d'être mis en lumière et donnés an public, seront tenus d'en balUer leur attestation et approbation ; seront expédiées en notre grande chancellerie, et non ailleurs, permissions de les imprimer ; faisant très expresses inhibitions et défenses aux officiers des chancelleries d'iceHes cours souveraines d'accorder ieeux privilèges, et à tous imprimeurs d'imprimer aucuns livres en conséquence d'icelles, et aux libraires de les exposer en vente^ à peine de confiscation et de sooo liv. d'amende ponr chacun contrevenant. Et, afin qu^en ieeux livres approuvés par lesdits examinateurs, il ne se puisse rien altérer ni falsifier, vou-* Ions que ceux qui présenteront des livres pour examiner soient obligés d'en bailler deux copies, l'une desquelles demeurera pardevers lesdits examinateurs, signée de l'auteur et paraphée de lui en tous les feuillets^ et l'antre lui sera rendue signée et paraphée decesdits examinateurs. Les deux {^ns anciens desquels quatre examinateurs par nous nommés feront, l'un en l'absence de l'autre, la distribution des livres nouveaux qui leur seront présentés. Et, après que celui qui aura été chargé d'un livre l'aura vu et examiné, il en conférera avec les autres, pour le moins avec l'un des deux anciens, afin qu'ils en donnent ensemble leur avis. Et sera l'approbation dlceax livres signée ^e celui qui les aura vus, et par l'un de oes deux anciens, si lui-même n'en est l'un. Et , afin de décorer cesdits examinateurs de quelque honneur et profit, eiv«emble en considération de lours peines et travaïix es choses tant importantes à'notre service et au public,

voitioos et nous plaît que iesdits quatre docteurs {lar nous nommés et leurs successeurs èsdites charges jouissent des mêmes honnrars^ priyiièges, immunités^ franchises, exemptions et prérogatives dont jouissent nos aumôniers ordinaires et autres nos domestiques et commensaux, ainsi que s'iis étaient ici par le menu spécifiés. Auxquels. quatre censeurs nous avons attribué par chacun an, à compter du premier jour de janvier dernier, 2000 livres de gpges et pension, pour être distribués entre eux, à. savoir, à chacun des deux

plus anciens 600 livres, et aux deux autres chacun 400 livres

£t , d'autant qu'il est nécessaire de faire le plus promptement qu'il nous sera possible icelui établissement, sur le bon témoignage qui nous a été rendu de la probité, piété, doctrine, expérience et affection à notre service et au bien public de nos, chers et bien-amés maîtres, André Du val, Pierre Quedarne, Jaques Messier et François de ^int- Père, docteurs eu théologie de la faculté de Paris, nous les avons pour ceUe première fois choisis et nommés par ces présentes pour tenir lesdi^es quatre places de censeurs et examinateurs desdits livres nouveaux èsquels il sera traité de théologie, religion, piété et bonnes mgeurs : et avenant vacation de l'une desdites quatre places, par mort ou démission volontaire, celui des quatre qui sera le plus proche en. l'ordre et grade de docteur succédera et occupera ladite place et jouira des gages affectés à icelle, et ainsi de degré en degré, sans que, pour cela, il soit besoin d'aucunes lettres ou déclaration de nouS) ni pour être payés desdits gages^affectés à ladite place, sinon de Tacte de certification des autres ses collègues. Et, quanta la quatrième et dernière place, laquelle sera vacante en toutes les mutations et changemens, nous voulons que les docteurs de la société de Sorbonne, étant lors en la maison et collège de Sorboune et en notredite ville de Paris, s'assemblent audit collège, ayant appelé aviec eux deux des docteurs en théologie de notre collège de Navarre, procèdent sincèrement et sans brigue à l'élection d'un docteur de ladite faculté qu'ils jugeront en leur loyauté et conscience capable de remplir ladite place j et ladite élection faite par voi^ et suffrages secrets, sera, par le greffier ou bedeau de l'assemblée , délivré un acte en bonne forme à celui qui aura été élu, sur lequel, et sur les lettres de confirmation de l'élection qu'il sera obligé d'obtenir du proviseur de ladite société et maison de Sorbonae au cas qu'il n'eût été présent à rélection, seront, audit docteur élu octroyées lettres deconfir-

HISTOIRE DES DROITS d'aUTEURS. 61

mation scellées en notre grande chancellerie, nonobstant tous bre yets ou lettres que nous pourrions avoir accordées à autres par im- , portnnitéy surprise ou autrement» lesquelles» dès à présent comme pour lors, nous avons déclarées nulles et de nul effet et valeur. Si donnons en mandement» elc. A Saint-Germain-en-Laye, au mois d'août l'an de grâce 1624» et de notre règne le quinzième. Ainsi signé Louis. £t sur le repli : De Loméhie. Et à côté vUa . Et scellé -du grand sceau de cire verte, sur lacs de soie. »

La faculté de théologie se sentit blessée par cette nouvelle diminution des prérogatives dont elle était en possession. Des remontrances furent adressées au roi» et les quatre docteurs nommés renoncèrent publiquement à leur nomination eu pleine assemblée de la faculté, tenue le 1^' décembre 1626.

L'opposition de la Sorbonne ne retarda que pour peu de temps la création des censeurs. Ils reparurent dans Tart. 52 de l'ordonnance du 15 janvier 1629 (1). D'après cette ordonnance» aucuns livres ou écrits ne pouvaient être imprimés ou vendus sans une permission» ni aucune permission délivrée sans un «xamen préalable du manuscrit. Les censeurs n*étalent pas nommés d*avance ; ils étaient spécialement désignés pour chaque ouvrage par le chancelier ou le garde des sceaux. Cet état de choses dura jusqu'en 1658, époque où le chancelier Séguier désigna trois lecteurs fixes. Malgré l'édit de 1629, la faculté de théologie continua à revendiquer le droit d'examen des livres écrits sur des matières religieuses, droit qu'pUe exerça concurremment avec les censeurs commis, et qui lui fut conservé dans la suite par plusieurs ordonnances et arrêts.

L'ordonnance de 1629» après avoir exigé deux copies du manuscrit à censurer, l'une pour être laissée au chancelier ou garde des sceaux, l'autre pour être remise au libraire ou à

(i) Cette ordonnance est souvent désignée sous le nom de Code 3fîchau, nom qui provient, dit-on, de ce que le garde-des-sceaux Michel de Mari) lac en était le rédacteur.

l'imprimeur, ajoute : a Remettant néanmoins à la discrétion ce et prudence de nosdits chancelier et garde des sceaux «c de dispenser de cette observation ceux qu'ils verront devoir <c faire , soit par le mérite et dignité des auteurs on antres a considérations. » Un écrivain dont il est nécessaire de relever Terreur parce qu'il est de cenx dont la haute et consciencieuse érudition engage facilement à ne pas vérifier leurs assertions, Raynouard (1) a vu à tort une dispense de censure dans cette disposition , qui se bornait à exempter , dans certains cas, de l'obligation de livrer un double mannscrît ; et il s'est ainsi trouvé conduit à assigner à rétablissement général de la censure préalable une date beaucoup trop récente, puisqu'il place de 1699 à 1728 fépoque où cette censure a été étendue aux ouvrages de tous genres.

C'est probablement d'après cette antorité que M. Jules Mareschal (2) a renouvelé la même erreur, rendue beaucoup plus grave par la réflexion' suivante : « Il est honorable pour le çc corps liUtIraire de voir que la première trace de Vafjprana ehùsetnent de la presse par la générodtél de nos rois, soit (c due à l'impression produite par le génie des grands écria vains. »

On tendait, en 1629^ non pas à affranchir la presse, mais à en régulariser l'asservissement. On remplaçait par des dispositions plus générales et plus fortes les mesures fort peu généreuses déjà décrétées souvent contre la liberté^ mais imparfaitement et inégalement exécutées. On établissait de l'ordre dans l'administration, mais en égalisant les entraves ; on

(i) Bapport à k chambre des députés, au nom de U cominisskm qui concluait au rejet du projet devenu la loi du ai octobre 18x4. Raynouard, né à Brignolles le 17 septembre 1 761, est mort à Passy , près Paris, le 27 octobre iS36.

(a) Rapport lu le la décembre i8a5 à la commission delà propriété littéraire. Procès-verbaux, io-4% p. 19. La première partie de oe rapport, d'où ce passage est extrait , a pour titre : Reeherches sur ia propriété Httérmire en France, et sur ta législation dont elle a été l'objet.

. HISTÔI&E DES DROITS d'aUTEUES 65

sortait d'un desp<Misttie ân^iSchi^oe , nécessairement cdprîcîeux, parce qu'en tous lieux et en toute occ^ion il rencontrait des limites à sa puissafice^ et Ton passait sous un despotisme régulièriemeiii organisé, qui traTaillatt à courber sous son niveau les téteà les plus hautes. Ce caractère est celui de toutes les mesures législatives de quelque importance prises à cette époque sur quelque matière que ce soit.

La création des censefurs royaux se rattache à la concen*^ tration des pouvoirs qui s'efléciuait alors dans la main de Tautorîté royale. La juridiction de l'uni vers! té sur les livres devait être entraînée dans le mouvement d'attraction qui faisait succéder une autorité absolue, mais unique , h mille au^ torités absolues aussi, maif divergentes. La littérature commençait à acquérir de la force et de f influe&ce. Le pouvoir royal sentait le besoin de la faire dépendre de lui.

C'est vers le méftife temps qu'a été fondée l'Académie française. On peut reconnaître une communauté d'origine entré rAcadénrie et leis censeurs royaux. La même intelligence de raccroissement d'influence qui arrivait aux gens de lettres, le même pressentiment de leur agrandissement futur, ont présidé à la naissance des deux institutions. Mettre la littérature sou^ la lËiain de l'affitorlté royale par la censure, se l'attacher par les «Àresses et les faveurs, c'était alors une grande pensée digne d'être conçue par Richelieu et continuée par Lotfîs XIV.

Oh expliquerait mal cette pensée, si l'on y voyait un pur aihour du despotisme, ti S'y mêlait de là bienveillance pour les li^tres. On ne créait ni n'aggravait la censure ; car l'idée ne venait à personne que la pressé pftt être libre ; on dépla^ çàit la censure en l'étant au pouvoir secondaire de l'université, pour la transporter au pouvoir royal : on ne formait pas de propos délîbéfé le projet de corrompre les auteurs ; mais, habitué que tout le monde était à voir les gens de lettres vivre par les faveurs des princes, on trouvait profit pour la littérature et pour la royauté à augmenter tout à-la-fois le bien-^re,

66 PRBMiè&B PARTIE. GHAP. II.

soutenant 69 articles divîsésen quinze tilres, existait depuis 1683 ; il avait servi â*occasi<m, suivant Tusage, à des plaintes s^$/dz nombreuses , et des rédamations avaient même été pré- «entées au parlement et au conseil.

Le titre 1" conoerne les franchises , exemptions et immunités des imprimeurs et libraires de Paris.

Titre 2w D^ imprimeurs ei libraires en général. Sous ce ti tre sont les articles qui obligent tout imprimeur à avoir deux presses; à insérer à la fin ou au commencerait des livres les ' privilèges ou extraits des privilèges et des permisaions qu'ils aurontobtenus; à ne point imprimer hors^du royaume les livres de privilège ; à habiter le quartier de l'université ; à déposer trois exemplaires des livrer avec privilège. Le même titre fait à toutes personne» même aux auteurs, défenses d'imprimer ni vendre aucun livre; etàtousimprimeursetlibrairesd'ittprimer ou faire imprimer aucun livre de privilège hors du royaume.

Les titres â à 12 sont relatifs aux fondemrs en caractères -; aux apprentis imprimeurs et libraires ;. aux compagncms ; à la réception des maîtres; aux veuves; aux correcteurs; aux colporteurs ; aux libraires forains ; à Féleetion des syndics et s^cypints ; et à la suppression des maîtres de cônfrairies.

UjQi article fort important est le 43« placé sous le titre 6, qui ordonne qu'il ne sera reçu aucun imprimeur, jusqu'à ce qu'ils soient réduits à trente-six; le même article ajoute: ccCeux (c des libraires qui sont actuellement imprimeurs ne pourront « ci-^après en faire la profession, tenir aucune imprimerie, ni « même se présenter pour remplir les places des imprimeurs <( qui seront vacantes, lesquelles seront seulement remplies <c par les.fil^ des imprimeurs, s'ils se trouvent avoir les quali- «c tés requises, QU par ceux qui auront fiait apprentissage chez <c les maîtres imprimeurs conformément aux articles précé- « dens. » Un arrêt du conseil du 21 juillet 170^ a réglé le nombre des imprimeurs >dans toutes les villes du royaume.

Le titre 12 a pour objet la visite des imprimeries et librairies, et celle des livres venant de dehors, en la chambre syn*^

dicale. L'artiele 58 se termine par la disposition suivante : <c Où il se trouverait des livres ou libelles diffamatoires con- (( tre rhonneur de Dieu, bien et repos de notre état, ou im* « primés sans nom d'auteur, du libraire et de la ville où ils <c auront été imprimés, des livres contrefaits sur ceux qui au- <c ront été imprimés avec privilège ou continuation de privi* tt lège , lesdîts syndics et adjoints seront tenus d'arrêter tous c( lesdits livres, et ceux qui y seront joints, même les marchance dises , s*il y en a, qui se trouveront avoir servi de couverture a ou de prétexte pour faire passer lesdits livres. »

Le titre 13^ confirme les dispositions des précédentes ordonnances contre les libelles diffamatoires et autres livres prohibés et défendus.

Le titre H* s'oCcupe des privilèges. {F oyez le chapitre suivaniJ),

Lé 15'' et dernier titre est relatif aux inventaires , prisées et ventes d'imprimeries et de librairies.

Cet édit fut suivi d'un autre , donné en août 1686, et enregistré au parleâiient le 7 septembre^ qui sépara les relieurs et doreurs de livres de la communauté des libraires et imprimeurs, leur conféra le droit exclusif^e relier et dorer les livres, mai3 leur fit défense de s'immiscer dans la profession de lîbrairie-et d'imprimerie.

On a imprimé , en 1687 , en une brochure in-^*, Fédit sur l'imprimerie et la librairie , en l'accompagnant d'une conférence des anciennes ordonnances, et des statuts, arrêts et règlemens. Cet ouvrage , qui ne porte pas de nom d'auteur , est de Jean delà Caille, libraire à Paris, auteur d'une Histoire de ^imprimerie et de la librairie publiée en 1689.

L'universiié vit les nouve.aux règlemens avec un vif déplaisir^ et se plaignit, ainsi qu'elle l'avait fait déjà en 1618 et en 16ft9, qu'ils eussent été rédigés^ sans sa participation. Elle obtint, le 6 juin 1689, un arrêt du conseil qui forma , pour recevoir ses mémoires et entendre ses griefs, une commission composée des conseillers d'état Pussort, Courtin, de Fieubet,

6S MLEMIÈRE PiiaflE. CffAP. ff*

de Marillae et de Harlay, rapporteur. Mais ce dernier etfoA d*une puissance expirante demeura inutile ; le règlement ne fut pas changé ; et de ses anciennes attributions l'université ne conserva que les certificats de réception, l'approbation de» livres de classe , quelquesdistinctions honorifiques , et l'obligation pour les imprimeurs et libraires d'habiter le quartier de l'université.

Ce fut pour appuyer les réclamations de l'université que Chevillieri docteur et bibliothécaire de la maison de Sorbonne, a composé la quatrième partie de son Origine de f imprimerie de Paris. Cet ouvrage , qui a paru en 1694, renferme de très utiles documens. La quatrième partie a pour but de faire valoir les droits que l'université a eus sur la librairie de Paris, avant et depui$ la découverte de Fimprimerie.

La délivrance des permissions, différente pour les livres et pour les livrets, leurs effets , les droits à payer, furent réglés par des lettres-patentes données à Fontainebleau, le 2 octobre 1701, en conformité dHin arrêt du conseil du 7 septembre précédent. Elles sont ainsi conçues :

« 1. Aucuns libraires ^ imprimeurs ou autres , nepourront faire imprimer ou réimprimer dans toute l'étendue du royaume aucun livre sans en avoi,r préalablement obtenu la permission par lettres scellées

du grand sceau. 9

2. Aucuns imprimeurs, libraires on autres ne pourront faire im^ primer on réimprimer, en aucun lieu d|i royaume, aucun livret sans •n avoir obtenu permission des juges de police des lieux, et sans une approbation de personnes capables et choisies par lesdits juges pour l'examen desdits livrets; sous lequel nom de livrets ne pourront être compris que les ouvrages dont l'impression n'excédera pas la valeur de deux feuilles en caractères dit Cicero.

3. Quand les permissions portées par lettres scellées do grand sceau contiendront un privilège général, ou défeîises à tous autres qu'aux impétrans d'imprimer ou réimprnner les ouvrages par eux proposés en aucun lieu du royaume, il sera payé pour lesdites lettres les sommes accoutumées et portées par les tarifs des droits du sceau; en vertu desquelles lettres ils pourront associer pour l'impression et

HISrrOI&B DBS DROITS D AUTBUKS. 69

4iébit des ouvrages tels autres imprimears ou libraires demeurant dans le royaume qu'il leur plaira choisir, nonobstant toutes dispo^ citions précédentes à ce contraires auxquelles nous ayons dérogé à cet égard.

4. Si lesdites lettres ae portent qu'un priyilège local, ou d'imprimer QU de réimprimer les ouvrages dans le lieu de la résidence de l'impétrant, il ne sera payé que le tiers desdites sommes.

6. Si lesdites permissions lie contiennent aucuns privilèges, ou défenses à aucun autre qu'aux impétrans d'imprimer ou réiniprimer lesdits ouvrages, il ne sera payé pour lesdites lettres que la somme de 5 livres pour tous droits généralement, y ccHnpris le parchemin et l'écriture.

0. Aucuns livres ou livrets ne pourront être imprimés ou réimprimés sans y insérer au commencement ou à la fin des copies entières tant des permissions sur lesquelles ils auront été imprimés ou réimprimés, que du jugement de ceux qui les auront lus et approuvés avant l'obtention desdites permissions.

7. Si les ouvrages pour l'Impression desquels on demande les permissions contiennent plusieurs traités, parties ou Toluînes,'dont il n'y aura que les premiers d'achevés quand les permissions seront accordées, aucuns libraires, imprimeurs ou autres, ne pourront imprimer on faire imprimer en vertu desdites permissions aucunes parties desdit^ ouvrages , que lesdites parties non examinées avant l'obtention desdites permissions n'aient été présentéjes pour être exami-r nées; ce qui sera exécuté , même à l'égard des préfaces, averttssemensT, épltres dédicatoires, supplémens, tables, et autres, et que les imprimés serontconformesentoutauxexemplaires vus par les examinateurs, (i)

8. Tous les articles ci-dessus seront ponctuellement exécutés, à peine contre les contrevenans dç demeurer déchus de tous les droits portés par les permissions^ et d'être procédé contre eux par confiscation d'exemplaires, amendes, clôtures de boutiques, et autres plus grandes peines, ^'il y échet. »

Les libraires de Lyon ayant réclamé contre ces lettres-^pat«ntes, voici en quels termes il leur fut répondu par lettre du chancelier Pontchartrain, le 6 décembre 1702 :

(i) Ces défenses avaient déjà été faites pararréts du eonseil, du aa mais 1 782^

<^ Vous n'avez point à vous plaindre de cet arrêt pendant que tous les autres reconnaissent qu'il leur est avantageux. Il faudrait au moins, pour vous faire écouter favorablement j que vous vous .distinguassiez par une régularité singulière dans l'exécution de tous les anciens règlemens dont vous ne vous plaignez pas. Mais, bien loin de cela, il n*y a pas de ville d^ns le royaume où Ton commette- plus de contraventions que dans la vôtre. J'en reçois tous les jours de nouvelles plaintes que vous ne pouvez ignorer. Travaillez à réparer sur cela votre réputation ; cdrrigez-^vous des dérèglemens qui se sont glissés parmi vous dans ce genre ; et, quand vous aurez rétabli la règle et le bon ordre , et que j'aurai lieu d'être content de vous là-dessus, je modérerai quelque chose en votre faveur de la rigueur de la loi , et je trouverai moyen de vous donner satisfaction . »

Les privilèges généraux dont parlent les lettres-patentes de 1701, et qui s'entendaient de ceux qui avaient effet dans toute l'étendue du royaume, ne doivent pas être confondus avec ce que l'on appelait aussi privilèges généraux , et qui étaient ceux que l'on accordait soit à certains individus, soit à des corps ou des compagnies , tant pour des ouvrages déjà composés que pour les ouvrages qui seraient composés à l'avenir. Cette tolérance dispensait de privilège, mais non d'approbation préalable^ elle contrariait les vues d'unité qui présidaient au gouvernement et dirigeaient la législation. Un arrêt du conseil du 7 juin 1659, une déclaration du & juin 1674, un arrêt du conseil du 16 mai 1686, révoquèrent ces privilèges généraux. Toutefois on trouve encore un privilège de cette nature accordé , le 28 juin 1714 , à l'académie royale de peinture et de sculpture, et aux académiciens.

Une lutte fort vive s'éleva , en 1702 , entre le chancelier de Pontchartrain jet le haut clergé , au sujet des privilèges généraux que l'autorité centrale tendait depuis long-temps à supprimer; suppression que les évêques combattaient de toutes

HISTOIRE DBS DROITS d'aUTEURS. 71

(eurs forces. Voici comment Saint-Simon raconte cette querelle : (1)

«. Les évéques, en possession de faire imprimer leurs man- <)emens ordinaires, pour la conduite elle besoin de leurs diocèses, les livres d'église , quelques catéchismes courts à Tusage des enfans, sans permission et de leur propre autorité, voulurent profiter du double zèle du roi contre le jansénisme et le quiétisme, et se donner peu-à-pen Tautorité de l'impression pour des livres de doctrine plus étendus , sans avoir besoin de permission ni de privilège. Lechancelier ne s'accommoda pas de ces prétentions. Ils se tiraillèrent quelque temps là-dessus : les évéques alléguant qu'étant juges de la foi , ils ne pouvaient être revus ni corrigés de personne dans leurs ouvrages de doctrine , ni par conséquent avoir besoin de permission pour les foire imprimer : le chancelier maintenant son ancien droit , et que , sans prétendre s'en arroger aucun sur la doctrine , c'était à lai à empêcher que sous ce prétexte les disputes ne s'échauffassent jusqu'à troubler l'état; qu'il ne se glissât des sentimaisqui , n'étani; que particuliers , ne feraient que lei aigrir; que la domination ahciennemeat usurpée par les évéques, et sagement réduite à des bornes tolérables , ne vint à se reproduire ; enfin à veiller qu'il ne se glissât rien dans ces ouvrages de contraire aux libertés de l'église gallicane.

a Cette fermentation dura jusqu'à ce que M. de Meaux et M. de Chartres vinrent à y prendre une part personnelle pour leurs ouvrages prêts à être publiés contre M. Simon , savant inquiet, auteur d'une foule d'ouvrages ecclésiastiques , entre autres d'une traduction du nouveau testament avec des remarques littérales et critiques que M. le cardinal de Noailles et M. de Meaux condamnèrent par des instructions pastorales. Il se rebéqùa par des remontrances. M. de Meaux et M. de Chatrtres écrivirent contre lui ; et ce furent ces ouvra-

(i) Mémoires, tome lil, p. 4og à 4x3.

72 ' PBEBIIÈRE FARTIE. CHAP. II.

ges, qu'ils prétendirent soustraire à Tinspection et à Fautorité du chancelier, qui firent Téclat couvé depuis assez long-temps. Avec cet appui, les évéques haussèrent de ton et prétendirent que c'était à eux , chaî^un dans son diocèse, à donner la permission d'imprimer les givres sur la religion, et non à d'autres à les examiner ni à en permettre ou défendre l'impression. L'affaire s'échauffa. Madame de Maintenon, de longue main assez peu contente du chancelier..., gouvernée d'ailleurs toutà -fait par M. de Chartres, et raccommodée avec M. de Meaux par l'affaire de M. de Cambrai , se déclara pour eux contre lui. Le roi, tout obsédé qu'il était par une partialité si puissante , et par les jésuites qui poussaient le père de La Chaise contre le chancelier qu'ils regardaient comme leur ennemi» parce qu*il aimait les règles, et'qu'il était exact et délicat sur toutes les matières de Rome, n'oubliant rien d'ailleurs pour lui donner auprès du roi l'odieux vernis de jansénisme , le roi, dis-je, ne laissait pas d'être embarrassé. Le chancelier lui montrait la nouveauté de ces prétentions, et les prodigieux abus qui s'en pourraient faire dès que ce livre, de religion dé-, pendrait uniquement des évéques; le danger de l'ambition de ceux qui tourneraient leurs vues du côté de Rome^ danger qui pourrait devenir très redoutable, et celui de tout livrer comme autrefois à la religion pour la faire dominer indépendamment sur tout. Le roi craignit donc de juger une question qu'il eût tranchée d'un mot, mais qui aurajt fôçhé les jésuites , et mis Madame de Maintenon de mauvaise humeur. Il pria donc les parties de tâcher de s'accommoder à l'amiable, et il espéra qu'en les laissant à elles-mêmes , de guerre lasses enfin, elles prendraient ce parti dont il les pressait toujours. En effet, toutes deux désespérant d'une décision du roi, par conséquent d'emporter tout ce qu'elles prétendaient , prêtèrent l'oreille à un accommodement, dont le cardinal de Noailles et MM. de Meaux et de Chartres , se mêlèrent uniquement pour leur parti.

« Les évêques avaient peut-être étendu leurs prétentions

HISTOIRE DES DROITS d'aUTEVRS. .73

ûu-delà de leurs espérances pour tirer davantage, et le chancelier, peiné de fatiguer le roi, et d'en voir retomber le dégoût sur soi, par l'adresse des jésuites et le manège de Madame de Maintenon , prit aussi son parti de finir la querelle en y laissant le moins qu'il pourrait du sieo^ Il fut donc enfin convenu que les évéques abandonneraient la prétention aussi aouvelle que monstrueuse d'avoir l'autorité privative à toute autre de permettre l'impression des livres concernant la religion, mais qu'ils les pourraient censurer, ce qui ne leur était pas contesté, et qu'ils pourraient faire imprimer sans permission les livres de religion dont ils seraient les auteurs ; article qui fit après une queue : qu'à l'égard de leurs rituels, la matière des mariages serait soumise à l'examen et à l'autorité du chancelier, par rapport à l'état : en particulier sur les ouvrages contre M. Simon , qu'il y serait changé quelque chose que le chancelier n'approuvait pas.

ce L'afifaire finit ainsi, mais le venin demeura dans le cœur, les jésuites ni les évéques par des vues difiérentes, ni Madame de Maintenon à cause de son directeur, ne purent se consoler d'avoir manqué un si beau coup, ni le chancelier de leur voir emporter des choses si nouvelles et si dangereuses. C'est ce qui produisit depuis une lutte entre eux sur cet article des livres de religion que les évéques voudraient faire. Ils prélen^ daient que cette expression embrassait toute matière de doctrine. Le chancelier maintenait qu'elle se bornait à ce qu'on appelait livres de liturgie , missels, rituels et autres sembla-^ blés. De décision , il n'y en eut point ; mais le chancelier qui n'avait rien à perdre du côté des jésuites , ni à regagner de celui de Madame de Maintenon, et qui était maitte de la librairie , en vint à bout par les menus , et tint ferme à ne rieu laisser imprimer que sous l'examen et l'autorité ordinaire. »

On trouve, dans les œuvres de Bossuet (1), cinq mémoires

(i) Edition de i8a8 , tome XXVI, p. 389 à 434. ^ ^

au roi , et plusieurs lettres adressées notamment au canlinaf de Noailles et à madame de Maintenons sur cette affaire. Bossuet avait obtenu un privilège général le 26 février 1701. a Cinq chanceliers consécutifs, dit-il, depuis M, Séguier jusqu'à celui qui remplit aujourd'hui cette grande charge , ne m'ont jamais soumis à aucun examen pour obtenir lent privilège M. l'abbé Bignon, à quelque prix que se sôît, vent

faire des difficultés à ceux qui sont en état de découvrir les erreurs cachées de M. Simon , plus dangereuses encore que celles qu'il débite À découvert...... Il est venu un ordre de

M. le chancelier, de porter le manuscrit à M. Pirot (docteur

en Sorbonue), pour en subir l'examen Il me sera bien

douloureux d'être le premier qu'on assujétisse à un traitement si rigoureux ; mais le plus grand mal est que ce ne sera

qu'un passage pour mettre les autres sous le joug Quand

ou a dit à M. le chancelier qu'il était étrange d'assujétir les évéques à ne pouvoir enseigner que dépendammentdes prêtres, et à subir un examen sur la foi , il a répondu qu'il faudrait être attentif à ce qu'ils pourraient écrire contre l'état. Mais les évéques sont gens connus, et, pour ainsi dire, bien domiciliés ; et c'est une étrange oppression , sous prétexte qu'il peut arriver qu'il y en ait quelques-uns qui manquent à leur devoir pour le temporel (ce qui néanmoins est si rare et n'arrive point) , d'assujétir tous les autres , et de leur lier les mains en ce qui regarde Lt foi, qui est l'essentiel de leur ministère et le fondement de l'église...... Quand nous disons

qu'il est dangereux d'exposer au public des versions de la Sainte-Ecriture , sans la permission et l'approbation des évéques de France , nous ne faisons que répéter la maxime fondamentale qui a servi de base à l'arrêt solennel de 1667

Mais peut-être qu'on blâmera les évéques d'alléguer le concile de Trente , même dans le cas où ce concile ne fait autre chose que d'appuyer les coutumes inviolables du royaume. Il n'y a qu'à voir les décrets du concile de Sens tenu à Paris, en 1528, sous les yeux d'un de nos rois, et par un archevêque

HISTOiaE DES DROITS d'aUTEURS. * 75

chancelier de France (1), pour y lire de mot en mot la défense de publier la traduction des saints livres , sans Tautorité

de Tordinaire On dit qu*il n'est point parlé dans Tor-

donnance de Blois de cette permission...^.. Qu'avaît-on besoin de confirmer, par une ordonnance expresse , ce qui était la règle publique de tout le royaume? Quand il en faudrait venir à rordonnance de Blois (2), on en connaît la disposition , dans l'art. 36, touchant l'église , oii il eu expressément défendu d'exposer en vente "aucuns almanachs ou pronoBtications , que premièrement ils n'aient été vus et visités par l'archevêque , évêque , etc. Cette ordonnance n'a fait que répéter Tart. 26 de celle d'Orléans. Si le moindre rapport à la religion , tel qu'il peut être dans ces almanachs et pronostics, a obligé les rois à les renvoyer aux ordinaires par des ordonnances si authentiques, combien plus leur faut-il renvoyer la connaissante des versions , où il s'agit de conserver

la substance même du testament de Jésus-Christ? Votre

parlement de Paris , par son arrêt du 29 d'août 1685 , rendu en exécution de vos ordres , à la requête de votre procureur général , invita l'archevêque de cette ville royale à dresser une liste des mauvais livres. Feu M. l'archevêque de Paris, en conformité de cet arrêt , en fit l'état dans son ordonnance du l«r septembre suivant; laquelle ayant été portée au parlement , il intervint un arrêt du 6 septembre de la même année; et les mauvais livres furent défendus par le concours unanime des deux puissances, après le jugement de l'église.

(i) Le cardinal Antoine Duprat, archevêque de Sens et chancelier de France, sous François P'.

(a) L'art. a6 de Fordonnance d'Orléans, de janvier i56o, ne contient en effet que cette défense ; mais Fart. 36 de Fordonnance de Blois, de nud tS'jg, en réitéranfla défense ^l'imprimer ou exposer en vente aucun, almanach ou pronostication , que, premièrement, n'aient été vus et visités par Farche> véque, évéque, ou ceux quils auront députés expressément à cet effet, ajoute cette clause, importante ici à remarquer, et qu'il n'y ait aussi permission de nous ou de nos juges ordinaires.

76 PREMIÈRE ?A.aTIE. ca\p. II.

Et maintenant on débite un livre flétri par une censure juri-^ digue! ce qiie l'auteur aurait évitée en le soumettant dès Fo-^

rigine au jugeqnent de l'évêque diocésain Pour les man*

démens , 'censures , et autres actes authentiques des évéques , ou coûvient qu'ils les peuvent faire indépendamment de la puissance temporelle; à condition.de les faire écrire à la main ; et ce u!est qu'à, raison de l'impression qu'on les y veut assujétir.. Si cela est, il faut de deux choses l'une : ou que l'église soit privée seule du secours et de la €ommodité de l'impression , ou qu'elle l'achète en assujelissant ses décrets , ses catéchismes et tout ce que la religion a de plus intime, à l'examen des magistrats , ce qui n'entre pas dans la pensée. Chacun fait imprimer ses ^c^t^m pour les distribuer à ses juges : l'église ne pourra pas faire imprimer ses instructions et ses prières , pour les distribuera ses en^ fans et à ses ministres ! )>

Le quatrième mémoire au roi commence ainsi :.c< Il plut au Roi , par sa grande bonté , de m'appeler dans son cabinet samedi 18 de novembre 1702, pour me dire de sa propre bouT cbe, eu quoi consistait la difficulté que formait M. le chancelier sur l'ordonnance de M. le cardinal de Noailles , et sur la mienne. Ce sage ministre prétend qu'il n'a innové en rien , et que M. le cardinal de Noailles a innové en se servant des termes dont M. de Péréfixe, archevêque de Paris, ne s'est jar mais servi : à quoi il ajoutait , comme par maxime, qu'il ne convenait aux- évéques que d'examiner et d'approuver; mais que tout ce qui s'appelait permission ou permettre , était une appartenance de l'autorité royale ; et c'est à quoi Sa Majesté, avec sa justesse et sa précision ordinaires; , réduisait la prétention de 51. le chancelier. »

Bossuet dénie ces deux points^ et invoque des faits et des précédens. (c C'est sans fondement , ajoute-t-il , qu'on dit que les permissions n'appartiennent qu'à la seule autorité royale. Qui peut défendre peut permettre. Tout est plein dans leur secrétariat de permissions à tel et tel d'exercer telle et telle

BISTOIBB bSS DEdlTS D*AUt£U]iS. 77

'^fonction, de lae les litres défendus, de passer outre un ma-» riages , nonobstant les temps prohibés , et autres choses dépendantes du ministère ecclésiastique. Ces permissions n*ont rien de commun avec celles que donnent les rois. Lesévéqnes lèvent des empéchemens qui proviennent de la religion , comme 4e prince dispense de ceux qui dépendent de Tordre public et de la police : cette distinction est claire et reçue de tout le monde. »

Le cinquième mémoire est spécialement consacré à répondre aux objections que le chancelier tirait des règlemens de l'imprimerie : a On objecte aux évéques les règlemens faits sur rimprimepe , et notamm^t celui qui fut fait à Fontainebleau le second jour d'octobre 1701, qui ordonne que tous les livres à imprimer, même de ceux qui ont des privilèges généraux , seront portés à M. le chancelier, pour être mis entre les mains d'un censeur, qui les examinera et en portera son jugement, lequel sera imprimé et mis à la télé du livre avec le privilège. On dit que les évéques étant soumis à la police du royaume, ils doivent pareillement être soumis à cette 'loi générale.

<c Mais il est vrai sans doute qu'elle souffre beaucoup d'exceptions. Il faut d'abord excepter les catéchismes publiés par l'autorité des évéques , pour ne pas tomber dans l'încoh^ vénient de faire dépendre de leurs inférieurs la doctrine qu'ils proposen authentiquement à leurs peuples , et de la soumettre à l'examen de M. le chancelier. Pour la même rai*s&a y il faut excepter de la même règle les mandemens , or^ donnanceSi censures , statuts synodaux et autres actes juridi^ ques qui n'ont jamais été sujets à l'examen , et ne le peuvent être sans soumettre la doctrine de la foi et toute la discipline ecclésiastique à la puissance séculière. Il faut, à plus forte raison , excepter de cette règle les bréviaires , missels , pro* cessionnels, rituels, et autres livres contenant les prières publiques de l'église et les formules d'administrer les sacremens, Autrement, tout le service de l'église sera à la

78 PRBMiàRE PARTIE. GHAP. II.

puissance d'un prêtre commis par M. le chancelier, et la religion, ne sera plus qu'une politique. Cette exception doit s'étendre à tous les livres d^ doctrine qui seront publiés par les évéques , parce qu'ils sont toujours censés écrire pour Finstruction de leur troupeau y et qu'il y aurait un inconvénient manifeste de les soumettre à leurs inférieurs de droit divin ,et quelque chose de scandaleux et de^mal édifiant de leur faire cette injure à la face de tout le royaume et de toute la chrétienté, ce Aussi est- il vrai que cette règle ne fut jamais faite pour

eux , ni exécutée à leur égard

ce On ne laisse pas d'obtenir des privilèges pour ces impres- sions ; mais ces privilèges se donnent sans examen , et on les demande pour trois raisons : premièrement ^ afin que les actes des évéques demeurent toujours éclairés par la puissance publique ; secondement , pour faire foi qu'il n'y a aucune falsification, et que ces ouvrages sont véritablement des évéques; troisièmement, pour empêcher qu'ils ne soient conU^faits et en danger d'être altérés: ce qui regarde aussi la sûreté des libraires et la commodité du débit.

(c On dit, et c'est ici la grande objection, que les évéques ont déjà trop de pouvoir, et qu'il est bon de les tenir dans la dépendance^ Mais, premièrement, si leur pouvoir est grand pour les affaires du ciel, ilsn'en ont aucun pour les affaires de la terre qui ne soit emprunté des rois , et entièrement soumis à leur puissance. En second lieu , le pouvoir qu'ils ont d'enseigner la foi, et défaire les autres fonctions de leur ministère, leur étan^ donné de Jésus-Christ , on ne peut le leur ôter, ni le diminuer, sans leur faire injure, et sans mettre en sujétion la doctrine de la foi.

ce La dispense qu'on leur offre serait une acceptation de la loi et i|n assujétissement de la religion et de l'église. )> A la suite de ces pièces on lit la note suivante : ce Le roi , touché des raisons de Bossuet , donna enfin à ce ce prélat la juste satisfaction qu'il sollicitait ^ et ses deux iii-

^ structions parurent successivement, sans être munies de « Tapprobation d'aucun censeur royal. »

Quant à Tëvéque de Chartres, Godet-Desmarets , un privilège de dix ans lui fut accordé , le S septembre 1703 , pour tous les bréviaires , missels , dinrnaux , antiphonaires , gi^duels, processionnaux, épistoliers, psautiers, demi-psautiers f heures , catéchismes , ordonnances, mandemens , statuts synodaux , lettres pastorales et instructions , à Tusage de son diocèse. Ces fettres ne font mention d'aucune dispense d'approbation.

Utae déclaration du roi, du 23 octobre 1713 , en dix articles, introduisit quelques modifications dans la police iïitérieure de la communauté. L'article 6 devînt un objet de dissentiment entre les libraires et les imprimeurs : il donnait à ces derniers , par suite de la réduction de leur nombre , une élection seulement contre trois qui étaient attribuées aux libraires. Les imprimeurs se plaignirent. Par ordre du IS décembre ilihy le chancelier ordonna au syndic d'assembler une commission de trois libraires et trois imprimeurs pour conférer, tant sur leurs différends relativement à cette déclaration , que sur l'exécution de l'édit de 1686.

Cette commission , à laquelle se joignirent le syndic et les quatre adjoints en charge, tint ses séances du 1^ février au 9 mai 1715, et rédigea cent douze articles de statuts qui ont depuis, avec quelques modifications, fornié le règlement de 1723. Sur un petit nombre de dispositions , principalement en ce qui regardait les apprentissages , la réception des maîtres imprimeurs , l'élection des syndics adjoints, et la réimpression des livres de privilège, l'on ne s'accorda pas; les libraires et les imprimeurs présentèrent , chacun de leur côté , leur projet de rédaction pour ces articles qui étaient au nombre de douze.

Les' conférences furent reprises en juillet 1717, en venu d'un ordre du chancelier. Les mêmes députés s'assemblèrent avec le syndic et les adjoints alors en charge , et s'entendi-

rent sur la rédaction des articles qui avaient divisé les im^ primeurs et les libraires.

Ce statuts furent promulgués comme règlement par déclaration du 10 décembre 1720, laquelle fut retirée, puis reparut définitivement en 1723 avec quelques changemens dans le règlement général du 28 février.

Une longue jurisprudence de la cour de cassation avait, jus-' qu'à ces derniers temps, regardé plusieurs des dispositions de ce règlement de 1733, comme demeurant encore en vigueur; et une ordonnance royale du 1er septembre 1827, croyant pouvoir statuer par voie d'interprétation, avait émis la même opinion. Cette jurisprudence, quoique rapportée , oblige de donner une attention particulière à ce règlement qui lie la législation ancienne avec nos lois actuelles. (1)

(i) Le décret du 5 février i8io et la loi du ii octobre x8i4, ordonnent que nul ne sera imprimeur ni libraire , s'il n'est breveté par le roi et assermenté ; mais , pour trouver une clause pénale contre Finfraction à cette disposition , infraction sur la punition de laquelle le décret et la loi gardent le silence, il avait (^llu remonter jusqu'à Tart. 4 du règlement de 1733, qui prononçait 5oo livres d'amende. Un très grand nombre d'arrêts de la Cour de cassation avaient déclaré cet article applicable; mais, comme la plupart des Cours royales persévéraient à lutter contre cette jurisprudence, une ordonnance royale du i*^*^ septembre 1827, se saisissant du droit de statuer par voie interprétative, après avoir visé plusieurs des arrêts rendus en sens diffé-

rens, l'art. 6 de l'édit d'août z586, le règlement de 1733, et l'arrêt du conseil du 24 mars 1744, ainsi que les articles de lois' ci-après cités ^ disposa oonune il suit :

« Considérant que le règlement du a 8 février 17a 3, sur la police de la librairie , publié et enregistré dans les formes propres aux règlemens dé cette nature, a eu force de loi et a été exécuté dans toute l'étendue du royaume, aussi long-temps que l'exercice de la profession de libraire a été assujéti à l'obtention du brevet et à la prestation du serment; qu'aucune disposition de loi n'a prononcé l'abrogation de ce règlement; que, à la vérité i' par la loi du 17 mars 1791, le commerce de la librairie a été assujéti seulement à la patente, et soumis, pour les contraventions à cette formalité, à un autre genre de dispositions pénales; mais que le décret du 5 février 18 10 ayant l'établi, à partir du i^' janvier 181 z, la double condition du brevet et du ser- ' ment, ainsi qu'elle avait été prescrite par le règlement de 17^3, les contre-

' HISTOIBE DES I^ROTTS d'aUTBVRS. SI

En voici le préambule :

« Le Roi s'étant fait représenter en son conseil sa déclaration do 10 décembre 1729, contenant règlement pour la fibrairje et imprimerie de Paris ; Sa Majesté étant informée qu'encore que ce règ;leqienteûtété composé avec grand soiu, cependant lorsqu'il fut porté

▼enans à ce décret ae sont trouvés, jusqu'anx nooTeaux règlemens qull annonçait , replacés sous Tempire des dispositions répressives du règlement de I7a3; queFart. 484 du Code pénal, promulgué postérieurement au décret du 5 février 1810, et rendu pareillement exécutoire à partir du i*' janvier z8ii, a ordonné aux tribunaux de continuer d'observer les règlemens qui régissaient les matières non réglées par ce code ; que le Code pénal n*a pas statué sur les contraventions aux règlemens de police de la librairie; que, depuis l'abrogation des anciennes ordonnances en ipatière criminelle , le droit public de la Firance n'a pl^^dmis de peines arbitraires; qu'ainsi Fart. 484 du Code pénal a maintenu Tar^ du titre 11 du règlement du a 8 février Z7a3 , dans les seules dépositions qui punissent de 5oo firancs d'amende et de la confiscation des livres saisis, les personnes qui font le commerce de la librairie sans être brevetées et assermentées; considérant que les règlemens annoncés par le décret du 5 février x8zo n'ont pas été fiûts, et que la loi du ai octobre 18x4 , en donnant une force nouveUe à ce décret , relativement au brevet et au serment des libraires, ne contient aucune disposition qui remplace la disposition pénale du règlement dii a8 février Z7a3; que, néanmoins, TarL ai de cette loi, au titre u de la police de la presse, enjoint au ministère public de poursuivre devant les tribunaux de police correctionnelle toutes les contcaventioul, et que celle dont il s'agit est spécifiée dans ce titre^ qu'en n'attachant point une pénaËté nouvelle à cette contravention, la loi du ax octobre z8i4 a implicitement maintenu la pénalité existante; que, toutefois, l'art. 11 de cette loi, en déclarant que les exemplaires sabis pour contravention à ladite loi seront restk^és après le paiement des amendes,^ a supprimé la peine de la confiscation des livres saisis.

« Notre Conseil d'état entendu , nous avonn ordonné et ordonnons ce qui suit :

« La peine de la contravention à la disposition de l'art, zz de la loi du at octobre 18x4, en ce^qui concerne le commerce de la librairie, est celle de l'amende de 5oo francs portée en Fart. 4 du titre xi u règlement du a 8 fivrier X7a3. »

La Cour de cassation, par arrêt de la chambre criminelle rendu le i3 février i836, au rapport de M. Rives, sur les conclusions conformes de M. le procureur-général Dupin, est revenue sur sou ancienne jurisprudence. Yoici cet aiTêt : . . /

en son parlemeot avec les ietires de caehet ordinaires pour y être enregistré, il s'y tronra matière à plosieurs observations, qui ont paru judicieuses et mériter qu'il fût apporté qoelqpis changemens à un grand nombre d'articles : que d'ailleurs quelques nouveaux abus qui se sont introduits parmi ceux qui exercent l'art delà librairie et impriiuerie ayant exigé qu'on y insérât quelques nouveaux articles, pour y remédier et prévenir ceuxqui pourraient s'introduireà l'avenir, Sa Magesté anrait jn^é à propos de faire retirer ladite déclaration, et de faire travailler à la réformatîon dudit règlement, lequel ayant été de npuveau rapporté et approuvé en son- conseil, il ne reste plus qu'à le revêtir de son autorité pour lui donner une pleine exécution ; à quoi voulant pourvoir, ouï le rapport, Sa Msycsté, étant en son conseil^ a ordonné et ordonne ce qui ensuit :

Le règlement est composé de cent vingt-trois |pfticles divisés en seize titres.

Le premier titre a pour objet les droits , franchises, im-

«■ Bn ee qui concerne le règlement da %B février 1723 ; attendu que œ règlement, virtuellement abrogé par la loi des 2-17 mars 1791, n*a été remis en vigueur ni par le décret du 5 février x 8 xo, ni par la loi du a i octo^ire x 8 14 : — en ce qui concerne Tordon^nce roya^ du i^' septembre 1887; attendu qu'dle q'a été rendue que dans le but>pééial et restrictif déterminé par l'avis du CodKH d'état du «7 novembre x8a3, approuvé le 17 décembre de la même année; — en ce qui concerne Tart. ix de la loi du ai octobre x8i4 ; attendu que cet article ne contient point la sanction pénale de sa dis* position; d*où il suit que son infraction ne peut, dans Pétat actuel de la législation , entraîner contï« les coutrevenans Tapplication d*aucune |ieine ; — Rejette. »

Lorsque la jurisprudence déclarait en vigueur le règlement de 17a 3, elle était obligée de reconnaître les exceptions contenues, soit dans ce règlement, soit dans les actes postérieurs. G*est ainsi^qu'un arrêt de rejet du a juin 1827 a appliqué à une veuve non mariée , qui avait continué , sans brevet ,' le commerce de son mari, le bénéfice de Tart. 55. C'est ainsi qu^un arrêt du a6 juin 1814 a eu à discuter l'étendue à donner aux dispositions d'un arrêt du Conseil du 11 mars 1730, qui, conformément à des édits antérieurs et au règlement même de i7a3 , permettait aux marcbands merciers la vente des A B C , almanachs et petites beures. D'après le dernier état de la jurisprudence , toutes les questions de cet ordre sont sorties du domaine de la pratique , et ne conservent phis qu'un intérêt purement historique.

HISTOIBB DES DROItS D AUTBUllS. W

mnmtéSy prérogatives des imprimeurs et des libraires de Paris.

a On n*a jamais expliqué, disait la communauté en présence tant ce titre, ce que c'est que ces droits, franchises et préce rogatives dont il est parlé dans cet article ; et il est arrivé et

ce arrive encore tous les jours, nonobstant les arrêts et juge^

<!c,mens confirmatifs, des contestations qui demandent Texpli- <c cation que Ton prend la liberté de proposer dans les trois <£ premiers articles ci-contre : le tout dans les mêmes termes «c précisément exprimés dans les autorités rapportées sur chace que article et sans aucune innovation. 3>

Le second titre traite des iqjprimeurs et des libraires en général. Il comprend de Farticle h à l'article 16< L'article A est celui dont la cour de cassation et l'ordonnance de 1827 avaient appliqué la pénalité. '

En voici le texte :

a Défenses sont faites à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient^ autres que les libraires et imprimeors^ de faire le commerce de livres^ en vendre et débiter aucuns, les faire afficher pour les vendre en leurs noms, soit qu'ils s'en disent les auteurs ou autrement; tenir boutique ou, magasin de livres; iicheter pour revendre en gros et en détail Jen;charabre et autres lieux^ même sous prétexte de leç vendre à l'encan, auciuns livres en blanc on reliés, gros ou petits, neufs ou frippés, même de vieux papiers qu'on appelle k la rame , et vieux parchemins, à peine de 600 livres d'amende, de cfonfiscation et de punition exemplaire. Défend aussi Sa Majesté aux imprimeurs et aux afficheurs d'imprimer et de pos^r aucunes affiches portant indication de la vente des livres ailleurs que chez les libraires et les imprimeurs, sous pareilles peines ; comme aussi aux auteurs et à toutes personnes autres que lesdits i^^>rimeu^8 d'avoir et de tenir, en quelque lieu que ce soit, et sons quelque prétexte que ce puisse être, aucune presse, caractères et ustensiles d'imprimerie, à peine de punition exemplaire, de confiscation des presses et caractères et de 3000 livres d'amende.

Art 6. (1 Et d'autant que certains porteurs de balles et soi-disant merciers, sous prétexte de vendre des heures et des petits livres, ont

souvent apportéyteadael débité des Uhelles diffamatoires^ méiiioi« res contre l'état et la religion, et des livrés défendus on contrefiits, au préjudice des privilèges par nous accordés^ défenses sont faites auxdits porteurs de balles et.prétendus merciers, on antres 'qui ne sont reçus libraires, d'avoir, vendre, ni débiter aucuns livres imprimés de quelque nature et qualité qu'ils puissent être, à peine.de punition corporelle et de confiscation desdits livres, et marchandises qui y seront jointes. N'entend néanmoins Sa Msgesté empêcher le» marchands merciers grossiers de la ville de Paris de vendre des A B €, almanachs, et petits livres d'heures et prières, imprimés dehors ladite ville, sans qu'ils puissent "vendre aucuns autres livres, et en cas de contravention, permet Sa Majesté aux syndic et adjoints de les faire saisir en conséquence d'une permission du lieutetenant-général de police. »

Les articles suivans s'occupent de la vente des papiers à la rame et vieux parchemins; des défenses d'acheter des livres aux enfans, écoliers, doiuesttques *, des' registres pour les achats de vieux livres ; de robligation d'imprimer en bons caractères et sur bon papier; de celle de mettre le nom duli^ braire sans pouvoir supposer un autre nom, ni prêter le 3ien ; de celle de demeurer dans le quartier de Tuniversité, à peine de confiscation des livres, presses, caractères et ustensUes servant à rimprin^erle,- de privation de la maîtrise et de punitions corporelles en cas de récidive; des déèlarations de magasins; écriteaux; défenses d'avoir deux boutiques; défenses d'étalages ; de robservation des fêtes et dimanches.

Le titre m traite des souscriptions : les trois articles dont il se compose ne ^e trouvaient pas dans le projet de 1717, ni dans la déclaration de 1720. Us sont ainsi conçus:

^ « Art. 11. Vent Sa Majesté qu'il ne puisse être proposé an public aucun ouvrage par souscription que par un libraire ou imprimeur, qui sera garant des souscriptions envers le public en son propre et privé nom; et les deniers qui seront reçus pour les souscriptions ne pourront être remis en d'autres mains qu'en celles des libraires ou imprimeurs au nom desquels se feront les souscripfioos, . et ils en demeureront responsables envers les souscrivans . *

HISTOIRE DES DROI9*S D'a1TTEU|IS. 85

^ Art. 18. OrdoDiie qu'arant de proposer aacan onyragf par souscription, le libraire on. imprimeur qui se charge de rent'reprise sera tenu dé présenter à l'examen au moins la moitié de l'ouvrage, etU'obtenir la permission d'imprimer par lettres scellées du grand sceau.

« Art. ta. Veut que le libraire ou imprimeur ne puisse proposer aucune souscription qu'après en avoir préalablement obtenu l'agrément de M. le garde-des-sceaux, et qu'il distribue, avec le prospectus qu'il publiera, au moins une feuille d'impression de l'ouvrage qu'il proposera par souscription; laquelle feuille sera imprimée des némesforme^ caractères et papier qu'il s'engagera d'employer dans rexéctttion de l'ouvrage, qu'il sera tenu de livrer dans le temps porté par la souscription. » ^ »

' Le titre iy concerne les apprentis imprimeurs et libraires ; le Y, les compagnons; le yi, la réception des maîtres; le yii, les veuves; le yiii, les correcteurs; lé ix, les fondeurs de ca^ ractères d'imprimerie ; le x, les colporteurs et afficheurs ; le nombre des colporteurs, fixé à vingt- quatre par Tarticle /i9 du règlement de 1686, est porté axent vingt; le xi, les libraires forains; le XII, les syndicset adjoints et les.administrateurs de confréries; le xiq, la visite des imprimeries et librairies, et celle des livres venant de dehors en la chambre syndicale; le xit se compose de deu% articles ainsi conçus :

<{ Art. 09. Ceux qui imprimeront ou feront imprimer, vendront, exposeront, distribueront ou colporteront des livres ou libelles contre la religion, le service du roi, le bien de l'état, la pureté des mœnrs, l'honneur et la réputation des familles et des particuliers, seront punis suivant la rigueur des ordonoances. Et à l'égard des imprimeurs, libraires, relieurs ou colporteurs, il seront en outre privés et déchue de lears privilèges et immunités, et déclarés incapables d'exercer leur profession sans pouvoir y être jamais ré-« tabUs; -

a Art. 100. Les apprentis et compagnons ne pourront vendre et négocier aucuns livres pour le|ir compte particulier, à peine de couftsf^tîon des livres et de 600 liv. d'amende |)our la première fois , et

S6 FBBMléBE PARTIK. CHAP. II.

en cas de récidiTOi d'être déclarés ineaiiables de i^anrenïr à hi maîtrise, même de pnnition exemplaire. » * '

Le titre xv est intitulé : Des privilèges et continuations dfieetup pour timpression des livres J Nous le rapporterons textuellement dans le chapitre suivant.

Le litre xti et dernier est relatif aux ventes, inventaires et prisées des bibliothèques, des imprimeries et des fonds de librairies.

Le règlement est ainsi terminé : ' *

a Vent Sa Majesté que le présent arrêt soit exécnté selon sa forme et teneur, nonobstant tons règlemens prêchons, anxqnels Sa Majesté a dérogé et déroge en tant que besoin; et u aucunes oppositions ou empêchemens étaient formés au présent règlement, Sa Majesté sW réserve la connaissance; et icelle interdit à toutes ses cours etautres juges, etc. »

Cette disposition finale est, de beaucoup, la partie la plus importante du règlement de 1723 ; elle transporte du.parlement au conseil privé le jugement souverain de toutes les contestations sur la matière, en sorte qu'approbations, permissions, privilèges, se sont trouvés, dès ce moment, placés sous l'entière dépendance du chancelier. Les autres changemens ne sont pas considérables ; ils portent principalement sur des modifications de discipline intérieure. L'ordre des précédens statuts est conservé, ainsi que la plupart de leurs dispositions, coordonnées avec le dernier état de la jurisprudence.

Plusieurs arrêts subséquens du conseil.d'état, en conflrmant ce règlement de 172S, ont attribué au lieutenant général de police la copnaissance de tout ce qui en concernait Texécution, sauf appel au conseil.

Par arrêt du conseil d'état du & mars 17 hU le règlement de ; 723, rendu spécialement pour Paris, a été déclaré exécutoire pour toutes les villes du royaume où il se fait va\ commerce de livres^ et pour celles où il y a des imprimeries établies.

La même année, Saugrain père, alors syndic du corpsdela

HISTOIftB DES DROITE D^ÂiyTBVllS. 87

librairie et de l'imprimerie, s^ publié, sons le titre de Cods de la librairie et de f imprimerie dePari$, une conférence du règlement de 1723 avec les anciennQ^ ordohnanees, édits, dé*

clarations, arrêts, règlemens et jugcmens rendus depuis 1332 Jusqu'à ilkk.

Ce code forme un fort volume in-12. A la suile du texte de chacun des cent vingt-trois articles est placée la conférence, d'après le plan que Laurent Boucbel avait Suivi pour le règlement de 1618, et J. de la Caille pour Tédit de 1686. Cet ouvrage, irès utile à consulter, a été rédigé avec une grande exactitude sur la riche collection de pièces qui se trouvait rassemblée aux archives de la chambre syndicale, (l)

L'art. 105 du règlement de 1723 , en prononçant en termes généraux, dans le cas de violation des règles qu'il prescrit pour la délivrance des permissions et privilèges , la confiscation d'exemplaire , l'amende , ta clôture de boutique , et autres plus grandes peines s'il y échoit , semble laisser de côté

(i ) Toates mes recherches pour découvrir le sort de cette précieuse eoHectioii sont demeurées infructueuses, et j'ai méoie cpielque lieu de croire qu'elles ont été, dans les premiers temps |le la résolution, dispersées en des maius particulières. La bibliothèque ilu roi possède les registres de la communauCé {Voir pour les registres de$ délibérations, p. 53 ; pour ceux des permissions tacites , p. 93 ; pour ceux des privilèges , au chapitre suivant). A déÊiut de» pièces qui composaient les arthives , J'en aï eu entre les^ mains une table par ordre chronologique, de ii'jS à 1777, dont un exemplaire appartient à M. A.^A, Renouard, et un «utre aux manuscrits de la bibliothèque du roi. A ta première inspection de cette table , on pourrait se demander si elle correspondalt à un dépôt réel ^ ou si elle contenait seulement une indication de pièces existant en divers lieux * mais la lecture de Tépitre dédicatoire et de l'avertissement, que Saugrain a placés à la tète de son Code, lève tous les ^krates à cet égard , et atteste l'existence xln riche trésor de pièces légué , dès cette époque, à \A chambre syndicale par se<t anciens, et qui n'a pu manquer, d'être accru depuis par la continuation des mêmes soins. Je souhaile vivement provoquer , par là présente, note , la recherdie de tout ou partie d'un dépôt que Saugrain appelait un trésor caché , enfoui , ignoré , et dont la découverte rendrait à l'histoire de la librairie et de la littérature des matériaux qui étaient surtout inappréciables par leur réunion.

PAEMIEEB PABTIE. GHAP. II.

les dispositions, toutes récentes cependant, et beaucoup plus précises, d'une déclaration du 12 mai 1717, enregistrée le 2& niai au parlement , qui confirme les défenses faites par les lois antérieures de rien imprimer., vendre , débiter ni distribuer^ qu'en vertu de privilèges généraux ou particuliers obtenus du roi, pu de permission des officiers de police , dans les cas où il leur est permis d'en accorder, suivant les lettrespatentes du 2 octobre 1701 ;' « à peine contre les libraires ou imprimeurs d'interdiction pour un temps , ou de privation de leur maîtrise pour toujours , et , tant contre eux que contre les colporteurs , distributeurs et autres , de confiàcaiion des exemplaires ^ millfe livres d'amende pour diaque contravention, dont la moitié appartiendra au dénonciateur et l'autre moitié aux hôpitaux des lieux, ou aux hôpitaux les plus pfo-^ ches s^il n'y en a point dans le lieu , et d'être appliqués au carcan , même d'être condamnés à plus grande peine suivant Texigence des cas. »

La législation pénale en matière de librairie fut réglée d'une manière plus générale par une autre déclaration , du 10 mai 1728, enregistrée le 29 au parlement. Quoique cette déclaration confirmée la législation antérieure dans tous les points auxquels elle ne déroge pas, et quoiqu'elle prononce des pénalités sévères, appuyées sur un système de responsabilité des plus rigoureux, on lui a néanmoins attribué le mérite d'avoir adouci la législation existante, et d'y avoir notamment dérogé en ne parlant plus de la peine capitale. Si telles avaient été les intentions de cette déclaration , elle n'aurait pas manqué de s'en prévaloir dans son préambule , écrit , au contraire, d'un style comminatoire. Le sileuca gardé sur la peine capitale et les dispositions des art. 2 et A contre les cas les plus graves , ceux de récidive , peuvent sans doute faire, induire l'abolition implicite de cette peine , malgré la généralité des articles 1 et 2 , et surtout de l'article 5 ; mais il me parait plus vrai de faire honneur de ce silence à l'adoucissement des mœurs. La meilleure explication de la déclaration

niâTOIAE J)BS DEOITS D*ADTSUB8. 89

de 1728. est dans sa date ; elle kiiervint au milieu des embar^ i*as suscités au gouvernement par les interminables querelles sur la bulle Unigeniius,

Je crois devoir donner le texte de cette déclaration , parce qu'elle -a été la loi en vigueur jusqu'à la révolution française. On trouvera une sorte de résumé de la législation dans les citations de Farticle premier.

a LouiSy etc.| L'impression et la vente des livres ont toujours été l'un des principaux objets de l'attention des rois nos prédécesseurs. Persuadés de la nécessité d'empêcher le cours d'ouvrages capables de donner atteinte à la tranquillité de l'état, à la pureté des mœurs et à la sainteté de la religion, ils ont, en différens temps, expliqué leurs intentions, et même prononcé des peines rigoureuses contre ceux qui contreviendraient à ce qu'ils avaient ordonné. C'est par les mêmes motifs que nous avons fait publier notre déclaration du 12 mai 17)7. Et nous avions lieu d'espérer que la connaissance de ces sages règlemenSy si sonventrenouvelés, et la crainte des peines qui y sont établies, suffiraient pour réprimer les abus qui avaient donné lieu de faire cette déclaration; mais l'expérience nous a fait connaître que, nonobstant l'attention d la vigil/ance des magistrats, plusieurs imprimeurs ont porté la licence jusqu'àâmprimer sans privilège ni permission des ouvrages tendant à corrompre les mœurs de

nos sujets, ou à répandre des maximes égatement contraires à la religion et à l'ordre public. Nous avons été informés d'ailleurs que les différens règlemens intervenus sur cette matière pouvaient laisser quelques doutes à ceux de nos juges à qui appartient la connaissance des contraventions, et faire espérer aux coupables de se soustraire à la rigueur des, lois, sous prétexte que la disposition n'en était pa^ encore assez claire et assez précise pour mettre la justice en droit et en état de les condamner. A ces'causes, etc.

(c 1. Voulons que les édits^ ordonnances, déclarations et règlemens rendus sur le fait de l'imprimerie, notamment les ordonnance et édit du roi Henri II des années 1647 et I66I, l'ordonnance de Charles IX de 1603, celle de Moulins de 1600, les lettres-patentes en forme de déclaration données en I67i, la déclaration donnée sur icelles en 1672, i'édit du mois d'août I686, les lettres-patentes du mois d'octobre 1701, notre déclaration du 12 mai 1717, ensemble les

<I»aEMI£&E PAEtlE. CUAP, II.

ari*étode r^lement de notre cour de parlement de Paris des 17 janvier 1645, 3 décembre 1705, 4 janvier 1706, 3e août 17X1, s février 1712, 21 février 1715, 4 avril et 11 mai 1716, soient exécutés selon leur forme et teneur dans tous les pmnts auxquels il ne sera pas dérogé par ces présentes^ défendons à tous imprimeurs, libraires, colporteurs, et autres, d'y contrevenir sous les peines qui y sont contenues. ^

a 2. Voulons que tons imprimeurs qui seront convaincus d'avoir imprimé, sous quelque titre que ce puisse être, des mémoires, lettres, relations, «ouvelles ecclésiastiques, ou autres dénominations, des ouvrages ou écrits non revêtus de privilège, ni permission^ sur des disputes nées ou à naître en matière de religion, et notamment ceux qui seraient contraires aux bulles reçues dans notre royaume, au respect dû à notre Saint-Père le Pape, aux évéques, et à notre autorité, soient condamnés pour la première fois à être appliqués au carcan, même à plus grande peine s'il y échoit , sans que ladite peine du carcan puisse être modérée sous quelque prétexte que ce soit; et, en cas de récidive, ordonnons que (esdits imprimeurs soient en outre condamnés aux galères pour cinq ans, laquelle peine ne pourra pareillement être remise ni modérée. . <( 3. La disposition de l'article précédent aura lieu pareillement à l'égard. des imprimeurs qui seront convaincus d'avoir imprimé des ouvrages ou écitts tendants à troubler la tranquillité de j'état, ou à. corrompre les mœurs de nos sujets, et qui par cette raison n'auraient pu être. revêtus de jirivilège ni de permission.

c( 4. Voulons que ceux qui seront convaincus d'avoir composé ei fait imprimer des ouvrages ou écrits de la qualité niarquée dans l'un ou dans l'autre des deux précédens articles soient condamnés comme perturbateurs du repos public : pour la première fois au bannissement à temps hors du ressort du parlement où ils seront jugés, et en cas de récidive au bannissement à perpétuité hors de notre royaume.

ce 5. A l'égard des autres ouvrages on écrits qiii, n'étant de la qualité et sur tes matières ci-dessus marquées, auront été itnprimés sans privilège ni permission, laissons à la prudence et à la religion de nQs4uges, par rapport auxdits ouvrages seulement, de prononcer contre les imprimeurs et auteurs' telle peine qu'ils jugeront convenable suivant rex|g^ce des cas; leur enjoignant néanmoins de

HISTOIBS DES DBOITS D AUTKURS. 91

tenir fiévèremenl la main * ee ^ Ions eeu;i qui aaroBt .en part à la conipoaitiony impremnn on distribution de tons libelles, de qnelqne nature qu'ils paissent ètre^ soient linnis suiyant la rigueur de nos ordonnances.

a 6. Déclarons sujets aux peines portées par les art. 2 , a et 4S de notre présente déclaration, dans les différens cas qui y sont énoncés, tous imprinyenrs qui se trouveront saisis de formes composées ponr

imprimer des ouvrages non revêtus de privilège ni de permission, et ce encore qu'il n'y en eût aucune épreuve ni feuille tirée.

a 7. Défendons très expressément à tous imprimeurs de travailler ou faire travailler ailleurs que dans les maisons où ila demeurent, ou dans celles à la porte desquelles sera posée une enseigne publique d'imprimerie: ordonnons que, conformément anxanciensr^lemens, la porte de leur imprimerie ne sera fermée, pendant tout le temps de leur travail, que par un simple loquet; comme aussi leur faisons trè» expresses inhibitions et défenses d'avoir dans leurs maisons, ou autres lieux où ils imprimeront, aucunes portes de derrière par les-* quelles ils puissent faire sortir clandestinement awmns imprimés ; le tout ^ peine d'interdiction pendant six mois et de fioo livres d'amende qui ne pourra être reoûse ni modérée parnos juges, même de déchéance de la maîtrise, ou autre plus grande; punition en cas de récidive*.

« 8. Défendons à tous imprimeurs de se servir pour leurs imprimeries de rouleaux, à peine d'interdiction pendant six mois, et de 600 livres d'amende, même de déchéance de la maîtrise, et autre plu& grande punition en cas de récidive.

« 0. Eiyoignons à tous imprimeurs de marquer au bas de leurs ouvrages le nom de la ville dans laquelle il les auront imprimés, et la date de l'année où l'impression en aura été faites, à peine de IK>0 livres d'amende pour chaque contravention j leur faisons très expresses inhibitions et défenses de supposer le nom d'une autre viile^ ni aucunes dates fausses, à peine d'élre poursuivis extraordinairement^ et punis comme faussaires.

. <c 10. Toutes les peines portées par les art. 2, 3, 5, 6, 7, s, et o de notre présente déclaration contre les imprimeurs, auront également lieu, suivant les diflérens cas, contre les protes, correcteurs et compositeurs, ensemble contre les distributeurs et colporteurs de libelles, dans ce qui peut les regarder.

Wi PftfiMlÈBE PAli;^I£r CUAP. II.

• ilvEiafin 411e toas les proies^ correctears on coiniN>$il]eiirs des; imprimeries ne puissent exeuser leurs contraventions sons prétexte qu'ils ont présumé que l'imprimeur pour, lequel ils travaillent avait obtenu iin privilège ou une permission^ et qu'on ne peut leur imputer leur ignorance sur unfait dont ils ne sont pas cliargés> ordonnons qu'^ l'avenir sur la copie du livre^on ouvrage qu'il s'agira dlmprimer, .les imprimeurs seronit tenus de transcrire en entier le privilège ou la. permission par eux obtenus, et de signer la copie qu'ils en auront écrite sur celle dndit livre ou ouvrage. Défendons anx* dits protes, correcteurs du compositeurs de travailler à l'impression d'aucun livre ou ouvrage Sur la copie duquel ledit privil^e an permission' n'auront pas été transcrits et signés par llmprimeor^ et^ en cas de contravention, voulons qu'ils soient siqetsanx' mêmes peines que lesdlts imprimeur», conformément à l'article précédent.

<c. la. Défendons très expressément à toutes personnes, de quelque état et condition qu'elles soient, et à toutes communautés ecclésias* tiques et laïques, séculières ou régulières, d'avoir dans leurs maisons, à fa ¥ille du à la campagne; des imprimeries privées, soit avec presses^ rouleaux ou autrement; le tout à peine savoir : contre les partieu-^ Uers<de.3000 livres d'amende, dont.les propriétaires, s'ils demeurent dans la maison, ou les principaux locataires des maisons, seront responsables; et, e&atte les communautés, de la même peine de -soda livres d'amende, et d'être en outre déchues de tous les privilèges et immunités à elles accordées tant par bous que par les rois nos prédécesseurs.

« Si donnons en mandement, etc.%.. »

L'étude des actes officiels, édits, ordonnances, déclaratiens, arrêts, ne donne qu'une idée très incomplète de 4a situation de la {»*esse. Entre autres faits auxquels il est indispensable de recourir, ceux qui concernent les permissions tacites méritent une attention toute particulière.

Les mœurs d'un pays ne sont pas toujours en accord avec ses lois. De nos jours, nous avons des lois plus libérales que nos mœurs ; au dix-huitième siècle, on avait des mœurs très faciles avec une législation sévère. Le gouveraement et les censeurs osaient peu permettre, en même temps qu'ils osaient

HisTQiaB i>ss DHoiTs d'avtkvrs. 9^

^eu défendre. Deià Fasage des permissions tacttes, qui paratt remonter an temps de la régence , et par tesqudles on tolérait la circulation de livres, quei(|uefois fort immoraux, souvent fort inoffensîfs , à Tégard desquels on craignait de $e €ompromettre par une approbation officielle. La bibliothèque du roi possède, au dépôt des manuscrits, dix registres de ces permissions, l^e premier commence en 1718, le dernier est interrompu au 3 juHlet 1789.

•fiien-de plus curieux que Texamen de ces registres. Le premier est intitulé : « Registre des livres d'impression étran* gère présentés à Monseigneur le Garde des Sceaux (d'Ai^enson), pour la permission de débiter : Mai 1718. » Il faut ne pas «'en rapporter à son titre, et le juger par son contenu. Sou- 'Vent , sans doute , il y est question d'ouvrages d'impression étrangère, d<uit il s'agit d'autoriser la circitlation en France ^ mats, souvent aussi, il s'agit d'impressions à tolérer en France; et à mesi]ire que le registre s'avance^ cette intentioi^. est exprimée plus clairement , jusqu'à ce qu'enfin elle soit explicitement avouée , et qu'elle devienne une habitude , presque une 4*ègle , 4'administration .

Les registres, contiennent la liste des ouvrages pour lesquels ces permissions étaient demandées ; le nom du censeur chargé de l'examen; et la décision. Tantôt on approuvait, tan- •tôt on réprouvait; quelquefois on permettait seulement le dé- .bit , quelquefois la réimpression ; souvent l'introduction était restreinte aux personnes connues, ou sans conditions, ou à la -charge de donner leurs noms ^ ou même avec là précaution' de prendre leurs reçus.

Ainsi, on'voit r^ouver en 1718 un tome des lettres dé feu M. Nicolle, et les mémoires du cardinal de Rets ; en 1719, les annales des provinces-unies par Basnage ; en 1720, les oeuvres spirituelles de feu M. l'archevêque de Cambrai. La même année, les Lettres persannes sont réprouvée absolument.

La première mention de permission tacite est de 1720, en faveur d'un livre imprimé en 1713 à Louvain iHenriciù

9h PRSVlàBE PÂ&tlE. CHAP. II. '

sancto Ignatio gratiœ per se effieaûiê defenrio. OU voit, an 1 2 juillet 1722 , permission lacite de réimprimer Féloge de la folie par Erasme ; le 11 novembre 1722, permission taçiteaux imprimeurs de TréVouK d'imprimer les œuvres d'Etienne et de Nicolas Pasquier ; le âl mars 172B, permission tacite d'im^ primer Rabelaist qu'uâ arrêt du parlement avait condamné le 1*' mars 1551.

Le 2i!i juin 1720 un privilège fut reftasé pour Robinson Crusoë ; on permit seulement de débiter les exemplaires venus d'Amsterdam; le dO juin 1721, le troisième volume fut réprouvé absolument; le 21 janvier 1723, on donna permis^ sion tacite d'imprimer en se conformant aux corrections.

Là décision , à la date de 17/i6 , sur le recueil des ouvrages de M. de Fénelon, archevêque de Cambrai , explique très bien comment on procédait : ce M. le chancelier a permis que c( l'on travaillât à ce recueil ; il veut bien même accorder un ce privilège sur l'approbation qui sera donnée par M. Miliei. (c Les pièces que l'on ne jugera pas à propos de faire paraître (c avec le privilège seront imprimées avec un froniispiee a étranger^ après néanmoins qu'elles auront été approoce vées. y> On» voit, par cette citation, que Ton connaîtrait mal la situation de la presse , si on la croyait régie par la législa«tion alors en vigueur ; et si , par elem'ple , on se référait au texte de l'article 9 de la déclaration de 1728 , qui punissait comme faussaires les imprimeurs qui supposeraient le nom d'une autre ville.

Eu tête de l'un des registres est transcrite la copie de la lettre suivante , du 5 janvier 1752 :

(c Monsieur le Chancelier a appris, Messieurs,' que malgré c( les permissions tacites qu'il a accordées dans certains cas, «. et lesmesures qu'il a prises pour arrêter les impressions (C clandeâftines, il s'en fait de temps en temps. Pour remédier ce à ces abus si préjudiciables au bon ordre , vous manderez €c tous les imprimeurs à votre chambre syndicale , vous leur ce direz qu'avant de commencer l'impression d'aucun ouvrage

HiSTOIBE DES BROITS d'aUTBVKS. 95

c( pour lequel il y aura permission taciie, ils aillent vous eu (c faire leur déclaration sur un registre que vous tiendrez à a cet effet ; Tintention de Monsieur le Chancelier est que , <( d'après cette précaution, vous saisissiez dans les visites que ce vous ferez , et que vous aurez soin de renouveler très firé-< (c quemment, soit chez les libraires, soit chez les imprimeurs, ^^ tout ce qui ne vous aura pas été déclaré.

(C Je sois très parfaitement, Messieurs, votre trèshuqible, ce très obéissant serviteur,

DE Lamoignon de Malesherbes. »

Le registre porte ensuite les déclarations des imprimeurs avec leurs signatures : Tune des premières est du 25 janvier 1752, pour l'impression de la satire Ménippée.

Un autre des registres est précédé de la note suivante :

a M. de Maupeou ayant été fait vice-chancelier et garde des sceaux de France, M. de Sartine, mattre des requêtes et lieutenant général de police , fut chargé de la librairie , et succéda aux fonctions de M. de Malesherbes. Il tint le pr^;-, mier bureau de la librairie , le 37 octobre 1765* Il confia .lés détails du secrétariat au sieur Marin , de plusieurs académies , (penseur royal et de la police, qui a fait le présent registre. » '

Chacun sait, et l'établissement des permissions tacites suffi* rait, à lui seul, pour en porter tépioignage, combien au dixhuitième siècle îe gouvernement pliait déjà devant Fimmense pouvoir que la presse avait conquis. L^ démêlés dés gens de lettres avec le clergé, avec le parlement, avec le pouvoir royal occupent une place importante dans l'histoire de cette époque.

D'utiles renseignemens sur l'état où se trouvait alors la presse, existent dans cinq mémoires sur la librairie, qu'au commencement de 1759, Lamoignon de Maleshert)és, chargé de la dhrection de la librairie depuis la fin de 1750^ composa à la sollicitation du dauphin, fils de Louis /XV. Us n'ont été imprimés pour la première fois qu'en 1809, avec un mémoire

96 PREHIÈBS PARTIE. CHAF. II.

sur la liberté de la presse écrit en 1788 ; ce dernier mémoire, plein de faits curieux sur la censure et les censeurs^ propose de substituer à la censure obligatoire une censure seulement facultative.

Le premier ipémoire de 1759 a pour objet la nécessité de faire de nouveaux règlemens ou de réformer les anciens.

L'auteur s'y occupe beaucoup des poursuites exercées par le parlement contre TEncyclopédie , le livre de TEsprit, et plusieurs autres ouvrages qui tous avaietit paru cependant avec privilèga du roi et approbation d'un censeur. Il signale comme une entreprise* nouvelle du parlement cette prétention au droit de poursuivre les ouvrages approuvés, fait ressortir le caractère d'hostilité de plusieurs des circonstances qui ont accompagné cette démarche, et remarque, dans l'arrêt sàr l'Encyclopédie, qu'aux défenses d'imprimer, vendre ou débiter aucun ouvrage contraire aux bonnes mœurs, à la religion, etc., on a ajouté le mot ni d approuver ^ <cce qui, dit4l, ne se ce trouve dans aucun ancien arrêt, et ce qui donne préciséinènt <c au parlement l'inspection jsur les censeurs, c'est-à-dire, l'adcc ministrakion. » Tout en blâmant le parlement, U exprime le vœu que le principe de responsabilité des auteurs soit dorénavant établi, même après privilège et approbation.

Dans le second mémoire, il insiste de nouveau sur la lîéces-. site d'établir. la responsabilité des auteurs, m;iis sans l'étendre aux imprimeurs et libraires qui lui paraissent devoir rester complètement à l'abri, lorsqu'un&permission leur a été donnée.

U propose d'user de rigueur envers les ouvrages imprimés sans permission, mais d'être très avare de refus. <c Ce n'est a pas dans la rigueur, dit-il, quU faut chercher un remède ; ce je ne connais qu'un moyen pour faire exécuter les défenses, « c'est d'en flaire fort peu. d . ,

Enfin, il souhaite qu'on ne prescrive aux censeurs que des règles fixes et certaines , et s'oppose fortement à ce qu'ils soient responsables envers d'autres que le chancelier, de qui ils tiennent leur mission.

HrSTOIKB DES DROITS d'aUTELRS. 97.

Le troisième mémoire contient des conseils sur la censure et sur les livres que l'on doit permettre ou tolérer.

Le quatrième mémoire est relatif aux règlemens à faire pour empêcher l'impression, le commerce et l'introduction des livres défendus. La faculté pour les auteurs de vendre leurs ouvrages y est réclamée dans le passage suivant :

((Les auteurs, suivant le droit naturel, devraient tirer tout le profit de leurs ouvrages en ayant la faculté de les vendre eux-mêmes. Le droit civil ne s'y oppose point; et malgré le droit exclusif de vendre de certaines marchandises, qui est réservé aux communautés de Paris et des autres villes, chacun sC la liberté de vendre les fruits de sa terre. Ne doit-on pas regarder les ouvrages d'un auteur, qui sont les fruits de son génie, comme lui appartenant encore à plus juste titre, et comme le bien dont il serait le plus convenable qu'il eût la libre disposilion ? y>

Réfutant l'objection tiirée de la crainte que les auteurs n'abusent de cette permission, pour vendre jdes livres autres que les leurs, le mémoire considère cet inconvénient comme facile à prévenir à l'aide de quelques précautions qu'il indiqne.

Le cinquième mémoire est relatif aux permissions tacites. Le même sujet a été de nouveau traité dans le mémoire de

((Je ne sais pas avec certitude dans quel temps l'usage des permissions tacites s'est établi ; il l'était depuis long-temps quand je fus chargé de la librairie. J'en parlai à M. d'Argen-. son, qui avait eu 1^ même fonction dont on venait de me charger, et qui avait été, presque depuis sa naissance, dans tous les secrets de l'administration, puisqu'il avait été lieutenant de police dès le temps de la régence. Il me dit qu'il en avait toujours vu donner. Ainsi je crois qu'elles ont commencé à-peu-près dans le temps de la mort de Louis XIV. (1)

(( Les permissions tacites, ainsi que les permissions publi-

( i) Tout ceci s'accorde avec les registres des permissions tacites commencés, ainsi qu'on Ta vu plus haut , en mai 17x8. Il est même probable que Ton avait

98 PREHIÂRE PA.RTIE. CHAP. II.

ques, ne sont données que sur le rapport d'un censeur; qui signe son approbation et paraphe le manuscrit ou un exemplaire imprimé, et la listé en est déposée à la chambre syndicalévdes libraires de Paris.

(cll nYa donc de différence entre ces permissions illégales et les autres, qii*en ce qu'elles ne passent pas au sceau, et que le public ne voit pas le nom du censeur, d

Lamoignon de Malesherbes, dans son cinquième mémoire, avait exprimé le désir que Ton rendît ces permissions légales, en retranchant des règlemens la clause qui ordonne que la permission et l'approbation soient imprimées. «Il n'y a, dit- il â ce sujet, que les privilèges exclusifs qu'il faille absolument imprimer, parce qu'il est nécessaire que celui qui a acquis un droit exclusif sur un ouvrage en avertisse, par la voie de l'impression, ceux qui voudraient l'entreprendre concurremment avec lui. »

n avait demandé cette réforme quand il était à la tète del'administration de la librairie. ccMats^ dit-il dans son mémoire dé 178S, souvent en France on a pour les lois un respect d'un genre fort singulier. Quand on y voit des inconvéniens, on ne veut pas les changer et on aime mieux permetire qu'elles ne soient pas exécutées.

a On me répondit que la nécessité des permissions tacites était reconnue par le gouvernement; qu|elle l'était même par les parlemens, contradicteurs hafoiluels.de l'administration; qu'ils savaient qu'elles existaient; que cependant ils ne pour* suivraient jamais comme imprimés en fraude les livres permis dans cette forme, mais qu'ils ne consentiraient point» à enregistrer la loi que je leur proposais.

<cQuoi qu'il en soit, on voit que ce fut le gouvernement qui apprit lui-même aux libraires et imprimeurs qu'ils pouvaient contrevenir à une loi précise.))

accordé de ces permissions avant de les Urnscr^re sur les registres , qui , comme va le dire Malesherbes , ne contenaient pas tout.

L'auteur ajoute qu'on ne s'en tint pas à ces permissions inserites sur un registre. Il donne beaucoup de détails sur les permissions clandestines. «On prenait le parti de dire à un libraire qu'il pouvait entreprendre son édition, mais secrètement ; que la police ferait semblant de l'ignorer et ne le ferait pas saisir; et comme on ne pouvait pas prévoir jusqu'à quel point le clergé et la justice s'en fâcheraient, on lui recommandait de se tenir toujours prêt à faire disparaître son édition dans le moment qu'on l'en avertirait, et on lui promettait de lui faire parvenir cet avis avant qu'il ne fût fait des recherches chez lui. Ce n'est pas le magistrat de la librairie qui donne cette assurance au libraire, c'est le lieutenant de l)olice.

ce Je ne sais pas bien quel nom donner à ce genre de permission dont ('usage est devenu commun. Ce ne sont proprement que des assurances d'impunité. »

Ecoutons Diderot défendre, au contraire, les permissions tacites. De Sarline lui ayant;^ demandé un mémoire sur la librairie, il composa, de concert avec Lebreton, ancien syndic, un mémoire, qui porte la date de juin .1767, et dont le manuscrit exisie à la Bibliothèque royale : je le crois inédit.

L'écrit de Diderot a surtout pour objet la question des privilèges. Dans les considérations qui suivent cette partie principale, il s'efforce de démontrer qu'il faut toi^ours , quelque mauvais que puisse être un livre, en autoriser la publication par des permissions tacites, et cela par le motif qu'il ne circulera ni plus ni moins, et qu'on y gagnera qu'il se fabrique en France plutôt qu'à l'étranger.

a Si un éclat a lieu, ne livrez point votre auteur, ce serait une indignité ; n'abandonnez point votre commerçant qui ne s'est engagé que sous votre bon plaisir ; mais criez, tonnez plus haut que les autres; ordonnez les plus terribles perquisitions ; qu'elles se fassent avec l'appareil le plus formidable ; mettez en l'air l'exempt, le commissaire, les syndics, la garde; qu'ils aillent partout, le jour, aux yeux de tout le monde; et

lOÇ prÉmièrb partie. CHÀP. II.

qil'ils ne trouvent jamais rien. Il faut que cela soit ainsk Oa né peut pas dire à certaines gens, et moins encore leur faire entendre, que vous n'avez tacitement permis ici la publication ^ de cet ouvrage que parce qu*il vous était impossible de Tempécher ailleurs ou ici, et qu'il ne vous restait que ce moyen sûr de mettre à couvert par votre connivence Tintérêt du commerce. »

Viennent ensuite quelques considérations sur la censure. Il dit à propos du choix des censeurs : a Si j'ai, dans la chaleur de r^ge, dans ce temps où pour ouvrir sa porte à la considération on fait sauter son bonheur par la fenêtre,' commis quelques fautes, combien je les ai réparées! Je ne saurais dire le nombre de productions dé toute espèce sur lesquelles j'ai été consulté, et que j'ai retenues dans le portefeuille des auteurs, en leur remontrant avec force les persécutions anicr quelles ils allaient s'exposer, les obstacles qu'ils préparaient à leur avancement, les troubles dont toute leur vie se remplirait y. les regrets amers qu'ils en auraient! Il est vrai que j'en parlais un peu par expérience. y>

Plus loin il cite l'Angleterre : a La chose est, dit-il, toutà-foit différente à Londres. Il n'y a point de privilèges ni de censeurs. Un auteur porte son ouvrage à l'imprimeur ; on l'imprime \ il parait. Si l'ouvrage mérite par sa hardiesse l'animadversîon publique , le magistrat s'adresse à l'imprimeur. Celui-ci tait ou nomme l'auteur. S'il le tait, on procède contre lui i s'il le nomme , on procède contre Vauteur. Je serais bien fâché que cette police s'établit ici ; bientôt elle nous rendrait trop sages. )>

Ce mémoire, qui contient des faits et des déclamations, des vérités et des erreurs, et où nous verrons, dans la section suivante, que les contradictions abondent , se termine par une sortie contre les colporteurs , et par le conseil d'affranchir,, non pas les imprimeurs , mais les libraires, de l'obligation de demeurer dans le quartier de l'université ou dans le Palais.

A mesure que l'on avance dans l'histoire de la législation

HISTOIRE DES DROITE d'aUTEURS. 101

^ur la librairie et riaiprimerie, on voit les droits des auteurs devenir Tobjet d'une attention plus sérieuse et d'une plus vive sollicitude. De nouveaux règlemens furent donnés par six arrêts du conseil d'état du 30 août 1777. De ces six arrêts, les plus importans, de beaucoup, sont ceux qui concernent , l'un la durée des privilèges, l'autre les contrefaçons. Un troisième établissait annuellement deux ventes publiques à la chambre syndicale de Paris 9 pour l^s fonds et parties de fonds , les privilèges et portions de.privilèges.

Des trois autres arrêts, l'un concernait les chambres syndicales, déterminait le mode d'élection de leurs officiers, leurs attributions, l^rs droits de visite et de police ; et par la suppression de trois des anciennes cbambres et la création de cinq nouvelles, en fixait le nombre à vingt , établies dans les Villes suivantes : Amiens , Angers , Besançon , Bordeaux , Caen , Chàlons-sur-Mame , Dijon , Lille , Lyon , Marseille , Montpellier, Nancy, Nantes, Orléans, Paris, Poitiers, Reims, Rouen, Strasbourg et Toulouse. Un autre de ces arrêts portait règlement de discipline pour les compagnons imprimeurs et remplaçait le titre v du règlement de 1723 ; le dernier arrêt netnplaçait le titre vi, et réglait les formalités à observer pour la réceptioYi des libraires et imprimeurs.

Un arrêt du conseil, du 16 avril 1785, en quatorze articles, prescrit des mesures pour les dépôts d'exemplaires à la chambre syndicale et pour les annonces d'ouvrages. (1)

« Art. 1. Les édits de 1617, leiset 1686 ; leç arrêts du conseil des ai octobre 1618, 29 mars 1666, 17 mai 1672, i*' mai 1676, si janvier 1686, 17 octobre 1704, ornai 1707, 16 décembre 1716 et notamment les articles ici et 108 du règlemeRt de là librairie du 28 février 1723, seront exécutés selon leur forme et teneur \ en conséquence, tous les auteurs, libraires, imprimeurs, graveurs, marchands d'estampes et de cartes, compositeurs, ou éditeurs et marchands de musique, et autres personnes de quelque qualité et condition qu'elles

(i) Voir ci-dessus, la note de la page 43.

soient, même les archevêques et évéques pour les usages de leurs diocèses, ensemble les académies, icorps et communautés, maisons religieuses et autres, qui obtieùdront des privilèges, permissions du sceau, ou des juges de police, et autres de quelque espèce qu'elIes^ puissent être, pour Timpression ou réimpression ou gravure des livres,'estampes, musique, cartes, etc., remettront ou feront remettre à la chambre sjrçdicale de Paris neu/* exemplaires brochés et complets d«sdît8 livres, estampes, musique , cartes, etc., pour lesquels ils auront obtenu privilège ou une permission quelconque.

a Art. 2. Lesdits neuf exemplaires, donttreis pour la bibliothèque du roi, un pour celle de M. le chancelier, un pour celle de M. le garde-des-sceaux, un autre pour le censeur qui aura examiné l'ouvrage, et les trois antres pour la chambre syndicale, seront mis sans frais à ladite chambre, huit jours après Timpression finie, à peine •de déchéance du privilège ou de la permission, de confiscation de rédition entière, et de 1,608 livres d'amende. Annulle Sa Majesté tous privilèges et toutes permissions dans lesquels se trouveraient quelques dispositions à ce contraires.

«c Art, 11. Pour faciliter et multiplier aux libraires et marchands d'estampes, de musique, cartes^ etc., ainsi qu'aux auteurs, directeurs et rédacteurs de gazettes, journaux et autres feuilles périodiques, les moyens d'être assurés qu'un ouvrage est permis et que la fournitore des exemplaires en a été faite, il sera, à compter du iv juillet prochain, formé sur le registre prescrit par l'art. 7, tous les mardi et vendredi de chaque semaine,par les officiers de la chambre syndicale de Paris, un état,avec deux copies contenant les indicationset renseignemens mentionnés aux art. 3 et 7 cinlessus, de tous les ouvrages imprimés ou gravés qui auront été permis, etpour lesquels il aura été satisfaite cette obligation; lequel état, dûment signé et certifié, sera par eux remia^nmagistratchargépar M. le chancelier ou ^arde-des-sceaux 4e la^irection générale de la librairie ; et les deux copies^ également siga^ et certifiées, seront envoyés, savoir : l'une à l'inspectear chargé par M. le chancelier ou garde-des-sceanï du recouvrement desdiis neuf exemplaires, et l'autre an propriétaire ûuJoumal des Savons. £t seront lesdits propriétaires du Journal des Savons tenus de publier ftiir^le«-champ ledit état, à peine de déchéance de leur privilège, par la voie dudit journal, et subsidiairement par eelle du Journal de Paris/ ce dont, et en aucun cas, ils ne pour-

HI8TOIK& DES DEOITS d'auXBURS. 103

roQl se dispenser, si ce n'est du consentement desaulears, éditeurs, ou autres ayant-droit à la propriété de l'ouvrage non annoncé.

ce Art. 12. Et en même temps, Sa Majesté, voulant d'ajutant mieux assurer la remise desdits neuf exemplaires^ et en outre prévenir, plus éfGcpcement qoe^ar le passé, la publicité des ouvrages prohibés oujion j^ffiis, a défendu et défend à tous auteurs et éditeurs, directeurs et rédacteurs de gazettes Journaux, affiches, feuilles péiûh diqnes et autres papiers publics, tant h Paris que dans le$ provinces, même de ceux étrangers dont la distribution est permise dans le royaume, d'annoncer, sous quelque prétexte que ce puisse étr^, aii^ «un ouvrage imprimé on gravé, national ou étranger, si ce n'est après qu'il aura été annoncé par le Journal des Savans^ ou subsidairement par celui de Paris, à peine d'être tenus, en leurs propres et privés noms, d'acquitter ladite fourniture, et,£n outre, de 100 livres d'amende pour la première contravention, de aoo livres pour la seconde, et d'amende arbitraire ainsi que de déchéance de lenr pravilège ou .permission, ponr la troisième ; même de telle autre peine qu'il appartiendra s'il s'agissait d'ouvrages non permis ou prohibés.»

Le lendemain de Touverture des Et^ts-généraux , le 6 oi^i i7S9 , l'autorité expirante du conseil chercbaii encoi'e à maintenir les anciens règlemens, faible digue qui allail disparaître dans la l^rapête. Voici cet arrêt qui clôt rancienne législation sur la librairie :

« Le Roi étant informé qu'on ««fistribue dans le publie plusieurs prospectus d'ouvrages périodiques pour lesquels il it'a été accordé aucunes permissions, 9 réjSolH de réprimer un abus aussi oontraiie .au bon ordre qu'aux Nglemens de la librairie, dent Sa Mi^sté en* steud maintenir Texéeution, jusqu'à ce ^le, d'après les observations . 4|ui lui seront présentées par les Etats-généraux^ elle ait fait connaître ses intentions sur les modifications doqt ces règlémens peu- ^ùvX êlre susceptibles. A quoi vqulant pourvoir^ oui le rapport, le Roi ^tant en son conseil, de l'avis de M. le garde-des^ceaux (de Barentin), a ordonné et ordonne que les règlemens rendus sur la po-; lice de la librairie seront exécutés selon leur forme et teneur jus-v qu'à ce que, par Sa Majesté^ il «n ait été autrement ordonné. Fait,

iHk PAVlIflÈRE PARTIE. CHAP. It.

«n conséquence^ Sa Majesté irès expresses inhibitions et défenses à tons imprimears, libraires, ou autres^ d'impritner, publier, distribuer aucun prospectus, journal ou autre feuille périodique, sous quelque dénomination que ce soit, à moins qu^ls n'en aient obtenu une permission expresse de Sa Majesté. Défend pareillement Sa Msyesté à tous imprimeurs et libraires de recevoir aucune souscription pour lesdits ouvrages périodiques publiés sans permission, sous peine d'Interdiction de leur état, et même de plus grande peine s'il y échoit. Enjoint SaMsyesté au sieur lieutenant-général de police à iParis, et aux sieurs intendans et commissaires départis dans les provinces, de tenii' la main chacun en droit soi, à l'exécultion du présent arrêt , lequel sera imprimé, publié et affiché partout oii besoin sera, et transcrit ^sur les registres de toutes les chambres syndicales du royaume. Fait au conseii-d'état du roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le 6 mal 1789. Signé Laurent de Yilledeuil. »

J'ai parcouru les phases diverses de la législation sur rimprimerie et la librairie jusqu'à la révolution française. J'aurais pu donner une plus grande part aux considérations générales , et rattacher cette législation spéciale aux évènemens de notre histoire, de plus près encore que je ne l'ai fait. Ce travail aurait été plus facile pour moi ; et plus agréable aux lecteurs. J'ai cru plus utile de m'attacher surtout à reproduire des textes et à enregistrer des faits.

Pour raconter les vicissitudes de la liberté de la presse depuis qu'elle a été, en 1788, réclamée par le parlement de Paris, et décrétée, en 1789, par l'assemblée constituante, il faudrail presque écrire l'histoire de tout ce demi-siècle. Proclamée dès les premiers jours de la révolution , noyée dans le sang sous la terreur, la liberté de la presse ne renaquit, après le 9 thermidor (1) et, sous le directoire , que pour alarmer les pouvoirs publics sur leur durée, et pour être déportée au 18 fructidor. Elle fut domptée par le consulat, garrottée par l'empire, et prit des forces sous la restauration, au milieu de ses

(i) Les journées de thermidor -an ii correspondent aux 27, a 8 et 29 juillet de Taniiée 1794. — Le 18 fructidor an v est le 4 septembre 1797.

HIStOIRB DKS DKOITS pVuTÊURS. 105

ctmibats avec la censure , dans les lois les plus progressives de cette époque. La Charte de 1830 lui a fait irrévocablement prendre son rang parmi les principales institutions de noire pays , dont les mœurs l'avaient énergiquement adoptée.

Après cet exposé sur l'ancienne législation de la presse, il est temps d'arriver plus spécialement à l'histoire des anciens privilèges en librairie , et des droits des auteurs.

iÛ6 PREMIERS PARTIE. CHAP. III.