CHAPITRE la

De» aticietu privilège» en Ubrairie.

Les privilèges avaient paur objet, non-seulement de main tenir au profit du corps de la librairie la fabrication et la vente exclusive des livres , en protégeant cette industrie et ce commerce contre Tinvasion des personnes qui y étaient étrangères , mais aussi de garantir les membres même dç ce corps contre leurs propres confrères. ■ >

Dans les premiers temps de Timprimerie , on publiait peu de livres nouveaux, et beaucoup d'ouvrages anciens. Il y eut, de la part des imprimeurs , des travaux admirables pour mettre au joifr les manuscrits , en comparer, en discuter, en corriger les textes. Mais il arrivait que des imitateurs , profitant des publications de leui*s devanciers, reproduisaient dans des réimpressions, avec moins de science, de peines , de dépenses, de risques , les textes mibliés sur les manuscrits. L'équité naturelle était blessé» par cette usurpation du travail d'antrui ; et auctme disposition légale n'établissait de plein droit uii avantage quelconque au profit des auteurs ou des premiers éditeurs. Des réclamations s'élevaient de. toutes .parts; mais au lieu d'invoquer la protection d'une règle générale qui consacrât, à titre de droit, l'indemnité due aux auteurs et éditeurs , on sollicitait des garanties privées ; et il s'établissait ainsi des privilèges individuels au profit de telle édition ou \^è tel éditeur. On lit dans la correspondance d'Erasme une lettre du 27 janvier. 1622, dans laquelle il se plaint à Pirckeimer que les travaux de Jean Froben , savant imprimeur de Bâle, soient indignement pillés par les éditeurs

HidTOlHB DES DROITS D^AUTEUBS. 107

^ttbséqiiens , et engage à solliciter de rempereur un privilège exclusif de deux ans pour tous les ouvrages qui sortiront des presses de Froben.

Ces demandes et concessions de privilèges étaient conformes à Tesprit du temps. La liberté des travaux individuels n'était point comprise ; on ne songeait point à agir en vertu de son droit , et Ton cherchait à le protéger sous Tabri des autorisations par octroi. La maxime alors n'était pas : Tout ce qui n'est pas défendu est permis ; c'était , au contraire : Tout ce qui n'est pas permis est défendu.

Chacun des Etats de l'Eiirbpe accordait ainsi des privilèges. PûttÂ(l) ôite comme le premier privilège connu celui que la république de Venise a accordé en l/i9& à Hermanit Lichtenstdn pour l'impression du Spéculum hiHoriale de Vincent de Beauvais, à peine de 10 ducats pour le débit de chaque exemplaire contrefait.

Il cite, en 1495, un privUège de Louis Sforze, duc de Mi* lan, à Michel femer et Eustache Sîlber, pour les œuvres de Campanus; en 1496 , un privilège du sénat de Nuremberg.

Ee premier ouvrage avec date, Imprimé par Aide raneien, la grammaire de Lascaris, commencée en 1494 et terminée en 14911, ne porte point de privilège; mais les volumes publiés après celui-là , en 1495, le Théodore Gaza^ le recueil i*enfermant Théocrite, Hésiode et autres poètes, contiennent des privilèges du sénat de Venise, L'Âristote grec , dont le premier volume a paru en cette année 1495 , fait même mention d'uft privilège général de la nature de celui qu'Érasme , qui avait travaillé chez Aide , conseillait de demander pour Froben : <c Concegsum eH eidem Aldo inventoria ab iltus" ■iriêsinm êetuUu Feneio, ne quis que€U ùnprimere neqice hune Uèrum, neqUe eœlerof quos is ip9é impresterii, neque ^ut tUi mvenio : euh prnna tU in grdtia, i»

Le même Aide l'ancien, inventeur du caractère italique

(i) Jean-EtienDe Piitter, dans une dîsiertâtioii coutre les oontrefiiçoQs , publiée à Gœttingue en 1774.

108 ^RÈMIÈRB PAHTÏE. CHAI^. lit.

t]ui long- temps fut nommé aldino, obtint, pour Tusage e^<* clusif de ce caractère, des privilèges fort analogues à nos brevets d'invention. Le premier de ses livres qui en f^sse mention est YHorace de 1501 , second des volumes imprimés avec ce caractère, M. A.-A. Renouard (1) rapporte le texte de plusieurs de ces privilèges donnés pour dix ans en 1502 par le sénat de Venise et le pape Alexandre YI , et en 1513 , pour quinze ans , par les papes Jules II et Léon X.

Chevillier (2) cite les plus anciens privilèges qu'il ait re- Ynarqués sur les livres de la bibliothèque de Sorbonne ; les deux premiers sont les suivans : •

En 1507, privilège de Louis XII à Antoine VlRird, savant libraire , pour Timpression des épîtres de saint Paul , glosées en français par un docteur dé la faculté de théologie.

12 janvier 1508, privilège pour saint Bruno, accordé par arrêt du parlement de Paris à Bartholde de Remboldt, qui avait été associé d*Ulric Géring. Avant ce privilège, le parlement en avait déjà concédé d'autres, car on lit dans Tarrét :

Vu aussi aucuns arrêts de ladite cour donnés en pareils cas. »

M. Peignot (3) cite un passage d'un privilège donné à Lyon par Louis XII , le 30 juillet 1509", qui prouve qu'aucune règle obligatoire n'existait encore : a De la partie de notre bien^ c( aimé mattre Jehan Le Maire de Belges, nous a exposé qu'il « a l'intention de brief faire imprimer un certain livre des (c Smgularitéi de Troye et Illustrations de Gaule, etc.; mais (c 11 doute qu'il ne pât ou osât ce faire sans nos congié et li- <( cence , et à cette cause nous a icelui exposant fait supplier, etc.... »

Dans un privilège accordé par le parlement de Paris , pour deux ans , le 26 janvier 1516 , à la requête de Josse Bade , libraire-juré de l'Université , pour les Institutions oratoires de Quintilien, et qui se trouve dans les registres du conseil, on lit

(i) annales de l'imprimerie des Aide, troisième édition» p. 604 et suif, (a) Origine de l'imprimerie de Paris, p. 395. (3) Essai historique sur la liberté d'écrire, p. 59.

HISTOIRB DES DROITS d'aUTEVRS. 109

la condition de ne pas vendre l'ouvrage plus haut de seize sois.

Pendant long-temps , les privilèges furent indistinctement accordés par le roi , par le parlement, par l'université et par le prévôt de Paris , avecou sans conditions. Aucune règle , non plus , n'était observée pour la durée d<'& privilèges; ils étaient concédés quelquefois à perpétuité, quelquefois pour un temps très court : non-seulement aucune règle, mais même aucun usage tant soit peu fixe , n'existait à cet égard.

Les privilèges n'étaient ordinairement octroyés qu'après que les approbations avaient été obtenues. Ils ne s'accordaient pas seulement aux libraires. Nous venons de citer un privilège accordé en 1509 à un auteur. Chevillier en mentionne un donné le 25 juin 1517, par le prévôt de Paris , à un régent de philosophie au collège de Sainte-Barbe , nommé Jean de Célaya, pour son livre Insolubilia, imprimé par Edme Lefèvre. Mais il est à remarquer que plus on remonte à une date ancienne, plus le nombre des privilèges accordés directement aux auteurs est petit , comparativement à ceux qui étaient concédés à des libraires ou imprimeurs. Le privilège accordé à un auteur ne lui donnait pas le droit de fabri-. quer ses ouvrages , ni même la faculté de les vendre luimême , ce qui eùi porté atteinte au monopole de fabrication et de vente dont le corps de la librairie jouissait exclusivement. Plus tard , les discussions qui s'élevèrent entre les libraires et les auteurs^ ont apporté certaines modifications à cet état de choses; mais, pendant fort long-temps, l'auteur qui obtenait un privilège n'avait d'autre ressource pour l'exploiter que d'en faire cession entière à des libraires.

Pendant long-temps , des privilèges généraux furent accordés , soit à des auteur^ , soit à des corps ou compagnies , soit à des imprimeurs et libraires. Nous avons déjà cité (1) le privilège de deux et de cinq ans accordé en 1558, à Conrad Néobar, par François V'. En 1553, Henri II octroya à Vasco-

(i) Voyez page 4^».

san y imprimeur à Paris, an privilège général de dix ans, pour" toutes les éditions qu'il publierait. Les exemples de ce genre sont nombreux.

Il n'était pas rare que des privilèges fussent donnés, en cadeaux, à des individus qui n'étaient ni libraires ni aut'eurs. Par exemple, un privilège perpétuel pour les œuvres de Ronsard fut concédé, le 16 janvier 1597, à M' Jean Galandius, professeur du cpllège de Roocourt, <t auquel, disent les let- « très-patentes vérifiées et enregistrées eh parlement, Sadite (c Majesté , en considération des fidèles et agréables services a qu'elle a reçus de lui , a donné cette grâce spéciale et 4)ar-* (C ticulier pouvoir. » ,

' Des contestations fort graves s'élevèrent sur les prolongations de privilèges, el sur la distinction entre les* privilèges' d'ouvrages anciens et ceux d'ouvrages nouveaux.

On comprend sans peine les motifs d'équité quMégitimaienf,. au profit des ouvrages nouveaux, un privilège de jouissance exclusive, afin d'empêcher les contrefacteurs de s^approprier les bénéfices du travail des auteurs. Les mêmes considérations existaient en faveur des publications d'ouvrages anciens qui avaient exigé de l'éditeur des soins particuliers. Mais^ pour les ouvrages anciens qui ne demandaient aucun travail spécial , et qu'un imprimeur ir'avaît ptas même le mérited'avoir donnés le premier et de s'être ainsi appropriés comme" par un droit de première occupation , les privilèges ne se recommandaient par aucun motif de justice, -et n'étaient, e» réaMté, que des cadeaux faits aux dépens du public. La lutte fut longue et vive; ce ne fut qu'à force de discussions que Ton comprit la possibilité d'un partage entre les élémens de justice et les élémens d'usurpation sur lesquels rétablissement des privilèges reposait, et que l'on consentit à la double nécessité de n'enrichir personne aux dépens du publi<5, et de n'enrichir le public aux dépens de personne.

Le parlement s'efforça de poser cette distinction. Sa jurisprudence était de n'autoriser ni les privilèges pour des livres

HISTOIRE DES DROITS D AUTEURS. m

anciens, ni les renouvellemeDs de privilèges pour les lîv^e* nouveaux.

Un arrêt du 18 avril 1578 défend d'obtenir des prolongations de privilèges , s'il n'y a augmentation.

On lit dans un volume intitulé Jtecueil de plaidoyers notables, etc., impriméà Paris en 1612 (l), la relation d'un procès jugé le 3 août 1579, entre Jeanne Joncty de Lyon, qui appartenait à la famille des Giunti , célèbres imprimeurs de Florence et de ^enise, et un libraire de Lyon, Philippe Tinghi. L'un dés chefs du procès était relatif à la marque que la maison des Giunti était en possession d'apposer sur ses éditions , et que Jeanne Joncty reprochait à Tinghi d'avoir usurpée. L'autre chef est ainsi exposé par Aubert, avocat de Tinghi , appelant : « Ayant l'appelant obtenu privilège du roi pour faire imprimer plusieurs livres (ouvrage de dépens incroyable) , vérifié céans avec Nivelle , imprimeur en cette ville, aux charges portées par l'arrêt, l'intimée en a aussi €*tenu un autre pour faire imprimer les mêmes livres ; sur quoi les parties sont entrées en différend, sur lequel elles ont étéj'envoyées à l'audience, et ont présenta requête à fin d'évocation du principal. »

Brisson (2) , pour le procureur général du roi , dit ce qu'il esi nécessaire ,qul»la cour règle les parties, parce^ que les privilèges obtenus de part et d'autre y ont été véiifiés; et cette concurrence apporte une division entre elles, qui est l'un de leurs différends , et l'autre pour la marqtie et enseigne de leurs impressions. « Il s'exprime ensuite sur les privilèges, d'une façon fort remarquable : « Au regard des privilèges pour faire imprimer les livres y mentionnés, privaiivement

(i) rai acquis la preuve que Tauleur anonyme de ce recueil est Laurent Bouchel, par «tf renvoi que, dàus sa Siètiothèque ou lYésordu droU/rancms au mot imprimeur, il fait à ce même plaidoyer. En 1614 , ce recueil fut pubUé de nouveau; c'èit FédiUon de i6iti , a^ «n changemenl de date et quelques, additions. Voir la note <le la'page 58. ^ ^ .

(a) Barnabe Brisson, alors avocal-général , depuis président ^u parfemenr pefldu par les ligueurs le 16 novembre i Sg i . '

les ÙDS aux autres , ce sont vrais monopoles , et de grande importance contre la liberté publique; spécialement pour imprimer de nouveau les livres jà imprimés par ci-devant, ce qui doit demeurer en la liberté d'un chacun. Bien s'ils ont acheté quelques copies , ou par leur art ils aient recouvert quelque nouveau livre , il est raisonnable qu'ils jouissent de leurs privilèges ; mais non des livres anciens pour l'impression desquels il faut ouvrir la porte à chacun ;, car autrement ce serait y mettre la cherté. »

La cour rendit son arrêt ainsi qu'il âuit : ce Pour le regard de la marque et enseigne , ordonne qu'elle demeurera aux Joncty comme l'ayant premièrement occupée. £t quant aux privilèges, après avoir ouï le procureur général du roî, ordonne que l'on n'y aura aucun égard, sinon pour les livres qui n'ont encore été (publiés) par ci-devant. Et pour le regard des autres jà imprimés , ils seront imprimés par tous les imprimeurs qui les pourront et voudront imprimerj^ en pleine liberté. Et à la requête du procureur général y fait inhibitions ei défenses à tous les imprimeurs de faire imprimer aucuns livres hors ce royaume, sur peine de confiscation et de IxOOO écus d'amende: et aura ledit procureur général commission pour informer à l'encontre de ceux que l'on prétend avoir fait imprimer livres hors ce royaume ; pour, Tinformatio^ffaîte et apportée^ xdécréter contre les coupables ainsi qu'elle verra être à £aire par raison I »,

La même doctrine a été consacrée par un arrêt du parlement, du 15 mars 1586, qui annulle le privilège accordé pour les œuvres de Sénèque, revues et annotées par Muret. La demande en nullité avait été plaidée par Marion (1). Aprè& quelques déclamations fort pompeuses sur l'ancienne et la nouvelle Rome , sur Sénèque , sur Muret, l'avocat s'exprime ainsi l

(c Ses amis de Rome (les amis de Muret), depuis son décès, y ont fait imprimer le Sénèque annoté par lui , sans avcnr

(i) f^(>^ez lanote de la page 52. , '

Mo

obtenu privilège d^ roi , ce qui Ta rendu purement public et de libre impression en ce royaume, où il ne peut plus être privilégié , vu que l'état d'un livre se doit mesurer par la condition en laquelle il se trouve sortant des mains privées de spn possesseur, pour entrer par son bénéfice en la lumière publique des hommes : tellement que si cette origine est astreinte àf la loi d'un privilège, il la doit endurer j mais , s'il est né libre, on ne le peut après asservir. La raison en est que les hommes, les uns envers les autres, par un commun insiinct, reconnaissent tant chacun d'eux, en son particulier, être seigneur de ce qu'il fait , invente et compose ; que même,' parlant humainement de la grandeur de Dieu et de sa puissance sur les choses créées, ils disent le ciel et la terre lui appartenir, parce qu'ils sont l'œuvre de sa parole ; le jour et la nuit être vraiment siens, parce qu'il a fait l'aurore et le soleil. De manière qu'à cet exemple l'auteur d'un livre en e$t du tout maître , et comme tel en peut librement disposer, même le posséder toujours sous sa main privée, ainsi qu'un esclave, ou l'émanciper, en lui concédant la liberté commune, et la lui accorder, ou pure et simple sans y rien retenir, ou bien à la réservaUon, par une espèce de droit de patronage, qM'autre que lui ne pourra l'imprimer qu'après quelque temps. Qui est, en effet , un contrat exempt de nom propre, et obligatiop de çà et de là, parce qu'il a sa cause également juste de chacun côté ; l'un ne voulant donner au public ce qui lui appartient en particuHer, si , en récompense,, le public ne lui donne cette prérogative : et ainsi au contraire. Ce qui rend nplles les lettres impétrées du roi , et vérifiées sur simple requête , par lesquelles il est permis pendant six ans au défendeur seul d'imprimer le Sénèque annoté par Muret. D'autant qu'on ne peut restreindre en sa faveur privée la liberté publique de l'imprimerie , puisque de sa part il ne donne au public rien de singulier, étant jà l'exemplaire qu'il veut représenter de commerce libre. Ceux-là donc qui l'ont divulgué sans aucun privilège, le luiayant donné, le m'ayant donné, ensemble

114 PREBItÈRE PAKTIC. CHAP. III.

à tous autres qui en voudront user, soit pour le lire , soii pour rimprimer, il serait trop inique que son ambitioB , non contente de participer à ce bénébce , en pût priirer et moi et les autres y et le rendre, de commun qu'il est et diffus en tous cenx qui s'en voudront servir, propve et solidaire à son seul usage; mais plutôt cette arrogance iV'n rendrait lui-même totalement privabie. Car la loi civile, vo;^ant la peine de Tingratîtudè rëCéBée sëuleméht à Dieu eirà là haine publique des hommes être venue' en trop grand mépris, y a ajouté sa censure, par la révocation de la chose donnée des makiâ^ de celui qui s'en rend in(iigne : et c'est ingratitude de contreA'e* nir à la loi du bienfait, et le vouloir ravir du sein du public , auquel il appartient par la munificence de ceux qui Tont produit, poiir se l'arroger en particulier: c'est ingiâttiude envers celui qui, par jeànes et veilles , s'est avancé à la mort pour revivre en son livre d^une ère immorieUe , de vouloit* éteindre, par un privilège, l'honhéte émulation entre les imprhneiirs, à qui l'embellira àTenvi Tun de l'autre : finalement , c'est ingratitude d'envier au livre sa célébrité , de vouloir retnncher la multiplication de ses exemplaires, et le renchérir aux hommes itiidieux, ainsi quMl adviendrait, p^i*ce que l'aflliience est notoirement mère de vttitéi et la cherté fille da monopole. Tellement que le défendeur, en tant de sortes ingrat et indigné de la grâce commune faite à tous les libraires, eh j[)omtait à. bon droit être dh tout exclus^ même afin (jue la juste rigueur d'un si utile exemple déterrât à jamais et lui et les autres de telle entreprise. Toutefols^, à ce qu'il ne semble que, lui fermant le pas qu'il nous â voula clore , nous en avons potirsuivî l'ouverture pour y demeurer seuls, et convertir sa peine aux effets de sa faute à notre avantage , nous nous contenterons de conclure à ce qu'il soit dit: que l'impression du livre demeurera libre, sans avoir égard ^ux lettres contraires; de l'effet desquelles il sera déboulé. « ' 'Le seigneur d'Urfé, auteur d'Asirée, avait publié les deux

HISTOlftK DES liEOlTS D*\UTEURS. 415

pi*émières partien de son célèbre roaian. Les iîbraii^s Dfevarennes el Dabray avaient traité avec lai pour rimpression de la troisième partie, et avaient obl^u une continuation de privilège pour la réimpression dés deux premières. Les Hbi*aires de Paris se rendirent opposans. Un arrêt des requêtes de Fh6tefl, du 5* mat 1617, tout en permettant à Devarennes et D'ubray Timpression des trois pi*emières parties, leur défendit de pottrsmvre la continuation du prfvilège de la première et de la seconde, que tous les libraires furent déclarés libres d'imprhner. En 1624, un arrêt du parlement, en déboutant d^Urfé de Tentérinement des lettres de privilège par lui cédées, déclare injurieuse et déraisonnable la saisie fiiite par lui sur trois libraires.

En 1617, le 19 août, un arrêt du parlement, rend» sur la requête de quarante-sept imprimeurs ou libraires, accorda à la veuve Langelier, qui avait obtenu une contUmaiiou de privilège pour rimpression de Sénèque, un délai de six mois, afin que son édition pût s'écouler; après tequerdélai, Tarrét permettait à tout libraire d'imprimer, vendre et débiter ledit livre de Sénèque concurremment.

On yoit, par les exemples précédent, que le parlement validait on annulait les privilèges du roi; et ce, même après les afoir enregistrés. Un arrêt rendu en 1608 par le parlement de Rouen juge en termes exprès que les privilèges n'ont de force que s'ils ont été vérifiés et enregistrés au pariemeûl.

Un arrêt du même parlement du 2S mars 1609 ordonne qu'il sera fait un registre, lequel sera mis ès-mains de )'fncien garde Aes libraires de Aouen^ par cbactm an, et aflciuel registre tons ceux qi|i dorénavant voudraient imprimer auci»A livre non encore imprimé en ladite ville seront tenus, avant commencer rimprefesîon, d*enregîst^er le titre et le nom dudit livre, sans que riuipre93ion en pût être discontinuée ni inierrompiie^ Ce règlement a étéoonfirmé par un autre arrêt du SS décembre 16^&.

La jurisprudence du parlement de Rotien sur les privilèges

116 PREMlÈftE PARTIE. CHAF. III.

s'étapt formée dans le même esprit que celle du parlement de Paris. Ainsi par arrêt rendu entre Olivier de Serres, sjenr de ^ Pradel, et les iqtattres et gardes dés libraires de Rouen, le 9 juillet 1610, permission fut ()onnée audit Pradel ce d^user de <& son privilège pour le regard de la defrnière édition revue et « corrigée, sans préjudice de la première édition de laquelle le a privilège est expiré, laquelle lesdits imprimeurs et libraires ce pourront im'prinifer, vendre et distribuer, d Un autre arrêt rendu entre les maîtres et gardes des libraires et imprimeurs de Rouen et M* Nicolas Renouard, le 19 septembre 1615, ce perce met àuxdits maîtres et gardes des libraires et imprimeurs ce d'imprimer , vendre et débiter le livre en question (1)

(z) J*extrais la citatioD de cet aiTét du préambule d*ùn arrêt dii conseil , du 97 février i665, dans lequel il. est visé. J'ai &it rechercher cet arrêt de i6i5 aux archives du parlement de Rouen; il n*a point été trouvé à la date indiquée ; il y a dans les registres secrets une lacune du 4 septembre à la Saint-Martin suivante.

Nicolas Renouard était avocat au conseU; voici la liste de ceux de ses ouvi^ges qui sont venus à ma connaissance :

Le Deuil de la France à la mort du gmnd Henri IF^ du nom. Paris, zôix, in-80. Cet écrit a été réimprimé à la suite de plusieurs des éditions d*Ovide.

La Doctrine de l'antiquité touchant les principaux points controversés de la religion; recueillie en divers traités -des SS. Pères, fidèlement traduits ea francs , par lesquels ^ justifie la conformité de Tancienne créance avec ceUe de l'église catholique. Paris, z6i 3, in-40.

Les Fleurs de f éloquence française, extraites des épilres héroïques d'Ovîde, ' tant par les sieurs du Perron et de Renouard, qu'aulres des plus relevés esprits de ce temps. Paris, z6i5, in-za. >

Traduction en prose française des Métamorphoses d'Ovide. Cet ouvrage a été fréquemmtent réimprimé ; il en existe à la bibliothèque du roi six éditiona ; ^Alre de Paris «et deux de Rouen, A la suite des Màamoipltoses ont été imprimées diverses pièces , et notamment quinze discours sur Ovide, contenant rexplication morale des fiibles, qui ont aussi été publiées séparément. Ces discours sont dédiés par rauteur à son cousin t du même nom que lui, conseiller, notaire et secrétaire du roi, maison et couronne de France et de set finances , contrôleur.général des ligues de Suisses et Grisons, et commis à Taudience de France. *

Il existe un très médiocre ouvrage imprimé à Lyon, en 1599, sous ce

HIStOin DIS DE01T$ DAUTEU&S. 117

<c suiTant la première copie et exemplaire dont le priTilè^e (c était expiré. D

La jurisprudence du conseil était moins favorable au domaine public que celle du parlement. Il existe néanmoins quelques décisions de cette époque rendues par le conseil dans le sens de la restriction des privilèges. Cest ainsi, par exemple, que, sur là plaidoirie de Marion, un arrêt du 1& mars 1583 ^ jugé qu^un recueil de droit canon, précédemment imprimé à Rome , pourrait être réimprimé par tons les libraires de runiversité, sans avoir égard aux privil^es prétendus au contraire. '

Le inrtvilège des usages romains donna lieu à des.débats qui durèrent cent ans et plus. Un ari-ét du parlement, de 1573, avait décidé que Kerver jouirait du privilège d^imprèssion exclusive, donf il avait obtenu la concessioti par le pape et là confirmation par le roi, et qui devait expirer en 1575; maisdéfenses lui étaient faites d'en obtenir autre prorogation. Nonobstant Tarrèi, plusieurs proro]gations furent octroyées, et même enregistrées au parlement. Sur Topposition des libraires, auxquels s'était jointe l'université, qui, dès l'origine de ces débals, avait constamment réclamé la concurrence entre tous les libraires, il y eut procès devant le conseil. Marion plaida en faveur dit privilège. Voici la note qui est imprimée à la suite de son plaidoyer :

«Cette cause ayant été plaidéé au conseil d'état, où le roi (Henri III) n'était pas, sitdt qu'il le sut, il se fit apporter le plaidoyer rédige par. écrit afin dé lire ce qu'il avait ouï i, et estima la matière digne d'être décidée en sa présence, vôire

titre : Lt thrésor tT amour, avec un diteoun du parfait amante et une nuit tnntifeuse, par Henouard. Cet ouyrage parait être d*on auteur autre que le tradiieteur d*Ovkle, qu'il ne faut pas non plus coofiDndre avec Jean^Jaicquet Repouardf sieur de Vjllayer, re^u le 14 juin iGBa, ootiseiller au parlement de Paris , de TAcadémie française eu xSSq, mortdpyen dja conseil d'état eu 1691. Je ne connais de ce dernier auCun ouvrage, bien qu'il ait été de l'académie : si a eu Fôuleiielie pour successeur.

il PRENléRi; PARTIS. CUAP. III.

. par liu-méme. Et, de vérité, pujs^'tia plu à I>ieu instraire son église en ses prières par la bouche d*un roi qui^a composé le psautier admirable inscrit 4011s sou nom, tous les bons roi^ successetirsdesa foi miiai^ en son ouvrage tout royail et divin, môme c,eux qui régnent en oet âge de grâce par i'ac* compH^^ment de se4.pfci|»béiiesi et pli^ oqcore eeuxgu'oii peut dire rois i^ntre le&r^is, ainsi que Ja prunelle est Tceil de rc&il^()Our êirettonoréa par précellence par des^usi tous les autres 4u.tiireineomiparablederoi^ très chréjUiens, doivent réserver à eux-mêmes et à leur royauté Ifi jugement de tout ce qui concerne, en fait de police commise àle^r cbarge, une chose si sainte et «i rayaie. Le roi donc ayajpl faifi^afiporiier la cause devant lui,, et pesé les mérites de cba^W côté, prit

' pour raison suprême celle qui jend à cpn3frver cçis Uv^fes en. leur pureté; comme^ de vérii4, c'^ encesi^ei la raison des raisons, puisqu'elle fait pour la religipn. £t aii^si, Sa Majesté, éian^ en son conseil, par sou arrêt (du 18 avril l$S6i,.ordomia : que les privilèges tant du défunt Kerver que des demandeurs tiendrontel auront Heu à leui* profit pour le temps qui ei^ reste. Au contraire, deux autres arrêts du eon^eil, à% 2 juin 1603 et du 23 décembre i6Li, firent inhibitions et défenses à tous les libraires, .in\primeurs et,autres.de poursuivre à Tavenir attçune prQloiigatiou ou uouveau privilège 4'iiQ* primer les missels, bréviaires etdiurnaux, pour aucunes cor-, rections.ei augmuntaiions qui s'en pouri;ait faiie ci -après. IVlais^ d'un autre oôté, l^. qf^rleipent, après plus^ieurs arrêts (contraires à ces privilègef^, ôu.iîendit,ttn,*le 29 juillet 1634, HpBès înierventipn des libraires de Paris, de Lyon ei de Rouen et (le Tunivorsité , par lequel il accorda un privilège de neuf ans à des libraires pour les bréviaires, missels et auires usages pour le service divin» nouyelleinent réfarm.4s. et coiTè^ gés. €^ voit, par œs exenicpies coutiudtecoLrei», quelle était rtostabilfté de }a juHstyrud^aoe, tant sur tes privilèges de lous les livres en général', que strr ceux des livres d'église, qui oni toujours soulevé des questions spéciales.

^ HISTOIRE IIES DROITS D ALTEURS. ' 119

. Uq uri*èt du conseil, reydu en 1592, mérite d'être rapporté (1). U preuve que les garanties de jouissance exclusive accordées par les privilèges étaient exposées, comme bien d'autrès droits, à être enfreintes lorsque la raison d*éiat, ou des considérations d'utUité publique, en Conseillaient la violation. Cet arrêt autorise, dans riniérêt de la publicité, l'infraction d'un privilège qu'il eût éié sage de ne pas accorder, niais dont le maintien se liait au respect pour les droits acauis. Quand une législation est vicieuse, il n'est pas rare de voir ainsi violer les droits privés, dans la vue de rendre hommage aux droits de' tous.

«Sur les remontrances faites par le procui»eur du roi, de ce que par plusieurs de nos ordonnances a été permk a tous marchands libi'aires faire imprimer -livres servans à piété et ^lévotion, nonobstant privilèges obtenus pour quelques-uns desdits livres par les libraires de Paris ou ailleurs ; et ce, à cause qu'il est impossible en ce temps d'en faire venir de Paris ou autres lieux : laquelle permissiez devait aussi être faite pour les livres d'humanité et jurisprudence qui ont cours, et' desquels ne se^ouvent à présent, en cette villej aucuns exemplaires : même le Code Henri, et autres semblables de droit €t d'humanités, desquels il est impossible en recouvrer; et serait requis,, à cette occasion, d'inviter les marchands libraires de cette ville faire imprimer lesdits livres, à ce que le public et les personnes de lettres en puissent avoir commodité;

aLe conseil, ayant égard à la requête du procureur du roi, nécessité des temps, et en conséquence des ordonnances cidevant faites, a permis et enjoint aux frères de Gabiano, imprimeurs, en faire imprimei* ledit Code Henri pour en aider et accommoder le public et gens de lettres, sans que les privilèges, desquels aucuns libraires dé Paris se pourraient aider, leur puisr sent nuire ni préjudicier. Et ce par provision, et jusique ainlrementenaitété ordonné. Fait au conseil le 2& Janvier 1992. d

(i) Voir cet arrèl en Ictt- du Code Henri, rdiiiou de lyou de i5yi.

i^O ^ PEEHIÈAS P4JITIS. ÇHAP. tll.

L'art. 32 du règlement de poliee du 20 iH»venibre 1610 est aiusl conçu :

«En visitant les marchandises des libraires, ce qui se troutt vera imprimé ou contrefait au préjudice des privilèges (( obtenus par les libraires et imprimeurs de cette ville sera (c arrêté et saisi par les syndic et mattre^ et gardes. Séquesa treronticeux, avertiront la partie intéi*essée et en feront .a rapport. K>

. L'art. i9 des statuts de 1618, renouvelle cette disposition. L'art. 33 règle ce qui concerne les eontrefaçons et les prolong;ations de privilèges, qui jusqu'alors n'avaient été régies que par la jurisprudence : a Sera défendu à tous libraires, ima primeurs et relieurs de contrefaire les livres desquels il y <( aura privilège obtenu de Votre Msgesté, même d'en acheter <c aucuns ainsi contrefaits des marchands forains, ni d'eu faire c( venir en aucune forme et manière que ce soit^ sur les pei- A nés portées par les privilèges qui en auraient été obtenus; ,a comme aussi il sera défendu à.ious libraires, imprimeurs et ce relieurs de cette ville de Paris d'obtenir aucune prolongac( tion des privilèges par lesdits libraires pour l'impression ce des livres, s'il n*y a augmentation aux livres desquels les « privilèges sont expirés. ».

Ce règlement de 1618 , en laissant dans le domaine public les livres anciens ,. et eu restreignant, conformément à la jurispirudence du pa|*l'en)ent , les prolongations, de privilèges aux cas seulement où il y aurait augmentation , consacrait, . dans rintérêt de la concurrence , le principe alors adopté généralement, et qui, souvent encore contesté depuis , a cependant fini par prévaloir dans les règlemeus de .> 777.

Quani aux privilèges d'ouvrages nouveaux , la concession n'en était point régularisée : ils restaient, tant à l'égard des droiisà leur obtention que relativement à leur durée, abandonnés aux déterminations arbitraires du bon plaisir.

Un ari*êt du parlement de Rouen, du 17 janvier 16^6, déclare que le temps de réxpiraiion des privilèges sera compté

HISTOIRE DBS DROItS d'aUTKVES. 12 i

du jour et date que les livres auront été achevés d'imprimer pour la première fois, et non du jour et date de Toblention des privilèges.

L'autorité ceqtrale, en ramenant sous-son action immédiate les approbations et la oensure, étendit aus^i la main sur la distribution des privilèges commerciaux. La confusion entre les permissions et les privilèges devint plus grande que jamais. Peu-à-peu Ja faculté de publier librement les livres anciens disparut; et Ton résolut d'exiger indistinctement, pour les litres de tonte sorte, des privilèges dont le pouvoir centcal 5e réservait à lu! seul la délivrance.

Cette entreprise se trouva assez avancée en 16&7 pour que le chancelier Séguier mandât Jes syndic et adjoints de la libraîrie , et leur déclarât que la volonté du roi était que dé*' ornais aucun livre , de quelque grosseur et qualité qu'il fût, ne s'imprimât sans qu'au préalable des lettres de privilège eussent été obtenues. Le 1^ février 16^7, les syndic et adjoints 4rent part à leurs confrères de cet ordre verbal du chancelier. La ccMumunauté arrêta que des réclamations lui seraient adressées, et qu'il ^raît supplié d'exempter de$ privilèges au moios les livres anciens; Mais , le 7 mars 1647, les députés rapportèrent pour réponse : a Monseigneur a dit que la vo* « lonté du roi est qu^n prenne des privilèges des anciens « livres. » *

Ainsi les dispositions du règlement de 1618, favorables à la libre concurrence, et provoquées par la jurisprudence du parlement , ^e trouvaient abrogées par le fait.

Au mois de décembre 1649 , de nouveaux statuts pour la librairie furent rédigés. A la même époque, le 20 décembre, il fut rendu un arrêt dû conseil,. portant déclaration sur les privilèges, dont voici le texte :

« Louis/ etc. Sur ce fui nous a été remontré par nos chers et bien amés ks sjndic et adjoints de la oonunnnauté des marcbaa^s libraires, imprimeurs et r^urs de notre, bonne ville de Paris, qu'obéissant an commandement qni leur a été fait de notre très cher

Mi ' ^iSHltaE PARTIE. ÇHAP. |II.

et (é9f, le sieur $égaier^ chevaHeo chancelier de France;^ de ne rien imprimep* à l'avenir^ tant des auteurs anciens que modernes^ même des livres venant des pays étrangers^ sans avoir obtenu snr ce nos ^ lettres de permission^ plusieurs desdits libraires, tant de nolredite ville de Paris qu^autres de notre obéissance, Tes auraient demandées et obtenues, et en vertu d^icelles auraient, avec de très grande frais et dépenses, fait imprimer on réimprimer pUisleurs Uwea, tant an* cîen;s (]pie modernes on venant de dehois; lesquels ne senteMpas fi^tifèt sortis aH jonr, qu'an mdptifi de noiriitsiirivHègts à icen^i^e- €0rd4^ d^ Icis imprimer on réiippriiQ^rr ^i ^ «^r^it trouvé pinceurs àittiits libcaicesi tant i^ QpifCR^ 1^91^9. Toulouse^ Bourdeaux et aijitrès lieux de notre obéissance, qui les auraient aiissitôt fait coQfrefilife «tipiirripier par persojOLnes de néant et mal entendues en cet art^ sur de mauvais papier, de méchante impression, et de petites lèpres ipal formées, afin de les pouvoir donner à vil prix, et par là rjDiner et l'imprimerie et leurs confrères : ce qui fait qu'à présent on néglige d'im(>rîmer les livres curieusement, comme anciennement Ton faisait, attendu qu^il ne serait pas possible d^en pouvoir retirer la dépense^ vii lesdites concurrences qui causent plusieurs procès, et l'a perte totale de ceux v^\ les premiers ont fait imprunèpen ferto dcnos lettres: pour à quoi obvier, mettre^r&glëmeiit et potiee, couper liai racine auxdits procès, eoneiarremîes, «t donner moyen aiubdits marchands libraires, tant denotrtdite ville de Pafiis f«'aQtDf$ lienx de ncfire obéissance, ée fâvre et néfOicier €in.p#^.et c^ çppcorde; de l^is et dél^iératififi Àe mV^ f^np^Mi déoUirofi^, st9tuoBS| ordonnons, voulons et nous plaît, que tous marchands libraire^ et ^ai-.

priHKenr^ «mt ^ n^jtr^rti^P TiJl? 4^ ^W^^ W*? ^ ^^9»> RP"*^» |;puf4f9nx> Jpplot^eifH^^r^'^^^^^^ ^^ noti*e obéissance, qui ont obtenu lesdites permissions d'imprimef ou réimprimer, en jouisj$eut sujva^t e,t conformément aiixdites lettres à eu)c par nous ac^ cor4ées; faisons très expresses inhibitions et défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient, de les troubler eu la jouissance d'icelfes, enqnelque façon et' manière qne ce soit, à peine de 600 livres d'amende, àppifesrblës une mokié aa déooiieiatenr, et l'Àtttre aux^^vres de l'Hàkel-'Pieii de lEolreviH^ Aq Paris, outre les peines portées par tesdkea let^tes Ae p0ra^««i. M» KATffe 4ue telles eoncurrenoes^se font d'etdiil«ire par peraoïuios accQ P W ft êées, fesqneliesse servent etftfenfieiift te dom de.g^tts de néant p#iir

. HISTOIEB DBS b&01X3 DÀVTEUBS. 120

«jiécuter leurs mauvaises eotreprises et se mettre par ce moyen à couvert des peines et amendes qu'ils encourent, portées par nos lettres, noos voulons que les communautés des marchands librairesj Imprimeurs et relieurs des lieux où les livres auront été contrefaits, soient responsables des peinas et amendes portées par nosdites permissions, sauf anxdites communautés à se pouvoir pdur le remboursement des frais» dépens, dommages et autres scfmmes à quoi elles pourront être condamnées, contre tes particuliers qui auront fait lesdites concurrences et contrefait lesdits livres. Et, pour ce que plusieurs pourraient être en même desseia et avo^r obtenu deux ou plusieurs lettres de permission d'imprimer ou de réimprimer un iBèB{>4î?re, iiOM voulons que oelleaquisont de pins âBciimne date seiehrt préférées» ci qae^elni au non duquel eUes serom aficordées eujoiMase parpréfôrence à tous antres £t pour ampé^er tels iu- «owvéïMéns et {rencontres, nons eiyoignons à tops marchands Uhcaiies et iniprimears, Unt de notre ville de Paris, que de Rouen, Lyon, Toulouse, Bourdeaux et autres lieux de notre obéissance qui obtiendront les susdites lettres de permission, de les faire signifier an syndic des libraires de notre Tille de Paris, lequel sera tenu en .tenir regtotre itastlcftller,.afin quechacin y ait recours, et qu'il ne se^troaive Mioimé>oom»inreiloe en l'iaMentioi d'une wéim permîBtfiQn; lefiiel registre Mil syndic sera terni de eommuBiqacr à ^a première doBÉnietqQte taiîen fera. Voulons qu'en mettant bil lOompueniM*meat'oHà la .te^eedita livres copie desditès tettrea .de pannission, dlqs «oient ienues pour bien et dament signifiées. Et airi^taipè*' ^dMVique^eeni^qiMieMiendront lasditea lettres ne ^frèreofe4e ftdre imprimpgiès lûa(e»meulloQné» anxdîles pcnnissloBs^ neoe eommaii» •dons à lanaeflntt gnien auront obtenu de fiiire irseaill/sr à Hn^^ pMssîon iesdîis lirnes un «lois après Tobteutimi d%«IU!s/sans ancmwk4iBeiKtlaîvitî9i^ à pciiiêi de niilKt^ desdites iellref . Heponrronii les ieiires 4e ttonllnmtion ou de Nlmprimer étre^bMnnes «pi'pprèa^ lesf?eiaMr«ssefout eitpiiiées, et non pins tM, par antresique^eeitt ansfiels elles loàt été aêeotiMés la premièi%fais, H par ièeuit «qmnid ils aviseront hou être. fitijc%noAS auditsyni&c des ilèntilDs êè ifaris d«' faire sîgMifier les présentes aux syndics dèt IMuïjtfù it y .a eotnmnnattté, lesquels seront t>bttgés de le ftiire savlHr atik libraires de leurs villei. Si tous mandbns que de font te coUletlv «n ces présentes vous fMsâez et seiifn*ier user et jouir pteîfie-

12ft PRBMiâaB PAATIE. CHAP. Ilf.

ment et paisiblement toas lesdits libraires ayant de Dons lettres de permissions ou les autres ayant pouvoir d'iceux^ sans souffrir qn'il leur soit fait ou donné aucun trouble ou empêchement : mandons an premier notre huissier ou sergent sur ce requis^ de faire, pour l'exécution désdites présentes, tous actes, saisies et exploits nécessaires, sans demander autre permission, nonobstant opposition on appellation, clameur de harô, chartre normande, et toutes aqtres lettres à ce contraires; car tel est notre bon plaisir. Donné à Paris le vingtième jour du mois de décembre. Tan de grâce 1640, et de irotre règne le huitième. Par le roi en son conseil. Sîgn^ M abovlu, »

Les statots àt la librairie, rédigea à la même époque, Aireiit préaenlés à l'enregistrement du parlemeot. En la plu-* part dé leurs dispositions , ils reproduisaient , tani pour Je fond que pour la forme, les règlettiens de 161 *>. Les articles 26 , 27, 28 et 29 relatifs aux privilèges contenaient de HoUibtes innovations et donnèrent lien à beaucoup de débats. Ils éiaîëni ainsi conçus : * ^

« Artk 26. Pour donner courage, à ceux d'entre les libraires d imprimeurs qui vomiront réimpliner quelques-uns des pères de l'é* jglise^çrecs ou latins, ou autres œuvres de bons attt8arsdel*aiitiqa|lé. eu quelque-langue qu'ils soient^ leor donner aussi le moyen !de retirer leurs Iraisf t coutiauer'debien en mieux, nous voulons qu'ils puis-, sent en ieblenir le privilège de notre graad sceau pour tel temps qde nous jiigenons raisomiafole selon le mérite de l'auteur ; et oe, en une sorte de voliiffle seùiement, savoir: .m-^foitay m^^uario, m^oe^ iavo ou autres; permetumt aux autres libraires^ et imprimeurs ou reUeura, d'obtenir nos lettres de privîlèse pour les imprimer en une attire sorte de volume, sans que, pendant Mit temps qiii leur sera par oous^coordé, aucun autre imprimeur on libraire le puisse contre* faire, imprimer^ ni vendre dans nos royaumes, sous pcélexle que la copie vient -des pays étrangers» qu'il n'y ait jamais eu de pftvî* lège, ou qu'y en ayant eu il soit de long-temps expiré, nonobstaal toutes les lettres et règlemens à ce49aiitraii^s> sur les pf4nea portiées par fedit privilège^ à la <]barge que ledit U^r^^seffa imprimé sur de' bon papier, de bonnes (e^res, et qu'il fera bien correct; dont seront dopnées.deox épreqves peur, voir le caractère et la lettre; l'une des*

RI8TOIRB DK8 DEOIT8 d'aUTIUBS 125

quelles épreuves demeurera par devers notre chancelier^ el l'autre sera attachée sous notre contre-scd pour y avoir recours au cas qu'on imprimât autrement ledit livre ; faute de quoi le privilège sera nul. Excepté toutefois les vies de saints^ si elles ne sont de nouvelles invention ou traduction; tous les usages romains réformés ou non réformés^ comme missels^ bréviaires, diurnaux, psautiers, graduels, antiphonaires ou autres j les prières et catéchismes; qui pourrpnt être imprimés par tous les libraires ou imprimeurs, , à la charge qu'ils seront faits sur de bon papier, de bonne lettre, et corrects ; et en outre qu'ils prendront approbation à chacune impression qu'ils en feront, avec un certificat comme ii n'y aura point de faute importante, et qui puisse gâter le sens et l'intention de l'église. Les anciens Despautères, les dictionnaires, les grammaires, et les autres petits livres des basses classes pourront aussi éti*e imprimés par tous les libraires et imprimeurs, pourvu que le recteur de l'université, on quelqu'un des régens commis par lui, donne certificat que lesdits livres sont bien et correctement imprimés; faute de laquelle approbation pour les uns, et certificat pour les autres, insérés dans lesdits livres, nous les avons dès à présent déclarés confisqués au profit des pauvres de leur communauté. Pour les almanachs, ils pourront être imprimés tout de même, à la charge qu'il n'y aura pronostication, conformément à ce que nous avons dgà ordonné, sur peine de punitiwi corporelle.

« 27. Afin qu'il n'y puisse avoir de surprise, et que tous libraires et imprimeurs sachent de quels livres on aura demandé le privilège, celui qui en aura obtenu quelqu'un sera tenu d'en faire donner copie par un officier de justice au syndic, ou à l'un des adjoints, qui seront aussi obligés de Tinscrire sur le livre de la communauté (i), lequel livre sera communiqnié à ceux qui le voudront voir, afin qu'il n'arrive plus de concurrence, et que deux libraires ou imprimeurs ne se rencontrent pas à demander privilège d'un même livre.

« 98. Comme notre dessein est de donner mç^en aux libraires et imprimeurs de vivre hoanêten^ent de leur trafic, aussi est-il princi-

(x) Lei registres spéciaia de. privilèges tenus à la chambre syndicale de Paris, oodunencent au aa mars x6&3. Ces registres , qui sont aux mannscriis de la bibliothèque du roi, n'ijidiquent les privilèges que par extraits, jusqu*à 1703 : ils sont au nombre Je cinq, de i653 k 1703.

i^a PRyMIÉRE PARTIE. CHAP. ftl.

paiement de faire que ceux qui s^adonnent aux lettres aient des livres bien imprimés; bien corrects^ et à prix raisonnable. Pour cet effet, nous défendons aux imprimeurs et aux libraires de vendre pins chèrement les vieux auteurs qu'ils réimprimeront, sous prétexte de la grâce et privilège qu'ils obtiendront de nous ; ains [çur eiyoignons de les bailler selon le prix des autres livres.

« 29. Et pour ne rien omettre de ce que nous estimons nécessaire^ et faire que personne n'abuse de notre grâce, et 4ue ceux qui ont plus de commodité que les autres n'entreprennent pas ptusieurs livres à-la-fois, au préjudice des pauvres auxquels nous voulons aussi donner moyen de gagner leur vie en travaillant, nous voulons que les imprimeurs ou libraires qui auront obtenu privilège d'aucun des anciens livres de la qualité ci-dessus, soient obligés de commencer à l'imprimer trois mois après q&'ils auront obtenu, et le conttliuer sans intermission, à peine de nullité dudit privilège, le teAips^ duquel courra 4» jour qu'il sera expédié. »

L'appairition des statuts de 1649 excita de tr^ vives âîsseà-' «ions. Ub graad nombre de libraires, d'imprimears et re^ Rieurs formèrent devant le parlement opposition à leur enre- ^strenfient et vérification. Les uns proffoèrent de roecasîoD pont réclamer la liberté de se loger en tels mes et endroits que bon leur semblerait ; d'autre^ demandaient que défenses fussent faites aux syndic et adjoints de faire assemblées nou-* velles pour entreprendre contre la liberté publique, soit pour les privilèges, réimpressions des anciens lr\Tes , logemensy ventes et marchandises , nominations de syndics et adjoints. Les compagnons doreurs réclamaient conti^ le mode de leur réception à la maîtrise; les compagnons imprimeui*s contre les obligations à eux imposées.

Après un premier arrêt interlocutoire, du 12 mars 1650 , les syndic et a4)oiflts assembfêrent la Gomamnauté, et , le 17 mars, on prit une délibération en vertu de laquelle dix nouveaux artiekss furent présentés au parlemient, avec supplique de les ajouter aux statuts. Ces articles étaient relatifs aux brevets d'apprentissage , à la nécessité d'imprimer à Paris , aux visites des livres que les particuliei^s ou marchands

HIS'TOIRE DÈS DROITî* o'AUTKUBfS. t27

^HTSiient venir du dehoi*s dé Paris, auK exemplaires à donner .à la' communauté, à Télection des syndics^. Voici le texte de quelques-uns de ces articles :

<c Art. 2. Ne pourront lesdites libraires, HBpHmiears ou reltcars, el aaires de quelques «piaMté et conditioB qu'ils soient, demeurans en cette ville, faire imprimer hors'de cette ville ée Paris, k peine de eonâseation des livres qo'ils aaront int^ imprimer dehors, et de 600 llrres d'amende.

Ci 4. Défenses seront pattsillcment faites à tons libraires oa' relieurs de cette ville, d'acheter des marchands (brains, ou particû-' ilers étant en cette Tille de Paris, ancims livres, lesqnelsils auraient Mt venî)*de dehors, qu'ils ne sachent avoir été visités par les syndic ou «joints, k peine de coiifiscatioii desdits livres ei de soo livres^ d'amende, sauf leur eeooiirs 'contre lesdits marchands forains on pavticttliers.

« 6. Comme aussi, défenses seront faites à tous marchands libraires, imprimeurs et relieurs, de prêter leur nom, soit aux mar* chauds forains ou particuliers auteurs qui auront (ait imprimer leurs œavres, poiar afficher ou faire adressç de la vente desdits livres, à peine de 600 livres d^amende, de confiscation desdils livres qui se trouveront chez eux, et ne pourront lesdits auteurs mettre au bas de la première page, ou autre endroit dodit livre, autre chose .que : à Paris, de rimprimerie d'un tel, aux dépens de l'auteur, sans ancHue autre adresse, sur les mêmes peines.

« 6. Et d'autant que l'exemplaire que l'on donne à la communauté, de chacun livre qui s'imprime he suffit pas, ù beauconp près, pour subvenir aux affaires d'icelle, et aussi qu'il n'y a autre fonds pour faire quelque charité aux pauvres mattras qai sont tombés en nécessité; que tous marchands libraires, imprlmem» ou relieurs, seront obligés à ^avenir de donner et mettre ès-mms dn syndic, qui en tiendra compta an lieu dudit exemplaire, savoir: de tous les volumes in-4" qui, s'imprimeront deux exeu^^laires, quatre des volumes in-8", et six des autres livres de diverses grandeurs, tant usages romains que particuliers.

« 7. Tout particulier, auteur, ou autre non libraire, qui fera imprimer un livre à ses dépens, sera obligé d'en donner une douzaine d^exemptah'cs à ladite communauté, de quelque grandeur

iS8 PREMIEBF. PARTIE. CHAP. III.

et marge qu'il poisse être; et poor cet effet, tous libraires, imprimeurs et relieurs qui feront imprimer, ou imprimeront, pour lesdits auteurs ou particuliers, seront obligés de retenir lesdits douze exemplaires, pour être mis entre les mains du syndic qui en tiendra compte, desquels douze exemplairies ils seront responsieibies en leur propre et pri?é nom ; et seront tenus d'en donner a?is auxdlts auteurs ou particuliers avant que de procéder auxdites impressions^ à peine d'en répondre comme dessus ; et seront le$dits exemplaires, tant desdits marchands libraires^ imprimeurs et. relieurs^ que des particuliers, délivrés audit syndic arant que d'être mis en yente à peine de payer le double.

« 10. Que tous libraires, imprimeurs ou relieurs, qui obtiendront prolongation de privilège, ou privil^ d'un ancien livre, même des livres gui auront été imprimés hors le royaume, seront tenus de donner, pour subvenir aux affaires de la communauté et à la nécessité des pauvres d'icelle^ six exemplaires de chacun volume in-fol., douze d^s in-4% et vingt-cinq de toutes les autres grandeurs, lesquels exemplaires ils mettront ès^mains du syndic qui en tiendra compte et desquels il sera fait registre: ce qui sera exécoié avant de les exposer en vente, à peine de payer le double, et ce poiir une fois seulement à chacune obtention ou prolongation du privilège susdit ; sans que pour ce on soit dispensé de fournira la communauté les exemplaires que l'on doit fournir à chacune réimpression suivant l'article ci-devant. »

De leur côté les libraires, imprimeui^s et relieurs opposans qui étaient au nombre de trois cents, demandaient le maintien du règlement de 1618, auquel ils, présentaient seize articles additionnels. L'article?, relatif aux privilèges/ était ainsi conçu :

<c Que tous les privilèges obtenus d^s vieux livres, de ceux « imprimés aux pays étrangers , et de ceux dont les privilèges a sont expirés, seront réyoqnés, avec défense à tous impéa trans de s'en servir, ni aider, sur peine de 10,000 livres a d'amende. »

Dans leur mémoire , ils s'étendent longuement sur les privilèges des livres d'église, et citent les deux faits suivans;

HISTOIRE DES DROITS D AUTEURS. I2i)

«c £n 1614, vingt parliculiei*s, libraires, imprimeurs et fonàeiirs de caractères , offrirent au roi d'imprimer à leurs dépens lagrand'BibIedePlantin,les conciles généraux, grecs, latins , avec trente volumes des pères grecs, à la charge que S. M. leur accorderaitle privilège des usages des concilesde Trente pour t^^te années. Sur lesdites offres , le roi donna commission à feu M. le cardinal du Perron, M. d'évéque d'Orléans de TAubespine, M. le président de Thou, M. de Mariliac depuis garde d^s sceaux de France , et M. le président de Mesmes lors lieutenant civil , avec les agens généraux du clergé de France , pour passer contrat ,.et traiter avec lesdits libraires y promettant ratifier le tout, et en conséquence d'i^n faire expédier le privilège nécessaire. Ce qu'ayant été foit, et dont le syndic de ladite communauté ayaùt eu avis s'y serait opposé, et jurait remontré que l'impression desdits usages appartenait au publie, suivant les règlemens vérifiés au parlement. Sur cette contestation , après plusieurs remontrances faites à la jeune reine régente pour la liberté publique , conservation des anciens règlemens , et le renvoi de l'opposition à ladite cour, tous lesdits différends, par l'avis de feu M. le chancelier de Sillery, furent renvoyés en icelledite cour ; laquelle , sans avoir égard à tant de belles impressions glorieuses au public et à l'éminence de si célèbres et de si désintéressés commissaires qui avaient apporté dans ledit contrat toutes les précautions nécessaires , néanmoins , après les notables plaidoyers des sieurs de la Martillière et Galand , par lesquels il fut reconnu que lesdits privilèges particuliers étaient une innovation sans exemple et contraire à. tous les arrêts, ensemble une augmentation de moitié du prix sur les livres, et uûe imposition faite sur le public pour empêcher la liberté des impressions, ladite cour cassa et révoqua lesdits commission, contrat et privilège, avec défensç aux impétrans de s'en servir ni aider ; n'ayant point voulu altérer ni déroger à tant de célèbres règlemens et arrêts^ donnés pour la liberté publique , et pour l'aliment I. . ' 'y

^30 PREMIÈRB PARTIE. £H\P. III.

d'un nombre infini de peuple qui ne pourraient subsister àutrehient , mais deviendraient esclaves de qtielques pariîcuîierS qui leur auraient ravi ce que» les loîà , leur naîssance et leur apprentissage leur ont acquis de tout temps. Et il fattt s'ëtônner comment les syndics, qui n'offrent rten pour lé public, osent déttiànder. davantage que ceux qui ont olTert de si belles choses, et qui néanmoins éh otit été èiclùs par un arrêt si célèbre et donné aVec si grande connaissance de cause. En voici encore un autre fort notable* teu M. le cardinal de RicheUèii ayant obtenu en Tannée 1BS2 pouvoir de disposer d*ùh privilège des usages en falvfetir de quelques particuliers, à cause deè hymnes liotivelies Cotnposées par ffeu sa sainteté Urbain Vllt , le syndlfc s'y étant opposé et demandé renvoi de son opposition au parlement , le roî défunt , après qiiè six cents , taiit libraires, imprimeurs que relieurs, se furent jetés à ses pieds , à Saint-Gérmaîn-en-Layé , et après avoir été bien informé de l'intérêt public , renvoya encore la décision de tout iè différend au parlement avec ordre de maintenir lesdîts statuts de la communauté. Ce qui fut a|«^i foit au rapport de feu M. Fràdet, rapporteur de ladite instance. y>

Les opposâns concluaient ainsi : ce II plaira donc à la cour considérer : que par l'exécution du règlement vérifié en Î618, avec les artîcleis cî-dessus énoncés, lés anciens statuts , et ceiit arrêts notable^ de la cour donnés efi conséquence , seront maintenus ; la liberté publique , et le prix raisonnable fies livres conservé; neuf cents familles préservées de la mendicité âVec conservation de leur droit légitime; les belles impressions rétablies ; et les libelles entièrement étetifts et supprimés dans ï'aris par la profession rtême qui a regret à présent de les avoir enfantés. Du, au contraire , le règlement dernier de décembie lé^Ô, hon vèHfié, ne pèUt avoir aucun lieu, sans casser et révoquer les anciens statuts et nombre tf arrêts célèbres de la cour donnés avec graiide conttaissànce de causé ; sans ruiner la liber lé publique et augmenter le prix des livres au préjudice du pnWic ; ôter le droit légitime

BISTOIRÇ DBS DROITS dIaPTEURS. i;>i

à neuf cents familles et les jeter dans la 'mendicité poar en* rîchir de leur bien quelques particuliers qui recherchent leur oiq>re$sion; empêcher les ))elles impressions en ôtant l'é* mulation ; et, pour dernier article, empêcher que le roi et ia cour n'aient cette satiaÇaction de voir dan$ Paris les libelles ^teints et supprimés. Cet article demiar pour les libella est bien considérable ; car si les privilèges des vieu)i: livres et autres ei-dessus spécifies avaient lieu , au préjudice du règlement de 1618, en faveur de particuliers, à Fexclusion publique, ce qu'il ne faut attendre de l'équité de la cour, la cornmunanté desdits imprimeurs serait aussi contrainte de révo-quer ses oQres de répondre ppr elle-même desdits libelles , puisque , par cette innovation et moyen , il lui ôteraii ses forces , son exercice , son aliment , et le droit légitime que les lois ont donné à sa profe^ou , que sa naissance ^t son apprentissage lui ont fait acquérir. Partant , ^o cette rencontre, l'intérêt do roi se trouve inséparable de celui des opposaiis. D

Ibe 7 septembre 1650 , le parlement rendit l'arrêt suivant : a Dit a été qpe ladite cour a ordonné .et ordonne quj9 douze «c personnes notables , de littér^Mure e^ expérience , au fait ui de librairie et imprimerie, qui seront pommées .d'office par a le probureur général , seront ouïes par-rjevaut le conseil- <c ler- rapporteur d|i présent arrêt , poj^r donner lepr ^yis sur (n la commodité ou incommodité qu^ le public peut recevoir tt de Texécution du contenu auxdits art. 2^, 27, 28 et 29 dudît a édit, concernant les iionve^u:^: privilèges pc^ir CMris réii»ft primer les anciens livres ci-devant imprijAés , ensemble «c sur ladite déclaration du |0 décembre lfiA9 , et nouveaux; c( article du 17 mars dernier; dont sera dressé procèsce verbal , pour, ce fait et rapporté et communiqué au procc cureur général, ordonner ce que de raison \ et, sans s'arme rôter au&diies oppositions , le surplus des autres articles' et ce stutttts contenus, audit édit sera gardé et observé ; eiûoint à « tous libraires et imprimeurs de les garder et observer €A

133 PKEMIÈKB PARTIE. CHÀP. III.

ce auxdits syndic et adjoints d'y tenir là main. Et à Tégard « desdilS' Sauvage et consorts, doreurs , ordonne que l'arrêt et du sejanvier 16W sera exécuté; ce faisant, lesdits doreurs (c seront admis à la maîtrise suivant leurs brevets d'appren- (c tissage , sans néanmoins qu'ils puissent faire aucune fonc- <c tion de la librairie ou imprimerie qu'ils n'en aient fait <c due expérience par-devant lesdits syndic et adjoints qui tt seront tenus les recevoir à faire ladite expérience. Et (c sur l'intervention desdits compagnons imprimeurs, ordonne ce que leur labeur sera remis à raison de 2500 feuilles par « jour des' livres qui seront imprimés tout noir, et 2200 des a livres qui seront imprimés rouge et noir , sans toutefois <c aucune diminution de leurs gages et prix de leurs journées ; ce à la charge que lesdits compagnons imprimeurs seront ce tenus de commencer leur journée à cinq heures du matin ce jusqu'à huit heures du soir, et qu'ils ne pourront sortir ce pour prendre leur repas et qu'ils seront tenus d'achever ce les ouvrages commencés à présent, et qui sont sous la <ie presse , au même nombre qu'ils ont été commencés. Le a tout sans dépens. » ^*'

L'université n'est point partie dans cet arrêt. De même qu'elle avait tpujours protesté contre les règlemens de 1618, elle avait formé opposition tant à l'enregistrement des statuts de 16/^9 qu'aux nouveaux articles proposés par la communauté •des libraires. Plusieurs mémoires furent fournis par elle, tant devant le parlement que devant les douze commissaires nommés en vertu de l'arrêt de 1650.

Dans ces mémoires et conclusions, l'université prétendait être depuis plusieurs siècles en possession de donner les approbations des livres ; que ce droit devait appartenir à elle et à ses facultés, et non pas seulement aux docteurs députés par le chancelier; elle réclamait, dans l'intérêt de la correction des livres, 'que tout pouvoir lui appartint sur l'admîssion des Hbraires, des imprimeurs '^t des correcteurs dont elle proposait que les noms fussjent mis avec celui de

HISTOIRE DES DROITS D'âUTEURS. 15^3

l'imprimeur à la fia du livre , selon rancienne coutume ; elle demandait la liberté pour les marchands forains; afind*em« pécher ravarice et la négligence des libraires de Paris de triompher au mépris des lettres ; elle revendiquait le droit de visite sur les livres et de taxation des prix ; elle se plaignait qu'on eût remplacé par des syndic et adjoints les quatre principaux libraires-jurés désignés par elle ^ elle demandait pour les auteurs le droit et la liberté de faire imprimer leurs ouvragés par tel imprimeur et en telle ville qu'il leur plairait. a Les libraires dç Paris , disait-elle , veulent que tous les auteurs de la France , pour riropression. et la vente de leurs ouvrages, passent par leurs mains afin que^, n'ayant la liberté de faire débiter leurs livres, ils puissent plus facilement rem^ porter tout le gain. Et déjà leur pratique est que, les auieufs leur ayant donné leurs livres à vendre, ils les gardent longtemps, et leur font entendre qu'ils n*en peuvent avoir le débit; et enfin ils les contraignent de leur laisser, et leur en faire telle composition qu'il leur plaît. » Elle s'indignait de l'exigence qui portait la communauté à vouloir contraindre tous les auteurs à lui donner une douzaine d'exemplaires de leurii livres.

• Je crois utile de donner copie de ce qui , dans les Répliquet de FumvenHé (1), concernait plus spécialement les privilèges.

& Sûr l'art. 26, qui concerne l'obtention des privilèges du roi pour imprimer les livres des auteurs anciens et de ceux qui ont déjà été imprimés , les défendeui^ ne disent autre chose aux raisons de l'université et aux arrêts du parlement, sinon que <itauiant plus qu'un livre est rare, dt autant plus il est cher; à quoi l'université réplique que celte rareté des bons livres est causée en partie par l'artifice des libraires , qui ramassent avec grand soin ce qui reste des belles impres^ sions pour les revendre excessivement , sous prétexte qu'ils

(i) Bibliothèque du roi, L. 8go. — Collection de Saint^Gepis, vol de x649t

PKBBIliRB PABTIE. CHAP. HT.

sotot rares. Et, pour «voir cette «recâisian àe r9Êt<!&ti^ev \^s personnes d'étdâe, nous voyons qu'Us ont l'adresse de mettre la rareté y lâaême sur les itnpressionfi nouvelles , en celant les exemplaires, et faisant croire qu'il n'en resté que fort peu, cfe qui est un désordre^ dont le public et les gens de lettres souffi-ent extrêmement, et lequel néanmoins ne seï%i pas ôté, mais plutôt augmenté, par l'obtention' ^es privilèges» parce que, un seul ayant la liberté d'imprimer un Hvre, il le rendra aussi rare que bon lui semblera , et, si la première 'édition est pres^ que débitée , il sera autant de temps saâs le réhâprimer qu'il voudra. Ainsi le public en sera privé durant ce temps-là , ou rachètera autant qu'il pltira à l'avare libraire de le vendis , sous ce prétexte de rareté. Au lieu que, tous les imprimeurs ayant la faculté d'imprimer les bons livres, ils seront eom^ muns et bien imprimés, par l'intérêt qu'un chacun aura que son impression surpasse celle des autres , pour avoir plus de débit,

<c A ce qu'ils disent : « qu'il n'est pas misomable que, quand « un libraire a réimprimé un auteur et «mployé^une grande « somme d'argent pour la réimpression d'icéhiî , il soit loice sible à un autre» de lui faire concurrence et de lé faire im* ccqprimer et contrefaire aussitôt, ce qui a l^usé la ruinie de «c plusieurs librail^es » ; l'université réplique :

a V Que la poursuite ardente des. privilèges ne' tend que pour enrichir quelques libraires qui la font« et les mettre en étatd'opprimer leurs confrères qui ont moins de^srédit qu'eux ;

«c 2^ Que cen'eàt quepar le débit qu'ils recouvrent les sommes qu'ils ont employées aux frais de l'impression , et ce débit est d'autant plus grand que les livres som plus corrects et mieux imprimés, et le privilège ne sert qu'à fomentdr l^ désordres et lés dérèglemens des imprimeurs et libraires, d'autant que, sur l'assui^ance qu'ils ont que, par le moyen de ièurs privilèges, leurs Kvres ne peuvait être imprimés qu'a-* près un long temps de dix, quinze ou vingt ans^ ils n'apportent le soin et l'industrie de bien faire et surpasser leurs confrères.

niSTOIK;>> D£S DROlTi» DAITLURS. 135

a i"*. lis dimiuueni les grâces "diu prinqe ti enpécbent p/ii* leurs privilège^ particuliers qu'elles ^'aieut lQ#ie ^^r élQudue. C'est jpQurquoi Qenri-le-jGrond dit c^n V^ri^pes formels plçMint^mUQ» de se$ pr^d^ceg^mrs a et^' dç privUégwr tous .ceU0 qui fi^aiet^ iet(dif9 e^^dc^Jf dun$ ^ t:çyfiumfi,j^tjfipH

«c b!" Ces privilèges ^(ent.touiQ rémulatiqn g^i est presi^ue le seul moyen qui puis^ rétablir J*art de riix^i»a\e^ie ;

a $<> Par tels privilèges m éloigne pliisieiirs persQjpiaes qui |>Qprraient s'adonner à rimprîmerie ; on prive le roy^u^ie d'un grand nombre de livres très utiles qui se débiteraient tant anx étrangers qu'aux siyets du roi| cqumie il parv^i par les leures-paient^s de Henri II , du 23 septemb.re

<c On peut encore (jouter contre ces privilèges plusieurs

ari*^ du conseil et (j(u parlement par lesquels les pnvjl^es

sQut rejetés comme étant très préjudiciables au bien pif^Mc.

Seulement ils les permettent peur les livres que Ton ifnpri^nie

pour la première fois, afin que Timprimeur, qui a fait des

frais extraordinaires, soit envers Tauteur ou traducteur, qui a

composé ou traduit uj^ livre, soit envers quelque bQmme

docte^ lequel ait employé beaucoup de temps et de peiu^ppur

revoir un livre^ Tenrichir d'annotations, et le faire impr.ifnpr

^i^cpJius de win, d'wciitude, et plus ppç^eçtçwfiflt fKi'il

lD;9:vaH été imprimé £|||paravant....

' .tfd ;|!i^s d^ei^leurs, qe <j|tôept,rien à ces i.aisons et à ce$ is^rr^its,

.MiHm.|iue la cour, pQur .s'instruire mieux de ,|a cpmiu9|}Ué

.OU rjqcofno^odité djildit article, a ordonné qu*fl« serait fait, une

;i^9Ublée.dQ douze per^nnes.dejîuéra^ure,, pour ^vo^r ^\^x

Jeur.#«|]Ument lài;de»^$> mai^ l'.unive^'sité r^liqHe ,fl|^e .)ps

ilibrpires ont surpris la cour et. pe l'pqt pas voulu avef;tir du

droit que l'université a toujours çu/sur^ladici^tipAde^ Mvr^s;

car kl wur 8Waîi(ôu )ia.b9n^é,d« f^vw^r,<îe,fait à i'iiniver-

versité , puisqu'elle lui a toujours fiiil eel.bana^ur de lui ren-

136 PREMlt&B Pi^RTIE. CHAP. III.

. voyer les choses qui concernaient les livres, ou pour le moins elle eut ordonné qu*elle serait appelée et ouïe. » Voici un extrait des conclusionsi de Tunlversité : <c Pour ces raisons et autres que la oour suppléera selon sa prudence, Tuniversité conclut à ce qu'il lui plaise la remettre en tel état qu'elle était auparavant Tarrét de vérification des lettres-'paten tes obtenues par les prétendus syntiic et libraires eOK^ l'année 1618, débouter les soi-^disans syndic , adjoints et aucuns des libraires, de l'effet et vérîficatioii de la déclùration du mois de décembre 1649; d'autre déclaration du 20 du même mois et an ; des articles dressés par lesdits prétendus syndic, adjoints et libraires, le 17 mars 1650, et depuis par eux présentés à la ceur; et, faisant droit sur les demandes , fins et conclusions de ladite université, ordoimer que lesédlts et déclar^ibns des rois..*.., arrêts du conseil..., arrêts de la cour , et règlemens d'icelie université....... , seront exécutés et observés selon leur forhie et teneur, et lesdits recteur et université maintenus en Tintendanôe et direction de Timprimérie et librairie.

<c Que les imprimeurs et libraires ne pourront obtenir

aucuns privilèges pour Fimpresston des livres imprimés hors le royaume, ni de ceux dont les privilèges sont expirés, ni aussi des livres anciens ; mais toutes ces sortes de livres seront imprimées en pleine liberté par tous les iinprimeurs qui les pourront et voudront imprimer, conformément aux ari^ts du conseil du \h mars 1583, 2 juin 1603 , 23 décembre 1611 , et arrêts de la cour des 3 août 1579, 15 mars 1586, 7'février 1612, 19 août 1617 donné sur la requête de quarante-sept imprimeurs-libraires , à condition qu'ils les imprimeront avec soin et fidélisé , en imitant les exemplaires et les plus beaux et les plus corrects, sur peine de con^scation de leurs ouvrages qui se trouveront mal conditionnés, mal corrigés^ de mauvais papier ou de caractères usés.

• (c Que, pour remédier à l'abus perhicieux par lequel on imprime impunément toutes sortes de mauvais livres contre

HISTOIRE t>E8 DROITS d'ÂV^BURS. liS?

Dieu et la religion , le service du roi et le repos de Tétât, des . livres lascifs et impudiques, et libelles diffamatoires, qui ne servent qu'à corrompre les mœurs de la jeunesse, et la porter à la débauche et au libertinage, il ne sera obtenu aucuns privilèges pour aucuns nouveaux livres , soit en vers, soit en prose, en quelque langue que ce soit, que lesdits livres n'aient été vus et approuvés par l'université ou par celle des facultés à laquelle appartient la matière dont les livres traitent, et seront tenus d'insérer l'approbation au commencement des livres; le tout conformément aux règlemens de iS23, du 6 octobre 13&2; arrêts de la cour des iS mars et U novembre 1521, 7 janvier 1523 , 2 mai 1535 , et plusieurs autres édits de Henri II du 11 décembre 15^7, 27 juin 1551.

a Que , pour obvier aux fautes , corruptions et falsifications qui se commettent le plus, souvent aux impressions de l'écriture sainte, bréviaires, heures et autres usages ecclésiasti* quès, que ceux qui sont déjà imprimés seront exactement revus et visités; et, en cas qu'il s'y trouve, des fautes et des falsifications, que tels livres seront corrigés et imprimés de nou-« veau sur le modèle des exemplaires anciens et corrects.

a Que les imprimeurs et libraires ne pourront exposer aucun livre en vente, qu'auparavant le prix n'y, ait. été mis par les recteur , doyens des facultés et procureurs des nations de ladite université , appeiës les quatre principaux jurés, avec rinprimeiu* qui aura imprimé le livre et celui qui l'aura fait imprimer; le tout conformément à l'édit de Charles IX de 1571; règlemens de ladite université de 1275, 1323^ 1342 , 1403, 1567 ; et selon la coutume qui se voit par les catalogues contenant le prix des livres : lequel prix sera mis raisonnablement pour ne frustrer leur travail, et pour obvier à l'excès qui se commet dans la vente des livres au grand préjudice et oppression des gens de lettres et écoliers.

a .... Et d'autant que c'est un abus insupportable que des relieurs et libraires qui à peine s^ent lire prennent-néanmoins la qualité d'imprimeurs , libraires et relieurs tout en-

138 • PREMliKB fÀRTIB. CHAP. III.

wmMe^ qu'à Tavenir il sei^ fa'iL défense aav rdieurs ec lîbraiires de«e4ii9eiiii{Nrineur$> et i^apeiltooieitt de tenir irapdriféerie, «eloa Tançienne coatimie; mais les relieurs seront ^senleaient employés à xelier les Uyr.es, .et les libraires v<iiilaiit laine iiaprioiei' sarOBtîObli^^ tde se ^rvir -d^nQ BM^tre-imprimeur reçu selon leseformes ptreacrites, dont le JDoni y avec oeltti dtt libraire ou auteur pour qui il aura îAipriaié , tsera mis à la fin du livre, pour deneuirer re^ni^ible des déftmts et mainiiieinens.... »

L*oppositioii formé par runiversilé«^temeura san» splutton ; GbevHlier:eB donne pour raison (1) que les guerces civiles et étrangères, et la mort du conseiller rapportenr, empé(Mrapt de poui'suivre te procès, fl ne parait pas non pliû qu'a Tégard ides autres parties en cause liarrél interloputoire du^ 7 ;seplembre ait Jamais été suivi d'un arréf définitif ^ mais oe siliMice «aéme était une victoire pourles opposons , car le r^ieraeiu de I6&9>ne'8e trouva ain^i enregistré au parlement.que sans les quatre articles, relatifs aux privilèges, et sur la soppressiott desquels le principal effort des discussions avait ipoirté. La Gaillç, dans la conférence du règlement de 1686 avec les l'èglesieiis et édtts antérieurs, Saiigrain, dans celle durèglement de'172d, ne rappc^ent point ces articles; ils ne donnent !niémeaucune:explicationsttr cette omission, tant ils se regardaient comme autorisés à les tenir pour non avenus.

Antoine Estiennê , imprimeur :du 1*0!, père duidernierdes .'Eslienne , avait été il'im des opposans à renregistreraent des «tsituts. iBtu syndic, il poursuivitet <rf>tint plusieurs arrêts du pariement contre les cominualions de privilèges, nuncdistant la déclaration duiconseti.eties articles interloqués.

tPar un autre arrêt ,:à la date du 7 septembre i6&7, le pariepieiitperaista;à «défendre d'obtenir à ravenir aucune continuation de privilège pour irimpression, à moins qu'il n'y eût

(i) Origine de l'imprimerie de Taris, p. '339. Le nomdu consMHer rapponeur éttit Donjal.

UISTOIBE DES DKOITS d'aUTEURS. 1^%

augmentation dans Touvrage, et l'arrêt fixa an quart celte aftigifi^lalfoii. Le même arrêt Ait défenses aux libraires de Roneii d'achever l'impression par eux commencée du livre de la Cour mnie , pendant le pmilège de Jean Do Bray^ libraire à Paris.

Mais le conseil , de son côté | soutenait son tMivrage.

Un arrêt du conseil , "du 2 décembre 1659 , rendu tni profit de Cra!niefisy et de Goiwfbé , les mainfclent t)ans le privilège thi livre intitulé : Histoire de la décadence de Fempire grec.

Un autre , du IS juin 1660 , maintient «n fa^veur de Cra- Moisy son privilège de l'abrégé ^es jinnalesdeBarmius.

Un arrêt 4es requêtes de Thêtel , du 30 janvier 1662 , confirme Courbé dans son privilège pour 4'rBipression des OEu- 0râg de Taciie.

Le 10 mai XWÏ , on arrêt du conseil , rendu contre Sébastien Martin, libraire à Paris, que soutenaient beaueoup de libmires intervenans , déclare confisquée au profit de Courbé une édition de Vffiêioire de la guerre de Flandre^ 'par Famianus Strada, traduite en français par Du Ryer, édition donnée par Martin, nonobstant la prorogation- de privilège que Courbé avait obtenue , et Bans laquelle celui-ci est confirmé.

Le 14 aoèt 166S , à l'occasion de la continuation du privilège à^ Otages romains, source de contestations sans cesse renaistaintes, un arrêt du conseil ordonna l'exécution de la prorogation que Sébastien Cramoisy avait obtenue ponr trente tannées ; et , statuant par voie 'de règlement , fit défenses à Ravattd et (Hvguetan , ainsi qu'à tous autres libraires et imprimeurs dti royaume, de contrevenir à pareilles lettres de conlÂnuaiicm de privilèges; ce et le présent arrêt, est-il dit, « «ervit^âe ràglement général , nonobstant tous^autresrègle- < mMBiet arrêts à ce contraires. » • ' 3ie 8'jativier i665 , M. Dormesson enjoignit à ta eommutnsMé 4e 'proposer des moyens efficaces, si elle en connaissait, ^n de 'terminer toutes les contestations occasionées par les privilèges et leurs continuations.

140 PASMIÀKB PARTIE. CBAP. Ili.

Un procès s'engagea emre Josse, libraire à Paris, et Malassis, libraire de Rouen, austqetde la continuation du privilège des Méditatiom chrétiennes et ecclésifUtiquei ^ et autres livres de piété , par Beuvelet. Ce procès devint très grave par Tintervention des communautés de libraires de Rouen, de Paris et de Lyon. Parmi les nombreuses pièces visées dans L'arrêt, se trouve un certificat d'Antoine Estienne, du 23 octobre 1664, par lequel, se rendant à Topinion contraire à celle que 4'abord il avait soutenue, il déclare (c que « les privilèges des vieux livres et la continuation des nonce veaux sont nécessaires pour le public. » Dans Tarrét est aussi visée une liasse contenant quatre-vingt-^ix-sept copies imprimées de continuations de privilèges accordés par Louis XIII et Louis XIV à plusieurs libraires tant des villes de Paris, Rouen , Lyon, qu'autres du royaume, pour la réimpression des livres y mentionnés , depuis l'année 1641 jusqu'en 1665 , avec défenses à tous autres libraires d'y contrevenir, à peine de confiscation , amende , dépens , dommages et intérêts*

L'arrêt du conseil fut rendu le 27 février 1665. Malassis fut condamné. Statuant par voie de r<jglement , l'arrêt ordonne que la déclaration du ^0 décembre 1649 et l'arrêt du conseil du 14 août 166S seront exécutés : et iceux interprétant confirme indistinctement toutes les lettres de permission et privilège d'impriilier ou réimprimer , précédemment obtenues par les libraires des différentes villes du royaume, à la charge de commencer l'impression des livres dans six mois pour tout délai, et de l'achever sans discontinualion. Pour l'avenir , l'arrêt enjoint de se pourvoir, en cas d^ demande de prorogation , un an avant Texpiratiôn des privilèges. Quant aux privilèges d*auteurs anciens , san^ adopter, en principe, la fixation au quart établie par l'arrêt dq parlement de 1657 , l'arrêt du conseil ne permet pas de le^ demander à moins qu'il y ait augmentation ou corrections considérables ; sans que pour ce sujet il soit défendu aux autres d'imprimer les an-

HISTOIRE DES DROITS D^AUTECtlS. 141

eiennes éditioDs non augmentées ni revues. Viennent ensuite des mesures pour Tçuregistrement des privilèges , et pour leur publicité dans les principales villes du royaume, (c Le ce présent arrêt, est-il dit, servira de règlement général, ce nonobstant Tarr^t du parlement de Paris du 7 septembre ce 1657 et tous autres règlemens et arrêts à ce contraires ; et , ce en cas de contravention , permet à Sa Majesté d'assioc gnér les contrevenans au conseil ^ en vertu du présent « arrêt, v

Le il septembre de la même année 1665 , le conseil rendit un autre arrêt, qui, en confirmant le précédent, permet aux libraires et imprimeurs auxquels le roi aurait accordé des privilèges, prorogations ou continuations d'iceux , de saisir et enlever^ et mettre en bonne et sûre garde , tous les exemplaires des livres contrefaits , avec les presses , caractères , et autres choses servant à l'impression desdits livres contrefaits : et pour être bit droit les parties seront assignées au coii[^eiI.

Le libraire Martin, ayant réimprimé les Œuvres de saint François de Sales , prétendit que les dispositions des arrêts du conseil relatives aux réimpre^ions d'auteurs anciens leur ^ étaient applicables. Mais , on pensa que cette dénomination d*attteurs anciens s'appliquait seulement aux ouvrages d'au-> leurs morts avafit la découverte de Fimprimerie , et Martin (ni condamné par l'arrêt du coi^seii des 1^ mai et 19 juin 1671 , ainsi que les syndic et adjoints des libraires de Paris , Rouen , Toulouse et Bordeaux intervenus en sa faveur.

Le chancelier Séguier étant mort en 1672 , les libraires essayèrent, mais ioutilement, de faire casser ces arrêts; le conseil les confirma par un nouvel arrêt du 31 juillet 1673..

Un peu plus tard les libraires de Lyon recommencèrent à demander la révocation des rehouvellemens de privilèges et l'exécution des lettres-patentes de 1618, à l'occasion de plusieurs continuations de privilèges accordés à Muguet , imprimeur cl libraire à Paris, pour l'Impression des OEuvres de

142 PREHliaE PA&TIE. €rtAP. III.

saint Augustin. MaU le conseil recela leur (^posiiiim par arrêt du 21 novembre 1678.

L'arrêt du conseil du 27 lévrier 1682 ^ spërâil pour la ville de Lyon, contient des défenses d'imprimer ni eontreiaire les livres qui anront été imprimés par d'autres libraires avec privilège , à peine de punition corporelle.

Dan^ le règlement général du 1686 , le titre ih*" » qui comprend les articles 64 , 6$ , et 66 , est intitula } P^ privilèges et continuation (fice^x pour P impression des livres.

L'article 65 paraît destiné à Obliger les juges d'ordonner l'exécution dea privilèges et continuations, tels qu'ils s<^t dffîvrësi et sans s'ingérer dans leur examen , ni sans se permettre de les modifier. Il ne. dit point dans quel« casies continuations seront accordées ou refusées

a Défendons à tous imprimeurs et libraires de cootrebife «c les livres pour lesquels il aura été accordé des privilèges ç( ou continuations de privilèges , de vMidre et débiter ceux a qui seront contrefaits , sous les peines portées par leadils «i privilèges ; lesquelles peines ne pourront être modérées a ni diminuées parles juges; et, en cas de récidive, l^s (( contrevenaQS seront punis corp(M*eUement, et sfârontdéa chus de la maîtrise, sans qu'ils pniss^t directement ni a indirectement s'enireioettfe du fait de i'imi^iaiarie et du a commerce des livres. »

L'art. 66 ne fait pas confiosian entre les permissioas eh les privilège. Tout au contraire , sa disposition finale recolmatt qu'il y a ii}es livres sans privilège , lesquels ^peuvent , par cela S0nl , être îivprimés par tous les libraires.

ce Art., 66. Aui^un libraire ou imprimeur ne pourra impric( mer ou fiire imprimer aucun livre sans lettres^ patentes a signées et scellées du grand sceau , lesquelles lettres ne « pourront être demandées ni expédiées qu'après qu'il aura iL été remis à notre amé et féal ebancelier de France une a copie manuscrite 4u livre pour l'impression duquel lesdites « lettres aeroïkt demandées , et sera fait mention desdites

HISTOIRE DES DBOITS d'aUTEURS. 1&3

<c lettres au commeiiceiiient ou à la fin desdits livres. Ke ce pourront lesdits livres être imprimés qu'au lieu de la rési- <c dence des libraires on imprimeurs qui les auront obtenues, (f encore bien qu'ils eussent cédé et transporté le privilège ; et ce en cas de contravention, lesdits livres imprimés hors du lieu ce de la fésîdeMe de ceux qui en auront ebtenu lesdîtes lettres ce pourront être imprimés, vendus et débités par tous les autres a libraires, comme s'il n'y avait aucun privilège atcordé. »

L'art. 67 défeud d'obtenir des privilèges pour les factums, requêtes , billets d'enterrement , efe.

On voit que ce règlement continuait à soutenir la jurisprudence du conseil ooqtre celle du parlement. Dans les articles qui concernent les privilèges comme dans les attires dispositions , on reconnaît le caractère de l'époque, celui de la concentraiioti des pouvoirs. Nous avons vu (1) le même esprit et les mêmes intrations amener la suppression des privilèges généraux^ ' .

Il a é|é dit , dans la section précédente , que le règlement de 1686 avait, suivant Fusage^ don Aé lieu à des réclamatiens fort vives de la pan de l'université. EUe avait présenté seiite griefe* Le onzième tendait à ce qu'il f(tt dit que le privilège e&^lusif n'aura point lieu pour ïès Kvres qui viennent des pays «étrangers. Ce grief se rapporte à l'article 6 donèle premier paragraphe était ainsi conçu: ccDéfenses sont faites à tous <c tefif imprimeurs et libraires d'imprimer ou faire imprimer a atieun livre de privilège hors du royaume) à peine de confisa cation de tous les exemplaires qui se trouveront, et de 1500 ( ee livres •d'amcttde pour la première Ms, applicables moitié à (c la communauté. » Quant aux articles 65 et 66, il ne sont l'obîet d'aucune observation S)»éciaie dans les trois mémoires imprimés que j'ai eus sous les yeux. (2)

Toici quelques passages du p^ewiier de ces mémoires, en œ qui concerne les privilèges.

(i) Voyez page ^o.

(i) iVibtiolhèqiie do roi , L. ^90.

I2i4 PREMIÈEB PAKTIB. CHAP. Ht.

k L'art, ^^défend à tous imprimeurs et libraires de faii*c imprimer aucuns livres de privilège hors du royaume. Cela est captieux et dangereux , puisqu^il semble qu'il leur serait permis de faire imprimer hors le royaume tous les livres sans privilège. Pourquoi avoir ajouté livres de privilège 7 \oicï le dessein d'un imprimeur-libraire qui sent de loiù son profit - indubitable. Lorsqu'il saura un livre nouveau et de bon goût dans un pays élanger, il intriguera pour l'avoir, il obtiendra un privilège pour l'Imprimer et le distribuer, avec défenses d'en faire venir des éditions étrangères ; ainsi, ayant de l'intrigue , de l'argent ^t de l'appui , il réduira à privilège tous les livres de négoce , et réduira toute la fabrique à son imprimerie , vendra les livres tel prix qu'il lui plaira , et ruinera lés autres libraires et imprimeurs ; et les gens de lettres seront forcés de passer à son mot s'ils veulent avoir de

seslîvres.

<c Ces privilèges exclusifs sont contraires à l'équité. On

obtient tous les jours des privilèges pour des traductions de dictionnaires et d'autres ouvrages, portant défends à tous autres de traduire le même livre ou d'en faire un de la môme nature. D'oùilarrivequesinnetraductionestmalfaite, siunlivre n'est pas assez ample m correct , il n'est pas permis de mieux faire. Un méchant livre français empêche l'impression <i*un très bon livré latin sur. le même dessein; par exemple , le privilège du Dictionnaire historique jempédia l'impression du Lexicon histéricum Hofmmini, composé par un "Allemand, et imprimé à Genève, lequel, sans contredit, est beaucoup meilleur que le BieUonnaire historique. »

Le même mémoire revient sur cette idée, à propos de l'article 58 , et dit : <c Les auteurs , les libraires et les imprimeurs du royaume doivent véritablement être maintenus par un privilège dans le droit qu'ils se sont acquis par leur génie, par leur industrie, par leur travail, et à leurs risques; mais à l'égard des livres imprimés dans les pays' étrangers , •Is sont du droit piiblic , et non pas du droit particulier ;

personne ne se les doit approprier par uii privilège exclusif. ))

Dans le second mémoire , imprimé comme addition au premier, il est dit à lloccasion de Tarticle 6 : ce Lesrèglemcns cités pour autorités sur cet article disent tous qu'on n'imprimera aucun livre hors du royaume. Voilà la loi. Mais ils ue parlent point de livres de privilège. Le mémoire de l'université , page 7\ fait voir l'adresse du législateur et les mauvaises conséquences ; et page 1,3 , elle a répondu à Far-

tide 58 Pourquoi tant finesser ? Pourquoi cberclier

tant de détours ? Il faut s'en tenir au troisième article des règlemens présentés à la cour par les libraires , imprimeurs et relieurs le 17 mars 1650. i> Cet article, après avoir exigé copie de la facture des objets- amenés du dehors , ^joute : «c Et où il se trouverait, en visitant lesdiles balles , « tonnes ou paquets^ autres livres que ceux mentionnés (c en ladite facture par eux baillée , ils demeureront couce fisqnés au profit de ladite communauté. » Le mémoii e demande ensuite qu'à l'égard des livres de privilège on suive l'article 26 des règlemens de i6&9. Ou voit que, depuis 16^9, la question de liberté de concurrence avait beaucoup perdu, car l'université se trouve réduite à revendiquer, pour le domaine public, l'exécution d'un article qu'elle-même avait alors com])aitu comme déi'avorable au domaine public.

£n réclamant, dans l'intérêt des lelieurs, contre leur exclusion du commerce de lu librairie, réclamation entièrement contraire aux conclusions par lesquf lU^s , en 1650 (payez page 138), l'université provoquait elle-même cette séparation , le premier mémoire ^effleure , transitoiremeut , une question qui, plus tard , devint Tobjet de protestations très vives, celle du droit des auteurs à vendre eux-mêmes leurs livres. Les anciennes défenses faites à ce siyet aux auteurs, renouvelées dans le règlement de 1618, reparaissaient dans celui de 1686, comme elle le firent eucore dans les règlemens postérieurs, a L'auteur, dit le mémoire, doit tirer I. 10

146 prkmiëke partie/ chai», ih.

(( récompense dé son travail et de ses peines ; lorsqu'il &it ic imprimer son livre , ou lui défend de le vendre hii^méme , « ce qui est désavantageux au public: il donnera donc à (( rimprimeur ou au libraire partie d<Ks exemplaires pour (c certaine somme; il en retiendra une partie qu*il voudra (t emporter pour faire des préséns ; il donnera un nombre <c d'exemplaires au relieur pour paiement de ceux qu'il fera «c relier ; le libraire et Timprimeur en donneront pareillece ment un autre nombre4)our relier les autres. Que fera le « relieur de tous ces exemplaires qu'on lui donne en paie- Qc ment, s'il n'a pas la liberté de les vendre ? »

Les idées du temps fevorîsaient peu les réclamations que plusieurs hommes de lettres se hass^rdaienc parfois à élever. Quelque chose d'humble, et qui sentait La roture, imprimait aux habitudes de négoce un caractère d'infériorité qui ne laissait pas un écrivain sans rougeur lorsqu'il songeait à vivre du produit de ses ouvrages. Boileau, tout en prenant, dans des vers pleins de bon sens, le parti des auteurs qui vivaient du produit de leurs œuvres, les défendait en disant qu'il n'y avait de leur part ni honte ni crin^e , et l'admirable exactitude' de cet esprit si juste , habitué à la plus scrupuleuse exactitude d'expressions, ne se sentait point révolté de cette hyperbole (1). Lui-même,' à propos de son jiri k poétique àk étaient contenus ces vers, écrivait à Colbert en 1674 :

XX Je vois bien que c'est à vos bons offices que je suis re* (C devaUe du privilège que Sa Majesté veut bien avoir la a bonté de m'accorder. J'étais tout consolé du reftis qu'on

(t) Je sais qii*un noble esprit peut , saxu honte et sans crime , Tirer de son travail un tribut légitime ; Mais je ne puis soufirir ces au^urs renommés , Qui, dégoûtés de gloire et d'argent affiiméSi, Mettent leur Apollon aux gages d'un libraire , £t font , d'un art divin , un métier mercenaire.

4 {j4rt poétique, ch. iv, v. ia6.)

HISTOIRE DES DROITS d' AUTEURS. \kl

«c en avait fait à mon libraire; car c'était lui seul qui l'avait <c sollicité, étant très éveillé pour ses intérêts, et]] sachant te fort bien que je n'étais point homme à tirer tribut de mes <c ouvrages, etc.D

Ghevillier, dans l'ouvrage que souvent déjà nous avons cité, s'exprime ainsi :

(c La vérité néanmoins nous oblige de dire que ce n'est point toujours le libraii^ qu'on doit accuser quand on achète chèrement. Et ce n'est pas le seul marchand qui se laisse aller à un esprit d'avarice. C'est aussi quelquefois celui qui a le nûeuK écrit contre ce vice. Je veux dire que c'est quelquefois un auteur trq) intéressé à qui on doit s'en prendre , et qui , pour avoir tiré une somme considérable du libraire , est cause qu'on ne peut avoir un livre à un prix raisonnableconduite, à mon avis, peu digne d'un homme de lettres , qui ne doit être animé, quand il compose, que de la vue du bien public. Le commerce qu'il fait de sa plume , et dans le* quel il ne se propose que le gain, rabaisse sa qualité à celle d'un négociant, et ce n'est plus qu'une âme conmiuné , agitée d'une basse idée de gagner de l'argent. Ou sait des preuves de ce que je dis. Il est vrai que les libraires doivent agir honnêtement avec les auteurs qui leur ont mis en main de bonnes copfes, et qu'il est de leur devoir de donner des témoignages de gratitude à ceux qui les ont enrichis par leur travail ; mais aussi les auteurs ne doivent point, par leurs exactions sordides , rendre les libraires odieux , ni faire déclamer contre eux dans le public. )>

La fréquence des procès auxquels donnait lieu la prohibition faite aux auteurs de vendre eux-mêmes leurs livres, prouve qu'elle était assez mal observée. Les peines portées contre les contrevenans étaient souvent considérées comme purement comminatoires. Ainsi , dans un procès que Lulli eut à soutenir contre la communauté des libraires , et qui fut terminé par arrêt du conseil du 11 juin 1708 , ou se conteïita de' lui faire défenses d'afficher, vendre, ni faire vendre ses opéras

par autres que par oo imprimeur ou libraire , sous les peiurs portées pur redit de 1686.

La défeuse de contrefaire lous les livres imprimés avec privilège ou continuation de privilège y contenue dans Vart. 65 du règlement de 1686, fui renouvelée dans les art. 58 et 59 du règlement donné en 1695 pour la librairie de Lyon, et enregistré au parlement le 7 février 1696.

Les lettres-patentes du 2 octobre 1701 (1) , en réglant ce qui concerne les permissions , flxèi>ent les droits à payer, tant pour les privilèges qui s'étendaient à la générante do royaume , que ponr les privilèges qui n'avaient effet que dans certaines localités.

Un arrêt du conseil y du iS août 1703 y relatif au^i lettres de permission, qu*il ne distingue pas d^ privilèges, ordonne, contrairement à Farrét du parlement de Rouen de 1646 (2), que le nombre d'années se comptera du jour de Toblention des lettres , tant pour l'avenir qne pour le passé ; et que celles qui pouiraient s'obtenir, ou qui ont éié obtenues, sans porter un nombre d'années fixe et précis , seront nnlles de pteîn droit. Le même arrêt ordonne d'enregistrer fidèlement et tout au long, sans interlignes ni ratures, sur les registres des communautés de libraires , toutes les lettres de permissioiis ; et les cessions de privilèges, dans les trois mois de leur date, à peine de nullité. Il ordonae^ enfin, la communication des registres à toutes personnes^, pour y faire telles recberdies et tels extraits que chacun avisera. En vertu de cet arrêt , de nouveaux registres de privilèges furent ouverts à la çbambre syndicale de Paris^, et firent suite aux précédens r^istres, oii les privilèges n'étaient indiqués que par extraits. (^)

Un pamphlet assez curieux parut vers 1720 ^ sous le titre de

{i) Voyez page 68.

(a) Voyez page 12 1.

(3} Voyez page 12 5. Ces registres, au nooibre de ^ingt^tiatre , s^arrèlent am 27 juillet 1790 : ils soM conservé» aux tuaniMerito delà bibliothcqiie iii roi. Voir page S7 m note.

HIS^TOIRE DES BROITS OAtTELRS. 169

Mémmre sur les vexaHons quC exercent les libraires et imprimeurs de Puris (1). fl est divisé en trois articles : vexations exercées sur le pol^Hc ; vexations contre les auteurs ; vexations^ contre les «Compagnons imprimeurs. Quoique la virnleiice de cet écrit ne permette pas d'y attacher beaucoup de confiante , néanmoins j^en extrairai quelques passages qui ne sont pas sans intérêt historique.

<c La condition la plus expressément marquée dans

les prît lièges que le roi accorde pour Timpressien des livres, c'est qu'elle se fera en beau papier et en beaux caractères ; et, au mépris de cette clause , ce qui devrait rendre le privilège nul , les imprimeurs et les libraires ont le front de débiter des livres de conséquence, sur de mauvais papier avec des caractères usés, et sans correction ; le tout pour éviter la dépense. Le public en est témoin ets*en plaint, mais inutilement.... Gependùtit les privilèges quMls obtiennent , ou qu'ils extorquent , pour mieux dire, deviennent pour eux des patrimoines considérables. . . . Feu Jean-Baptiste Goignard eut bien rtaipndence de demander une continuation de privilège pour tes Méditations dé Buzée , attendu que le peu de débit ne répon* dait pas , disait-il , à la dépense qu'il avait faite pour la première édition, quoique, pendant le cours du privilège, il en eût fait tant d'étlitions , qu'il en était à la trenie^ixième , ce qu'il avait expressément marqué à la première page du livre. ^

M. Bonchemt , pour lors chancelier, fut scandulisé d'une pareille effronterie. Pour remé*er à c^t inconvénient , les imprimeurs et libraires de Paris , quand ils sont une fois en possession des livres qui ont un gi'and cours , n^annoncent plus le nombre des éditions qu'ils en fournissent. Au contraire, par une ruse inique , Guillaume Desprez et Jean Desessarts ue mettent plus Tannée des ouvrages qtfîls impriment.

(x) In-folio 4e seize pages, sans ilate «tsaus nom d'auteur ni d'imprimeur. Le diclionnaire de Moreri rattribue à Pabbé Blondel (Pierre-Jacques) , mort à cinquante- six ans, en 1730. Il ne pai'ait pas que ce mémoire ait été suivi d*un second , quoiqu'il soit terminé par ces mot» : Pin du premirr méni&irr.

150 PREMIÈRE PARTIE. CHAP. Ifl.

Cesi ainsi qu'en doniiaot une dernière édition des Essaie de morale tle M. Pficole, ils. y ont mis l'ancienne date pour ôter aux magistrats et au public la connaissance de la multitude des éditions qui les ont enrichis, et pour obtenir plus facilemont des continuations de privilèges qu'ils ne méritent point. Feu Guillaume Desprez ayant obtenu un privilège, de trente ans pour imprimer la Bible de Sacy, comme cette Bible contenait un grand nombre de volumes, le privilège, à cette considération , portait qu'il ne courrait qu'après l'impression du dernier volume. Il a laissé languir le public pendant plus de vingt-cinq ans' avant de lui donner la satisfaction de voir cet ouvrage en entier. ...

(c Il n'y a point de risque à assurer quis le privilège

que le roi a accordé au sieur Golombat pour son almanacb , lui rapporte tous les ans 2/i,000 livres de rente , et peut-être 25 ou 26^000 livres. Quel ser^1ce important le sieur Golombat a-t-il donc rendu à Sa Majesté pour en obtenir unegratificatlo^si prodigieuse? En quoi a-l-il tant mérité de l'État et du puMlb , pour imposer en sa faveur une ta^e si considérable ^sur les almanachs.... ?

(c On trouve les mêmes étoffes ou les mâmes denirées chez plus d'un marchand ; ainsi on a la liberté do cboévir les plus accommodaus et qui font le meilleur marché. On ne trouve tel ou tel livre que chez un seul libraire ; ainsi , il le vend ce qu'il veut : il n'a ni risque à courir, ni non-valèur à essuyer, du moins en fait d'almanachs; cependant on lui permet de vexer le public et de faire des gains exorbitans.

c( Encore si le roi mettait des pensions sur les privilèges qu'il accorde aux libraires, pour récompenser de bons serviteurs de l'Etat^ on supporterait ces vexations plus patiemment ; mais le corps des libraires -et imprimeurs est peut-être celui de tous les commerçans qui est le moins chargé. Ils briguent les honneurs du consulat qui est affecté aux six corps \ et ils seraient bien fâchés d'être annexés à ces six corps , de peur d'en partager les charges....

(c Mais laissons là ces bagatelles d*alniauacbs qui nous ont trop occupés. Parlons de ce grand ouvrage , du Dictionnaire de Moreri. Il y a certainement de la dépense à faire, et il faut en débiter beaucoup avant que de retirer ses frais 3 cependant Coignard avoue, quoîqu^il partage le privilège avec Mariette , qu'il marie une de ses filles à chaque édition de ce dictionnaire. Voyous uu peu s'il les marie richement.... Donc Coignard ne retire qu'environ deux cent mille livres de profit clair et nev de leur édition. Cei'tes , ces deux libraires doivent bien marier leurs filles, en eussent-ils autant qu'ils ont fait de semblables éditions....

<c De toute autre marchandise il est permis aux particuliers 'd'en faire venir, pourvu que ce ne soit point pour eu faire commerce , et qu'elle ne soit point de contrebande : en payant Tes droits à la douane, on en est quille. Mais le corps des li* I»*aires, abusant de la protection des grands, a obtenu uu arrêt qui défend à tous directeurs de douane , dans quelque ville du royaume que ce soit, de prendre aucune connaissance des ballots de livres qui arrivent dans leurs départemens, à peine de tous dépens, dommages et intérêts 3 arrêt dont ils sont si fiers qu'ils ont pris soin de le mettre tout au long dans le Journal du Palais, »

Cet article est terminé par la demande de la création d'un tribunal spécial, ou chambre royale de librairie, en remplacernent de la chambre syndicale des libraires.

Le second article, vexations contre les atUeurs^ s'occupe surtout de mettre en parallèle la pauvreté de certains auteurs avec l'opulence de certains libraires. Les conventions des auteurs avec les ccmiédiens sont présentées comme établies avec beaucoup plus de justice que les traités avec les libraires. <c De combien de bons, ouvrages le public est-il privé , parce que les gens de lettres ne trouvent aucune ressource en s'appliquant à écrire? Quelques-uns , pour se rédimer de la vexa-^ tion des libraires > avaieâtprisle parti de faire les frais de l'impression et de vendre eux-moraes leurs livres. Rien n'était

plus ju^te :. rUiiprimeur était d'abord payé de ses mises et de sa peine, et il n*était pas à craindre qu'il fît trop bon marché à l'auteur. ' Les libraires avaient aussi leur droit, puisque Tauteur, pour se procurer un débit plus prompt, en donnait à vendre à différens libraires. Si l'ouvrage n'avait pas de succès , l'auteur en supportait seul la perte. S'il méritait l'empressement du public , n'était-il pas bien juste que l'auteur moissonnât ce qu'il avait semé? Cependant les libraires n'ont pu le souffrir; ils ont envié aux auteurs la récompense de leurs travaux, qui leur était légitimement due, et qui ne les intéressait en rien , eux libraires , puisqu'ils n'y mettaient ni frais ni soins , si ce n'est que ces^ auteurs, se contentant d'un gain i^diocre^ pouvaient donner leurs livres au public à un prix raisonnable , qui , comparé avec le prix excessif que les libraires mettent aux leurs ^ révélait ainsi leur turpitude.

<c Par la facilité qu'ils ont d'obtenir des arrêts sur requête, parce qu'ils sont eux seuls parties quand ils les présentent, et que les auteurs , ne faisant point corps comme ces vils artisans, n'ont pu ni dû y former opposition, ils eurent un arrêt qui défend à toute personne , de quelque qualité qu'elle soit , de faire imprimer aucun livre en son nom , et qu'ils ne pourront être vendus que par des libraires. Et, afin que cet arrêt soit notoire à tous les savans, ils ont affecté d'en faire mention dans les privilèges qu'ils obtiennent. Et , par un autre tour de subtilité, ils y ont fait insérer une clause qui ordonne que le privilège sera enregistré sur le registre de la conamunauté, afin de s'assurer si la clause qui exclut les auteurs de vendre leurs livres eu leur nom y est bien exprimée à leur gré. -

<c Yoilà donc les gens de lettres dans Foppression : il fout , s'ils veulent travailler, qu'ils le fassent comme des forçats pour le compte des libraires. »

Le troisième article prend parti pour les ouvriers contre les maîtres. Le nombre des compagnons travaillantdans Paris à l'imprimerie y est évalué à six cents ; et ce que gagne annuellement un habile ouvrier est estimé à 600 livres enviriin.

Le règlement de 1723 consacre un titre aux privilèges.

TITB.& xy. D€9 privilège» et conlinucUions dticeux pour

Vimpresêion des livres,

(c Art. 101. Aucuns libraires ou autres ne pourront faire imprimer ou réimprimer dans toute l'étendue du royaume aucuns livres sans en avoir préalablement obtenu la permission par lettres scellées du grand sceau : lesquelles ne pourront être demandées ni expédiées qu'après qu'il aura été remis à M. le chancelier ou gardo^es-sceaux de France une copie manuscrite ou imprimée du liv^e pour rim>^ pression duquel jesdites lettres seront demandées.

(c Art. 102. Ne pourront lesdîts libraires ou autres faire imprimer ou réimprimer aucuns livrets, ni même des feuilles volantes et fugitives sans en avoir obtenu la permission du lieutenant-général de police, et sans une approbation de personnes capables et cboisies par lui pour l'examen ; et aoas ledit nom de livrets »e jiourront être compris que les ouvrages dont l'impression n>excédera pas la valeur de deux feuilles en caractère de cicéro.

« Art. 103. Aucuns livres ou livrets ne pourront être imprimés ou réimprimés sans y insérer au commencement ou à la un des copies entières tant des privilèges et permissioas, snr lesquels ils au* root été imprimés ou réimprimés; que de l'approbation de ceux qui les auront lus et examinés avant, l'obtention desdits privilèges et permissions.

« Art. 104. Si les ouvrages pour Timpressioa iesquelson demande des^ivilèges et permissions contiennent plusieurs traités, parties ou volumes ; dont tl n'y aura que tes premiers d'acbevés quand les permissions seront accordées^ aucuns libraires, imprimeurs ou autres ne pourront imprimer ou faire imprimer, en vertu desdites permissions, aucunes parties, desdits ouvragés avant que lesditea parties qui n'ont pas été examinées avant l'obtention desdites per-< missions aient été examinées et approuvées; ce qui sera exécuté même à l'égard des préfaces, avertissemens, épitres dédicatoires, supplémens, tables et autres : les imprimés seront entièrement conformes aux exemplaire^ vus par les examinateurs, sans qu'on puisse rien changer, igouter ou diminuer aux titres desdits livres ou livrets dans les affiches ou placards qui en seront mis aux lieux accoutumés; et pour cet effet, les imprimeurs, libraires et antres, seront obligés,

15/^ vPBEStlERB PARTIE. CHAP. III.

après l'impression achevée, de remettre es maiasde M. le garde des sceaux l'exemplaire manuscrit sur lequel elle aura été faite, ou un exemplaire imprimé; paraphé par l'examinateur.

« Art. 106. Les. quatre articles ci-dessus seront poncluellemeot exécutés, à peine contre les contrevenans de demeurer déchus de tous les droits portés par les permissions ou privilèges, et d'être procédé contre eux par confiscation d'exemplaires, amende, clôtare de twutique, et autres plus grandes peines s'il y échoit.

« Art. 106. Lesdites lettres de privilèges ou permissions seront dans les trois mois du jour de leur obtention enregistrées sur le registre de la communauté des imprimeurs et libraires de Paris, fidèlement, tout au long, sans interlignes ni ratures, à peine de nullité d'icelles; et aucun livre ne pourra, sous la même peine, être affiché ni exposé en vente qu'après ledit enregistrement. Les cessions desdites lettres seront pareillement registrées sur le même registre, au pins tard trois mois après la datîe desdites cessions, et tout au long, à peine de nullité. Veut Sa Majesté que la même chose soit observée à l'égard des permissions accordées pour l'impression des lirrets, avant qu'elle puisse avoir 'été commencée. Et sera ledit registre de la communauté dés libraires et imprimeurs de Paris com- ** mnniqué à toute personne pour y faire telles recherches et tels extraits que chacun avisera ; an moyen de quoi lesdites lettres seront censées avoir été suffisamment signifiées n(Miobstant toutes dispositions à ce contraires, auxquelles Sa Msgesté déroge expressément.

(c Art. 107. Pourront les livres ponr lesquels auront été «btenues lettres de privilège ou permission, être imprimés dans l'étendue du royaume. Défend Sa Majesté d'en faire imprimer aucun hors d'icelui, à peine de confiscaticm des exemplaires, et de quinze cents livres applicables, moitié au profit de l'Hêtel-Dien, et l'autre moitié an profit de la communauté. »

A la place dé cet article, les imprimeurs avaient demandé le rétablissement dé Farticie 66 du règlement de 1686.

L'article 108 prescrit de fournir huit exemplaires, dont deux pour la bibliothèque du roi, un pour le Louvre, un pour le garde des sceaux, un pour la personne choisie pour Tcxamen, et enfin trois pour la chambre syndicale (1) , afin d'être

(i) roir ci-dessus, p. i a 7, les prclentioi^ de U chambre syndicale sur ce

HISTOIILE BES DBÔITS d\i3TEURS. 155

employés aux affaires et besoins de la communauté ; le tout à peine de nullité des privilèges ou permissions, et. de confiscation des exemplaires et 1500 livres d'amende. Les mêmes obligations sont imposées pour les livrets et autres écrits imprimés avec permission des juges de police.

ce Art. 109. Défend Sa Majesté à tons imprimeurs et libraires du royaume de contrefaire les livres pour lesquels il aura été accordé des privilèges ou continuations de privilèges^ et de vendre et débiter ceux qui seront contrefaits, sous les peines portées par lesdits privilèges ou continuations de privilèges^ qui ne pourront être modérées^ ni diminuées par les jages : et en cas de récidive les contrevenans seront punis eorporellemeat et déchus de la maîtrise^ sans qu'ils puissent directement ni indirectement s'entremettre du fait de l'imprimerie et du commerce de livres.

« Art« 110. Ne pourront lesdits libraires et imprimeurs^ ni autres, demander aucuns privilèges^ pour l'impression des factums^ mémoires, requêtes^ placets, billets d'enterrement, pardons^ indulgences, monitoires ; et seront lesdits ouvrages indifféremment imprimés par les imprimeurs dont les particuliers voudront se servir; pourront les imprimeurs et les libraires imprimer ou faire imprimer les pardons, indulgences et autres ouvrages propres à chaque diocèse, sur les privilèges spéciaux qu'en auront obtenus les évéques. «c Art. 111. Veut néanmoins Sa Majesté que les factums, requêtes on mémoires ne puissent être imprimés, si les copies qui seront remises entre les mains des imprimeurs ou libraires ne sont signées d'un avocat inscrit sur le tableau ou d'un [procureur. Les arrêts de de la cour de parlement et de la cour des aides de Paris ne pourront être imprimés sans permission particulière desdites cours obtenue par arrêt sur requête présentée à cet effet ; à peine, contre les contrevenans, de 200 livres d'amende pour la première fois, et à l'égard des imprimeurs en cas de récidive d'être suspendus de leurs fonctions pendant trois mois ; à l'exception néanmoins des arrêts de

point, en i65é. Le» règlemens de i6x8 et de i686 , auribuent à la commanauté un exemplaire. Le nombre ftit porté à trois par déclaration du x z septembre 1703^ confirmée 'par plusieurs arpéts du conseil, cités par celui du 16 avril 1785. Foyez^. tôt.

règlement; et de tous ceux qui concernent l'ordre et fa discipline pnbliqne, qui doivent être imprimés par les soins des procureurs généraux de Sa Majesté, comme aussi des. arrêts d'ordre et d'homologation des contrats ponr être signifiés aux parties.

(c Art. 112. Défend Sa Msyestéà tous graveurs, imagers et domino^iers^ d'imprimer ou faire imprimer, vendre et débiter aucunes cartes de géographie, et autres planches ni explication étant au bas d'icelles, sans privilèges du grand sceau, ou permissions du lieutenant-général de police qui seront enregistrés sur le livre de la communauté des libraires et imprimeurs de Paris, ainsi qu'il est prèscrit par Tart. loe. »

Nous avons déjà remarqué que la disposition finaie du rè- Renient de 1723, transporte du parlement nu conseil privé le jugement souverain de toutes les contestations sur ia matière, en sorte qu'approbations ^ permissions, privilèges, se sont trouvés, dès ce moment, placés sous rentière dépendance du chancelier.

Malgré la nouvelle législation , la querelle sur les continuaiions de privilèges n'était pas à sou terme; trop d^intéréls s'y rattachaient.

La librairie des provinces était privée de toute faculté de fabrication , par la concentration des privilèges entre les mains des libraires de la capitale. Elle élevait des plaintes d'autant plus vives que les libraires de Paris refusaient de l'admettre aux ventes de privilèges et de parts de privilèges qui avaient lieu k la chambre syndicale.

On trouve dans les œuvres posthumes de Louis d'Héricourt (1), un mémoire pour les libraires de Paris contre cent

(i) 4 vol. in-40, i759« tnriaîèine vol., p, 54. Ce ménMiîro, qui « paru eu 179$, portant pour unique sigaature celle de M^ Boudier, avocat ^ irriu fort le garde des sceaux d^ArmenonTille. Jacques Tincent , qui l'avait imprimé, fut obligé de se cacher, et les syndic et adjoints qui le présentèrent, de donner leur démission , ainsi qull résulte de la mention , fort sîngaUère dutt ses termes, consignée sur les registres d6 la chambre syndicale :

« Cejourdliui vendredi, 99 novembre 1796 du matin, nous soussignés « Denis Mariette, syndic, Etienne Ganeau et "Jean Mariette , adjoints , a\t>ni

de province. Ceux-ci demandaient qu'a Texpiration des privilèges le droit d'Imprimer devînt commun à tous les libraires de France. lia requête fut rejetée et le règlement de 1723 maintenu. '

D'Héricourt pose aûisi la question :

ce S'il sérail juste et équitable d'accorder aux libraires, de (( province la permission d'imprimer les livres qui appar- (c tiennent aux libraires de Paris , par l'acquisition qu'ils ce ont faite des manuscrits des auteurs, d

Comme première proposition il établit : ce que ce ne sont point les privilèges que le roi accorde aux libraires qui les rendent propriétaires des ouvrages qu'ils impriment, mais uniquement l'acquisition du manuscrit, dont Tauteurleur transmet la propriété au moyen du prix qu'il en reçoit. » Deux observations lui paraissent démontrer cette proposition : lo (c Un manuscrit , qui ne contient rien de contraire à la religion, aux lois de l'état ou à l'intérêt des particuliers , est en la personne de l'auteur un bien qui lui est tellement propre, qu'il n'est pas plus permis de l'en dépouiller que de son argent, de ses meubles, ou même d'une terre, parce que c'est le fruit de son travail qui lui est personnel , dont il doit avoir la liberté de disposer à son gré pour se procurer, outre J^bonneur qu'il en espère, un profit qui lui fournisse ses besoins, et même ceux des personnes qui lui sont unies par les liens du sang,deramiliéf ou de la reconnaissance. 2"^ Si un auteur est constamment propriétaire, et par conséquent

•< laissé enlre les mains de monseigneiir le garde des sceaux uq écrit si^nè de « BOUS, oonlenant noire difliiission desdites charges de syndic et adjoints ^ ' « laquelle démission avooa £aite en vertu de la pennission qvd aoiu lui avens « demandée la vdlle, et qull a eu la bonié de nous accorder, après avoir eu « rhonneur de lui présenter un mémoire imprimé omtenant les représenta- «< lions de la communauté , au sujet des continuations de privilèges, La pré- ^ sente déclaration par nousiaité, afin qu'il puisse être procédé à l'élection •• d'autres officiers , »

Les trais démisGioiiiiaires faits»! remplacés , non par voie d eleelion , mais pj^^arrôt du conseil tii date du xx décembre 17^6,

ISS VREMIERÈ PARTIE. CVLKt. tll.

seul mattre de son ouvrage , il n'y a que lui , ou ocu\ qui le représentent, qui puissent valablement le faire passer à un autre, et lui donner dessus le même droit que Fauteur y avait. Par conséquent le roi n'y ayant aucun droit, tant que Fauteur est vivant ou représenté par ses héritiers ou donataires , il ne petit le transmettre à personne, à la faveurd'un privilège, sans le consentement de celui à qui il se trouve appartenir. )>

D'Héricourt conclut, sur celte première proposition, en réduisant les privilèges à n'être considérés ce que comme des approbations authentiques, pour mettre, d'un côté, le libraire en sûreté et hors d'état d'être in(]piiété , supposé qu'il se (rou-

vât par la suite dans un ouvrage quelque chose de contraire aux idées du gouvernement ; et , de l'autre , pour assurer le public qu'il peut s'en charger sans crainte , comme ne contenant rien de contraire à la religion , aux droits du roi , ni à ceux des particuliers. »

Voici la seconde proposition : ce Les manuscrits que les libraires achètent des auteurs, aussi bien que les textes des 11-vres qu'ils acquièrent en s'établîssant dans ce genre de commerce,' sont, en leurs personnes, de yéritables possessions, de la même nature de celles qui tombent dans le commerce de la société civile; et par conséquent on doit leur appliquer les lois qui assurent l'état de toutes ceUes qui se font entre les hommes, soit terres^ maisons, meubles, ou autres choses de quelque espèce que ce puisse être, y)

D'Héricourt appuie cette proposition sur le raisonnement suivant :

ce Si les productions littéraires tiennent le premier rang . entre toutes celles dont les hommes sont capables par rapport aux avantages qu'ils en tirent, elles doivent se communiquer pour l'intérêt commun. Si elles doivent se communiquer , il faut que les auteurs les puissent faire passer à d'autres par le canal de la vente ou de l'échange ; donc les productions littéraires sont du nombre des choses qui tombent dans le commerce , comme les autres productions de

HISTOIBE DES DROITS d'aUTEVRS. 159

rindusdîe; et, par ane conséquence nécessaire, les lois dtr royaume, auxquelles le commerce et Findustrie ont donné lieu pour assurer l'état des conventions des citoyens , doivent être singulièrement appliquées à celles qui se font entre les auteurs et les libraires. Or, il n'est pas douteux que le propriétaire d'une«chose, en la faisant passer à un autre par le canal de la vente et de l'échange, transmet au nouveau possesseur les mêmes droits qu'il avait sur la chose dont il se dépouille... } donc un libraire qui a acquis un manuscrit..., et obtenu un privilège pour l'imprimer, doit demeurer perpétuellement propriétaire du texte de cet ouvrage , lui et ses descendans , comme d'une terre ou d'une maison qu'il au rait acquise , parce que l'acquisition d'un héritage ne diffère en rien, par la nature de l'acquisition , de «elle d'un manuscrit...

c( Cependant, quoique ces deux différentes espèces d'acquisitions soient de même nature dans l'ordre des conventions , et qu'il ne se soit encore jamais trouvé p^*sonne assez visionnaire pour recourir à l'autorité du prince , afin de se faire mettre en possession de la maison d'un autre, sous prétexte de la longue possession dé celui qui en jouit , ou de celle de ses auteurs, néanmoins les libraires de province osent atyourd*hui , sous le prétexte d'une Jouissance de quelques années, venir demander les privilèges des livres dont leurs confrères de Paris ont acquis la proprié té, à prix d'argent, pour l'impression desquels ils ont fait des dépenses considérables, et couru le risque de l'événement, et qui, enfin , composent le plus réel et le meilleur de leurs biens. »

Après s'être étendu sur le développement de cet argument , d'Héricourt arrive à l'objection tirée de l'utilité publique.

Il réfute cette objection , d'abord par la nécessité publique de maintenir les contrats, puis par des considérations sur la nature particulière du commerce de la librairie.

(c La raison et l'expérience nous découvrent qu'il est nécessaire que, dans toutes les communautés qui se trouvent dans.

un éLat, il y ait une barrière contre laquelle viennent se bri$er les entreprises que les membres peuvent faire les uns sur ios autres, pour les empêcher de se détruire mutuellement. C'est pourquoi nos rois ont donné à chacune des statuts revêtus d'une autorité capable de les contenir les uns envers les autres 9 et qui leur doivent servir de règles. Or, les statuts des libraires contiennent la prohibition précise de demander des privilèges pour Timpression des livres qui appartiennent à des confrères, Cette disposition est fondée sur deux motifs : 1^ pour conserver à chacun la propriété des ouvrages qu'il acquiert, et pour entretenir une juste émulation pour les grosses entreprises; 2*" pour empêcher que les libraires, par envie de profession , n'entreprennent les uns sur les autres et ne se ruinent mutuellement, et aussi qu'ils n'impriment en mauvais carat^tère , sur de méchant papier et avec précipitation. Si les textes sont rendus communs à l'expiration des privilèges , les libraires ne voudront plus acheter de manuscrits; les auteurs, ne pouvant plus vendre leurs ouvrages, se décourageront et ne travailleront plus : ce qui fera tomber les sciences et renattre^ces siècles ténébreux qui ont précédé la naissance de rimprimerie. »

On voit que, dans les argumens de d'Héricourt, les droits des auteurs occupent une grande place. Ce n*est point ici le lieu de discuter si d'Héricourt a donné la véritable explication de l'origine de ces droits , çt s'il a raisonné juste lorsque, assimilant la propriété des ouvrages d'esprit à celle d'une terre ou d'une maison , il n'a examiné que la nature du contrat, sans faire attention à la nature du droit que le contrat a pour objet : cette discussion appartient à une autre partie de ce traité. Je me contente de signaler historiquement l'attention toiyours croissante apportée à l'examen des droits des auteurs, dont la position sociale, progressivement améliorée, devenait considérable. Plus nous avancerons, plus nous les verrons redoubler d'efforts pour user et jouir de leurs droits ; tantôt faisant cause commuve avec les libraires, tantôt se

HISTOIRE BES BROITS h'aUTIUKS. 161

meltaDt en gaerre conlre ceux-ci pour renverser leurs privilèges d'exploitation commerciale.

Un arrêt rendu par le conseil privé, le 21 mars 1749, au profit de CrébîUon contre ses créanciers, offre un exemple remarquable des complaisances auxquelles on se croyait alors obligé envers les gens de lettres/ La question était fort simple : Crébillon avait des dettes ; ses créanciers avaient formé des saisies-arrêts entre les mains 4les comédiens français , Sur la part de l'auieur dans les recettes de la tragédie de CatiiUna, et entre celles de Prault Us , son libraire. L'arrêt du conseil fit main-levée dessaisies. Un siècle plus tôt, on en avait usé avec moins de façons à Tégard de la succession de Vaugelas. Voici ce qu*on lit dans VHistoirB de f Académie par Pellisson :

«c Comme M. de Vaugelas avait eu moins de fortune que de mérite^ après sa mort les cahiers du Dlclîonnuire , avec le reste de ses écrits, furent saisis, parmi d'auires choses, par ses créanciers , qui prétendaient d'en tirer une somme considérable (le quelque imprimeur; de sorte que TAcadémie n'a pu retirer ce qui lui appartenait qu'en plaidant , et aprè? une sent^ce du Cbàtelet du 17 mai 1^51. d

Ub arrêt du conseil, rendu le ik septembre 1761 , excîia de vives alarmes dans la commiinauté des libraires. Cet arrêt, nonobstant Topposillon dé la communauté, accordait aux petHes-filles de Lafontaine le privilège des œuvres de leur aîeiil, quoique Lafontaine^ de son vivant, eût vendu sés œuvres à Barbin , libraire , qui lui-même les avait cédées à d'antres après une longue jouissance.

Toutes les querelles sur les prolongations de privilégie renaissaient par cet arrêt, plus ardentes qu'elles neTavaient' jamais été. Les libraires privilégiés, auxquels la jw*isrprit^ dence du conseil c^'Etat avait, jusqu'alors, été généralement favorable, voyaient avec effroi invalider leurs litres et dér iruire la perpétuité de jouissance dont ils se considéraient comme investis par les cessions à eux faites. Mais ils n'avaient I. 11

162 l»RBailàllË PARTIC. CHAP. III.

phis pour uniques ennemis le domaine publicet des rivalités de confrèresîde n ouveaux ad vei'saires s'élevaient contre eux, c'étaient les auteurs et leurs familles, plus puissans de jour en jour.

Le mémoire de Diderot , composé en 1767 , avec Taneien syndic Lebreion , et dont nous avons parlé dans le chapitre précédent (1) , est ; à vrai dire , un plaidoyer en faveur des libraires de Pari^. Diderot regardé comme fort justes les pri* vîlèges accordés aux premiers éditeurs de manuscrits anciens et appartenant au domaine commun. Il va plus loin, il approuve les prorogations de ces privilèges, même à perpétuité. Son argument principal est appuyé sur la lenteur avec laquelle se débitent la plus grande partie des éditions dont.un foùds de librairie se compose.

Quant aux ouvrages nouveaux, Diderot déclare que la propriété complète, entière, absolîife en appartient à Tauteur ; ei que, quand celui-ci eu a disposé en faveur d'un libraire, les droits du cédant passent à son acquéreur. Raisonner autrement ce serait, suivant lui, bouleverser les propriétés.

Toute son argumentation sur cette partie de la question est la même ique celte de d'Héricourt dont il cite le mémoire.

Diderot, en plaidant pour une corporation, se croit obligé à beaucoup de précautions oratoires : ce £h ! que m'importe, s'écrie-t-il, qu'il y ait une communauté de plus* ou de moins, à moi qui suis un des plus zélés partisans de la liberté prise sous l'acception la plus étendue; qui souffre avec chagrin de voir le dernier des talens gêné dans son industrie, des bras donnés par la nature et liés par des conventions ;' qui ai de tout temps été convaincu qiie les corporations étaient injustes et funestes, et qui en regardais l'abolissement entier et absplu comme un pas vers un gouvernement plus sage. » Mais il ajoute que si l'on n'abolit pas toute communauté, si l'on ne donne pas liberté absolue d'industrie, si Ton ne rembourse pas aux communautés leurs dépenses, si on n'acquitte pasleurs

HISTOIKE DES DROITS D*AUTËURS. 165

délies, il faul les souteviir, les aider à prospérer. II vêul la coûtinuaiion indéfinie des privilèges au profit des mêmes individus, parce qu'il regarde Texislence des privilèges comme nécessaire à Texislence des libraires. Il combat la concurrence comme devant élever la production au-delà des besoins de la consommation, et comme une cause de mauvaise fabrication. Quanta Texagération des prix, il pense que la concurrence avec Fétranger^la préviendra.

Il blâme fort la concession de privilège faite aux demoiselles de Lafon laine.

Il conclut en demandant que les lois existantes sur la librairie soient à jamais raffermies ;

Que les privilèges soient regardés comme de pures et simples sauvegardes ; les ouvrages ac(iuis commii des propriétés inattaquables; elleurs impressions et réimpressions continuées exclusivement à ceux qui les ont acquis, à moins qu'il n'y ait dans Touvrage même une cause dérogatoire ;

Que la translation ou le partage ne s'en fasse jamais que dans le cas unique où le légitime possesseur les laisserait librement et sciemment en non-valeur ;

Que les privilèges et les permissions continuent à être portés sur le registre de la chambre syndicale de Paris ;

Que le syndic soit autorisé à suspendre Tenregistrement

quand il sera fait opposition, ou qu'il connaîtra qbe le privl-^ lège présenté préjudicie aux droits d'un tiers, et ce, jusqu'à là décision du chancelier ^

Que les livres étrangers, susceptibles de privilèges et d'autorisation publique, appartiennent au premier occupant comme un bien propre, ou soient déclarés de droit commun, comme on le jugera plus raisonnable ;

Que les lois sur l'entrée des livres dans le royaume, notamment l'art. 92 du règlement de 1723, soient rigoureusement exécutées ; et qu'il n'en passe aucun qui ne soit déchargé dans les chambres syndicales où les ballots doivent s'arrêter;

Qu'il soit pris à l'avenir toutes les précautions convenables

164 PBEUIÈRB PÂllTIfi. CHAP. III. .

pour que ces ballots ne soient pus divertis frauduleusement comme il est arrivé par le passé.

ÉiifiD, il indique des précautions particuflèreiy a prendie contre les contrefacteurs d*Âvignon.

Vient ensuite Tapologîé des permissions tacites, que nous avons citée.

Un des principaux griefs des auteurs contre les réglemens de la librairie, grief qui, ainsi qu'on Ta vu (1), se troute exposé dans ie quatrième mémoire dé Malesherbes, était l*interdiciion de vendre eux-mêmes leurs ouvrages. L*applîcatfon et les limites de Fart. U dii règlement de 1733, article qui renouvelait cette fort ancienne* prohibition, furent vivëihent débattues par sdite d'une saisie fdte sur Luneau dé Boîsjermain , le SI aoùtl76& , à la requête des syndic et adjoints des libraires et iniprimedrs de PaHs. Lin^uet a publié pour Fauteur contre les libraires plusieurs iliémoires et qui se trouvent dans le tbme III de ses nolémoires et plaidoyers. Luneau de Bôisjermain, auteur et éditeur d'un grand nombre d*oavrages, les échangeait avec les libraires, sôit de Paris, soit des provinces, contré d'autreâ livres qti'il revendait ensuite à des libraires de province dùxquéls il lui arrivait aussi de transmettre des livres qu'il achetait ^ottr eux par commission. Sur ce procès intervint tiue sentence du 30 janvier i77Cf qui , sans statuer sur le fond, coiidamne la communauté à des dofnmages et intérêts et aux frais de fa saisie comme faite sans ordre, et renvoie les parties devant le roi pour savoir jusqu'à qdet ^oint oii pouvait fait'e la Commission.

Voici ce que Voltaire écrivait à ce sujet à Luneau dé Boisjermàin le 21 octobre 1769 :

(cJe ne vois pas ciu'on puisse rien ajouter ni i'époudre àû « factîiifi de M. Lingiiét. Il tne paraît que les toiliérs, tes dro- <c giiistes, les vergettierS, les menuisiers, les doreurs, n'ouc ce jamais eiiipéché un peintre dé vendre son tableau, même

(l) Page 97-

HISTOIRE BES DKO|TS d'aI^X^LKS. 165

m avec la bordure. M. le doyea 4u parleiuoul de Bourgogup « veut bpcu iQ/e veadre tous )es s^ns \v(^ peu de son bpp vin, « jsaiis que 1^8 C9b;9fetier$ li|î ^œoi jamais faU (^ procès. « Pour le^g^sde l^itfe^y c'est u^^ autre ^A^ît^e; ijifautqalls a soient écrasés, attendu qu'jlj^ iie fo^it poij;i;t co^pç, et qyi'i^ «c iMB $oui que des o^ernb^e^ très ép^r^. )>

Feiiouillo^ dje f ajbî^ir/e , auteur ^ tlfsnifiÂt^ crimfnef , a publié sjir ice pr^s, m 1770, un pampll^jet anouyjga^, fort d^ap9^iU;>îre, intiti^ : 4vi8 a^upageifê fie IcUr^s, I^^ibeit JEsxi^npe» Ubrair^, qui préf^n();iit ^pparjtenir «^ la fa^n^lliie des ■gif*aodâ i^aaprimeum de ce nom , préf^iiou qui a (é|4 contesr- .té(e, a répondu à cepanipbtetpariinebro^ciJwre intitulée : Beftf,erctmetit à P auteur de l'Avi» ^tup gem de leftre^,

ljè& contf efaçQus éialeoc frjéqu^ijif^À cietfe 4poq^ ; p|)es s^ nuilUpliaieut avec une singuUèriB effronterie. IJi^e édition de^ PélopideB, donnée à Toulon ,c^ez Mallard en i772, est préicé(}4e da Favis suivapt, reuisirquaUe par sai^fiïyeté; Mallard $e fiait sans doute siur eeque la pièce dont i) $*€tn^parait si on- Yiertement atait été impniniée <en Suisse.

<cTout ce qui sort de la piiime M. de Voltaire esteç droit ^ d'inl^vesser le puUic. Il vient de paraître une tragédie Qou- <c yeile dans Tédition de tous ses ouvrages, qu*oa jmprinie accc tuellenient à Lausanne, en Suisse, cbez F. Grosse^ e^ coince pagQÎe ; j'ai cru devoir imprimer cetl;e pièce séparélv^Ait : <c eomine souscripteur de cette grande^t riclie coUectioin, j'este pèce . que M. de \o\\aif^ ne me saura pai m^uv^^ (( gné devoir mis ce aouveau drame à portée d'être ^^ité <c par un plufi grand noi^bre de lecteurs. "»

Un arrêt du conseij du ÎO mars 1777 , repdu au profit de la famille de Fénelon, a jugé que les continuations de privilèges ne pouvaient être accordés à des libraires qu'avec Tagréi^ent dos héritiers de Tauteùr. Le marquis de Féneion avaijt ob^nu, en 1717, poui* Timpression de plMSÎejuir$ ouvrages M*Quvéis dans les papieir^ de son grapd-oude , et Mtamuent du V^j^nuscrk Complet de Télemaque, un privilè^ de q/mz^ m^y

dont il fit cession à Dahiulne etEstienne, librairesà Paris. Ces libraires ayant obtenu deux renouvelle'mens de ce privilège^ en leur propre nom et sans ragrément de la famille, d'abord à Texpiration de privilège de 1717, puis en 1752 pour quarante ans, la famille de son côté obtint, pour toutes les œuvres de Fënelon, en 1753, un privilège dont elle fit cession au libraire Guérin. L'arrêt du 20 mars 1777 révoqua le renouvellement de privilège accordé le 1*" mars 1752 à la veuve de Jacques Estienne et à Jacques Est ienne fils aîné, voulant, dit l'arrêt, rendre à la famille de Fénelou un bien qui lui appartient (iégitîmement . Il fut en même temps ordonné qu'un privilège serait ex^ dié à cette famille pour toutes lesœuvres du feu sieur de Fénelon, archevêque de Cambrai, pour en disposer ainsi qu'elle jqgerart convenable. Depuis, et sur le vu du consentement donné par le marquis de Fénelon, un arrêt du conseil, du 2 juillet 1781, révoqua celui du 20 mars 1777, et confirma le privilège de 1752. Télémaque avait été imprimé pour la première fois en 1699, en vertu d'un privilège accordé pour huit ans, le 5 avril, à la veuve de Claude Barbin ; .riiais l'impression de celle édition flit interrompue, et ne fut jamais mise à fin. Dans aucune des nombreuses réimpressions antérieures à 1717 Touvrage n'est terminé, ni ne contient d'approbation de censeur.

Les fréquens débats sur les droits des auteurs, matière que l'on avait, dès-lors, pris Thabitude de désigner par les mots de propriété littéraire j avaient à plusieurs reprises, préparé les esprits aux nouveaux règleraens qui furent donnés à la libraiiie et à l'imprimerie par les six arrêts du conseil d'état du 30 août 1777. Ces règlemens, dont l'empire a immédiatement précédé la législation par laquelle nous sommes actuellement régis , méritent une attention particulière. '

L'un de ces arrêts établissait annuellement deux ventes publiques à la chambre syndicale de Paris, pour les fonds et parties def fonds, les privilèges et portions de privilèges. Axesvefites devaient être admiâ les libraires et imprimeurs des

HISTOIRE DES DBiOlTS d'aUTEVRS. 167.

pravio€es. L'intention de ces règlemens est expliquée dans son préambule, dont voici le texte :

<i Le Roi s'étant fait rendre compte, en son conseil, de l'état actuel du commerce de la librairie, et des enconragemens qu'il serait utile d'accorder à ceux qui s'en occupent, Sa Majesté a reconnu que rien ne pouvait être plus avantageux aux progrès de ce commerce que rétablissement de deux ventes publiques, qui rendraient les échanges plus faciles, les communications plus actives, et qui, donnant aux fonds ^e librairie la juste valeur que procure toujours la concurrence, assureraient aux acheteurs un bénéfice plus considérable que celui qu'ils retirent des remises accordées dans les traités particuliers, sans laisser craindre aux vendeurs la perte considérable qu'ils ont éprouvée jusqu'à présent dans la vente de leurs fonda; que cet établissement aurait encore l'avantage de diviser naturellement les privilèges dans les différentes provinces du royaume, et de faire de tous les acquéreurs autant de surveillans intéressés à s^opposer aux contrefaçons ; qu'enfin ce serait le seul moyen de faire cesser la rivalité qui divise la librairie de Paris et celle des provinces, de la faire tourner au profit de cette branche importante du commerce, et de former de tous les libraires une même famille, qui n'anra plus qu'un même intérêt, qui sera appelée aux mêmes négociations, et qui participera aux mêmes grâces. »

Il est nécessaire de rapporter textuellement, k raison de leur importance , les deux arrêts contenant règlement, Tun sur la durée des privilèges en librairie, Tautre sur les C0[ntre-, façons. Voici le premier :

Arrêt êur les privilèges ^

<i Le Roi s'étant fait rendre compte, ep son conseil^ des mémoires respectifs de plusieurs libraires tant de Paris que des provinces, sur. la durée des privilèges et sur la propriété des ouvrages, Sa Majesté a recoonu que le privilège en librairie est uncf grâce fondée eu ju$-. tice et qui a pour objet, si elle est accordée à l'auteur de récQmp^^ ser son travail, si e(le est accorfiée., au. libraire 49 l<li i^^.ur«ç^ Je * remboursement de ses avances et l'indemnité de ses frais : que cette

168 PRBMlèBB PàRTIE. CHAP. ttl.

différence 4^0$ les motifs qui déterminent les j^rifilèges en doit' produire une dans leur durée : quç l'airteur a Mme, do^te on droit pin» assuré ^ une |;rdoe plus étendue^ tandis que le libraire ne peut se plaindre si la faveur qu'il obtient est proportionée au montant de ses avances et à l'importance de son .entreprise : que I^ perfipction de J'ouvrage'exige cependant qu'on en laisse jouirje libraire pepdant la vie de l'auteur ^yec lequel il a traité ; niais qu'accorder lan pUis long terme, ce serait transformer une jouissaoce de grâce çn une propriété de droit, et perpétuer une favejur contre la teneur même 4lt titre qui en fixe la durée ; ce serait consacrer le monopole en rendant un libraire le seul arbitre à toujours du prix d'un livre ; ce serâijt eptin laisser subsister la source des abus et4es contrefaçons, emtfusant aux imprimeurs de province un moyen légitiine4'employer lejH^^ presses. Sa Majesté a pensé qu'uu règlement qui restreindrait le drçit e:(clu$if des libraires au temps qui sera porté dans le privilège ferait leur avantage^ parce qu'une jouissance limitée mais certaine est préférable à une jouissance indéfinie mais illusoire : qu'il ferait l'avantage du public qui doit e» espérer que les livres tomberont à une valeur proportionnée aux facultés dç ceux qui veuliem; seles procurer ^ qu'il $«rait favorable aux geos de lettres qui pourrop,!, ^rés un temps donnée faire des notes et des commentaires sur un autour sans que personne puisse leur (COQfces^ le droit de fi^e imprima le texte : qu'enfin ce règlement serait d'autant plus utile qu'il ne pourrait qu'augmenter l'activité du commerce et exciter entre tous les imprimeurs une émulation favorable aux progrès et à l'amélioration de leur art. A quoi voulant pourvoir, le toi, étant en son conseil, de l'avis de M. le garde-des- sceaux, a ordonné et ordonne ce qui suit :

« Art. 1*'. Aucuns libraires ou imprimeurs ne pourront imprimer ou faire imprimer aucuns livres nouveaux, sans en avoir préalablement obtenu le privilège, ou lettres scellées du grand sceau.

(c Art. 2. Défend Sa Majesté à tous libraires, imprimeurs ou autres, qui auront obtenu des lettres de privilège pour imprimer un livre nouveau , de solliciter aucune continuation de ce privilège , à ffioias quHfn'y ait dans le f Ivre augmentation an moins -d'un quart, sans que, pour ce sujet, on puisse refuser aux autres la permission d'imprimer les anciennes éditions non augmentées.

« Art. 3. Les privilèges qui seront accordes à l'avenir pour im-

HISTOIRE DES DROITS d'aUTEURS. 169

primer des livres nouveaux ne pourront être d'une moiodce durée que de dix années.

« Art. 4. Ceux qui auront obtenu des privilèges en jouiront^ nonseulement pendant tout Je'te^ps qui y s<era portée mais encore pendant la vie des auteur^, en pas qme ceu^^-çi survivent' à l'expiration des privilèges.

« Art. 5. Tout auteur qui obtiendra en som nom le privilège de son ouvrage, aiir;^ droit de le vendre chez lui; sans qu'il poisse, sous aucun prétexte, vendre ou n^ocier 4'autres livres ; et jouira de son privilège pour lui et ses hoirs k pen^toité, pourvu qu'il ne le rétrocède ^ aucun libraire , auquel cas la durée du privilège sera , par le fait seul de )a cession, réduite à celle de la vie de l'auteur.

« Art. 6. Tous libraires et imprimeurs pourrofit obtenir, «près l'expir^Uon du pjrivilège d'un ouvrage et la moirt d^ son jtuteur^ une permission d'^n faire une édition, sai^s que la mépue p^r»i»$îoo, accordé^ à un ou plpieurs, jpuis^ egapécher auciw cintre 4'^a obtenir une $embI^JiJ)le.

« Ai% 7- li^ permi8$i0ns portées çn l'article précédent seront exjpédiées sur |a simple sigiiatnre de la personne à laquelle M. le chancelier ou gar4e-<des<«ceaux aura conié la direction générale de la librairie : et pour faciliter les spéculations de oonmci^, il sera donné à ceux qui solliciteront une permission de celte espèce, connaissance de toutes les permissions du même p;enre qui auront été donuées à d'autres pour ce même ouvrage, et du nombre d'exemplaires qu'il leur aura été permis d'en tirer.

« Art. 8. Sa Majesté, ne voulant pas permettre que l'obtention de ces permissions soit illusoire, et qu'on en obtienne sans l'intention de les réaliser, ordonne qu'elles ne seront accordées qu'à ceux qui auront acquitté le droit porté au tarif qui sera arrêté par M. le garde-des-scèaux.

« Art. 0. Les sommes auxquelles monteront ces droits seront payées entre les mains des syndic et adjoints de la chambre syndicale de Paris, ou de celui qu'ils commettront à ladite recette, sans qu'ils pnissent se dessaisir de ces deniers que siir les çrdres de M. le chancelier ou garde-des-sceaux, pour les émolumens des inspecteurs et autres personnes préposées à la manutention de la librairie.

« Art. 10. Lesdites permissions seront enregistrées dans le délai

de deux mois, sur les registres de la chambre syndicale dans l'arrondissement de laquelle seront domieiliéîs ceux qui les auront obtenues, à peinfe de nullité.

«Art. ti. Sa Majesté, désirant traiter farorablement ceux qui ont obtenu antérieurement au présent arrêt des privilèges ou continuations d'ioeux, veut qu'ils soient tenus de remettre^ savoir : les libraires et imprimeurs de Paris dans deux mois, les libraires et imprimeurs de province dans trois mois, pour tout délai, les titres sur lesquels ils établissent leur propriété, entre les mains du sieur Lecamus de Néville, maître des requêtes, que Sa Majesté a commis et commet à cet effet, pour, sur le compte qu^il en rendra, leur être accordé par M. le chancelier ou garde-des-sceaux, s'il y échoit, un privilège dernier et définitif.

ce Art. 12. Ledit délai de deux mois pour les libraires et imprimeurs de Paris, et de trois mois pour les libraires et imprimeurs de province, étant expiré, ceux qui n'auront pas représenté leurs titres ne pourront plus espérer aucune continuation de privilège.

« Art. 13. Les privilèges d'usages de diocèse et autres de cette espèce ne seront point compris dans le présent. Ordonne Sa Majesté que le présent arrêt sera enregistré dans toutes les chambres syndicales, imprimé^ publié et affiché partout où besoin sera, etc. »

Arrêt gur les contrefaçons.

« Le Roi s'étant fait rendre compte en son conseil des mémoires de plusieurs libraires sur le tort que cause à leur commerce la multiplicilé des contrefaçons faites au préjudice des privilèges qu'ils ont obtenus, Sa Majesté a reconnu que cet abus est destructif de la confiance qui est le lien du commerce, et contraire à la bonne foi qui lui sert de base : que les auteurs ne sont pas moins intéressés que les libraires à voir réprimer par la sévérité des peines la licence de ces contrefacteurs avides, qui ne prennent conseil que d'un intérêt momentané, et qui seraient d'autant moins excusables aujourd'hui qu'une loi favorable leur assure le droit d'imprimer chaque ouvrage après l'expiration de son privilège : qu'il est enihi indispensable de ramener tout le corps de la librairie à un plan de conduite dont la raison, la prudence et l'intérêt réciproque auraient dû lui

faire sentir plas tôt la nécessité. Et comme on a représenté an roi qu'il existait nn grand nombre de livres contrefaits anlériearement au présent arrêt, et que ces livres formaient la fortune d'une grande partie des libraires de province qui n'avaient que cette ressource pour ' satisfaire à leurs engagemens, Sa Majesté a pensé qu'il était de sa bonté de relever les possesseurs desdites contrefaçons de la rigueur des peines portées par les règlémens, et que cet acte d'indulgence à leur égard serait pour l'avenir le gage de leur circonspection. A quoi voulant pourvoir, le Roi, étant en son conseil, de l'avis de M. le garde-des-sceaux, a ordonné et ordonne ce qui sqjt •

« Art. 1. Défend Sa Msgesté à tous imprimeurs-libraires du royau> me de contrefaire les livres pour lesquels il aura été accordé des privilèges, pendant là durée desdîts privilèges, ou même de les imprimer sans permission après leur expiration et le décès de l'auteur, à peine de six mille livres d'amende pour la pemière fois, de pareille amende et de déchéance d'état en cas de récidive.

, ce Art. a. Les éditions faites en contravention à l'art, i*' seront saisissables sur le libraire qui les vendra, comme sur l'imprimeur qui les aura imprimées; et le libraire qui en aura été trouvé saisi sera soumis aux mêmes peines.

« Art. 3. Les peines portées en l'article v^^ n'empêcheront pas les possesseurs du privilège, au préjudice duquel une édition aura été faite, de former, tant contre l'imprimeur qui aura contrefait l'ouvrage, que contre le libraire qui aura été trouvé saisi d'exemplaires de ladite contrefaçon, la demande en dommages et intérêts et d'en obtenir de proportionnés au tort que ladite contrefaçon lui aura, fait éprouver dans son commerce.

« Art. 4. Autorise Sa M^esté tout possesseur ou cessionnaire de privilèges, ou de portion d'iceux, à se faire assister, sans autre permission que le présent arrêt, d'un inspecteur de librairie, ou à son défaut d'un juge ou commissaire de police, poub visiter à ses risques, périls et fortunes, les imprimeries, boutiques ou magasins des imprimeurs, libraires ou colporteurs où ii croirait trouver des exemplaires contrefaits des ouvrages dont il a le privilège on partie ; à la charge cependant qu'avant de procéder à aucune visite, il exhibera à rinsi)ecteur, ou an juge ou commissaire de police, l'original du privilège ou son duplicata collationné. Autorise aussi Sa Majesté

173 PKEmèBE PABTIB. CHAP. Il|.

Wii% chez qui on fera fie semblaUes yisite^ à 8e pourvoir ^a dora-

iQOjQ^efaçons des ouyrages do^t îji^ ^rfi^t ^^Uhé le privilège, encore qu'f^s en eussent trouvé d'autres. -

ce Art* i5. Le^ ex<Bxnplaire$ saisis, tant de& éditions ^es au pr^udice d'un pr^vili^ge qqe de celles faites §a^s permissiop^ seront tn^mjportés k la chaj^bre syndi^*ale dans rarrondissemént de laquelle la ^isie au^^ é\é f^ite, tiour y létre mis au pilon en présence de Tiii- ^pectepr.

tt Art. 6. Qu^m anx 4X>ntf*efaçon^ antérieures au présent arrêt, S^ Majesté, voulant qser d'iadulgeoce^ f élève ceux jful s'^n tr^^ayeront saisis des peines portées par les réglemens, en reippjiissant par eux les formalités prescrites par l'article suivant.

(( Art. 7. Les possesseurs des contrefaçons antérieures au présent arrêt seront tenus de les représenter dans le dé)ai de deux mois ^ à l'inspecteur et à l'un des adjoints de la chambre syndicalç dans )'arrondissement de laquelle ils sont domiciliés, pour être, la première page de chaque exemplaire^ estampillée par l'adjoint et signée par l'inspecteur.

« Art. 8. Le délai de ces deux moisde grâce commencera à courir contre les imprimeurs ou libraires domiciliés dans l'arrondissement des différentes chambres syndicales du royaume à compter du jour de l^enregistrement du présent arrêt dans chacune d'icelles.

(( Art. 0. Ledit délaide deux mois expiré, l'inspecteur renverra à M. le garde-des-sceaux Testampilte qu'il en aura reçue, avec le procès-verbal de ses opérations; et dès ce moment, tous les livres contrefaits qui seront trouvés dénués de la signature de l'inspecteur et delà marque de l'estampille, seront regardés comme nouvelles contrefaçons , et ceux sur lesquels ils sereot saisis, soumis aux peines pontées par (^article i*^. Enjoint Sa Mcjesté au sieur Lenoir, conseiider d'état, lieutenant-général depelice delà ville, prévdté etvicooaté de Paris, et aux soQs-iniendans, commissaires départis pour l^xéeution de ses ordres dans les différentes généralités du royaume, de tenir la main, chacun en droit soi, à l'exécution du présent arrêt, qui sera imprimé, publié et afBché par toutou besoin àera, enregistré dans.toutes les eha«ibres syndicales , et envoyé |uir les syadic et ad- ÎMis à cfaaettfiedMeelles, à tous les mprimeurs et libraîfes de leur afrMdiasenent , etc. »

HISTOIILB DES DROITS D'AOTKimâ. 173

À peine ces règlemens eurent-ils paru qii*fl^ furent amère* ment critiquée. Une très ardente poléiDique s'en{;agea. La librairie de Paris, blessée par robligatioot de yérification et de renouYelleroent des privilèges, par la probibition du droit de cession, et par l'amnistie accordéeaux contrefaçons anciennes, donna tous les signes d'une profonde désolation. Les veuves de libraires, en babits de deuil, allèrent à Fontainebleau solliciter du garderdes-sceaux le rapport des arrêts* On présenta des mémoires aux diverses académies. L'uliiversité et Facademie française élevèrent des réclamations : les relieurs, les papetiers, firent aussi lès leurs. Guillaume Debure fils aîné, Tun des adjoints en cbarge^ ayant rdîisé de se rendre à Versailles pour y estampiller les livres contrefaits fut arrêté et conduit à la Bastille le 23 janvier 1778. Mis en liberté après six jours de détention, il reçut dos remercimens de sa communauté, ainsi que Dehansy, autre adjoint, qui avait tenu la même conduite.

Linguet, qui avait publié^ en 1774, au nom de la librairie de Paris, un mémoire sur les proprié'le's et privilèges exclusifi dis la librairie j se fit remarquer parmi les plus redouta-^ bleà adversaires des nouveaux règleniei]^s, qu'il combattit sans relâche dans ses Annales, En dirigeant contre les aitéts du conseil ses traits acérés, il profita de roocasion pour harceler j suivant son tisage, les encyclopédistes. « Tandis que les gensde lettres^ dit- il, se courbent aux pieds de ce qu'il y a de plus méprisable! pour obtenir de chétives pensions, Ils affeclent, au moins en ptiblic, de dédaigner le produit hotinéte, légitiiîie et glorieux que restime publique atiacMe à la vente d'un bon ouvrage. Jamais ils n'ont su faire dei déniarcbe sotitenue pour obtenir du gotivernemeiit dd protéger leur possession en ce genre, et de répf imer les pimieriefe qui la violent. Ce sont peut-être les homtties saiis talent, parmi eux, Iqui ont de lOtit temps foit prévaloir ce ridlcole préjugé, et ce sont aujourd'hui nos prétendus philosophes qui le soutiennent. Il est, en effet, encore plus aisé de séduire la maîtresse d'un nii-

17/i PREMIÈRE ?\RT1E. CHAP. JLlt,

uisire, ou ses valets, que la nation ; et de surprendre à l'autorité, par la flatterie , des gages annuels souç le nom de penfions que de persuader au public d'acheter un mauvais livre. Aussi les Boisrobert, les Chapelain étaient-ils, dans l'autre siècle, et les d'Alembert, lesMarmoutel sont-ils dans celui-ci :

•« Les njieux rentes de tous les beaux-esprits.

(( ... Ce qu'on appelle aujourd'hui les beaux esprits^ c'està-dire la secte cabalante, écrivante^ intrigante, dirigeante de l'encyclopédisme, ne peut se flatter, en littérature, d'ttucun de ces succès solides auxquels l'estime universelle, ratifiée par l'aveu du gouvernement, attache une récompense utile !... Ils ne perdent rien au sacrifice des droits de la littérature. Au contraire, il leur importe qu'on la croie stérile... Ils profitent de l'oppression générale où elle semble languir. Etant à la source des grâces destinées à l'indemniser, ce sont eux ' qui se les approprient...

. ce Et ce manège leur est d'autant plus précieux qu'ils en tirent encore parti, lors même que, dans la réalité, ils ont su se dérober à la loi commune, qui fait d'une pltime le plus chétif dés patrimoines. Personne ne connaît mieux qu'eux l'art de rançonner les libraires ; il n'est rieii tel qu'une main philosophique pour pressurer vigoureusement ces éponges: L'encyclopédie seule, par exemple, a valu à l'un de ses deux rédacteurs plus de deux cent mille livres d'argent comptant. Mais n'imaginez pas que ce soit tout : dans ce temps-là même, le manœuvre si richement soudoyé par ses entrepreneurs prétendait à la gloire de l'indigence littéraire et à ses ressources. Il allait de toutes parts, mendiant de la pitié et des secours. Il fatiguait le public de ses lamentations et les protecteurs de ses importunités. Pour hâter les largesses, il feignait d'être réduit à se défaire de sa bibliothèque.

« La propriété littéraire, bien reconnue, sauverait aux

hommes à talent cet opprobre ou ce dommage. Ne tenant rieu que du public, de qui seul, après tout, il est honnête de re-

cevpir, et de qui toutes les classes sociales reçoivent, sans exception, c'est uniquement à mériter sa gratitude qu'ils s'appliqueraient. D ,

Après ces observations préliminaires, Linguet s^arréte à exposer comment les privilèges en librairie n'ont rien de commun avec les privilèges exclusifs dans les arts et les manufactures. Il critique ensuite tes définitions contenues dans le préambule de l'arrêt du conseil.

«Qu'est-ce un privilège en libi*airie ? c'est une reconnaissance faite par l'autorité publique de la propriété de l'auteur ou de ses cessionnaires. C'est, en littérature, l'équivalent des actes notariés ou des jugemens qui transmettent et assurent les droits des citoyens sûr tout ce qui compose ce qu'on appelle des possessions civiles... Le privilège est le sceau, la garantie d'une jouissance paisible ; mais il n'est pas la source de cette jouissance.. . Le privilège ne donne rien à l'auteur : il ne fait que lui assurer la protection due par le gouvernement à toutes les classes de la biérarchie sociale ; c'est une barrière contre les invasions, et non pas une libéralité. Ce principe une fois fixé, il est aisé de voir ce qu'est ce privilège à l'égard du libraire; il ne çbangep^s de nature en changeant d'application. Les droits du représentant ne peuvent pas être plus étendus, plus sacrés que ceux, du propriétaire primitif; mais aussi ils nepeuvent pas être plus restreints.

a Un privilège n'étant, en librairie, que la reconnaissance d'une propriété préexistante , il ne peut pas la borner. Si elle est certaine au moment où il commence, pourquoi cesseraitelle à celui où il expire?.... Un privilège ne doit jamais s'éteindre ou doit toujours se renouveler, parce que la propriété qui le motive ne peut pas périr.

« La nouvelle loi rend un hommage authentique à cette vérité, dans la première partie de l'art. 6. — Rien de plus j^apc etdeplus juste que cette disposition ; il y a cent ans que iSftir son et l'équité la sollicitaient : la France était le seul pays, de ceux du moins où les arts sont en honneur et leurs fruits nom-

176 PREMIÈRE PARTIE. CHAP. IIl.

breux, (Jui la niécofinûi. Mais la seconde partie de cet article ne «oniredlt-elle pas (a première?... Des deux parties de cet article, Tune ne donnç rien aux gens de lettres, l*autre leur ôte tout.

((La première ne leur donne rien. Elle ne fait qu'étendre jusqu'à eux le droit commun, qui veut que tout propriétaire puisse disposer, par lui-même, comme il l'entend, des fruits de son fonds. Certainement, s'il y a une propriété sacrée, incoTiteàtabie, c'est celle d'un auteur sur son ouvrage. Ce n'est pas un domaine acquis, comme les autres, par un échange, et dorit la possession, soumise à des formalités, puisse élre quelquefois douteuse ou même annulée ; la composition d^uu livre, quel qu'il soit, est une véritable création : le manuscrit est une partie de sa substance que l'écrivain produit au dehors. C'était une bizarrerie bien inconséquente que celle qui l'astreignait à passer, malgré lui, paries mains d'un agent secondaire, quand il voulait se communiquer au public.

ccMais il y a deux manières de jouir de ses droiJs : l'une en les exerçant par soi-riiéme; l'autre en les aliénant à un prix qui dédommage de la cession. Pourquoi, de ces deux méthodes, n'y en a-t-il qu'une d'accçssrble pour les gens de lettres?... Un traité entre un homme de lettres et un libraire est-il donc un délit?... Il est aisé de reconnaître dans cette disposition l'influence qu'ont eue les clameurs indiscrètes des getis de lettres contre cette classe d'hommes par qui ils se sont toujours 4)laints d'être tyrannisés, el dont cependant ils ne

peuvent se* passer Comme il y avait pour la littérature

une législation particulière et absurde , il semblait qu'il y eût aussi une délicatesse, une probité, dans celte partie, qui ne rassemblât à rien de ce qui se pratique dans le reste du nH)nde. On eîi éiait venu au point qu'à l'avilissement réciproqi||r4es deux classes , un homme de lettres croyait toujours voir, dans un libraire, de la disposition à la' rapine, et un libraire dans un homme de lettres, de la pente à la mauvaise foi. Ces derniers pariant plus haut, et parlantmieux, quelques

fortunes dans la librairie seml^ant justifier leurs imputations-, ils séduisaient plus d'esprits; depuislong-temps on était porté à regarder, led France, les libraires comme des espèces de

vampires engraissés de toute la substance de la littérature

<c Qu'on y prenne garde, c'est aux libraires que Ton a cru ne pas devoir d'égards; mais c'est aux gens de lettres que l'on

en manque Sans doute il est bon, sage, utile qu'ils aient

le droit de distribuer, chez eux, leurs productions; c'est une sauve-garde contre la rapacité qui voudrait leur faire la loi ^ . . mais, en même; temps que cette liberté leur est nécessaire pour les garantir d'être trompés, il est nécessaire aussi qu'ils puissent n'en pas faire usage, pour recouvrer le loisir que les

soins actifs du débit leur déroberaient D'un côté l'art. 2

défend aux libraires, après l'expiration d'un premier privilège, d'en solliciter un nouveau; de l'autre l'art. 5 restrein^t à la durée dq la vie de l'auteur celle de la première concession. Ainsi, dans le cas où celui-ci vient à manquer, ce serait, d'à-' près l'art. 2 , une désobéissance, un crim& au libraire d'essayer d'obtenir une continuation de ses droits; et, si ce cas arrive le lendemain du jour où il a commence la vente de son édition, il en restera chargé, sans qu'il lui soit même permis de solliciter la compassion du gouvernement, pour obteuir la faculté de s'en défaire. Elle pourrira dans son magasin, tandis qu'il verra, de toutes parts, prospérer des éditions rivales, postérieures à la sienne,, et dont tout le mérite sera d'avoir été infructueuses pour l'auteur. Il n'y aura jamais de libraire assez imprudent pour braver un pareil danger.

a Une propriété dont on ne peut pas se défaire n'est

qu'une charge. Cet article, eu paraissant respecter celle des gens de lettres y porte donc une atteinte irréparable. Cest précisément parce qu'il la concentre dans leui*s personnes qu'il l'anéantit. )>

Lingûet reproduit ensuite l'argument déjà développé par d'Héricourt : a Vous trouvez mauvais qu'un seul marchand puisse éierneilemeni imprimer et vendre les contes enjoués iJ 12

178 ' PKKMIÉBE FARTIB. CHAF. HI.

4*HainiltoQ on les drames sublimes de Gometlle } au bout de cinquante et de cent ans vous voulez que d'autres soient appelés à cette fonction lucrative : vous prétendez que celui qui l'a exercée jusque-là en a suffisamment proScé^ et qu'il faut que tout le monde ait part à ce bénéfice. Mais si votre père, ou vous, avez, il y a cinquante ans, acheté une maison vingt mille livres, qu'elle ait été louée pendant tout cet intervalle cent pistoles par an, vous avez assurément été remboursé de votre capital au double et plus ; que répondrîez-vous àî un bomme qui n'ayant pas de maison, et n'en voulant pas acheter, viendrait vous dire : «cVous avez assez long-temps joui « de la vôtre *> je vais demander au gouvernement des lettres- <c patentes pour en obtenir l'investiture ; il est temps que je fc goûte aussi à mon tour du plaisir d'être propriétaire t> ?....

« Encore si , en les réduisant à la qualité de simples usu- Crailiers de leurs ouvrages , c'était en faveur de leur postérité qu'on eût créé, cette espèce de substitution ,... ils auraient peut-être moins à se plaindre. A la vérité , cette compassion pour la génération future serait toujours injuste et ruineuse ; elle excéderait toi^yours les bornes de l'autorité publique, qui n'est instituée que pour conserver^ pour défendre les propriétés. Les gens de lettres auraient également droit de réclamer contre une tutelle d'office , qui les supposerait soumis à une minorité sans fin. Us pourraient dire qoe le fonds subit, produit par la vente totale et actuelle du manuscrit, peut feire plus de bien dans une maison qu'on débit long et partiel pendant plusieurs années. Mais enfin, ce n'est pas une confiscation arbitraire qui disposerait de leurs Ouvrages; la loi , en les privant du droit commun des citoyens , qui est d'user en maîtres des fruits du travail et de l'industrie , leur laisserait au moins les consolations de la nature; ils pourraient penser que ce n'est pas pour des étrangers que leurs prérogatives sont enfreintes, et que 'les chaînes dont on les charge font le bien des personnes qui leur sont chères. Mais ils n'ont pas même ici cette illusion. A qui les sacrifie-t-on?

HlSTOinV DES DROITS d'aUTËURS. 179

A leurs lecteurs, et âu\ ouvriers qui nVxislcraieut pas sans eux. »

Trois Lettres à un afni, datées denoyembre 1777, et de janvier et féyvïet 1778 » firent aussi quelque sensation. Elles ont paru sans nom d'auteur, et sont de Tabbé Pluquet.

On peut encore consulter une Letire àM.de*** {kM. de Néville), publiée sous la date de décembre 1778. Elle est écrite avec beaucoup d'amertume. L'auteur, anonyme , est un libraire nommé Leclerc.

Une LeUr» £un libraire de Zyon, du ier mars 17^ , prétend que les nouveaux arrêts ont été une source d^exactions dans les bureaux de la librairie , et cite à cette occasion quelques faits graves dont M. de Néville a de nouveau été accusé dans une brochure publiée l'année suivante , sous le titre ironique de Justification du directeur de la librairie sur les reproches que tut font les libraires de Paris, Deux lettres courtes et insignifiantes ayant pour titre : Lettre. de M*** à un lifyraire de ses amis^ et seconde Lettre, etc., ont pour date les 18 avril 1779 et 19 février 1780.

Les défenseurs des arrêts étaient placés sur un mauvais terrain. S'il ne s'était agi que de démontrer par des motifs de droit 9 et dans Fintérét général v la nécessité de ne donner aux privilèges qu'une durée temporaire , les argumens n'auraient certainemeni pas manqué ; il en apparaît plusieurs dans dçwx brochures anonymes écrites avec talent en faveur des arrêts : l'une , de 1777, intitulée : Discours impartial sur les affairés actuelles de la librairie^ a été attribuée à Suard; l*autre , datée du 20 janvier 1778, et supérieure à la première, a pour titre : Lettre à un magistrat ^ sur la contestation actuelle entre les libraires de Paris et ceux des provinces. Mais les arrêts, tout en cherchant, par le fait^ à limiter les ^ privilèges, avaient eu le tort de reconnatire en principe, au profit des auteurs , un droit de propriété perpétuelle. Il y avait contradiction manifeste entre le prîndpe que l'on concédait, et le soin que l'on mettait à en éviter les conséquences.

» mi.

180 l>K«MIÈRB PARTIE . GflAF> III.

C'était rendre la défense des arrêts insoutenable en bonne lo* gique. Us étaient d^ailleurs entachés d'un tice qni toujours suffit pour mettre en danger les réformes , même les plus sages : ils ne respectaient pas assez scrupuleusement les droits acquis.

Pour donner une sorte de satisfaction à quelques-unes des réclamations qui s'étaient élevées, Tarrét suivant fut rendu par le conseil v à la date du 30 juillet 1778 :

ce Le Roi s'étant fait rendre compte^ en son conseil^ des différentes représentations auxquelles ont donné lieu les règlemens du a^ août dernier , a distingué^ parmi les mémoires remis à ce sv^t à M. le garde-des-sceaux^ les observations de son académie française. Sa Majesté a yu avec satisfaction que ces observations étaient principalement Texpression de la reconnaissance de son académie française, et que, s'il restait aux membres qui la composent quelques vœux à former, ils n'avaient pour objet, en rendant grâce à sa Majesté des soins qu'elle a bien voulu prendre en faveur des gens de lettres, que d'obtenir que les nouveaux avantages que leur assurent les règlemens du ao août dernier deviennent encore plus stables et plus solides. Sa Msgesté s'est déterminée d'autant plus volontiers à manifester plus particulièrement ses intentions à cet égard, qu'elle n'a vu dans la demande de l'académie que le développement et l'esprit des règlemens, ou les moyens d'en assurer l'exécution, et qu'en consacrant les demandes par son autorité, elle donne ulie nouvelle preuve de sa protection à ceux de ses siyetsqui, par leurs travaux et leurs veilles, concourent aux progrès des lettres et des sciences.

a Art 1**'. Ceux qni obtiendront à l^venir des privilèges pour imprimer des livres nouveaux, en jouiront pendant tout le temps que M. le chancelier ou garde-des-sceaux aura jugé à propos d'accorder , suivant le mérite et Timporlance de l'ouvrage ,- sans qu'en aucun cas les privilèges puissent être d'une moindre durée que dix années.

a Art. 2. L'article 6 de l'arrêt du conseil du 30 août 1777 sera exécuté selon sa forme et teneur; en conséquence tout auteur qui aura obtenu en son nom le privilège de son ouvrage , non-seulement aura le droit de le faire vendre chez lui, mais il pourra encore, autant de fois qu'il le voudra^ faire imprimer^ pour son compte, son ou-

HISTOIKB DBS DROITS D AVTBVKS. 181

vrage par tel imprioieury et le (aire vendre ainsi pour soh ompte^ par tel libraire qu'il aara choisi y sans que les traités on conventions qu'il fera pour imprimer ou débiter une édition de son ouvrage puissent être réputés cession de son privilège. »

L'article 3 ordonne rexëcution des articles 109 du règlement de 1723 et 1 et 2 de Tarrét de 1777 contre les contrefacteurs.

La légalité des arrêts du conseil fut mise en question dans plusieurs procès , dont l'un surtout fat discalé avec beaucoup d'éclat. Le sieur Paneton , auteur d'un ouvrage intitulé : Méirologie, ou Traité des mesurée, poids et monnaies de tan- . Uqidté ei daviourdUiui,, avait vendu son manuscrit à la veuve Desàint^ libraire , pour toujours et sans aucune réserve. La veuve Deisaint refusa d'imprimer, et se laissa assigner au Chàtelet , où elle soutint que les nouveaux règleméns, en limitant à dix années la durée de son privilège, avaient changé la loi de son contrat, leqael devait être résilié. Dans ce procès, probablement intenté d'accord entre les deux parlies, le sieur Paneton fut défendu par Agier (1). Ce savant jurisconsulte publia, en apparence contre la veuve Desaint, mais en réalité contre les arrêts de 1777, un mémoire qui contient beaucoup de recherches sur la matière. Le Gbâtelet,. par sentence du 11 août 1778, ordonna l'exécution du traité ^ et en conséquence que , sans s'arrêter aux clauses et conditions insérées aux lettres de privilège obtenues par le sieur Paneton , dans les termes du nouvel arrêt du conseil , la veuve Desaint serait maintenue dans la propriété pleine et incommutable de l'ouvrage , et du droit exclusif de le faire imprimer et de le vendre, pour elle , ses hoirs et ayant-cause , confor mément au traité fait double entre les parties. Un arrêt contradictoire rendu par le parlement, le 10 février 1779^ confirma la saatence.

Cet arrêt ne fut pas le seul appui que les plaintes des auteurs et des libraires trouvèrent dans le parlement. Toutes les

(i) Pierre- Jean Agier, né à Paris, le «8 décembre 1748, mort à Paris, ie 22 septembre i8a3 , président de chambre à la Cour royale.

189 VRSmtoS PART». CHA». III. ,

chambres furent assemblées sur la pravocaiion de d'Ëprémes-^ nil y qui déféra à la cour les six arréis du cooseil ; et un arrêt du 39 avril 1779 ordonna qu'un compte serait rendu par les gens du roi. L'avocat général , Antoine-Louis Séguier, rendit ce compte dans un rapport qui dura trois audiences , les 10 , 17 et SI aoûu II est divisé en trois parties; la première « intitulée : JSlauveaur réglemens, contient une analyse critique des six arrêts ; la seconde , sous le titre de Pièces cmneaoéet au» si» arréis du oanseil, résume les mémoires et consul tatkms produits par la eommunauté* et par Tuniversité. La troisième partie, Anciens règlcMcns intervenus sur la Uhrai" rie^ est un travail historique assez important^ qui renferme des dpcumeûs précieux , mais en mênie temps de nombreuses inexactitudes. Après des eon»dérations générales svr la pa-role, l'écriture, les livres, et sur l'invention de l'imprimerie, le rapport parcourt successivement trois époques :. 1^ depuis l'-origine de Timprimerie jusque vers la fin du règne de Henri II; 2^ jusqu'aux statuts de 1618; V jusqu'à la législa^ tion de 1777.

Voici comment l'avocat général expose en quoi les deux arrêts sur les privilèges et sur les controfiiçons diffèrent de la législation antérieuro.

« C'est la première fols qu'il est parlé du droit des auteurs et des droits de leur postérité. La propriété y est entièrement reconnue , tant dans la personne de l'auteur que dans la personne de ses héritiers, et cette propriété parait si évidente, qu^on permet à Fauteur de vendre chez lui son ouvrage ; faculté qui dérive du droit naturol , faculté jusqu'alors inconnue dans tous les règlemens publics. Après avoir ainsi reconnu le droit sacré de la propriété, on le dénature, on l'affaiblit, on le restreint, lorsque l'auteur juge à propos de céder son privilège : le cessionnaire d'un auteur ne pourra jouir que pendant dix années, et l'ouvrage deviendra commun à l'expiration du privilège. Aussitôt que le privilège sera expiré, tout libraire , cent libraires, pourront obtenir la permission d'im*

priBier le même ouvrage , même sams letti*e^pateoie8 , ei c^lte permission aura lieu sur une simple siguauire du directeur de la librairie. Ce nouveau règlement est diamétralemem opposé à tous ceux qui sont intervenus sur cette matière : toutes les ordonnances portent qu'on ne pourra imprimer ni véimpri* mer aucun ouvrage sans lettres-patentes scellées du grand sceau , sous les peines les plus considérables. ' '

a Dans les anciens règlemens « les lettres-patentes doivent être etti*^istrées dans le registre de la cbambre syndicale de Paris I ou diacun pouvait avoir recours : suivant le nouveau règlement, les signatures particulières ne seront enregistrées que dans le registre de la cbambre syndicale de celui qui aura obtenu la permission , et peu de personnes seront i portée d'aller consulter tous tes registres^u royaume.

« Suivant les anciens règlemens , les continuations de privilèges étaient adopijées comme une continuati(»i de la propriété : d*après le nouveau, elles sont entièrement proscrites ^ les permissions sont exclusives de toute espèce de propriété. Suivant les anciens règlémeas, la concurreitce n'était tolérée que ^ur une espèce d'ouvri^ipes i elle était ubsolumou défendue sur les autres , comme le fléau de la librairie i elle ^61 â^vorisée et généralement "admiae par le nouveau ; et le même motif qui paraissait autrefois devoir anéantir tout le coD^meree de la libraire , paraît s^ourd'bui devoir exeîler rémulatioo et donner de TactivUé à touiea les presses du royaume.

a: Enfin les anciens règlemens n'obligeaient de payer (pi'une

somme fixe déterminée pour Tol^tention d'un privilège: el par

le nouveau rèc^mentle ptlÊÈÊè la permission est évalué à

raison du nombre de volunies et du format dans lequel on .

* voudra faire imprimer chaque ouvrage.

ce Le dernier des six arrêts a pour olqet de faire gràoe sm* les contrefaçons qui avaient été multipliées avant ce règleniem, tandis que tous les anciens règlemens prononcent les peines les plus graves , mêmj^ la punition corporelle , contre

ceux qui auraient entrepris de contrefaire an ouvrage. Les anciens règlemens déclaraient faussaires les contrefacteurs , prononçaient une amende , et autorisaient les porteurs de privilèges à demander des dommages-intérêts : le roi , par le nouveau règlement, remet généralement toutes les peines encourues. Sans doute que le roi peut faire grâce de la peiro du faux; sans doute que le roi peut remettre la peine de l'amende ; mais le roi pouvait-il faire grâce des dommages-intérêts qui ne lui appartiennent point ? Et le motif qui détermine à légitimer , en quelque sorte , le fruit du dol et de la fraude et à en permettre la vente publique , c'est que 'ceux qui se sont rendus coupables des contrefaçons seraient entièrement ruinés ; en sorte que la multiplicité des délits en a fait prononcer Tabolition. ».

L'avogat général Séguier , passant ensuite à l'examen des principes, adopte pleinement, quoique dans une discussion un peu ccHifuse , la théorie des arrêts sur la nature des privilèges.

a: Les lois anciennes ont toijgours été muettes sur la question de propriété des auteurs Toutes -les lois ont

supposé cette propriété , mais aucune ne l'a consacrée ; cependant, vous avez vu que jusqu'à la fin du dernier règne on a accordé des continuations de privilège à tous ceux qui étaient propriétaires du manuscrit original de l'ouvrage imprimé. 'Les continuations de privilège n'étaient pas seulement de pure tolérance, elles étaient aussi de justice. Il est difficile en effet de se persuader qu'en imposant la nécessité d'obtenir un privilège ou un^simi^e permission , nos rois aient entendu dépouiller un a,utÉ# de la propriété d'un ouvrage dont il était créateur. * :

a Cette propriété peut être envisagée sous deux aspects différons, ou dans te main de l'auteur, ou dans la main du libraire.

(ç Dans ta main de l'auteur, elle est incontestable^ elle n'est pas même contestée. Disons mieux: elle est reconirae, elle est

BISTOIRB DES DROITS d'aUTEURS. 185

consacrée acgoQrd'hai , et l'auteur a droit de jouir de son ouvrage lui et toute sa descendance» ses héritiers et ayant-cause, tant qu'ils ne se sont point dessaisis du manuscrit , et qu'ils n'ont point cédé le privilège. »

Après avoir exposé les argumens sur lesquels les libraires et les impriipeurs fondent leurs prétentions à la propriété perpétuelle des privilèges , l'avocat général donne , sur le système contraire, des développemens dont voici quelques extraits : «

a Un auteur ne peut faire imprimer sans permission; le privilège lui donnecette permission et lui garantit en même temps sa propriété y par les défenses à tous autres - d'imprimer , que contient ce privilège. Jusque-là la propriété de l'auteur est conservée; il possède encore seul son manuscrit, il le multiplie 'en le faisant imprimer, et , s'il conserve toutes les copies qu'il en a fait tirer , sa propriété est entière.

ce Les choses vont changer de Eace. L'auteur ne fait imprimer son ouvrage que pour le répandre et le donner au public. Dès ce. moment, (e public est associé à cette propriété ; chaque acquéreur devient propriétaire des <^opies qu'il a achetées. Qu^ est le droit de cet acquéreur ? c'est d'user de sa chose à sa volonté, de la multiplier à son tour s*il le juge à propos, et, si c'est un livre, d'en tirer des copies pour les revendre. On ne contestera point à l'acquéreur d'un livre quelconque le droit d'en tirer des copies ni^nucriies et d'en disposer à son gré ; mais , s'il veut faire imprimer l'ouvrage qu'il a acquis , il ne pourra le faire qu'en vertu d'un privilège , parce que , sans privilège , on ne peut rien imprimer. A qui ce privilège' doit-il être accordé ? tant que ie premier subsiste , il serait de toute injustice d'en accorder un second. L'auteur n'a^ donné son ouvrage au public que pour se récompenser de son travail ; et comme rien n'est plus facile que la contrefaçon , l'auteur n'a donné son ouvrage que sous la sauve-garde de la puissance royale , qui lui a garanti l'exercice de sa propriété pendant la durée du pri-

186 PRBHlÉaE PABTIE. CHAF. IIU

yîlège qu'elle lui a accordé. Oserait^oo sonlenir qu'il y a de Tiiqustice à reftiser un nouveau privilège à Pei^piration du premier ? Non sans doule. Comme Tauleur a la liberté de ne pas publier le fruit de son travail , le roi a » de même » la liberté de lui refuser la permission de l'imprimer ; mais , parce qu'il a accordé cette permission, une première fois » s'ensuitil qu'il doive toiyours l'accorder ; et l'accorder eKClusivement à la même personne ? Il est naturel , sans doute , de donner la préférence à l'auteur lorsqu'il ne s'est poii^t dépouillé de la propriété de son manuscrit ; mais sll a cessé d'éti*e propriétaire du manuscrit original , s'il a transporté le privilège qu'il avait obtenu parce qull était auteur, quel droit l'acquéreur de ce privilège a-t-il plus que tout autre à une continuation de privilège ? Il a acquis le manuscrit de l'auteur , dira-t-on -, il exerce les droits de l'auteur. Mais n'est-il pas suffisamment dédommagé du prix qu'il a donné de ce manuscrit par le bénéfice des copies multipliées qu'il a vendues ?«.. x( C'est celte distinction entre l'auteur et son cessioianatre <[ui est adoptée par le nouveau règlement. Le privilège ac- «cordé, à l'auteur est indéfini tant qu'il reste propriétaire , et ses béritiers jusqu'à la dernière génération jouiront du fruit de ses veilles et de la production de son génie ; mais cet auteur est moins favorisé s'il rétrocède son privilège ; en abdiquant la propriété de l'ouvrage pour en revêtir un libraire, il ne conserve que le titre d'auteur ; le privilège passe en d'autres mains -, le roi , dans ce cas , ne s'oblige point à le renouveler , et la restriction qu'il met à la durée de la grâce n'est point destructive de la. propriété : cette grâce e^ assurée à toujours dans la personne de l'auteur } elle n'est as- .sùr^e que pour un temps dans la main du cessionaaire. C'est une modification de la gr&ce. ..... La propriété ae dépend pas du privilège , mais la sauve-garde de la propriété en dépend ; et lorsque le roi ne veut pas renouveler cette assurance , il n'enlève rien à l'acquéreur ; mais il lui donne ' moins qu'à Kauieur dont il a.ac|)eté le privilège et manuscrit.^

HISTOIRB DBS DROITS D*A1ITEUR8. 187

L'avocat général termine ainsi son compte rendu : c(Si le premier point de vue sous lequel nous avons feit envisager la librairie peut déterminer quelques esprits, le second parsttra peut-être aussi favorable que le premier, et ne mé-^ rite pas moins d'attention. Nous ne pouvons cependant vous le dissimuler, Tnsage contraire a prévalu , et la véracité de notre ministère nous oblige <f avouer que la transmission de la propriété de la main de Tautenr dans celle de Fimprimeur ou du libraire, est au moins reconnue depuis le milieu du siècle dernier. Par une suite de cette propriété reconnue , les manuscrits sont devenus des effets commerçables comme une terre, comme une rente, comme une maison. Ils sont passés des pères aux enfans, avec le privilège qui en était Taccessoire ; ils ont été donnés en dot ; ils ont été vendus, cédés, transportés. Tel est depuis long-temps l'usage du commerce de la librairie^ et les droits du dernier propriétaire ont été aussi sacrés que les droits du premier. La grande partie de ceux qui se sont adonnés à cette profession ont toujours pensé que le terme fixé à la durée du privilège ne pouvait être an terme à la durée de la propriété ; ils conviennent que le Roi peut refuser de renouveler son privilège, parce que c'eist un objet de pure police dans l'état, parce que les circonstances peuvent s'y opposer, parce qu'il est sage et juste que la permission d'imprimer ne dépende que de la volonté du souverain ; mais ils soutiennent, en même temps, qu'il est de cette même sagesse, de cette même justice, de ne pas priver le propriétaire d'un manuscrit qui représente l'auteur de l'effet d'une grâce à laquelle il, a des droits, pour l'accorder à un autre qui n'a que sa qualité de libraire ou d'imprimeur pour Ja deipander ; ce serait alors morceler la propriété ; et, si elle n'est pas entière, elle est anéantie.

a C'est à vous, messieurs, à balancer ces grandes considérations ; la fortune d'une multitude de familles repose entre vos mains ; vous pèserez leurs droits, et l'équité qui anime toutes vos délibérations vous fera aisément reconnaître le

188 ^ prbmiArb paet». ghap. m,

parti qu'on doit a^dopter eotre une liberté indéfinie et une propriété exclusive.

a Nous sera-t-il permis de proposer un genre d'établissement national qui préviendrait toutes les fraudes. et lèverait toutes les difficultés. Est-il impossible que l'administration se charge elle-même de l'acquisition des manuscrits^ qu'elle traité avec les auteurs du prix de leurs ouvrages, sauf à se faire rembourser d'une portion ou de la totalité de ce prix par l'imprimeur qui se présenterait pour entreprendre l'édition ? On lui accorderait un privilège exclusif plus ou moins étendu, suivant l'importance de la somme et la difficulté du débit ; à l'expiration de ce privilège, et lorsque la somme avancée serait rentrée dans la caisse destinée àcet effet, le livre deviendrait commun , et tout imprimeur pourrait obtenir la permission de le réimprimer sans donner matière à aucune contestation. Mais, en attendant, comme il est glorieux à l'humanité de n'opérer le bien qu'en faisant le moins de mal possible à ceux dont Tancien état contrarie le bien qu'on veut faire, il serait peut-être à. désirer qu'on fit inventaire de tous les livres de fonds de la librairie ; qu'on se ftl représenter le& titres légaux pour le droit exclusif des livres qui sont actuellement dans les magasins, qu'on accordât une continuation de privilège, pour donner le temps de vendre ce qui reste de livres, après l'expiration du privilège ou de la continuaiiofi de privilège qui ont été obtenus jusqu'à présent ; en un mot, que le nouveau règlement, en recevant à l'avenir son exécution, n'eût point d'effet rétroactif pour les privilèges actuellement existans, c'est-à-dire qu'on fikàt un délai passé lequel tous les privilèges anciens et les continuations de privilèges obtenues jusqu'à ce jour, seraient absolument nuls et de nul effet. Cet acte d'indulgence rétablirait le calme dans les esprits, et il serait honorable. aux magistrats chargés de veiller à la tranquillité publique, de le solliciter aux pieds du trône d'un monarque bienfaisant. Ce sont nos vues personnelles que nous vous présentons en ce moment; nous n'en(?reprendrons point

HISTOIHB DES DBOITS I>'a17TBUB8. 189

-de donner un avis'Sur une matière. aussi délicate. Cet avis doit être délibéré entre nous, et nous ne pouvons que vous porl^ le voeu de nos coopérateurs dans l'exercice du ministère public. »

Les règlemens de 1777 résistèrent à ces vives et nombreuses attaques et se maintinrent en vigueur jusqu'à la révolution. Plusieurs arrêts du conseil, rendus dans cet intervalle, statuèrent sur quelques questions de détails que leur application fit nattre, ou réglementèrent en divers points, la librairie.

Ainsi un arrêt du conseil du 5 mai 1786, révoque le privilège d'un livre intitulé : Le triomphe du nouveau monde^ imprimé en 1785 : ce Sa Majesté, dit le préambule de l'arrêt, a aurait reconnu qu'il y a une double irrégularité en ce que, •a dans la publication du privil^e, le nom de^elui à qui il a est accordé est omis ; et en ce que l'auteur, le sieui* Bnin^, a « sollicite et obtenu le privilège d'auteur sous le nom supposé a de Leroux ; que d'ailleurs cet ouvrage a été publié sans tt l'approbation et consentement des supérieurs de la congréga- <c tion de l'oratoire à laquelle l'auteur était attaché ; et qu'enfin <c l'ouvrage même annonce une doctrine contraire à Tesprit « de la religion, aux principes du gouvernement, et contient <c des erreurs dangereuses qui ne permettent pas de laisser 9 subsister ledit privilège et de tolérer le débit et la distribu- « tion dudit livre, yt

L'alrrét du 16 avril 1785, que nous avons cité, ordonna le dépôt de neuf exemplaires à peine de déchéance des privilèges.

Plusieurs arrêts intervinrent 6ur les journaux et ouvrages périodiques. L'arrêt suivant du (2 août 1785 en limite les privilèges à dix ans :

Le Roi s'étant fait représenter en son conseil un privilège de librairie obtenu par le sieur Cholet de Jetphort, avocat, le 30 août 1780^ pour un ouvrage en forme d'almanach intitulé Btrennes ly^ Tiques et anacréontique^; Sa Msgesté a reconnu que^ cet ouvrage, étant un recueil périodique de chansons, desquelles le sieur C. de i. n'était pas l'auteur mais seulement l'éditeur, le privilège lui eu

liH) PABHIÈAB PARTIE. CHÀF. Itl.

avait mal'à-propM été expédié dans la fonne de ceax qui s'aeoordent aux auteurs pour eux et pour leurs boira à perpéti^té aux termes des articles 4 et de l'arrêt du conseil du 30 août 1777.«.. ce . qui était une erreur d'autant plus sensible qu'aucun privilège d'eu* yrage périodique ne doit être perpétuel, TefTet de ce règlement ne pouvant s'appliquer aux ouvrages de cette nature, quaiid bien même ceux qui en obtiennent des privilèges prétendraient nV insérer que des objets de leur composition : Et Sa Majesté voulant réduire dans les limites d'une durée convenable te privilège du sieur C. de J., ainsi que tous ceux que les auteurs, directeurs, rédacteurs et compilateurs de journaux, gazettes, almanachs et autres ouvrages périodiques pourraient avoir obtenu dans le même style» elle a résolu de faire à ce si^et connaître ses intentions. A quoi voulant ponrvoîr, oui le rapport^ le Roi, étant en son censeil, de l'avis de M. legarde*des^ceaux, a ordonné et ordowe que les arrêts de son conseil des 30 août 1777» et 30 juillet 1778 seiront exécutés selon leur Ibrme et

teneur Et Sa Msjesté, interprétant» en tant que de besoin, les-

dits arrêts, relativement aux ouvrages périodiques, déclare que les journaux, gazettes, almanachs, ni aucuns autres ouvrages du genre périodique, sous quelques titres et dénominations qu'ils soient ou puissent être, ne sont et ne pourront être censés compris dans la teneur desdits règlemens, en ce qui concerne la durée des privHèges; ordonne en conséqueitce que le privilège perpétuel accordé le 30 août 1780 au sieur C. de J. pour le recueil qu'il fait paraître tous les ans sous le titre A^Êtrennéê lyriques et ana&téontiquef, sera et demeurera réduit à un espace de dix années, lesquelles seront réputées avoir commencé le* 1*^ janvier I78i. )feut pareillement Sa Majesté qm tous autres privilèges d'almAnachs, journaux, gazettes et autres ouvrages périodiques, qui auraient été expédiés dans la forme des privilèges d'auteurs, pour durer à perpétttité> soient et dcmen-rent limités dès à présent en vertu'du présent arrét^ et sans qu'il en soit besoin d'autre, à un terme de dix années ; lesquelles seront censées avoir commencé du i*** janvier qui aura suivi l'expédition desdits privilèges, etc. »

La Gazette de France^ qui existait depuis 1631, et dont Torigine remonte à un privilège accordéi eu 1639^ à Théophraste Renaodot, obtint que les arrêts des 16 avril et J 2 aoât

HfSTOlKB DES DROITS D*AUTKUR$. I9i

1785 ftifisent modifiés eo sa foveur par autra arrêt du 23 décembre de la même année :

« Le Roi....y en eonfirmant la 'disposition de l'arrél de son eomeH du 16 af HI 1786) a sabrogé et snbroge> substitaé et sobstitne la Ga'zelte dé France et le Journal de la librairie an loiumal déi SavmMê et an Jaumaide Parie, ponr ce qui les y concerne, et sons les mêmes obligations; dérogeant, pour ce seulement, aux articles 1 1 et 12 dndit arrêt. Et interprétant en tant que de besoin Tarrét de

son conseil du 12 août dernier , Sa Migesté déclare qu'elle n'a

point entendu y comprendre en aucune manière, ni limiter au terme de dix années, le privilège général de ia Gazette de France^ et des feuilles qui en dépendent; lequel privilège continuera d'être régi et exploité, en tout ou en partie, conformément aux lettres*patented du moîsd'aoûti^ei. D

Le respect ponr la propriété des autenrs a senri* de prétexte, oa, tout au moins, de passeport, à l'établissement de l'impôt 8i]r l'impression de ia musique, créé par arrêt dn conseil du 15 septembre 1786 :

« Le Roi s'étant fait rendre compte en son conseil des mémoires présentés par les auteurs, compositeurs et marchands de musique, à l'effet d'arrêter le cours des contrefaçons qui nuisent aux droits des artistes et anx progrès de Tart, surtoni depuis que les ouvrages de oc genre sont assez reeberehés ponr réveiller la cupidité et ani^ mer la fraude; Sa M^esté ayant reconnu que, par ces abus, les droits de la propriété sont de jour en jour moins respectés, et que les ta* lens sont dépouillés de leurs productions; à quoi voulant pourvoir^ le Roi, en son conseil, de l'avis de M. le garde-des-sceauxi a ordonné et ordonne ce qui suit »

(c Art. 1*' . Les auteurs et éditeurs qui désireront faire graver des ouvrages de musique, avec paroles ou sans paroles, ne pourront le faire sans avoir obtenu de M. le garde-des-sceaux la permission ' ou privilège du sceau, conformément aux réglemens et ordonnances établis pour la librairie ; et il ne sera accordé, pour lesdits ouvrages» aucun privilège du sceau, ou aucune permission, aux marchands éditeurs, qu'en justifiant par eux de la cession qui leur en aura été faite paroles auteurs ou propriétaires; ou qu'autant qu'ils se présenteront les premiers, lorsqu'il s'agira de faire imprimer ou graver

i9S PBBHIÂRE VÀBTIE. CHAP. 111,

dans le royaume la mnsiqne, qui, sans être une eontrefiiçoa, aora d^à été gra?ée oo imprimée en pays étrangers. »

Les articles suivans concernent le dépôt de neuf exemplaires ; la nécessité d'une permission préalable ou d'un privilège ; la déclaration préalable au bureau du timbre ; rinscripiion des marchands de musique à la chambre syndicale de la librairie de l'arrondissement ; l'interdiction aux marchands de musique de faire le commerce de musique, le tout à peine de 500 livres d'amende ; l'établissement du bureau du timbre à l'école de déclamation et de chant à Paris, et la peine de 3000 livres d'amende contre toute vente et distribution de musique non timbrée ; la fixation du droit de timbre à deux sous pour livre sur le prix marchand, et, pour l'ancienne musique, ainsi que pour les journaux de musique, à un sou pour livre.

a Art. 19. Défend Sa Majesté à toate personne, à peine de aooo livres, de contrefaire aucune pièce de musique; défend pareillement d'en graver aucune avant d'avoir observé les formalités ci-dessus prescrites ; et en cas de contravention, veut Sa Majesté que la saisie soit faite sur simples exemplaires aussi bien que sur planche.

Les trois articles suivans sont relatifs à la musique venant de l'étranger et à la saisie des importations faites en fraude.

ce Art. 28. Tout graveur qui voudra graver de la musique sera tenu de communiquer d'avance au bureau do timbre la marque distinctive qu'il veut employer pour reconnaître ses ouvrages. »

« Art. 24. Défend Sa Msgesté de contrefaire les timbres, la marque du gràvenr, ou les signatures, à peine de faux, de aooo livres d'amende, de confiscation et d'être poursuivi extraordinairement, et puni suivant l'exigence dès cas.

« Art. 25 et dernier. Veut Sa Majesté que le produit du timbre ainsi que celui des amendes et confiscations ci-dessus ordonnées an profit du bureau du timbre, soient employés à l'entretien de l'école royale de déclamation et de chant, établie dans la ville de Paris. Enjoint, etc. »

Le dernier privil«>ge inscrit sur les registres de la chambre

HI9TOI11E DBS DB01X8 D AUTBUBS.

syndicale de Paris est du 37 juillet 1790. C'est un privilège de dix ans accordé à Langloispère, libraire, poûrun ouvrage intitulé : Etrennes intéresêanteêdes quaire parties du monde.

De très vives controverses entre les auteurs dramatiques et les comédiens avaient) à diverses reprises, beaucoup occupé le public, et avaient attiré l'attention générale sur les droits des auteurs, plus encore que les débats excités par les règiemens de 1777. Une polémique spirituelle, et souvent amère, avait beaucoup éclairé ces questions lorsque la révolution française édata.

B m'a paru nécessaire de ne pas mêler au chapitre que je termine, non plus qu'au précédent, rkéstoire des relations entre les antenrs draanatîques et les théâtres ou l'autorité pubiâque. Cette matiène ftiit f objet spécial du eliapkre. smvant.

19/i PREUIÈRE PARTIE. CHAP. IT.