CHAPITRE IV

Hiêtoire des droits des auteurs dramatiques.

L'histoire juridique du théâtre se partage, comme celle des livreSi en deux grandes divisions dont Tune est relative aux lois de pplice , et l'autre aux conditions d'exploitation industiîelle. Il serait difiScile, toutefois, de distinguer avec exactitude, dans un récit des faits, ces deux divisions qui ne peuvent manquer de se mêler l'une à l'autre. La nécessité d'autorisation préalable, l'établissement des privilèges exclusifs, la censure, les règlemens particuliers ont, sans cesse, apporté à l'exercice des droits d'auteurs des modifications inévitables. . Le goût des représentations théâtrales, si vif chez les peuples anciens, survécut à la destruction de la scène antique, et précéda, dans les temps modernes, la renaissance de l'art dramatique. On peut même dire qu'il n'est aucune époque de l'histoire de France où l'on ne retrouve quelque trace de représentations théâtrales presque toujours suivies avec fureur, alors même qu'elles se sont le plus ressenties de la barbarie des temps. La licence des mœurs publiques donnait faveur aux plus révoltantes obscénités, condamnées à plusieurs reprises par les conciles, et contre lesquelles Charlemagne s'élevait dans une ordonnance rendue en 789 (1). La nature de ces représentations sans cesse proscrites, sans cesse renaissantes, explique et justifie les censures ecclésiastiques dont elles étaient et devaient être rol))et.

(i) Voir Delamare, le Domal du droit adminisiratif, qui a uo litre sur Us spectacles f titre tit, dans le livre m, des mœurs, de son savant TraïUde ta police.

UISTOIRB'DES DBOITS D^AUTEUBS. 19^

Les jongleurs furent bannis de France, pendant la première année du règne de Philippe- Auguste , en 1180 , mais furent tolérés dans la suite du même règne. Le livre de* mestiers (1) contient Tarticle suivant dans le titre 1*' de la i" partie , des chattciés de Parti y qui règle les droits de péage à payer à rentrée de Paris sous le petit Cbâtelet : «c Le singe au marte chand doit quatre deniers, se il pour vendre le porte; et se ce le singe est à homme qui Tait acheté pour son déduit, si est «c quitte ; et se le singe est au joueur, jouer en doit devant le ce paagîer; et pour son jeu doit être quitte de toute la chose ce qu'il achète à son usage ; et aussi tous les jongleurs sont ce quittes pour un ver (couplet) de chanson. » C'est du vieil usage attesté par cette citation qu'est dérivé le proverbe : payer en monnaie de singe. ,

' Le rôle de la taille de Paris en 1292 (2) fait meniion de trois jugléeurs (jongleurs).

Il existe un statut de 1321 sur les ménestreus eijugleurs (3). On y déclare que ce statut tend à des réformes de la corpo-. ration, ce qui prouve que, dès une époque antérieure, ils étaient déjà assez nombreux. <£ lis étaient, dît M. Depping, les ménétriers, les musiciens et les chanteurs du temps; c'est par eux que lef poésies romaneBcmes et burlesques se répandaient dans toutes les classes de Rociété ; sans eux un poète serait devenu difficilement populaire. )>

ce Les jongleurs, ditDeiamare, se retirèrent, à Paris, dans une seule rue qui en avait pris le nom de rue des Jongleurs, et qui est aujoiu*d'hui celle de Saint- Julien des Ménétriers; on y allait louer ceux que l'on jugeait à propos, pour s'en servir dans les fêtes ou assemblées de jplaisir. Il y a une ancienne ordonnance de Guillaume de Germont , prévôt de Paris , du

(i) Registres des mestiers et marcfiandises de la v'Ule de Paris, Edition de i837,p. 287. Voir ci-dessus page 17.

(a) Foyez 1^ 1%, (3) Depping, Introduction «u registre des mestiers, p. lxxix.

196 PEBJUÈBfi PARTIE. CHAP. IV.

jour de Sainte-Croix , en septembre 1541, qui défend à ceux ou à celles des jongleurs où jongJeresses qui auraient été loués pour venir jouer dans une assemblée , d'ea envoyer d'autres en leur place, on d'en amener avec eux un plus grand nombre que celui dont on seraU convenu. Par une antre ordonnance du prévôt de Paris , du 14 septembre 1S95 , il leur fut défendu de rien dire, représenter ou cbamer dans les places publiques ou ailleurs, qui put causer quelque scandale, à peine d'amende arbitraire, et de deux mois de prison au \ pain et à l'eau. »

Le clergé, malgré les anciens anathèmes contre les re|>résentations théâtrales, n'en était pas toujours ennemi. Souvent même il les a favorisées.

Des pèlerins, à leur retour de la Terre&nnte, allaient dans les rues et les carrefours, récitant et chantant les merveilles de leurs voyages. En 1398, de riches bourgeois de Paris, charmés de ces dévots récits, louèrent une grande salle au bourg de Saint-Maur, y bâtirent un théâtre , et annoncèrent par des placards ce nouveau spectacle, sous le litre de Mystère de la Paêêian de noire Seigneur Jésus-Christ. La foule fut si grande aux deux prémices représentations que le prévôt de Paris rendit, le 3 juin 1398, li^e ordonnance pbrtant défense « à tous les habitans de I^jj^s, à ceux de Saint-Maur, et des ce autres villes de sa juridiction, de représenter aucuns jeux a de personnages , soit de vies de saints , ou autrement , sans « le congé du Roi, à' peine d'encourir son indignation et de <( forfaire envers lui. y>

Les bourgeois et les p^erins allèrent à la cour solliciter le rétablissement du théâtre. Le roi Charles YI , avant de statuer, voulut juger par lui-même du mystère qui faisait tant "de bruit. On en donna devant lui une représentation qui le contenta fort. Bientôt après, par lettres-patentes du 4 décembre 1402, il accorda l'autorisation demandée. Dans le préambule de ces lettres, les confrères sont qualifiés de <c nos (( bien-aimés maîtres, gouvemenrs et confrères de la confrérie

a de la passion et résurrection de notre Seigneur, fondée en m réglise de la Trinité à Paris. » Il y est parlé : a des mystères a qnlls ont commencé dernièrement et sont prêts de faire ^ encore devant nous, comme autrefois avaient fait, et ies- « quels ils n'ont pu bonnement continuer, parce que nous « n'y avons pas pu être lors présent. i> Les confrères, ainsi autorisés , continuèrent à donner, les dimanches et fêtes , à rhôtel des religieux de la Trinité, situé hors la porte Saint- 'De»is,.des mystères tirés du Nouveau-Testament. Les curés avançaient leurs vêpres afin que leurs paroissiens pussent jouir de ce saint spectacle. Environ deux siècles plus tard , les confrères plaidèrent contre le curé de Saint-Eustache qui avait obtenu un ordre par lequel il leur était enjoint de ne commencer leurs jeux qu'après vêpres *, et après trois ans de procédures, un arrêt du parlement, rendu le 20 septembre' 1577, donnait gain de cause-aux confrères, à condition qu'ils répondraient du scandale qui pourrait arriver à leurs jeux , et à la charge par eux, suivant leurs offres, de ne commencer qu'à trois heures sonnées.

Le goût des mystères passa» Les confrères , pour retenir le* public, imagMièrent d'en soutenir les représentations par des /Sir«?««, et s'associèrent aux Enfans êmns êoueij avec la troupe desquels, plus tard. Clément Marot jouait quelquefois. Les Enfisms sans souci étaient en rivalité avec une autre troupe , cdle des elere» de la Bazoehe, qui , ne pouvant pas représenter des mytAreêy à cause du privilège exclusif des eon-frèreê de la pasiien^ s'était avisée de composer sous le tltre^ de moralités et de sotties j des pièces où étaient personnifiés les' vertus et les vices, et oit l'on amusait le public par les satires les plus effrénées. Plusieurs arrêts du parlement enjoi* gnîrent de supprimer dans ces pièces ce qui pouvait offenser la réputation du prochain ou la pureté des mœurs. En ihUT^ les clercs de la Bazoehe ftirent punis par quinze jours de prison au pain et à l'eau, et leur théâtre Ait fermé pendant six ans. Rouvert au bout de ce temps, il fut fermé de nouveau

198 PREMIÈRE PARTIE. CHAP. lY.

jusqu'au règne de Louis XII, qui, par ordre du 8 mars I/186, les autorisa à reprendre librement leurs exercices. Plusieurs fois on vint se plaindre au roi de ce que Ton poussait Taudace jusqu'à le jouer lui-même. Il ne fit qu'en rire et permit aux clercs d'élever un théâtre sur la grande table de marbre du palais et d'y représenter leurs pièces autant de fois que bon leur semblerait.

Sous François I*', les ordres de supprimer les satires furent réitérés avec défenses de faire mention des princes et des princesses de la cour. Les clercs de la Bazoche s'avisèr^t alors de remplacer les épigrammes en paroles par des masques qui figuraient les personnes qu'ils voulaient jouer. Mandés par le parlement, ils furent menacés à plusieurs reprises de la prison et du banissement.

Le 29 décembre 1525 le parlement, en considération de la désolation du royaume par la prise du roi, et la grande ruine arrivée devant Pavie, fit défendrede jouer les jeux, farces et morisques qu'on a accoutumé, par la fête des rois, jouer par les collèges, d'autant que, sous ombre des jeux , y aurait quelqMes gens qui pourraient dire des paroles pouvant mouvoir le peuple à sédition. Les principaux des collèges, mandés par le parlement, objectaient qu'ils n'avaient aucune puissance « sur aucuns mauvais garçons comme les impricc meurs et autres, mémement les écoliers qui demeurent a hors les collèges et ont accoutumé déjouer. )> Il fut répondu par le président qu'ils eussent à faire les défenses particulière- . ment, en chacun collège, à leurs écoliers et autres ; que sur le reste la cour aviserait.

C'est 61538 que l'on peut fixer l'époque à laquelle la censure théâtrale se trouve régulièrement et définitivement établie: Plusieurs arrêts du parlement firent défenses aux clercs de laBazôche de jouer aucune piècesans qu'elle eût été portée quinze jours avant la représentation au censeur chargé par le parlement de l'examiner. Un arrêt du 19 novembre 1648, rendu en faveur des confrères delà passion, en leur permettant de s'é-

niSTOIRB DES DROITS d'aUTEUAS. 199

lablir dans Tancien hôiel des ducs de Bourgogne, rue Maiiconsei], qu'ils venaient d'acheter, les'maintient dans le privilège exclusif de jouer et représenter des jeux tant dans Paris, que dans les faubourgs et la banlieue; mais il leur impose la -^ condition de ne jouer que les sujets profanes, licites et honnêtes ; avec très expresses défenses de représenter aucun mystère de la passion, ni autres mystères sacrés.

Les confrères «cessèrent de monter eux-mêmes sur le théâ-^ tre : une troupe de comédiens se forma et prit d'eux à loyer leur privilège et l'hôtel de Bourgogne, où ces religieux se ré-' servèrent deux loges pour eux et leurs amis. Ces rede^vances durèrent jusqu'à un arrêt du conseil du 7 novembre 1629 qui en affranchit les comédiens, et abolit la confrérie. C'est Ijr que fut jouée, avec grand succès, la farce de Patelin. Malgré le privilège des confrères, on donnait souvent des représen-' tations ailleurs. Pasqnier (1) raconte que la Rencontre, comé^ die d'Etienne Jodelle et laCléopéUre, tragédie du même auteur <c furent représentées devant le roi Henri (Henri III), à Parls^ a en l'hôtel de Reims, avec grand applaudissement de toute tt la compagnie ; et depuis encore, au collège de Boncourt, où • (c toutes les fenêtres étaient tapissées d'une infinité de peràona nages d'honneur et la cour si pleine d'écoliers, que les pora tes du collège regorgeaient. Je le dis comme celui qui y a étais présent avec le grand Turnebus en une même chambre. a. Et lesentr^parlciurs étaient tous hommes de nom ; car même ce Rémy Belleau, et Jeau de laPëruse jouaient lés principaux m rouUets: tant était alors en réputation Jodelle envers eux. » Mais la jurisprudence du parlement de Paris maintenait les confrères dans leur privilège exclusif. On peut voir notamment à cet égard deux arrêts des 6 octobre 1584 et 10 décembre 1588.

La troupe de l'hôtel de Bourgogne se démembra et une par* tie de ses comédiens allèrent jouer au Marais à l'hôtel d'Ar-

(1) Recherches de la France, liv 7i ch. 3.

200 PEBMIÈAS PARTIE. CHAF. lY.

genu Dans luie ordonnance de poUce, donnée pour ces deux théâtres, par le lieutenant civil, le 12 novembre 1609, on lit les clauses suivantes ; te Faisons défenses aux comédiens de « prendre plus grande somme des habitai» et autres person- €c nés que de cinq sols an parterre, et dix sols aux loges et a galeries, et en cas qu'ils y aient^quelques actes à représen* ce ter où il conviendra plus de frais, il y sera par nous pourvu <c sur leur requête préalablement communiquée au procureur « du Roi. —- Leur défendons de représenter aucunes comé^ <c dies ou forces, quils ne les aient communiquées au procu- « reur du Roi et que leur rôle ou re^stre ne soit de noa& « signé. — ^ront tenus lesdtts comédiens avoir de la lu- « Hiièfe en lant^ne ou autrement, tant au parterte^ montée « et galeries, que dessous les portes à la sortie, le tout à peine ce de cent livres d'amende, et de punition exemplaire. »

Le défaut de spectateurs força la troupe de Thôtel de Boùi^ gogne et celle du Marais à se réunir. En ld25, le prodigieux succès de Jf^7à», première pièce de Corneille, alors âgé de i!^ ans, les décida à se séparer de nouveau. Voici ce que Corneille lui-même dit à cet égard dans rexàmen de Méllte :

«Cette pièce fut mon coup d'essai $ et elle n'a garde d*étre «c dans lesrègles, puisque je ne savais pas alors qu'il y en eAt ; «je n'avais pour guide qu'un peu de sens commun, avec les (c exemples de feu M. Hardi, dont la veine était plus féconde « que polie, et de quelques modernes qui commençaient à se c( produire, et n'étaient pas plus réguliers que lui. Le succès a en fut surprenant : il établit une nouvelle troupe de coméik diens à Paris, malgré le mérite de celle qui était en possesa sion de s'y Voir l'unique ; il égala tout ce qui s'était fait de c( plus beau jusqu'alors^ et n\e fit connattre à la cour, yt

Dans presque toutes les comédies de cette époque, figurait une personnage de nourrice, joué par un homme hablUé en femme et qui était en possession de débiter des obscénités. Corneille dans la quatrième de ses pièces, ia Galerie du Pa- /a/*, représentée en 16â/i, supprima ce rôle. «Le personnage

HISTOlBB BSS DROITS d'aUTKVBS. 301

« de noarrice qui est de la vieille comédiey dit-il dans son (( examen, et que le manque d'actrices sur nos théâtres y avait « conservé jusqu'alors, afin qu'un homme le pât représenter « sotts le. masque, se trouve ici métamorphosé en celu i de suite vante, qu'une femme représente sur son visage, v

La Sophoniêbê de Maîret.fut donnée en 163S ; la Médée de Coroeilie en 1635 ; le Cid en 1636. <c Avant Tannée 1625, dit YoUaire (1), il n'y avait point de comédiens fixes à Paris. Quelques farceurs allaient, comme en Italie, de ville en ville ; ils jouaient les pièces de Hardy, de Montchrétien, ou de Baltazar Baro. Ces auteurs leur vendaient leurs ouvrages dix écus pièce. Pierre G)rneille tira le théâtre de la barbarie et de l'avilissepient vers l'année 1630. » -

La déclaration royale du 16 avril 16&1 a de l'importance dans l'histoire de la législation du théâtre. A cette époque, le Cid^ les Horaees, Citma, Polyeuete, avaient conquis à la scène française une éternelle gloire ; l'amour propre d'auteur du cardinal de Richelieu et la haute prévoyance de son esprit supérieur avaient accru la consistance sociale des gens de lettres ; la fondation de l'Académie française leur avait donné des représentans et les tenait en rapports journaliers avec les beaux esprits des plus hautes classes ; les comédiens devaient profiter de* ces progrès de l'opinion, et de cette faveur croissante accordée à la littérature. La déclaration de 16&1 atteste qu'en effet ils voyaient s'améliorer leur condition. En voici la teneur :

« Louis^ etc. Les continuelles bénédictions qu'il plaît à Dieu épandre sur notre règne^ nous obligeant de plus en plus à faire tout ce qui dépend de nous pour retrancher tons les dérèglemens par lesquels il peut être offensé, la crainte que nous avons que tes comédies qui se représentent utilement pour le divertissement des peuples^ soient accompagnées de représentations peu honnêtes qui laisseat de mauvaises impressions dans les esprits , fait qoe nous

{i) rie de Molière,

202 PRBMIÈRB PARTIE. CHAP. lY.

soitimcâ résolus de donner les ordres requis pour éviter tels inconvéniens ; '

a. V A ces causes nous avons fait et faisons très expresses^ inhibitions et défenses^ par ces présentes signées de notre main, à tous comédiens de représenter aucunes actions malhonnêtes ni d'user d'aucunes paroles lascives ou à double entente qui puissent blesser l'honnêteté publique^ et ce sur peine d'être déclarés infâmes et antres peines qu'il y écherra.

c( 2° Enjoignons à nos juges, chacun en son détroit, de tenir la main à ce que notre volonté soit religieusement exécutée.

(( 3" Et en cas que lesdits comédiens contreviennent à notre présente ordonnance, nous voulons et entendons que nosdits juges leur interdisent le théâtre, et procèdent contre eux, par telles voies qu'ils, adviseront à propos, selon la qualité de l'action, sans néanmoins qu'ils puissent ordonner plus grande peine que l'amende on le bannissement.

« 4" En cas que lesdits comédiens règlent tellement les actions do théâtre qu'elles soient, du' tout, exemptes d'impureté, nous voulons que leur exercice qui peut innocemment divertir nos peuples de diverses occupations mauvaises, ne puisse leur être imputé à blâme, ni préjudicier à leur réputation dans le commerce public : ce que nous faisons afin que le désir qu'ils auront d'éviter le reproche qu'on leur a fait jusqves ici leur donne autant de sujet de se contenir dans les termes de leur devoir es représentations publiques qu'ils feront, que la crainte des peines qui leur seraient inévitables s'ils contrevenaient à la présente déclaration. »

En 1658, la troupe de Molière vint jouer à Paris. Déjà, quelques années auparavant, Poquelin, de société avec d'autres jeunes gens, avait donné des représentations au faubourg Saint-Germain et au quartier Saint-Paul, sous le nom de VUhistre théâtre. De retour à Paris, après avoir parcouru les provinces, il obtint la faveur du roi et l'autorisation déjouer d'abord sur le théâtre du Petit-Bourbon , situé sur l'emplacement qu'occupe aujourd'hui la colonnade du Louvre ; puis au Palais-Royal avec le titre de troupe de Monsieur.

Ce fut sur le théâtre du Petit- Bourbon que fut représentée,

HISTOIRE DES DROITS d' AUTEURS. 205

en 1659, la comédie 4es Préc%e%uet ridicules. On voit, par la préface de Molière, que les droits des auteurs dramatiques, sur l'impression de leurs ouvrages, étaient alors assez confus, et fort mal garantis, a C'est une chose étrange, dit-il, qu'on imprime les gens malgré eux. Je ne vois rien de si injuste, et je pardonnerais volontiers toute autre violence plutôt que celle-là. Ce n'est pas que je veuille faire ici l'auteur modeste, et mépriser par honneur ma comédie. J'offenserais malà-propos tout Paris, si je l'accusais d'avoir pu applaudir à

une sottise Mais comme une grande partie des grâces

qu'on y a trouvées dépendent de l'action et du ton de voix, il m'importait qu'on ne les dépouillât pas de cesornemens,étje trouvais que le succès qu'elles avaient eu dans la représentation était assez beau pour en demeurer là. J'avais résolu, dis-je^ de ne les faire voir qu'à la chandelle, pour ne point donner lieu à quelqu'un de dire le proverbe; et je ne voulais pas qu'elles sautassent du théâtre de Bourbon dans la galerie du palais. Cependant je n'ai pu l'éviter ; et je suis tombé dans la.disgrâce de voir une copie dérobée de ma pièce entre les mains des libraires, accompagnée d'un privilège obtenu par surprise. J'ai eu beau crier, ô temps! ô mœurs! on m'a fait Voir la nécessité pour moi d'être imprimé ou d'avoir un procès ; et le dernier mal est encore pire que le premier. »

A la mort de Molière, et par déclaration du roi du 23 juin 1673, la troupe du Marais et celle du Palais-Royal ftirent réunies en une seule qui reçut le nom de troupe du Roi, et fut transportée rue de Seine pires la rue Guénégaud. Par lettres de cachet du 22 octobre 1680, signées Louis et plus bas Colbert cette troupe fut à son tour réunie à celle de l'fiôtel de Bourgogne.

ce Sa Majesté ayant estimé à propos de réunir les deux troupes de comédiens établis à l'hôtel de Bourgogne et à la rue de Guénégaud^ à Paris, pour n'en faire à l'avenir qu'une seule^ afin de rendre à l'avenir les représentations des comédies plus parfaites, par le moyen des acteurs et aetrices auxquels elle a donné place dans ladite troupe.

Sa Mi^esté a «nlosné et ordcmne^ «la'à ravemr lésâtes deux tronpes 4e comédiens français s«t>ot rénniee pour ne faire qu'une seule et même Iroape^ et sera composée des aetesrs et actrices dMit la liste seniarrôlée par Sa Mitie&tè; et poar leur donner moyen As se perfectionner de plus en plus. Sa Majesté ?eut qne la seule dite tronpe puisse représenter les comédies dans Paris^ faisant défense à tous autres cooiédiens français de s'établir dan^ ladite ville et faubourgs, sans ordre exprès de Sa Majesté; eiyoint Sa Msyesté au sieur de La Reynie, lieutenant-général de police, de tenir la main à rexécn-^ tioi^de la présente ordonnance. »

P^r brevet diji 2& août 1682j une pension annuelle de douze mi/le livres fut accordée à cette troupe^

Par suite de cette réunion, les comédiens italiens restèrent seuls en possession de Tbôtel de Bourgogne, où auparavant ils jouaient concurremment avec les comédiens français, à d'autres jours de la semaine, de même que précédemment ils avaient alterné avec la troupe de Molière sur le théâtre de Bourbon. Les comédiens italiens avaient, à plusieurs repris ses, et avec des succès divers, tenté de prendre pied à Paris. Leur premier établissement eut lieu en 1577 sous Henri IIL Voici comment Voltaire le raconte : (1)

<c Le Roi, qui daQs la décadence de ses affaires se consolait par les plaisirs, permit à des comédieas italiens, dont la troupe se nommait gli Gelofi, d'ouvrir un théâtre à Thôtel de Bourbon. Le parlement Ic^ur en fit défense sous peine de dix mille livres d'amende. Ils jouèrent malgré l'arrêt du parlement, avec un concours prodigieux* On ne payait que quatre sous par place. Un fait si petit serait indigne de l'histoire, s'il ne servait à prouver qu'alors rinfluence de la cour de Rome avait mis la langue italienne à la mode dans Paris, que l'argent y était extrêmement rare, et que la simple volonté du roi suffisait pour rendre un arrêt du parlement inutile. »

^n 1716, le régent leva des défenses portées, dix-neuf ans auparavant, contre les comédiens italiens, qui, à ce que

(1) Histoire du parlement, çh, \i\.

prétend Saint-Simon (1), avaient été chassés pour avoir joué madame de Maîntenon , dans la fausse Prude \ ils furent rappelés avec la qualité de comédiens italiens, non du roi, mais de M. le duc d'Orléans, afin, suivant Saint-Simon, que RouîHé conseiller d'état, leur protecteur et le modérateur de leurs pièces, le demeurât indépendamment des premiers gentilshommes de la chambre. Biccoboni présenta au duc de Parme une requétedoBtnouseiLtrairons les passages suivans:

<(1" La troupe unie supplie très humblement votre altesse serénissime de lui faire acçcurder la grâce doot ont joui «es prédécesseurs, qu'aucune troupe italienne soit reçue sous quelque prétexte que ce soit, mén^ si tous les acteurs parlaient français \ et qu'il soit généralement défendu à tous autres de faire usage des habits des acteurs masqués de la comédie italienne, c'est-à-dire de l'arlequin, du scaramouche, du pantalon, du docteur et du scapin, et même du pierrot qui, quoique français, est né du théâtre italien.

^V Ils demandent très humblement qu'il leur soit accordé des danses et de la musique dans les divertissemens de leurs comédies^ suivant que leurs prédécesseurs en jouissaient.

6"* La troupe supplie très humblement son altesse serénissime de Élire de fortes instances à la cour, pour qu'il leur soit accordé le libre liisage des saints sacremens, comme ils l'ont en Italie, d'autant que cette troupe ne donaera point une comédie scandaleuse, et que Riccoboni s'engage à donner le canevas des pièces à l'examen du ministère et, même d'un ecclésiastique pour qu'elles soient approuvées. »

Les comédiens italiens obtinrent, à cette époque, une pension annuelle de quinze mille livres. Réunis à rOpérâ-comlque en 1762, ils ne renoncèrent entièrement aux pièces ita- Hennes qu'ep 1779^ et conservèrent leur ancien nom jusqu'en 1793,

Ce fut le «ardinal Mazarin qui introduisit en France l'O-

^1) T. XIV, p. 112.

206 PRESIIÈRE PARTIE. CHAP. lY.

péra. Il fit venir d'Italie des musiciens, des décorateurs et au orchestre, en 1645, en 1647, en 1654, en 1660. Louis XIV, alors âgé de seize ans, dansa, en 1654, dans le nozze di Teti et di Peleo: Aux fêtes de son mariage, en 1660, il dansa avec la reine dafasiSrcofo amante. L'abbé Pierre Perrin, associé avec le musicien Cambert, puis avec le marquis de Soùrdéac, habile machiniste, avait aussi fait représenter plusieurs opéras, mais avec des paroles françaises. Le 28 juin 1669, Perrin obtint des lettres-patentes portant: (c permission ce d'établir dans la ville de Paris et autres du royaume, des ce académies de musique, pour chanter en public des pièces (c de théâtre, comme il se pratique en Italie, en Allemagne et en (c Angleterre, pendant l'espace de douze années, avec liberté de (C prendre du public telles sommes qu'il aviserait, et défen- (( ses à -toutes personnes de faire chanter de pareils opéras ou ce représentations en musique et en vers français, sans son <c consentement. » On lit dans ces lettres que : a les gentilsce hommes et demoiselles pourront chanter audit opéra, sans (( que, pour ce, ils dérogent au titre de noblesse, ni à leurs (C privilèges, charges, droits,- immunités, etc.)>

LùUi succéda, au 1672, au privilège de l'abbé Perrin ; l'aor née suivante, le roi lui donna, à la mort de Molière, la salle du Palais-Royal que l'opéra occupa jusqu'à l'incendie de 1763. En cette même année 1673, le 30 avril, fut rendue une ordonnance dont les dispositions ont été renouvelées le 21 mars 1675 et depuis j elle est ainsi conçue :

« Sa Msgesté ayant été informée que la permission qu'elle avait donnée aux comédiens de se servir, dans leurs représentations, de musiciens jusqu'au nombre de six et de violons ou joueurs d'instrumens jusqu'au nombre de douze^ pouvait apporter un préjudice considérable à l'exécution des ouvrages de musique pour le théâtre du sieur Baptiste Lulli, surintendant de la musique de la chambre de Sa Ms\jesté, dont le public a déjà reçu beaucoup de satisfaction, et voulant qu'elle ait toute la perfection qu'elle en doit espérer. Sa Majesté a révoqué la permission qu'elle avait donnée auxdits comédiens

HISTOIRE DKS DROITS d'aCTEURS. 207

de se servir sur leur théâtre de musicieus et de douze violons ou joueurs d'instrumens; fait Sa Majesté très expresses défenses à toutes les troupes des comédiens français^ étrangers, établies ou qui s'établiront ci-apres dans la bonne ville de Paris, de se servir d'autres muMCieus externes, et de plus grand nombre de violons pour les eotr'aetes, même d'avoir aucun d'orchestre, ni pareillement de se servir d'aucuns danseurs, le tout à peine de désobéissance; veut Sa Msyesté que la présente ordonnance soit signifiée aux chefs desdites troupes, à la diligence dudit Lulli, à ce qu'ils n'en ignorent; lai enjoignant Sa Majesté de l'informer des Contraventions à la présente ordonnance. »

On vient de voir quelle a été Torigine de la comédie française, de la comédie italienne, et de l'opéra ou académie royale de musique. Aucun de ces trois grands théâtres ne pouvait empiéter sur le privilège des deux autres. Les Fran* çais ne purent pas jouer â'opéras-<;omiques, les italiens ne purent d*abord pas jouer de pièces sans musique ; puis ils en obtinrent la permission ; mais à la charge de conserver, dans chaque piècele personnage d'arlequin. Ils furent affranchis de cette condition et purent jouer des pièces sans musique, même en cinq actes, mais point de tragédie ; il était permis à l'auteur de s'évanouir, même de se blesser ; il lui était défendu de se tuer ou de mourir. Les pièces en musique leur furent interdites les mardis et les vendredis, en faveur des représentations de l'opéra.

Quelques mots sur les spectacles de la foire et sur l'opéracomique, réuni en 1762 à la comédie italienne, compléteront ces détails. On peut consulter pour plus de développement, l'ouvrage de Des Essarts (1), intitulé les trois théâtres.

Il se tenait à Paris deux foires célèbres et fort anciennes :

(1) Lbs trois théâtres de Paris ou Abrégé historique de t'établissement delà ComéMe'Française, de la Comédie-Italienne et de l'Opéra, Paris» 1777* in-S». par Des Essarts, avocat. Une notice sur ces spectacles, publiée dans les Œuvres i choisies de Lesage^ édition de 1810, tome xiii, peut aussi être consultée avec fruit

70% FRIHIÀBB PARTIE. GSAP. lY.

l'niie la foire Saint-Laareot dont ie terrain appartenait am Lazaristes ; l'autre la foire Saint-Gernaain dont les Bénédictins étaient propriétaires. A la faveur. des exemptions et franchises dont les foires j^ouissaient, les comédiens entreprirent à plusieurs reprises d*y élever des théâtres. Delamare rapporte une sentence rendue sur la plainte des comédiens de l'hôtel de Bourgogne le 9 février 1596 par le lieutenant-civil, plainte qui avait fort ému le peuple , parce qu'elle avait été accompagnée de la cessation des représentations de la foire* «c Ce magistrat, dit-il, n'estima pas que le privilège ei^^iusir accordé au matlre de l'hôtel de Bourgogne fût plus fort que les statuts des six corps des marchands et des arts et métiers de Paris, dont l'effet est suspendu en faveur des forains pendant la foire. Ainsi, appliquant ce motif au sujet qui se présentait, et voulant aussi calmer le peuple et maintenir la tranquillité des spectacles, il permit par sentence à ces comédiens forains de jouer, pendant la foiré Saint-Germain seulement, et sans tirer à conséquence, a la charge de ne représenter que des sujets licites et honnêtes, qui n'offensassent personne : comme aussi de payer, par chacune année qu'ils joueraient, deux écus aux administrateurs de la confrérie de la Passion, maîtres de l'hôtel de Bourgogne. Et par la même sentence, faisant droit sur les conclusions du procureur du roi, il fit défenses à toutes personnes, de quelque condition qu'elles fussent, de faire aucune insolence en l'hôtel de Bourgogne , lorsque l'on y représenterait quelques jeux , d'y jeter des pierres , de la poudre, ou autres choses qui pussent émouvoir le peuple à sédition, à peine de punition corporelle. y>

Vers le milieu du dix-septième siècle, un joueur de marionnettes , dont le nom est resté célèbre. Brioché, éleva dans la foire, un ibéàlre qui eut de la vogue. Plusieurs spectacles de c«riiOsttés s'établireliC, on y montra des ammaux «auvages, des géants , des rats dansesrs de corde , des chiens «avans, des singes, etc. Vinrent ensuite des sauteurs, bateleurs, joueurs de gobelets qui mêlèrent à leurs exercices des farces qui par

HISTOIEB DES BBQITS d' AUTEURS. 20f

degrés se converlireiit en pièces de théâtre. La plus ancienne que Ton ait conservée est intitulée : les Farces de t amour et de la magie. Elle a été représentée en 1678.

Déjà plusieurs contestations s'étaient élevées entre les comédiens français et les spectacles de la foire, lorsqu'en 1697 la suppression de la comédie italienne donna à ceux-ci une noavelle activité. S'emparant des pièces italiennes , ils en donnèrent des fraggiens et des imitations; la foule sV porta; Thâtel de Bourgogne se plaignit, et de nombreux arrêts intervinrent. Les acteurs forains étaient restreints , en 1703 , à jouer des scènes détachées ; ils s'arrangèrent pour que chacune formât un siy et particulier. Le parlement, en 1707, leur défendit les scènes en dialogues : ils imaginèrent des scènes en monologues ; un seul acteur parlait , les autres lui répondaient par signes ; d'autres fois , Tàcteur rentrait dans la coulisse après avoir parlé , puis un autre acteur, resté sur la scène^ parlait à son tour, et se retirait ensuite pour faire place à celui de la coulisse ; ou bien l'unique acteur parlant redisait tout haut ce * que son camarade faisait mine de lui dire tout bas. Nouveaux procès, nouveaux arrêts, non sans violences et voies de fait quand il s'agissait de l'exécution. Un arrêt du 23 janvier 1710, rendu par la cour de parlement , sur les conclusions de l'avocat général Joly de Fleury, autorisa le^ danseurs de corde à garder leur Gilles! mais ce fut avec défenses de faire aucuns dialogues ni monologues*

Les acteurs -forains jouaient aussi des pantomimes qu'on appelait />t^e^i à la muette; c'étaient, pour la plupart, des parodies : telle fut, par exemple , celle d^^ Tyndarides^ intitulée les Poussins de Léda^ qui obtint un succès prodigieux. Les forains excellaient à contrefaire les Romains^ nom qu'ils donnaient aux comédiens français ; ils copiaient leurs gestes, leurs voix; et, de peur de s'attaquer aux arrêts en prononçant des paroles , ils débitaient pompeusement des syllabes sonores ayant forme d'alexandrins, et vides de sens, comme ils le sont si souvent.

210 1>AEMIÈK£ PARTIE. CHAP. lY.

Le public se plaignait parfois de Tobscurité que laissaient certains endroits des pièces à la muette : les forains imaginèrent des cartons ou écriteaux sur lesquels on imprimait en gros caractères quelques mots qui expliquaient ce que le jeu des acteurs ne suffisait pas à rendre. Chaque acteur avait dans l'une, de ses poches ce qu'il lui fallait d'écriteaux pour son rôle ; il les déroulait à mesure , puis les mettait dans l'autre poche. A la prose des écriteaux , on substitua ensuite des couplets sur des airs connus : l'orchestre jouait l'air, des gens apostés au parquet et aux amphithéâtres chantaient les parôles , et les spectateurs s'habituèrent si bien à chanter aussi, qu'enfin le concert était général. Puis , comme tout se perfectionne , on fit descendre du cintre des toiles qui s'enroulaient sur un bâton , et qui présentaient au public , en gros caractères, le couplet à chanter. Certains spectacles étaient obligés de commencer leurs représentations par des parades à l'extérieur $ d'autres, de faire précéder leurs pièces par des marionnettes; d'autres, enfin, interposaient une gaze entre eux et les spectateurs , soit qu'on les y eût contraints , soit qu'ils s'en fussent avisés pour éluder je ne sais quelles prohibitions.

On dépensait beaucoup d'esprit et de gatté dans cette lutte de la liberté contre le monopole; mais notre littérature dramatique , obligée de se plier aux chartes des comédiens , se rétrécissait et contractait les allures mesquines et gênées auxquelles elle n'a échappé que dans un trop petit nombre de ses chefs-d'œuvre. Les huissiers venaient en aide à la critique classique pour prévenir la confusion des genres ; et , pour qui veut rechercher les causes des habitudes de respect de la scètie française envers les règles , la peur du Cbâtelet et dn Parlement doit être portée en compte pour une aussi forte valeur que beaucoup des prétendues interprétations d'Aristoie. Le genre bâtard de l'opéra-comique naquit de l'alliance des acteurs de la foire avec l'Académie royale de musique. Des troupes foraines , à qui l'on défendait de parler, avaient , à

HISTOiaB DES DEOITS D AUTEURS. 211

plusieurs reprises, acheté de TOpëra la permission de chanter et d'introduire dans leurs représentations des danseurs et des changemens de décorations. En 1715, Tune de ces troupes prit le nom d'Opéra-Comique. Le succès de ce spectacle excita la jalousie des autres théâtres , qui sollicitèrent et obtinrent sa suppression en 1718. Après six ans de procès et de tentatives infructueuses de rétablissement , il reparut et fut ouvert pendant vingt-et-un ans, puis fut supprimé de nou-* veau. En 1752 , Monet proposa de le rétablir, et sollicita un privilège qui lui fut accordé. Il fit bâtir à la foire Saint-Laurent une nouvelle salle où l'opéra-comique reparut avec grand succès. Favart, Corby et Mouette, qui succédèrent à Monet, perfectionnèrent ce spectacle, et les Italiens ne virent d'autre ressource , pour se soutenir, que celle de solliciter la réunion de l'Opéra- Comique à leur théâtre. Cette réunion fut effectuée au mois de janvier 1762 : depuis cette époque , la Comédie italienne et l'Opéra-Comique continuèrent ensemble leurs représentations, qu'ils donnèrent à l'hôtel de Bourgogne jusqu'en 1783. En 1779,, le langage italien fiit définitivement abandonné , et le nom seul de Comédiens italiens se conserva. L'opéra-comique prit tout-a-fait le dessus, a Une musique agréable, écrivait Voltaire au comte d'Argental en 1765, de jolies danses, des scènes comiques et beaucoup d'ordures , forment un spectacle si convenable à la nation , que le Petit Carême de Massillon ne tiendrait pas contre lui* Je crois fermement qu'il faut que les Comédiens ordinaires du roi aillent jouer dai^s les provinces trois ou quatre^ ans \ slls restent à Paris , ils seront ruinés. »

Le Théâtre-Français , l'Opéra et les Italiens étaient les seulfr grandsXhéâtres qui existassent à l'époque de la Révolution . Les spectacles secondaires étaient : le Théâtre de Monsjleup, qui ne pouvait jouer que des opéras italiens, ou parodies de l'italien , mais qui éludait souvent cette défense; les Variétés, qui ne pouvaient donner que des pièces en troisactes^ les troupes de Nicolet et d'Âudinot, en la possession desquelles étaient venues les re-,.

212 PREMIÈRE PAR/TIE. CHAP. lY.

présentations de la Foire, et dont l'un était obligé de conserver ses danseurs de corde, Taulre de faire parler, d'abord des unarionnelies , puis des enfans. Lorsque la loi du 19 janvier 1791 proclama la liberté des théâtres, une multitude d'entreprises dramatiques s'élevèrent; et comme leur nombre dépassa de beaucoup les besoins du public, presque toutes furent des occasions de ruine pour lès spéculateurs quilesfondèr'em.On comptait trente-huit, ihéàires à Paris dès 1791. Le décret impérial du 29 juillet 1807, par ujie audacieuse violation des droits de propriété , rédnisit à huit le nombre des théâtres de Paris : les quatre grands étaient les deux Théâtres français , rOpéraou Académie impériale de musique^ et TOpéra-Comique; les quatre autres étaient la Gaieté, V Ambigu-Comique , les Variétés et le Vaudeville.

La détermination de la part qui doit être attribuée aux auteurs dramatiques sur les produits pécuniaires des représentations théâtrales, a été souvent un objet de débats. Dans l'origine , cette part n'était fixée que par les conventions réciproques qui intervenaient entre les auteurs et les propriétaires de théâtres. V Attila de Corneille , et sa Bérénice , lui furent achetés 2000 livres chacun par la Comédie française ; Y^Fetiin de Pierre lui fut payé 200 louis'. Quelquefois les comédiens demandaient une pièce, et en remettaient , soit après la représentation , soit d'avance , le prix à l'auteur. Sous un régime libre , rien de plus naturel que de pareilles transactions; elles se traitent, comme tous les marchés, par les débats des intérêts réciproques qui s'y trouvent engagés. Mais sous le régime du monopole , lorsqu'une pièce ne peut se produire que sur un seul théâtre , toute liberté véritable disparait pour l'auteur; il ne lui est plus possible de défendre ses intérêts, car on est toujours maître de lui dire : Vous subirez les conditions qu'il nous plaît de vous imposer, ou vous ne serez point représenté. C'est pour ce motif que la fixation des parts d'auteurs entraîna de si vives et de si longues querelles avec les comédiens. L'autorité publique ne put se dispenser

UlSTOIAfi DES DROITS D AUTEURS. 313

dluterveDÎr, comme il faut bien qu'elle le fasse dans les cas de monopole.

Il paraît qu'un marché fait en 1653 avec Quinauh , auquel fut assuré le neuvième du produit des représentations qu'obtiendrait la pièce qu'il faisait recevoir, a servi de base aux traités postérieurs avec la Comédie française , qui auparavant se débattaient de gré à gré. Des règlemens envoyés aux comédiens en 1685, par la Daupbine, puis un nouveau règlement de 1697, adoptèrent, comme disposition générale, les bases sur lesquelles il avait été traité avec Quinault. Ainsi, de 1653 à 1757, la règle fut , à la Comédie française , que les auteurs toucheraient le neuvième de ce qui resterait de la recette, après prélèvement des frais ordinaires et journaliers, et qu'ils jouiraient de ce neuvième jusqu'à ce que la Comédie leur eût prouvé, par deux recettes consécutives au-dessous de 300 livres l'été, et de 500 l'hiver, qu'elle n'avait retiré que &es frais , et que le goût du public était usé pour l'ouvrage.

Un arrêt du conseil, en quarante articles, en date du 18 juin 1757 ordonna qu'un nouveau règlement fût fait par les gentilshommes de la chambre.

Ce règlement fut en effet dressé à la date du 23 décembre 1757. La part d'auteur n'y est maintenue au neuvième que pour les pièces en cinq actes , elle est réduite à un douzième pour les pièces en trois actes et à un dix-huitième pour les pièces en un acte. L'art, kl est ainsi conçu : a L'auteur con- « servera ses droits sur sa pièce jusqu'à ce que la recette (( soit deux fois de suite , ou trois fois eH différens temps, aua dessous de 1200 livres l'hiver, et de 800 livres l'été. Alors (( la pièce appartiendra aux comédiens. » '

Le 12 janvier 1759 intervint un second arrêt du conseil; des lettres-patentes furent expédiées sur le tout le 22 août 1760 et enregistrées au parlement le 7 septembre 1761.

La condition des comédiens fut encore améliorée par un uouveau règlement des gentilshommes de la chambre du 1" juillet 1766. Voici le texte de l'article 8 de ce règlement

214 ^aBmiBB partie, chap. iv. '

qui abroge toutes les dispositions antérieures. Il est signé des ducs d'Aumont, de Fleury , de Richelieu et de Duras.

« Etant informés que les anciens règlemens^ concernant les pièces nouyelles; ne sont point exécutés^ et ayant reconnu par l'examen que nous en avons fait qu'il était indispensable d'y faire des changemens, nons avons ordonné ce qui suit :

(c i** On ne lira aucune pièce à l'assemblée, qu'un comédien ne eertiiie qu'il la connaît et qu'elle peut être entendue. Les pièces apportées à l'assemblée seront mises sur le bureau et on nommera un examinateur. Le comité prendi*a le titre de la pièce et le nom de l'eiTaminateur afin d'éviter qu'aucun ouvrage ne s'égare. Si l'examinateur trouve que la pièce ne doive pas être admise à la lecture générale, il en donnera les raisons par écrit, le plus honnêtement qu'il sera possible, et le premier semainier les remettra à l'auteur en lui rendant sa pièce. Si au contraire l'examinateur la trouve en état d'être lue, elle sera inscrite à son rang.

a 2** Suivant la date et sans iaire aucun passe-droit, on conviendra d'un autre jour que le lundi pour en entendre la lecture; le comité aora soin de prévenir Fauteur, ^n celui qui a présenté la pièce, du jour choisi par l'assemblée : il sera accordé à chaque acteur et actrice présent à la lecture un jeton de la valeur de trois livres, lequel sera payé par le caissier sur la feuille arrêtée et signée par le premier semainier dans la forme pareille au jeton du répertoire.

« d"" L'auteur seul ou celui qui présentera la pièce aura droit de venir à cette assemblée : défendons aux comédiens de laisser entrer qui que ce soit, sous peine de trois cents livres d'amende payables par la société en général^ et qui seront Reposées dans la caisse des amendes.

(c 4» Four obvier aux cabales des acteurs et actrices, au.i protections pour la distribution des rôles, l'auteur avant de faire la lecture remettra au comité la distribution cachetée. Si la pièce est reçue, on fera lecture de sa distribution tout de suite ; si elle n'est reçue qu'à correction, la distribution sera renfermée dans l'armoire du semainier qui en répondra et qui la représentera lors de la seconde lecture, et elle sera rendue à l'auteur sans l'ouvrir, si l'ouvrage est tefttsé. •

« 6" La pièce Ine^ chaque acteur ou actrice qui aura acquis voix délibératiye^ soit par ses services, soit par sa capacité, et dont nous nous réservons de fixer le temps, mettra par écrit les motifs d'acceptation, de correction ou de refus, et remettra son avis au premier semainier pour en faire la lecture à l'auteur. Ordonnons à cet eff»t au> comédiens de ne mettre dans leur avis aucun terme choquant pour l'auteur, d'exposer clairement leurs raisons, mais en termes honnêtes et comme il convient à leur société.

« e° Si la pièce est reçue à correction, le comité remettra à l'auteur, avant que le semainier jette au feu les papiers^ un extrait des réflexions qu'on aura faites sur son ouvrage, pour qu'il puis^ travailler en conséquence.

(c 70 Si l'auteur consent aux corrections, il pourra demander une seconde lecture qui se fera dans la même forme que la première, à l'exception que les écrits ne porteront que sur l'acceptation ou le refus, et la pièce sera reçue pour lors ou refusée en dernier ressort.

(( 8° Ordonnons aux comédiens 4e garder un secret inviolable suf tout ce qui aura été dit et fait dans les assemblées ; et en cas de contravention prouvée, tout aôteur et actrice contrevenant sera privé de voix aq|ive et passive, droit de présence aux assemblées et aux lectures, pendant le temps que nous nous réservons de fixer. Entendons en outre qu'il en soit ainsi de toutes les assemblées, sous les mêmes peines.

a o» Le comité aura soin de faire inscrire sur-4e-champ au-dessous ^u titre des pièces si elles sont acceptées, admises à corrections ou refusées, et surtout avec date précise afin qu'elles puissent être jouées à leur tour de réception.

a 10'' Quand une pièce aura été reçue et qu'elle sera venue à son tour pour être jouée, l'auteur aura soin de se munir de l'approbation de la police) ensuite il enverra les rôles aux acteurs, suivant la distribution remise au comité avant la lecture, à moins que dans Tintervalle il ne fût survenu des changemens dans la troupe, auquel cas il serait libre à l'auteur de faire en conséquence des chatigemens dans sa distribution; nous réservant la connaissance des arrangemens qu'il faudra prendre à ce sujet et des difficultés qui surviendraient.

(( 11° Personne ne pourra sans des. raisons valables, dont nous nous réservons la connaissance, refuser un rôfe de son emploi que

l'auteur lui aurait destiné^ à peine de cent livres d'amende applicables à la caisse des amendes pour la première fois^ et d'être privé de sa part dans la représentation de la pièce nouvelle où il aurait refusé déjouer, en cas de récidive.

« 12'* Quant aux pièces anonymes envoyées à la société^ l'auteur sera tenu d'envoyer sa distribution cachetée au comité et de la même écriture que la pièce pour éviter toute discussion^ et mettra à exécution ce qui est dit ci-dessus.

« 18" Les comédiens ne pourront sons quelque prétexte que ce soit ( sinon pour des causes graves dont nous nous réservons la connais* sance ), refuser de jouer une pièce qu'ils auront reçue ni en retarder les représentations sans le consentement de l'auteur; et si la repré^ sentation était retardée par la faute de quelqu'un^ il paierait cent

livres d'amende applicables à la caisse des amendes.

« 14'' La part d'auteur sera d'un neuvième pour les pièces en cinq actes tant tragiques que comiques, d'qn douzième pour les pièces en trois actes et d'un dix-huitième pour celles en un acte ; ces parts ne seront prises que sur la recette nette et après qu'on aura prélevé les frais ordinaires et journaliers.

<c 15° Les auteurs auront droit de donner des biiets les jours de représentations de leurs pièces tant qu'ils en retireront les parts , sayoir : pour six pèi'sonnes à l'amphithéâtre, pour les pièces en cinq actes; pour quatre personnes seulement )K)ur les pièces en trois actes ; et pour deux seulement pour celïe$ en un acte. L'excédant du nombre fixé sera payé sur la part de l'auteur, ainsi que tous les billets de parterre, s'ils en demandent aux semainiers, auxquels nous défendons d'en délivrer plus de vingt.

« 16'' Toute pièce qui n'aura pas en hiver douze représentations au-dessus de douze cents livres, et en été dix représentations audessus de huit cents livres, ne donnera pas droit à l'auteur de demander une reprise; mais quand la pièce aura eu les représentations du nombre et de l'espèce désignés, l'auteUr pourra la retirer pour se ménager une reprise dans le tempsidont il conviendra avec les comédiens. L'hiver sera compté du 15 novembre au 15 mai et l'été du 15 mai au 15 novembre. Si dans le cours des dix ou douze représentations, il n'y en avait eu qu'une seule au-dessous de huit cents livres Tété, ou de douze cents livres l'hiver, cela ne imvei'ait pas

HISTOIRE DES DROITS D AUTEtRS. 217

Fauteur du droit de retirer sa pièce et d'en demander une reprise; l'auteur rie perdant son droit que quand il y aura deux représentations au-dessous des sommes Gxéès ci-dessus. . -

« 17° Dans le cas où une pièce interrompu^ dans la nouveauté aurait été reprise^ l'auteur ne sera plus en droit de la retirer, et elle sera jouée jusqu'à ce que la recette soit une fois seulement audessous de douze cents livres depuis le 16 novembre jusqu'au 16 mai, et de huit cents livres depuis le 16 mai jusqu'au 16 novembre \ alors il n'aura plus aucun droit à prétendre. Si les représentations sont interrompues soit dans la nouveauté soit à la reprise, par ta maladie d'un acteur on par quelque événement qui ne dépende pas de Tauteur, cette interruption ne pourra lui préjudicier, ni empêcher le cours de ses droits tels qu'ils sont réglés ci-dessus.

« 18** L'auteur de deux pièces en cinq actes et celui de trois pièces en trois actes, on de quatre pièces en an acte, aura son entrée sa vie durant.

ce lo"" L'auteur d'une pièce en cinq actes jouira de son entrée pendant trois ans, l'auteur d'une pièce en trois et en deux actes, deux ans, et celui d'une en un acte pendant un an seulement. Un auteur jouira de son entrée aussitôt que sa pièce aura été reçue.

« 20* Ordonnons aux comédiens de laisser jouir les auteurs des entrées dans tonte la salle, excepté aux secondes loges, aux troisièmes et au parterre, à peine de vingt livres d'amende applicables à la caisse des amendes; règlement auquel il ne sera dérogé que dans le cas où un auteur serait convaincn d'avoir troublé.le spectacle par des cabales ou des critiques injurieuses ; auquel cas déclarons qu'il sera privé de ses entrées, après la preuve des faits produits devant nous.

« 2io Ces dispositions concernant les auteurs leur seront lues avant de procéder à la lecture de leurs pièces, afin qu'ils connaissent la nature des engagemens que la société contracte avec eux et à quel titre elles peuvent être jouées. »

Sous l'empire de ce règlement plusieurs procès s'élevèrent entre les auteurs et les comédiens.

Eu 1774, Louvain de la Saussaie, auteur de la Journée Lacédfhnonienne ^ reprocha aux comédiens d'avoir cessé de jouer sa. pièce avant quelle fùi tombée dans les règles. Un

21H PREMlàRE PARTIE. CUÂP. IV.

procès eut lieu. Le 'compte fourni par les comédiens, et qui comprenait les dépenses de mise en scène auxquelles Tauleur s'était opposé se terminait par ce singulier résumé ; « partant, l'auteur, pour son douzième, redoit 101 iiv. 8 sous 6 deniers. » Un des chefs de difficultés, qui se reproduisit souvent depuis , portait sur la manière de faire, le compte des recettes. Les comédiens prétendaient ne devoir une part aux auteurs que sur la recette faite à la porte , sans faire entrer en compte le produit des loges louées à Tannée. L'affaire, évoquée au conseil, n'eut pas de suite.

Tçl fut aussi le résultat d'un procès intenté en 1775 à la Comédie par Mercier , le spirijLnel et bizarre auteur du Tahleau de Paris. Quoiqu'il eût une première pièce au répertoire, les comédiens refusaient de l'admettre à la lecture d'une autre pièce 3 leur motif était qu'un éjcrit anonyme, qu'ils qualifiaient de libelle contre la Comédie, était attribué à Mercier^ sans que celui-ci le désavouât. Henrion de Pansçy , si célèbre depuis, et son frère, Henrion de Saint- Ainand avocat au conseil , publièrent à cette occasion des mémoires qui ont été recueillis dahsles Annales du barreau français (1). Dans ces mémoires, Tautorité des gentilshommes de la chambre est déclinée, er le règlement de 1766 attaqué comme incompétemment rendu.

Les comédiens rencontrèrent , plus tard , dans Beaumar-' chais, un adversaire bien autrement redoutable.

Le maréchal de Richelieu , accablé de réclamations de la part des auteurs , avait chargé Beaumarchais de lui présenter un travail sur les règlemens anciens et nouveaux , et avait écrit aux comédiens en les engageant à communiquer leurs registres de recettes et dépenses pendant plusieurs années. Les comédiens refusèrent, et ils étaient dans leur droit; mais à quelque temps de. là , et après le succès du Barbier de Sevillej Beaumarchais ne voulut pas se contenter de recevoir,

(i) Tome VI du liarreau ancien, a* partie. Hcurion de Pansey, né eu avril X 7 .'l'a, est mort premier président à la cour de cassation , le a3 avril 1 829.

suivant l'usage, sa part d'auteur en cote mal taiUée. Il se trouvait dans son droit à son tour; il répondit qu'il lui fallait une cote bien taillée^ et en conséquence il exigea un compte exact, appuyé de pièces justificatives.

'^L'affaire fit bruit et scandale; Beaumarchais réunit chez lui les auteurs dramatiques, et fut nomme par eux commissaire avec Saurin , Marmontel, et Sedaine. La délibération qui conféra ces pouvoirs fut prise au nom des auteurs dramatiques ayant une ou plusieurs pièces représentées à^ la Comédie-Française. Elle est à la date du 3 juillet 1777, et est signée de : Rochon de Chabannes, Lemierre, de Laplace, Chamfort, Bret, de Sauvigny, Blin de Saint-Maur^ Gudin de la Brenellerie, Dudoyer, Lefèvre, Ducis, Favart, Dorât, Le^ monnier, Barthe, Cailhava, Leblanc et Rousseau. Plus de trois années se passèrent en négociations et en querelles, dont on peut lire les détails dans le compte-rendu que Beaumarchais .a publié et qui porte le cachet de sa verve satirique et .de sa logique pressante. Enfin deux arrêts du conseil furent rendus le 9 décembre 1780. L'un de ces arrêts établit , pour Tadministration de la Comédie-Française , uti comité permanent composé de six comédiens , deux comédiennes et un secrétaire' ayant voix délibérative, tous à la nomination des premiers gentilshommes de la chambre auxquels est conféré le droit de faire les règlemens. L*autre arrêt a pour objet de mettre fin aux contestations entre les auteurs dramatiques et les comédiens. Il avait été précédé de conventions signées par les commissaires et ratifiées le 7 mai 1780 par les auteurs dont les noms suivent : Saurin, Marmontel, Sedaine, Caron de Beaumarchais, Favart, Blin de Saint-Maur, Barthe, Chamfort, Leblanc, Rousseau, Gudin de la Brenellerie, Bret, Ducis, Cailhava, Laharpe, Laplace. Les lieuf premiers articles ont pour objet la réception des pièces, la distribution des rôles, la représentation. Les articles plus spécialement relatifs aux droits des auteurs sont ainsi conçus :

220 PREMIÈRE PARTIE. CHAP. lY.

«Art. 10. Auront les auteurs droit de donner des billets ehaque jour de représentation de lenrs pièces, tant qn'ils y prendront part, savoir t à six personnes à l'amphithéâtre pour les pièces en cinq et quatre actes, à quatre personnes pour les pièces en trois actes, et à deux personnes pour celles en un et deux actes, sur lesquelles places Pauteur pourra en désigner une au parquet; Texcédant, si l'auteur en demande sera par Ini payé, aihsi que tous les billets de parterre, s'il en demande aussi, mais il ne pourra lui en être délivré plus de vingt, et seulement aux trois premières représentations.

« Art. 11 . Sa Mjyesté a fixé et arrêté à 2300*1. pour les représenta tions d'hiver et à 1800 1. pour les représentations d'été, les sommes au-dessous desquelles les pièces seront tombées dans les règles et appartiendront à la comédie. Veut et entend Sa Majesté que la totalité de la recette, sans aucune déduction de frais, entre dans le calcul desdites sommes de 2300 1 . et de 1800 1., de manière que l'on' y comprenne non-seulement la recette de la porte et le prodij^it des loges louées par représentation, mais encore le produit des loges louées à l'année, suivant le prix des baux ramené au produit journalier en le divisant par le nombre des représentations de chaque année, le produit des abonnemens à vie évalué sur le pied de l'intérêt à dix pour cent, et généralement toutes les parties quelconques de la recelte entière du spectacle dans quelque forme et sous quelque dénomination qu'elle se fasse ou puisse se faire à l'avenir.

a Art. 1 2. Sa Majesté a également fixé et réglé les parts d'auteurs à raison de 142 1. les., sur mille livries pour les pièces en cinq ou quatre actes, de, 107 1. 2 s. sur mille livres pour les pièces en trois actes, et de 71 1. 8 s. sur mille livres- pour les pièces en un ou deux actes. Entend Sa Majesté qne lesdiles parts soient prises sur la totalité de la recette du spectacle telle quelle est expliquée par le précédent article, sous les déductions du quart des pauvres et de la somme de six cents livres pour les frais ordinaires et journaliers, conformément à l'accord signé par les comédiens le il mars dernier, approuvé par les premiers gentilshommes de la chambre de Sa Majesté le 31 du même mois, et signé par les auteurs le 7 mai suivant, duquel accord copie demeurera annexée à la minute du présent arrêt. Sa Majesté l'ayant approuvé et confirmé, l'approuvant et confirmant . en ce qui n'est point contraire à la présente fixation des parts d'auteurs. Fait au surplus Sa Majesté très expresses inhibitions et dé>

HISTOIRE DES DROITS b'aUTEURS. 221

fenses^ tant abiL auteurs qu'aux comédiens de traiter des pièces à forfait 3 Sa Majesté déclarant dès à présent tous pareils traités qui pourront être faits à l'avenir nuls et de nul effet, et voulant qu'il soit loisible^ soit aux auteurs, soit aux comédiens, de révoquer les consentemens qu'ils pourraient y avoir donnés, et de s'en tenir aux parts fixées par le présent article.

« Art. 14. Tout auteur pourra faire imprimer sa pièce, sans perdre son rang de représentation, si les comédiens ont passé sans la jouer deux ans à compter de la date de la réception. Dans tout autre cas, les comédiens auront le droit de ne pas jouer la pièce imprimée prématurément.

(( Art. 16. Tous les articles des anciens arrêts et règlemens concernant la.comédie auxquels il n'est point dérogé par lé p'résentarrét, auront leur exécution comme par le passé, à l'exception néanmoins des arrêts des i? mars et 12 mai derniers et des règlemens y annexés que par autre arrétde ce jour Sa Majesté a révoqués et déclaré comme non avenus. Mande et ordonncySa Majesté aux premiers gentilshommes de sa chambré^ au commissaire général au bureau dé la maison du roi ayant le département des menus, ou son représentant, de tenir la main^ chacun en droit soi, à l'exécution du présent arrêt que Sa Majesté veut être exécuté suivant sa Tonne et teneur, nonobstant toutes oppositions ou empéchemens queflconques pour lesquels ne sera dif-^ féré, et dont, si aucuiis interviennent. Sa Majesté s'est réservée à soi et à son conseil la connaissance^ icelle interdisant à toutes les cours et autres juges.»

Un arrêt da conseil d'état du 13 mars 1784, contenant règlement général en 19 articles pour T Académie royale de musique, détermine avec beaucoup de soîu, dans son article 14, les droits des auteurs d'ouvrages représentés au théâtre. Nous rapporterons Tanicle premier, de cet arrêt, parce qu'il contient une énumération utile à connaître des différens actes de Fautorité publique, rendus antérieurement au sujet de Topera.

Art. 1*'. Confirmation des privilèges de V Académie royale

de musique.

ce Sa Majesté confirme tous les droits, prérogatives et privilèges

222 PEEMliEE PAETIE. GHA.P. IV.

qu'il lui a plu et aux Rois ses prédécesseurs, d'accorder à l'Académie royale de musique, par les lettres-patentes du 13 août 1672, celles du V mars idSO registrées en la cour du parlement le 30 juin suiyant , Tarrét du conseil d'état du n décembre 1728, les lettres-patentes du 27 février 1729, et les arrêts du conseil des i<' juin 1730, 4 avril 1732, avril 174», 13 mars 1767, 3 juin 1768, 26 juillet 17663 arrêt du conseil du mois de juin 1769; règlement du 6 novembre suivant; ordonnance du 29 mars 1776; les arrêts du conseil d'état des 30 , mars 1776, 27 février 1778, 30 avril suivant, 17 mars 1780, 30 janvier de la présente année. Maintient Sa Majesté ladite Académie de musique dans le droit et privilège de l'Opéra proprement dit, dans toute l'étendue du royaume, ainsi que dans le droit et privilège exclusif des concerts de musique vocale et instrumentale, soit français, soit italiens, ou en d'autres langues, de même que des concerts spirituels, et dans les droits et privilèges (également exclusifs de TOpéra-Comique, et des bals payans. »

Aet. 14. De9 auteurs des paroles et de la mtisique.

« L'encouragement dea auteurs étant un des moyens qui peut le plus contribuer à la perfection et à la variété du spectacle, Sa Majesté, par Part. 1 1 de son arrêt du 3 janvier dernier, dans la vue d'engager les écrivains d'un talent distingué à se livrer à la composition des poèmes lyriques, a jugé à propos d'établir trois prix: le premier d'une médaille de la^ valeur de 1500 livres pour la tragédie lyrique qui sera reconnue la meilleure, au jugement des gens de lettres invités, au nom de Sa Majesté, à en faire Texamen ; le deuxième d'une médaille de la valeur de 600 livres, pour la tragédie lyrique qui obtiendra le second rang ; le troisième d'une médaille de la valeur de 600 livres, pour le meilleur opéra-ballet, pastorale ou comédie lyrique.

« 2° A l'égard des auteurs lyriques qui ne jugeront pas à propos de concourir, leurs ouvrages, confoUnément à l'art. 13 du règlement du 10 novembre 1714, et à Tart. 30 de l'arrêt du conseil du. 27 février 1778, ne seront reçus ni représentés qu'ils n'aient été préalablement remis -au comité, f[ui, après en avoir pris^ lecture, les enverra, avec son avis par écrit, au secrétaire d'état, pour, après le nouvel examen qu'il jugera à propos d'en faire faire, donner sa décision.

« d° Le poème ayant été approuvé^ sera admis par un arrêté du comité^ et visé par Finspecteur; l'auteur nommera le compositeur dont il aura fait choix y sinon il y sera pourrn par l'administration , do concert avec lui.

«4** Lorsqu'un poème aura été reçu, le poète jouira de ses entrées, ainsi qu'il sera réglé ci- après. Le musicien en jouira égalemeni, lorsque son ouvrage reçu aura été répété en entier.

« S"* Lorsque la musique sera achevée^ le compositeur sera tenu, conformément à l'art. 15 du règlement de 1714, et à l'art. 43 de l'arrêt idu conseil de 1778, de le faire entendre, et de l'exposer entièrement fini, avec les airs de danse et de ballet, au jugement de l'administration et de connaisseurs invités à cet effet 3 et les auteurs pourront exiger une répétition sur le théâtre de l'Opéra, ce qui sera exécuté six mois^vant que la pièce puisse être représentée, afin que dans le cas où l'ouvrage serait reçu tant pour le poème que pour la musique, on ait le temps de préparer tout ce qu'il faudra, pour qu'il paisse être mis au théâtre de la manière la plus satisfaisante pour les auteurs et pour le public.

« O"" Les auteurs seront tenus de fournir les partitions de musique en entier, ainsi que les rôles copiés, les parties des chœurs et d'orchestre, et ils seront maîtres de distribuer leurs rôles à leur volonté, sans que les sujets auxquels ils tes auront destinés puissent refuser ceux de leur genre, sur quelque prétexte que ce puisse être, sous les peines portées à Tart. 13 du présent règlement. Si l'ouvrage répété est reçu par l'administration pour être exécuté, on remboursera aux, auteurs les frais de copie, suivant le prix fixé par l'académie.

« 70 Chacun des auteurs, soit du poème, soit de la musique d'un ouTrége qui remplira la durée du spectacle, continuera de recevoir, conformément à Tart. 10 de l'arrêt du 30 mars 1770, pour chacune des vingt premières représentations, deux cents livres; pour chacune des dix suivantes, I60 livres ; et 100 livres pour chacune des autres, jusqnes et comprise la quarantième. Veut en outre Sa Majesté que, dans le cas où le nombre des représentations d'un grand ouvrage excéderait, sans interruption- et non autrement, celui de quarante, il aoit payé à chacun des auteurs, une gratification de 600 livres. A l'égard des ouvrages en un acte, les honoraires seront fixés à 80 livres pour chacune des Tingt premières représentations, à 60 livres pour

22& 9RBVIERE PAETIE. CHJLP. IV.

chacane des dix suivantes, et à 60 livres poar chacune des autres qui se feront aussi sans interruption.

« s^ Un ouvrage composé de trois actes séparés ne sera compté que pour un ouvrage entier, conformément i Tart. 36 de l'arrêt du conseil d'état du 27 février 1778; mais si un ouvrage était composé de deux actes nouveaux et d'un* troisième ancien, les deux nouveaux seront payés séparément.

« 0° Sa Msgesté confirme de nouveau sa décision du 16 avril 1781, par laquelle elle a accordé aux auteurs, pour les grands ouvrages nouveaux qu'ils donneront, à commencer du i^"" mai I78i, -sans que cela puisse avoir un effet rétroactif pour ceux joués avant ladite décision, une rétribution de 60 livres, toute leur vie durant, à toutes les représentations qui en seront données, passé le nombre fixé par Fart. 7 du présent^ 20 livre» de même pour ceux en ui^acte.

«c 10 Entend Sa Majesté que l'administration ait la faculté de faire disconlijiuer les représentations de tout ouvrage dont le succès s'affaiblirait, et enfin toutes les fois qu'elle le jugerait à propos pour le plus grand bien de l'Académie et la satisfaction de public, et en cas de discussion, le comité en rendra compte par écrit à la personne qui représentera le secrétaire d'état, pour qu'elle puisse l'en instruire.

« 110 L'édition du poème appartiendra à l'auteur pour la première

mise au théâtre seulement, conformément à l'art. lO de l'arrêt du 30 mars 1776 ; à la charge par lui d'en fournir gratis 600 exemplaires en feuilles à l'administration, pour les distributions ordinaires, et de se servir de l'imprimeur de T Académie, ainsi que des distributeurs ordinaires. L'auteur aura la liberté de fixer le nombre d'exemplaires qu'il voudra faire tirer, de faire remettre lui-même à l'Académie les 60,0 exemplaires qui lui reviennent, et de mettre, s'il le juge à propos, un timbre ou une signature sur chaque exemplaire, a 12'' Sa M^esté, désirant donner de plus en plus aux gens de lettres et aux compositeurs de musique des marques de la protection qu'elle leur accordera dans tous les temps, confirme Part. 20 de l'arrêt du 80 mars 1776, et l'art. 38 de celui du 27 février 1778, par lesquels elle a accordé aux auteurs des poèmes et de la musique, qui auront donné trois grands ouvrages dont le succès aura été assez décidé pour les faire rester au théâtre, l'avantage de jouir leur vie

HISTOIRE DIîS BHOITS B*AUTEURS. . 225 '

dorant, d'une pension de mille livres, qni augn^entera de einq c^nû livres pour chacun des deux ouvrages isuivans, et de mille l|vrcs.pour' le sixième. *

« 13^ Veut en outre Sa Majesté que trois actes séi>arés, qui auront

en un succès décide, soient soniptés i>our un grand ouvrgge, rela- ». ■ •

tivenient ^ la pension à obtenir après trois grands ouvrages doift le

suecès!.aiu*a été ^sez décidé pour les faire rester au théâtre ; n'entendant néanmoins que cette disposition puisse avoir lieu pour les auteurs, soit des poèmes, soit de la musique, quvin'auraieat donné que neuf actes séparés, et Sa Majesté réservant celte grâce pour.ccnx qui auront donné des ouvrages qui puissent remiHlir ta durée d'un ' spectacle. ' , ^ -^ ' \

a 14* Les auteurs des pièces données jouiront de leurs entrées,,' ainsi qu'il en a été usé par le passé. A l'égard des auteurs des njèces à donnerons jouiront de leurs entrées au parterre et à l'amphithéâtre de rOpéra : savoir, pour un spectaçje entier, pendant trois ans, pour quatre actes pendant cinq ans,- et pour un ^lectacle entier et deux, acte» pendant leur vie. Ils ne pourront faire présente^ leurs ouvrages 4>ar d'autres que par eux, ni avoir plus^d'une entrée pendait leur vie. Veut.Sa Majesté qu'un auteur convaincu d'avoir fait passer 4Son ouvrage sous le nom d'un autre, pour lui procurer une entrée, soit sur-le-champ privé dç la sienne pour toujours, confor4mément à rart.44 de l'arrêt dix 27 février 1776; comme aussi que les auteurs qui auront donné trois ouvrages entiers avec assez de succès pbur qu'ils demeurent au théâtre, jouissent de leurs entrées, non-seulement. aiT parterre et à l'amphithéâtre, mais encore aux

loges, balcons et autres endroits de la salle où on' paie exk eqtrant. . Les auteurs dont on jouera actuellement les pièces, et non les autres, , pourront entrer aux foyers de^ acteurs et* sur lé théàtrç, pour veiller^ à l'exécution de leur ouvrage. »* ' • . ' "' '

Le règlement dir 3 janvier *1784 a élé modifié en quelquesunes de ses tlispesitions par im arrêt du conseil du 28 mars 1789 , en 19 articles relatifs a^ix appointemans des^acteucs , aux. feux, aux cDngé^, anx distribution^ des r61ês, aux.rflpFér sentatfons d'ouvrages anciens -et nouveaux.

226 PRSUIÈRB PAATIE. GHA». T.