CHAPITRE V

Cqup-d'œtl sur les légUlatiovu éirangireg, en ce qui concerne les droits d'auteurs.

Plus les commuaicaiioQs rntellectuelies entre les divers pays civilisés devienoeut fréquentes et rapides, plus le.bej^în, pouf chaqup nation , de ne pas demeurer étrangère à la législation des autres peoples , devient sensible. Des motife spéciaux manifestent surtout cette nécessité dans la matière qui nous occupe. Si les ouvrages médiocres végètent et meurent sur le sol où ils sont nés, les productions des esprits supérieurs se natui*alisent dans tous les pays, et il est bon que le monde savant et le commerce de la librairie connaissent les lois qui les régissent dans les pays divers. Notre législation française sur les droits d'auteurs, qui s'est assise sur les' bases posées eu Angleterre, et qui, à son tour, a été empruntée ailleurs, se .trouve maintenant d'une date plus ancienne que les lois qirt régissant l'Allemagne, les Pays-Bas, la Russie, les •États-Unis d'Amérique; et en Angleterre plusieurs lois plus récentes que les nôtres ont itiodi^é le. droit ancien. Les travaux législatifs qui se préparent en France sur les df oits des auteurs ont besoin d'être éclairés par les résultats de l'expérience universelle, et s'ils négligeaient de s'en aider, ils demeureraient fort imparfaits. L'établissement d'un droit

HISTOIIUS DES DROITS d'aUTÈURS. 227

international, vœu de beaucoup d'esprits éclairés^ ne peut se réaliser qu'après une comparaison attentive du drpit privé de chacun des peuples qui consentiraient à entrer dans une noble alliance intellectuelle pour assurer aux productions de , leur littérature la protection d'une garantie réciproque.

On ne peut pas se dissimuler que de sérieux obstacles s'opposeront à cette reconnaissance générale des droits des auteurs. Autant l'alliance est facile entre les nations. qui possèdent des richesses intellectuelles et qui, de part et. d'autre, ' ont des sacrifices à faire et des compensations à«s'offrir, autant il sera difficile d'obtenir le consentement des états dont la littérature est stérile et qui vivent d'une civilisation empruntée. La France , l'Angleterre , l'Allemagne s'interdiront volontiers de^ contrefaire les écrivains . étrangers , pour obtenir par là une protection à l'étranger en faveur de leurs nationaux. Mais que l'on mette en parallèle , d'une part ce qii'auraient à gagner la littérature et la librairie de la Belgique, de ta Suisse, de la Hollande par la consécration d'un privilège pour leurs œuvres nationales, et d'une autre part, les bénéfices auxquels ces pays renonceraient en consentant à respecter les droits des auteurs étrangers ; " et alors on verra

' combien des traités de ce genre sont difficiles à établir entre ces pays et les nations productrices ; à moins jqme l'on ne ré-

• lablisse l'équilibré par des concessions d'une autre nature et

. * papr des sacrifices ëquiyalens. Je sais bien que si. les grands pays producteurs voulaient sérieusement fermer leurs marchés aux pays contrefacteurs, on pourrait parvenir à quelques bons résultats ; quoique chacun sache avec quelle facilité les pi'ohibitions absoliies sont éludées parla contrebande..*

Je me borne, quant: à présent, àr exposer ces-diffiçultés, me réservant de soiftnetfre plus* tard cette grave question à un examen àpprt)fondi. Quelque parti qu'il soit passible Se pren-

• dre ,' la connaissance des' législation* étrangères defmeure

indispensable. Cette étude est trop négligée en -France i et

ï(m ne saurait dire' combien il y est difficile de recueillir

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même les textes qui devraient ^ëtre à la portée de tous les hommes instruits. Je suis loin de me dissimuler combien cette partie de mon ouvrage est défectueuse; mais, quelque imparfait que soit ce chapitre, il aura au moins l'avantage de cout tenir des documens.' utiles qui ne se trouvent pas réunis ailleurs. Je. recçvrsri avec reconnaissance les communica^tions qtii pcyprront me metire ultérieurement à même de le compléter. Le l^ujet qu*il embrasse mériterait à lui seul ' un ouvrage spécial , que je serais heureux de provoquer..