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Les deux systèmes en présence sont celui d'une propriété perpétuelle et celui d'un droit temporaire.

J'ai, par la première proposition, écarté tout système qui tendrait à la négation du droit des auteurs. Je n'ai pas à examiner, quant à présent, comment ce droit s’exercera ;

. est-il perpétuel, est-il temporaire, telle est la question fondamentale sur laquelle il faut d’abord prendre parti; il sera temps, après cette base posée, d'en venir aux questions variables et secondaires sur la forme à donner à ce droit, sur son mode, ses conditions, sa durée. |

La perpétuité de ce droit compte de très nombreux partisans. Leur système est facile à formuler; c’est celui de la | propriété avec tous ses caractères juridiques, la transmissibilité, la perpétuité, l’inviolabilité. La grande majorité des écrivains a embrassé cette opinion ; nous l'avons vu explicitement professée par d'Héricourt (1), Diderot(2), Linguet (3), . Voltaire (4), l’avocat-général Séguier (5). Elle l’a été par cent-autres avec eux. L'expression de propriete littéraire est entrée dans la langue, et l’adoption de ces mots, qui ont prévalu dans l'usage, indique la popularité de l’opinion qu'ils expriment. Cette opinion a fini par prévaloir à tel point que ceux-là même qui ont rédigé des lois pour borner à une’ période de temps limité l'exercice des droits des auteurs, se “sont fait un devoir de commencer par déclarer que , de toutes les propriétés, c’est a plus sacrée, la plus légitime, la plus inattaquable (6).

(x) Mémoire de 1925. V, p. 157 et suiv.

(2) Pag. 162.

(3) Pag. 164, 173 et suiv.

(4) Pag. 164. A

(5) Pag. 18a et suiv. D OS

(6) Pag. 309 Rapport de Chapelier; —p. 326 Rapport de Lakanal; ete. etc.

La législation positive a appliqué cette théorie en France dans les règlemens de 1777 et dans la loi du 18 mars 1806 sur les dessins de fabriques. En Angleterre, la jurisprudence a déclaré que la propriété perpétuelle existait en vertu de la loi commune, avant d’avoir été restreinte par des actes légis- . latifs. La propriété perpétuelle a existé en Hollande de 4796 à 1811 et de 1814 à 1817.

Le système d’un droit temporaire a joui de très peu de faveur auprès des écrivains; mais, en revanche, il a hautement prévalu dans la législation. C’est le droit général de tous les peuples; c’est celui de la France dans toutes ses lois, anciennes et modernés , à l'exception des deux que je viens de citer. Cest également sur cette base que sont assises toutes les législations modernes relatives aux brevets d'invention.

S'il fallait se décider d’après l'autorité, je n’hésite pas à dire que la pratique universelle des nations éclairées devrait être d’un beaucoup plus grand poids que l’accord des théoriciens, fussent-ils tous unanimes.

C’est une singularité digne de remarque que le règne ; sans . partage, d’une pratique qui s'attaque aux idées reçues, qui contrarie les phrases faites, qui choque la thèse favorite adoptée et prônée par la presque universalité des écrivains. À coup sûr, il ya là, de part ou d'autre, un préjugé à déraciner , une erreur dominante à détruire.

La théorie d'un droit temporaire n’est pas, comme celle d'une propriété littéraire, facile à formuler d'un mot; elle embrasse des idées complexes; elle exige une exposition et des développemens. Déjà, dans mon Traité des brevets d'invention, j'en ai essayé une démonstration que je vais reprendre-et compléter, en cherchant à réfuter ou à prévenir les principales objections auxquelles elle m'a paru avoir donné lieu. Je ne connaissais point, à cette époque, la dissertation de Kant (4). Je n’en adopte ni tous les développe-

(x). V. p. 253 à 261. — Dans le Mémoire lu à l’Institut en 1837, j'ai une

&&O : rrorsièus pantig. S 1v.

mens, ni toutes les conséquences ; et je conviens que, se proposant surtout de fonder et: de définir le droit des éditeurs, il n’a pas explicitement résolu la question qui nous occupe. Mais, du moins, il a posé en principe qu'un livre n’est qu'un usage des forces et des facultés de l'auteur, qu’un instrument à l’aide duquel il adresse la parole au public. : J'espère démontrer plus tard que de cette proposition fondamentale découlent des conséquences inconciliables avec la thèse d’une propriété perpétuelle.

Il m'est souvent arrivé, lorsque j'ai discuté cette question, . de rencontrer des partisans du droit de propriété disposés à en faire bon marché, et qui, pour pau que l’on consentit à ne pas le nier, étaient prêts à en abandonner toutes les conséquences et à en restreindre les effets à ceux d’une propriété . purement temporaire. C’est même là ce qui paraît s’être passé dans toutes les discussions législatives ouvertes sur ce sujet. Que, dans la pratique des affaires, on'ait recours à de tels expédiens pour couper court à une discussion, ou pour en sortir, je le conçois; mais, lorsqu'il s’agit de prendre parti sur un problème philosophique, il faut l’abôrder plus résolument. La prétendue solution qui consisterait à ne reconnaître la propriété que pour la convertir aussitôt en un droit purement temporaire, ne serait qu'un subterfugé. J aurai à démontrer plus tard que les principes essentiels de la propriété résistent à de tels accommodemens. C'est parce qu'on se laisse aller à éluder la discussion des principes fondamentaux que les questions restent confuses, que les lois, rédigées comme au hasard et sans une penser d'ensemble, se prétent à toutes

seule fois parlé de mn de Kant . 258 de la Revue), et j'en ai parlé à contresens. J'avais eu le tort de m'en rapporter à des citaiions incomplètes, qui m'avaient donné une idée fausse de sa théorie, Elle repose, ainsi que le lecteur a pu en juger, sur une argumentation dont la déduction logique ne peut ètre saisie que lorsqu'on l'étudie dans son ensemble, Ces citations de confiance sont une source inévitable d'erreurs; j'ai pris soin, dans cet ouvrage, de vérifier tous les textes et laus les auteurs auxquels je me suis référé,

4 | THÉORIE DU DROIT DES AUTEURS. . hht

les argumentations, que la jurisprudence flotte sans boussole. Non, de tels débats ne sont pas oiseux. L'étude de la législation resterait incomplète si l’on se contentait de copier les textes qu’elle entasse, ou même de déterminer les résultats qu'il lui est utile d'obtenir; et quelque chose manque à la satisfaction de l'intelligence et à la sûreté logique des raisonnemens, aussi bien qu’à la plénitude de la conviction, tant que l’on néglige de remonter jusqu’à la vue des principes, et

de redescendre ensuite la série de leurs conséquences.