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la garde est confiée à chaque conscience individuelle ayant même de l’être aux législations positives ; qu’au premier rang - de’ ces devoirs se place celui de respecter dans nos semblables

la personnalité, la raison, la liberté, saintes en eux comme :

en nous-mêmes ; que de là naisse une limite morale à notre empire sûr la nature matérielle , limite qui consiste dans le respect des droits d'autrui, dans l'obligation de ne pointtenter

d’approprier à notre service les portions de matière déjà ap-

propriées par un de nos semblables , ce sont là des propositions que la philosophie a trop bien démontrées pour qu’elle ait désormais besoin de s'arrêter à en établir la preuve ; elles sont acquises à la science, qui est en droit de les prendre pour point de départ, en les tenant pour avérées.

Ces principes fondamentaux sur lesquels la propriété repose

ne suffisent pas à eux seuls pour établir et justifier l’origine et

les conditions de ce droit.

La propriété, telle que l'usage et le consentement universel la définissent, est un droit entier et absolu sur les choses, qui s’acquiert par première occupation, par échange , contrat dans lequel la vente est comprise, par donation, par les successions naturelles que règle la volonté de la loi, par les . Successions testamentaires que règle la volonté de l’homme.

Toute puissance du propriétaire , inviolabilité de son droit exclusif, perpétuité de ce droit par complète transmission d’ ayant-cause en ayant-eause , ce sont là les caractères que les habitudes du genre humain reconnaissent à la propriété et sur lesquels se fonde le respect qu’on lui porte.

Le droit de propriété a rencontré des adversaires ; Car

l’une des preuves de liberté que l'esprit humain a toujours faites a été de se révolter contre les vérités les mieux acceptées. Les uns ont réclamé une nouvelle organisation sociale fondée sur la coopération de tous les travaux et sur la communauté de tous les biens. D'autres, ne reconnaissant qu'une source légitime de possession, le travail, se sont attaqués aux transmissions héréditaires, aux loyers et fermages payés à des pro-

priétaires qui ne se livrent à aucune exploitation : ce serait à un pouvoir suprême qu’il appartiendrait d’assigner à chacun sa part dans la distribution des choses matérielles d’après, la capacité ou l'utilité des individus et pour le plus grand bien général.

Je demande la permission de ne pas m'appesentir sur la réfutation de ces paradoxes ; non sans doute qu'ils ne soulèvent des problèmes sociaux d’un haut intérêt, ni que leur discussion ne puisse conduire à l'établissement de vérités impor-

tantes; mais il faut savoir se borner, et se défendre de la

tentation de tout prouver et de tout dire. Je déclare donc que je prends pour point de départ la croyance commune du genre humain à un droit de propriété. Je vais d’ailleurs avoir à exposer comment et pourquoi j'accepte pleinement la sagesse et la vérité de cette croyance générale.

Non:-seulement je crois au droit de propriété; mais je suis

de ceux qui pensent que son établissement repose sur un droit nécessaire et naturel. Je dirai pourquoi je n'accepte pas l'opinion qui réduirait la propriété à n'être qu’une simple création du droit civil, née de conventions variables, établies par des lois positives en vue de la plus grande utilité sociale.

Pour les partisans asseznombreux de cette dernière opinion, si la propriété est légitime, c’est parce qu’elle est utile ; car, suivant eux, l’utilité est la racine de tout droit : une loi positive a créé la propriété; une autre convention pourrait la détruire et la remplacer par une combinaison nouvelle. Pour

quiconque se range à ce système, le débat sur les droits des auteurs de productions intellectuelles peut se borner à re- . Connaître si, en cette matière, il serait utile ou nuisible de

consacrer un droit destiné à s'exercer, dans toute sa plénitude, d’après les règles et avec les conséquences quê la législation actuelle attribue à la propriété des objets matériels.

Restreinte à ces termes, la question serait promptement réso-

lue; car nous verrons plus tard que de graves considérations

d'intérêt général démontrent qu'il y aurait un grand danger

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social à assérvir aux liens d'un monopole PRE les produits de la pensée.

Mais je ne veux nine puis borner ainsi la ee puisque je considère la propriété comme appartenant à ce droit nécessaire qui constitue ce:qu’il faut appeler le droit naturel; droit supérieur aux combinaisons arbitraires et accidentelles des lois positives auxquelles il n’est pas permis de le rejeter ou de le remplacer. Si je reconnaissaisaux droits des auteurs les caractères de la propriété , mon esprit ne serait pas libre de leur en refuser une seule des conséquences.

‘Ce ne sera qu'après avoir constaté les titres et l'origine du

droit de propriété, que, pénétrant dans l'essence du droit d'auteurs, j'examinerai si ces deux droits procèdent de la même source el existent aux mêmes conditions.

Quel est le sujet du droit de propriété? quel en est l'objet?

Le sujet de la propriété c’est l’homme. La nature inintelligente lui a été donnée pour qu’elle leserve, et pour qu'ill'exploite ; elle est mise en son pouvoir et subordonnée à son ac-

‘tion. Les choses qu’un individu ou qu'une association n'a pas faites siennes, restént un bien vacant, un bien inutile à l'espèce humaine, ou plutôt elles ne sont pas encore un bien.

Le droit sur les choses serait illusoire s'il n’y avait, pour

celui qui les exploite, fixité, sécurité, lendemain. Elles ne sont exploitables qu’à cette condition. Si, quand un homme tient un fruit, chacun pouvait le lui arracher de la main ou de la bouche, s’il s’abrite sous un toit et qu’on l'en chasse, s'il Jaboure un champ et le sème mais que le premier venu moissonne, qui serait assez fou pour cultiver, pour exploiter, pour compter. sur l'instant qui suivra? En livrant à l’espèce humaine la nature matérielle, la Providence, au lieu de Jui fournir sa condition d'existence, aurait jeté au milieu d'elle une intarissable source de discordes et de guerres ; la vié serait impossible , la sociabilité une chimère ; il n'y aurait autour des hommes que violence, que chaos. Il est

donc dans le droit des hommes que les choses soient PURE tivement appropriées.

À qui le seront-elles? Puisque tous ont originairement un -droit sur toutes choses, celui qui le premier à marqué une - chose du sceau de son droit n’en peut plus être désinvesti sans qu'il y ait contre lui lésion, injustice.

La nécessité de reconnaître la plénitude du droit dans la personne du propriétaire ne permet pas de lni refuser le droit d'échange, de vente, de donation. Il n’aurait pas toutepuissance sur la chose dont il lui serait interdit d'user, et sur laquelle il ne lui serait pas loisible de transmettre à autrui tous ses droits.

Ce qui adviendrait si aucune > possession n'était respectée, arriverait également si le respect pour la possession n'avait qu’un temps, et, par exemple, dans le cas où, le propriétaire mort, ses biens demeureraient sans maître. Alors l'objet abandonné périrait ou resterait inexploité, ou bien, livré à la chance de conquête du premier occupant, il ferait, à tout instant, naître et renaître la guerre.

S'il importe que ni le temps ni la mort n’ébranlent la fixité de la propriété, qui possédera à la mort du propriétaire? qui deviendra propriétaire à sa place ?

Ce n’est ni un pur caprice des hasards de la naissance, ni un arbitraire irréfléchi de la loi, qui, en-consacrant la légitimité des successions naturelles et testamentaires désignent le légataire ou l'héritier comme le juste successeur destiné à . Continuer la personne du défunt.

Aucun homme n'est isolé sur la terre ; Ja sociabilité tient à . lessence de l'espèce humaine ; la société est un état naturel. Or, la société n’existerait pas s’il n’y avait des agglomérations d'individus; si, autour des chefs de famille et de maison, ne se groupait pas une agrégation dont ils sont le gouvernement et le centre. C’est par cette cohésion d’une multitude de sociétés partielles que le genre humain se tient et s’unit. Un propriétaire ne possède qu’à la charge de certains devoirs à

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remplir. Sa condition est d'élever, de nourrir ses enfans, de contribuer aux dépenses communes, aux charges de l’état. Sa femme, ses-enfans, ses père et mère, ses frères et sœurs, ses domestiques, ont sur ses biens une part quelconque dont il est le dispensateur et dont il ne lui est pas permis de les : priver ; en certains cas la loi l’y force; en d’autres la morale. Après lui, ses biens restent affectés à ses dettes : d’abord sans doute à ses dettes civiles, mais aussi à ses dettes naturelles. Ils passeront aux personnes énvers lesquelles le défunt était lié par les plus intimes devoirs, et formeront un ou plusieurs autres. centres de maison ou de famille. Si le défunt désigne un de ses associés à qui ses biens passeront, c’est la succession testamentaire; si la loi, c’est la succession Tégale.

À travers toutes les transmigrations de la propriété, le caractère de perpétuité domine, et la continue sans interruption depuis le premier occupant jusqu’à ceux qui, par contrat, donation, testament, succession, le représentent et lé remplacent.

L'occupation est la première source de la proprié été; Îa prescription est la seconde. Ceux à qui des biens n’adviennent pas régulièrement par occupation d'objets vacans ou par les ayant-cause des premiers occupans, ceux que la conquête, la guerre ou tout autre mode de spoliation, toute autre action de la force en investissent, sont des usurpateurs, non des propriétaires. Mais, à défaut de la légitimité dérivant de la première occupation, les objets par ‘eux possédés pourront, dans leurs mains ou dans celles de‘leurs successeurs, acquérir par la légitimation de la prescription le caractère de propriété. Cest là un hommage rendu au besoin de continuité de la propriété. Il y a un grand sens dans l'axiôme par lequel la prescription, fille du temps et mère de la paix, est appelée Ja patrone de genre humain. )

Quelle que soit la source de la propriété, la jouissance exclusive, la toute-puissance, la perpétuité par transmission, en sont les caractères essentiels, qui dérivent de la nature même

THÉORIE DU DROIT DES AUTEURS. - 4h17

‘de l'homme et qui sont nécessaires à la plénitude du droit dont il est investi comme maître et roi de la nature. Nous avons étudié la propriété dans son sujet, qui est. l’homme. Il faut maintenant la considérer dans son objet. Tout objet de propriété doit être une chose appropriable. C'est pour cela que l'esclavage est illégitime; car il suppose l'appropriation d’une intelligence, tandis que toute intelligence doit demeurer libre et sienne.

Même dans la nature inintelligente, il est des choses dont

l'exploitation n’exige point une appréhension privative perpétuellement transmissible.

La division des choses en appropriables et inappropriables n’est pas nouvelle. Les jurisconsultes romains l'ont reconnue et admirablement développée.

Attribuer à des propriétaires exclusifs les objets appropriables, il y a là nécessité, utilité, justice. Attribuer à des propriétaires exclusifs les objets inappropriables, c’est appauvrir l'humanité tout entière; il n’y a pas nécessité, puisque l'intérêt privé n’a nul besoin de veiller à leur garde et'à leur conservation; il n’y pas utilité, puisque leur valeur né dépérit en rien par cela que tous en profitent et les exploitent; __ilya injustice, car chaque homme a droit sur ce qu'il peut s’approprier sans nul préjudice pour un droit acquis à autrui; et si un objet est tel que chaque sujet puisse en avoir la jouis . sance pleine et complète, sans empêcher tout autre sujet d'en jouir pleinement, aomplètement, l'approprier à un 1 seul, c'est une usurpation intolérable.

Une portion de terre ne peut être cultivée ni possédée par tous. L’air, le feu sont des richesses universelles. Il est toute une vaste famille de ces biens, patrimoine commun du genré humain, et dont la libéralité de la Providence a fait largesse à chacun de ses membres.

Dans cette grande division ui appropriables et d’objets inappropriables, à laquelle des deux classes appartien: