S IX

La garantie d'un droit exclusif de copie sur la reproduction de l'ouvrage est le meilleur mode de salaire de la société envers l'auteur.

Long-temps on a cru que les écrivains et les artistes devaient être payés par des pensions et des faveurs. C'étaient en quelque façon l'État et les princes qui acquittaient ainsi la dette du public, et en même temps que l’on ne se faisait nul scrupule d’accepter ces faveurs, on était facilement disposé à rougir du paiement à tirer du public par la vente de son droit de copie sur ses propres ouvrages (1). Une partie des idées a

. bien changé. Aucun préjugé défavorable ne s'attache à flétrir

la vente qu’un auteur fait de ses œuvres. Tout au contraire, une réaction s’est opérée. L'industrie s’est mêlée à la littérature, et a trop souvent pris sa place. Les pensions et les fa-

-veurs n’ont pas cessé; mais elles ont été reléguées à un rang

accessoire et secondaire. Les littérateurs n’ont plus comme autrefois une existence à part, qu'ils tiennent des princes et des grands, dont la libéralité leur faisait de paisibles loisirs, et auxquels, en échange, ils donnaient des louanges et quel-

quefois de la gloire. Les lettres mènent à la fortune, jettent dans les affaires et les honneurs.

L’observateur moraliste aurait à dire sur cette révolution

mêlée de biens et de maux. Dans l’ordre actuel, comme dans

la vie littéraire ancienne, les passions grandes ou mesquines,

les instincts généreux ou cupides, le calcul et le désintéresse-"

ment ont leur action et leur rôle. Mais, somme toute, les idées

sont mieux à leur place. Vivre du tribut volontaire que le public s'impose ne rabaisse aucune position, ne messied à au-

cun génie. L D'insurmontables difficultés s’élèvent contre. tout mode de

: (s) V.p. 10, p.146, etc.

à62 TROISIÈME PARTIE. $ rx.

paiement qui procéderait par voie de pensions, de traitement fixe, ou même, sauf quelques exceptions très rares, par prix d’achat, une fois payé, achat qui prendrait la forme d’expropriation pour cause d'utilité publique, si l’auteur n'était pas laissé maître de s’y refuser. Avec de telles formes de salaire, la justice distributive serait impossible; et il n’est pas de trésor qui pôt suffire aux insatiables prétentions, aux faveurs capricieuses, aux concussions faciles auxquelles on ouvrirait une large porte. Qui donc si, par exemple, on adoptait le procédé d’expropriation pour cause d'utilité publique, déclarerait cette utilité et apprécierait les travaux ? qui calmerait les rivalités ? qui ferait justice de la médiocrité ? qui inventerait des récompenses dignes du génie, sans soulever l’envie ? qui irait au devant du mérite fier ou modeste? Attribueriez-vous au gouvernement l'estimation des ouvrages à acheter dans l'intérêt public? et ne voyez-vous pas à quels périlleux soupçons, à quelles intrigues subalternes, à quelles corruptions habiles, à quels profits honteux vous exposez l'administration, sans parler de toutes les erreurs auxquelles elle ne saurait échapper ? Ferez-vous évaluer les ouvrages des écrivains par leurs pairs; et, si désintéressée, si modeste, si impartiale que soit toute la littérature, oserez-vous ne veus en rapporter qu’à elle seule dans sa propre cause? Trouverez-vous dans des magistrats, dans des jurés, les habitudes d'esprit et la spécialité de lumières indispensables pour une si hasardeuse décision ? Pour moi, je n’aperçois de toutes parts qu’inconvéniens, qu'impossibilité. Il n’est qu’un seul juste appréciateur du sa- Jaire dü aux écrivains et aux artistes : le public. Il n’est qu'une seule appréciation juste : celle que le public, sans la formuler, mesure sur l'utilité et le plaisir qu’il tire d’un ouvrage. Un seul mode de paiement me paraît juste et possible: c’est celui qui attribue à l’auteur, sur chaque édition ou sur chaque exemplaire de son ouvrage, un droit de copie.

Ce moyen est celui que l’expérience a fait reconnaître comme le plus simple; c'est aussi le plus équitable; car, en

général, l'évaluation la plus judicieusement approximative de l'utilité d’un livre consiste dans le succès qu’il obtient.

Il résulte de l'adoption de ce moyen que le salaire de l’auteur se trouve très subdivisé, et que le prix de chaque exemplaire s’augmente de la part qu’il supporte dans la valeur générale assignée à l’objet de la copie,

Sans doute, ce renchérissement est un inconvénient; car les livres à bon marché sont des propagateurs d'idées plus rapides, plus puissans, plus actifs que ceux dont le prix est élevé. Mais il n’y a pas de paiement pour les auteurs, sil'on n’a, par une voie quelconque, recours au public pour le fournir. Renchérir un livre, parce qu'il faut acquitter le droit de copie, c’est établir une sorte d'impôt. Or, un impôt, quoique of- | frant toujours en lui-même des inconvéniens pour le public, se légitime par sa destination, lorsqu'il rend, en dépenses générales, en sécurité individuelle, en garanties efficaces, plus que ce qu'il ôte à chaque contribuable. C’est acheter trop . cher l’abaissement du prix d’un livre que de ne pas payer l’auteur, que de le sacrifier à ses travaux, que de le découra ger et de le jeter dans l’avilissement par la misère. Le livre coûtera un peu plus, mais il verra le jour, mais on ne l'aura pas étouffé avant sa naissance; mais surtout on n'aura pas été injuste envers celui à qui on le doit. Dire que l’on aimerait mieux'passer un pont, un canal, sans rien payer, que d'en rembourser les frais par un péage; que l'on aimerait à être gardé par une armée, sans payer les soldats ; ; jugé par les tri-. bunaux, sans payer de juges; instruit ou récréé par un au teur, Sans payer son travail ; par un libraire, sans payer les frais de vente ; par un imprimeur, sans payer les frais de fabrication; par un laboureur, sans payer sa culture et son bié, ce serait la prétention étrange de tout prendre dans la société sans y rien mettre, et d'exploiter nos semblables, comme s'ils

n'étaient pas égaux à nous; ce serait le renversement de tonte idée sociale.

Cet mi si au profit de l’auteur sur son ne peut se pére

46h TROISIÈME PARTIE. S 1Xe

cevoir de deux manières. L’une consiste à interdire à tout autre qu’à l’auteur ou à ses ayant-cause, la faculté de fabriquer l'ouvrage et de le vendre; l’autre serait de laisser à chacun pleine liberté de fabriquer et de vendre l'ouvrage, mais à la charge de payer une certaine rétribution à l'auteur. Le premier système établit un privilège, le second une redevance. |

Le second système peut de prime abord séduire. Beaucoup de personnes qui ne renonceraient qu'avec peine à voir dans ‘ le droit de copie un objet de propriété, auraient volontiers recours aux redevances, pour conserver par une sorte de suzeraineté qui pourrait indéfiniment s'étendre, quelque image d’une propriété indéfiniment transmissible. Là se place à l'aise l’ordre d'idées qui, faisant deux parts de la partie spirituelle et de la partie lucrative de chaque ouvrage, livre au public la jouissance de la première, et ne retient parmi les biens vénaux et exploitables que la seconde.

Ne nous occupons pas encore des objections qu'il y aurait à faire, soit à la très longue durée, soit à la perpétuité d’une redevance. Ces argumens s’appliqueraient également à la trop grande extension que l’on essaierait de donner à la durée des privilèges. Examinons les inconvéniens inhérens au mode de redevance considéré en lui-même.

Ce qui le rend inadmissible, c’est l'impossibilité d'une fixa-

tion régulière, et l’excessive difficulté de la perception.

- : Peut-être, à force de soins, surmonterait-on les obstacles à

. la perception; mais, quant à la fixation de la redévance, le

règlement en est impossible.

Cette fixation ne peut dépendre ni de la volonté arbitraire

de l’auteur, ni de l'évaluation que jugerait à propos de faire toute personne qui voudrait user du droit de copie. S’en rap-

porter à l'appréciation du débitèur de la redevance est une

absurdité manifeste ; mais il serait absurde, au même degré,

de s’en remettre au prix que demanderait l’auteur. Que serait-

ce, en effet, autre chose que de lui conférer le privilège d’ex-

LA

ploitation? Il vaudrait mieux mille fois lui attribuer franchement le monopole sur son ouvrage que d'arriver au même résultat par cette voie détournée.

Demandera-t-on à la loi de déterminer une redevance fixe ? mais quoi de plus injuste qu'une mesure fixe, rendue commune à des objets essentiellement inégaux? Prendrait-on pour base le nombre des exemplaires, l'étendue du volume, son prix de vente ? mais il est des ouvrages dont cent .ou cinq cents, ou mille exemplaires suffiront à jamais à la consommation, tandis que d’autres se débitent par dix et cent mille : mais l'étendue du volume varie avec tous les caprices de la fabrication : mais le prix est plus variable encore. Sans parler des hausses et des baisses dont personne n’est maître, sans parler de l'extrême facilité des fictions dans les prix, et de l'impossibilité de les constater, ne sait-on pas que l’on fa- brique des Télémaque à vingt sous, et d’autres, qui ne seront pas trop chers, à cent ou deux cents francs ? Avec le texte qui ne varie point, il faut parler du papier, des caractères d’impression, dés soins typographiques, des ornemens accessoires de gravure ou autres, objets tous variables à l'infini. Si votre redevance a pour base une valeur proportionnelle, chaque Télémaque de deux cents francs produira, pour le seul droit de copie, plus que ne vaudra, dans l’autre édition, chaque exemplaire tout fabriqué; et cependant ce sera toujours le même texte qui n'aura pas plus de valeur intrinsèque dans un cas que dans l’autre.

Resterait un dernier mode de fixation ; il consisterait, en cas de désaccord entre le débiteur de la redevance et l’auteur, dans un règlement par experts, variable suivant les circon- , stances. Mais qui ne voit tous les frais, tous les délais, tous les procès auxquels chaque affaire donnerait lieu, pour n'être, la plupart du temps, que très capricieusement décidée?

Le raisonnement juge cette question comme l'expérience Va tranchée. L’exclusion de tout autre système acceptable

conduit , par la logique, à l'adoption de privilèges destinés à 1, EAU

466 TROISIÈME PARTIE. 1x.

garantir le monopole d'exploitation, soit à l’auteur seulement, soit à l’auteur et à ses ayant-cause. Toutes les législations actuellement en vigueur en adoptant ces. privilèges ont voulu qu’ils fussent temporaires. Les motifs pratiques de cette opinion ont été indiqués par la haute intelligence de Napoléon dans une discussion du conseil d'état (4).

Privilèges, monopoles; ces mots sonnent mal : les mots de propriété littéraire recommandent bien mieux une opinion. - Si je disais que cette différence dans les mots n’a pas été sans influence sur le succès divers des deux systèmes, les lecteurs sérieux trouveraient cette remarque bien futile ; elle est futile en effet; mais elle est vraie, et des personnes, tenues pour graves, s’imaginent qu’elles argumentent parce qu'elles s'écrient : Quoi! vous attaquez la propriété au nom du privilège et du monopole! Je n’aurais point entendu ce propos que j'y aurais cru d'avance. Que Poe se détermi-

nent par des mots!

J'ai défini la propriété. Quant à la définition du privilège, tout le monde la connaît : c’est une loi privée, privata lex. Ai-je besoin d'ajouter, d’une part, qu'il existe des privilèges parfaitement légitimes; et, d'autre part, que souscrire au: dogme de la propriété littéraire, c’est décider, d’un mot, que le monopole des productions de l'intelligence sera concentré, à perpétuité, entre un petit nombre de privilégiés.

.. SX.

Des privilèges perpétuels détruiraient les droits qui appartiennent à la société.

Accorder à l’auteur, à titre de rémunération de son travail

. (rx) Séance du a septembre 1808, V. pag. 387. *

. THÉORIE DU DROIT DES AUTEURS. hG7

et par une concession de la loi, la perpétuité de monopole, qui existerait par elle-même si le droit qui appartient à l’au

teur lui était dévolu à titre de propriétaire, ce serait arriver par une autre voie, à des effets identiques avec ceux du droit de propriété.

L'on a pu voir que, jusqu'ici, j'ai cherché à ue que le droit des auteurs diffère du droit de propriété, en étudiant l'un et l'autre de ces droits dans leur nature et dans leur Cause.

. H'est temps maintenant de considérer les effets. Ceux qui ‘découleraient de l'adoption de la théorie d’une propriété littéraire étant absolument les mêmes que ceux que produiraient des privilèges perpétuels, je ne les séparerai pas dans ce que j'ai à en dire.

La perpétuité de transmission, soit du Et lège. soit de la propriété, renchérirait les livres et les exposerait à périr. | | VON Le renchérissement perpétuel des livres, la destruction ab-

solue de toute concurrence, pour le présent et pour l'avenir, :

en ralentissant la circulation des idées, porteraient aux progrès sociaux un mortel préjudice. La société n’y perdrait pas seule ; la gloire de l'auteur et de sa mémoire en serait amoindrie; son vœu le plus cher et le plus noble, celui de la pro-

pagation de ses idées, serait compromis et trompé. Pour

payer un plus haut prix à l’auteur, on restreindrait l’influence de son service ; on diminuerait, avec l'utilité de l’ouvrage, la justice de la récompense; on affaiblirait son titre de créance sur l'humanité, par les mesures mêmes que l’on prendrait pour en exagérer la valeur. Le renchérissement momentané qu’amènent les privilèges temporaires a ses inconvéniens, mais s'explique par la nécessité : la perpétuité du renchérissement serait un mal sans remède.

En dépassant ainsi le but, on courrait grandement le ris

que de le manquer et de nuire aux intérêts même que l’on aurait l'intention de servir ; les besoins de la consommation

mm 2 —

468 TROISIÈME PARTIE. S x. .

générale et la nécessité de la diffusion des bons ouvrages multiplieraient les contrefaçons, qui deviendraient le seul correctif du monopole perpétuel ; une connivence publique excuserait un délit dont le public profiterait, et qui cependant ne peut pas plus que les'autres être toléré sans péril et sans - habituer l'opinion au mépris des droits privés et des lois. Une prime, toujours ouvette, en faveur de l’industrie étrangère, écraserait la librairie nationale et détruirait tous les profits attachés aux droits d'auteurs, pour n’enrichir que la fraude. Quand le privilège n’est que temporaire, le sacrifice est plus court, sa justice est évidente ; et cependant il ne se garde que par la plus active surveillance. Que serait-ce s’il ne devait jamais prendre fin ?

Invoque-t-on, à l'appui de la perpétuité ds droits d'au- teurs, l’avantage qu’il y aurait à encourager puissamment les écrivains, en leur montrant la perspective de la création d’un bien qui se transmettrait à toujours dans leur famille et qui ne permettrait plus que l’on eût à gémir de la pauvreté où sont exposés à tomber les descendans des grands hommes dont le génie a enrichi leur patrie et le monde ?

Je comprends que cet argument peut un instant émouvoir, et qu’il peut balancer, auprès de beaucoup d’esprits, le tort grave, le mal irréparable que ferait à la mémoire de l’auteur le renchérissement perpétuel de son livre. Mais, avant de se rendre à cet argument, que du moins on en mesure la portée. Pour le rendre efficace, il faudrait interdire les aliénations qui feraient sortir de la famille de l’auteur le droit sur son ouvrage, et ne les pérmettre aux auteurs eux-mêmes que pour un temps limité; car ce serait là l'unique moyen d'éviter le spectacle d’une famille d'auteur indigente à côté d’un opulent cessionnaire. Passons sur ce qu’aurait d’étrange cette interdiction d’aliéner et cette dérogation à la législation commune. Le droit de l’auteur se divisera-t-il à l'infini entre tous ses héritiers? Mais alors, pour peu que les générations se succèdent et que Ja famille prenne d'extension, avec qui

traiteront les tiers? comment réunira-t-on tant de consentemens divers lorsqu'il faudra traiter? qui entreprendra de trouver tant d'individus épars, de régler leurs intérêts respectifs, de mettre d'accord leurs volontés? Ajoutez que, par l'augmentation successive du nombre des parties prenantes, la part de chacun s’amoindrira par des morcellemens indéfinis et sera réduite à rien. Essaiera-t-on, pour éviter une partie de ces inconvéniens, d'autoriser, conformément au droit commun, les licitations et les partages? Mais que devient, dans cette hypothèse, le rêve de mettre pour toujours à l'abri du besoin le nom et le sang de l’homme de génie dont on veut que les ouvrages protègent à jamais tous les héritiers ? Il ne faut pas longues années pour que, dans une même famille, quelques branches soient ruinées à côté de branches opulentes. Une partie tout au moins des descendans d’un même père cesserait ainsi de profiter du fruit de ses travaux.

Pour arriver à un résultat et pour garantir la jouissance de l'ouvrage à un mémbre de la famille, il faudrait oser davantage et aller jusqu’à un syStème de franche substitution. Créez donc hardiment un majorat intellectuel. Donnez par droit d’ainesse une représentation puissante aux droits de l’auteur.

Toutes ces hypothèses sont insensées. S'il arrive qu’un nom glorieux soit porté par des hommes condamnés à la misère, ce sont là des maux privés qui peuvent trouver des réparations. L'État peut se montrer généreux pour ces illustrations nationales, comme Voltaire pour la famille de Corneille. Ce “ne sont pas là des considérations qui puissent autoriser à fausser un droit dans sa nature et dans ses conséquences. Si les droits d'auteurs étaient perpétuels, il faudrait qu'il entrassent dans le commerce, comme tous les autres biens, et rien ne pourrait empêcher que ce ne fût au profit de familles étrangères qu'ils grevassent le public de charges inconciliables avec les intérêts de la plus précieuse de toutes les consommations, celle des alimens de l'intelligence.

Lorsqu'un fils hérite du champ de son père, lorsqu'un ac-

470 TROISIÈME PARTIE. S x.

quéreur succède à son vendeur, lorsque enfin une propriété se transmet par quelque mode que ce soit, le nouveau propriétaire acquiert, dans toute leur plénitude, les droits qui appartenaient au a précédent; maître absolu de sa chose, il peut en user ou n’en user pas, la conserver ou la détruire. Les ayant-cause qui succéderont soit à la propriété, soit au privilège de l’auteur seront donc à perpétuité les seuls propriétaires légitimes de tous les exemplaires du livre, dont pas un, à aucune époque, n’ehtrera dans le commerce, s’il n’est originairement sorti de leurs mains, ou de celles de leurs employés ou mandataires. Ici se manifeste la possibilité d'un immense danger; ce n’est plus seulement la pèrte partielle du livre par son renchérissement, c’est une perte totale qui devient à craindre. Lorsque le cours habituel des transactions humaines aura amené un ouvrage dans les mains des spéculateurs en la possession desquels tous viendront se concentrer, lorsque, si même le privilège ne sort pas de la famille, l'éloignement des générations aura affaibli ou effacé le culte pieux du nom paternel, le sort de l’ouvage se trouvera livré à tous les calculs de l'indifférence. Que Von ne dise plus désormais qu’une pensée émise ne peut ni ne doit se détruire, et est acquise à l'humanité. Non-seulement il deviendra loisible . à l’avarice de tout héritier de paralyser la circulation de l'ouvrage, non-seulement son avidité pourra impunément en ralentir, en renchérir la propagation, mais encore, pour un peu d'argent, tout parti puissant, tout gouvernement ombrageux, tout auteur rival, toute spéculation de concurrence seront maîtres de l’anéantir. L’héritier de Pascal aura pu se vendre aux Jésuites, et frapper d’interdit les Provinciales. Que l'on ne tienne plus compte de cette dette de tous les hommes qui doivent à la circulation les idées qu’ils ont empruntées d'elle, et qui ont à payer, à restituer au public ce que les plus grands génies, ce que les esprits les plus originaux doivent à leur siècle, aux siècles antérieurs, à leur éducation, à ce qu’ils ont vu et senti dans le monde, dans les livres et dans la

conversation avec les grands esprits de tous les âges! Les œuvres du génie n’appartiendront plus à l’humanité ; ils seront à jamais une marchandise que l’on pourra coter à la bourse.

Ces inévitables conséquences de la perpétuité suffisent Bou faire écarter les privilèges perpétuels.

A elles seules aussi , et indépendamment de ce que révèle l'étude du droit de propriété, d’une part, et d'autre part celle du droit des auteurs , examinés et compris dans leur origine et dans leur essence, ces conséquences suffiraient pour condamner, par ses effets, le dogme d’une propriété littéraire. Si les théories entrent dans les convictions par l’examen de leurs causes, elles se jugent par leurs effets ; la pratique en est la pierre de touche, comme la théorie est la régulatrice de la pratique. Si le principe de propriété ne peut, quand on l'applique aux productions de la pensée, amener que des conséquences impossibles ou dangereuses; il y a plus, s’il ne conduit pas à des résultats utiles à l'humanité et au bienêtre social, on peut, par cela seul, affirmer hardiment qu’il n’est pas en cette matière le principe vrai; car l'utilité, si elle n’est pas la base des systèmes, en est le contrôle ; autant il est certain qu'elle ne crée pas le droit, autant il faut croire à cette souveraine et sage harmonie qui , dans les lois par lesquelles est régie l'humanité, marie toujours le juste avec l’utile.

.Considérée io ltnenentt dans ses causes, ,l propriété littéraire serait une erreur ; envisagée pratiquement dans ses effets ce serait un mal social. Je sais bien que là se présente le souverain et bienfaisant remède des écarts de la pensée humaine et de son impuissance à saisir clairement la vérité : ce remède, c’est l’inconséquence. On ne voudra pas que les œuvres d'esprit périssent , et l'on obligera leurs propriétaires à les publier même malgré eux; on ne voudra pas que leur prix soit inaccessible, et l’on déterminera des conditions de prix; on ne voudra pas engager indéfiniment l’avenir, et l'on ménagera des éventualités de réversion au do-

172 TROISIÈME PARTIE. S x.

maine public; c’est-à-dire que l’on aimera mieux manquer à

Ja logique qu’au bon sens, et pour conserver le mot de propriété on se montrera facile à sacrifier les conséquences nécessaires de ce droit. | |

Mieux vaut, sans doute, être illogique qu'insensé : mais il faut tâcher d’être logique, et abandonner une théorie quand ses résultats sont évidemment faux. C’est en procédant par des inconséquences que l’on répand le scepticisme sur les principes. Plus le respect pour la propriété joue un rôle important dans les sociétés humaines, plus il faut le préserver de ces. extensions exagérées, qui, loin de fortifier ce grand principe conservateur, ne feraient. que l’exposer au doute.

En résumé, . voici une alternative de laquelle on ne sortira pas : ou-bien on ébranlera le droit de propriété, en proclamant qu'il n’est inviolable et perpétuellement transmissible qu'en théorie et que l’on peut en détruire le principe par des exceptions ,.lorsqu’on en.vient à ses applications pratiques ; où. bien on niera que la perpétuité, que l’inviolabilité soient les caractères essentiels de la propriété ; et alors sans doute on se chargera de lui trouver d'autres explications, d’autres conditions, d’autres bases , une autre nature.

Les difficultés s’évanouissent si, renonçant à confondre les idées pour agrandir les mots, or consent à reconnaître, dans la publication d’un livre, ce qu’il est si beau, si facile, si satisfaisant d’y voir : un service rendu. Les conséquences de la propriété, en affaiblissant le service, en l’exposant à périr, rendent au contraire le problème insoluble et empêchent d’obéir à la première de toutes les conditions qu'il faut poser pour la justice du paiement de l’auteur , la nécessité, en récompensant son. travail, de maintenir intacts les droits de la société sur la jouissance des idées, pour la plus grande gloire de l’auteur et pour l’accomplissement même de son œuvre.

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