V. Décret du 1°° septembre 1793 qui rapporte la loi du

; 30 août 1799 relative aux ouvrages dramatiques. $ VI. Loi du 2%5 prairial an xx, interprétative de celle du 19 juillet 1793, qui assure aux auteurs et are

tistes la propriété de leurs ouvrages . , . . .

6 VIL Loi du 10 fructidor an 1v, concernant l'impression des

- ouvrages adoptés comme livres élémentaires . . $ VIN. Projet de résolution sur les thddtres, adopté par le UN conseil des Cing-cents, ot rejeté par le conseil

des Andiens. , er ee ee

:$ IX.: Loi du: 28 germinal an x relative aux manufactures,

fabriques et ateliers . . 4 . «+ + SX Décret impérial du 1° germinal an xt, concernant PRE les droits des propriétaires d'ouvrages posthames. $ XI Décret impérial du 9 germinal an ni, concernant à | l'impression des livres d'église, des heures et des prières...

6 XII Loidu +6 mars 1900, portant établissement d'un can-

+ seil de prud'hommes & Lron . . .« + + + .

$ AS pas Poe du 8 juin hote concernant les thdi-

"6 27e Avis du Conseeil d'état, approuvé Le 13 août 1807, sur

l'exécution de la loi du 19 juillet 1793, concerrant la propriété littéraire . . ee + eo

S'XV: Décret impérial du 29 juillet 1807 sur les théâtres. © $ XVI. Décret mpérial du 20 février 1809, concernant les

LRO CUATIER manustrits des bibliothèques et autres étabtsse:

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