DEUXIÈME PARTIE. Législation françase sur les droits d'auteurs

OBSERVATIONS PRÉLIMINAIRES« ee ee ee ee

GI. Loi du 13-19 janvier 1791 relative aux spectacles. . GIILL Loidu19 juillet. 6 eat 1991, relative aux spectacles. $ III. Loi du 30 août 1792 relative aux conventions entre les auteurs et directeurs de spectacles se

$ IV. Loi du 10-24 juillet 1798 relative aux droits de propriété des auteurs d'écrits en tout genre, des

compositeurs de musique, des peintres et des des-

sinaleurs. ee eee ee + + +