Définition des ouvrages posthumes

71. Les ouvrages posthumes, non publiés à part, ou ajoutés à des cuvreges de domaine public, n'entrent pas dans le domaine privé.

73. Le droit de représentation d’une œuvre dramatique posthume peut subsister malgré la perte du privilège d'impression. :

73. Les ouvrages publiéé pour la première fois à l'étranger n’entrent pas, en France, dans le domaine privé.

74. La publication à l'étranger des ouvrages privilégiés en France ne fait pas perdre le privilège.