‹ Traité des droits d'auteurs, dans la littérature, les sciences et les beaux-arts. Tome secondChapitre 17 sur 60 · Le droif au privilège dérive de la qualité d'auteur · texte numérisé non relu

Le droif au privilège dérive de la qualité d'auteur

86. La présente seclion traite de la première période du privilège, qui s'étend à toute la vie de l’auteur.

87. La privilège, séparable de la personas ds l'auteur quant à son exercice, en est inséparable quant à sa durée.

88. Les modifications À la capacité civile de l'auteur n'influent que suy l'exercice du privilège et non sur son existence.

89. Les étrangers peuvent être en France sujets de privilèges.

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