‹ Traité des droits d'auteurs, dans la littérature, les sciences et les beaux-arts. Tome secondChapitre 19 sur 60 · Achat de la qualification d'auteur · texte numérisé non relu

Achat de la qualification d'auteur

111. Le droit au privilège est acquis aux auteurs par le seul fait de la publication de l'ouvrage.

85. Le droit au privilège est le prix du travail; c’est une rémunération dont la loi garantit Ja jouissance exclusive comme prix d'échange et dette de reconnaissance, par lesquels la société paie l’utilité et le plaisir qu’elle retire de l'ouvrage. Il dérive de la qualité d'auteur.

86. Le privilège a d’abord pour durée toute la vie de l'auteur; et c'est de cette première période que nous nous ocChperons dans la présente section. Mais la loi n'a pas voulu

borner à la concession de cette première période la récompense de l’auteur; elle a voulu qu'après lui sa famille, sa veuve, ses enfans, ses héritiers, profitassent du fruit de ses travaux : nous verrons, dans la section suivante, à quelles conditions, dans quelles limites, et au profit de quelles personnes, cetle secoride période a été accordée. De même que la première période, elle dérive de l'auteur lui-même; elle forme une partie du prix de son travail.

87. Si l'auteur était obligé d'exploiter lui-même son privilège, la faveur que la loi lui accorde, ou plutôt le prix qu’elle Jui paie parce qu'elle le lui doit, demeurerait souvent illusoire et sans valeur pour lui. Un auteur peut n'être ni un commerçant, ni un capitaliste. Si lui seul pouvait exploiter le privilège, il faudrait qu'il fit des avances d'argent, se livrât à des soins de fabrication et de vente, courût des chances . commerciales. Une telle nécessité aurait d’absurdes résultats : elle détournerait les gens de lettres de leurs travaux, et les engagerait dans des spéculations qui peuvent contrarier ‘ leur capacité spéciale, leur situation de fortune, ou même seulement, ce qui sufirait, leur libre volonté. La nécessité, comme la justice, d'accord avec les notions les plus élémentaires sur la division du travail, veulent que l’auteur puisse aliéner et transmettre son privilège : c’est un droit qui entre dans le commerce et que peuvent, à leur tour, aliéner et transmettre, ainsi que bon leur semble, les personnes à qui il aura été transmis ou cédé. Dire que le privilège est aliénable, c'est dire, en d'autres termes, qu'il peut, quant à son exercice, être séparé de la personne de l’auteur. Mais, en quelqués mains qu'il passe, il conserve, quant à la détermination de durée de sa première période, unè mesure fixe et inaltérable, celle de la vie de l’auteur; sans que la circonstance d’aliénation ou de conservation de sa jouissance et de sa propriété puisse, ni directement, ni indirectement, influer sur sa durée.

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