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principes que nous avons exposés, n° 52, à un privilège, toute la partie nouvelle de chaque édition se trouvera protégée par un privilège nouveau. Les parties anciennes tomberont successivement , avec le temps, dans le domaine public.

405. L’expédient que les règles des privilèges collectifs nous ont fourni pour résoudre le problème de la durée des privilèges de corporation, ne peut pas s'appliquer à ceux dont l'état est le sujet. La loi étant muette et la personne de l'état subsistant toujours, la durée de ces privilèges sera indéfinie. La perpétuité des privilèges offrira dans ces cas moins d’inconvéniens pratiques, parce que l’état représente le public.

Il ne faut pas, néanmoins, confondre ce qu’en cette matière nous avons, conformément à l'usage, appelé le domaine public, avec ce que, dans les autres matières, on appelle le domaine public comme étant celui de l'état. Nous avons appelé domaine public celui qui appartient à tout citoyen, où chacun peut librement puiser et dont toute personne peut user à son gré. Le domaine public de l’état est ce qui appartient à l'universalité des citoyens pris en masse, et en tant qu’ils composent collectivement l’état ou la nation : c’est le gouvernement qui l'administre. Ce domaine national peut avoir des privilèges.

La dernière édition du Codex medicamentarius ou Pharmacopæa parisiensis, publiée par ordre du parlement de Paris et avec privilège exclusif du roi, était épuisée, lorsque la loi du 21 germinal an x1 (11 avril 4803) organisa les écoles de pharmacie. L'article 38 veut que, sous les auspices du gouvernement , les professeurs des écoles de médecine et de pharmacie s'occupent « de la rédaction d’un dispensaire et formulaire, dont l’état actuel des sciences chimique et pharmaceutique réclame depuis vingt ans une nouvelle édition. » Ce sont les paroles du préambule. Une commission fut nommée. Ses travaux, d’abord interrompus, furent repris en 1812. MM . Hallé, Leroux, Percy, Richard, Henri, Bouillon-Lagrange et Chéradame furent commissaires ; et le docteur Hallé,