DES MATIÈRES DU DEUXIÈME VOLUME

QUATRIÈME PARTIE. Pratique des droits d'anteurs. 000.0 1—2. OBMERVATIONS PRÉCIMINAIRES, . cocosoooueoe etes uece

Objet et division de cette partie.....,.........0....

Ouvrages consultés pour la rédaction de la quatrième partie, |

Cnartraz PREMIER, Vature des droits d'auteurs, ...sossesosveuce

Domaine public et domaine priré..,......,........5. Définition :

Toute contrefacon est complexe , et suppose l'existence du

privilège et le fait de sa violation. ..........:.. Le caractère de contrefacon ne dépend pas de la queries

intentionnelle. ressens seesesenesereseree Emploi des mots coulrefaisant et contrefait. ....,..; ae

. La distinction entre les espèces diverses de re

. Réimpression partielle identique. — Citations... ,,,.4.0 . Réimpression identique actompagnée de notes ou de réfus

dations. RE

. Réimpression déguisée. —Imitation , plagiat, contrefaçon. . Le droit d'abréger fait partie du privilève. . 4, ps ee : . Jurisprudence anglaise sur les abrésés. ss sssue . Dictionnaires, encyclopédies, biographies, etc. ........

Traduire n'est pas contrefaifé sun seeds ses die

17. Droits d'exploitation attachés au privilège. ...,....... 18. Droit de fabriquer par tout procédé et sous toute forme... 19. Cas où l'on peut, sans contrefacon, faire des copies pour

SON USAGe errors soon ere eoensesnetosesose 20. La contrefacon résulte du fait de fabrication, même non

suivi de publication. ..........s.scossesossee 21. Le privilège comprend le droit de vente. ......,..,...

22. Le droit de vente, exercé par l'auteur, n'est pas, en géné- ‘:.

ral, acte de commerce... soso ssocee 23. Délit du débit de contrefacon. .........,.....0. 24. Jatroduction en France de contrefaçons, ....vessseee 25. Le privilège comprend le droit de représentation des œupres dramatiques... .......s.sssssssossssose 26. Droit de lecture publique. ....,.......... ss.

27— 929, Questions relatives à la nature spéciale des compositions mu-

AT de

27. Les élèmens constitutifs des droits d'auteurs sont généralement les mémes pour les œuvres musicales que pour

, les autres productions de l'esprit, .....s.o.vose ,

28. Traductions musichless sis soc tocsousssisise 29. Ezccution de la musique de domaine privé, .,......4.

30—45. Questions relatives à la nature spéciale des arts du dessin...

80. Les élémens dont se composent les droits d'auteurs sont, en

. général, les mêmes pour les productions du dessin

que pour les autres productions de l'esprit, .....,%

31. Propriété des œuvres originales, et conséquences du droit d'accession. CLÉS TEE EEE EEE EEE EEE EEEEETE

82. Le droit de copie fait partie du privilège. ........s..e 83. La copie totale et identique est contrefag@ne -eepeese es 34. Les sculpteurs ct les graveurs ont droit au privilège. sise 35. Les architectes ont-ils droit au privilège 2... sors 36. Les modèles destinés aux fabrications industrielles donnent .. droit au privilège, ..,......ssssesssssoncese 37. Les copies partielles, et avec changement de proportions, | sont confrefacons. ....sssosvsseseroeessoesee 38, Lithochromie et enluminures. . ss sousoueoososueee

39. Le droit de gravure appartient même aux artistes qui n'ont pas fait graver leurs ouvrages. . ss.

40. 4 y a contrefacon alors méme que la copie est faite pour une autre destination que l'œuvre originale... ..,,

Reproduction des œuvres d'art par un ert différent... ... Loi prussienne sur les questions des deux numéros préce= dens. sonner soseuponsressessmssusesee

Copies que l'on fait pour son usage. ...ssee.esesree.