Renvoi au chapitre suivant. ...s.sssssversssesescee
GmonTae saconn, Des objets de privilèges. se.ssorssonsssssese
Division de ce chapitre. SR ee CP REUE
Te Les écrits en tous genres sont objets de privilège. cesse
La loi a bien fait d'accorder un privilège aux écrits en tous genres, quel que soù le degré de leur mérite...
‘Compilations et abrégés. ..ss.ssosneresse crosses
Ouvrages en langues étrangères. .enssesersessese .… Traductions. esesssenssvososssonsseeseesensses Le droit de compiler, d'abréger, de traduire les mémes oavrages par un autre travail appartient à'toute per- I saines
Notes, additions et commentaires... ..sossesesresse
Les mots écrits en tous genres doivent étre interprétés dans
an sens large. ons boesnreese LE dec Ecrits épistolaires. s sivéereneresenesesereeeeses
Articles de jonrmaus...s.sssssceveeeseseesessese
Titres d'ouvrages. esse debiacrserivets ee Noms des auteurs. over ne von soso éovedde
Les compositions orales sont objets dé privilège. ........
© 59—65. Ouvrages d'esprit qui, en etx-inêmes, ne sônt jamais objets
of 61 rs 63.
de privilèges. desneseeseseeleserereeeeseee Les ouvrages qui, pur leur destination ; n'existent que pour . , “an service publie: n'appartiemnent pas &k domaine
, privé. ssssvssssssssss ss 90%.
Lois ét règlemens.. .socvereresevieeesvinse ete de
.: Actes officiels. sseomenensssvsssoveretesessseese
Jugemens et ANTÉ esse vevonooéorsotesvee Ge Autres applications du même principe. ....se.sessseee
. Discours prononcés dans les chambres législatives... si
.Plaidoyers et mémoires . LP D À
: 66. Les leçons des professeurs sont objets deprivilèges. .....
Les discours prononcés par ordre de l'autorité publique .
demeurent susceptibles de privilège... .....sveses Les œuvres du ministère ecclésiastique sont-elles objets do,
privilèges à. 000000000000 0000020000
69—74. Ouvrages qui ne peuvent entrer dans le domaine privé quoi que étant , en eux-mêmes, susceptibles de privilèges.
69. Cetie catégorie ne comprend point les ouvrages dont le privilège a cessé, ni les ouvrages publiés sans la formalité du dépôt. .....sssssseosvesesssccsosees
